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Diffamation sur Doctolib : avis d’un patient, retrait, preuve, identification et délai de trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diffamation sur Doctolib : avis d’un patient, retrait, preuve, identification et délai de trois mois

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Un avis publié sur le profil d’un médecin, d’un cabinet ou d’un établissement de santé sur Doctolib peut rester visible assez longtemps pour dégrader une réputation professionnelle, provoquer des appels de patients inquiets et être repris sur d’autres pages. Pourtant, un avis négatif n’est pas automatiquement diffamatoire. La frontière se joue entre le récit d’une expérience, l’opinion, l’injure et l’imputation d’un fait précis qui peut être discuté et prouvé. La réaction doit aussi tenir compte de la loi du 29 juillet 1881 : la preuve de l’écran, de la date, du profil et du texte exact doit être organisée avant un retrait, tandis que l’action en diffamation obéit à un délai de trois mois particulièrement court. Que faire si l’auteur utilise un pseudonyme ? Faut-il écrire à Doctolib, demander une mesure de preuve, saisir le juge des référés ou engager une procédure pénale ? Ce guide propose une méthode concrète pour qualifier l’avis, préserver les éléments utiles, solliciter son retrait sans aggraver la diffusion, puis choisir la voie procédurale adaptée. Pour replacer cette démarche dans le maillage général du cabinet, consultez aussi la page diffamation et e-réputation.

I. Comment qualifier un avis Doctolib et figer la preuve avant son retrait ?

A. Avis de patient, critique, injure ou imputation diffamatoire : où placer la limite ?

La première question n’est pas de savoir si l’avis est désagréable. Elle est de déterminer ce que le texte affirme exactement, à qui il l’impute et à quel public il a été rendu accessible. Un patient peut raconter son attente, son ressenti, la clarté d’une explication ou la qualité perçue d’un accueil. Une appréciation comme « je n’ai pas été rassuré » relève souvent de l’expérience personnelle et de l’opinion. Elle peut être contestée commercialement, mais elle ne contient pas forcément l’imputation d’un fait juridiquement vérifiable.

La définition de la diffamation se trouve à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Le texte officiel énonce : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » L’article ajoute que la publication reste punissable même sous une forme dubitative et même lorsque la personne n’est pas nommée, si son identification est rendue possible. Un avis qui ne donne pas le nom du praticien peut donc viser une personne identifiable par son profil, sa spécialité, son adresse ou la description de la consultation.

La question du fait précis est décisive. « Le médecin est froid » ou « je déconseille ce cabinet » ressemble à une appréciation. « Ce médecin a falsifié mon ordonnance », « ce cabinet facture une consultation jamais réalisée » ou « ce praticien a divulgué mon dossier à un tiers » attribue, au contraire, des comportements déterminés. Ces phrases peuvent faire l’objet d’un débat sur leur réalité, leurs circonstances, les pièces disponibles et le contexte de l’échange. Elles ne deviennent pas diffamatoires uniquement parce qu’elles sont défavorables : il faut encore une atteinte à l’honneur ou à la considération, une personne identifiable et une publication répondant au régime applicable.

La Cour de cassation a rappelé cette méthode dans son arrêt du 27 janvier 2026, pourvoi n° 24-87.312. Elle formule le principe suivant : « Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. » La décision peut être consultée sur le site officiel de la Cour de cassation. Dans un dossier Doctolib, l’avocat doit donc isoler les mots qui décrivent un comportement, plutôt que de dénoncer l’avis dans son ensemble.

La distinction avec l’injure est tout aussi utile. L’article 29 de la loi de 1881 précise : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Dire qu’un professionnel est « incapable » peut rester une formule générale, tandis que l’accuser d’avoir volontairement administré un traitement dangereux renvoie à un fait précis. Le régime de l’injure est prévu, pour les particuliers, par l’article 33 de la même loi. Son texte en vigueur prévoit une amende de 12 000 euros lorsque l’injure publique envers un particulier n’a pas été précédée de provocations : consultez l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881. La qualification exacte peut changer le texte visé, la prescription et les moyens de défense.

Un avis peut aussi relever du dénigrement commercial si la cible principale est l’activité ou les prestations d’une entreprise, sans que le litige se réduise à une atteinte personnelle au praticien. Cette frontière est sensible pour un cabinet médical, une société d’exercice ou une clinique. Un même message peut mentionner le nom d’un médecin, le fonctionnement du cabinet et la qualité d’une prestation. Il faut examiner le destinataire de l’imputation, la nature de l’activité visée, le public touché et le fondement procédural le plus cohérent. Une demande de retrait ne doit pas utiliser mécaniquement le mot « diffamation » si le texte est une simple opinion ou si le préjudice commercial appelle un autre raisonnement.

La publicité de l’avis doit être vérifiée. Une page accessible à tout internaute, sans connexion et sans groupe fermé, peut relever d’une communication publique. Un contenu réservé à un cercle déterminé appelle une analyse différente. La présence d’une note, d’un pseudonyme, d’un bouton de réponse ou d’une fiche professionnelle ne permet pas, à elle seule, de conclure. Il faut conserver l’URL exacte, le mode d’accès, la date et l’heure, la visibilité depuis une session non connectée et, si possible, le nombre de personnes susceptibles de consulter la page.

La jurisprudence permet de ne pas confondre critique et diffamation. Dans un arrêt du 8 avril 2025, pourvoi n° 23-87.173, relatif à des propos publiés sur une fiche professionnelle, la Cour de cassation a validé l’analyse selon laquelle « les propos de M. [M] se limitant à un jugement de valeur sur la démarche scientifique de la société et de ses dirigeants, opinion exclusive de tout débat sur la preuve. » Le lien vers la décision officielle n° 23-87.173 permet de replacer cette phrase dans son contexte. Une attaque vive, une déception ou une notation basse ne suffit donc pas automatiquement à caractériser une diffamation.

Dans la même décision, la Cour distingue les propos qui imputent la vente de produits inefficaces par des personnes aux compétences incertaines, qualifiés de « faits précis de nature à faire l’objet d’un débat contradictoire sur leur véracité. » La portée pratique est immédiate : dans la capture et dans la plainte, il faut reproduire le passage exact, sans le réécrire ni le résumer de façon plus accusatrice. La qualification porte sur les mots réellement publiés, leur enchaînement, les éventuelles précautions (« on m’a dit que », « il paraît que »), les hashtags et les réponses attachées à l’avis.

La bonne analyse se construit donc en quatre colonnes : phrase publiée, personne ou structure visée, fait attribué, pièce pouvant confirmer ou contredire le fait. Cette grille évite de qualifier tout le commentaire de diffamatoire alors que seule une ligne pose difficulté. Elle permet aussi de préparer une demande de retrait compréhensible par la plateforme et une éventuelle citation conforme à la loi de 1881. Une demande qui se contente de dire « cet avis me nuit » a moins de force qu’une notification qui identifie la phrase, explique l’atteinte et joint les éléments de contexte utiles.

B. Quelle preuve conserver quand l’avis peut disparaître et que l’auteur est pseudonyme ?

Avant tout signalement, il faut figer l’état numérique de la page. Enregistrez une capture complète comprenant l’URL, le nom du profil du praticien, le texte de l’avis, la note, la date affichée, le pseudonyme de l’auteur, les réponses et les éléments de navigation. Une simple image recadrée est rarement suffisante pour établir le contexte. Conservez aussi le code source ou un export PDF lorsque cela est possible, l’adresse de la page, l’identifiant de l’avis s’il existe, la date de découverte et les constatations réalisées par plusieurs personnes.

La chronologie doit distinguer trois moments : la première mise en ligne, la découverte par la victime et les éventuelles modifications ou réactivations. Le délai de prescription de la diffamation est court. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 indique : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». L’article 65 en vigueur prévoit aussi les actes interruptifs dans les conditions qu’il fixe. La date à retenir ne correspond pas nécessairement au jour où le médecin a pris connaissance de l’avis.

Une modification substantielle ou une remise en ligne doit être traitée avec précision. Dans l’arrêt du 10 avril 2018, pourvoi n° 17-82.814, la chambre criminelle a rappelé : « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Elle ajoute qu’une nouvelle mise à disposition d’un contenu retiré puis volontairement réactivé sur internet peut constituer une telle reproduction. Cette solution, accessible sur la décision officielle n° 17-82.814, ne signifie pas que chaque correction de ponctuation recrée un délai. Le dossier doit établir ce qui a été retiré, ce qui a été remis en ligne et par quel acte.

Pour un avis Doctolib, conservez séparément la preuve du profil professionnel et celle de la page de l’auteur. Si le profil est un pseudonyme, relevez l’identifiant public, la photographie, les liens éventuels, le nombre d’avis et toute information affichée par la plateforme. N’essayez pas de contacter ou d’exposer publiquement un patient supposé. La recherche d’identité doit rester proportionnée, respectueuse du secret médical et compatible avec les règles de protection des données. La publication d’une réponse agressive peut augmenter la visibilité de l’avis et créer un nouveau litige.

La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 10 février 2026, pourvoi n° 25-81.762, que le juge d’instruction devait rechercher les éléments permettant d’identifier l’auteur, tout en relevant les difficultés liées aux opérateurs étrangers. La motivation indique : « il lui appartient cependant d’identifier et de localiser les auteurs des propos incriminés. » Vous pouvez consulter l’arrêt officiel n° 25-81.762. Cette solution ne garantit pas que Doctolib communiquera une identité sur simple demande. Elle montre surtout qu’un pseudonyme ne dispense pas de construire un dossier de localisation et de conservation des données utiles.

Lorsque l’identité de l’auteur est contestée, ne présentez pas comme certain ce qui n’est qu’une hypothèse. Un avis peut avoir été publié par un patient réel, un proche, un concurrent, un ancien salarié ou un tiers ayant repris un compte. La mention « patient » ou l’existence d’un rendez-vous ne suffisent pas à établir l’identité civile. Le praticien doit réunir ses propres éléments : agenda, facture, dossier de rendez-vous, échanges, historique de contestation et circonstances de publication. Les documents de santé doivent être sélectionnés et anonymisés autant que possible ; l’objectif est de prouver la situation sans divulguer le dossier médical de la personne.

La précision de la preuve protège aussi contre une plainte mal rédigée. Dans son arrêt du 4 novembre 2025, pourvoi n° 24-85.774, la chambre criminelle a approuvé le constat d’une plainte qui n’identifiait pas suffisamment les propos poursuivis. Elle rappelle : « il lui appartenait cependant de respecter l’obligation de mettre en exergue des propos précis ayant un caractère diffamatoire imputables à M. [G] ». L’arrêt officiel n° 24-85.774 indique aussi qu’un simple soulignement ou des caractères gras ne suffisent pas, par eux-mêmes, à identifier la base de la poursuite. Pour un avis en ligne, la demande doit reproduire le texte exact et expliquer, phrase par phrase, le fait imputé.

Si l’enjeu est élevé ou si l’avis est susceptible d’être retiré avant un constat, une intervention de commissaire de justice peut renforcer la conservation de la preuve. Elle doit être faite sur la bonne page, avec la bonne adresse, à une date certaine et dans un environnement permettant de constater l’accessibilité. Il faut aussi garder les fichiers originaux, les métadonnées disponibles et une copie non modifiée. Le constat ne tranche pas la diffamation ; il établit l’existence et le contenu de la publication à un instant donné. La stratégie doit donc prévoir ce qui sera démontré ensuite : qualification, préjudice, identité, auteur, responsable de publication et urgence.

Une mesure d’instruction avant procès peut être envisagée lorsque la preuve dépend de données détenues par un tiers. L’article 145 du code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées ». Le texte officiel de l’article 145 du CPC précise les règles de compétence. Une requête visant des informations de connexion, un historique ou une conservation de données doit être ciblée, motivée et compatible avec les limites techniques et juridiques du fournisseur.

La demande de preuve doit éviter les formules générales comme « communiquez tout ce que vous savez sur l’auteur ». Elle peut préciser l’URL, l’identifiant de l’avis, la période, la nature des données recherchées et le lien entre ces données et l’action envisagée. Le juge apprécie le motif légitime, la nécessité de la mesure et sa proportionnalité. Si le fournisseur est établi hors de France ou si les données ne sont plus conservées, le résultat peut être limité. Il reste utile de demander rapidement la préservation des éléments, sans promettre une identification certaine.

II. Comment obtenir le retrait de l’avis Doctolib et agir dans les trois mois ?

A. Quel signalement adresser à Doctolib, à l’auteur et au juge des référés ?

Le retrait amiable est souvent la première action pratique, mais il ne doit pas remplacer la conservation de la preuve ni interrompre la réflexion sur la prescription. La demande peut être adressée à l’auteur lorsque celui-ci est identifié et à la plateforme par le canal prévu pour les contenus contraires à la loi ou aux conditions d’utilisation. Il faut joindre l’URL, le texte exact, la date de constat, la phrase litigieuse, la qualification proposée et les pièces strictement nécessaires. Une demande claire permet à l’opérateur de comprendre si le problème porte sur une accusation factuelle, une atteinte à la vie privée, une usurpation ou une violation de ses règles internes.

Dans un contexte médical, évitez de transmettre à la plateforme un dossier de santé complet. Un avis peut contenir le nom d’un patient, une pathologie, un traitement ou un détail de consultation. La réponse du cabinet doit limiter les informations personnelles et ne pas confirmer publiquement qu’une personne a été reçue. L’absence de réponse publique ne signifie pas que le praticien renonce à ses droits. Elle peut être un choix de confidentialité et de déontologie. Le signalement doit présenter la difficulté sans reproduire inutilement l’information médicale.

Le règlement européen sur les services numériques, ou Digital Services Act, a organisé des mécanismes de notification de contenus illicites pour les services intermédiaires qui entrent dans son champ. La qualification exacte du service, son établissement et le canal de notification doivent être vérifiés au cas par cas. Le texte officiel du règlement (UE) 2022/2065 ne transforme pas chaque signalement en ordre automatique de retrait et ne supprime pas les règles de la loi de 1881. Il fournit un cadre de traitement et de motivation du signalement ; la demande doit donc rester factuelle et documentée.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique peut aussi être pertinente selon le rôle joué par l’intermédiaire, la nature du contenu et la notification effectuée. L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 doit être lu dans sa version en vigueur et en fonction de la qualification de l’opérateur. Consultez le texte officiel de l’article 6 de la LCEN. Il faut distinguer l’auteur de l’avis, l’éditeur de la page, la plateforme qui héberge ou organise l’affichage et le moteur qui indexe le contenu. Les demandes adressées à ces acteurs n’ont pas le même objet.

Le signalement ne doit pas demander à la plateforme de décider qu’une personne a commis une infraction pénale. Il peut demander une mesure précise : retrait de l’avis, suspension de sa diffusion, conservation des données, examen d’une usurpation, suppression d’une donnée personnelle exposée ou transmission de la réponse motivée. Joignez la capture et, si nécessaire, un constat. Expliquez le risque de diffusion secondaire sans copier le contenu dans l’objet du courriel ou dans une publication publique. Demandez un accusé de réception et conservez la référence du ticket.

Une réponse publique du cabinet mérite la même prudence. Elle peut exposer le praticien à un grief de violation du secret professionnel ou attirer l’attention sur l’avis. Une formule courte peut renvoyer vers un canal privé et rappeler que les informations médicales ne sont pas discutées en ligne. En revanche, une réponse qui accuse l’auteur de fraude, de mensonge ou de manipulation sans preuve peut créer une nouvelle imputation. La stratégie de retrait et la stratégie de réputation doivent rester coordonnées.

Le juge des référés peut être saisi lorsque l’urgence, le dommage imminent ou le trouble justifient une mesure rapide, sous réserve de la compétence de la juridiction et du fondement choisi. L’article 834 du code de procédure civile dispose : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » Le texte de l’article 834 du CPC doit être rapproché des faits concrets : audience prévue, perte de clientèle, reprise de l’avis ou risque de disparition d’une preuve.

L’article 835 du même code permet, même en présence d’une contestation sérieuse, des mesures conservatoires ou de remise en état lorsqu’elles s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le texte officiel prévoit notamment que le président « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent ». Consultez l’article 835 du CPC. Le juge ne prononce pas automatiquement la suppression d’un avis parce qu’il est sévère ; il examine le contenu, le caractère manifeste de l’atteinte, la contradiction possible et la proportion de la mesure demandée.

Dans une demande de référé, le retrait intégral peut ne pas être la seule option. Selon la configuration, il peut être demandé une désactivation temporaire, une mesure de conservation, une interdiction de republication, une identification limitée ou une réponse à une notification. Le praticien doit expliquer le préjudice sans présenter comme établi le caractère diffamatoire avant que le juge l’examine. La demande doit aussi intégrer la possibilité que l’auteur invoque la vérité des faits, la bonne foi, l’absence d’identification de la cible ou le caractère purement critique du message.

La demande fondée sur l’article 145 du CPC et la demande de retrait répondent à des objectifs différents. La première vise à conserver ou obtenir un élément de preuve avant le procès ; la seconde vise à faire cesser une diffusion ou un trouble. Les deux démarches peuvent se compléter, mais leur calendrier doit être ordonné. Une notification envoyée trop tôt peut entraîner la disparition de l’avis ou des données ; une requête trop tardive peut laisser passer la prescription ou la durée de conservation technique. La consultation du dossier doit donc commencer par une frise des dates et des actions envisagées.

B. Comment engager la procédure de presse sans perdre le délai de trois mois ?

Lorsque les éléments réunis justifient une action en diffamation publique, la prescription de trois mois impose une décision rapide. Le jour de départ doit être déterminé à partir de la première mise à disposition et des actes ultérieurs, avec une attention particulière aux modifications et réactivations. Une demande de retrait à Doctolib, une réponse du support ou une capture supplémentaire ne constitue pas, par elle-même, l’acte de poursuite qui préservera l’action. Il ne faut pas confondre le ticket de plateforme avec une citation, une plainte recevable ou une réquisition interruptive.

La personne visée peut envisager une plainte, une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe, selon l’objectif, l’identité disponible, les preuves et la stratégie procédurale. Si le ministère public requiert une information, l’article 50 de la loi de 1881 exige une articulation et une qualification des propos. Le texte officiel énonce : « Si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d’articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée ». L’article 50 de la loi de 1881 prévoit aussi l’indication des textes applicables, à peine de nullité du réquisitoire de la poursuite.

La citation directe obéit à un formalisme propre. L’article 53 de la loi de 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article ajoute des exigences de domicile et de notification, et précise que les formalités sont observées à peine de nullité de la poursuite. Consultez l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Une assignation ou citation à audience rapprochée ne doit pas masquer le risque d’une qualification incomplète : chaque propos doit être localisé, reproduit, qualifié et rattaché à la personne poursuivie.

La Cour de cassation a précisé, dans son arrêt du 30 octobre 2018, pourvoi n° 17-85.855, que le texte n’exigeait, à peine de nullité de la poursuite, que la mention de la qualification du fait incriminé et du texte de loi énonçant la peine encourue, dans la situation qui lui était soumise. L’arrêt relève : « ce texte n’exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du texte de loi énonçant la peine encourue ». Consultez la décision officielle n° 17-85.855. Cette décision ne dispense pas de respecter les autres formalités et ne permet pas de poursuivre un texte entier sans identifier les passages litigieux.

Une assignation à jour fixe peut être utile lorsqu’une audience civile rapprochée est nécessaire, notamment pour une mesure de cessation ou de conservation, mais elle ne raccourcit pas automatiquement la prescription pénale de presse et ne remplace pas la qualification imposée par la loi de 1881. La date d’audience, l’autorisation préalable lorsqu’elle est requise, la signification, la compétence territoriale et les demandes exactes doivent être vérifiées ensemble. Un calendrier rapide n’est efficace que si la preuve, la compétence et le dispositif sont cohérents.

La preuve de la vérité des faits diffamatoires relève d’un mécanisme strict. L’article 55 de la loi de 1881 vise le prévenu qui souhaite être admis à cette preuve et prévoit le délai de « dix jours après la signification de la citation ». Consultez l’article 55 de la loi de 1881, actuellement applicable pour les faits concernés à la date du présent article, avec la réserve de toute réforme ou disposition transitoire à contrôler le jour de la procédure. Le mécanisme concerne la défense de l’auteur poursuivi ; il ne suffit pas au plaignant d’affirmer que l’avis est faux sans produire les éléments de contexte permettant de discuter l’imputation.

Le texte de la citation doit aussi laisser comprendre pourquoi les faits imputés sont attentatoires à l’honneur ou à la considération. Une accusation de fraude, de falsification, de violation du secret ou de mise en danger peut avoir une portée différente selon le contexte et le métier concerné. L’avocat doit éviter les amplifications : reprendre un terme plus grave que celui de l’avis peut déformer le débat. Il doit également identifier la personne morale ou physique qui se prétend victime, notamment lorsque l’avis vise un établissement, un médecin et une équipe dans la même phrase.

La bonne foi peut être discutée par l’auteur lorsqu’il soutient avoir poursuivi un but légitime, disposé d’une base factuelle suffisante, utilisé une expression mesurée et agi sans animosité personnelle. L’arrêt du 27 janvier 2026 n° 24-87.312 montre que l’examen doit porter sur la précision des propos et sur la base factuelle. La critique d’une expérience de soins peut être sévère sans être pénalement diffamatoire ; à l’inverse, une présentation de faits précis comme certains, sans base sérieuse, peut franchir la limite. Le dossier doit donc réunir les pièces médicales et administratives utiles sans exposer plus de données que nécessaire.

Le statut de l’auteur change la stratégie, mais pas la nécessité d’agir rapidement. Si l’auteur est connu, une mise en demeure peut demander la suppression, la rectification, l’engagement de ne pas republier et la conservation des échanges. Si l’auteur est pseudonyme, la requête de preuve doit identifier précisément le compte et la publication. Si l’auteur est à l’étranger ou si la plateforme ne conserve pas les données attendues, une procédure d’entraide ou une mesure alternative peut être nécessaire. Dans l’arrêt n° 25-81.762, la Cour a relevé les obstacles liés à des demandes internationales qui se heurtaient à la position des autorités sollicitées. La publication d’un avis sous pseudonyme n’autorise donc pas une promesse automatique d’identification.

La compétence et l’adresse du défendeur doivent être vérifiées avant de faire délivrer un acte. Un établissement de santé, une société d’exercice, un praticien et une plateforme peuvent avoir des qualités procédurales différentes. Il ne faut pas assigner ou citer la mauvaise entité au seul motif que son logo apparaît sur la page. Les mentions légales, les conditions du service, le rôle de la plateforme et les éléments du profil doivent être conservés. Une erreur d’adresse, de qualité ou de mode de notification peut faire perdre du temps alors que le délai de trois mois continue à courir.

La consignation et les conditions de recevabilité doivent également être anticipées lorsque la voie choisie l’exige. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 23 juin 2026, pourvoi n° 25-85.427, que « l’effet interruptif du délai de prescription de trois mois de la plainte avec constitution de partie civile en matière d’infraction de presse est conditionné au versement de la consignation ». La décision officielle n° 25-85.427 doit être lue pour ses circonstances. Une plainte simplement déposée, incomplète ou déclarée irrecevable ne garantit pas la conservation du délai. Le calendrier doit mentionner les démarches nécessaires jusqu’à la consignation et à l’enregistrement effectif.

Une citation mal signifiée peut aussi fragiliser la poursuite. Dans un arrêt du 23 juin 2026, pourvoi n° 25-82.474, la chambre criminelle a indiqué que « la citation directe doit être signifiée au prévenu conformément aux règles fixées par les articles 555 et suivants du code de procédure pénale » et que la délivrance en dehors des conditions fixées porte atteinte aux droits de la défense. Consultez la décision officielle n° 25-82.474. Cet exemple rappelle que le contenu de l’avis n’est qu’une partie du dossier : qualification, texte visé, délai, consignation et signification doivent être contrôlés avant la conclusion de la procédure.

Le préjudice doit être documenté sans exagération. Réunissez les statistiques de consultations de la fiche si elles sont disponibles, les messages de patients, les annulations clairement reliées à l’avis, les captures de résultats de recherche, les reprises sur d’autres pages et les éléments comptables utiles. Un lien temporel ne suffit pas toujours à prouver une perte de chiffre d’affaires. La preuve peut aussi porter sur l’atteinte à la considération, la nécessité de mobiliser du personnel, le coût d’un constat et la diffusion secondaire. Le praticien doit distinguer les conséquences de l’avis de celles d’autres commentaires ou de la note générale du profil.

Ne republiez pas l’avis dans une newsletter, sur les réseaux sociaux ou dans une réponse destinée à « prévenir » les patients. La loi de 1881 prend en compte la publication et la reproduction ; la diffusion secondaire peut créer un nouveau terrain de litige. Si une pièce doit être produite au juge, utilisez le cadre de la procédure et une rédaction limitée. L’arrêt n° 17-82.814 rappelle précisément que la reproduction d’un texte déjà publié peut constituer une nouvelle publication. Un partage volontaire d’une capture, même pour dénoncer l’auteur, doit donc être décidé après mesure du risque.

La demande de retrait, la demande de preuve et l’action au fond peuvent être menées selon un ordre différent suivant l’urgence. Une séquence fréquente est la suivante : constat complet, copie des éléments techniques, qualification phrase par phrase, calcul du délai, signalement discret, demande de conservation des données, choix du juge compétent, puis acte procédural vérifié. Dans un cas de dommage imminent, le référé peut passer avant la réponse de la plateforme. Dans un cas où l’auteur est inconnu, la priorité peut être la preuve de son identité. Dans tous les cas, la décision doit être prise avant l’expiration des trois mois et non au terme d’un échange interminable avec le support.

Une fois l’avis retiré, continuez à surveiller les copies et les republications. Le retrait de la fiche ou de l’avis ne supprime pas forcément une capture déjà envoyée, un extrait indexé ou une publication sur un réseau social. Chaque nouvelle mise à disposition doit être datée et comparée à la version initiale. Une demande distincte peut viser un moteur de recherche, un site de reprise ou un compte ayant recopié le contenu. La réponse apportée à Doctolib n’a pas nécessairement d’effet sur ces autres canaux.

La méthode est donc très concrète : ne pas confondre avis défavorable et diffamation, isoler les imputations factuelles, figer la preuve avant de demander le retrait, protéger les données de santé, vérifier le rôle de chaque intervenant, ne pas promettre l’identification d’un pseudonyme et calculer le délai à partir de la publication pertinente. Les actes de procédure doivent respecter les textes de la loi de 1881, y compris lorsque l’urgence conduit à envisager un référé ou une assignation à jour fixe. Cette discipline réduit le risque de voir un dossier utile écarté pour une erreur de qualification ou de forme.

Conclusion

Un avis de patient publié sur Doctolib peut relever d’une expérience personnelle, d’une opinion, d’une injure ou d’une diffamation. La qualification dépend des termes exacts, du fait imputé, de l’identification de la cible et du caractère public de la publication. La priorité est de conserver une preuve complète : URL, texte, date, profil, réponses, visibilité et éventuelles modifications. La plateforme peut être saisie pour obtenir un retrait ou une conservation, mais le signalement ne remplace pas l’acte qui préserve une action de presse. Le délai de trois mois, le formalisme des articles 50 et 53, la preuve de la vérité, la consignation, la signification et la compétence doivent être examinés ensemble. Face à un auteur pseudonyme, une mesure ciblée peut être demandée, sans garantie d’obtenir une identité lorsque les données sont étrangères, absentes ou protégées. Un avis retiré est une étape utile, mais il faut aussi rechercher les copies et mesurer le préjudice. La stratégie la plus sûre est celle qui traite en même temps la preuve numérique, la confidentialité médicale, le retrait et le calendrier judiciaire.

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