Une réponse de ChatGPT peut-elle devenir une diffamation dès lors qu’un utilisateur la copie et la repartage ? La question ne se résout pas en opposant mécaniquement « la machine » et « l’humain ». Il faut reconstituer la chaîne exacte : le prompt, la réponse générée, les conditions dans lesquelles elle a été rendue accessible, la personne qui l’a publiée à nouveau et le rôle technique de chaque intervenant. Une conversation restée dans un espace privé ne se traite pas comme une page publique, un lien partagé, une capture diffusée sur un réseau social ou un article indexé par un moteur de recherche.
La qualification de diffamation impose ensuite de rechercher un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération, puis de vérifier la publicité, l’identification de la personne visée et la date de la première mise à disposition du message. La loi du 29 juillet 1881 enferme l’action dans un délai très bref. Une démarche de retrait ou une réclamation à l’éditeur ne remplace donc pas nécessairement l’acte judiciaire qui conserve le délai. Depuis la décision n° 2026-1204/1205 QPC du 12 juin 2026, le régime spécial de l’article 65-2 a par ailleurs été déclaré contraire à la Constitution : cette actualité renforce la nécessité d’un calcul précis, sans créer une dispense générale de la prescription de trois mois.
I. La réponse de ChatGPT repartagée est-elle une diffamation publiée et qui peut être poursuivi ?
A. Quand une réponse générée devient-elle un propos diffamatoire publié ?
Le premier réflexe consiste à ne pas confondre une erreur factuelle, une atteinte à la réputation et une diffamation au sens de la loi de 1881. Une réponse peut être fausse sans imputer un fait précis. Elle peut aussi être désagréable sans contenir une accusation vérifiable. À l’inverse, une formulation prudente ou présentée comme une hypothèse peut rester poursuivable si elle permet d’identifier une personne et de lui attribuer un comportement déterminé.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne le point de départ de l’analyse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte officiel de l’article 29 ajoute que la publication directe ou par reproduction peut être punissable même sous une forme dubitative et même lorsque le nom n’est pas écrit, dès lors que l’identification est possible.
Dans une réponse générée, le fait imputé peut prendre des formes très diverses : condamnation pénale imaginaire, détournement de fonds, fraude, faute professionnelle, licenciement disciplinaire, harcèlement, escroquerie, comportement violent ou participation à une affaire qui n’a jamais existé. L’accusation n’a pas besoin d’être formulée avec le vocabulaire juridique de la diffamation. La question est de savoir si un lecteur raisonnable comprend qu’un fait déterminé est attribué à la personne visée et si ce fait dégrade sa considération.
Le contexte de la requête compte beaucoup. Une question neutre portant sur un nom homonyme ne produit pas la même situation qu’un prompt qui demande à l’outil de confirmer une accusation. Il faut conserver les deux éléments, car une capture isolée de la réponse peut masquer la manière dont elle a été obtenue. Le prompt ne transforme pas une accusation fausse en vérité, mais il peut éclairer la portée de la réponse, la connaissance de l’utilisateur qui l’a publiée et la distinction entre une production spontanée, une reformulation demandée ou la reproduction d’un contenu déjà existant.
La publicité est une seconde condition déterminante. Une conversation strictement privée, lue par le seul utilisateur, n’est pas automatiquement une diffamation publique. Le droit de la presse s’intéresse à la mise à disposition du propos et aux destinataires qui ont pu en prendre connaissance. Un lien de conversation ouvert à des tiers, une capture publiée sur X, LinkedIn, TikTok, un forum, un site internet ou un message adressé à un groupe de personnes peuvent modifier l’analyse. Une réponse rédigée par une IA n’est donc pas publique par sa seule existence : elle le devient selon son mode de diffusion.
Cette distinction est cohérente avec l’article 23 de la loi de 1881, qui vise notamment le « moyen de communication au public par voie électronique ». L’article 23 de la loi sur Légifrance permet de rattacher les publications numériques au régime de la liberté de la presse lorsque le contenu est effectivement communiqué au public. Un message envoyé à un cercle restreint peut, selon le nombre et la qualité des destinataires, relever d’une diffamation non publique ou d’un conflit privé. Le nombre exact de lecteurs, le réglage de visibilité et l’existence d’une communauté d’intérêts doivent être documentés.
Le titre de l’article est volontairement centré sur le repartage, car cette étape crée une difficulté distincte. Lorsque l’utilisateur copie la réponse et la poste sur un compte public, il ne se contente pas de transmettre une information technique : il choisit un support, un public, une présentation et parfois un commentaire introductif. Le lecteur peut alors comprendre que l’utilisateur endosse l’accusation. Une capture accompagnée de « regardez ce que l’IA a trouvé » ou d’un appel à partager n’a pas la même portée qu’une demande adressée à l’éditeur pour signaler une erreur. Pour revoir les principes de qualification et de procédure, le dossier de référence sur le droit de la diffamation complète cette analyse.
Il faut aussi dissocier diffamation et injure. L’article 29 réserve l’injure à une expression outrageante, à un terme de mépris ou à une invective qui n’impute aucun fait. Une sortie qui traite une personne de manière grossière sans élément factuel peut changer de qualification. Une réponse qui affirme qu’elle a volé, falsifié ou agressé quelqu’un appelle plutôt l’examen du fait imputé. Cette différence n’est pas une question de style : la qualification retenue commande les textes applicables, la prescription, la preuve et la rédaction de l’acte introductif.
Lorsque la personne visée est une entreprise, une autre frontière apparaît. Une accusation portant sur le comportement d’un dirigeant ou d’un salarié peut relever de la diffamation envers une personne physique. Une critique ciblant la qualité d’un produit ou d’une prestation peut aussi conduire à examiner le dénigrement, sans que le simple mot « réputation » suffise à choisir le régime. Le dossier doit donc identifier la victime juridiquement concernée, le passage exact et le dommage allégué avant toute mise en demeure.
Enfin, l’accusation d’une infraction non établie peut appeler un examen séparé de l’atteinte à la présomption d’innocence. L’article 9-1 du code civil commence par cette règle : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. » L’article 9-1 du code civil autorise le juge, y compris en référé, à prescrire une rectification ou un communiqué lorsqu’une personne est publiquement présentée comme coupable avant sa condamnation. Ce fondement ne remplace pas l’analyse de la diffamation et ne permet pas de qualifier automatiquement toute hallucination d’un chatbot.
B. L’utilisateur, l’éditeur ou la plateforme : qui est responsable du repartage ?
La question « qui poursuivre ? » ne se répond pas par le seul nom du logiciel. Il faut distinguer au moins quatre rôles : la personne qui saisit le prompt, l’éditeur du service qui génère la réponse, l’utilisateur qui la repartage et l’hébergeur ou le réseau qui la conserve et la rend accessible. Ces rôles peuvent se cumuler, mais ils ne se déduisent pas l’un de l’autre. Une demande de retrait doit être envoyée au bon interlocuteur tout en préservant la possibilité d’agir contre l’auteur de la mise en ligne.
Le repartage humain est le point le plus lisible. Une personne qui copie une réponse et la publie sur une page publique accomplit un acte de diffusion distinct de la production initiale. Elle choisit le public et peut ajouter une présentation qui renforce l’accusation. L’article 42 de la loi de 1881 fixe, pour les crimes et délits de presse, une hiérarchie des personnes responsables : « 1° Les directeurs de publications ou éditeurs […] 2° A leur défaut, les auteurs ». L’article 42 officiel doit toutefois être appliqué au support concerné et à sa qualité juridique, pas plaqué sur une conversation privée.
Dans un réseau social ou un site éditorial, l’auteur du contenu et le directeur de publication peuvent avoir des statuts différents. L’absence d’un nom visible sur la page ne rend pas l’auteur introuvable par principe. Les informations de compte, les adresses techniques et les éléments conservés par le prestataire peuvent être sollicités par le juge selon une procédure adaptée. Le dossier doit donc conserver l’identifiant exact, l’URL, la date, l’heure, le profil, les commentaires, le nombre de vues lorsqu’il est affiché et toute modification intervenue après la première capture.
La responsabilité de l’éditeur de l’outil génératif appelle une analyse plus prudente. Une réponse livrée dans un échange individuel n’est pas nécessairement un contenu édité publiquement par l’entreprise. L’éditeur peut avoir un rôle technique, un rôle d’hébergement, un rôle de mise à disposition d’un espace partagé ou un rôle éditorial différent selon les fonctionnalités utilisées. La réponse peut aussi être reformulée, mémorisée, rendue accessible par un lien ou affichée dans un service public. La qualification dépend des faits et des conditions de diffusion.
Il ne faut donc pas promettre à la victime qu’une simple capture suffira à engager automatiquement la responsabilité de l’éditeur. La capture prouve une apparence de contenu à un instant donné, mais elle ne démontre pas seule la publicité, la répétition, la configuration du compte, la causalité du dommage ou le rôle de chaque intervenant. Elle constitue un point de départ. Un constat numérique, une collecte des métadonnées disponibles, une conservation du lien partagé et une demande documentée peuvent être nécessaires lorsque l’enjeu commercial ou personnel est important.
La Cour de cassation a déjà distingué une fonctionnalité automatique d’une nouvelle publication dans un litige relatif aux suggestions de Google. Dans son arrêt du 10 janvier 2017, n° 15-86.019, elle a jugé, pour les faits soumis à son examen, que l’apparition des termes contestés dans les recherches associées « ne peut être considéré comme une nouvelle publication ». L’arrêt de la chambre criminelle n° 15-86.019 ne tranche pas la responsabilité de tous les chatbots, mais il fournit une grille utile : une fonction automatique, un contenu antérieurement diffusé et un acte humain de repartage ne sont pas des situations identiques.
La différence est essentielle avec la personne qui sélectionne la réponse, la copie, la commente et la publie. Dans ce cas, le nouveau support et le nouveau public sont directement rattachables à un acte volontaire. La décision de 2017 ne doit pas être transformée en immunité générale pour les outils génératifs. Elle invite au contraire à décrire techniquement le parcours du contenu : production, stockage, partage, indexation, capture, republication et éventuelles modifications.
Les obligations applicables aux services intermédiaires doivent être examinées à part. L’article 6 de la LCEN définit les catégories de services d’accès, d’hébergement, de moteur de recherche et de plateforme, tandis que le règlement sur les services numériques, le DSA, encadre les notifications de contenu illicite pour les fournisseurs concernés. La version officielle de l’article 6 de la LCEN et le règlement (UE) 2022/2065 sur EUR-Lex ne créent pas une règle selon laquelle chaque sortie privée devrait être supprimée sur simple demande. Ils imposent de vérifier le type de service, l’existence d’un contenu stocké ou mis à disposition et la notification adaptée.
Une notification DSA utile décrit le contenu et son emplacement précis. Elle indique l’URL ou le lien partagé, le passage litigieux, la personne identifiée, la raison pour laquelle un fait précis est faux et attentatoire à l’honneur, la date de découverte, les éléments de preuve et la mesure demandée : retrait, restriction d’accès, correction ou conservation du contenu pour les besoins d’une procédure. Une capture seule, sans emplacement ni explication, augmente le risque d’un classement automatique. Une notification exagérée ou volontairement inexacte peut aussi fragiliser la démarche : la bonne foi et la précision des faits restent nécessaires.
Si la réponse apparaît dans un résultat de recherche, la demande adressée au moteur ne remplace pas celle adressée à la source. La suppression de la page, la désindexation d’un résultat et la correction d’une réponse générée sont trois demandes différentes. Dans son arrêt du 14 février 2018, n° 17-10.499, la première chambre civile rappelle qu’une demande de déréférencement exige de procéder « de façon concrète, à la mise en balance des intérêts en présence ». La décision n° 17-10.499 montre pourquoi une injonction générale visant tous les résultats futurs ne suffit pas.
La victime doit donc dresser une carte des responsables possibles avant d’envoyer des courriers identiques à tous. Le tableau de travail peut contenir : l’éditeur du service génératif, le titulaire du compte qui a partagé la réponse, le site ou le réseau qui l’héberge, le moteur qui l’indexe, le directeur de publication lorsqu’il est identifiable et la personne qui a ajouté un commentaire ou une nouvelle accusation. Cette carte permet de demander à chaque destinataire la mesure qu’il peut réellement exécuter, sans perdre de temps sur un interlocuteur qui ne contrôle pas la source.
II. Comment faire retirer une réponse diffamatoire et agir dans les trois mois ?
A. Quelles preuves conserver et quelle notification envoyer pour obtenir la correction ou le retrait ?
La première urgence est probatoire. Une réponse de chatbot peut varier selon le compte, le modèle, la session, le prompt, la date et les réglages de recherche. Le résultat peut disparaître, être corrigé, devenir inaccessible ou réapparaître sous une autre forme. Une démarche de retrait réussie peut même faire disparaître la page utile à la preuve. Avant de demander une suppression, il faut donc figer le contenu avec une méthode proportionnée à l’enjeu.
Le dossier devrait comporter au minimum :
- le prompt complet, la réponse intégrale et les échanges qui l’entourent ;
- la date et l’heure avec le fuseau horaire, le nom du service, le type de compte et, si elle est visible, la version du modèle ;
- l’URL de la conversation ou du partage public, le chemin d’accès et les paramètres de visibilité ;
- des captures montrant l’écran entier, l’adresse, le profil et le contexte, sans recadrage trompeur ;
- un export original lorsqu’il existe, ainsi que le fichier dans son format d’origine et son empreinte si une conservation technique est organisée ;
- les réponses obtenues depuis un autre compte ou une autre session, uniquement si ce test est nécessaire et consigné, sans multiplier la diffusion de l’accusation ;
- les preuves de la publicité réelle : destinataires, commentaires, republications, affichage public, référencement et messages de tiers ;
- les conséquences concrètes : perte d’un contrat, contact d’un client, suspension d’un compte, message menaçant ou atteinte à la vie personnelle.
Il faut éviter de relancer l’outil avec le nom de la personne et l’accusation dans l’espoir d’obtenir une réponse plus spectaculaire. Chaque requête supplémentaire peut créer un nouvel affichage, brouiller la chronologie et augmenter la diffusion. Un test de vérification doit rester neutre, limité et enregistré. Si la page n’est pas accessible au public, une capture du compte de l’utilisateur ne démontre pas par elle-même une communication au public. Le juge doit pouvoir distinguer l’échange privé, le lien partagé et la publication reprise par un tiers.
Lorsque le contenu est encore accessible, un commissaire de justice peut établir un constat numérique selon les modalités adaptées au site, à l’application et à la preuve recherchée. Le constat ne donne pas automatiquement raison sur le fond, mais il fixe ce qui était affiché, l’URL, le contexte et le moment de l’accès. Si une donnée technique ou l’identité du repartageur doit être obtenue avant le procès, l’article 145 du code de procédure civile offre une voie de conservation ou d’établissement de preuve lorsqu’un motif légitime existe. Le texte prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». L’article 145 du code de procédure civile permet une demande sur requête ou en référé, à adapter au besoin concret.
La notification doit être rédigée comme une pièce susceptible d’être produite ensuite. Elle identifie l’expéditeur, la personne visée, le contenu, son emplacement, le passage exact, le caractère public ou partagé de la diffusion, la date de première mise à disposition connue et la mesure sollicitée. Elle expose sobrement pourquoi l’allégation impute un fait précis, en quoi ce fait porte atteinte à l’honneur ou à la considération, et quels éléments établissent son caractère faux ou contesté. La demande peut solliciter une correction, la suppression du contenu, la désactivation d’un lien, la conservation des données utiles et la confirmation écrite de l’action accomplie.
Pour un service d’hébergement relevant du DSA, la notification doit viser le mécanisme de signalement prévu par le service. L’article 16 du règlement européen attache de l’importance à des raisons suffisamment étayées et à un emplacement électronique exact. Il ne suffit pas d’écrire « diffamation » dans un formulaire générique. Il faut joindre un document lisible, présenter les éléments dans l’ordre chronologique et demander une réponse sur chaque URL ou élément précis. L’absence de retrait n’établit pas à elle seule la légalité du contenu, pas plus qu’un retrait automatique ne constitue une décision judiciaire sur la qualification.
Le droit de réponse doit être distingué de la demande de retrait. L’article 1-1 de la LCEN énonce que « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse ». L’article 1-1 de la LCEN prévoit également que ce droit existe sans préjudice des demandes de correction ou de suppression. La demande de réponse est présentée dans le délai prévu par le texte, à l’interlocuteur compétent, avec les références du message et la teneur de la réponse. La possibilité de l’exercer dépend cependant de l’existence d’un service de communication au public en ligne, d’un message effectivement mis à disposition et d’un directeur de publication ou d’un fournisseur susceptible de recevoir la demande.
Une conversation privée avec un chatbot ne doit pas être présentée automatiquement comme un article ou un écrit périodique. Si un utilisateur crée un lien public ou reproduit le contenu sur un site, les conditions changent. Le droit de réponse peut alors compléter la demande de retrait, mais il ne suspend pas par lui-même le délai de l’action en diffamation. Une réponse rédigée ne doit pas reprendre inutilement les termes litigieux ni diffuser davantage l’accusation. Elle doit corriger les faits, préciser la position de la personne et rester proportionnée à la longueur et au support du message.
Le retrait d’une réponse ne doit pas conduire à supprimer les pièces utiles. Il faut conserver la notification, l’accusé de réception, la réponse du service, l’URL initiale, les copies et les éléments de chronologie dans un dossier séparé. Si le contenu a déjà été repartagé, demander son retrait au seul éditeur du chatbot ne suffit pas. Chaque nouvelle publication doit être recensée. Les pages, captures ou messages qui reproduisent le même texte peuvent relever de questions distinctes de publicité, de responsabilité et de prescription.
Si la réponse est indexée par Google ou un autre moteur, la stratégie doit distinguer trois résultats : disparition de la réponse à la source, déréférencement de la page et suppression d’un extrait ou d’une suggestion. L’arrêt du 10 janvier 2017, n° 15-86.019, rappelle que l’analyse du premier acte de publication et d’une éventuelle nouvelle publication est factuelle. Une réponse générée dans une interface privée, un lien de partage public et une page reprise par un média ne peuvent pas être traités comme une seule et même occurrence sans vérification.
La demande adressée au service doit aussi éviter les qualifications trop larges. Une phrase peut être diffamatoire, une autre seulement injurieuse, une troisième relever de l’opinion ou de l’incertitude. Il faut citer les passages séparément, indiquer les personnes visées et expliquer le lien avec la réputation. Une demande qui accuse indistinctement l’intégralité d’un modèle, de son éditeur et de tous les utilisateurs peut être écartée parce qu’elle ne permet pas d’identifier le contenu ni la mesure attendue.
B. Référé, assignation et prescription : quelle procédure engager sans rater une nullité ?
Le délai de l’action de presse doit être calculé dès la découverte du premier contenu public. L’article 65 de la loi de 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». La version officielle de l’article 65 précise aussi que, avant les poursuites, seules certaines réquisitions aux fins d’enquête sont interruptives et qu’elles doivent articuler et qualifier les propos concernés. Une réclamation à l’éditeur, une demande de retrait ou une mise en demeure ne doit pas être considérée comme interruptive sans analyse de l’acte réellement accompli.
Le point de départ n’est pas toujours le moment où la victime a compris l’ampleur du dommage. Pour un contenu public en ligne, la date de première mise à disposition est déterminante, sous réserve des règles propres à la qualification et des actes interruptifs valables. La date d’une nouvelle capture n’est pas automatiquement une nouvelle publication. La date d’un repartage humain, d’une nouvelle page ou d’une modification substantielle peut soulever une question distincte, mais elle exige une comparaison précise des contenus et des supports.
La décision du Conseil constitutionnel n° 2026-1204/1205 QPC du 12 juin 2026 doit être intégrée dans tout dossier actuel. Elle a déclaré l’article 65-2 de la loi de 1881 contraire à la Constitution, en relevant que le mécanisme pouvait faire repartir le délai dans des conditions insuffisamment encadrées. La décision QPC officielle indique que la déclaration est applicable aux affaires non jugées définitivement à la date de sa publication. Cette décision ne supprime pas le délai ordinaire de l’article 65 et ne transforme pas une réponse de chatbot en infraction imprescriptible. Elle impose de vérifier si l’on invoque le régime général ou une règle particulière, avec la version du texte applicable à la date de l’acte.
Une procédure de référé peut poursuivre un objectif de retrait ou de conservation, mais elle ne remplace pas l’action au fond lorsque la victime demande que la diffamation soit judiciairement reconnue et réparée. L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge des référés à prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, même en présence d’une contestation sérieuse. L’article 835 du code de procédure civile doit être articulé avec les exigences propres au droit de la presse et avec la preuve disponible.
La demande urgente peut viser la désactivation d’un lien public, le retrait d’une copie, la cessation d’un repartage, une mesure de conservation des données ou une astreinte lorsque les conditions sont réunies. Le juge n’ordonnera pas nécessairement la suppression générale de toutes les réponses futures produites par un service. Une mesure doit être ciblée sur un contenu identifié et justifiée par l’urgence, le dommage imminent ou le trouble manifestement illicite. La distinction entre le contenu généré dans une conversation privée et le contenu exposé au public reste centrale.
Le délai de dix jours de l’article 55 de la loi de 1881 concerne la possibilité pour le prévenu de proposer la preuve de la vérité des faits diffamatoires après la signification de la citation. Le texte vise notamment « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». L’article 55 de la loi de 1881 précise les faits, pièces, témoins et l’élection de domicile à signifier, à peine de déchéance du droit de faire la preuve. La victime n’a pas à produire une offre de preuve de vérité comme si elle défendait l’accusation : elle doit préparer ses propres éléments et respecter le calendrier de la procédure choisie.
La Cour de cassation a rappelé le calcul de ce délai dans un arrêt du 11 octobre 2011, n° 10-88.091. Elle a censuré une décision qui avait considéré comme tardive une offre effectuée le dernier jour légal. La décision décrit la règle selon laquelle le prévenu doit signifier ses moyens « dans les dix jours après la signification de la citation ». L’arrêt n° 10-88.091 est utile pour comprendre que la procédure de presse se calcule en jours et que la date de signification doit être vérifiée, mais il ne dispense aucune partie de choisir correctement la qualification et le support.
L’acte introductif doit être rédigé avec une précision particulière. L’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » L’article 53 sur Légifrance ajoute les exigences relatives à l’élection de domicile et sanctionne les formalités par la nullité de la poursuite. Une assignation ou une citation qui se contente de décrire une « réponse fausse » sans reproduire le passage, préciser la date, indiquer la publicité et articuler la qualification expose le dossier à une contestation sérieuse.
La première chambre civile a précisé, dans un arrêt du 1er mars 2017, n° 16-12.490, que les formalités de l’article 53 « s’appliquent au seul acte introductif d’instance et non aux citations ultérieures ». La décision n° 16-12.490 montre que le premier acte de saisine doit être contrôlé avant de multiplier les actes postérieurs. Dans un dossier ChatGPT, cette exigence impose de décider ce qui est poursuivi : la production privée, le lien rendu public, le commentaire de l’utilisateur ou la page hébergée qui reproduit la réponse.
La chambre criminelle a également examiné la suffisance de la qualification dans son arrêt du 30 mars 2016, n° 15-83.619. L’arrêt n° 15-83.619 rappelle qu’un cumul de textes n’entraîne pas automatiquement la nullité lorsque la citation permet de comprendre la nature de l’infraction et la peine encourue, mais qu’une incertitude sur les faits ou la qualification peut faire obstacle à la défense. Le risque est important lorsqu’une plainte parle à la fois de diffamation, d’injure, de dénigrement, d’atteinte à la vie privée et de données personnelles sans distinguer les passages et les régimes.
Une décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin 2026, n° 25-82.192, rappelle pour une émission audiovisuelle que le directeur de publication « est responsable de plein droit en sa qualité de directeur de la publication » lorsqu’un message fixé avant sa communication au public contient des commentaires diffamatoires. L’arrêt n° 25-82.192 ne permet pas d’assimiler un éditeur de chatbot à un directeur de chaîne. Il sert plutôt de rappel méthodologique : la qualité du diffuseur, la fixation préalable, la maîtrise éditoriale et le rôle du responsable légal doivent être établis par les faits et le régime du support.
Si le contenu est un article, un blog ou une page publique, le directeur de publication ou l’éditeur peut être recherché selon les règles applicables. Si le contenu est une publication d’un utilisateur, l’auteur du repartage peut être le premier interlocuteur judiciaire, sous réserve de son identification et de la qualification. Si le contenu demeure dans un service d’hébergement et que son auteur est anonyme, la demande de conservation et d’identification peut prendre une place décisive. Si le seul dommage vient d’un résultat de moteur, une demande de déréférencement se construit avec une mise en balance propre, comme l’illustre l’arrêt n° 17-10.499.
La décision n° 2020-863 QPC du 13 novembre 2020 doit aussi être connue lorsqu’un référé est envisagé. Le Conseil constitutionnel a examiné le délai de dix jours de l’article 55 et la possibilité de mesures conservatoires destinées à préserver les intérêts de la personne qui se dit victime. La décision n° 2020-863 QPC publiée au Journal officiel rappelle que les règles de la loi de 1881 s’appliquent avec leur logique propre et que le juge doit préserver l’équilibre entre le recours de la victime et les droits de la défense. Une demande urgente doit donc préciser la mesure conservatoire recherchée, son utilité et son articulation avec l’action au fond.
Le choix de l’acte dépend enfin de l’objectif. Pour obtenir rapidement la disparition d’un lien public et limiter un dommage, le référé peut être examiné. Pour faire constater la diffamation et demander des dommages-intérêts, une action au fond, civile ou pénale selon le dossier, doit être préparée. Pour connaître l’identité d’un utilisateur anonyme ou préserver une trace appelée à disparaître, l’article 145 peut être pertinent. Pour corriger un contenu public sans demander immédiatement sa suppression, le droit de réponse peut compléter la stratégie. Ces voies peuvent se combiner, mais aucune ne doit être lancée sans vérifier le délai, la compétence, l’acte de saisine, la qualité du défendeur et la conservation des pièces.
Un contrôle final avant délivrance peut prendre la forme d’une grille courte : le passage est-il reproduit exactement ? La date de première publication est-elle documentée ? La personne est-elle identifiable ? Le fait imputé est-il précis ? La publicité est-elle établie ? Le bon auteur ou responsable est-il visé ? Le texte de loi est-il correctement indiqué ? L’élection de domicile et les notifications sont-elles conformes ? Le délai de trois mois est-il encore ouvert ? La demande de retrait est-elle séparée de l’acte interruptif ? Ce contrôle vaut mieux qu’une multiplication de courriers non coordonnés.
Conclusion
Une réponse de ChatGPT ne devient pas automatiquement une publication diffamatoire parce qu’elle contient une erreur. La qualification dépend du fait imputé, de la personne identifiable, de l’atteinte à l’honneur, du contexte du prompt, du caractère privé ou public de l’accès et du rôle de celui qui a rendu la réponse accessible. Le repartage par un utilisateur est un événement juridique distinct de la génération technique : il peut créer une nouvelle chaîne de diffusion et orienter l’action vers un auteur identifiable, sans que la responsabilité de l’éditeur du service soit présumée.
La méthode la plus sûre consiste à conserver la réponse complète et son contexte, à établir la publicité et la chronologie, puis à notifier chaque interlocuteur selon le pouvoir qu’il détient : correction ou retrait à la source, désactivation d’un lien, droit de réponse, notification DSA, déréférencement ou conservation de données. Le délai ordinaire de trois mois de l’article 65 demeure le point d’alerte. La décision QPC du 12 juin 2026 sur l’article 65-2 rend nécessaire une mise à jour du raisonnement, mais elle ne justifie pas d’attendre.
La procédure de presse reste formaliste. La citation doit qualifier le passage et viser le texte applicable, sous peine de nullité. Le référé peut traiter l’urgence et la conservation, mais il ne remplace pas toujours l’action au fond. Lorsqu’une réponse a été copiée plusieurs fois, chaque support doit être identifié, daté et rattaché à son auteur ou à son opérateur. Dans ce type de dossier, la précision de la preuve et de l’acte judiciaire a souvent plus de valeur qu’une demande générale adressée à tous les services numériques.