Une campagne de financement participatif peut donner une visibilité considérable à une accusation. Le texte de présentation, la vidéo, les mises à jour, les commentaires des contributeurs et les messages de partage peuvent faire circuler en quelques heures l’affirmation qu’une personne aurait détourné de l’argent, trompé des donateurs, falsifié un projet ou commis une infraction. La victime cherche alors deux réponses différentes : comment faire retirer le contenu et comment ne pas perdre son recours en diffamation.
Le mot « diffamation » ne suffit pourtant pas à régler le dossier. Il faut identifier le passage exact, la personne visée, la date de première publication et l’audience réellement touchée. Une page de collecte ouverte à tous relève en principe d’une communication publique. Une campagne accessible seulement à quelques membres identifiés peut soulever une question de publicité non publique, sans rendre les propos licites. Le statut de la plateforme ne se confond pas non plus avec celui de l’auteur de l’accusation.
La méthode utile consiste à préserver la page avant de demander sa suppression, à notifier l’auteur et l’hébergeur avec une description précise, puis à choisir l’acte judiciaire adapté. La loi du 29 juillet 1881 impose un formalisme strict et un délai de trois mois. Une notification commerciale, une demande de retrait ou un échange avec le service de modération peut aider à faire cesser la visibilité, mais ne doit pas être confondu avec l’acte qui sauvegarde effectivement le recours. Voici comment raisonner sans republier l’accusation et sans confondre critique, injure et diffamation.
I. La diffamation dans un financement participatif est-elle publique et comment la caractériser ?
A. Quel contenu d’une campagne de collecte constitue une diffamation ?
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 fournit la qualification de base. Il vise « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». La version officielle de l’article 29 précise que l’imputation peut rester punissable même lorsqu’elle est présentée sous la forme d’une question ou lorsqu’une personne non nommée peut être reconnue grâce au contexte de l’écrit ou de l’image.
Dans une campagne de financement participatif, le contenu litigieux peut se trouver dans plusieurs zones :
- le titre ou le résumé de la campagne ;
- la description du projet et ses mises à jour successives ;
- la transcription d’une vidéo ou le texte affiché sur une image ;
- les commentaires du porteur de projet ou des contributeurs ;
- la page de questions-réponses, le lien de partage et les messages qui reproduisent le contenu.
Le fait reproché doit être suffisamment précis. « Cette personne est insupportable » peut relever de l’injure ou d’une appréciation désobligeante. « Elle a utilisé les dons versés pour le projet à son profit personnel le 12 mars » impute un comportement déterminé, susceptible d’être vérifié et de porter atteinte à l’honneur. « Le projet est une arnaque » peut être compris comme une opinion dans certains échanges, mais comme l’accusation d’une escroquerie lorsque la page expose des faits, désigne une personne et invite le public à la considérer comme pénalement malhonnête.
La qualification dépend de l’ensemble du message. Une campagne peut employer une formule prudente, puis fournir une série de détails qui conduisent les lecteurs à comprendre une accusation certaine. À l’inverse, une critique documentée du budget, une demande de justificatifs ou un avertissement sur une incohérence peuvent relever de la liberté d’expression si la formulation reste mesurée. La défense d’un intérêt financier ou associatif ne donne pas le droit d’affirmer sans base que l’organisateur a commis un délit.
Il faut distinguer quatre éléments qui sont parfois mélangés dans les messages de signalement :
- Le passage : les mots exacts, la ponctuation, l’image ou la séquence vidéo qui porte l’accusation.
- Le fait : le comportement concret imputé, par exemple un détournement, un faux document, une fraude ou une appropriation de dons.
- La cible : le nom, la société, le pseudonyme, la fonction ou les indices qui permettent de reconnaître la personne.
- L’atteinte : la dégradation de la réputation, la perte de confiance des contributeurs, la rupture d’un partenariat ou la remise en cause d’un projet.
La personne peut être identifiée sans être nommée. Le porteur de la campagne peut décrire « l’ancien trésorier du projet », publier la photographie d’un document, mentionner une date et donner le nom de la structure. Si les lecteurs habituels savent qui est visé, l’absence de nom ne suffit pas à écarter l’article 29. La victime doit conserver les éléments qui expliquent cette identification : intitulé de la campagne, messages précédents, présentation du projet, commentaires et liens de partage.
La cible peut être une personne physique, une association, une société ou une équipe identifiée. Un désaccord portant seulement sur la qualité d’un service, le montant d’une récompense ou la conformité d’une promesse commerciale ne devient pas automatiquement une diffamation. Il faut rechercher si une personne ou une entité est accusée d’un fait portant atteinte à son honneur ou à sa considération. Une personne morale peut voir sa réputation commerciale atteinte par une accusation de détournement ou de fraude, même si le texte se présente comme un appel à la prudence des donateurs.
La frontière avec la dénonciation calomnieuse doit également être gardée. La diffamation peut être constituée par une publication auprès d’un public ou d’un cercle de destinataires. La dénonciation calomnieuse obéit à des conditions différentes et suppose notamment une dénonciation à une autorité, à un supérieur hiérarchique ou à une personne pouvant donner suite. Le fait qu’un message de campagne conseille aux contributeurs de saisir une administration ne transforme pas mécaniquement l’écrit en dénonciation calomnieuse. Le support et le destinataire de l’accusation doivent être décrits séparément.
Une campagne peut aussi cumuler une accusation factuelle et des expressions outrageantes. La diffamation vise le fait imputé ; l’injure vise l’expression outrageante ou le terme de mépris qui ne renferme pas un fait. L’acte judiciaire doit attribuer la qualification à chaque passage. Une demande qui reprend indistinctement tout le contenu de la collecte expose le dossier à une contestation sur la précision de la poursuite.
La date de mise à jour de la campagne est souvent décisive. Une première présentation peut rester générale, puis une mise à jour ajouter l’accusation. Un commentaire peut ensuite reprendre le passage dans un fil distinct. Il faut conserver la version initiale et chaque modification, avec l’URL ou l’identifiant du contenu. Ne pas distinguer ces étapes empêche de savoir quel acte de publication est reproché et quel délai doit être calculé.
La bonne foi et la vérité des faits sont des moyens de défense, non des raisons de négliger la preuve. L’article 35 de la loi de 1881 admet que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », sous réserve de ses limites et de la procédure applicable. La version en vigueur de l’article 35 doit être examinée avec les pièces effectivement disponibles au moment de la publication. Une campagne qui prétend informer le public doit pouvoir expliquer ses sources, ses vérifications et les raisons de la formulation retenue.
La première chambre civile a décrit, dans l’arrêt du 10 septembre 2015, pourvoi n° 14-18.262, les éléments habituellement discutés pour la bonne foi : la légitimité du but, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure, ainsi que la fiabilité de l’enquête. La décision du 10 septembre 2015 concernait un conflit de copropriété, mais sa méthode est transposable à une collecte : le droit d’alerter sur une difficulté n’autorise pas une accusation catégorique dépourvue de vérifications suffisantes.
Le texte doit être lu dans son ensemble. Une phrase extraite d’une mise à jour peut sembler accablante si l’on ne conserve pas le paragraphe qui l’explique, la réponse de la personne visée ou les documents annexés. La victime doit donc archiver aussi les éléments favorables à l’auteur : ils seront discutés par le juge et peuvent modifier le sens du passage. La preuve d’un abus d’expression gagne en force lorsqu’elle reste complète, datée et intelligible.
B. Une page de financement participatif est-elle toujours une publication publique ?
Une campagne accessible sans compte, indexée par un moteur de recherche ou partagée par un lien ouvert constitue le cas le plus évident de publication publique. Le nombre réel de contributeurs n’est pas la seule question : il faut regarder si des personnes étrangères au projet pouvaient lire le contenu. La publicité peut résulter de la page elle-même, de la vidéo ouverte, d’un commentaire visible par tous ou de la republication sur un réseau social.
L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 mentionne notamment les écrits et « tout moyen de communication au public par voie électronique ». La rédaction actuelle de l’article 23 permet de rattacher une page de collecte ouverte au public au régime des publications électroniques lorsqu’elle contient une provocation ou participe aux conditions de diffusion d’une infraction. Pour la diffamation, les articles 29 et 32 fournissent ensuite la qualification et la peine applicables selon la personne visée.
Une campagne financée par des dons privés n’est pas nécessairement privée. Le mode de financement, le nombre de donateurs et la finalité solidaire ne suffisent pas à qualifier la publicité. Une page qui demande à n’importe quel internaute de contribuer et qui présente une personne comme frauduleuse s’adresse à un public indéterminé. À l’inverse, un espace réservé à une liste fermée de membres identifiés peut relever d’une communauté d’intérêts, sous réserve de son fonctionnement concret.
La qualification non publique ne rend pas les propos impunis. L’article R. 621-1 du Code pénal prévoit que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ». La page Légifrance consacrée à l’article R. 621-1 précise que la vérité des faits diffamatoires peut être établie selon les règles de la liberté de la presse. Il faut donc continuer à conserver le contenu, les destinataires et le calendrier même lorsque la campagne n’est pas ouverte à tous.
La chambre criminelle a retenu cette logique pour les échanges limités à un groupement. Dans l’arrêt du 28 avril 2009, pourvoi n° 08-85.249, elle a examiné la notion de communauté d’intérêts et la différence entre une correspondance confidentielle et une diffusion auprès de personnes qui ne partagent pas le même intérêt. La décision du 28 avril 2009 rappelle que la qualification ne dépend pas seulement du support numérique : la liste réelle des destinataires et leurs liens doivent être démontrés.
Une plateforme de financement participatif peut présenter plusieurs niveaux d’accès : page publique, espace des contributeurs, messagerie interne, commentaire visible seulement après connexion et publication reprise par des tiers. Chaque niveau doit être relevé. Un lien réservé aux donateurs peut devenir public si la plateforme permet son transfert sans restriction et si des personnes étrangères au cercle initial l’ont effectivement consulté. À l’inverse, la simple possibilité abstraite d’un partage ne suffit pas toujours à prouver une publicité effective.
La première chambre civile a appliqué un raisonnement voisin à des courriers diffusés entre copropriétaires. Dans l’arrêt du 10 septembre 2015, la diffusion dans les boîtes aux lettres de la résidence n’a pas été traitée comme une page ouverte à tous, mais l’action restait soumise aux règles de la loi de 1881. Dans l’arrêt du 25 novembre 2010, pourvoi n° 10-10.732, elle a relevé que des propos visant la compétence et l’honnêteté d’un syndic, diffusés auprès de plusieurs copropriétaires, pouvaient constituer des diffamations. La décision du 25 novembre 2010 montre qu’un cercle restreint n’autorise pas une campagne de discrédit.
La diffusion par un contributeur peut constituer une étape distincte. Si un donateur copie la description litigieuse sur un forum, une autre plateforme ou un compte public, il faut conserver l’URL et le moment de cette reprise. L’auteur de la campagne n’est pas nécessairement l’auteur de la copie, et la plateforme de collecte n’est pas automatiquement responsable de toute phrase déposée par un utilisateur. Les responsabilités doivent être séparées pour éviter une mise en cause générale qui ne correspondrait pas aux actes prouvés.
Le Digital Services Act complète les outils de notification pour les services d’hébergement. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 prévoit des mécanismes permettant de signaler électroniquement un contenu présumé illicite, avec une explication suffisamment étayée et une localisation précise. Le texte officiel du règlement européen sur les services numériques ne transforme pas pour autant la plateforme en juge de la diffamation et ne remplace pas la loi française sur la qualification, la prescription ou le formalisme de la poursuite.
La notification DSA doit donc être préparée comme une fiche technique : adresse exacte de la campagne, emplacement du passage, capture complète, explication du fait imputé, texte juridique invoqué, identité du notifiant et coordonnées. Il faut distinguer le retrait demandé à la plateforme, fondé sur ses obligations ou ses conditions d’utilisation, de l’action contre l’auteur de la publication. Une réponse favorable de la modération peut réduire la visibilité, mais ne remplace pas la conservation de la preuve ni l’acte procédural nécessaire.
La page peut être publique même si l’auteur affirme qu’il ne visait que les contributeurs. L’objectif annoncé est un indice, pas une conclusion. Le juge examinera l’interface, les règles d’accès, la visibilité des commentaires, les statistiques de consultation disponibles, les partages et les personnes effectivement touchées. Il faut éviter de décrire la campagne comme publique uniquement parce qu’elle est hébergée sur Internet, tout comme il faut éviter de la déclarer privée parce qu’elle concerne un projet local.
La date de première publication fixe un point essentiel du calendrier. Dans son arrêt du 10 mai 1994, pourvoi n° 89-86.196, la chambre criminelle a rappelé que les infractions de presse sont instantanées et que la date des faits est fixée par la première publication. La décision du 10 mai 1994 doit être rapprochée de l’historique de la campagne : date de mise en ligne, première mise à jour, modification du texte, commentaire et nouvelle diffusion sont à distinguer.
L’action publique et l’action civile restent en principe soumises au délai de trois mois. La version actuelle de l’article 65 de la loi de 1881 fixe ce délai à compter du jour des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite, selon les règles du texte. Un signalement à la plateforme, une demande de correction au porteur de projet, un courrier à un contributeur ou une publication de réponse ne doivent pas être présentés comme interruptifs sans vérification de leur nature juridique.
Une nouvelle mise en ligne d’un texte modifié peut constituer un acte distinct, mais cette question doit être analysée à partir du contenu et de la date. La simple consultation répétée d’une même page ne permet pas de repartir automatiquement à zéro. Le dossier doit présenter la chronologie sans confondre l’actualisation technique de la page avec l’ajout d’une nouvelle imputation.
II. Comment obtenir le retrait du contenu et agir dans les trois mois ?
A. Quelles preuves conserver et quelle notification adresser à la plateforme ?
La première étape consiste à conserver la campagne avant sa suppression. Il faut enregistrer la page complète, son titre, l’adresse URL, la date et l’heure de consultation, le texte de présentation, les images, la vidéo, les commentaires, les mises à jour et les modalités d’accès. Une capture isolée du passage peut être contestée si elle ne montre pas l’auteur de la page ou le contexte. Un constat réalisé par un commissaire de justice peut renforcer la preuve lorsque la campagne est appelée à disparaître ou que sa consultation varie selon la connexion.
Pour une campagne qui reçoit de l’argent, la preuve de l’impact doit être conservée sans porter atteinte aux données des donateurs. Les statistiques de collecte visibles, les messages de partenaires, les refus de financement, les annulations de contribution et les courriels de clients peuvent illustrer le préjudice. Les noms et coordonnées de particuliers doivent être conservés dans un espace sécurisé et ne doivent pas être reproduits inutilement dans la notification ou dans l’article judiciaire.
La preuve d’une vidéo exige une attention particulière. Le fichier peut être téléchargé lorsque la plateforme le permet, mais sa modification, son recadrage ou sa retranscription sélective doit être signalé. Il faut conserver le lien, la durée, la date de publication et le passage exact. Les sous-titres automatiques peuvent comporter des erreurs ; ils ne remplacent pas l’écoute du passage et la transcription contrôlée. Une mise à jour qui remplace la vidéo doit être archivée sous sa version antérieure lorsque cela est techniquement possible.
La preuve de l’auteur n’est pas identique à la preuve de l’hébergement. Le compte qui a créé la campagne, la personne qui a rédigé la phrase, le bénéficiaire des dons et l’administrateur de la plateforme peuvent être différents. Il faut réunir les mentions légales de la page, les conditions de collecte, le nom du porteur, le compte de paiement affiché, les messages de lancement et les éléments qui relient le profil à la personne visée. Il ne faut pas déduire l’identité de l’auteur de la seule proximité entre une campagne et une personne qui en tire un avantage politique ou financier.
La Cour de cassation a insisté sur cette nécessité dans un autre contexte de publication. Dans l’arrêt du 3 mai 1989, pourvoi n° 85-93.309, elle a jugé qu’en présence d’un tract non signé la responsabilité ne pouvait découler de la seule circonstance que des candidats étaient les bénéficiaires de l’écrit ; une preuve certaine d’une participation personnelle, consciente et positive était recherchée. La décision du 3 mai 1989 fournit une règle de prudence transposable à une collecte : l’intérêt à la publication n’est pas la preuve de sa commande.
Avant toute notification, il est utile de créer une fiche de synthèse :
| Élément | Pièces à conserver | Question à résoudre |
|---|---|---|
| Contenu | Page, capture complète, vidéo, commentaires, versions et pièces jointes | Quel passage impute quel fait précis ? |
| Publication | URL, horodatage, paramètres d’accès, partages et messages de reprise | Qui pouvait lire le contenu et quand ? |
| Identité | Mentions du porteur, profil, échanges et éléments de création | Qui a écrit, validé ou diffusé la phrase ? |
| Préjudice | Annulations, courriels, refus, témoignages et statistiques | Quelles conséquences sont reliées à la publication ? |
| Chronologie | Première mise en ligne, mises à jour, retraits et reprises | Quel délai de trois mois doit être respecté ? |
La notification à l’auteur doit demander une mesure identifiable : suppression du passage, désactivation de la page, retrait d’une vidéo, arrêt de la reprise, ajout d’une rectification ou conservation de la version litigieuse. Il faut rappeler l’URL et la date, décrire le fait imputé sans recopier toute l’accusation, expliquer l’atteinte et fixer un délai de réponse réaliste. Une lettre adressée à l’auteur peut aussi demander qu’il conserve les journaux de connexion et les échanges nécessaires à l’identification des participants.
La notification à la plateforme doit être adaptée à son rôle. Elle peut demander le retrait du contenu au titre des conditions d’utilisation, signaler le caractère illicite allégué, demander la conservation des données d’identification et solliciter la suspension des copies visibles sur ses services. Elle ne doit pas attribuer à la plateforme la rédaction de la phrase si aucun élément ne le démontre. Une demande qui confond l’hébergeur, l’éditeur et l’auteur sera moins efficace et peut compliquer la suite de la procédure.
Pour le mécanisme de notification du DSA, la localisation précise est essentielle. Il faut indiquer l’adresse de la campagne, le chemin vers le commentaire ou le repère temporel dans la vidéo. L’explication doit relier le fait imputé à l’atteinte à l’honneur ou à la considération, préciser la personne identifiée et joindre les éléments factuels disponibles. La notification peut viser plusieurs passages, mais chacun doit être décrit séparément. Une phrase générale demandant la suppression de « tout ce qui est diffamatoire » ne permet pas à l’opérateur d’examiner correctement le contenu.
La demande de retrait ne doit pas être une réponse diffamatoire. Il est préférable d’écrire « ce passage m’impute un détournement de fonds que je conteste et dont je demande la suppression » plutôt que d’accuser en retour l’auteur de tous les délits possibles. La demande peut mentionner les pièces disponibles, une décision de justice ou un document comptable, mais elle doit rester centrée sur le contenu et la mesure sollicitée.
Le retrait technique ne règle pas nécessairement la réparation. Une campagne supprimée peut avoir été copiée, indexée, envoyée par courriel ou reprise dans une vidéo. Il faut rechercher les occurrences directement liées à la page initiale et les conserver avant d’en demander la disparition. Une rectification peut être plus utile qu’une suppression totale lorsque la campagne doit rester ouverte, par exemple pour informer les donateurs d’une erreur factuelle. Le texte de la rectification doit être proposé séparément et ne doit pas devenir une nouvelle polémique.
Lorsque la diffusion continue ou que des donateurs sont encore exposés à l’accusation, une procédure de référé peut être étudiée. L’article 834 du Code de procédure civile vise l’urgence et les mesures qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse. L’article 834 accessible sur Légifrance doit être lu avec l’article 835, qui autorise le juge des référés à prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le texte officiel de l’article 835 ne crée pas un droit automatique au retrait : le juge apprécie le contenu, la diffusion, l’urgence, la mesure demandée et les garanties de la liberté d’expression.
Une assignation à jour fixe peut parfois être envisagée lorsqu’une réponse rapide au fond est nécessaire, mais cette procédure n’efface aucune exigence de la loi sur la presse. L’acte doit conserver les passages précis, la qualification et le texte applicable. Le demandeur doit distinguer la mesure immédiate de retrait ou de conservation d’une demande d’indemnisation qui suppose l’examen de l’ensemble du dossier.
Le référé contre une plateforme doit également préciser le rôle de l’opérateur. Une demande peut viser l’accès à un contenu, la conservation d’éléments, la désactivation d’une page ou l’interdiction de reproduire une séquence. Elle doit éviter de demander au juge de trancher globalement toutes les critiques du projet. Plus le dispositif est ciblé, plus le lien entre le risque actuel et la mesure sollicitée est compréhensible.
La première chambre civile a rappelé, dans l’arrêt du 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-23.026, qu’un litige de presse peut conduire à demander en référé des mesures d’interdiction, de suppression, de publication judiciaire et de provision, tout en restant soumis à l’article 65. La décision du 10 octobre 2019 souligne que l’urgence de retirer une publication et le délai de prescription sont deux questions liées mais distinctes.
Une demande de retrait à la plateforme n’interrompt pas, par elle-même, le délai de trois mois. Il faut conserver la date de notification, la date de réponse, les éventuels refus et la date de suppression. Si une action judiciaire est envisagée, l’avocat doit contrôler l’acte précis qui saisit la juridiction et son effet sur la prescription. Cette vérification doit intervenir avant l’expiration du délai, pas après une longue discussion avec le service client.
B. Comment déposer une plainte ou délivrer une citation sans rater le formalisme ?
Le choix de la voie procédurale dépend de la publicité, du contenu, de la personne visée, de l’identité de l’auteur et de la mesure recherchée. Une plainte simple peut signaler les faits, mais elle ne doit pas être présentée comme une garantie suffisante pour conserver le recours de trois mois. Une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile peut être envisagée selon la situation. La procédure de retrait, le référé et l’action au fond poursuivent des objectifs différents.
Pour une publication publique visant un particulier, la qualification est généralement rattachée à l’article 32 de la loi de 1881. La version officielle de l’article 32 prévoit la peine de la diffamation commise envers les particuliers, sous réserve des circonstances particulières prévues par le texte. Si la cible est une personne protégée par sa qualité ou sa fonction, l’article 31 peut entrer en discussion lorsque le fait imputé est lié à cette fonction. La version en vigueur de l’article 31 précise notamment que la diffamation concernant la vie privée relève de l’article 32.
La plainte de la personne diffamée joue un rôle central pour les particuliers. L’article 48 de la loi de 1881 organise les conditions de poursuite selon la qualité de la victime. La rédaction actuelle de l’article 48 prévoit notamment, pour la diffamation envers les particuliers, une poursuite sur plainte de la personne diffamée, avec des règles spécifiques dans les hypothèses discriminatoires. Le porteur d’une campagne ne doit pas être poursuivi par une personne qui n’est pas personnellement identifiée ou directement atteinte sans analyse de sa qualité à agir.
La citation doit respecter l’article 53. Le texte impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». La page Légifrance de l’article 53 ajoute l’élection de domicile et la notification au prévenu ainsi qu’au ministère public lorsque la citation est délivrée à la requête du plaignant. Toutes ces formalités sont prévues à peine de nullité de la poursuite.
Pour une campagne de financement participatif, l’acte doit identifier le contenu avec une granularité suffisante :
- le titre et l’URL de la campagne ;
- la date de mise en ligne ou de première diffusion du passage ;
- la page, la mise à jour, le commentaire ou le repère vidéo concerné ;
- la phrase exacte ou l’image qui impute le fait ;
- la personne ou l’entité identifiable ;
- la qualification de diffamation publique ou non publique et le texte répressif visé ;
- l’identité de la personne poursuivie et les éléments de sa participation.
Une citation qui vise « toute la campagne et ses commentaires » sans isoler les imputations laisse une incertitude sur la défense. Le juge doit pouvoir déterminer les limites du débat. La première chambre civile l’a rappelé dans l’arrêt du 7 février 2018, pourvoi n° 17-11.316 : une assignation relevant de l’article 53 peut être annulée lorsque les mêmes imputations reçoivent simultanément les qualifications d’injure et de diffamation et que cette double qualification nuit à la défense. La décision du 7 février 2018 est directement utile pour distinguer l’accusation d’un détournement, l’insulte adressée au porteur de projet et la simple critique du financement.
Dans un arrêt du 8 avril 2010, pourvoi n° 09-14.399, la première chambre civile a rappelé que l’assignation devait permettre au défendeur de distinguer les passages injurieux des passages diffamatoires et de préparer une éventuelle preuve de vérité. La décision du 8 avril 2010 explique pourquoi un dossier de crowdfunding doit conserver le texte complet : la réponse de l’auteur, les sources, les nuances et les pièces de la campagne peuvent modifier le sens d’une phrase.
Le ministère public est lui aussi soumis à un formalisme précis lorsqu’il requiert une information. L’article 50 de la loi de 1881 impose d’articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures, avec l’indication des textes applicables, à peine de nullité. La version officielle de l’article 50 doit être prise en compte lorsqu’une plainte avec constitution de partie civile est envisagée et que le dossier contient plusieurs passages ou plusieurs publications.
La prescription est le piège le plus fréquent. L’article 65 prévoit trois mois pour l’action publique et l’action civile relevant de la loi de 1881. Ce délai court à partir de la publication ou du prononcé selon le support, et la première mise en ligne est souvent le premier repère. Le tableau de suivi doit faire apparaître la date et l’heure connues, le fuseau lorsqu’il est disponible, la date de découverte et les actes judiciaires déjà réalisés. La date à laquelle la victime a compris l’ampleur du préjudice ne remplace pas nécessairement la date de publication.
Une campagne qui évolue appelle une analyse séparée de chaque version. L’ajout d’une nouvelle phrase, la publication d’un commentaire distinct, la mise en ligne d’une vidéo nouvelle ou la reprise sur un compte public peuvent constituer des actes différents. Une simple actualisation technique ou un compteur qui change ne suffit pas à caractériser une nouvelle publication. Le dossier doit montrer ce qui a été rendu accessible et quand.
La vérité des faits se prépare en défense dans le cadre des articles 35 et 55. L’article 55 impose au prévenu qui souhaite prouver la vérité de signifier les faits, les pièces et les témoins « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». La version en vigueur de l’article 55 prévoit la déchéance du droit de faire la preuve si cette formalité n’est pas respectée. Une victime doit anticiper cette défense en réunissant les documents qui répondent aux chiffres, aux dates et aux accusations de la campagne.
L’article 56 encadre ensuite la signification des copies et des noms des témoins de la preuve contraire. La règle officielle de l’article 56 prévoit notamment un délai de cinq jours et un minimum de trois jours francs avant l’audience. Ces délais montrent que le dossier de preuve doit être structuré avant l’audience. Une réponse improvisée au contenu de la campagne peut laisser subsister une pièce essentielle ou une contestation de la chronologie.
La première chambre civile a aussi rappelé, dans l’arrêt du 10 septembre 2015, pourvoi n° 14-18.262, que la prescription de l’action civile fondée sur la loi de 1881 est d’ordre public. La jurisprudence du 10 septembre 2015 souligne l’importance de vérifier les actes interruptifs et la date de chaque diffusion. Une notification adressée à la plateforme peut être utile pour réduire le dommage, mais l’effet procédural doit être déterminé par un acte prévu par les règles applicables.
La chambre criminelle a, dans l’arrêt du 7 mars 2000, pourvoi n° 98-81.650, distingué les destinataires liés par une communauté d’intérêts et la publicité faisant défaut dans une correspondance privée. La décision du 7 mars 2000 rappelle qu’un objectif d’information ne suffit pas à exclure le caractère diffamatoire. Dans une collecte réservée à des donateurs, le porteur peut invoquer un intérêt commun ; cela ne dispense pas d’examiner la précision du fait, l’atteinte et la bonne foi.
La responsabilité de la plateforme doit être traitée avec mesure. La loi pour la confiance dans l’économie numérique organise le régime des services d’hébergement et la conservation de données permettant l’identification, tandis que le DSA prévoit un mécanisme harmonisé de notification. La version actuelle de l’article 6 de la LCEN doit être lue avec les règles européennes et les conditions du service. Il ne faut pas transformer une demande de retrait en affirmation automatique de responsabilité de l’hébergeur.
Une action contre l’auteur et une demande de retrait contre la plateforme peuvent suivre des chemins différents. L’auteur répond du contenu qu’il a rédigé ou diffusé selon sa participation. La plateforme peut être sollicitée pour retirer, rendre inaccessible, conserver ou communiquer certains éléments dans le cadre prévu par le droit applicable. L’assignation doit préciser la mesure dirigée contre chacun. Une demande qui réclame à la plateforme de condamner l’auteur ou qui lui attribue la rédaction de la campagne sans preuve risque de manquer sa cible.
La réponse publique de la victime peut avoir un effet commercial utile, mais elle doit être conçue avec prudence. Elle peut exposer les pièces, démentir les chiffres et indiquer qu’une demande de retrait a été adressée. Elle ne doit pas reproduire le passage diffamatoire dans un titre indexable ni qualifier l’auteur de menteur, escroc ou délinquant sans base juridique établie. Une réponse publique peut devenir un nouvel élément du litige si elle franchit elle-même la limite entre critique et accusation.
Une stratégie de trois mois peut être résumée ainsi :
| Échéance | Travail prioritaire | Résultat attendu |
|---|---|---|
| Jour de découverte | Archiver la campagne, le compte, les commentaires et les paramètres d’accès. | Une preuve complète de l’état de la publication. |
| Dans les 48 heures | Identifier les passages, l’auteur probable, les destinataires, les copies et le préjudice. | Une fiche de qualification exploitable. |
| Dans la première semaine | Notifier l’auteur et la plateforme, demander le retrait ciblé et la conservation des éléments. | Une réduction du dommage sans perte de la preuve. |
| Avant trois mois | Faire vérifier la voie de poursuite, le texte visé, les mentions obligatoires et la signification. | Un acte procédural adapté et daté. |
| Après retrait | Contrôler les copies, les partages, les résultats visibles et les nouvelles versions. | Une stratégie de rectification et de réparation complète. |
La loi de 1881 commande enfin de ne pas confondre la suppression du contenu et la victoire au fond. Une plateforme peut retirer une page en application de ses conditions d’utilisation sans reconnaître une diffamation. Elle peut aussi refuser le retrait en considérant que le litige nécessite une décision judiciaire. Dans les deux cas, le recours contre l’auteur est apprécié à partir du texte, de la publicité, de la preuve et du délai. Le retrait rapide protège la réputation ; l’acte régulier protège la possibilité de demander justice.
Conclusion
Une diffamation publiée dans le cadre d’un financement participatif doit être examinée à partir de la page réellement visible, et non du seul mot « cagnotte » ou de la réaction de la victime. Le titre, la description, la vidéo, la mise à jour ou le commentaire peuvent imputer des faits différents. Une campagne ouverte au public relève en principe d’une publication publique ; un espace réservé à des donateurs identifiés peut poser une question de communauté d’intérêts et de diffamation non publique. Dans les deux hypothèses, le contenu précis, la personne identifiable et l’atteinte doivent être démontrés.
La priorité est de préserver la version complète de la campagne avant de demander son retrait. La notification à l’auteur ou à la plateforme doit indiquer l’URL, le passage, le fait imputé, les raisons juridiques et la mesure attendue. Le DSA facilite la notification électronique aux services d’hébergement, mais il ne remplace ni l’analyse de la loi de 1881 ni la procédure contre l’auteur. Une demande de référé peut répondre à l’urgence, sous réserve de la compétence du juge et du caractère ciblé de la mesure.
Le délai de trois mois impose de ne pas attendre la réponse du service de modération. Citation, plainte, assignation ou demande de référé doivent être choisis à partir de la publicité, de la qualité de la cible et de l’objectif recherché. Les articles 29, 32, 53, 55 et 65, ainsi que la jurisprudence de la chambre criminelle et de la première chambre civile, rendent la précision du contenu et du calendrier indispensable. Pour approfondir les recours, consultez également notre page consacrée à la diffamation et à l’e-réputation.