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Google Suggest diffamatoire : comment faire supprimer une suggestion et agir ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Google Suggest diffamatoire : comment faire supprimer une suggestion et agir ?

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Une association de mots proposée par Google lorsque vous commencez à saisir un nom peut dégrader une réputation en quelques secondes. Pourtant, une suggestion Google n’est ni un avis, ni une page indexée, ni nécessairement une phrase rédigée par un internaute. Pour savoir comment faire supprimer une suggestion diffamatoire, il faut d’abord identifier la fonctionnalité concernée, conserver une preuve de son affichage et distinguer une diffamation d’une injure ou d’une simple association algorithmique. La loi du 29 juillet 1881 ajoute une difficulté décisive : l’action de presse se prescrit en principe par trois mois, tandis qu’une demande de retrait adressée à Google ne remplace pas automatiquement un acte interruptif de prescription. Les arrêts rendus dans les affaires Google Suggest et « Recherches associées » donnent des repères précis, mais ils ne garantissent pas le même résultat pour toutes les requêtes. Voici la méthode pour documenter la suggestion, choisir le bon destinataire, demander son retrait, envisager un référé et préserver une action au fond lorsque le dommage persiste.

I. Google Suggest diffamatoire : comment qualifier la suggestion et réunir la preuve ?

A. Une association de termes peut-elle constituer une diffamation ou une injure ?

Le premier réflexe consiste à ne pas qualifier trop vite l’écran observé. Google propose plusieurs mécanismes : la saisie semi-automatique, qui affiche des compléments pendant que l’internaute tape une requête, les recherches associées placées autour ou sous les résultats, les extraits affichés sous un lien et les contenus réellement publiés par des tiers. Ces éléments n’ont pas le même auteur apparent, la même fonction, la même durée d’affichage ni le même régime juridique. Une capture montrant « Nom + escroc » dans la zone de saisie ne prouve pas, à elle seule, que Google affirme personnellement que la personne est un escroc. Elle prouve que cette association a été proposée dans un contexte et à une date qu’il faut précisément documenter.

La grille de départ vient de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le texte vise « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Il distingue ensuite l’injure, qui repose sur une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective sans imputation d’un fait. La différence n’est pas purement théorique. « Escroc », « voleur », « fraudeur » ou « condamné » peuvent renvoyer à des réalités différentes selon la syntaxe, le contexte et la possibilité de débattre d’un fait précis. Une expression comme « avis négatif » relève plus souvent de l’opinion ou de la description d’une expérience ; une association avec une infraction, une condamnation ou une manœuvre précise appelle une analyse beaucoup plus attentive.

L’article 32 de la même loi prévoit que la diffamation envers un particulier commise par l’un des moyens de l’article 23 est punie d’une amende de 12 000 euros. Le texte est accessible sur Légifrance, article 32. Si la personne visée est une société, une association ou un professionnel, la désignation doit rester identifiable et l’atteinte doit concerner l’honneur ou la considération de la personne ou du corps visé. Une requête qui reprend un nom commercial peut donc soulever une question distincte de celle qui concerne le dirigeant, le salarié ou l’avocat dont le nom apparaît à côté du terme litigieux. La plainte ou l’assignation doit éviter de mélanger les victimes et les propos.

Lorsque l’association ne renferme pas l’imputation d’un fait, le débat peut se déplacer vers l’injure. L’article 33 de la loi de 1881 sanctionne l’injure publique envers les particuliers, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocations, d’une amende de 12 000 euros. La version en vigueur est publiée par Légifrance, article 33. Mais une qualification pénale ne découle pas automatiquement du caractère choquant d’un mot. L’internaute doit pouvoir comprendre ce que la suggestion signifie dans son ensemble : nom, terme ajouté, ordre des mots, rubrique, pays, langue, moment de l’affichage et résultats obtenus après validation de la recherche.

La première chambre civile de la Cour de cassation a statué le 19 juin 2013 dans l’affaire Lyonnaise de garantie, pourvoi n° 12-17.591. Le litige portait sur l’apparition de « lyonnaise de garantie escroc » dans le service de prévisions de recherche. La Cour a cassé la décision qui avait ordonné le retrait, en retenant que la fonctionnalité était le fruit d’un « processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats ». L’arrêt complet est disponible sur Légifrance, Cour de cassation, première chambre civile, 19 juin 2013, n° 12-17.591. Cette solution ne signifie pas que toute suggestion injurieuse est intouchable. Elle indique que la responsabilité du moteur ne peut pas être déduite de la seule juxtaposition algorithmique, sans volonté de l’exploitant d’émettre les propos ou de leur conférer une signification autonome.

Un autre arrêt doit être lu avec cette première décision. Le 19 février 2013, dans le pourvoi n° 12-12.798, la première chambre civile examinait les suggestions associant le nom d’une personne à « viol », « condamné », « sataniste », « prison » et « violeur ». La cour d’appel avait retenu la bonne foi en présence d’une fonctionnalité qui se bornait à renvoyer à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. La décision peut être vérifiée sur Légifrance, Cour de cassation, première chambre civile, 19 février 2013, n° 12-12.798. Le résultat dépendait donc du contexte judiciaire public, de la nature de la fonctionnalité et de l’analyse de la bonne foi ; cet arrêt ne crée pas une immunité générale pour une suggestion nouvelle, fausse ou détachée de toute source identifiable.

Ces deux décisions montrent pourquoi le dossier doit décrire l’écran et non seulement recopier le terme. Il faut répondre à plusieurs questions : la suggestion apparaît-elle dès les premières lettres ou seulement après une requête complète ? Est-elle présentée comme une recherche parmi d’autres ou comme un résultat déjà formulé ? Le nom vise-t-il une personne physique, une entreprise, une marque ou un homonyme ? Le complément évoque-t-il un fait vérifiable, une appréciation, une insulte ou une procédure judiciaire ? La phrase est-elle encore proposée après déconnexion, changement de navigateur, autre appareil et recherche depuis une autre localisation ? La réponse peut modifier l’analyse de la publication et du préjudice.

Le mot « diffamatoire » doit également être employé avec prudence lorsque la suggestion est une requête proposée et non une page publiée. L’article 29 exige une allégation ou une imputation. Or une suite de mots séparés par l’interface peut ne pas avoir la même portée qu’une phrase affirmative. À l’inverse, un complément très précis, constamment affiché, associé à un nom parfaitement identifiable et renvoyant à une accusation déterminée peut produire un effet réputationnel autonome, même si l’outil a été conçu pour aider à la recherche. Le juge devra regarder le fonctionnement réel, le rôle des sources indexées, la perception par l’internaute et les actes éventuellement accomplis par l’opérateur après notification.

Il faut enfin distinguer la suggestion du résultat auquel elle conduit. Une suggestion « Nom + fraude » peut renvoyer vers une page d’un journal, un forum, un registre ou un avis. Le retrait de la suggestion ne supprime pas cette page. Inversement, le déréférencement d’une URL ne fait pas nécessairement disparaître une association de termes qui continue d’être alimentée par d’autres pages. La stratégie doit donc prévoir deux volets lorsqu’ils existent : la contestation du contenu source auprès de son auteur ou de son hébergeur, et la contestation de la présentation algorithmique auprès de l’opérateur du moteur. Une action limitée au mauvais élément peut laisser intacte la cause principale du dommage.

La qualification peut aussi varier entre diffamation et dénigrement. Le dénigrement vise en principe les produits, services ou pratiques commerciales d’une entreprise et se raisonne souvent sur le terrain de la responsabilité civile. Une suggestion associant une société à une mauvaise qualité de service peut relever de cette discussion si elle décrit le marché sans imputer un fait déshonorant à une personne. Une association avec « escroquerie », « faux bilan » ou « condamnation » renvoie davantage au droit de la presse, sous réserve des éléments précis du dossier. Une action fondée sur l’article 1240 du Code civil, qui dispose « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », ne doit pas servir à contourner artificiellement les règles spéciales de la loi de 1881 lorsque le même fait est présenté comme une diffamation ou une injure.

Le statut technique de Google mérite également d’être posé. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction contemporaine, distingue notamment le fournisseur d’accès, le service d’hébergement, le moteur de recherche en ligne et la plateforme en ligne en renvoyant au règlement européen sur les services numériques. Cette qualification ne tranche pas la responsabilité pour une suggestion. Elle rappelle surtout qu’un moteur de recherche n’est pas automatiquement un hébergeur de chaque page qu’il indexe, et que le destinataire d’une notification doit être choisi en fonction de la fonctionnalité précisément contestée.

Dans l’affaire n° 12-12.798, la Cour de cassation a justement relevé que Google France n’avait pas de responsabilité directe dans le fonctionnement de google.fr ni dans l’élaboration des items incriminés. La notification adressée au seul bureau français peut donc manquer sa cible. Il faut identifier l’entité indiquée dans les mentions du service, le rôle de la filiale française et la société qui contrôle effectivement la fonctionnalité. Cette vérification n’empêche pas d’utiliser les canaux de signalement en français ; elle évite de transformer une demande de retrait en acte adressé à une société qui ne peut pas techniquement agir.

B. Quel constat faut-il faire avant de demander le retrait ?

Une suggestion peut changer en quelques heures. Les résultats varient selon le pays, la langue, l’adresse IP, l’appareil, l’historique de navigation, les recherches récentes et les tests opérés par Google. Une capture isolée, recadrée et sans adresse de page est donc une preuve fragile. Elle peut montrer ce que le demandeur a vu, mais elle ne permet pas toujours de reconstituer le contexte ni de vérifier que l’association était accessible à d’autres internautes. Le constat doit être conçu comme un relevé reproductible.

La première étape est de conserver l’écran complet. Le fichier doit faire apparaître la barre d’adresse, le domaine Google utilisé, la date et l’heure du système, la requête en cours, la liste des propositions, la position exacte du terme et, si possible, la fenêtre de navigation privée ou le profil utilisé. Il faut enregistrer séparément la capture originale, sans retouche, puis une copie de travail annotée. Le nom du fichier peut mentionner la date, l’heure et le pays, mais il ne faut pas renommer le fichier original en supprimant ses métadonnées. Une vidéo courte montrant la saisie lettre par lettre peut compléter les captures, sans les remplacer.

Le procès-verbal doit préciser le matériel et le logiciel : ordinateur ou téléphone, système d’exploitation, navigateur et version, connexion utilisée, compte Google connecté ou non, réglage de langue, moteur de recherche utilisé, adresse du site, heure légale et localisation approximative. Il faut noter si un VPN, un proxy, une extension de blocage ou une synchronisation de compte était actif. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé l’importance de ces conditions dans un arrêt du 8 janvier 2019, pourvoi n° 18-80.748, accessible sur Légifrance. La valeur d’un constat numérique dépend de la possibilité de comprendre comment l’agent a obtenu le résultat, pas seulement de la beauté de la capture.

Il faut ensuite tester la persistance du phénomène sans multiplier les manipulations de nature à modifier le résultat. Un premier relevé peut être effectué dans le profil habituel, puis un second après déconnexion et ouverture d’une fenêtre privée. Un troisième peut être effectué depuis un autre appareil ou une autre connexion, avec la même langue et le même domaine national. Chaque test doit être conservé séparément avec son contexte. Si la suggestion n’apparaît que dans le compte d’une seule personne, cette personnalisation devient une donnée factuelle du dossier ; si elle apparaît sur plusieurs configurations, l’accessibilité publique paraît plus facile à démontrer.

Le résultat de la recherche doit être conservé lui aussi. Valider la suggestion peut ouvrir des pages qui contiennent la source de l’association. Il faut enregistrer l’URL complète, le titre de chaque résultat pertinent, l’extrait affiché, l’auteur indiqué, la date de publication lorsque celle-ci est visible et la présence éventuelle d’une mention judiciaire. Cette étape ne consiste pas à republier largement le terme litigieux. Les documents peuvent être transmis aux avocats, à un commissaire de justice ou au juge, mais une diffusion publique de la capture peut aggraver le dommage ou créer une nouvelle mise à disposition.

Lorsque la demande vise une personne physique, la preuve doit aussi établir l’identification. Un nom courant peut renvoyer à plusieurs personnes. Il faut alors conserver les éléments qui rendent l’identification possible : profession, ville, entreprise, photographie, titre de la page, compte ou autres termes associés. L’article 29 vise également les personnes non expressément nommées lorsque leur identification est rendue possible par les termes affichés. Une demande qui ne montre pas pourquoi les internautes comprennent que la suggestion concerne le demandeur peut être rejetée, même si le mot ajouté est désagréable.

La date est déterminante pour la prescription. Dans son arrêt du 10 janvier 2017, pourvoi n° 15-86.019, la chambre criminelle a examiné l’apparition de « Adomos arnaque » dans la rubrique « Recherches associées ». La Cour a retenu que « ne saurait constituer une nouvelle publication sur le réseau internet » la juxtaposition de mots issue d’une fonctionnalité automatique et aléatoire lorsque le contenu avait déjà été diffusé et que l’exploitant n’avait pas voulu l’émettre à nouveau. La décision est publiée sur Légifrance. Ce raisonnement rend encore plus important le premier constat : attendre une nouvelle apparition du même terme pour agir peut ne pas faire repartir le délai.

Le même arrêt indique que Google Suggest et Recherches associées ont été analysés comme deux fonctionnalités du même moteur, même si elles présentent des rubriques distinctes. Il ne faut donc pas supposer qu’un changement d’emplacement sur la page crée automatiquement une nouvelle publication. La question dépend de la fonctionnalité, de la mise à disposition initiale, de la disparition éventuelle du contenu et de la volonté de l’exploitant. Les procès-verbaux successifs doivent être comparés pour identifier une vraie nouvelle mise à disposition, et non simplement une nouvelle constatation du même phénomène.

Dans les situations où l’enjeu est élevé, un constat par commissaire de justice est souvent plus robuste qu’une collection de captures personnelles. Le professionnel peut décrire les manipulations, annexer les fichiers, relever les adresses et dater les opérations. Le constat ne rend pas automatiquement le propos diffamatoire et ne garantit pas le retrait. Il évite cependant une contestation élémentaire sur la date, l’écran consulté ou les conditions de navigation. Il est utile de lui remettre avant l’intervention une note concise indiquant le nom exact, les requêtes à tester, le domaine Google, la langue et les variantes à ne pas confondre.

Les pièces commerciales permettent enfin de démontrer le dommage sans exagérer la portée de la suggestion. Conservez les courriels d’un client qui demande une explication, le refus d’un partenaire, la baisse d’une conversion, la perte d’un contrat, les statistiques avant et après l’apparition, les attestations de personnes ayant vu l’écran et les dépenses engagées pour répondre. Une baisse de chiffre d’affaires ne prouve pas à elle seule que Google Suggest en est la cause. La chronologie doit rapprocher le premier affichage, la connaissance par les tiers, les démarches de retrait et les conséquences vérifiables.

Le dossier doit aussi comporter une copie des demandes envoyées à Google et des réponses reçues. Gardez l’accusé d’envoi, l’identifiant de signalement, le texte exact de la réponse automatique, les dates de relance et les éventuels motifs de refus. Une réponse « la suggestion ne contrevient pas à nos règles » n’est pas une décision judiciaire sur la diffamation. Elle peut néanmoins établir que l’opérateur a été informé, ce qui sera utile pour discuter d’une mesure de retrait, d’une persistance fautive ou de la proportionnalité d’une demande urgente.

Pour organiser les preuves, un tableau chronologique suffit souvent : date et heure du constat, environnement technique, proposition affichée, URL source, action réalisée, réponse de Google, évolution du résultat et préjudice observé. Il faut conserver une version PDF, les originaux et une copie sur un support distinct. Les horodatages d’un système informatique peuvent être discutés ; leur cohérence avec les courriels, les journaux de connexion et les actes d’un commissaire de justice renforce l’ensemble. Le but n’est pas de produire des centaines de captures, mais de rendre le phénomène compréhensible et vérifiable.

II. Comment faire supprimer la suggestion Google et agir dans le délai utile ?

A. Quelle demande adresser à Google et quel recours en cas de refus ?

La demande de retrait doit désigner exactement ce qui doit disparaître. Écrivez qu’il s’agit d’une suggestion de saisie semi-automatique ou d’une recherche associée, indiquez la requête qui la déclenche, le terme complet proposé, le domaine national, la langue, la date, la position à l’écran et les URL éventuellement ouvertes après validation. Évitez de demander « le nettoyage de mon nom sur Google », formule trop large pour être techniquement traitée. Une demande exploitable comporte une seule liste de chaînes de caractères, une pièce par constat et une explication juridique séparée pour chaque association.

Le premier signalement peut être fait dans l’interface de Google prévue pour les prévisions de recherche. Il faut sélectionner la catégorie qui correspond réellement au problème et joindre une explication factuelle, sans reprendre inutilement le terme dans un espace public. Le signalement a une fonction pratique : il informe l’opérateur et peut provoquer une vérification interne. Il ne constitue pas une plainte pénale, ne suspend pas le délai de l’article 65 et ne vaut pas reconnaissance d’une atteinte. Lorsque le dommage est sérieux, le signalement doit être suivi d’une notification juridique structurée et datée.

La notification doit être adressée à l’entité qui contrôle la fonctionnalité, après vérification de ses mentions et de son rôle. Dans l’arrêt n° 12-12.798, la Cour de cassation a mis hors de cause Google France parce qu’elle n’avait pas de responsabilité directe dans le fonctionnement du moteur ni dans l’élaboration des items. Cette indication pratique évite de viser automatiquement la filiale française. Il reste possible de mettre plusieurs entités en copie lorsque leur rôle est incertain, mais la demande doit expliquer pourquoi chacune est concernée, au lieu de les désigner indistinctement.

La notification peut rappeler l’article 29 et, selon le cas, l’article 32 ou l’article 33 de la loi de 1881. Elle doit expliquer le fait imputé, la personne identifiée, l’atteinte à l’honneur ou à la considération, la publicité auprès des internautes et le caractère non purement opinionnel du terme. Si la suggestion renvoie à un dossier judiciaire réel, il faut analyser la bonne foi au regard de la source, de la prudence et du contexte, plutôt que qualifier de fausse toute association défavorable. Une argumentation honnête augmente la crédibilité de la demande et permet à l’opérateur de comprendre la différence entre une information contestée et une simple critique.

La notification doit aussi demander une mesure précise : suppression de la chaîne proposée sur google.fr, dans la langue française, pour les variantes de saisie décrites ; confirmation de la date de retrait ; conservation des éléments utiles à la procédure ; et, si nécessaire, désactivation des variantes manifestement identiques. Une demande qui sollicite la suppression de tout résultat contenant le nom, de toute page future et de toute recherche d’un tiers peut paraître disproportionnée. Le juge comme l’opérateur recherchent une mesure qui fasse cesser le trouble identifié, sans instaurer une surveillance générale des recherches.

Le droit au retrait de la suggestion ne se confond pas avec le déréférencement d’une page. Si une URL contient un contenu diffamatoire, il faut demander à son auteur ou à l’hébergeur d’agir sur cette page. Si une page licite apparaît dans les résultats lorsqu’un internaute tape le nom, une demande de déréférencement relève d’un autre raisonnement, notamment lorsqu’il existe une donnée personnelle et une question d’obsolescence. Le présent angle porte sur l’association algorithmique ; il ne faut pas promettre qu’un formulaire supprimera une page ou effacera une information de toutes les bases du moteur.

En cas de refus, demandez une motivation et conservez la réponse. Le refus peut venir d’une absence de preuve, d’une mauvaise désignation de la fonctionnalité, d’une divergence entre le domaine français et un autre pays ou d’une appréciation de la liberté d’expression. Répondez une seule fois avec les pièces manquantes, sans multiplier les formulaires contradictoires. Les modifications répétées de la requête peuvent faire varier l’algorithme et compliquer la comparaison. Chaque relance doit rappeler le premier constat, la date de la notification et la mesure exacte demandée.

Le référé peut être envisagé lorsque l’affichage crée un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le juge à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires « pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le référé ne tranche pas toujours définitivement la qualification de diffamation. Il suppose de démontrer l’urgence ou l’évidence suffisante du trouble, la nécessité de la mesure et sa proportionnalité. Une suggestion automatique contestée sur le fond peut donc appeler une argumentation plus nuancée qu’un contenu manifestement illicite et fixé sur une page.

La demande en référé doit viser le bon résultat et le bon périmètre technique. Le demandeur peut solliciter la suppression de la chaîne identifiée, une astreinte si le maintien est constaté, la conservation de certains éléments et toute mesure utile pour éviter une réapparition immédiatement identique. Il ne faut pas demander au juge de supprimer toutes les recherches liées à un nom sans définir les termes précis. La décision doit être exécutable par le moteur et contrôlable après l’audience. Un procès-verbal postérieur permettra de vérifier si la proposition a réellement disparu sur le domaine et dans les paramètres visés.

Lorsque l’auteur des pages à l’origine de l’association est inconnu, l’article 145 du Code de procédure civile permet de demander, s’il existe un motif légitime, des mesures pour conserver ou établir avant tout procès la preuve de faits dont dépend la solution du litige. Le texte prévoit que ces mesures peuvent être ordonnées sur requête ou en référé. Cette voie n’est pas un droit automatique à obtenir toutes les données de Google. Il faut expliquer le litige envisagé, la preuve recherchée, la proportionnalité de la demande et le lien entre les informations demandées et l’action future.

La décision du 30 septembre 2025, pourvoi n° 25-82.537, apporte un éclairage contemporain sur les moteurs de recherche. La chambre criminelle y décrit un moteur comme un outil qui trouve, indexe, stocke temporairement et met à disposition des informations diffusées par des tiers. Elle indique qu’« Un moteur de recherche constitue un système de traitement automatisé de données ». L’avis est accessible sur Légifrance. Cette décision concernait des manipulations de résultats et ne transforme pas chaque suggestion en infraction informatique. Elle rappelle cependant la différence entre le fonctionnement technique du moteur et le contenu potentiellement injurieux ou diffamatoire produit par les pages qui l’alimentent.

Si des tiers ont publié de manière répétée des pages associant le nom d’une société ou d’une personne à un terme diffamatoire pour influencer ses résultats, il faut conserver les URLs, dates et auteurs apparents, puis les qualifier séparément. L’avis de 2025 précise que la diffusion de contenus peut relever d’une autre infraction lorsque leur contenu associe une personne à des termes injurieux ou diffamatoires. Il ne faut pas confondre la preuve d’une campagne de contenus avec la preuve d’une volonté de Google. La première peut justifier une action contre les auteurs ou les pages sources ; la seconde exige des éléments sur la fonctionnalité elle-même et la réponse de son opérateur.

Une ordonnance de référé favorable n’efface pas nécessairement le passé. Elle peut faire disparaître la suggestion pour l’avenir, mais les personnes qui l’ont vue ou les pages qui la reproduisent peuvent encore être à l’origine d’un dommage. Il faut conserver les preuves avant le retrait et demander, lorsque les conditions sont réunies, une mesure de constat ou de conservation. Le retrait ne doit pas conduire à effacer les seules pièces permettant d’établir la date de publication et le lien entre la suggestion et le préjudice.

La page de référence du cabinet sur le droit de la diffamation permet de replacer la question de Google Suggest dans le régime plus large de la loi de 1881. Le lien est volontairement présenté comme un complément : une suggestion algorithmique ne se traite pas comme un avis Google, un article de presse ou une vidéo publiée sur un réseau social. Pour chaque support, il faut reprendre le texte exact, identifier son auteur, vérifier la publicité et déterminer la voie de retrait ou d’action adaptée.

B. Comment préserver l’action de presse, la prescription et l’indemnisation ?

L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est le point de vigilance principal. Il prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi se prescrivent après trois mois révolus. La règle est rappelée par Légifrance, article 65. Pour une suggestion, il faut dater la première mise à disposition accessible au public et non le jour où la victime prend enfin connaissance du dommage. La date d’un signalement à Google ne doit pas être confondue avec la date de publication. Une réponse tardive de la plateforme ne prolonge pas automatiquement le délai.

L’arrêt Adomos du 10 janvier 2017 doit être conservé à côté du calendrier. La chambre criminelle a refusé de considérer comme une nouvelle publication l’apparition, dans une autre rubrique du même moteur, d’un contenu déjà diffusé lorsque la juxtaposition résultait d’un processus automatique et aléatoire. En pratique, une seconde capture du même terme ne suffit pas nécessairement à faire courir un nouveau délai. À l’inverse, une disparition complète suivie d’une nouvelle mise à disposition, une modification du contenu ou une intervention nouvelle peuvent soulever une question différente. Il faut éviter toute conclusion mécanique et faire analyser la chronologie exacte.

La demande de retrait et la mise en demeure ont une utilité probatoire et peuvent faire cesser rapidement l’atteinte. Elles ne remplacent toutefois pas un acte de poursuite valable. Le demandeur qui attend la fin des échanges avec Google avant de préparer son action peut se retrouver hors délai. Dès le premier constat sérieux, calculez la date limite, listez les actes susceptibles d’interrompre la prescription et préparez la voie contentieuse en parallèle. La notification doit être envoyée vite, mais elle ne doit pas retarder la consultation d’un avocat en droit de la presse lorsque les trois mois approchent.

La forme de l’acte introductif est une source autonome de risque. L’article 53 de la loi de 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable. Le texte ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Il peut être consulté sur Légifrance, article 53. Une assignation ou une citation qui se contente de dénoncer une « e-réputation dégradée » sans reproduire la chaîne exacte, le mode d’affichage, la date et la qualification encourt une contestation sérieuse. La victime doit aussi distinguer la suggestion, les pages sources et les propos éventuellement reproduits par des tiers.

La procédure civile de presse peut exiger une assignation à jour fixe ou une forme accélérée selon la juridiction saisie et la mesure demandée. Le choix dépend du type d’action, de l’urgence, de la demande de retrait et de l’existence d’un débat contradictoire. Il faut vérifier les règles de placement, de représentation, d’élection de domicile et de notification au ministère public lorsqu’elles s’appliquent. Une demande de référé destinée à faire cesser un trouble n’a pas la même fonction qu’une action au fond destinée à faire reconnaître la diffamation et obtenir des dommages-intérêts. Les deux procédures peuvent se compléter, mais l’une ne régularise pas automatiquement les défauts de l’autre.

La jurisprudence relative aux liens et aux nouvelles mises à disposition impose également de ne pas confondre URL, capture et publication. Dans un dossier de presse en ligne, la date de mise à disposition initiale est souvent déterminante. Un lien posé ultérieurement peut, selon sa nature, son auteur et son intention, ouvrir une discussion sur une nouvelle publication, sans que cette conséquence soit automatique. Le premier constat doit donc annexer non seulement la suggestion, mais aussi le chemin exact vers le contenu auquel elle donne accès et les éléments permettant de distinguer une page nouvelle d’une simple consultation.

La preuve de la vérité des faits diffamatoires obéit elle aussi à un calendrier strict. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit que le prévenu qui veut prouver la vérité doit agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». Il doit signifier les faits, les pièces et les témoins, à peine de déchéance du droit de faire la preuve. La règle, publiée sur Légifrance, article 55, concerne principalement la défense de la personne poursuivie ; elle explique pourquoi une procédure de presse ne se réduit pas à un échange de captures et de courriels. Le demandeur doit anticiper que la source de la suggestion ou le contenu auquel elle renvoie sera discuté.

La stratégie de preuve doit alors répondre à l’exception de vérité et à la bonne foi. Si le terme proposé renvoie à une décision de justice publique, une enquête journalistique ou un débat d’intérêt général, l’opérateur peut soutenir que l’association reprend un sujet réellement discuté et que la fonctionnalité ne formule pas elle-même une accusation. L’arrêt n° 12-12.798 illustre ce raisonnement. Si, au contraire, le terme est faux, décontextualisé, généré à partir de pages artificielles ou présenté sans source identifiable, il faut documenter cette absence de base. Ne promettez pas un retrait en vous fondant uniquement sur le caractère blessant du mot.

Le demandeur doit identifier les personnes qui peuvent être responsables. Selon le support, il peut s’agir de l’auteur de la page source, du directeur de publication, de l’éditeur d’un service ou d’une société ayant joué un rôle direct dans la diffusion. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 prévoit que, pour une infraction de presse commise par voie électronique, le directeur de publication est poursuivi comme auteur principal lorsque le message a fait l’objet d’une fixation préalable. Le texte est publié sur Légifrance, article 93-3. Cette règle ne doit pas être appliquée mécaniquement à une suggestion algorithmique : la fixation préalable, la nature du message et le rôle du moteur doivent être démontrés.

Lorsque la victime est une entreprise, le préjudice doit être distingué du dommage personnel de son dirigeant. Les contrats perdus, refus de financement, appels d’offres interrompus, demandes de remboursement, baisse documentée du trafic ou frais de communication peuvent être produits, mais chacun doit être relié à la personne morale qui le réclame. Lorsque le nom du dirigeant et celui de la société apparaissent ensemble, deux analyses peuvent être nécessaires. Une seule capture ne suffit pas à attribuer la même atteinte à deux demandeurs distincts.

L’article 1240 du Code civil peut servir à réparer un dommage qui ne relève pas exclusivement de l’infraction de presse, par exemple une faute autonome dans une relation commerciale ou un comportement distinct des propos. Il ne supprime pas la prescription spéciale lorsque le dommage invoqué trouve directement sa source dans une diffamation ou une injure. Le demandeur doit exposer la chronologie et le fondement de chaque prétention, sans empiler des qualifications incompatibles dans l’espoir de conserver une action après trois mois.

Le montant des dommages-intérêts dépendra du lien causal, de la gravité du terme, de l’audience, de la durée d’affichage, de la situation de la victime et des conséquences prouvées. Une suggestion visible pendant quelques heures à une audience limitée n’est pas automatiquement équivalente à un article viral ou à une page placée en première position. La persistance, la répétition, la position dans la liste, l’association avec un nom unique et la réaction de Google après notification peuvent toutefois aggraver le dommage. Le chiffrage doit rester proportionné aux pièces disponibles.

Il faut aussi prévoir l’hypothèse d’un retrait spontané. Si la suggestion disparaît avant l’audience, l’action n’est pas nécessairement sans objet : le demandeur peut conserver un intérêt à faire juger la responsabilité ou à obtenir réparation, mais il doit adapter ses demandes. Une mesure d’interdiction générale peut devenir inutile ou disproportionnée. La preuve de l’affichage antérieur reste essentielle. Les procès-verbaux et réponses de Google permettent de distinguer un retrait volontaire, une variation algorithmique et une disparition temporaire suivie d’une réapparition.

Après un retrait, effectuez des contrôles sur les mêmes paramètres que lors du constat initial. Testez la requête exacte, les variantes de saisie, le domaine français, la langue et, si la mesure le prévoit, les autres fonctionnalités visées. Notez la date et l’heure de chaque contrôle. Une capture indiquant que la proposition n’apparaît plus ne prouve pas qu’elle est supprimée pour tous les internautes, mais elle permet de vérifier l’exécution dans le périmètre demandé. Si elle réapparaît, comparez le terme, la source et la rubrique avant d’affirmer qu’il s’agit d’une violation de l’ordonnance.

Le recours à Google doit enfin rester compatible avec la liberté d’expression. Une personne peut rechercher le nom d’une entreprise, consulter une décision de justice, exprimer une opinion ou critiquer une prestation. La demande de suppression doit viser l’association précise qui impute un fait ou contient une injure, et non toute recherche défavorable. Cette délimitation protège la victime contre la persistance d’un contenu illicite tout en évitant une demande de filtrage général qui serait difficile à exécuter et plus vulnérable devant le juge.

La méthode peut être résumée en cinq documents : une fiche de qualification, un constat technique, une chronologie de prescription, une notification ciblée et un dossier de préjudice. Le premier identifie diffamation, injure, dénigrement ou absence de qualification. Le deuxième fixe l’affichage. Le troisième empêche le délai de trois mois de disparaître derrière des relances. Le quatrième donne à Google une mesure compréhensible. Le cinquième permet au juge de mesurer la réalité du dommage. Cette organisation est plus utile qu’un volume élevé de captures non datées.

Conclusion

Faire supprimer une suggestion Google diffamatoire demande une double réaction : agir sur l’affichage algorithmique et préserver, sans attendre, les droits nés de la publication initiale ou des pages qui alimentent la requête. Les arrêts n° 12-17.591, n° 12-12.798 et n° 15-86.019 montrent que l’automatisation, le contexte des sources et la prescription peuvent conduire à des solutions différentes. Le premier constat doit donc reproduire l’écran, les paramètres, la date et le chemin vers les résultats. La notification doit viser la bonne entité, décrire une chaîne précise et demander une mesure exécutable. Si le dommage est immédiat, le référé peut être discuté sur le fondement du trouble manifestement illicite ou du dommage imminent ; si une action de presse est envisagée, l’article 65 impose de raisonner en trois mois et l’article 53 impose une rédaction rigoureuse. Le retrait obtenu n’efface ni la preuve ni le préjudice : les deux doivent être conservés et chiffrés.

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