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Diffamation sur BeReal : comment faire retirer une publication éphémère, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Maître Hassan KOHEN
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Diffamation sur BeReal : comment faire retirer une publication éphémère, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Une publication BeReal peut disparaître de l’écran, être limitée aux amis de son auteur ou être élargie à un cercle plus important. Cette mécanique ne fait pas disparaître les règles françaises du droit de la presse. Lorsqu’une photo, une légende, un commentaire ou une réaction impute à une personne un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération, la qualification de diffamation peut être discutée. Le premier enjeu n’est pas la durée d’affichage, mais la conservation exacte de ce qui a été mis à la disposition des destinataires, de l’identité du compte, de l’audience choisie et de la date de première publication.

La réponse doit être menée sur deux fronts. Il faut demander rapidement le retrait à l’auteur et au service, tout en constituant une preuve qui reste exploitable lorsque le contenu a été supprimé ou rendu inaccessible. Un signalement interne ou une notification fondée sur le règlement européen sur les services numériques peut réduire la diffusion, mais ne remplace pas un acte de procédure et ne suspend pas automatiquement le délai de la loi du 29 juillet 1881. La prescription de trois mois impose donc de ne pas attendre la réponse de la plateforme pour faire examiner la voie judiciaire.

Ce guide traite le cas particulier d’un BeReal éphémère : propos visibles par les amis, amis d’amis ou un public plus large, capture imparfaite, compte pseudonyme, retrait demandé et éventuelle identification de l’auteur. Il complète la page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation. Les faits relevant d’un autre régime, notamment certaines infractions hors presse, doivent être qualifiés séparément.

I. Diffamation sur BeReal : publication éphémère et qualification juridique

A. Comment savoir si un BeReal est public et diffamatoire ?

Le mot « diffamation » ne suffit pas à qualifier juridiquement une publication. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Trois éléments doivent alors être décrits avec précision : le fait imputé, la personne ou l’entité identifiable et l’atteinte portée à son honneur ou à sa considération. Une phrase qui exprime seulement une colère ou un jugement de goût peut relever de la liberté d’expression ou de l’injure. Une phrase qui accuse une personne d’avoir volé, falsifié, agressé, détourné ou commis une faute déterminée appelle une analyse différente, surtout si les destinataires peuvent reconnaître la cible.

Le texte de la publication peut être court. La qualification se déduit pourtant de l’ensemble formé par la photo, la légende, les commentaires, les RealMojis, les réponses, le nom du compte, la biographie visible et le contexte de la journée. Une image montrant une façade, un uniforme, un véhicule ou un document peut rendre une personne identifiable alors que son nom n’est pas écrit. Une allusion à un événement local, à un employeur, à une association ou à une relation personnelle peut produire le même effet pour un groupe déterminé. La preuve doit donc conserver le message dans son environnement, et pas uniquement une phrase recopiée après coup.

La distinction entre diffamation et injure reste importante. L’article 29 réserve l’injure à l’« expression outrageante, termes de mépris ou invective » qui ne renferme pas l’imputation d’un fait. Traiter quelqu’un de manière insultante n’est pas automatiquement diffamatoire ; l’accuser d’un comportement précis peut l’être, même si le message contient aussi des insultes. Lorsque la publication vise les produits, les prestations ou la marque d’une entreprise, la discussion peut également rejoindre le dénigrement commercial et la responsabilité civile. Le présent article reste centré sur les atteintes relevant de la loi de 1881 contre une personne ou une entité identifiable, sans confondre ces régimes.

La portée de la publication dépend ensuite du réglage d’audience. Les documents d’utilisation de BeReal distinguent le contenu partagé seulement avec les amis du contenu partagé avec tout le monde. Le centre d’aide du service décrit aussi un choix entre « mes amis seulement » et « mes amis et leurs amis », avec la possibilité de modifier l’audience après la publication. Une capture doit donc montrer le réglage réellement sélectionné au moment des faits. Le simple fait qu’un utilisateur ait un compte BeReal ne prouve pas que la publication était accessible à tout utilisateur du réseau.

Un BeReal visible par un public ouvert, sans agrément individuel, peut relever de la communication au public par voie électronique. L’article 23 de la loi de 1881 mentionne « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Pour une diffamation envers un particulier, l’article 32 prévoit une amende de 12 000 euros lorsque les moyens de publication visés par la loi sont caractérisés. Ces textes ne permettent pas de conclure automatiquement à la publicité d’un contenu simplement parce qu’il est hébergé sur une application : l’audience concrète et les conditions d’accès doivent être établies.

À l’inverse, un BeReal limité à des amis sélectionnés peut être non public. Cette conclusion n’est pas une règle mécanique fondée sur un nombre fixe de destinataires. La première chambre civile, dans son arrêt du 10 avril 2013, pourvoi n° 11-19.530, a examiné un compte de réseau social accessible à des personnes agréées, en nombre très restreint, formant une communauté d’intérêts. La Cour a jugé que les propos concernés ne constituaient pas des injures publiques, tout en rappelant que la question de la qualification non publique pouvait rester posée. Cet arrêt de la première chambre civile du 10 avril 2013, n° 11-19.530, concernait l’injure et non un BeReal : il fournit une méthode de lecture du public, pas une réponse automatique pour toutes les audiences de l’application.

Il faut alors réunir les indices qui permettent de comprendre l’accès réel : compte public ou privé, invitation nécessaire, nombre de contacts, lien éventuel avec une communauté professionnelle ou familiale, possibilité d’ajouter librement des membres, fonction de repartage et présence de personnes extérieures au cercle choisi. Un contenu amis d’amis ne se traite pas comme un message adressé à deux personnes identifiées. Un contenu limité à des contacts peut néanmoins être repris par l’un d’eux et causer un préjudice. Cette rediffusion doit être distinguée de la publication initiale et datée séparément.

La visibilité temporaire ne change pas le raisonnement. Une publication affichée pendant une période brève peut être publique pendant cette période. Le fait qu’elle ne soit plus consultable au moment de la demande ne retire pas nécessairement l’intérêt d’une action : la victime peut encore avoir besoin de faire cesser une copie, d’obtenir l’identification d’un compte ou de demander réparation. Inversement, une capture tardive qui ne permet pas de rattacher les mots au compte et à la date peut être contestée. La temporalité technique renforce l’exigence de précision, elle ne crée pas une exception au droit de la presse.

La question de l’auteur doit aussi être séparée de celle de la plateforme. Le compte peut porter un pseudonyme, une photographie ou un nom modifié. L’utilisateur qui a écrit la légende, celui qui a ajouté un commentaire et celui qui a repartagé le contenu ne jouent pas forcément le même rôle. Le propriétaire d’un compte n’est pas nécessairement l’auteur de chaque message publié par une personne qui y a eu accès. Le dossier doit conserver ce qui rattache chaque acte à son auteur présumé, sans transformer une hypothèse en accusation.

La défense de vérité et la bonne foi rendent également la qualification plus nuancée. L’article 35 de la loi de 1881 énonce que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », sous réserve notamment de l’exception concernant la vie privée. Un message peut donc être poursuivi même si l’auteur affirme avoir voulu avertir des amis ; la personne poursuivie doit alors pouvoir présenter les éléments pertinents dans le cadre légal. À l’inverse, une critique prudente, appuyée sur une base factuelle sérieuse et présentée comme une opinion, ne doit pas être assimilée sans examen à une imputation diffamatoire.

Dans la pratique, la bonne question n’est pas « est-ce que BeReal efface les publications ? », mais plutôt : quel contenu précis a été mis à disposition, auprès de qui, à quelle date, par quel compte et avec quelle portée ? La réponse orientera le choix entre une simple demande de retrait, une notification documentée, une mesure de conservation de preuve, une demande d’identification ou une action fondée sur la loi de 1881. Elle permet aussi d’écarter une qualification trop large qui exposerait la victime à poursuivre le mauvais message ou le mauvais destinataire.

B. Comment conserver la preuve et demander le retrait d’un BeReal ?

La première étape consiste à agir sans attendre la disparition annoncée du contenu. Il faut réaliser plusieurs captures, mais une série d’images isolées ne suffit pas toujours. Une capture doit faire apparaître, autant que possible, le nom d’utilisateur, la photographie de profil, la légende exacte, la date et l’heure affichées, le contenu visuel, les commentaires, les réactions et le réglage d’audience. Il faut conserver une vue du profil et une vue de la publication. Si l’application affiche un menu, une notification de publication ou une indication de partage, ces éléments doivent être conservés dans un fichier distinct.

Un enregistrement d’écran peut compléter les captures. Il doit montrer le parcours depuis l’ouverture de l’application jusqu’à la publication litigieuse, sans montage qui ferait disparaître les étapes. Le téléphone utilisé, sa date et son heure, le système d’exploitation et le compte qui a consulté le contenu doivent être notés. Les fichiers d’origine doivent être copiés sans réencodage et conservés avec leur nom, leur date de création et leur empreinte si un professionnel est chargé de les traiter. La victime peut travailler sur une copie, mais elle ne doit pas retoucher l’original pour améliorer la lisibilité.

La chronologie est aussi importante que l’image. Une feuille de suivi doit mentionner le premier moment où le contenu a été constaté, le compte qui l’a publié, les personnes qui pouvaient le voir, la date de suppression ou de modification, chaque repartage, chaque réponse de la plateforme et chaque demande envoyée. Si le contenu a été vu par un client, un collègue ou un proche, son identité et la date de l’information doivent être notées. Une perte de marché, une résiliation, un message d’un partenaire ou une demande d’explication ne doit pas être conservée seule : il faut la rattacher au contenu et à sa diffusion.

Les éléments suivants méritent d’être rassemblés dans un dossier unique :

  • les captures intégrales et les enregistrements d’écran, avec les fichiers originaux et leur date de conservation ;
  • le nom d’utilisateur, l’identifiant visible, l’URL ou le lien profond lorsqu’il existe et les changements de nom du compte ;
  • la transcription exacte de la légende, des commentaires et des mots apparaissant dans l’image, en séparant les passages incertains ;
  • le réglage d’audience, le nombre approximatif de destinataires et la raison pour laquelle la cible est identifiable ;
  • les notifications, accusés de réception, réponses automatiques et numéros de dossier transmis par BeReal ;
  • les copies des demandes adressées à l’auteur, à l’éditeur éventuel ou au service d’hébergement, avec leurs dates d’envoi ;
  • les témoignages de personnes ayant vu le contenu et les pièces qui établissent le préjudice ;
  • les éléments permettant de dater une suppression, une modification d’audience, un commentaire ajouté ensuite ou une nouvelle publication.

Un constat de commissaire de justice peut sécuriser la description du contenu lorsqu’il est encore accessible. Le professionnel doit pouvoir expliquer les conditions de consultation : compte utilisé, accès nécessaire, réglage d’audience, chemin suivi dans l’application, date et heure, ainsi que les limites techniques rencontrées. Le constat ne transforme pas un message non public en message public. Il donne une description probatoire des conditions dans lesquelles le contenu a été vu et conservé. Pour les éléments qui ne sont plus accessibles, une procédure de conservation ou d’identification peut devenir plus utile qu’une simple nouvelle capture.

L’article 145 du code de procédure civile autorise des mesures d’instruction avant procès lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir » la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. Une requête ou un référé fondé sur ce texte doit être construit autour d’un besoin précis : conserver une information liée à un compte déterminé, établir la teneur d’un contenu ou obtenir une mesure techniquement réalisable. Une demande générale portant sur toutes les données d’une personne a moins de chances d’être proportionnée et exploitable.

Le retrait doit être demandé en parallèle. L’auteur peut supprimer la publication, modifier son audience ou publier un correctif. La demande écrite doit identifier le contenu, rappeler les mots exacts, expliquer la qualification invoquée, demander une cessation ciblée et conserver la preuve de l’envoi. Elle ne doit pas inviter la personne mise en cause à détruire les fichiers ou à effacer les échanges utiles. Lorsque la situation est tendue, un message bref, factuel et non menaçant protège mieux le dossier qu’une discussion publique prolongée.

Le signalement à BeReal doit reprendre les informations qui permettent de retrouver un contenu éphémère. Les conditions d’utilisation du service indiquent que les contenus comprennent notamment les photos, vidéos, légendes, commentaires, messages et réactions. Elles prévoient aussi le signalement des contenus nuisibles ou contraires aux droits d’autrui. Il faut donc transmettre le nom d’utilisateur, la date et l’heure, une copie lisible, l’explication juridique et les pièces de contexte. Le numéro de ticket, la date de réponse et le contenu de la décision de retrait ou de refus doivent être archivés.

La documentation de BeReal destinée aux demandes des autorités indique qu’une demande de conservation peut, lorsque les conditions juridiques sont réunies, conduire le service à préserver les informations pendant 90 jours dans l’attente d’une procédure valide. Cette indication ne garantit pas qu’une simple demande privée produira le même effet. Elle montre cependant l’importance de transmettre immédiatement un identifiant de compte, une date et une heure, plutôt qu’une requête vague du type « conservez tout ce qui concerne cette personne ». La demande d’identification de données non publiques doit suivre la voie procédurale appropriée.

La notification juridique ne doit pas être confondue avec une décision de justice. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit un régime de responsabilité des personnes qui stockent des contenus fournis par leurs utilisateurs et leur impose d’agir promptement lorsqu’elles ont connaissance du caractère illicite dans les conditions prévues par le texte. La notification doit donner « la description des faits litigieux et leur localisation précise ». Elle aide à déclencher l’examen du service, mais elle ne prouve pas à elle seule la diffamation ni la responsabilité de l’hébergeur.

Le règlement européen 2022/2065, dit règlement sur les services numériques, ajoute un cadre de notification pour les fournisseurs d’hébergement. Son article 16 prévoit une indication claire de l’emplacement électronique exact et une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est présenté comme illicite. Lorsque les obligations pertinentes s’appliquent au service concerné, la décision doit être prise avec diligence et les motifs de restriction doivent être expliqués. L’article 17 du même règlement impose un exposé des motifs pour les restrictions de visibilité, tandis que l’article 20 organise, pour les plateformes en ligne concernées, un système interne de réclamation.

Une notification DSA efficace peut donc demander quatre choses : l’examen du contenu précis, sa restriction ou son retrait, la conservation des informations utiles dans les limites légales et la communication d’une décision motivée. Elle doit éviter les expressions générales comme « faites disparaître mon nom d’internet » lorsqu’un seul BeReal est en cause. Le service doit pouvoir comprendre quel compte, quelle date, quelle légende et quelle image sont visés. La présence d’une copie dans une autre application, dans une capture ou sur un site extérieur doit faire l’objet d’une demande séparée.

Le retrait ne supprime pas rétroactivement la publication. Il peut limiter le dommage futur, mais il ne transforme pas la date de première mise à disposition et ne fait pas repartir, à lui seul, un délai de prescription. Il faut conserver les preuves avant de multiplier les démarches. Il faut également éviter de republier le contenu pour démontrer son caractère diffamatoire : cette initiative peut augmenter l’audience et créer une nouvelle discussion sur l’auteur du partage. Les destinataires qui ont reçu le BeReal peuvent être sollicités pour préserver une copie, sans les encourager à le rediffuser.

Le droit de réponse peut être pertinent dans certaines publications en ligne, mais il ne constitue pas une réponse universelle à un contenu amis seulement ou à une diffusion très brève. Le texte de la demande doit identifier le service, le responsable de publication et les conditions d’insertion possibles. Il ne faut pas envoyer une réponse longue dans le même espace si elle révèle davantage d’informations personnelles ou attire l’attention sur le contenu. Le retrait, la rectification, la réponse et la procédure judiciaire répondent à des objectifs différents.

II. Quel recours dans les trois mois contre une publication BeReal ?

A. Comment calculer le délai et choisir le référé ou la poursuite ?

Le délai de la loi de 1881 est le premier calcul à effectuer. L’article 65 prévoit que les actions résultant des infractions de presse « se prescriront après trois mois révolus ». Pour un BeReal, il faut rechercher le premier acte de publication : le moment où la publication a été mise à la disposition des destinataires déterminés par le réglage d’audience. L’heure affichée dans l’application, la notification reçue et les témoignages peuvent aider à reconstruire ce moment, mais ils ne remplacent pas une analyse de la prescription applicable à la procédure envisagée.

La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a formulé dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920 : le point de départ est la date du premier acte de publication, celle à laquelle le message a été mis « pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». L’arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2024, n° 23-86.920, a aussi retenu que la modification du seul nom du titulaire du site ne constituait pas une nouvelle mise en ligne. La suppression d’un BeReal, le changement de pseudonyme ou une modification de l’audience ne doivent donc pas être présentés automatiquement comme une nouvelle publication.

La situation peut être différente lorsqu’un auteur crée un nouvel acte de diffusion. Une nouvelle légende, un repartage dans un contexte différent, une copie rendue accessible par un lien direct ou une publication distincte peuvent ouvrir une discussion autonome sur la date. Dans son arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, la chambre criminelle a retenu que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié » peut constituer une publication nouvelle. Cet arrêt de la chambre criminelle du 2 novembre 2016, n° 15-87.163, impose d’examiner le contexte éditorial nouveau et l’acte de l’auteur. Un simple destinataire qui conserve une capture n’est pas nécessairement dans la même situation que l’auteur qui repartage volontairement le contenu.

Une demande de retrait à BeReal, une plainte simple, une discussion avec l’auteur ou un signalement DSA ne doit pas être présenté sans vérification comme un acte interruptif du délai de trois mois. L’article 65 contient des règles particulières sur les actes d’instruction et de poursuite. La date de publication, la date de chaque acte de procédure et la qualification exacte doivent être inscrites dans un calendrier. Un calendrier approximatif est dangereux lorsque la publication était éphémère et que plusieurs événements se succèdent le même jour.

La voie judiciaire dépend de l’objectif. La citation directe peut viser l’auteur présumé devant la juridiction pénale si les conditions de la loi de 1881 sont réunies et si l’auteur peut être identifié. Une action civile peut rechercher la cessation, la réparation ou une mesure à l’encontre d’un responsable déterminé. Un référé peut répondre à une urgence de retrait, de blocage ciblé ou de conservation, mais le juge des référés ne tranche pas nécessairement toutes les questions de responsabilité au fond. Une demande d’identification peut être nécessaire lorsque le compte utilise un pseudonyme.

Le formalisme est particulièrement sensible. Selon l’article 53 de la loi de 1881, « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé » et indiquera le texte applicable. Le même article prévoit la nullité de la poursuite si les formalités requises ne sont pas respectées. L’acte doit reproduire ou désigner avec une précision suffisante les mots poursuivis, identifier la personne visée, préciser la date, le support, la qualification et le texte légal. Une formulation vague comme « plusieurs messages diffamatoires sur BeReal » ne permet pas de circonscrire le débat.

Le délai de comparution mérite lui aussi une vérification. L’article 54 prévoit en principe « vingt jours » entre la citation et la comparution, selon les modalités et exceptions du texte. Il ne faut pas transposer cette règle sans nuance à une demande de référé. Dans son arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483, la première chambre civile a jugé que le délai de vingt jours ne s’appliquait pas devant le juge des référés saisi sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile pour faire cesser un trouble manifestement illicite. L’arrêt de la première chambre civile du 26 juin 2024, n° 22-22.483, doit être lu avec le fondement précis de la demande.

L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour « prévenir un dommage imminent » ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le référé peut donc être utile lorsqu’un BeReal est encore visible, qu’il est relayé à des clients ou qu’une copie circule et qu’une mesure ciblée est techniquement possible. Il ne garantit pas le retrait si la qualification est sérieusement débattue, si le contenu n’est plus accessible ou si la demande vise une interdiction générale de toute publication future concernant la personne.

La décision de la première chambre civile du 26 juin 2024 est instructive sur la proportionnalité. Elle concernait une campagne d’avis et de messages, et non BeReal, mais la Cour a rappelé que les restrictions à la liberté d’expression doivent rester proportionnées. Une demande qui vise le BeReal précisément identifié, sa copie déterminée et les comptes qui le rediffusent peut être discutée. Une demande qui interdirait à l’auteur de parler de la personne « par quelque moyen que ce soit », sans limite de temps et sans distinguer les propos licites, expose à un refus. Le juge doit pouvoir relier chaque mesure à un risque concret.

L’ordonnance de référé reste provisoire. Les articles 484 et 488 du code de procédure civile définissent l’ordonnance de référé comme une décision provisoire et rappellent qu’elle n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée. Le retrait ordonné en urgence ne dispense donc pas de préparer l’action au fond ou la poursuite dans le délai légal lorsque la victime demande une décision sur la responsabilité et l’indemnisation. Le demandeur doit aussi vérifier l’exécution concrète : URL supprimée, accès impossible, copie encore visible ou compte différent.

La personne poursuivie dispose de moyens de défense qui rendent la précision indispensable. Elle peut contester le caractère public, soutenir que le message est une opinion, discuter l’identification, invoquer la bonne foi ou offrir de prouver la vérité du fait dans les conditions légales. L’article 55 impose au prévenu qui veut établir la vérité de faire signifier, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », les faits, les pièces et les témoins selon les modalités prévues. Dans un arrêt du 24 avril 2003, pourvoi n° 00-12.965, la deuxième chambre civile a rappelé que ce délai est d’ordre public. La décision du 24 avril 2003, n° 00-12.965, montre pourquoi une citation ou une assignation mal préparée peut compromettre le débat probatoire.

Le choix entre une assignation à jour fixe, une assignation selon la procédure civile applicable, un référé ou une citation pénale ne se fait pas à partir du seul caractère urgent du message. Il faut vérifier la juridiction saisie, la qualité de chaque défendeur, le texte d’incrimination, la date de publication, les délais d’assignation et les formalités de dénonciation. Une voie rapide mal choisie peut perdre du temps et laisser expirer la prescription. Une voie plus complète peut permettre l’identification et le retrait, mais elle doit être engagée assez tôt pour produire un effet utile.

B. Quelles pièces préparer pour agir contre l’auteur ou la plateforme ?

Le dossier doit commencer par une fiche d’identification du contenu, non par une capture isolée. La fiche indique le compte BeReal, le nom visible, les éventuels changements de profil, la nature du contenu, les mots poursuivis, l’audience, les dates et les personnes qui ont pu le consulter. Elle distingue la publication originelle, le commentaire ajouté, le RealMoji, la copie d’écran et le repartage. Cette séparation permet d’éviter une citation qui mélangerait plusieurs actes et plusieurs auteurs.

La deuxième fiche porte sur la cible. Elle explique pourquoi la personne ou l’entreprise est identifiable pour les destinataires du BeReal. Un prénom peut suffire dans un cercle professionnel restreint ; une photographie ou un événement peut compléter l’identification. Pour une société, il faut préciser le dirigeant, l’établissement, le service ou la marque visée et distinguer l’atteinte à la personne de la critique d’un produit. Si la publication ne nomme personne, il faut réunir les messages et réactions qui montrent que les destinataires ont compris la cible. Une simple affirmation de la victime ne remplace pas cette démonstration.

La troisième fiche décrit l’audience. Elle reprend le réglage affiché, l’accès nécessaire pour voir le post et les destinataires connus. Un BeReal « amis seulement » ne se plaide pas de la même manière qu’un contenu partagé à des amis d’amis ou à tout le réseau. La date d’un changement d’audience doit être comparée à la date de première publication. Un destinataire qui a pris une capture et l’a envoyée à une autre personne peut être un témoin de la publication initiale ; celui qui publie ensuite la capture peut poser une question autonome de nouvelle diffusion. Cette chronologie protège contre les confusions.

La quatrième fiche décrit le dommage. Pour un particulier, il peut s’agir de messages reçus, de relations rompues, d’une atteinte professionnelle, d’une exposition familiale ou d’une humiliation documentée. Pour une entreprise, les pièces peuvent concerner une commande annulée, un partenaire qui demande des explications, une baisse identifiable d’activité ou des coûts de réponse et de constat. Le dommage ne se présume pas toujours du caractère offensant. Il doit être relié à la diffusion, à sa portée et à la persistance des copies. Les pièces sensibles doivent rester dans le dossier judiciaire utile et ne pas être rediffusées publiquement.

La cinquième fiche est procédurale. Elle contient la date de chaque demande, son destinataire, le contenu envoyé, la preuve de réception, la réponse et l’effet concret obtenu. Une demande à BeReal doit être distinguée d’une mise en demeure à l’auteur. Une réponse automatique n’équivaut pas à un retrait. Un ticket fermé n’établit pas que le contenu a disparu partout. La fiche doit aussi mentionner l’existence d’un éventuel compte miroir, d’une publication dans une autre application, d’un lien ou d’une page de recherche qui reproduit le message.

La responsabilité de la plateforme appelle une analyse autonome. BeReal peut recevoir une notification, retirer un contenu selon ses règles ou répondre à une demande légale. Cela ne signifie pas que le service est l’auteur du message. Pour engager sa responsabilité, il faut identifier son rôle, la connaissance du contenu, la notification conforme, la promptitude de sa réaction et le préjudice qui lui est imputé. L’article 6 de la LCEN et les règles européennes ne permettent pas de déduire une condamnation de la seule présence d’un contenu sur une application.

Une demande d’identification doit être aussi étroite que possible. Elle peut viser le compte précisément décrit, les dates et heures concernées, les éléments nécessaires à l’identification de l’auteur et les informations utiles à la procédure. La documentation de BeReal indique que les demandes de données non publiques doivent reposer sur une procédure légale appropriée et que les requêtes trop larges ou vagues ne sont pas traitées. Le demandeur doit donc présenter l’utilité de chaque information, son lien avec la publication et la période concernée. La conservation et la communication sont deux demandes distinctes.

Le dépôt d’une plainte ne doit pas remplacer la préparation de l’acte de presse. Une plainte peut alerter le parquet, mais la victime qui souhaite préserver une action dans le délai de trois mois doit faire vérifier la voie choisie, le texte applicable, la date et les formalités. La citation doit qualifier le fait, reproduire les propos poursuivis et respecter les mentions requises par l’article 53. Une demande d’identification ou un référé de preuve doit décrire une mesure réalisable. Une action contre une plateforme doit viser le comportement qui lui est reproché, pas seulement l’existence du contenu de l’utilisateur.

La preuve numérique doit être accompagnée d’une explication humaine. Le dossier doit permettre de répondre aux questions suivantes : qui a vu le BeReal, comment la cible a-t-elle été reconnue, les mots étaient-ils affirmatifs ou hypothétiques, le compte a-t-il publié le message lui-même, le contenu a-t-il été modifié, la copie a-t-elle été rediffusée et quelles conséquences sont survenues ? Une chronologie avec des renvois aux pièces est souvent plus utile qu’un dossier volumineux où plusieurs captures se contredisent. Il faut signaler les incertitudes au lieu de les combler par une reconstruction.

Les échanges avec l’auteur doivent rester mesurés. Une demande de retrait peut rappeler que les propos sont contestés, demander qu’aucune copie ne soit repartagée et proposer une réponse privée. Elle ne doit pas menacer de publier le dossier personnel de l’auteur, identifier ses proches ou mobiliser les contacts professionnels du compte. Ces initiatives peuvent créer d’autres atteintes et détourner le litige de la publication initiale. Le respect de la preuve suppose aussi de conserver les messages défavorables et les réponses qui ne confortent pas immédiatement la version de la victime.

Le retrait auprès du service doit être contrôlé après la réponse. Il faut vérifier l’URL ou le lien interne, le profil de l’auteur, les résultats accessibles à un destinataire autorisé et les éventuelles copies. Une demande de suppression ne doit pas viser indistinctement toutes les publications d’un compte. Les contenus licites doivent rester séparés du BeReal litigieux. La proportionnalité protège la liberté d’expression et rend la demande plus crédible lorsque le texte poursuivi, la copie déterminée et le risque associé sont précisément désignés.

Si le contenu a été supprimé avant tout constat, il reste possible de travailler avec les personnes qui l’ont vu, les captures reçues, les notifications et les données conservées par le service dans les conditions légales. Les témoignages doivent décrire ce qui a été vu, quand, depuis quel compte, avec quels mots et quelle audience apparente. Ils ne doivent pas se limiter à déclarer que « c’était diffamatoire ». Le témoin doit relater les faits observés ; la qualification juridique relève de l’acte et du juge.

Les demandes liées à un contenu publié auprès de mineurs, dans un contexte de menace ou avec un risque immédiat doivent être orientées vers les interlocuteurs d’urgence compétents. Le droit de la presse ne doit pas retarder une mesure de protection. En dehors de ces situations, la chronologie reste la même : conserver, qualifier, notifier, faire vérifier la procédure et agir avant l’expiration du délai. Le fait que BeReal soit une application mobile ne dispense pas de la méthode du droit de la presse.

Enfin, une stratégie d’e-réputation doit distinguer trois résultats : faire cesser l’accès au contenu, obtenir les informations nécessaires sur l’auteur et demander réparation. Une notification peut réussir le premier objectif sans produire les deux autres. Une mesure de preuve peut identifier un compte sans obtenir immédiatement le retrait. Une action au fond peut réparer un dommage passé sans empêcher une copie publiée par un tiers. Cette distinction aide à fixer des demandes réalistes et à ne pas abandonner une démarche judiciaire parce que le contenu initial a disparu.

Conclusion

Un BeReal éphémère n’est pas un espace sans droit. La qualification dépend du fait imputé, de l’identification de la cible, de l’audience choisie et du contexte de la publication. Un contenu amis seulement, un contenu amis d’amis et une publication ouverte ne soulèvent pas exactement la même question de publicité. La capture doit montrer ces différences. La suppression ou la modification de l’audience ne suffit pas à effacer la date de première publication, les copies et les conséquences déjà produites.

La méthode la plus sûre consiste à préserver immédiatement les fichiers et la chronologie, faire constater les éléments encore accessibles, notifier BeReal avec une localisation précise, demander une conservation ciblée lorsque cela est possible et faire vérifier l’acte de procédure. La prescription de trois mois, le formalisme de l’article 53, le délai probatoire de l’article 55 et la proportionnalité du référé ne peuvent pas être traités comme des détails secondaires. Chaque pièce doit rattacher un mot, un compte, un public et une date à une demande déterminée.

Le dossier individuel peut conduire à une demande de retrait, une mesure de preuve, une identification de l’auteur, une citation ou une action civile. Il faut éviter les démarches qui rediffusent le contenu ou accusent publiquement une personne avant que la qualification et la preuve soient stabilisées. Pour un examen utile, transmettez les captures originales, le nom du compte, la date de première constatation, l’audience visible, les réponses de BeReal et les conséquences déjà documentées.

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