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L’office du juge et l’exception de bonne foi en diffamation : interdiction de soulever d’office l’article 10 de la CEDH, ordre d’examen des critères et contrôle de la Cour de cassation

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Maître Hassan KOHEN
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L’office du juge et l’exception de bonne foi en diffamation : interdiction de soulever d’office l’article 10 de la CEDH, ordre d’examen des critères et contrôle de la Cour de cassation

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L’office du juge et l’exception de bonne foi en diffamation : interdiction de soulever d’office l’article 10 de la CEDH, ordre d’examen des critères et contrôle de la Cour de cassation

Le droit de la presse et le contentieux de l’e-réputation reposent sur un équilibre juridique rigoureux entre liberté d’expression et protection de l’honneur. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 soumet l’action en diffamation à des règles de fond et de forme d’une sévérité remarquable. Toute imputation portant atteinte à la considération d’une personne est présumée accomplie avec une intention coupable par son auteur devant les juridictions répressives ou civiles. Cette présomption légale d’animosité ne peut être combattue que par l’offre de preuve de la vérité des faits ou par l’excuse de bonne foi.

Or, de nombreuses juridictions du fond ont récemment tenté d’écarter cette architecture légale en invoquant directement les principes de la Convention européenne des droits de l’homme. Sous couvert d’un contrôle de proportionnalité, certains juges ont prononcé des relaxes ou des déboutés sans que le prévenu n’établisse régulièrement sa bonne foi. Par arrêt du 12 mai 2026 sous le pourvoi numéro 25-82.734, la chambre criminelle a fermement censuré cette pratique judiciaire hétérodoxe. La haute juridiction a jugé que les juges ne peuvent pas se substituer aux parties pour relever d’office une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

À cet égard, l’office du juge se trouve strictement encadré tant au stade de la caractérisation de l’infraction qu’à celui de l’examen des moyens de défense. Par ailleurs, la jurisprudence a fixé une méthodologie séquentielle contraignante qui interdit aux magistrats de dénaturer les débats ou de suppléer l’incurie probatoire des plaideurs. Dès lors, l’articulation entre le droit interne issu de la loi républicaine de 1881 et les exigences conventionnelles impose une analyse rigoureuse des décisions récentes. En conséquence, la présente étude examine dans une première partie le contrôle préalable des éléments constitutifs de l’infraction et le strict cantonnement de l’office des juridictions. Enfin, la seconde partie approfondit l’articulation entre l’exception de bonne foi et le contrôle de conventionalité issu de l’article 10 de la Convention européenne.

I. Le contrôle préalable des éléments constitutifs de la diffamation et le cantonnement strict de l’office juridictionnel

A. L’exigence fondamentale d’une articulation précise de faits attentatoires à l’honneur sous l’article 29 de la loi de 1881

La qualification pénale de diffamation obéit à une définition légale rigoureuse énoncée au premier alinéa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Le texte dispose que toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne constitue une diffamation punissable. La loi précise expressément que l’infraction demeure répréhensible même si elle est formulée sous une forme dubitative ou déguisée ou par voie d’insinuation insidieuse. Dès lors, le magistrat saisi ne peut caractériser l’infraction sans identifier un fait précis et déterminé susceptible de faire l’objet d’un débat probatoire contradictoire.

Dans son arrêt rendu le 21 janvier 2025 sous le pourvoi numéro 23-83.908, la chambre criminelle réaffirme solennellement cette exigence de précision matérielle. La Cour de cassation rappelle qu’il « appartient aux juges de se déterminer sur la seule base des propos incriminés, éventuellement éclairés par des éléments extrinsèques ». Les hauts magistrats soulignent avec force que ces éléments contextuels « ne sauraient concerner l’exactitude du fait imputé, mais seulement le sens et la portée des propos ». Or, les juges du fond avaient omis d’analyser si les déclarations litigieuses contenaient en elles-mêmes des faits précis contraires à l’honneur susceptibles d’une preuve directe. La chambre criminelle a censuré cette analyse déficiente en rappelant que l’examen des moyens de défense ne peut intervenir qu’après cette vérification préalable indispensable.

Cette rigueur méthodologique s’applique également lorsque les imputations diffamatoires portent sur l’inaction volontaire d’une autorité publique ou d’un responsable institutionnel dans l’exercice de ses missions. Par arrêt du 8 avril 2025 sous le pourvoi numéro 24-83.776, la chambre criminelle a exercé son contrôle normatif sur le sens exact de déclarations publiques. La cour d’appel avait retenu que les critiques dénonçant l’absence de mesures protectrices relevaient de la simple opinion libre insusceptible de constituer une faute civile. La chambre criminelle a cassé l’arrêt attaqué au visa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 en constatant l’existence d’imputations précises. La haute juridiction a relevé que les propos imputaient aux plaignants de « s’être volontairement abstenues de mettre en place les mesures de protection nécessaires ». En conséquence, un tel comportement était susceptible d’engager la responsabilité administrative et pénale des personnes visées et portait nécessairement atteinte à leur considération légitime.

Par ailleurs, l’appréciation du sens et de la portée des écrits litigieux impose aux magistrats d’examiner l’ensemble des déclarations dans leur contexte éditorial global. Dans une décision rendue le 25 février 2025 sous le pourvoi numéro 23-84.606, la chambre criminelle rappelle l’étendue de son contrôle de cassation. L’arrêt énonce qu’il « appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations ». La chambre criminelle précise que la Cour de cassation « peut se reporter à l’écrit lui-même afin de vérifier s’il contient les éléments de l’infraction ». Les juges d’appel avaient qualifié de simples jugements de valeur des expressions décrivant la partie civile comme un délinquant reconnu et un habitué des juridictions. La Cour de cassation censure cette motivation erronée dès lors que ces expressions impliquent l’existence de condamnations pénales et constituent l’allégation d’un fait déterminé.

À cet égard, l’infraction suppose également que les allégations litigieuses visent une personne physique ou morale parfaitement déterminée ou aisément identifiable dans l’environnement social. La première chambre civile confirme ce principe directeur dans un arrêt prononcé le 18 mars 2026 sous le pourvoi numéro 25-13.287. La haute juridiction énonce que la diffamation requiert « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ». L’arrêt précise qu’il n’est pas indispensable que la victime soit expressément nommée dès lors que son identification résulte des termes du discours ou de circonstances extrinsèques. Ces circonstances doivent éclairer la désignation de manière évidente afin d’éviter toute extension arbitraire des poursuites à des dirigeants dont l’implication personnelle n’est pas évoquée.

La frontière entre l’imputation d’un fait précis et l’injure purement outrageante constitue une ligne de démarcation essentielle de la matière répressive de la presse. Aux termes de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure publique envers un particulier fait l’objet d’une incrimination pénale autonome et spécifique. Par arrêt du 27 mai 2026 sous le pourvoi numéro 25-82.655, la chambre criminelle rappelle la définition jurisprudentielle constante de l’expression injurieuse. La haute juridiction réaffirme solennellement que « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure ». Les juges du fond ne peuvent donc écarter l’injure en qualifiant de simples outrances des termes méprisants décrivant une partie civile sous des traits manifestement avilissants.

Dès lors, l’articulation entre ces deux qualifications soulève la question récurrente de leur concours lorsque des invectives accompagnent une imputation factuelle déterminée. Dans son arrêt du 18 novembre 2025 sous le pourvoi numéro 24-86.291, la chambre criminelle tranche avec netteté ce conflit de qualifications. La Cour de cassation affirme que lorsque les expressions outrageantes sont « indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation ». En conséquence, les magistrats répressifs commettent une erreur de droit lorsqu’ils refusent d’appliquer le principe d’absorption à des qualificatifs venant illustrer une dénonciation factuelle globale.

B. L’interdiction pour les juges de suppléer la carence probatoire des parties ou de requalifier d’office la poursuite

Le formalisme procédural institué par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 constitue une garantie fondamentale des droits de la défense. La citation ou l’assignation introductive d’instance doit impérativement préciser et qualifier le fait incriminé et viser avec exactitude le texte répressif applicable. Ce texte prescrit ces mentions substantielles à peine de nullité d’ordre public de la poursuite afin de fixer irrévocablement l’étendue des débats juridictionnels. Or, les juges du fond ne disposent d’aucun pouvoir régulateur pour requalifier les faits poursuivis ou pour remédier aux contradictions rédactionnelles de la partie plaignante.

La chambre criminelle a sanctionné avec une sévérité exemplaire les actes de poursuite comportant des qualifications contradictoires dans une décision du 8 avril 2025. Par arrêt rendu sous le pourvoi numéro 24-81.207, la haute juridiction a approuvé l’annulation d’une plainte pour incertitude insurmontable. La plaignante avait qualifié les propos d’injure dans le corps de sa plainte avant de réclamer une condamnation pour diffamation dans son dispositif conclusif. La Cour de cassation a jugé qu’une telle contradiction « relève d’une contradiction manifeste dont il résulte un cumul de qualifications incompatibles ». L’arrêt retient que cette ambiguïté substantielle crée une incertitude préjudiciable dans l’esprit du prévenu quant à l’objet exact de l’accusation portée contre lui.

Toutefois, si la rigueur de l’acte introductif s’impose aux parties, elle interdit symétriquement aux magistrats d’ajouter des exigences procédurales non prévues par la loi. Dans son arrêt du 2 décembre 2025 sous le pourvoi numéro 25-80.838, la chambre criminelle rappelle les strictes limites du contrôle judiciaire. Visant l’article 53, la haute juridiction juge qu’il « n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions ». Dès lors que la citation reproduit le texte intégral des propos incriminés, les juges ne peuvent exiger la mention superflue de la date précise de diffusion. En conséquence, la nullité ne saurait être prononcée dès l’instant où aucune incertitude réelle ne subsiste dans l’esprit de la personne citée à comparître.

Par ailleurs, ce principe d’immutabilité de la poursuite lie également la juridiction d’instruction qui ne saurait modifier les contours de la saisine initiale. Par arrêt du 2 septembre 2025 sous le pourvoi numéro 24-83.963, la haute juridiction a rappelé les obligations impératives pesant sur le juge instructeur. L’arrêt énonce qu’en matière de presse, « l’acte initial de poursuite fixant définitivement et irrévocablement la nature et l’étendue de ladite poursuite » s’impose au juge. La Cour de cassation souligne qu’il n’appartient pas aux juridictions d’instruction d’apprécier le bien-fondé de la qualification mais uniquement l’imputabilité et la publicité des propos. En conséquence, la chambre de l’instruction commet un excès de pouvoir lorsqu’elle prononce un non-lieu en substituant sa propre appréciation sémantique à l’acte introductif.

À cet égard, l’interdiction faite aux juges de suppléer la carence des plaideurs s’étend de manière remarquable au domaine de l’administration des preuves. Lorsqu’un prévenu formule une offre de preuve de la vérité des faits, la partie civile tente parfois d’utiliser ces éléments pour étayer sa diffamation. Dans son arrêt du 25 février 2025 sous le pourvoi numéro 23-84.606, la chambre criminelle prohibe formellement ce détournement procédural. La Cour énonce solennellement que « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu ». La haute juridiction rappelle que l’auteur des propos reste recevable à soutenir que les écrits ne renferment aucun fait précis susceptible d’un débat probatoire.

Ce verrouillage probatoire s’accorde avec le régime légal de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 qui régit l’exception de vérité. Selon l’article 51-1, le magistrat instructeur ne peut enquêter sur les preuves de la vérité ou de la bonne foi en matière diffamatoire. La loi interdit formellement d’instruire sur ces moyens afin de réserver l’entier débat contradictoire aux seules juridictions de jugement appelées à statuer au fond. Dès lors, les juridictions répressives doivent respecter scrupuleusement la charge de la preuve qui incombe exclusivement aux parties au cours de l’audience publique.

Enfin, l’extinction des poursuites en matière de presse obéit à un mécanisme d’indivisibilité absolue qui prive le juge de tout pouvoir d’appréciation discrétionnaire. Dans une décision du 12 mai 2026 sous le pourvoi numéro 25-81.556, la chambre criminelle réaffirme la portée de l’article 49 de la loi. La Cour juge que « le désistement de la partie civile concernant l’un des prévenus met fin aux poursuites du chef de diffamation ou d’injures ». L’arrêt énonce que ce désistement partiel opère in rem et entraîne l’extinction définitive de l’action publique et civile à l’égard de tous les prévenus. En conséquence, les tribunaux ne peuvent maintenir des poursuites contre un auteur lorsque le plaignant s’est volontairement désisté à l’égard d’un coauteur poursuivi.

II. L’articulation entre l’exception de bonne foi et le contrôle de proportionnalité issu de la Convention européenne

A. La prohibition absolue de relever d’office une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression sous l’article 10

En matière de délits de presse, les allégations diffamatoires sont réputées de plein droit accomplies avec l’intention de nuire à la réputation d’autrui. Cette présomption d’animosité coupable constitue la clef de voûte du dispositif répressif instauré par le législateur sous la Troisième République. Par arrêt du 12 mai 2026 sous le pourvoi numéro 25-82.734, la chambre criminelle rappelle avec force la rigueur de ce principe directeur. La Cour énonce que cette présomption légale « ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi ». Les hauts magistrats ajoutent solennellement que « les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement » de cette excuse.

Or, certaines cours d’appel avaient cru pouvoir s’affranchir de cette règle probatoire en invoquant d’office la primauté de la liberté d’expression démocratique. Les juges du second degré prétendaient effectuer un contrôle direct de proportionnalité pour débouter la partie civile alors même que le prévenu n’invoquait pas sa bonne foi. La chambre criminelle a brisé cette dérive prétorienne dans son arrêt de principe prononcé sous le pourvoi numéro 25-82.734. La haute juridiction juge que les magistrats répressifs « ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office » l’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. La Cour précise qu’une telle exception « ne saurait être accueillie que si celui qui la soutient peut se prévaloir de l’excuse de bonne foi ».

À cet égard, l’office du juge se trouve strictement subordonné aux prétentions effectivement formulées par les parties dans leurs écritures régulières. Si le défendeur n’articule pas précisément les critères de la bonne foi, la juridiction commet un excès de pouvoir en créant d’office une cause d’exonération. Dans son arrêt du 2 décembre 2025 sous le pourvoi numéro 24-85.944, la chambre criminelle réitère fermement cette interdiction prétorienne. La haute juridiction souligne que « c’est au prévenu d’invoquer et de démontrer sa bonne foi » devant les juges répressifs du fond. L’arrêt censure les juges d’appel qui avaient accordé d’office le bénéfice de ce fait justificatif à un auteur qui ne s’en était point prévalu.

Par ailleurs, le contrôle de proportionnalité trouve un terrain d’application spécifique devant le juge des référés civils saisi d’une demande de retrait conservatoire. Dans un arrêt marquant du 26 juin 2024 sous le pourvoi numéro 22-22.483, la première chambre civile précise l’articulation procédurale applicable à l’urgence. La Cour énonce qu’il résulte de l’article 10 de la Convention européenne que des restrictions à la liberté d’expression doivent demeurer strictement proportionnées au but poursuivi. La haute juridiction décide que le délai d’ajournement de vingt jours de l’article 54 de la loi ne s’applique pas devant le juge des référés. Le président du tribunal judiciaire peut donc ordonner en référé la suppression de publications illicites afin de faire cesser un trouble manifestement illicite caractérisé.

Dès lors, la mise en œuvre de mesures conservatoires en ligne exige une stricte balance entre la protection de la réputation et la libre critique. La première chambre civile a validé l’injonction d’interdiction de publier ordonnée contre des auteurs ayant orchestré une campagne systématique de faux avis négatifs sur internet. Les juges ont estimé que la mesure conservatoire était indispensable pour protéger l’honneur d’un praticien sans porter une atteinte excessive à la liberté d’expression légitime. En conséquence, le juge civil des référés apprécie souverainement la proportionnalité des mesures de remise en état en tenant compte du comportement déloyal des auteurs.

Cette régulation conventionnelle de l’action judiciaire s’illustre également dans les conditions d’accès au prétoire imposées aux plaignants s’estimant victimes de propos discriminatoires. Par arrêt du 5 mars 2024 sous le pourvoi numéro 23-81.316, la chambre criminelle limite le risque de poursuites privées abusives. La haute juridiction juge que l’impossibilité pour une personne non visée personnellement de mettre en mouvement l’action publique est justifiée au regard de l’article 10 conventionnel. La Cour énonce que la loi a entendu « limiter le risque de poursuites pénales abusives exercées par un membre du groupe visé à raison de son appartenance ». Ce mécanisme protecteur empêche les actions temeraires et préserve l’exercice serein de la liberté d’expression sur les questions relatives aux cultes et aux croyances.

Enfin, ces exigences conventionnelles renforcent la sécurité juridique en obligeant les parties à bâtir leur argumentation sur des bases légales et procédurales parfaitement définies. Le défendeur poursuivi en diffamation ne peut se borner à invoquer abstraitement sa liberté fondamentale sans assumer la charge d’alléguer des faits justificatifs précis. Dès lors, le respect scrupuleux de l’office juridictionnel préserve l’égalité des armes entre la victime diffamée et l’auteur des imputations attentatoires à son honneur. En conséquence, les juridictions répressives comme civiles doivent appliquer avec constance cette discipline probatoire sous le contrôle rigoureux de la Cour de cassation.

B. La méthode séquentielle d’appréciation des critères de la bonne foi face aux exigences du débat d’intérêt général

Lorsque le prévenu formule régulièrement l’exception de bonne foi, les juges du fond sont tenus d’appliquer une méthode d’analyse séquentielle strictement ordonnée. Dans son arrêt de principe du 27 mai 2026 sous le pourvoi numéro 25-81.031, la chambre criminelle détaille les étapes successives de ce contrôle. La Cour énonce qu’il « appartient aux juges, en premier lieu, d’énoncer précisément les faits et circonstances leur permettant de juger » de l’intérêt général. Les juges doivent ainsi caractériser si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante et sérieuse. Ces deux premières exigences recouvrent les notions traditionnelles de but légitime poursuivi par l’auteur et de sérieux scrupuleux de l’enquête journalistique ou citoyenne.

La haute juridiction précise ensuite l’articulation logique applicable à la seconde phase d’examen des critères constitutifs du fait justificatif prétorien. L’arrêt du 27 mai 2026 énonce que « lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression » l’excuse est admise. La Cour de cassation ajoute que l’absence d’animosité personnelle et la mesure dans l’expression doivent être appréciées moins strictement lorsque la base factuelle est démontrée. Or, les juges d’appel avaient accordé l’excuse sans vérifier précisément si les propos se rattachaient au sujet débattu ni constater l’existence d’éléments probatoires suffisants. La chambre criminelle a censuré cette motivation incomplète en rappelant que la bonne foi ne peut être déduite du seul contexte polémique sans base factuelle tangible.

À cet égard, un assouplissement probatoire exceptionnel est reconnu au journaliste ou au directeur de publication qui reproduit les déclarations d’un tiers dans une interview. Par arrêt du 2 décembre 2025 sous le pourvoi numéro 24-85.944, la chambre criminelle encadre rigoureusement ce statut dérogatoire de diffusion. La haute juridiction juge que la bonne foi peut être accordée « sans vérification de l’existence d’une base factuelle suffisante » sous trois conditions cumulatives impératives. L’arrêt subordonne ce bénéfice à l’exigence que « les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général, qu’ils n’aient pas été dénaturés » par le média diffuseur. La Cour impose enfin que les déclarations outrageantes « n’aient pas été repris à leur compte » par le journaliste ou le directeur de publication poursuivi.

Toutefois, la circonstance qu’un débat public concerne des personnalités politiques ou des élus locaux ne confère aucune immunité absolue aux attaques personnelles dégradantes. Dans son arrêt du 17 juin 2025 sous le pourvoi numéro 24-82.383, la chambre criminelle rappelle les limites infranchissables de la polémique. Les juges d’appel avaient relaxé l’auteur de propos homophobes visant un maire en estimant qu’ils participaient d’une controverse sur les choix d’aménagement de la commune. La Cour de cassation a censuré cette relaxe en jugeant que « de tels propos ne relèvent pas de la libre critique, dans un contexte de polémique politique ». La haute juridiction a jugé que des termes outrageants à raison de l’orientation sexuelle dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression dans le débat public.

Par ailleurs, l’application rigoureuse de ces critères prend un relief tout particulier dans l’espace numérique où la viralité des accusations amplifie le dommage d’e-réputation. Sur les réseaux sociaux et les forums, les auteurs d’imputations diffamatoires prétendent fréquemment s’abriter derrière le débat d’intérêt public sans disposer de la moindre pièce justificative. Dès lors, les juridictions répressives et civiles exigent une enquête minimale et des vérifications préalables proportionnées avant toute diffusion d’informations attentatoires à l’honneur. En conséquence, l’absence totale de base factuelle vérifiable prive inéluctablement l’auteur du bénéfice de l’excuse de bonne foi devant les juridictions saisies du litige.

La complexité de ce contentieux hautement technique exige une parfaite maîtrise des interactions entre les règles de procédure interne et les exigences jurisprudentielles européennes. L’analyse technique de ces exigences procédurales et probatoires justifie le recours à un cabinet maîtrisant les différentes expertises du contentieux pénal et de la presse. Qu’il s’agisse d’engager une action en référé pour faire cesser un trouble ou d’assurer la défense d’un auteur poursuivi, chaque étape requiert une rigueur absolue. Le respect de cette discipline juridique garantit la protection efficace de la réputation professionnelle tout en préservant le libre exercice de la parole démocratique.

Conclusion

Le contrôle exercé par la Cour de cassation sur l’office du juge en matière de diffamation rappelle l’impérieuse nécessité de respecter les formes républicaines. Les juridictions du fond ne sauraient contourner le formalisme protecteur de la loi du 29 juillet 1881 en substituant leur appréciation aux écritures des parties. L’interdiction absolue de soulever d’office une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression sous l’article 10 de la Convention européenne sécurise l’office juridictionnel. Dès lors, le prévenu conserve la charge exclusive d’invoquer et de démontrer les faits justificatifs tirés de la vérité ou de la bonne foi.

Par ailleurs, la méthode séquentielle d’examen des critères de l’excuse de bonne foi impose aux juges d’établir préalablement l’intérêt général et la base factuelle. Ce n’est qu’une fois ces exigences matérielles vérifiées que la mesure des termes et l’absence d’animosité personnelle peuvent faire l’objet d’une appréciation assouplie. Or, ce cadre prétorien particulièrement exigeant protège efficacement l’honneur des personnes tout en garantissant la vitalité nécessaire au débat public démocratique. En conséquence, la maîtrise de cette jurisprudence récente constitue un atout décisif pour prévenir et sanctionner les abus d’expression sur internet comme dans la presse.

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