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L’aliénation parentale et le refus de l’enfant de voir un parent : conflit de loyauté, transfert de la résidence et sanctions du non-respect des droits parentaux (articles 371-1, 373-2, 373-2-6 et 373-2-11 du Code civil)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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L’aliénation parentale et le refus de l’enfant de voir un parent : conflit de loyauté, transfert de la résidence et sanctions du non-respect des droits parentaux (articles 371-1, 373-2, 373-2-6 et 373-2-11 du Code civil)

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L’aliénation parentale et le refus de l’enfant de voir un parent : conflit de loyauté, transfert de la résidence et sanctions du non-respect des droits parentaux (articles 371-1, 373-2, 373-2-6 et 373-2-11 du Code civil)

I. La qualification prétorienne des atteintes au lien parental et l’appréciation du conflit de loyauté

A. L’appréciation clinique et probatoire du refus de l’enfant face aux devoirs parentaux

La séparation conflictuelle des parents expose fréquemment les enfants mineurs à des tiraillements psychologiques intenses pouvant aboutir au refus catégorique de maintenir des relations avec l’un de leurs géniteurs. Aux termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité exclusive l’intérêt de l’enfant. Ce même texte prescrit expressément que cette autorité protectrice s’exerce désormais sans la moindre violence physique ou psychologique à l’encontre de la personne du mineur. Or, lorsque la rupture conjugale s’accompagne d’une dégradation relationnelle pathologique, certains comportements parentaux insidieux tendent à disqualifier ou anéantir la figure de l’autre parent dans l’esprit de l’enfant. Cette emprise morale altère profondément le discernement de l’enfant et vicie l’expression de ses sentiments intimes lors des audiences judiciaires.

Le législateur a affirmé le principe fondamental de coparentalité afin d’endiguer toute tentative d’éviction unilatérale d’un membre du couple parental. En vertu de l’article 373-2 du Code civil, la séparation des parents demeure sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Ce texte fondamental énonce avec une clarté impérative que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Dès lors, le refus exprimé par un enfant de se rendre chez l’un de ses parents ne saurait être accueilli comme une manifestation intangible de sa volonté sans une analyse des causes profondes de ce rejet. Le juge aux affaires familiales doit minutieusement vérifier si cette réticence résulte d’un traumatisme objectif ou d’une manipulation orchestrée par le parent gardien.

La notion médicale de syndrome d’aliénation parentale fait l’objet de réserves doctrinales et scientifiques quant à son caractère nosologique autonome. Cependant, la juridiction suprême veille à ce que les magistrats du fond ne s’attachent pas à une étiquette diagnostique théorique mais recherchent concrètement les manœuvres d’éviction. Ainsi, dans son arrêt rendu le 17 octobre 2019 (pourvoi n° 18-21.143), la Première chambre civile de la Cour de cassation a approuvé les juges d’appel ayant relevé qu’un « élément objectif était insuffisant pour permettre de conclure à l’existence d’un syndrome d’aliénation parentale ». La haute juridiction rappelle ainsi que la simple préférence affective manifestée par un enfant ne permet pas de caractériser une pathologie relationnelle sans la preuve probante d’une emprise psychologique destructrice.

Par ailleurs, toute modification des conditions de vie familiale ne saurait être assimilée de manière automatique à une manœuvre déloyale d’aliénation parentale. C’est ce qu’a tranché avec fermeté la Première chambre civile de la Cour de cassation le 21 septembre 2016 (pourvoi n° 15-23.514) en validant l’analyse d’une cour d’appel qui retenait qu’un déménagement motivé par une réinstallation professionnelle légitime « ne peut non plus être assimilé à une volonté d’aliénation parentale du père par la mère ». Dans cette décision de principe, les magistrats ont judicieusement désigné le parent qui apparaissait le plus à même de respecter la place de l’autre dans le conflit conjugal persistant. Les juges du fond exercent un pouvoir souverain pour distinguer l’exercice d’une liberté individuelle fondamentale d’une volonté délibérée de couper l’enfant de son environnement affectif.

L’administration de la preuve des manœuvres manipulatoires requiert très souvent la mise en œuvre d’investigations cliniques approfondies confiées à des experts psychiatres ou psychologues assermentés. Dans une décision rendue le 12 juin 2025 (pourvoi n° 22-19.835), la Première chambre civile de la Cour de cassation a souligné la rigueur requise lors de ces expertises. La haute juridiction a validé le constat selon lequel « le danger était toujours actuel sur le plan psychologique pour l’enfant, qui selon les avis concordants de l’expert judiciaire et des professionnels consultés, devait pouvoir évoluer sans être confronté aux événements traumatiques et au risque de conflit de loyauté avec sa mère ». En conséquence, lorsque l’emprise maternelle ou paternelle génère une insécurité affective aiguë, le juge peut ordonner des mesures d’éloignement radicales pour protéger le développement du mineur.

Le dénigrement systématique de l’autre parent constitue l’un des indices les plus manifestes de la rupture de l’obligation de loyauté parentale. Dans son arrêt rendu le 30 avril 2025 (pourvoi n° 23-11.544), la Première chambre civile de la Cour de cassation a examiné la situation où des tensions vives avaient entraîné un rejet de contact par l’enfant. Les magistrats ont relevé que les rapports d’enquête sociale mettaient en évidence une rivalité destructive illustrée par « le dénigrement et la remise en cause » des compétences parentales. À cet égard, la Cour de cassation approuve les juges du fond qui effectuent une stricte mise en balance des intérêts concurrents au regard des exigences de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, en faisant prévaloir la sérénité psychologique de l’enfant sur le maintien artificiel de relations toxiques.

L’appréciation des troubles relationnels impose donc d’écarter toute présomption abstraite au profit d’une vérification factuelle et circonstanciée des attitudes de chaque parent. L’enfant captif d’un conflit de loyauté développe fréquemment des symptômes psychosomatiques qui traduisent son angoisse face à la réprobation du parent aliénant. Dès lors, le rôle de la juridiction familiale consiste à identifier si le refus de contact constitue l’expression d’un libre arbitre authentique ou le résultat d’un conditionnement affectif délétère. Cette démarche probatoire rigoureuse conditionne l’ensemble des mesures protectrices destinées à restaurer la paix des relations familiales.

B. L’office du juge aux affaires familiales et les garanties d’audition de l’enfant mineur

Pour arbitrer les litiges relatifs à la fixation de la résidence et aux droits d’accueil, le juge dispose d’une grille d’évaluation légale détaillée. Aux termes de l’article 373-2-11 du Code civil, le magistrat prend notamment en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre. Cette disposition cardinale place la loyauté parentale au cœur des critères décisionnels prioritaires. Le comportement d’un parent qui discrédite l’autre ou entrave délibérément l’exercice de ses droits est ainsi directement sanctionné lors du choix du lieu de résidence habituelle. Le législateur impose également d’examiner avec une vigilance soutenue les pressions ou violences psychologiques exercées au sein du cercle parental.

L’expression directe de la parole du mineur participe pleinement à la formation de la conviction du juge du fond. Selon les prévisions de l’article 388-1 du Code civil, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou par une personne désignée à cet effet. Cette audition est de droit dès lors que l’enfant en formule personnellement la demande auprès de la juridiction saisie. De surcroît, le magistrat a l’obligation légale de s’assurer que le mineur a été dûment informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle.

Cette garantie procédurale fait l’objet d’un contrôle de légalité particulièrement strict de la part de la Cour de cassation. Dans un arrêt de censure rendu le 20 mai 2026 (pourvoi n° 25-11.801), la Première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé les exigences combinées des articles 388-1 du Code civil et 338-1 du Code de procédure civile. La haute juridiction a jugé qu’« il résulte de ces textes que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande ». Dès lors, les juges d’appel ne peuvent statuer sans constater que le mineur a été avisé de son droit ou qu’il a été expressément reconnu dépourvu de discernement par une décision motivée.

Toutefois, la prise en compte de la parole de l’enfant ne signifie nullement que le juge soit asservi aux désirs exprimés par le mineur aliéné. Dans son arrêt rendu le 12 octobre 2022 (pourvoi n° 21-14.285), la Première chambre civile de la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait transféré la résidence habituelle d’un enfant chez son père malgré la volonté contraire exprimée par le mineur. Les juges du fond avaient judicieusement constaté que l’enfant était enfermé dans un conflit de loyauté aigu paralysant sa liberté d’appréciation. Par ailleurs, les constatations médico-psychologiques révélaient que ses déclarations hostiles envers le père résultaient directement de la pression psychologique exercée par le parent gardien.

La juridiction suprême interdit aux juges de statuer sur la base de simples motifs péremptoires ou d’allégations unilatérales non vérifiées. C’est ce qu’a affirmé la Première chambre civile de la Cour de cassation le 9 juin 2022 (pourvoi n° 20-22.354) au visa des articles 373-2-6 et 373-2-11 du Code civil. La Cour a cassé un arrêt qui avait écarté les demandes d’une mère au motif d’un manque de preuves sans procéder à une recherche concrète sur l’intérêt réel de l’enfant. La haute juridiction énonce avec autorité que « lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend en considération l’intérêt supérieur de l’enfant ». Cette recherche personnalisée constitue la pierre angulaire de toute décision judiciaire touchant à l’organisation familiale.

Ce principe directeur a été réaffirmé avec éclat dans deux décisions de principe rendues le 10 décembre 2025 (pourvois n° 24-18.849 et n° 23-21.026). Dans son arrêt du 10 décembre 2025 (pourvoi n° 24-18.849), la Première chambre civile de la Cour de cassation a proclamé au visa de l’article 3, § 1, de la Convention de New York que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Ce standard international impose au magistrat d’apprécier la situation globale sans s’arrêter aux apparences trompeuses d’un refus d’accueil induit par la manipulation d’un adulte. Dès lors, le juge aux affaires familiales se doit de neutraliser l’emprise psychologique pour préserver les droits fondamentaux de la personne du mineur.

II. Le basculement des mesures judiciaires : transfert de résidence et sanctions de l’éviction parentale

A. Le transfert de la résidence habituelle comme mesure curative de l’éviction parentale

Lorsque les manœuvres d’un parent aboutissent au blocage total des relations entre l’enfant et l’autre parent, le maintien du statu quo devient préjudiciable à la santé psychique du mineur. Aux termes de l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile exclusif de l’un d’eux. Face à un dénigrement persistant et à une hostilité enkystée, le juge aux affaires familiales dispose du pouvoir souverain de modifier l’ancrage géographique principal de l’enfant. L’assistance d’un cabinet aguerri dans le contentieux de la fixation de la résidence de l’enfant s’avère alors déterminante pour démontrer l’inaptitude éducative du parent manipulateur.

L’arrêt rendu le 14 janvier 2021 (pourvoi n° 20-13.628) par la Première chambre civile de la Cour de cassation illustre avec une netteté exemplaire le basculement vers le transfert de résidence. Dans cette affaire complexe, la mère avait unilatéralement déplacé les enfants à l’étranger et faisait pression sur l’aîné pour refuser tout contact avec son père. La haute juridiction a rejeté le pourvoi en soulignant qu’« en déduisant de ces constatations et appréciations qu’en dépit des repères acquis par les enfants dans leur nouvel environnement, le comportement de la mère traduisait son refus de respecter les droits […] d’entretenir des relations avec leur père, que maintenir leur résidence auprès d’elle risquerait d’y mettre définitivement fin et que l’intérêt des enfants imposait, en conséquence, de fixer leur résidence chez » le père, la cour d’appel avait légalement justifié sa décision.

Cette solution jurisprudentielle courageuse sanctionne sans détour la négation de l’autorité parentale conjointe. La haute juridiction avait déjà adopté une fermeté identique dans son arrêt du 13 décembre 2017 (pourvoi n° 17-23.673). La Première chambre civile de la Cour de cassation y a approuvé les juges d’appel qui avaient transféré la résidence des mineurs au domicile paternel. L’arrêt soulignait que le comportement maternel « qui ne repose que sur le conflit des époux et la négation de la place du père, porte gravement atteinte aux droits des enfants d’entretenir des relations personnelles avec le parent dont ils sont séparés ». Dès lors, l’atteinte à la relation filiale justifie pleinement la rupture de la cohabitation quotidienne avec le parent hostile.

En ordonnant le transfert de la résidence habituelle, la juridiction doit impérativement veiller à fixer elle-même les modalités d’accueil de l’autre parent sans déléguer sa compétence légale. Dans un arrêt de censure du 12 juin 2025 (pourvoi n° 23-21.631), la Première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé les impératifs de l’article 373-2-9, alinéa 3, du Code civil. Les magistrats ont jugé qu’« en statuant ainsi, alors qu’il lui incombait de définir elle-même les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du père, compte tenu des contraintes inhérentes à la situation des parties, la cour d’appel a méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ». Le juge ne peut renvoyer les modalités d’accueil à un accord incertain entre des parties déchirées par un antagonisme viscéral.

Cette stricte prohibition de toute délégation judiciaire s’applique avec la même vigueur à l’égard des mesures décidées par les juridictions spécialisées de la jeunesse. Par un arrêt du 4 février 2026 (pourvoi n° 24-12.995), la Première chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt qui s’en remettait au juge des enfants pour fixer les droits d’accueil d’un parent dont l’enfant rejetait le contact. La Cour a jugé qu’« en statuant ainsi, en s’en remettant à la décision du juge des enfants sur les modalités d’exercice du droit de visite du père, la cour d’appel, qui a méconnu l’étendue de ses pouvoirs, a violé les textes susvisés ». Le juge aux affaires familiales demeure seul investi du pouvoir d’organiser le droit de visite de manière autonome et pérenne.

De même, lorsque la reprise de contact doit s’effectuer de manière très progressive pour apaiser l’enfant, le recours à un lieu neutre doit respecter un cadre temporel précis. Dans son arrêt rendu le 14 avril 2021 (pourvoi n° 19-21.024), la Première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’en application de l’article 1180-5 du Code de procédure civile et de l’article 373-2-9 du Code civil, le juge aux affaires familiales qui ordonne un droit de visite en espace de rencontre doit obligatoirement déterminer lui-même la durée de la mesure ainsi que la périodicité et la durée des rencontres. En conséquence, l’encadrement judiciaire préserve l’enfant tout en interdisant au parent aliénant de verrouiller indéfiniment les retrouvailles.

B. L’arsenal contraignant : astreinte civile de l’article 373-2-6 et répression pénale de la non-représentation d’enfant

L’effectivité des décisions judiciaires fixant la résidence ou les droits de visite nécessite des mécanismes coercitifs puissants face à la résistance passive ou active d’un parent récalcitrant. Aux termes de l’article 373-2-6 du Code civil, le juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales peut prendre toutes les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. Ce texte novateur dispose expressément que le juge peut, même d’office, ordonner une astreinte financière pour assurer l’exécution de sa décision. De surcroît, le magistrat peut condamner le parent qui fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution des titres exécutoires au paiement d’une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros.

Le régime procédural de cette astreinte civile protectrice a été clarifié par la jurisprudence récente dans un sens très favorable au parent victime d’obstruction. Par un arrêt marquant rendu le 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-17.411), la Première chambre civile de la Cour de cassation a proclamé qu’« il en résulte que la demande d’astreinte faite à titre accessoire devant le juge aux affaires familiales pour garantir l’exécution d’une décision à intervenir n’est pas une prétention sur le fond ». Dès lors, cette demande n’est pas soumise à l’obligation stricte de concentration des prétentions dans les premières écritures d’appel prévue à l’article 910-4 du Code de procédure civile. Le parent évincé peut donc solliciter le prononcé d’une astreinte à tout moment de l’instance pour vaincre les réticences adverses.

Au-delà des voies civiles, le refus de présenter l’enfant à l’autre parent bascule dans le champ de la responsabilité répressive. En vertu de l’article 227-5 du Code pénal, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette incrimination a pour finalité d’assurer le respect absolu des titres judiciaires exécutoires fixant l’autorité parentale et les droits de visite. Or, les parents poursuivis tentent quasi systématiquement d’exciper de la prétendue résistance spontanée de l’enfant pour échapper à leur responsabilité pénale.

La Cour de cassation a opposé un refus catégorique à cette ligne de défense déloyale dans une décision solennelle rendue le 16 juillet 2026 (pourvoi n° 26-81.074). Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité contestant la rigueur de l’infraction, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé de renvoyer la question devant le Conseil constitutionnel. Les hauts magistrats ont posé pour règle que « la non-représentation d’enfant incrimine le non-respect d’une décision du juge aux affaires familiales, ou d’une convention homologuée par lui, prise en fonction de l’intérêt de l’enfant, lequel doit conduire au maintien des relations avec ses deux parents, sauf motif grave qu’il appartient à ce juge d’apprécier ». La Cour a surtout proclamé avec force que « sauf circonstances exceptionnelles, qu’il appartient au juge pénal d’apprécier, le parent qui doit représenter l’enfant mineur doit user de son autorité pour que soit respecté le droit de visite de l’autre parent ».

Cette solution doctrinale et répressive prive le parent aliénant de son argument d’immunité tiré de la volonté de l’enfant. L’autorité parentale impose une obligation d’action positive exigeant du gardien qu’il prépare psychologiquement le mineur et contraigne si nécessaire ses réticences passagères. Dès lors, le simple constat que l’enfant pleure ou affirme ne pas vouloir partir ne constitue aucunement une cause absolutoire ou un fait justificatif de contrainte morale. Seul le danger physique ou moral imminent dûment constaté par une autorité médicale ou judiciaire permet de suspendre unilatéralement la remise de l’enfant.

Par ailleurs, la coordination des stratégies procédurales civiles et pénales s’impose pour désamorcer l’engrenage du conflit de loyauté avant que le lien affectif ne soit définitivement compromis. La notification régulière des décisions judiciaires exécutoires par acte de commissaire de justice constitue le préalable indispensable à la liquidation de l’astreinte civile et aux poursuites correctionnelles. En conséquence, la combinaison d’une astreinte comminatoire et du risque d’une condamnation pénale rétablit un équilibre de dissuasion salutaire. Cette fermeté juridique demeure souvent le seul moyen d’amener le parent aliénant à mesurer la gravité de ses agissements et à réintégrer l’autre parent dans l’univers de l’enfant.

Conclusion

L’aliénation parentale et les blocages relationnels qui conduisent un enfant à rejeter l’un de ses parents représentent un défi redoutable pour la justice familiale contemporaine. Loin de cautionner des automatismes théoriques, la Cour de cassation impose une analyse scrupuleuse des comportements concrets à l’aune de l’intérêt supérieur du mineur. Lorsque les investigations médico-psychologiques révèlent une instrumentalisation perverse de l’enfant et une négation des droits de l’autre parent, le transfert de la résidence habituelle s’impose comme une réponse salutaire. Or, cette réorganisation spatiale et éducative doit s’appuyer sur l’arsenal contraignant de l’astreinte financière et de la répression pénale de la non-représentation d’enfant. À cet égard, le cabinet Kohen Avocats déploie une stratégie contentieuse rigoureuse et déterminée devant le juge aux affaires familiales pour déjouer les manœuvres d’éviction, garantir le respect absolu de la coparentalité et restaurer durablement les liens affectifs indispensables à l’épanouissement de l’enfant.

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