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Réponse de Perplexity diffamatoire : comment corriger la réponse, faire retirer la source et agir dans les trois mois ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Réponse de Perplexity diffamatoire : comment corriger la réponse, faire retirer la source et agir dans les trois mois ?

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Une réponse de Perplexity peut reprendre une information exacte, la déformer ou attribuer à une personne un fait qui ne s’est jamais produit. Lorsque cette réponse associe un nom à une fraude, une infraction, une faute professionnelle ou un comportement déshonorant, l’atteinte ne disparaît pas parce que le texte a été produit par une intelligence artificielle. La difficulté consiste à identifier ce qui a réellement été publié : la question posée, la réponse générée, les sources citées, la page partagée et les éventuelles republications ne forment pas nécessairement un seul acte.

La loi du 29 juillet 1881 impose aussi d’agir vite. Une demande de correction adressée au service, un signalement DSA ou une mise en demeure ne suspendent pas automatiquement le délai de trois mois applicable à l’action en diffamation. La priorité est donc double : fixer une preuve fidèle de la réponse et de ses sources, puis qualifier chaque publication afin de choisir le bon interlocuteur et le bon acte procédural. Une réponse fausse n’est pas toujours une diffamation, et le retrait d’une source n’entraîne pas forcément la correction de la réponse déjà générée.

Cet article propose une méthode centrée sur Perplexity, sans inventer une jurisprudence qui lui serait propre. Les décisions citées concernent les moteurs de recherche, les services de communication au public en ligne, les liens hypertextes et la presse. Elles fournissent des critères transposables avec prudence : l’intelligence artificielle ne reçoit pas une immunité générale, mais sa seule intervention ne suffit pas non plus à désigner automatiquement un responsable. Le dossier doit démontrer l’imputation, l’identification, la publicité, la date, le rôle de chaque intervenant et le préjudice allégué.

I. Réponse de Perplexity diffamatoire : la réponse générée et les sources citées constituent-elles une diffamation ?

A. Comment reconnaître une imputation diffamatoire dans une réponse générée ?

Le point de départ est l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Il définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le même article distingue l’allégation d’un fait précis de l’expression outrageante ou du terme de mépris qui relève de l’injure. Une réponse générée doit donc être lue phrase par phrase. Le mot « aurait » ne fait pas disparaître l’imputation, pas plus qu’une formule prudente lorsque le lecteur comprend qu’un comportement déterminé est attribué à la personne visée.

La première question est celle du fait. « Cette société a été condamnée pour escroquerie », « ce professionnel a détourné des fonds » ou « cette personne a été mise en examen pour des violences » renvoient à des événements vérifiables. « C’est un mauvais prestataire » peut relever d’un jugement de valeur, mais la phrase qui suit peut révéler une imputation précise. Une réponse de Perplexity peut mélanger une opinion, une donnée biographique et une conclusion automatique. La qualification porte sur le sens que les lecteurs normalement informés donnent à l’ensemble, pas sur la présence ou l’absence du mot « diffamation » dans la demande adressée au service.

La deuxième question concerne l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Une erreur de date ou d’adresse n’a pas la même portée qu’une fausse accusation pénale ou disciplinaire. Le contexte professionnel compte : associer un dirigeant à une faillite, un médecin à une faute, un avocat à une sanction ou une association à un détournement peut produire des conséquences commerciales et personnelles immédiates. L’article 32 de la loi de 1881 réprime la diffamation publique envers un particulier et prévoit une amende de 12 000 euros. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 ne transforme cependant pas toute réponse inexacte en infraction : les autres éléments doivent être établis.

La troisième question est l’identification. Perplexity peut employer un nom incomplet, une raison sociale abrégée, un pseudonyme ou une photographie provenant d’une autre page. Il faut montrer que les utilisateurs pouvaient reconnaître la personne au moment de la consultation. Une homonymie, une confusion entre deux sociétés, une mauvaise association entre une personne et un document ou une biographie attribuée au mauvais profil peuvent renforcer le dommage, mais la preuve de l’identification doit rester concrète. Une simple ressemblance entre deux résultats ne suffit pas toujours.

La quatrième question est la publicité. Une réponse affichée dans l’espace privé d’un utilisateur n’a pas le même public qu’une page partagée par un lien accessible sans connexion. Le dossier doit distinguer la question posée dans un compte personnel, l’URL de partage, la page de résultats indexée, la copie réalisée par un tiers et la réponse affichée à plusieurs utilisateurs. L’article 23 de la loi de 1881 vise la communication au public par voie électronique. Les dispositions officielles relatives à la communication au public en ligne doivent être rapprochées des conditions concrètes d’accès et de diffusion.

Cette distinction est essentielle pour Perplexity. Le service peut produire une réponse individualisée à partir d’une requête, puis proposer une fonction de partage, une page publique ou des liens permettant à d’autres personnes de retrouver le contenu. Il serait imprudent de considérer par principe toute réponse personnalisée comme publique, ou toute réponse accessible par un lien comme privée. Il faut constater le parcours réel : adresse visitée, message affiché sans authentification, possibilité de transmettre le lien, moteur de recherche, nombre de personnes effectivement exposées et éventuelle republication.

La réponse générée doit être séparée de la source citée. Une page de presse ou un document officiel peut être parfaitement licite alors que la synthèse de Perplexity lui attribue un sens qu’il ne contient pas. À l’inverse, la phrase litigieuse peut être une reprise fidèle d’un article qui porte lui-même une imputation. Dans le premier cas, la demande de correction vise la réponse et la présentation de la source. Dans le second, le site source devient un interlocuteur distinct, avec son propre régime de responsabilité et sa propre date de publication.

La Cour de cassation a déjà rencontré une difficulté voisine avec Google Suggest. Dans son arrêt du 19 juin 2013, pourvoi n° 12-17.591, la première chambre civile a considéré que l’association de termes produite de façon automatique et aléatoire était « exclusive de toute volonté de l’exploitant ». L’arrêt du 19 juin 2013, n° 12-17.591, ne concerne pas Perplexity et ne règle pas la responsabilité d’un texte conversationnel. Il fournit seulement un point de comparaison : le degré d’autonomie technique, le choix du service, la présentation de la phrase et la possibilité d’une intervention humaine peuvent modifier l’analyse.

Une réponse de type conversationnel n’est pas nécessairement une simple suggestion de mots. Elle peut ordonner des faits, choisir un sujet grammatical, résumer plusieurs pages et donner une conclusion. Cette différence ne permet pas d’affirmer automatiquement que Perplexity a voulu diffamer. Elle justifie une analyse plus précise du fonctionnement apparent : la phrase était-elle déjà dans une source ? La réponse l’a-t-elle reformulée ? A-t-elle affiché une réserve ? A-t-elle présenté des citations vérifiables ? A-t-elle persisté après un signalement documenté ? Les éléments techniques ne remplacent pas la qualification judiciaire, mais ils permettent de ne pas confondre reproduction et création.

Un avis récent illustre également l’intérêt d’examiner la construction des résultats plutôt que leur seule apparence. Dans son avis du 30 septembre 2025, pourvoi n° 25-82.537, la chambre criminelle a rappelé qu’« Un moteur de recherche constitue un système de traitement automatisé de données » et que son contenu pouvait, dans certaines circonstances, caractériser une autre infraction pénale. L’avis de la chambre criminelle du 30 septembre 2025, n° 25-82.537, portait sur des messages coordonnés destinés à influencer des résultats naturels. Il ne s’agit pas d’un précédent Perplexity. Il montre par analogie qu’un service de recherche ou de génération peut devenir un élément du mécanisme de diffusion sans que tous les acteurs reçoivent le même rôle juridique.

La jurisprudence invite aussi à examiner la prudence de la présentation. Dans un arrêt du 19 février 2013, pourvoi n° 12-12.798, la première chambre civile a étudié une fonctionnalité de recherche renvoyant vers des commentaires relatifs à une affaire judiciaire et s’est attachée aux conditions de la bonne foi, notamment à la « prudence et [au] sérieux » de la démarche. L’arrêt du 19 février 2013, n° 12-12.798, ne donne pas une protection à toute réponse automatisée. Pour l’appliquer au dossier, il faut regarder si le service a clairement attribué ses informations, présenté une incertitude, renvoyé vers des pièces vérifiables et donné à la personne une possibilité réelle de correction.

Le caractère faux de la réponse ne suffit pas, à lui seul, à remplir tous les critères de la diffamation. Inversement, l’exactitude apparente d’un article source ne rend pas licite la synthèse qui lui fait dire autre chose. Il faut conserver trois textes distincts : la réponse exacte, les passages des sources effectivement cités et le message de l’utilisateur qui a demandé l’information. La requête peut orienter le service vers une personne ou une accusation déjà formulée. Elle peut aussi être neutre, auquel cas l’ajout litigieux par la réponse devient un élément important de l’analyse.

Le dossier doit notamment répondre aux questions suivantes :

  • Quelle phrase attribue exactement quel fait à quelle personne ?
  • La personne est-elle identifiable pour le public qui a pu consulter la réponse ?
  • La réponse distingue-t-elle un fait établi, une hypothèse, une rumeur et une opinion ?
  • La source citée contient-elle réellement le passage résumé, dans sa version visible le jour du constat ?
  • La réponse est-elle privée, partageable, publique ou effectivement republiée ?
  • À quelle date chaque page, lien, capture ou copie a-t-il été mis à disposition ?

Une fausse réponse peut enfin relever d’un autre régime selon son contenu. Une atteinte à la vie privée, un traitement de données, un acte de concurrence déloyale ou une menace ne se confondent pas avec une diffamation. Le présent sujet reste celui de la presse et de l’e-réputation : les faits doivent être qualifiés avant toute demande, car une notification qui accumule des fondements incompatibles peut rendre la discussion moins lisible et retarder la mesure urgente.

B. Pourquoi faut-il dissocier la réponse de Perplexity, la source et la republication ?

La dissociation répond d’abord à un problème de preuve. Une réponse peut changer après quelques heures : le service peut réorganiser ses sources, corriger un passage, ne plus afficher la même conclusion ou rendre le lien de partage indisponible. Une page source peut être modifiée sans conserver son ancienne version. Une capture de la réponse seule ne démontre donc pas toujours le texte auquel elle renvoyait. Il faut archiver l’écran complet, l’adresse, la requête, la liste des sources, les extraits visibles, la date et l’heure, puis recommencer le parcours depuis un autre navigateur lorsque la visibilité publique est discutée.

La conservation doit rester fidèle. Il faut enregistrer le fichier original de la capture, un export PDF lorsque la page le permet, le texte copié sans correction typographique, les URL complètes et les métadonnées utiles. Une vidéo du parcours peut montrer la requête, le chargement de la réponse, l’ouverture des sources et la page de partage. Elle ne remplace pas automatiquement un constat, mais elle limite le risque de ne plus savoir dans quelles conditions la phrase a été affichée. Le nom du compte, les paramètres de langue, la session et l’état de connexion doivent être notés lorsque ces éléments influencent le résultat.

Lorsqu’un enjeu de prescription ou d’identification est sérieux, un constat de commissaire de justice peut être préférable à une capture personnelle. La Cour de cassation contrôle la fidélité du constat et le chemin technique suivi. Dans l’arrêt du 13 février 2019, pourvoi n° 18-80.748, la chambre criminelle a rappelé les exigences attachées à la preuve d’un contenu en ligne et au contexte de sa consultation. L’arrêt du 13 février 2019, n° 18-80.748, ne traite pas Perplexity, mais il justifie de documenter les conditions de connexion, les adresses et les étapes plutôt que de produire une image isolée.

La source citée doit être archivée séparément. Il faut conserver le titre, le nom de l’auteur, la date, les paragraphes auxquels Perplexity renvoie, la version accessible et le résultat du clic. Si la réponse affirme que « la source prouve » un fait alors que l’article ne le dit pas, cette différence devient un axe de correction. Si le texte source comporte effectivement une accusation, la demande doit viser son éditeur en plus du service. Une suppression de l’article source ne règle pas nécessairement une réponse déjà mémorisée, citée dans un partage ou recopiée par un tiers.

La republication est une troisième opération. Un utilisateur qui copie la réponse sur un réseau social peut créer un nouveau contexte, un nouveau public et une nouvelle date. Il peut ajouter un commentaire qui confirme l’accusation ou, au contraire, la conteste. Le dossier doit identifier le compte, le contenu recopié, le lien vers Perplexity, les mots ajoutés et les conditions d’accès. Une réclamation globale dirigée contre « internet » ne remplace pas l’identification des actes de diffusion successifs.

La question du responsable ne se résout pas par le seul nom de la marque. Pour les services de communication au public en ligne, l’article 93-3 de la loi de 1982 organise la responsabilité selon le caractère fixé du message, la qualité du directeur de publication, l’auteur et, dans certaines hypothèses, l’absence de connaissance préalable ou le retrait prompt. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 doit être appliqué au rôle concret de chacun. Les arrêts de la chambre criminelle du 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-80.010, et du 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645, rappellent que la connaissance préalable et la rapidité du retrait peuvent être déterminantes pour un espace alimenté par des utilisateurs. L’arrêt du 31 janvier 2012, n° 11-80.010 et l’arrêt du 3 novembre 2015, n° 13-82.645 ne qualifient pas directement Perplexity, mais ils invitent à établir ce que le service savait, quand il l’a su et quelle action a suivi.

Le régime du directeur de publication ne permet pas non plus de poursuivre une personne morale au hasard. Les articles 42 et 43 de la loi de 1881 hiérarchisent les personnes susceptibles d’être recherchées comme auteurs principaux ou complices selon le support et la fonction exercée. L’article 42 de la loi de 1881 vise notamment les directeurs de publication et éditeurs, tandis que l’article 43 précise les conséquences lorsque le directeur ou l’auteur n’est pas poursuivi. Une assignation ou une plainte mal orientée peut soulever une difficulté de qualité du prévenu avant même le débat sur la fausseté du texte.

La notification à Perplexity doit donc demander plusieurs mesures distinctes : corriger la phrase, supprimer ou rectifier le résumé erroné, actualiser les sources affichées, rendre le lien de partage indisponible si nécessaire et empêcher la répétition immédiate du même contenu. Il faut joindre la réponse intégrale et expliquer la différence entre la source et la synthèse. Demander uniquement le retrait de la page source risque de laisser subsister la réponse, tandis que demander seulement l’effacement de la réponse ne traite pas l’article initial.

Le règlement européen sur les services numériques, le DSA, prévoit des mécanismes de signalement pour les contenus que le demandeur estime illicites. Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques doit être mobilisé selon la qualification du service et la nature de l’interface concernée. Un signalement doit contenir l’URL, la phrase exacte, la personne visée, le motif juridique, les éléments d’identification et les mesures demandées. Le DSA peut obtenir un réexamen ou une décision motivée, mais il ne proroge pas à lui seul le délai de l’action fondée sur la loi de 1881.

Il faut aussi préparer une réponse de rectification sans reproduire inutilement l’accusation. Une page publique qui répète la phrase litigieuse dans son titre peut augmenter sa visibilité. La correction doit identifier le passage par une citation strictement nécessaire, expliquer l’erreur, produire la pièce utile et demander une présentation claire de la rectification. Lorsque la personne a été nommée dans un service de communication au public en ligne, le droit de réponse prévu par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique peut offrir une voie complémentaire. La demande doit respecter le délai et les modalités propres au support ; elle ne remplace pas une action en diffamation.

Une stratégie efficace sépare ainsi quatre objectifs :

  • Faire cesser la visibilité. Demander le retrait, la désactivation du partage, la correction de l’aperçu et la suppression des copies accessibles.
  • Rétablir l’exactitude. Fournir les documents qui corrigent l’identité, la date, la procédure ou le résultat attribué à la personne.
  • Conserver la preuve. Archiver la réponse, les sources, les notifications, les modifications et les dates avant toute disparition.
  • Préserver l’action. Calculer le délai de trois mois et faire valider l’acte utile avant son expiration.

Le retrait amiable peut être obtenu rapidement, mais il ne faut pas le confondre avec une reconnaissance de responsabilité. Il faut conserver la notification et la réponse du service, même si la page disparaît. Une demande de retrait sans réserve sur la prescription peut laisser croire que la victime a choisi une simple démarche de modération. Le calendrier procédural doit être établi en parallèle de la discussion technique.

II. Comment faire corriger une réponse de Perplexity, retirer la source et agir avant trois mois ?

A. Quelles demandes adresser à Perplexity et aux sites cités pour obtenir une correction ou un retrait ?

La première notification doit être précise, courte et exploitable. Son objet peut indiquer « demande urgente de correction et de retrait d’une réponse diffamatoire ». Elle doit contenir l’URL de la réponse ou du partage, la date et l’heure du constat, la question posée, la phrase litigieuse recopiée exactement, les noms ou identifiants permettant d’identifier la personne, les liens vers les sources citées, la correction demandée et les coordonnées de réponse. Il faut distinguer ce qui est faux dans la réponse de ce qui est éventuellement contesté dans la source.

La demande peut suivre ce plan :

  1. Décrire la personne concernée et le lien entre son identité et la réponse affichée.
  2. Reproduire le minimum nécessaire de la phrase, avec son emplacement et le contexte immédiat.
  3. Montrer, pièce à l’appui, que le fait est faux, déformé, attribué à la mauvaise personne ou présenté sans base dans la source citée.
  4. Demander la correction de la réponse, la rectification des citations, la désactivation du partage et le retrait des copies contrôlées par le service.
  5. Demander la conservation des données nécessaires à l’identification et au suivi du signalement, sans réclamer la communication de données étrangères au litige.
  6. Fixer un délai de réponse raisonnable en précisant qu’une procédure judiciaire est envisagée sans attendre l’issue du délai de trois mois.

Pour la source, l’interlocuteur est son directeur de publication, son éditeur ou le responsable indiqué dans les mentions légales. La demande doit viser l’URL exacte, le passage précis et la mesure souhaitée : retrait, rectification, ajout d’une réponse, correction du titre, désindexation temporaire ou conservation de la version litigieuse pour le débat. La mesure doit correspondre au dommage. Un article entier n’a pas à disparaître si une erreur isolée peut être corrigée rapidement, mais une imputation centrale peut justifier une mise hors ligne provisoire lorsqu’elle continue à causer un dommage manifeste.

Le droit de réponse en ligne mérite une attention particulière. Les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoient, pour une personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne, une demande dans les trois mois suivant la mise à disposition du message et une insertion dans un délai bref par le directeur de publication. Le texte officiel de l’article 6 de la LCEN doit être vérifié selon la version applicable et le statut exact du site. Le droit de réponse peut rétablir rapidement une information, mais il ne vaut ni retrait automatique ni interruption automatique de la prescription pénale.

Si Perplexity a cité une décision, un registre ou un article qui ne contient pas le fait affirmé, la pièce la plus utile est souvent une comparaison en deux colonnes : passage réel de la source et formulation de la réponse. Cette méthode montre l’ajout, l’omission ou la confusion sans demander au destinataire de relire toute l’histoire. Si la source contient une homonymie, il faut produire les éléments d’identité qui séparent les deux personnes. Si une décision de justice a été résumée, joindre le texte officiel et indiquer le dispositif, la date et la juridiction plutôt qu’une paraphrase générale.

La notification DSA suit une logique voisine, mais le DSA n’est pas une procédure spéciale de la loi de 1881. Il faut choisir le canal de signalement prévu par le service, conserver l’accusé de réception et noter la décision motivée. En cas de refus, le recours interne ou le mécanisme de règlement des litiges peut être utile pour la visibilité. Il ne faut pas attendre ce recours pour préparer une assignation ou une plainte si la date d’expiration approche. Le signalement peut être une mesure de réduction du dommage ; il n’est pas une garantie sur le régime de responsabilité.

Le référé est envisageable lorsque le contenu continue à produire un dommage et que la mesure demandée est suffisamment précise. L’article 834 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner des mesures en urgence dans les limites du texte. L’article 834 du code de procédure civile doit être lu avec l’article 835, qui vise notamment les mesures destinées « à faire cesser un trouble manifestement illicite ». L’article 835 du code de procédure civile peut soutenir une demande de retrait provisoire, de rectification visible, de conservation de données ou d’interdiction de nouvelle diffusion lorsque les conditions sont réunies.

Le juge des référés n’a pas vocation à conduire un procès complet en diffamation lorsque la qualification et la bonne foi sont sérieusement discutées. Une mesure peut néanmoins être demandée lorsque le trouble est évident, le risque imminent ou la preuve menacée. La formulation de la demande doit donc être ciblée : une URL, une phrase, une mesure technique réalisable et une durée adaptée. Une demande tendant à contrôler toutes les réponses futures du service serait plus difficile à mettre en œuvre qu’une demande visant le lien public et la source déterminée.

L’article 145 du code de procédure civile répond à une autre finalité : préserver ou établir avant tout procès la preuve de faits dont dépend la solution du litige. Le texte prévoit des mesures « sur requête ou en référé ». L’article 145 du code de procédure civile peut être utile pour solliciter une conservation, une identification ou une mesure technique lorsqu’un tiers détient les éléments et qu’un motif légitime est démontré. Il ne faut pas l’utiliser comme un moyen de prolonger le délai de la loi de 1881 : la stratégie de preuve et l’action au fond doivent être suivies sur deux calendriers parallèles.

Pour les plateformes, les arrêts du 31 janvier 2012 et du 3 novembre 2015 incitent à documenter le signalement. La chambre criminelle a notamment retenu, dans le second, l’hypothèse où le responsable « a agi promptement pour retirer ce message » après en avoir eu connaissance. Cette formule ne signifie pas que tout retrait tardif établit automatiquement la diffamation, ni que tout retrait rapide efface une publication antérieure. Elle montre la valeur probatoire de la date d’alerte, de son contenu et de la réponse technique.

Une demande à Perplexity peut ainsi être suivie par un tableau de contrôle :

Élément Ce qu’il faut conserver Ce qui est demandé
Réponse générée Texte complet, requête, date, URL et capture Correction de la phrase et des réserves affichées
Sources citées Titres, liens, passages et versions consultées Rectification du résumé ou retrait de la source litigieuse
Page de partage Accès sans connexion, public, paramètres et redirections Désactivation du partage ou retrait de l’URL
Signalement Accusé, numéro, date et réponse motivée Réexamen et conservation des données utiles

Le tableau n’a pas de valeur magique. Il sert à éviter une erreur fréquente : demander au site source de corriger une phrase que seul le service conversationnel a écrite, ou demander à Perplexity de retirer une page qu’il ne contrôle pas. Les destinataires doivent recevoir des demandes adaptées à leur pouvoir réel.

B. Comment respecter le délai de trois mois et éviter la nullité de l’action ?

L’urgence principale vient de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Il prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». L’article 65 de la loi de 1881 ne doit pas être réduit à une règle de calendrier approximative. Il faut déterminer le premier jour de mise à disposition, distinguer les publications successives et vérifier si un acte juridiquement interruptif a été accompli dans les formes requises.

Une notification à Perplexity, un formulaire DSA, un courriel au journaliste, une demande de retrait à l’hébergeur ou une lettre recommandée ne suspendent pas par principe le délai. Ils peuvent être nécessaires pour faire cesser le dommage et caractériser la connaissance du contenu, mais ils ne remplacent pas l’acte procédural pertinent. La date de découverte par la victime n’est pas automatiquement la date de départ. La chronologie doit donc comporter la première mise en ligne, les modifications, la première consultation connue, le constat, les signalements, les retraits et les éventuelles remises en ligne.

La réponse de Perplexity pose une difficulté particulière : le contenu peut être régénéré à partir de la même requête, sans que le service affiche la même formulation à chaque utilisateur. Il faut alors prouver la réponse effectivement affichée, et non une possibilité théorique. Une nouvelle génération consultée sur un autre compte peut constituer un nouvel événement factuel, mais elle ne crée pas automatiquement une nouvelle infraction imputable à la même personne. Le rôle du service, l’auteur de la requête, les conditions d’accès et la visibilité publique doivent être examinés à chaque étape.

La loi de 1881 impose aussi un formalisme strict. L’article 53 prévoit que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé » et qu’elle indiquera le texte de loi applicable, « à peine de nullité de la poursuite ». L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 interdit une assignation vague visant une « réponse de Perplexity » sans reproduire la phrase, la page et les circonstances de publication. L’acte doit permettre au défendeur de comprendre ce qui lui est reproché et de préparer sa défense.

La chambre criminelle l’a rappelé dans son arrêt du 6 janvier 2010, pourvoi n° 09-14.399 : les exigences de l’article 53 s’appliquent aux actions civiles fondées sur la loi de 1881 et l’acte doit distinguer les passages qui seraient diffamatoires de ceux qui seraient injurieux. L’arrêt du 6 janvier 2010, n° 09-14.399, renforce la nécessité de ne pas mélanger la réponse, les sources et les commentaires de republication dans une seule formulation indéterminée. Chaque passage poursuivi doit être rattaché à son support et à son responsable allégué.

Si une information est requise, l’article 50 de la loi de 1881 impose également que le réquisitoire articule et qualifie les faits, « à peine de nullité ». L’article 50 de la loi de 1881 rappelle que la qualification ne peut pas être reconstruite tardivement à partir de captures multiples. Pour une réponse générée, il faut préparer une annexe numérotée : réponse, source 1, source 2, page de partage, commentaire, date et auteur présumé. Cette discipline facilite la rédaction et limite les omissions.

Le défendeur peut invoquer la vérité des faits selon les conditions de la loi. L’article 55 organise une procédure de preuve qui doit être maniée dans les délais prévus, notamment « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». L’article 55 de la loi de 1881 doit être anticipé dès la constitution du dossier. La personne qui soutient que la réponse est fausse doit conserver les éléments qui démontrent l’erreur ; celle qui entend contester les faits doit préparer les pièces susceptibles d’établir leur réalité. Une discussion sur l’IA ne dispense aucune partie de répondre au fait précis imputé.

Il faut aussi distinguer la bonne foi et la vérité. Une source citée par Perplexity peut être réelle, mais la réponse peut manquer de prudence, d’enquête ou de base factuelle. La personne visée doit conserver les documents qui montrent les démarches effectuées avant publication, les demandes de vérification restées sans réponse et les corrections déjà portées à la connaissance du service. Le caractère automatisé du texte peut être invoqué comme élément de contexte, mais il ne constitue ni une preuve de bonne foi ni une preuve de mauvaise foi à lui seul.

Pour déterminer la personne à assigner ou à citer, il faut remonter la chaîne de publication. Qui a posé la requête ? Qui a rendu la page partageable ? Qui a copié le texte ? Qui contrôle la source ? Qui a reçu le signalement ? Les articles 42 et 43, l’article 93-3 et la jurisprudence relative aux espaces alimentés par des tiers fournissent des cadres différents. L’arrêt de la première chambre civile du 18 décembre 2014, pourvoi n° 14-28.327, rappelle qu’une personne morale ne peut pas être traitée mécaniquement comme auteur principal dans le régime de la presse. L’arrêt du 18 décembre 2014, n° 14-28.327, justifie de vérifier la qualité exacte de chaque défendeur avant de finaliser l’acte.

Une assignation à jour fixe peut être envisagée lorsque l’urgence et les conditions procédurales le permettent, notamment pour obtenir une audience rapide sur une action au fond. Elle ne doit pas être présentée comme une formule qui réglerait automatiquement la prescription ou la nullité. Le choix entre référé, requête fondée sur l’article 145, assignation au fond et plainte avec constitution de partie civile dépend de l’objectif : retrait immédiat, identification, conservation, réparation ou sanction. La voie retenue doit être déterminée avec la juridiction compétente et le support précisément identifiés.

Un calendrier de trois mois peut être établi de cette manière :

  1. Jour du constat : archiver la réponse, les sources, le lien de partage, la requête, l’identité visée et les conditions d’accès.
  2. Dans les jours suivants : envoyer les demandes séparées à Perplexity, à l’éditeur de la source et aux responsables des republications ; conserver les accusés.
  3. Sans attendre la réponse : consulter un professionnel sur la qualification, les responsables, le calcul du délai et la mesure de preuve utile.
  4. Avant l’échéance : faire signifier ou déposer l’acte adapté, avec les mentions et qualifications exigées ; vérifier la date effective de l’acte, et non la seule date de rédaction.
  5. Après le retrait : conserver la preuve de la publication passée, contrôler les copies et demander une correction si la réponse réapparaît.

Le délai doit être recalculé pour chaque publication prétendument nouvelle. Une copie d’écran conservée dans un dossier privé n’est pas une nouvelle publication. Une remise en ligne, une nouvelle page ou un partage accompagné d’un commentaire peut poser une question différente, mais il faut en établir les faits. La Cour de cassation a rappelé, dans plusieurs décisions relatives à internet, que le point de départ dépend de la mise à disposition et de la nature de l’acte, non du seul sentiment de persistance du dommage. La protection de l’action exige donc de ne pas confondre contenu toujours visible et publication juridiquement renouvelée.

Le lien hypertexte vers la source doit être décrit avec la même précision. Dans son arrêt du 3 novembre 2015, n° 13-82.645, la chambre criminelle a examiné la reproduction d’un contenu accessible depuis un lien et le comportement de la personne qui l’avait diffusé. Cette décision officielle ne permet pas de conclure que tout lien placé par une intelligence artificielle constitue une reproduction imputable au service. Elle montre que le lien direct, le contexte, l’intention de mettre le texte à disposition et la connaissance du contenu sont des éléments à documenter.

Enfin, la demande de retrait ne doit pas détruire la preuve. Avant de cliquer sur un formulaire de signalement, il faut sauvegarder les éléments visibles. Après retrait, il faut conserver l’accusé, la date, la version de la demande et l’URL qui ne répond plus. Si le contenu réapparaît, un nouveau constat doit préciser ce qui a changé. Cette méthode permet de traiter simultanément l’e-réputation, la demande technique et le débat juridique sans donner au délai de trois mois un rôle que les textes ne lui attribuent pas.

Conclusion

Une réponse de Perplexity qui attribue un fait attentatoire à l’honneur peut engager une analyse en diffamation, mais le dossier ne se résume pas à démontrer qu’une intelligence artificielle s’est trompée. Il faut isoler la phrase, identifier la personne, établir la publicité, comparer la réponse avec les sources et distinguer la publication initiale des republications. Les règles de la loi de 1881 restent applicables avec leur formalisme et leur prescription courte, tandis que le DSA, le référé et l’article 145 peuvent soutenir les demandes de retrait, de correction ou de conservation selon les circonstances.

La priorité pratique est de conserver une preuve complète le jour où la réponse est constatée, puis d’adresser des demandes distinctes aux responsables réellement capables d’agir. Une notification ou un retrait amiable ne doit pas faire perdre de vue l’acte procédural à accomplir avant trois mois. Pour éviter une nullité, la citation ou l’assignation devra désigner le contenu, le support, la qualification, le texte applicable et la personne poursuivie avec une précision compatible avec le régime de la presse.

Vous pouvez retrouver les principes généraux dans notre page de référence sur la diffamation, puis préparer les captures, URL, sources et dates avant toute démarche. Les demandes urgentes de retrait et les choix procéduraux doivent être adaptés au contenu effectivement affiché et à la situation de la personne visée.

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