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Texte publié sur Facebook : peut-il être protégé par le droit d’auteur ? L’arrêt CJUE C‑598/24 du 3 septembre 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Texte publié sur Facebook : peut-il être protégé par le droit d’auteur ? L’arrêt CJUE C‑598/24 du 3 septembre 2026

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Depuis le 3 septembre 2026, une publication courte mise en ligne sur un réseau social ne peut plus être écartée d’un revers de main comme une simple opinion sans protection. Dans l’arrêt CJUE, deuxième chambre, 3 septembre 2026, C‑598/24, ECLI:EU:C:2026:682, la Cour de justice de l’Union européenne précise dans quelles conditions un texte bref publié sur un réseau social peut constituer une œuvre et comment la reprise par un média doit être conciliée avec la liberté d’informer. La décision intervient alors que les captures de publications, les reprises de déclarations et les commentaires instantanés circulent d’une plateforme à l’autre en quelques minutes.

Pour l’auteur, la question est concrète : un journaliste, un dirigeant, un créateur, une personnalité publique ou une entreprise peut-il demander le retrait d’un texte copié, faire cesser sa reproduction et obtenir une indemnisation ? Pour le média, l’enjeu est symétrique : peut-il reprendre ce contenu parce qu’il participe à un débat d’actualité, ou doit-il solliciter une autorisation ? La réponse dépend de la forme du texte, des choix rédactionnels, de la longueur reprise, du contexte, de la mention de la source et de la fonction réelle de la publication. L’arrêt ne crée ni un droit de retrait automatique ni une liberté générale de copier. Il donne une grille de lecture utile pour agir vite sans confondre partage technique, citation, reproduction et exploitation commerciale.

I. Un texte publié sur un réseau social peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

A. Quand une publication Facebook devient-elle une œuvre protégée ?

Le point de départ est l’existence d’une création identifiable. Le fait qu’un texte soit publié sur Facebook, LinkedIn, Instagram, X, TikTok ou une autre plateforme ne le rend pas libre de droits. Le réseau social est un support et un mode de diffusion ; il ne décide pas, à lui seul, si le contenu est original. Une publication peut être très courte et présenter pourtant une combinaison personnelle de mots, un rythme, une image mentale, une formule, une construction argumentative ou une manière singulière de raconter un événement. À l’inverse, une phrase purement descriptive, une donnée brute, une date, un prix ou une information dépourvue de choix rédactionnel ne bénéficient pas automatiquement de la protection par le droit d’auteur.

L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe suivant : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » La protection naît donc avec la création, sans dépôt obligatoire auprès de l’INPI, de la Bibliothèque nationale de France ou d’une plateforme. Un dépôt peut faciliter la preuve de la date et du contenu, mais il ne remplace pas l’analyse de l’originalité et ne transforme pas une donnée banale en œuvre.

L’article L. 112-1 du même code protège « toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Le texte publié sur un réseau social n’est donc pas exclu parce qu’il ne ressemble pas à un article de journal, parce qu’il ne comporte que quelques lignes ou parce qu’il a été rédigé sur un téléphone. Sa destination initiale, personnelle, professionnelle, militante ou commerciale, n’est pas le critère décisif. Ce qui compte est la trace de choix libres et créatifs dans une forme perceptible.

L’arrêt C‑598/24 du 3 septembre 2026 applique cette logique à un texte bref publié sur un réseau social. La Cour de justice rappelle qu’une œuvre doit être l’expression de la création intellectuelle propre à son auteur et que cette expression doit pouvoir être identifiée avec suffisamment de précision et d’objectivité. Pour une publication courte, le juge ne peut pas se contenter de compter les mots. Il doit regarder le choix des termes, leur enchaînement, leur combinaison, l’accent donné à une idée et la manière dont l’auteur a construit son message. La brièveté peut réduire le nombre de choix possibles, mais elle ne les fait pas disparaître.

Cette méthode ne signifie pas que tout post est une œuvre. Un message tel que « réunion déplacée à 14 heures », « ouverture exceptionnelle demain » ou « le train a 30 minutes de retard » se rapproche d’une information pratique. Il sera difficile d’y établir une création originale, même si son auteur reste protégé par d’autres règles dans certaines circonstances. Une phrase qui décrit un fait d’actualité avec des termes imposés par le fait peut relever de la même difficulté. Le dossier doit alors porter sur la forme effectivement reprise, et non sur l’idée ou l’information elle-même.

À l’opposé, un texte bref qui adopte une tonalité personnelle, une comparaison inattendue, une progression, une chute ou une formulation non dictée par le sujet peut franchir le seuil de l’originalité. La protection ne dépend pas de la longueur mais de la densité des choix. L’auteur doit conserver la publication telle qu’elle a été mise en ligne, avec les retours à la ligne, les signes de ponctuation, les émoticônes lorsqu’ils participent à la composition, les images associées et les éventuelles modifications successives. Une capture tronquée ne permet pas toujours de distinguer la version originale d’un commentaire ajouté après coup.

La preuve de l’auteur mérite une attention particulière. La plateforme peut afficher un pseudonyme, un nom d’utilisateur ou une page administrée par une société. Il faut réunir les éléments qui relient le compte à la personne ou à l’entreprise : historique de connexion, contrat de gestion de la page, fichiers de travail, brouillons, échanges avec une agence, facture de création, métadonnées et témoignages. Le nom affiché sur le post constitue un indice, mais la titularité peut être discutée si plusieurs personnes ont participé à la rédaction ou si le compte appartient à une société.

Le droit moral apporte un autre angle lorsque le post est repris de façon trompeuse, dénaturée ou sans attribution. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Le droit au nom concerne l’attribution ; le droit au respect de l’œuvre concerne son intégrité. Une reproduction qui retire le nom de l’auteur, modifie une phrase, isole une partie ironique de son contexte ou ajoute une image donnant un sens opposé peut donc soulever une question différente de celle de la simple reproduction matérielle.

Le droit moral est particulièrement utile pour les publications qui ont été republiées dans une controverse. La copie peut faire croire que l’auteur soutient une position qu’il n’a jamais exprimée, qu’il valide une publicité ou qu’il a participé à un article. La demande doit alors décrire précisément la modification et son effet. Il ne suffit pas d’affirmer que le ton est devenu moins favorable ; il faut comparer la version d’origine, la version reprise, les éléments supprimés ou ajoutés et le contexte dans lequel le public les reçoit.

La question de la langue et de la traduction doit également être isolée. Une traduction d’un post n’est pas une reproduction identique, mais elle peut relever de l’adaptation ou de la transformation réservée à l’auteur. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle vise « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ». Il interdit aussi certaines adaptations ou transformations sans consentement. Une page qui traduit une publication, la reformule puis la diffuse en attribuant l’idée à une autre personne doit donc être analysée au-delà du seul nombre de mots communs.

Enfin, l’idée n’est pas protégée comme telle. Une personne ne peut pas monopoliser un sujet, une information, un événement public ou une méthode simplement parce qu’elle l’a évoqué la première. Un autre auteur peut relater le même fait avec ses propres mots. En revanche, la reprise de la formulation, de la structure, de la chute ou d’une série de phrases caractéristiques peut constituer une reproduction. La frontière se trace par comparaison concrète des contenus, et non par le seul constat que les deux publications traitent du même thème.

B. Copier un post, le partager ou le citer : quelles différences juridiques ?

Le terme « partager » recouvre plusieurs opérations. Utiliser le bouton natif d’une plateforme pour renvoyer vers la publication d’origine n’a pas la même portée que télécharger le texte, le coller dans un nouvel article, en faire une capture, le publier sur un autre compte ou le faire lire par une lettre d’information. Dans le premier cas, la publication reste généralement rattachée à son environnement et à son auteur. Dans les autres cas, un nouveau contenu est créé et peut être visible par un public qui n’aurait pas accédé au post initial. Cette différence n’offre pas une réponse automatique, mais elle guide l’analyse.

La représentation est définie largement. L’article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle indique qu’elle comprend notamment « la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque ». La communication peut donc être caractérisée même lorsque le texte n’est pas imprimé et même lorsque la copie se déroule entièrement en ligne. Une capture d’écran publiée sur un compte professionnel, une reprise dans une vidéo ou une citation lue à l’antenne peuvent avoir des effets différents, mais toutes rendent le contenu accessible à un public.

La reproduction, elle, porte sur la fixation du contenu. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle rappelle que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle » sans consentement est illicite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Une entreprise qui copie un post dans sa page de campagne ne peut pas répondre seulement que le texte était public. L’accessibilité est une condition de fait ; elle n’est pas une licence de réutilisation.

Le bouton de partage n’est pas non plus un consentement général à toutes les copies. Le titulaire peut avoir accepté, par les règles de la plateforme, certaines fonctions de partage prévues par le service. Cette acceptation ne couvre pas forcément l’extraction du texte, la suppression de la mention de l’auteur, la reprise dans une publicité, la traduction ou l’intégration dans un article payant. Pour savoir ce qui a été autorisé, il faut regarder les conditions applicables, les paramètres du compte, les instructions de la plateforme et la manière dont le partage a été effectué.

La courte citation obéit à une logique différente. Le 3° a de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle vise « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Cette exception suppose une finalité qui justifie la citation, une longueur réellement courte, une insertion dans une œuvre ou un propos autonome et l’indication du nom de l’auteur et de la source. Copier le post entier dans une page dont il constitue l’essentiel ne devient pas une courte citation parce que le média ajoute un titre et deux lignes de commentaire.

La proportion doit être appréciée par rapport au message et à l’usage. Deux phrases peuvent représenter une faible part d’un article long, mais la totalité d’un slogan ou d’un texte de quatre lignes. Inversement, une citation plus étendue peut être nécessaire pour rendre compte d’une déclaration controversée, à condition de ne pas remplacer l’accès à la publication et de rester liée à un commentaire réel. Le média doit pouvoir expliquer pourquoi chaque extrait est utile à l’information du public et pourquoi il n’a pas repris davantage.

L’auteur et la source doivent être clairement identifiables. Un lien vers le compte ne suffit pas toujours si le lecteur ne peut pas comprendre quelle personne a écrit le texte ou si la page a changé de nom. L’attribution doit accompagner la citation, sans donner l’impression que le média est le créateur du message. Une mention discrète dans un code ou une URL qui ne s’affiche pas ne répond pas à la même exigence qu’une attribution lisible près de l’extrait.

Le droit de citation ne couvre pas la captation de la valeur économique du post. Une marque peut citer une phrase dans un article d’analyse, mais elle ne peut pas nécessairement utiliser cette même phrase comme accroche publicitaire, témoignage commercial ou argument de vente. La finalité critique ou informative ne se présume pas à partir du support : une publication faite sur un site d’actualité et une publication faite sur la page d’un annonceur ne sont pas placées dans la même situation.

La jurisprudence sur les contrats confirme la nécessité de délimiter l’exploitation. Dans un arrêt Cass. 1re civ., 30 septembre 2010, n° 09-15.091, la Cour de cassation a rappelé que « la cession du droit de reproduction d’une oeuvre de l’esprit est limitée aux modes d’exploitation prévus par le contrat ». Cette solution concerne la portée d’une cession, mais elle fournit un réflexe utile pour les réseaux sociaux : il faut identifier le mode d’exploitation réellement effectué, son public, sa durée, son territoire et sa finalité au lieu de parler abstraitement d’une autorisation de publier.

Dans un autre arrêt Cass. 1re civ., 11 décembre 2013, n° 11-22.031, la Cour a examiné la reproduction de contenus dans un contexte commercial et la portée d’une autorisation légale. La décision ne règle pas directement les reprises de posts, mais elle rappelle qu’une utilisation commerciale doit être appréciée au regard de son objet et de son périmètre. Une marque qui reprend un texte pour vendre un produit ne peut pas emprunter automatiquement les règles applicables à un média qui rend compte d’un événement.

La reprise par un média doit enfin être distinguée de la critique de l’idée. Le journaliste peut exposer le contenu d’une publication, vérifier l’information, la contester et la replacer dans son contexte. Il peut décrire une phrase sans la recopier. Il peut aussi citer la portion strictement nécessaire pour que le lecteur comprenne la polémique. Le risque apparaît lorsque l’article devient un substitut du post : même mise en page, même succession de phrases, capture intégrale, reproduction de l’image associée et faible apport rédactionnel. Dans ce cas, le lien ne neutralise pas la copie.

La reprise peut aussi porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au secret des affaires ou à la diffamation. Ces fondements ne doivent pas être confondus avec le droit d’auteur. Une publication peut ne pas être originale mais exposer une personne à un dommage ; elle peut être originale tout en étant licitement citée dans un débat d’intérêt général. Le courrier adressé au repreneur doit identifier le fondement pertinent pour chaque grief et éviter de présenter toutes les protections comme interchangeables.

II. La reprise par un média ou une entreprise est-elle autorisée au titre de l’actualité ?

A. Quelle place pour l’information d’actualité et la courte citation ?

L’arrêt C‑598/24 s’inscrit dans une tension entre protection de la création et liberté d’information. La Cour de justice admet qu’un texte bref publié sur un réseau social puisse relever du droit d’auteur, mais elle demande aussi au juge national d’examiner si la reprise s’inscrit dans le compte rendu d’un événement actuel. Le fait qu’un contenu soit accessible au public ne suffit pas à autoriser sa reproduction. Toutefois, la mise en œuvre du droit d’auteur doit laisser une place effective à l’information et aux exceptions prévues par le droit de l’Union et le droit national.

Le raisonnement est concret. Le juge doit d’abord déterminer si le texte est original. Il doit ensuite identifier ce qui a été repris : mots exacts, capture, traduction, image, titre, lien ou simple résumé. Il doit enfin regarder la finalité de la nouvelle publication, la place de l’extrait dans l’ensemble, la proximité temporelle avec l’événement et l’existence d’un véritable commentaire. Une dépêche qui cite une déclaration pour expliquer une crise politique ne se présente pas comme une publicité qui exploite la phrase pour promouvoir une application.

La notion d’actualité n’est pas limitée à une catastrophe ou à une annonce officielle. Une controverse apparue sur un réseau social peut devenir un fait d’actualité lorsqu’elle est portée à la connaissance du public, qu’elle déclenche une réaction institutionnelle, qu’elle est vérifiée par le média et qu’elle présente un intérêt informatif. Cette qualité ne se décrète pas après la copie. Le rédacteur doit pouvoir montrer le lien entre l’extrait, l’événement traité et l’information apportée au lecteur.

Le média ne peut pas transformer cette exception en méthode d’aspiration. Reproduire intégralement une série de posts, les classer par thème et les présenter à la place des publications originales ne correspond pas à une citation nécessaire. La quantité, la répétition et la fonction économique de l’ensemble peuvent révéler que le service propose une base de contenus concurrente. Un article qui rassemble plusieurs déclarations doit donc limiter les extraits à ceux qui éclairent le sujet et apporter une valeur éditoriale propre.

L’arrêt européen rappelle également qu’une interdiction générale fondée sur le seul avantage commercial du média serait excessive. Un journal, une agence ou un service d’information peut avoir une activité économique sans perdre toute possibilité de citer dans le cadre de l’actualité. La question n’est pas de savoir si le repreneur gagne de l’argent, mais si la reproduction dépasse ce qui est nécessaire à l’information, si elle porte atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et si elle respecte les conditions de l’exception. Cette nuance est importante pour éviter deux erreurs opposées : croire qu’une entreprise peut tout copier ou croire qu’un média ne peut jamais reprendre une phrase publiée en ligne.

La règle française exige toutefois une attribution et une justification. Le 3° a de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise les analyses et courtes citations lorsqu’elles sont justifiées par le caractère d’information, parmi les finalités énumérées. Le média doit donc conserver une trace du travail éditorial : publication d’origine, date de consultation, vérification de l’auteur, raisons du choix de l’extrait, longueur envisagée, lien et commentaire ajouté. Cette fiche interne n’a pas vocation à apparaître dans l’article publié, mais elle permet de répondre à une mise en demeure.

La source peut être un compte personnel, une page d’entreprise ou un profil institutionnel. L’attribution doit correspondre à la personne qui a effectivement créé le texte. Si un compte est géré par une agence, il faut vérifier le nom affiché, le propriétaire du compte et les mentions qui accompagnent le post. La prudence est d’autant plus nécessaire que les réseaux sociaux permettent de modifier une publication, d’ajouter une note, de supprimer un commentaire ou de republier un contenu sans conserver toutes les versions visibles.

Une capture d’écran intégrale peut être nécessaire pour montrer une déclaration litigieuse, mais son insertion dans l’article doit être évaluée séparément. Le média peut parfois reproduire la portion indispensable et renvoyer à la source. Si l’image contient le portrait d’une personne, un logo ou une photographie protégée, l’analyse doit inclure les droits attachés à ces éléments. L’autorisation de citer le texte ne vaut pas nécessairement autorisation de reproduire la photographie placée à côté.

La temporalité ne suffit pas non plus. Publier dix minutes après un post ne rend pas la copie licite ; publier trois jours après ne la rend pas illicite. Le délai est un indice de lien avec l’actualité, mais il doit être rapproché de l’intérêt public, du commentaire et du choix de l’extrait. Un média qui reprend une formulation ancienne pour la replacer dans une décision nouvelle doit expliquer ce lien. Une entreprise qui ressort un vieux post pour créer une campagne peut au contraire perdre l’argument de l’événement actuel.

Le repreneur doit éviter les modifications qui dénaturent le texte. Les points de suspension, le recadrage, la traduction automatique et la combinaison de plusieurs phrases peuvent donner un sens que l’auteur n’avait pas exprimé. Si une adaptation est nécessaire, il faut la signaler et ne pas attribuer à l’auteur les mots du journaliste. Le droit au respect du nom, de la qualité et de l’œuvre prévu par l’article L. 121-1 demeure distinct du droit de citation.

Pour l’auteur qui découvre une reprise, l’analyse inverse doit suivre le même ordre. Il faut regarder si le média a repris la totalité du message ou une phrase, si le texte est attribué, si un commentaire original existe, si la reproduction est nécessaire pour comprendre l’actualité et si la présentation suggère une approbation ou une association commerciale. Une demande de retrait immédiat peut être légitime, mais une demande de correction, d’attribution ou de réduction de l’extrait peut parfois répondre plus exactement au dommage.

La bonne pratique consiste pour le média à préparer une matrice simple avant publication : contenu cité, auteur, source, longueur, objectif informatif, commentaire original, lien, image séparée, autorisation éventuelle et risque de substitution. Cette vérification prend peu de temps lorsqu’elle est faite au moment de l’écriture. Elle devient beaucoup plus difficile après une contestation, quand plusieurs versions de la page ont été publiées et partagées.

B. Que faire après une copie : preuves, retrait, indemnisation et Paris ?

L’auteur ou l’entreprise qui constate une copie doit agir dans un ordre qui protège ses preuves et laisse une chance à une résolution rapide. Une notification vague, envoyée sans conserver le post original, peut conduire à une suppression temporaire sans permettre de chiffrer le préjudice. À l’inverse, une mise en demeure structurée permet de distinguer ce qui est demandé immédiatement de ce qui devra être discuté devant le juge.

La première mesure est la conservation. Il faut enregistrer l’URL du post original et celle de la reprise, les dates et heures, le nom du compte, le nombre de vues ou de partages lorsqu’il est visible, le texte complet, les images, les commentaires et les conditions de la plateforme. Les fichiers doivent être conservés dans leur format d’origine avec leur date de création. Une capture seule peut être complétée par un export, une vidéo de navigation et, lorsque l’enjeu le justifie, un constat de commissaire de justice. La comparaison doit porter sur les versions complètes, y compris les éléments qui ne sont pas copiés.

La deuxième mesure est la preuve de la création et de la titularité. L’auteur doit rassembler les brouillons, fichiers de travail, échanges, versions antérieures et éléments qui établissent la date. Une publication horodatée peut être utile, mais elle ne prouve pas toujours qui a écrit le texte. Pour une société, il faut vérifier le contrat du salarié, du prestataire ou de l’agence, la cession éventuelle et les autorisations relatives à la photographie ou à la musique associée. Une demande peut être juridiquement fondée sur le droit d’auteur tout en échouant faute de démontrer que le demandeur a qualité pour agir.

La troisième mesure est la qualification de la copie. Le dossier doit distinguer : reproduction intégrale du texte ; reprise partielle de phrases originales ; capture d’écran ; traduction ; adaptation ; lien ou partage natif ; copie dans une publicité ; reprise par un média avec commentaire ; et intégration dans une base ou un outil automatisé. Pour chaque catégorie, il faut identifier l’auteur, le public atteint, la durée de mise en ligne et l’avantage obtenu par le repreneur. Cette décomposition évite d’adresser au destinataire une accusation générale qu’il pourrait écarter en démontrant qu’il n’a utilisé qu’un lien vers le post.

La notification doit ensuite demander des mesures déterminées. Elle peut solliciter le retrait de la copie, l’arrêt d’une campagne, la désactivation d’une publicité, le rétablissement du nom de l’auteur, la correction d’une attribution erronée, la conservation des données et la communication de la date de mise en ligne et de la durée de diffusion. Elle doit reproduire le moins possible l’œuvre contestée, juste assez pour l’identifier, et joindre les éléments qui établissent la titularité. Si le destinataire invoque l’actualité ou la courte citation, il doit pouvoir préciser l’extrait, le commentaire et la source qui justifieraient cette exception.

La notification à la plateforme doit être adaptée à sa procédure. Une plateforme peut demander une déclaration de titularité, l’URL exacte du contenu, la localisation de la copie et une explication sur l’atteinte. Il faut utiliser la procédure prévue tout en adressant une mise en demeure au compte qui exploite la copie lorsque cela est possible. La suppression par la plateforme n’empêche pas une demande d’indemnisation contre l’exploitant ; elle ne doit pas faire disparaître les preuves conservées avant le retrait.

Si l’urgence est réelle, le référé peut servir à faire cesser la diffusion ou à prévenir l’aggravation du dommage. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire, même en présence d’une contestation sérieuse, de prescrire les mesures nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. L’urgence doit être démontrée par les faits : campagne publicitaire en cours, diffusion massive, copie d’un lancement commercial, risque de disparition d’une preuve ou atteinte quotidienne à la réputation. Le juge ne peut pas être saisi sur la seule indignation suscitée par la reprise.

Lorsque les éléments décisifs se trouvent chez le repreneur ou la plateforme, une mesure de preuve peut être demandée avant le procès. L’article 145 du Code de procédure civile permet de solliciter, avant tout procès, une mesure d’instruction s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. Le demandeur doit présenter un litige suffisamment déterminé, un indice de l’atteinte et les documents ou opérations précisément recherchés. Une demande visant indistinctement tous les fichiers d’un service sera plus difficile à justifier qu’une demande limitée à la campagne, au compte, à la période et au contenu identifiés.

La force probatoire des éléments numériques doit être anticipée. Selon l’article 1366 du Code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier sous réserve que l’auteur puisse être identifié et que l’intégrité soit garantie dans les conditions prévues par le texte. Il faut donc conserver le fichier original, la méthode d’obtention, les métadonnées disponibles et la chaîne de conservation. Un export de réseau social peut être contesté ; sa valeur sera plus solide s’il est rapproché d’un constat, d’une archive et de la réponse de la plateforme.

Le préjudice doit être démontré poste par poste. Il peut concerner la perte de revenus d’une licence, la dévalorisation d’une campagne, la baisse d’audience, l’association à un produit, le trouble moral, l’atteinte au nom ou les dépenses engagées pour faire retirer la copie. L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle demande au juge de prendre en considération les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte. Il permet aussi, dans les conditions du texte, de retenir une somme forfaitaire supérieure au montant des redevances qui auraient été dues, avec la réparation du préjudice moral.

Une indemnisation ne se calcule pas en multipliant mécaniquement le nombre de mots copiés par un tarif. Le juge peut regarder la notoriété du compte, la portée de la publication, la durée de la copie, la finalité commerciale, le nombre de supports, le caractère répété de la pratique, la réaction après notification et la capacité de la reprise à remplacer l’accès à l’œuvre. Les statistiques de vues ou de clics sont utiles lorsqu’elles sont datées et vérifiables. Une campagne qui a utilisé le texte comme argument de vente appelle une analyse économique différente d’un article qui a cité une phrase dans un compte rendu.

Le principe général de réparation peut également être discuté sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, lorsque la faute, le dommage et le lien de causalité sont établis. Ce fondement ne remplace pas le droit d’auteur et ne doit pas être utilisé pour contourner ses conditions. Il peut compléter la demande lorsque le comportement comprend une présentation trompeuse, une désorganisation, une appropriation de clientèle ou un dommage distinct de la reproduction de l’œuvre. Le demandeur doit éviter un double compte du même préjudice.

À Paris et en Île-de-France, le choix de la juridiction et du mode de saisine doit être préparé avec les éléments territoriaux du dossier. Le siège de l’entreprise, l’activité de l’agence, le lieu de diffusion de la campagne et l’urgence peuvent orienter la stratégie, sans que la simple présence d’un public parisien suffise toujours à déterminer la compétence. Les pièces à préparer sont l’original du post, les preuves d’auteur, le constat de la reprise, les contrats de cession, les notifications, les statistiques, les conditions de la plateforme et un tableau comparatif des passages. Lorsque l’atteinte se poursuit, une audience de référé peut être pertinente ; lorsque la titularité, l’originalité ou le préjudice sont discutés, une action au fond peut devenir nécessaire.

L’auteur doit aussi mesurer l’effet d’un retrait. Une copie peut avoir été indexée, citée dans des articles, capturée par d’autres comptes ou intégrée dans une vidéo. La demande peut viser le contenu principal, les publicités, les republications identifiables et la désindexation lorsque celle-ci est juridiquement et techniquement envisageable. Elle ne doit pas promettre une disparition absolue de toute trace sur Internet. Il est souvent plus efficace de demander la cessation des usages contrôlés par le destinataire, la conservation des données utiles et une confirmation écrite des mesures prises.

Le média qui reçoit une contestation doit procéder à un examen contradictoire avant de maintenir la copie. Il doit vérifier l’originalité, la longueur et la nécessité de l’extrait, l’attribution, le lien avec l’actualité, l’existence d’un commentaire autonome et les droits sur les images. Il peut réduire l’extrait, ajouter une attribution précise, corriger une dénaturation ou remplacer la capture par un lien. Si la reproduction intégrale n’est pas nécessaire, le maintien de la copie augmente le risque sans améliorer l’information du public.

Le fournisseur d’outil automatisé doit suivre une précaution comparable lorsqu’il reprend des textes issus de réseaux sociaux. Il doit distinguer une recherche ponctuelle d’une copie intégrée à une base, indiquer la source quand le service est conçu pour répondre avec des documents, prévenir les restitutions longues et traiter les demandes de retrait selon une procédure vérifiable. La réponse « le contenu était public » ne suffit pas à analyser une reproduction, pas plus que la réponse « un modèle n’est pas une page » ne suffit à exclure une sortie qui restitue de manière reconnaissable la formulation d’origine.

Dans tous les cas, la stratégie doit rester graduée : preuve, qualification, notification, retrait ou correction, puis référé, mesure d’instruction ou action au fond si la réponse est insuffisante. Cette séquence protège la position de l’auteur et montre au juge que la demande vise une atteinte identifiée. Elle donne aussi au média ou à l’entreprise une possibilité réelle de corriger une erreur sans attendre une procédure longue.

Conclusion

Un texte court publié sur Facebook peut être protégé par le droit d’auteur lorsqu’il porte l’empreinte de choix rédactionnels libres et créatifs. L’arrêt CJUE C‑598/24 du 3 septembre 2026 confirme que la brièveté ne suffit pas à exclure une œuvre. Il ne transforme cependant pas chaque phrase en monopole : une information brute, une donnée ou une formulation imposée par le sujet restent à distinguer d’une création originale.

La reprise par un média doit être examinée au regard de la courte citation et de l’information d’actualité. Le lien, le bouton de partage et la mention de la source sont utiles, mais ils ne couvrent pas automatiquement une copie intégrale, une capture utilisée comme contenu principal, une traduction, une publicité ou une appropriation commerciale. Le média doit reprendre la portion nécessaire, apporter un commentaire autonome, attribuer clairement le texte et respecter son intégrité.

L’auteur qui découvre une copie doit conserver la publication originale, établir sa titularité, comparer les versions, documenter la diffusion et adresser une demande ciblée. Le retrait, la correction, la préservation des données, la mesure de preuve, le référé et l’indemnisation répondent à des objectifs différents. À Paris comme en Île-de-France, la qualité des pièces et la précision de la demande déterminent souvent la rapidité d’une réponse utile. Les règles générales applicables aux créations, aux contenus numériques et aux reprises peuvent être replacées dans ce guide de propriété intellectuelle.

La question n’est donc pas seulement de savoir si le post était visible par tous. Il faut déterminer ce qui a été créé, ce qui a été repris, par quel procédé, pour quel public, dans quel but et avec quelle conséquence. Cette analyse permet de protéger un auteur sans empêcher le débat public, et d’informer sans faire passer une reproduction intégrale pour une simple citation.

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