Une publication Patreon réservée aux abonnés peut porter atteinte à la réputation d’une personne, d’un créateur ou d’une entreprise sans être accessible à l’ensemble des internautes. Cette restriction ne suffit pourtant pas à répondre à la question essentielle : les propos sont-ils publics ou non publics au sens de la loi du 29 juillet 1881 ? Il faut examiner le nombre et la nature des destinataires, le réglage d’accès, la possibilité de rejoindre la communauté, le contenu d’une éventuelle page publique et les rediffusions intervenues ensuite. Un message qui affirme qu’une personne « escroque ses abonnés », qu’un créateur « vole les dons » ou qu’une société « falsifie ses résultats » peut relever de la diffamation si un fait précis, attentatoire à l’honneur ou à la considération, est imputé à une personne identifiable. La victime doit agir sur deux fronts : préserver immédiatement la publication et demander à Patreon de la retirer ou d’en limiter l’accès, tout en préparant une action judiciaire dans le délai de trois mois applicable aux délits de presse. Le signalement à la plateforme ne remplace ni une preuve datée ni un acte de poursuite régulier.
I. Une publication Patreon réservée aux abonnés constitue-t-elle une diffamation publique ?
A. Comment distinguer diffamation, injure et critique sur Patreon ?
La première erreur consiste à qualifier de diffamation toute parole qui déplaît ou qui diminue les abonnements d’un créateur. Le droit de la presse protège aussi la critique, le débat contradictoire et l’expression d’une déception. La qualification dépend du sens précis des mots employés, de leur contexte, de la personne visée et de la manière dont le contenu a été diffusé. Il faut isoler chaque phrase au lieu de résumer la publication par une impression générale.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition centrale : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article distingue l’injure, qui correspond à une expression outrageante, à un terme de mépris ou à une invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait. Quatre questions doivent être posées pour une publication Patreon : un fait est-il affirmé ou insinué, ce fait est-il suffisamment déterminé, la personne visée est-elle identifiable et l’atteinte à son honneur ou à sa considération peut-elle être expliquée ?
Dire « je n’ai pas aimé le cours proposé », « la vidéo est décevante » ou « je ne recommande pas cet abonnement » relève en principe de l’appréciation personnelle. La phrase devient plus risquée lorsqu’elle affirme un événement vérifiable : « le créateur a détourné l’argent de la collecte », « il a copié une œuvre sans autorisation », « la société truque les factures » ou « ce membre a envoyé des fichiers volés ». La formulation interrogative, conditionnelle ou ironique ne neutralise pas automatiquement l’imputation. L’article 29 vise aussi la publication sous forme dubitative lorsque le lecteur comprend qu’un fait déterminé est suggéré.
Le contexte Patreon doit être décrit avec précision. Un post peut commenter une campagne, une œuvre, un litige entre membres, la gestion d’un avantage réservé ou l’usage d’une contribution. Le même texte peut contenir une critique admissible du service et une accusation factuelle contre une personne. Une phrase sur la qualité d’un fichier ou sur le retard d’un avantage n’a pas la même portée qu’une affirmation de fraude, de vol ou de falsification. La victime ne doit pas reprendre dans sa notification une série d’adjectifs généraux : elle doit identifier les mots qui imputent le fait et expliquer pourquoi ce fait porte atteinte à son honneur ou à sa considération.
L’identification peut résulter du nom du compte, de la photographie, du lien vers la page du créateur, du pseudonyme connu des abonnés ou de détails qui ne laissent aucun doute pour la communauté. L’absence de nom civil ne protège donc pas l’auteur. À l’inverse, une allusion trop vague à « un créateur » ou à « une personne de l’équipe » ne suffit pas toujours. Il faut conserver les éléments qui permettent au lecteur de rattacher les propos à la personne : intitulé de la page, logo, lien, description, niveau d’abonnement, publication antérieure et commentaires des membres.
La distinction avec l’injure compte pour la procédure. Traiter quelqu’un de « voleur » peut être une injure si le mot est employé comme une invective sans fait identifiable ; le même terme peut devenir l’imputation d’un vol lorsqu’il s’insère dans une phrase relatant une opération précise. Dans son arrêt du 23 juin 2009, pourvoi n° 08-88.016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu que « le délit d’injure se trouvant absorbé par celui de diffamation » lorsque les expressions outrageantes sont indivisibles d’imputations factuelles. Une plainte qui mélange les qualifications sans expliquer les passages fragilise le dossier et peut créer une incertitude sur l’objet des poursuites.
Le dénigrement doit également être séparé de la diffamation. Une critique d’un produit, d’une méthode ou d’une offre commerciale peut relever du dénigrement ou de la concurrence déloyale lorsqu’elle vise les prestations et cause un dommage économique. Une accusation contre la personne du créateur, du dirigeant ou du salarié appelle une analyse sous la loi de 1881 si elle attribue un fait attentatoire à l’honneur. Une publication Patreon peut réunir les deux : « la formation est mal conçue » concerne la prestation ; « son auteur encaisse les abonnements sans jamais livrer les contenus » vise un comportement précis de la personne. La demande de retrait doit traiter les fondements séparément, sans présenter toute critique commerciale comme une diffamation.
L’auteur poursuivi peut discuter la réalité des faits ou invoquer la bonne foi dans les conditions admises par la jurisprudence. La victime doit donc conserver les éléments qui montrent le caractère mensonger, tronqué ou sorti de son contexte de l’accusation, sans se contenter d’affirmer qu’elle est injuste. Dans un arrêt du 7 janvier 2020, pourvoi n° 18-85.620, la Cour de cassation rappelle, à propos de la bonne foi, que « l’animosité personnelle […] ne peut se déduire seulement de la gravité des accusations et du ton selon lequel elles sont formulées ». La présence d’un débat d’intérêt général ne rend pas toute accusation licite ; elle impose une analyse concrète de la prudence, de la base factuelle et de l’absence d’animosité personnelle.
Il faut enfin mesurer la portée de la publication. Un post qui accuse une personne d’un fait grave peut constituer un délit de presse même si son auteur ne cherche pas à gagner de l’argent. L’intention commerciale de Patreon, le prix de l’abonnement et le statut de créateur ne remplacent pas les éléments légaux de la diffamation. La victime doit faire une copie du texte exact, relever la date et l’heure, identifier la page et expliquer la conséquence concrète : résiliation d’abonnements, messages reçus, impossibilité de vendre un avantage, atteinte à une relation professionnelle ou diffusion auprès de partenaires. Le préjudice ne crée pas l’infraction, mais il donne au juge une mesure de la gravité et de l’urgence.
B. Une publication réservée aux abonnés est-elle publique au sens de la loi de 1881 ?
Le mot « abonnés » ne répond pas, à lui seul, à la question de la publicité. Une publication accessible à toute personne qui crée un compte gratuit, ou à un ensemble ouvert et indéterminé de membres, peut être regardée comme publique selon ses modalités réelles de diffusion. À l’inverse, un message envoyé à quelques personnes choisies dans un espace effectivement fermé peut relever de la diffamation non publique, sous réserve de l’analyse du cercle de destinataires. Le juge examine la configuration concrète plutôt que l’étiquette donnée par la plateforme ou par l’auteur.
L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 mentionne « tout moyen de communication au public par voie électronique ». L’article 32 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Pour un contenu Patreon, la question est donc double : les propos imputent-ils un fait diffamatoire et ont-ils été communiqués dans des conditions permettant de retenir la publicité prévue par ces textes ?
Plusieurs indices doivent être réunis. Il faut vérifier si la page du créateur est visible sans abonnement, si le post est public, si un extrait ou une vignette reprend l’accusation, si tout internaute peut souscrire pour accéder au contenu, combien de membres appartiennent au niveau concerné, si l’auteur a sélectionné personnellement les destinataires, et si les commentaires sont visibles par toute la communauté. La possibilité d’accéder à un post en payant ne suffit pas à le rendre privé : le paiement peut ouvrir l’accès à un large public. Elle ne suffit pas non plus à le rendre public : un niveau fermé à quelques personnes identifiées peut recevoir une qualification différente.
Le caractère payant est parfois trompeur. Un créateur peut publier une accusation dans une partie publique pour attirer l’attention, puis la développer dans un post réservé. La première mise en ligne et l’extension aux abonnés doivent être examinées séparément. Un autre membre peut capturer le texte et le republier sur un réseau social, dans une newsletter ou sur un site accessible à tous. Cette rediffusion n’est pas un détail : elle peut constituer un nouvel acte de publication, avec son propre auteur, son propre support et sa propre date. Le dossier doit contenir les différentes versions au lieu de les confondre.
La restriction d’accès pose aussi une question de preuve. Une capture effectuée par une personne qui disposait légalement de l’accès n’a pas la même force qu’une image recopiée sans indication de son origine. Conservez le niveau d’abonnement, le reçu ou l’invitation qui établit l’accès, la page affichée, l’adresse du post et l’heure locale. Ne tentez pas de contourner une restriction technique, de vous introduire dans un compte ou de demander à une personne de violer une obligation de confidentialité. Une preuve obtenue par une méthode illicite peut déplacer le débat vers vos propres agissements et compromettre le retrait.
La victime doit également distinguer le public visé par le contenu et les personnes qui ont effectivement lu le message. La publicité se rattache aux conditions de mise à disposition ; le nombre de lecteurs et les partages servent surtout à établir la portée et le préjudice. Un post accessible à plusieurs centaines d’abonnés ne devient pas un simple échange privé parce que l’auteur affirme que « la communauté est fermée ». À l’inverse, un message limité à quelques personnes liées par une relation personnelle ou professionnelle peut être non public même si la plateforme est techniquement en ligne.
La responsabilité de Patreon ne se déduit pas automatiquement du fait qu’un utilisateur a publié un contenu. Les rôles doivent être séparés : auteur du texte, titulaire de la page, administrateur qui l’a validé, hébergeur ou fournisseur d’un service technique. Dans son arrêt du 16 février 2010, pourvoi n° 09-81.064, la chambre criminelle rappelle qu’« à défaut de l’auteur du message, le producteur du service sera poursuivi comme auteur principal » dans le cadre légal applicable aux communications électroniques. Cette solution ne transforme pas toute plateforme en auteur ; elle montre pourquoi l’architecture éditoriale et la connaissance du contenu doivent être documentées.
La décision du 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-80.010, publiée par la Cour de cassation, rappelle que la responsabilité du producteur d’un site qui met des messages à la disposition du public dépend notamment de sa connaissance du contenu et de sa réaction. La formule vise l’hypothèse où le producteur « s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance ». Pour Patreon, cela renforce l’intérêt d’une notification localisée et datée : une demande générale sur « tous les propos du compte » ne permet pas d’établir ce que la plateforme savait ni à quel moment elle en a été informée.
La qualification public ou non public entraîne des conséquences procédurales et financières. Elle influence la peine encourue, la juridiction saisie, les mentions de l’acte et la manière de calculer la prescription. Il ne faut pas choisir la qualification la plus sévère par réflexe. Un contenu réservé aux abonnés peut être public, non public, ou changer de nature après une rediffusion. La méthode la plus sûre consiste à produire une chronologie de chaque mise à disposition, avec le réglage d’accès, le nombre de destinataires, le lien et la preuve de la lecture.
Cette chronologie doit mentionner les modifications apportées au post. Un titre changé, un passage supprimé, une publication réactivée ou un commentaire épinglé peuvent modifier l’audience et la portée. La jurisprudence ne permet pas d’affirmer que toute modification recrée un délai : il faut rechercher si une nouvelle mise à disposition du texte ou une reproduction identifiable est intervenue. Le dossier doit donc conserver les versions successives, les notifications automatiques de Patreon et les messages d’abonnés qui signalent la mise en ligne.
II. Comment faire retirer une publication Patreon et agir dans les trois mois ?
A. Quelles preuves conserver et quelle notification envoyer à Patreon ?
La première démarche n’est pas d’envoyer immédiatement un message indigné au support. Il faut d’abord figer le contenu. Notez la date et l’heure avec le fuseau utilisé, l’URL de la page, l’identifiant du post lorsqu’il est visible, le nom du créateur, le niveau d’abonnement, le texte intégral, les images jointes, les commentaires, les réactions et les éléments qui permettent de comprendre la cible. Faites des captures qui montrent la barre d’adresse, le profil, le contexte et le réglage d’accès. Une vidéo d’écran peut compléter les images fixes, mais elle ne remplace pas un constat lorsque la date, l’authenticité ou l’accès sont fortement contestés.
Un constat de commissaire de justice est utile lorsque le contenu risque d’être supprimé, lorsque l’accès est réservé à un niveau payant ou lorsque la victime anticipe une contestation de la capture. Le constat doit décrire les conditions d’accès sans divulguer plus de données que nécessaire. Il peut reproduire le passage litigieux, l’URL, la date, l’heure, le compte utilisé pour accéder légalement au post et les éléments visibles autour du message. La victime doit conserver aussi la facture ou le justificatif d’abonnement qui explique pourquoi elle a pu consulter la publication. Le constat ne tranche pas la diffamation ; il donne au juge une base fiable pour examiner les mots et leur diffusion.
Les pièces doivent être classées par fonction. Un premier dossier contient le contenu original et son environnement. Un deuxième contient l’identité ou les indices d’identification de l’auteur. Un troisième retrace la relation entre les parties : abonnement, contribution, commande, échange de messages, résiliation ou désaccord. Un quatrième documente le dommage : perte d’abonnés, annulation d’une collaboration, messages de tiers, baisse d’une recette directement rattachable, atteinte à une relation professionnelle ou nécessité de répondre publiquement. Une feuille chronologique relie chaque pièce à une date précise. Cette organisation évite d’envoyer à Patreon un ensemble illisible de captures et de commentaires.
La notification doit ensuite séparer trois demandes. La première est le retrait du contenu ou la restriction de son accès. La deuxième est la conservation temporaire des éléments nécessaires à l’exercice d’un recours : version publiée, historique de compte, identifiants techniques disponibles, date de mise en ligne, modifications et destinataires selon ce que la loi autorise à conserver. La troisième est l’accusé de réception et la décision motivée. Demandez à Patreon de confirmer l’URL traitée, la mesure prise, sa date et le canal de contestation. Une plateforme peut retirer un post parce qu’il viole ses règles sans reconnaître juridiquement une diffamation ; votre courrier doit préserver cette distinction.
Le règlement (UE) 2022/2065, dit règlement sur les services numériques, encadre les notifications adressées aux fournisseurs d’hébergement. Son article 16 exige des mécanismes faciles d’accès et d’utilisation et des notifications « suffisamment précises et dûment étayées ». La notification doit contenir une explication des raisons de l’illégalité alléguée, l’emplacement électronique exact, l’identité et l’adresse électronique du demandeur, ainsi qu’une déclaration de bonne foi sur l’exactitude et le caractère complet des informations. Pour un post Patreon, indiquez l’URL du profil et du post, le niveau d’accès concerné, la citation exacte des phrases, la personne visée et la qualification juridiquement proposée.
Une notification exploitable peut suivre ce modèle : « Je signale le post , mis à disposition le [date et heure], accessible dans [niveau d’abonnement]. Les passages suivants imputent à [personne identifiable] le fait précis de [fait]. Ils portent atteinte à son honneur ou à sa considération pour les raisons suivantes : [explication]. Vous trouverez les captures, le constat ou les pièces d’identification en annexe. Je demande le retrait ou la restriction d’accès, la conservation des éléments techniques nécessaires à un recours et la confirmation écrite de votre décision. » Cette formulation ne doit pas inventer la date de première publication si elle n’est pas établie. Dans ce cas, indiquez ce qui est certain et ce qui reste à vérifier.
Le signalement doit rester limité au contenu illicite réellement identifié. Une demande qui vise la fermeture de tout le compte, tous les posts et tous les abonnés sans distinguer les passages peut être perçue comme abusive. Le DSA protège aussi la liberté d’expression et prévoit des mécanismes de recours pour la personne dont le contenu a été restreint. Une notification de bonne foi peut être ferme sans accuser Patreon de complicité, sans menacer ses salariés et sans publier les données personnelles de l’auteur. La précision augmente les chances d’un traitement utile et diminue le risque de créer une nouvelle atteinte à la réputation.
Lorsque l’accusation est contenue dans un commentaire ou dans une discussion réservée, indiquez le chemin exact pour la retrouver : nom du créateur, titre du post, date, niveau, emplacement dans le fil et identifiant du commentaire. Un lien vers la page générale ne suffit pas. Si le post a été supprimé après une première capture, joignez la réponse de Patreon, la notification de retrait, l’URL devenue inactive et les éléments qui prouvent qu’il était visible auparavant. Si l’auteur a remis le même texte en ligne, faites une nouvelle capture et notez l’heure de réactivation. La disparition du contenu ne fait pas disparaître automatiquement le litige ni la question de la prescription.
La demande de conservation n’autorise pas à obtenir directement les données privées d’un abonné. Elle informe la plateforme qu’un litige déterminé existe et que certains éléments peuvent être sollicités par une autorité ou un juge. Le fournisseur pourra répondre selon ses obligations légales, ses conditions contractuelles et les règles de protection des données. Il faut donc décrire la catégorie de données recherchée sans demander une exploration générale du compte : identifiant associé au post, date de création, adresse électronique utilisée, historique du contenu et informations nécessaires pour relier un pseudonyme à une identité, lorsque la demande est légalement admissible.
La procédure de l’article 145 du Code de procédure civile peut servir à conserver ou établir une preuve avant tout procès lorsqu’il existe un motif légitime. Le texte prévoit que « les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées […] sur requête ou en référé ». La demande doit être liée à un litige identifiable et proportionnée à ce qui est recherché. Pour une publication Patreon, elle peut viser la conservation d’éléments précis menacés de disparition ; elle ne doit pas devenir une enquête générale sur la vie numérique d’un utilisateur.
Si Patreon refuse le retrait, conserve le contenu ou ne répond pas, gardez la notification, l’accusé de réception, les relances et les décisions de modération. La responsabilité de la plateforme dépendra de son rôle, de la précision de l’alerte, de la connaissance effective et de la promptitude de la réaction. Dans son arrêt du 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645, la Cour de cassation a approuvé l’examen d’une situation où le responsable pouvait être alerté en temps réel et « mis en mesure, dès les alertes postées […] d’exercer son devoir de surveillance ». L’arrêt ne crée pas une obligation automatique de supprimer toute critique ; il souligne la valeur de la chronologie de la notification et de la réaction.
Une copie de la demande peut être adressée à l’auteur lorsqu’il est identifiable. Elle doit demander le retrait, la cessation de la rediffusion et la conservation de la preuve, sans reprendre inutilement l’accusation. Si l’auteur répond par une nouvelle publication, conservez-la séparément : cette réaction peut créer un second contenu et un nouveau point de départ à examiner. Ne publiez pas son identité, son adresse ou ses échanges privés pour le contraindre à supprimer le post. Une réponse publique agressive risque de multiplier les supports et de compliquer la délimitation des propos poursuivis.
B. Quel référé, quelle procédure de preuve et quel délai pour agir contre l’auteur ?
Le délai de prescription est le point de danger principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». Le délai ne part donc pas nécessairement du jour où la victime découvre la publication, reçoit un message d’abonné ou obtient la réponse de Patreon. Il faut rechercher la première mise à disposition du contenu et vérifier si un acte de poursuite régulier est intervenu à temps.
Dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, la chambre criminelle rappelle que, pour un message diffusé sur internet, la date de référence est celle « à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Sur Patreon, cette date peut correspondre à la publication du post, à l’ouverture d’un niveau d’abonnement, à la mise en ligne d’un commentaire ou à une rediffusion publique. Une notification tardive ne repousse pas, par elle-même, le délai de trois mois.
Une désactivation ou une réactivation doit être documentée avec soin. Dans son arrêt du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, la Cour de cassation rappelle que « toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’une infraction ». Elle a admis qu’une réactivation pouvait constituer une nouvelle publication lorsque le contenu avait été retiré puis remis à disposition. L’arrêt ne dispense pas de prouver la date de réactivation, le contenu concerné et l’identité de la personne qui l’a remis en ligne.
La même vigilance ressort de l’arrêt du 10 avril 2018, pourvoi n° 17-82.814, publié par la chambre criminelle. La Cour y énonce qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne […] constitue une telle reproduction ». Un post Patreon réactivé après une suppression peut donc nécessiter une nouvelle capture et un nouveau calcul, mais il ne faut pas présumer qu’un simple changement de titre, un déplacement dans un fil ou une modification mineure produit le même effet. La comparaison des versions est indispensable.
Lorsque l’auteur est connu, la poursuite d’une diffamation publique passe en principe par un acte qui identifie exactement les propos et la qualification. L’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le texte ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Une citation qui vise toute une page Patreon, sans reproduire les passages et sans expliquer pourquoi ils constituent une diffamation, expose la procédure à une contestation immédiate.
La victime doit distinguer la citation directe devant la juridiction pénale de l’action civile destinée à faire cesser la diffusion. Ce ne sont pas les mêmes actes, même si les deux peuvent être préparés à partir des mêmes preuves. Une assignation en référé peut rechercher une mesure urgente de retrait ou de restriction ; une action au fond peut demander réparation ; la poursuite de presse doit respecter les formalités propres à la loi de 1881. Selon l’urgence, le tribunal et la configuration du dossier, l’avocat peut aussi examiner une assignation à jour fixe ou une procédure accélérée, mais cette option ne transforme pas une citation de presse en simple demande générale de suppression.
Le référé repose sur un autre raisonnement. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire, même en présence d’une contestation sérieuse, d’ordonner les mesures nécessaires « pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le juge des référés ne tranche pas toujours définitivement la vérité de l’accusation. Il examine l’urgence, la persistance de la diffusion, la gravité du trouble, la précision du contenu et la mesure demandée. Le retrait total n’est pas automatique : une restriction ciblée, une cessation d’une rediffusion ou une mesure de conservation peut être discutée selon les circonstances.
Pour un contenu hébergé en ligne, l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, « peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Ce texte est différent du référé de l’article 835. Le choix dépend de la mesure recherchée, du niveau de contestation et du calendrier du dossier.
Lorsque l’auteur est inconnu, la victime ne doit pas attendre qu’un compte disparaisse. Elle doit conserver le pseudonyme, l’URL du profil, le lien du post, les échanges, les éléments de paiement ou d’abonnement dont elle dispose légalement et toutes les réponses de Patreon. Une plainte contre X peut être envisagée pour permettre les investigations adaptées. Une mesure de preuve devant le juge civil peut aussi être discutée lorsque le litige et le motif légitime sont précisément exposés. La demande d’identification doit viser les données utiles à l’auteur du contenu, pas les informations de tous les abonnés.
La plateforme n’est pas nécessairement la bonne cible pour obtenir une condamnation de l’auteur. Si Patreon n’a fait que fournir un espace technique et a réagi de manière diligente à une notification suffisamment précise, la responsabilité de l’opérateur ne se confond pas avec celle de l’utilisateur. À l’inverse, une intervention éditoriale, une connaissance antérieure, une sélection active ou une absence de réaction après une alerte détaillée peuvent conduire à une analyse différente. L’arrêt du 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-80.010, et l’arrêt du 16 février 2010, pourvoi n° 09-81.064, imposent de reconstituer le rôle concret du service et non de le qualifier mécaniquement d’auteur ou d’hébergeur.
La défense de l’auteur doit également être anticipée. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit que, pour offrir la preuve de la vérité des faits diffamatoires, le prévenu doit agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». Cette règle concerne la défense après l’acte de poursuite ; elle ne donne pas à la victime dix jours pour notifier Patreon et elle ne prolonge pas les trois mois de prescription. La victime doit conserver les documents qui répondent aux faits imputés, tout en identifiant les pièces qui relèvent de sa vie privée et ne peuvent pas être communiquées sans précaution.
La procédure d’urgence ne doit pas conduire à exagérer la qualification. Un post peut être blessant, maladroit ou contraire aux conditions de Patreon sans remplir les éléments de la diffamation. À l’inverse, le caractère réservé à des abonnés ne neutralise pas une imputation précise. Le dossier doit présenter le texte exact, l’audience réelle, le préjudice, les demandes déjà faites et la mesure nécessaire. Une demande de retrait qui s’appuie sur une qualification erronée peut être refusée ; une citation imprécise peut être annulée ; une action tardive peut être prescrite.
Voici la chronologie minimale à établir avant de choisir la voie judiciaire :
- date et heure de la première publication ou du premier commentaire ;
- réglage d’accès : public, aperçu public, niveau d’abonnement, communauté ou destinataires identifiés ;
- texte exact, images, titre, URL, identifiant du post et version téléchargée ou constatée ;
- indices d’identification de la personne visée et de l’auteur ;
- date de la découverte, date du signalement à Patreon et preuve de sa réception ;
- réponse de la plateforme, retrait, maintien, restriction, réactivation ou rediffusion ;
- préjudice documenté et conséquences encore en cours ;
- acte judiciaire envisagé et date limite calculée à partir de chaque publication.
Cette chronologie permet de décider si la priorité est une notification DSA, un constat, une demande de mesure d’instruction, un référé de retrait, une procédure accélérée au fond ou une poursuite fondée sur la loi de 1881. Elle permet aussi de ne pas confondre l’objectif de faire disparaître le post avec celui d’obtenir une indemnisation ou d’identifier l’auteur. Les trois objectifs peuvent se compléter, mais ils ne produisent pas les mêmes actes et ne suivent pas nécessairement le même calendrier.
Le lien entre la preuve et la prescription doit être vérifié chaque jour lorsque le contenu est récent. Dans son arrêt du 7 février 2017, la Cour de cassation a sanctionné une analyse qui ne déterminait pas correctement la date de remise en ligne d’un site. Le réflexe utile est de conserver toute information datée dès la première découverte, puis de faire vérifier le calcul par un professionnel lorsque la publication approche de son troisième mois. Une relance à Patreon peut être nécessaire pour le retrait, mais elle ne doit jamais remplacer la préparation de l’acte qui préservera le recours.
Une dernière précaution concerne les reproductions. Répéter l’accusation dans une mise en demeure, dans une plainte adressée à des destinataires trop nombreux ou dans un post de réponse peut augmenter sa diffusion. Adressez les pièces aux personnes nécessaires, utilisez des liens protégés lorsque cela est possible et masquez les informations étrangères au litige. L’objectif est de faire cesser la publication et de construire une preuve, pas de transformer le dossier en nouvelle campagne de réputation contre l’auteur.
Conclusion
Une publication Patreon réservée aux abonnés n’est ni automatiquement privée ni automatiquement publique. Sa qualification dépend des conditions réelles d’accès, de la taille et de la composition du cercle, du contenu de la page et des éventuelles rediffusions. Le premier travail consiste à isoler l’imputation factuelle et à la distinguer de l’injure, de l’opinion et du dénigrement. Le deuxième consiste à préserver le post avant le signalement : texte, URL, contexte, audience, date, auteur et conséquence concrète.
La notification à Patreon doit localiser le contenu, exposer la qualification proposée, demander le retrait ou la restriction, solliciter la conservation des éléments utiles et réclamer une réponse datée. En parallèle, la victime doit calculer le délai de trois mois à partir de chaque première mise à disposition et préparer l’acte adapté : preuve avant procès, référé, procédure accélérée au fond, citation ou plainte contre X. Les articles 29, 32, 53, 55 et 65 de la loi de 1881 imposent une précision particulière. Une démarche rapide, proportionnée et documentée protège à la fois la réputation et la possibilité réelle d’agir.
Pour replacer ce dossier dans le cadre général, consultez notre page consacrée à la diffamation.