Après un accident de la route, la victime pense souvent aux douleurs, aux arrêts de travail et aux frais médicaux. Une autre atteinte peut pourtant modifier durablement sa vie : ne plus pouvoir courir, faire du vélo, nager, skier, jouer au football, jardiner ou pratiquer une activité artistique avec la même régularité et la même intensité. Le préjudice d’agrément sert à réparer cette privation ou cette limitation concrète d’une activité de loisir. Il ne se confond ni avec toutes les gênes de la vie quotidienne, ni avec le déficit fonctionnel permanent, ni avec une perte de revenus.
La difficulté ne réside pas seulement dans le mot « agrément ». Il faut établir l’activité réellement pratiquée avant l’accident, sa fréquence, son niveau, les restrictions apparues après le traumatisme et le lien médical entre les séquelles et l’abandon ou la réduction de cette activité. Une simple affirmation dans une lettre à l’assureur est rarement suffisante. À l’inverse, l’absence de licence sportive ne fait pas disparaître une pratique personnelle lorsqu’elle est démontrée par un faisceau de pièces cohérent.
Cette analyse présente les règles applicables aux victimes d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, la distinction entre les postes de la nomenclature Dintilhac, les preuves utiles avant l’expertise, ainsi que la manière de discuter une offre d’indemnisation insuffisante. L’objectif est d’isoler un poste précis, sans double compte et sans laisser l’assureur transformer une atteinte particulière en simple gêne générale.
I. Préjudice d’agrément après un accident de la route : que peut-on demander ?
A. Quelle activité de loisir ouvre droit à une indemnisation ?
Le point de départ est le champ d’application de la loi Badinter. L’article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 vise les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, avec ses remorques ou semi-remorques, sous les exceptions prévues par le texte. Le régime concerne donc notamment le passager d’une voiture, le piéton, le cycliste ou l’usager d’un deux-roues motorisé, sous réserve de la situation propre du conducteur victime.
Pour la victime qui n’était pas conductrice, l’article 3 de cette même loi prévoit une protection renforcée des atteintes à la personne. Le texte dispose que les victimes, « sans que puisse leur être opposée leur propre faute
», sont indemnisées, sauf faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident, ainsi que les hypothèses particulières prévues par la loi. Cette règle concerne le droit à réparation. Elle ne dispense pas de démontrer précisément l’existence et l’étendue du préjudice d’agrément.
Le préjudice d’agrément est un poste extrapatrimonial. Dans la logique de la nomenclature Dintilhac, il correspond à l’impossibilité ou à la limitation durable de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs. La nomenclature n’est pas un barème légal qui attribuerait automatiquement une somme à chaque sport. Elle sert à classer les conséquences du dommage corporel et à éviter que la même gêne soit indemnisée deux fois sous des intitulés différents.
La définition jurisprudentielle actuelle vient notamment de l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 28 mai 2009, pourvoi n° 08-16.829, publié au Bulletin. La Cour y distingue les pertes de qualité de vie ordinaires déjà comprises dans le déficit fonctionnel temporaire ou permanent et le poste autonome d’agrément. Elle indique que ce poste « vise exclusivement à l’indemnisation du préjudice lié à l’impossibilité
» de pratiquer régulièrement une activité spécifique. La décision est consultable sur Légifrance.
Le mot « spécifique » impose une description individualisée. « Je ne peux plus profiter de la vie » exprime une souffrance réelle, mais ne permet pas encore d’isoler ce poste. « Je participais à deux entraînements de natation par semaine, à des compétitions mensuelles et à une traversée annuelle ; depuis la fracture et la limitation de l’épaule, je ne peux plus nager plus de quelques minutes » donne au contraire une base exploitable. La demande doit faire apparaître une activité identifiée, une pratique antérieure et une modification postérieure.
Une activité sportive organisée est le cas le plus facile à présenter, mais elle n’est pas la seule possibilité. Une activité de loisir individuelle peut être retenue si elle est régulière et suffisamment caractérisée : randonnée sur des parcours identifiés, cyclotourisme, pêche, voile, photographie nécessitant des déplacements, bricolage de loisir, jardinage soutenu ou pratique musicale lorsque les séquelles empêchent concrètement les conditions habituelles de cette pratique. Le dossier ne doit pas se contenter d’une liste abstraite. Il doit expliquer ce que l’activité représentait et ce que la victime ne peut plus accomplir.
L’activité doit normalement être antérieure à l’accident. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 9 février 2017, pourvoi n° 15-22.082 : les juges ne peuvent déduire le préjudice de la seule nature des blessures sans rechercher une « activité spécifique sportive ou de loisir antérieure
». L’arrêt, qui a cassé la décision d’appel sur ce point, figure sur Légifrance. Une activité découverte après l’accident peut être importante pour la réadaptation ou la vie sociale, mais elle ne prouve pas à elle seule la privation de l’activité antérieure.
La régularité ne signifie pas nécessairement une pratique quotidienne. Un abonnement utilisé chaque semaine, une sortie mensuelle pendant plusieurs années, une saison sportive complète, des participations régulières à des courses ou un investissement durable dans une activité peuvent suffire selon le dossier. L’intensité et le niveau sont aussi utiles : loisir occasionnel, entraînement de compétition, encadrement d’une équipe, voyages dédiés, achat de matériel spécifique ou objectifs sportifs ne décrivent pas la même atteinte.
La limitation peut être indemnisable même si la victime essaie de reprendre. Dans son arrêt du 29 mars 2018, pourvoi n° 17-14.499, publié au Bulletin, la deuxième chambre civile a retenu qu’« ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure
». Le demandeur continuait certaines activités nautiques, mais avec une intensité réduite, sans pouvoir poursuivre la compétition dans les mêmes conditions. La décision est accessible sur Légifrance. Une reprise partielle ne permet donc pas à l’assureur de conclure automatiquement à l’absence de préjudice.
La reprise doit toutefois être analysée. Une activité poursuivie uniquement dans un but thérapeutique, avec des pauses, une fréquence divisée, un périmètre réduit ou l’abandon des compétitions ne correspond pas à la situation antérieure. Le dossier doit comparer les deux périodes sans exagération : niveau avant l’accident, gestes désormais impossibles, durée maximale, fréquence acceptable, douleurs après l’effort et conséquences les jours suivants. Cette comparaison donne au médecin expert et au juge une matière concrète.
Une difficulté psychique peut aussi jouer un rôle si elle est médicalement établie et reliée à l’accident. Une peur de reprendre le vélo après une collision, une impossibilité de retourner sur la route, des crises d’angoisse dans l’eau ou un évitement post-traumatique ne se présument pas. Des consultations, un suivi psychiatrique ou psychologique, des certificats et une expertise peuvent montrer que l’empêchement ne résulte pas d’une simple préférence. La preuve médicale ne remplace pas la description de l’activité, mais elle peut expliquer pourquoi un mouvement possible en théorie ne l’est plus dans la vie réelle.
La réparation reste personnelle. Le conjoint ou les enfants peuvent souffrir de voir la victime renoncer à ses loisirs, mais cette souffrance relève de leur propre situation et non du préjudice d’agrément de la victime directe. De même, les heures d’aide nécessaires, l’aménagement d’un véhicule ou les frais de matériel adapté constituent d’autres postes lorsqu’ils sont justifiés. Les regrouper dans une somme globale fragilise la discussion et facilite les omissions.
B. Comment distinguer le préjudice d’agrément du DFT et du DFP ?
La consolidation est la ligne de séparation essentielle. Avant cette date, l’état de la victime reste évolutif. Après la consolidation, l’expertise décrit les séquelles qui demeurent. Le déficit fonctionnel temporaire, ou DFT, répare notamment la gêne fonctionnelle et la perte de qualité de vie pendant la période de maladie traumatique. Le déficit fonctionnel permanent, ou DFP, répare la réduction durable du potentiel physique, psychique ou sensoriel et les troubles persistants dans les conditions d’existence.
L’arrêt du 28 mai 2009, pourvoi n° 08-16.829, est important parce qu’il explique cette articulation. La deuxième chambre civile y indique que le DFT comprend, avant consolidation, les pertes de qualité de vie et les joies usuelles de la vie courante, tandis que le DFP couvre, après consolidation, les atteintes physiologiques et les troubles dans les conditions d’existence. La même décision réserve le préjudice d’agrément à l’activité spécifique de loisirs ou sportive. Cette méthode permet d’éviter qu’une incapacité générale à mener ses activités quotidiennes soit présentée trois fois.
La distinction ne signifie pas que toute perte avant consolidation est exclue. Dans l’arrêt du 5 octobre 2006, pourvoi n° 05-20.139, publié au Bulletin, la deuxième chambre civile a admis, dans un dossier d’indemnisation d’une victime d’infraction, qu’un dommage subjectif précisément constaté pendant la période antérieure à la consolidation puisse être pris en compte. La Cour a relevé l’arrêt d’activités extra-professionnelles identifiées, notamment la présidence d’un club de football et l’entretien d’un potager. Le texte de la décision parle de « ce dommage subjectif
». Cette référence, disponible sur Légifrance, ne justifie pas une demande générale pour toutes les contrariétés de la vie courante.
En pratique, le rapport doit donc distinguer plusieurs lignes. La première décrit la gêne globale temporaire : hospitalisation, déplacements difficiles, impossibilité de sortir ou fatigue. La deuxième identifie, pendant la même période, une privation particulière si elle dépasse cette gêne globale et si les éléments médicaux la permettent. La troisième décrit la situation après consolidation : activité abandonnée, activité maintenue à un niveau inférieur ou impossibilité de retrouver les gestes et la fréquence antérieurs. Cette présentation chronologique protège contre le double compte.
Le DFP n’absorbe pas automatiquement le préjudice d’agrément. Dans un accident de la circulation, la deuxième chambre civile a cassé un arrêt qui refusait toute indemnité au motif que la perte de qualité de vie liée aux sports figurait déjà dans le DFP. Il s’agit de l’arrêt du 24 octobre 2019, pourvoi n° 18-19.653. La Cour rappelle que « le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs
». L’arrêt est consultable sur Légifrance.
Dans cette affaire, les experts avaient relevé que le football était impossible, que le footing était déconseillé et que les sports imposant des torsions du tronc étaient incompatibles avec l’état de la victime. Ces constatations étaient suffisantes pour obliger les juges à examiner le poste d’agrément. Le juge ne doit pas confondre le taux de DFP, qui mesure une atteinte fonctionnelle permanente, et la perte d’une activité choisie, qui décrit un retentissement personnel particulier. Les deux postes répondent à des objets différents, même si les mêmes séquelles peuvent les expliquer.
La même prudence s’impose avec les souffrances endurées. Les douleurs pendant une séance de sport, la frustration et le sentiment de perte peuvent être décrits dans le récit de la victime. Ils ne doivent cependant pas être ajoutés indistinctement à une demande d’agrément déjà fondée sur l’abandon de l’activité. La douleur qui existe dans toutes les situations relève d’abord des souffrances ou du DFP ; la conséquence propre à l’activité concerne l’agrément. Une ventilation claire permet à chaque poste de garder son objet.
Il faut également séparer le loisir de la profession. Un danseur, un éducateur sportif ou un guide qui ne peut plus travailler peut subir une incidence professionnelle, une perte de gains et une perte de chance de progression. Si cette personne ne peut plus pratiquer la danse ou la randonnée pour elle-même en dehors de son travail, cette dimension personnelle peut relever de l’agrément. La même limitation physique peut donc avoir plusieurs conséquences, mais chacune doit être démontrée par son propre raisonnement et ses propres pièces.
La jurisprudence refuse les formules génériques. Dans l’arrêt du 26 mai 2016, pourvoi n° 15-18.591, la deuxième chambre civile rappelle que le préjudice d’agrément est lié à l’impossibilité de continuer une activité spécifique sportive ou de loisir, et non à une gêne indéterminée dans toutes les occupations. La décision, rendue dans un contentieux de sécurité sociale, reste utile pour la méthode de qualification et figure sur Légifrance. Le rapport doit nommer l’activité, ses gestes caractéristiques et la restriction observée.
Les anciennes décisions employaient une conception plus large des troubles d’existence. L’Assemblée plénière, dans un arrêt du 19 décembre 2003, pourvoi n° 02-14.783, évoquait le « préjudice subjectif de caractère personnel
» dans le cadre des recours des tiers payeurs. Cette décision, accessible sur Légifrance, doit être replacée dans son contexte. Pour une demande actuelle, la définition resserrée rappelée depuis 2009 est plus sûre : une activité spécifique, une pratique régulière et une impossibilité ou limitation imputable aux séquelles.
Une demande bien qualifiée ne promet pas une indemnité identique dans chaque dossier. La durée de la pratique, l’âge, le niveau, la fréquence, l’importance des compétitions, la place de l’activité dans la vie sociale, la gravité des restrictions et la stabilité de l’état de santé peuvent peser sur l’évaluation. Le juge statue au regard des pièces et des conclusions médicales. Il n’existe pas de tarif automatique par kilomètre couru, par séance supprimée ou par licence abandonnée.
La question utile n’est donc pas seulement : « combien vaut un préjudice d’agrément ? » Elle est plutôt : « quelle activité précise ai-je perdue, dans quelles conditions la pratiquais-je, quelles séquelles m’empêchent de la reprendre et quelle part de cette atteinte n’est pas déjà incluse dans un autre poste ? » Cette formulation déplace la discussion d’un montant théorique vers une démonstration personnalisée.
II. Comment prouver et chiffrer le préjudice d’agrément face à l’assureur ?
A. Quelles preuves réunir avant l’expertise médicale ?
La preuve doit être préparée avant l’expertise, car le rapport médical ne peut pas inventer l’histoire de l’activité. L’article 1353 du Code civil pose la règle selon laquelle « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver
». Cet article est consultable sur Légifrance. La victime n’a pas à fournir un document unique et parfait : elle doit présenter un ensemble cohérent, daté et compréhensible.
Le mode de preuve est souple. L’article 1358 du Code civil prévoit que, sauf disposition contraire, « la preuve peut être apportée par tout moyen
». Le texte figure sur Légifrance. Cette règle autorise les licences, les factures, les attestations, les photographies, les calendriers, les inscriptions à des événements, les échanges avec un club, les données de parcours et les comptes rendus médicaux. La valeur d’une pièce dépend toutefois de sa date, de son auteur et de ce qu’elle démontre réellement.
Le premier dossier à constituer est celui de la pratique antérieure. Il faut rédiger une fiche simple pour chaque activité importante, sans mélanger le sport et la vie courante :
- nom exact de l’activité et gestes qui la caractérisent ;
- date de début, fréquence habituelle, durée d’une séance et saison de pratique ;
- niveau atteint, compétitions, sorties, voyages ou projets liés à l’activité ;
- matériel utilisé, abonnement, licence, adhésion, cours ou encadrement ;
- rôle éventuel dans une association, une équipe ou un groupe ;
- place de cette activité dans l’organisation familiale, sociale et personnelle.
Les documents financiers sont souvent utiles sans être décisifs. Une licence, une cotisation, une facture de chaussures, un abonnement à une salle, l’achat d’un vélo, une réservation de séjour sportif ou une inscription à une course établissent une réalité économique et temporelle. Une facture isolée ne prouve pas une pratique régulière ; plusieurs documents répartis sur plusieurs mois ou plusieurs années donnent une image plus robuste. Il faut conserver les originaux et expliquer chaque pièce dans un bordereau.
Les attestations complètent les justificatifs. Un entraîneur peut décrire la fréquence et le niveau ; un responsable d’association peut confirmer une participation ; un partenaire de randonnée peut préciser les parcours et la régularité ; un proche peut expliquer les changements observés après l’accident. Une attestation utile ne se limite pas à « il faisait beaucoup de sport ». Elle indique qui témoigne, depuis quand il connaît la victime, ce qu’il a personnellement constaté et à quelles dates.
Les photographies et les données numériques ont une place réelle dans le dossier. Des photos datées, un historique d’inscriptions, des traces GPS, un calendrier de compétitions, des messages de groupe ou des publications peuvent montrer la répétition de la pratique. Il faut sauvegarder le fichier original, son contexte et sa date, plutôt que produire uniquement une capture d’écran recadrée. Une sélection courte et annotée est plus lisible qu’une accumulation de centaines de fichiers sans explication.
Le second dossier concerne la période postérieure à l’accident. Il faut dater la dernière pratique complète, la première tentative de reprise, les abandons et les adaptations. Un tableau chronologique peut présenter : date, activité tentée, durée, geste impossible, douleur ou réaction psychique, conséquence le lendemain, avis médical et pièce correspondante. Cette chronologie répond directement à la question du lien causal. Elle permet aussi de distinguer une interruption liée à une autre cause, à une saison ou à un choix personnel.
Les pièces médicales doivent employer des termes concrets. Un certificat indiquant seulement « gêne dans les loisirs » est moins utile qu’une description de la limitation : impossibilité de courir au-delà d’une certaine durée, douleur lors des rotations, perte de force pour tenir une raquette, instabilité lors des descentes, intolérance au bruit ou évitement anxieux d’un lieu associé à l’accident. Les comptes rendus d’imagerie ne suffisent pas à eux seuls : l’examen clinique et le retentissement fonctionnel doivent expliquer la conséquence sur l’activité.
Avant l’expertise, la victime peut préparer des questions précises. Le médecin expert doit être invité à examiner :
- l’activité pratiquée avant l’accident et les éléments établissant sa régularité ;
- les gestes, positions, efforts, déplacements ou stimulations nécessaires à cette activité ;
- les séquelles imputables à l’accident qui limitent chacun de ces éléments ;
- la possibilité d’une reprise, sa fréquence, sa durée et son intensité réalistes ;
- le caractère définitif ou évolutif de la restriction et son lien avec la consolidation ;
- la part éventuellement psychique du renoncement, si elle est médicalement documentée.
Le médecin expert ne fixe pas à lui seul le montant de l’indemnisation. Il donne des éléments médicaux sur l’imputabilité, la durée, la consolidation et les limitations. La victime doit donc exposer son vécu et produire ses pièces, sans demander au médecin de trancher une question juridique. Une expertise contradictoire avec un médecin conseil de victime peut aider à corriger un oubli ou à faire préciser une conclusion trop générale.
Il faut aussi préparer la discussion sur l’état antérieur. Une ancienne douleur, une opération, une pratique déjà ralentie ou une interruption temporaire ne supprime pas nécessairement toute demande. La comparaison doit porter sur l’état réel avant l’accident, et non sur une victime théorique sans antécédent. Les pièces antérieures, les attestations et les dossiers médicaux peuvent montrer que l’activité avait repris ou qu’elle était encore pratiquée malgré une gêne. À l’inverse, si l’activité avait été abandonnée avant l’accident pour une autre raison, l’assureur pourra contester le lien.
Un cas pratique permet de comprendre la méthode. Une victime faisait du cyclotourisme deux dimanches par mois depuis quatre ans, possédait un abonnement à un club et avait participé à trois randonnées organisées. Après un accident, une douleur et une limitation du genou empêchent les sorties de plus de trente minutes. Les pièces comprennent les inscriptions, les échanges du club, les photographies, les traces de parcours et les comptes rendus du chirurgien et du kinésithérapeute. La demande ne doit pas affirmer que toute activité est impossible ; elle doit décrire la perte de la pratique dans ses conditions antérieures et les tentatives de reprise qui ont échoué.
Autre situation : une victime continue à jouer au tennis, mais passe de deux séances hebdomadaires et de compétitions à quelques échanges courts, sans service ni déplacement latéral. La preuve porte alors sur la limitation, pas sur une impossibilité absolue. L’arrêt du 29 mars 2018, pourvoi n° 17-14.499, montre l’intérêt de cette distinction : la poursuite d’une activité à un niveau modéré et principalement thérapeutique ne fait pas disparaître toute atteinte. Il faut toutefois établir le niveau antérieur et la différence observée.
Enfin, le dossier peut concerner une activité moins institutionnelle. Une personne entretenait un grand potager, fabriquait des meubles pour son usage personnel ou partait régulièrement pêcher. La licence sportive n’existe pas, mais des achats de semences, des plans, des photographies datées, des factures d’outils, des témoignages et des certificats de limitation peuvent former un faisceau cohérent. Là encore, les tâches doivent être décrites : port de charges, position accroupie, gestes répétitifs, station debout, marche sur terrain irrégulier ou manipulation fine.
B. Comment contester une offre insuffisante et obtenir le paiement ?
Le chiffrage doit reprendre la preuve, et non appliquer un montant abstrait. Une demande structurée rappelle l’activité, la pratique antérieure, la séquelle, la période concernée, la reprise éventuelle, les éléments de comparaison et le montant sollicité. Elle distingue le préjudice temporaire du préjudice permanent, puis sépare l’agrément des autres postes. Cette présentation permet à l’assureur, à l’expert et au juge de répondre à chaque point.
La valeur de l’activité ne se réduit pas au prix du matériel. Le remboursement d’un vélo ou d’une licence peut correspondre à un dommage matériel ou à des frais divers ; il ne remplace pas l’indemnité liée à la privation de la pratique. Le montant du préjudice d’agrément peut être influencé par la durée de la pratique, son intensité, son rôle dans la vie de la victime, l’âge, la progression interrompue, les compétitions abandonnées et la gravité des restrictions. Ces facteurs ne forment pas un barème officiel : ils servent à expliquer une évaluation individualisée.
La demande doit éviter les formules qui confondent perte de qualité de vie et poste autonome. Dire « je ne peux plus faire mes courses, sortir, conduire et faire du sport » mélange des postes différents. Il est plus efficace de présenter d’abord la gêne générale dans le DFT ou le DFP, puis d’isoler le sport ou le loisir qui avait une pratique régulière et dont les conditions ont changé. Les douleurs liées aux gestes peuvent rester dans le raisonnement médical, mais le poste demandé doit toujours conserver une identité propre.
Le calendrier de l’offre d’assurance est une autre source de vigilance. L’article L. 211-9 du Code des assurances impose des délais à l’assureur dans le régime des accidents de la circulation. Lorsque l’atteinte à la personne est concernée, le texte prévoit notamment une offre dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident ; la formulation officielle indique « dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident
». Le texte à jour est disponible sur Légifrance.
Si la consolidation n’est pas connue, l’offre peut être provisionnelle, puis une offre définitive doit intervenir après l’information de l’assureur sur la consolidation, selon les délais légaux. Une offre qui ne mentionne pas le préjudice d’agrément, qui l’englobe dans une ligne fonctionnelle ou qui évalue seulement les dépenses visibles doit être relue avec le rapport médical et les pièces. Une proposition chiffrée n’est pas une décision médicale : elle constitue la position de l’assureur et peut être discutée.
Le retard de l’offre peut entraîner une conséquence financière. L’article L. 211-13 du Code des assurances prévoit que l’indemnité peut produire intérêt au double du taux légal lorsque l’offre n’a pas été faite dans les délais prévus. Le texte indique que le montant « produit intérêt de plein droit au double du taux de l’intérêt légal
», sous réserve de la règle et des circonstances prévues par la loi. La version consultée est celle de Légifrance. Il faut vérifier les dates de la demande, de la consolidation, de l’information de l’assureur et des courriers avant d’invoquer cette sanction.
La victime doit également connaître l’article 13 de la loi du 5 juillet 1985, figurant dans le texte consolidé de la loi Badinter sur Légifrance. Lors de sa première correspondance, l’assureur doit informer la victime de la possibilité d’obtenir le procès-verbal d’enquête et lui rappeler qu’elle peut choisir un avocat et, en cas d’examen médical, un médecin. Cette information est particulièrement importante lorsque l’offre est établie à partir d’un examen unilatéral ou d’un dossier incomplet.
Une transaction ne doit pas être acceptée dans la précipitation. L’article 19 de la loi du 5 juillet 1985 prévoit que la victime peut dénoncer la transaction par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les quinze jours de sa conclusion. Le texte officiel précise : « La victime peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dénoncer la transaction dans les quinze jours de sa conclusion
». La règle doit être relue dans la version applicable de la loi n° 85-677. En pratique, une signature peut avoir des conséquences importantes sur les postes réservés, les aggravations et les droits restant à discuter.
Le rôle des tiers payeurs doit être ventilé poste par poste. L’article 31 de la loi du 5 juillet 1985 prévoit que les recours subrogatoires portent sur les indemnités réparant les préjudices pris en charge, à l’exclusion des préjudices personnels. Le texte vise « à l’exclusion des préjudices à caractère personnel
» et peut être consulté directement sur Légifrance. Le préjudice d’agrément est en principe un poste personnel, mais le dossier global doit rester correctement ventilé afin d’éviter une imputation erronée d’une rente ou d’une prestation.
Une contestation efficace reprend chaque omission. Si l’assureur écrit que le sport est déjà compris dans le DFP, il faut rappeler la distinction dégagée par la jurisprudence et produire les éléments de pratique spécifique. S’il écrit que la victime a repris son activité, il faut décrire la fréquence et l’intensité réellement possibles. S’il écrit qu’aucune licence n’est produite, il faut utiliser les autres éléments de preuve. S’il refuse la dimension psychique, il faut demander que le médecin examine le lien entre l’accident, les symptômes et l’évitement décrit.
La lettre de réclamation peut suivre une structure simple :
- rappeler l’accident, la qualité de victime et les séquelles reconnues ;
- décrire l’activité avant l’accident avec ses dates, sa fréquence et son niveau ;
- décrire la situation après l’accident, les tentatives de reprise et la limitation ;
- citer les passages pertinents du rapport médical, sans les déformer ;
- classer les pièces et expliquer ce que chacune établit ;
- présenter séparément l’agrément temporaire, l’agrément permanent et les autres postes ;
- demander une offre complémentaire motivée ou une expertise contradictoire.
Lorsque l’offre reste basse, un médecin conseil indépendant peut analyser la consolidation, l’imputabilité et la limitation fonctionnelle. Un avocat peut ensuite discuter la qualification des postes, la portée de la transaction, la procédure et les délais. Une expertise judiciaire peut être demandée lorsque les conclusions amiables ne permettent pas de trancher, mais elle ne dispense pas la victime de rassembler les éléments de pratique antérieure. Le juge apprécie les preuves produites au débat contradictoire ; il ne peut pas fonder un montant sur une activité seulement supposée.
La méthode de chiffrage doit enfin tenir compte de l’évolution. Une victime non consolidée peut demander une provision pour les conséquences déjà certaines, tout en réservant l’évaluation définitive lorsqu’il reste des soins, une rééducation ou une évolution. Une victime consolidée peut présenter une demande complète, mais une aggravation médicalement constatée peut rouvrir une discussion dans les conditions applicables au dossier. Dans les deux cas, l’agrément doit être décrit à la date de la demande et replacé dans la chronologie médicale.
Un exemple de présentation chiffrée peut rester non mathématique. Pour une coureuse qui participait régulièrement à des épreuves avant l’accident, le dossier distingue : les semaines de privation pendant la phase temporaire, la gêne générale déjà comprise dans le DFT, l’impossibilité durable de reprendre les entraînements et compétitions, les frais d’équipement ou de rééducation et l’éventuelle incidence professionnelle si la course faisait partie de son emploi. Chaque ligne correspond à un fait, une pièce et un poste. Cette précision est plus défendable qu’une demande globale reposant sur le seul montant d’un barème trouvé en ligne.
Le respect des sources est aussi une garantie de sérieux. L’arrêt du 28 mai 2009, pourvoi n° 08-16.829, la décision du 29 mars 2018, pourvoi n° 17-14.499, et l’arrêt du 24 octobre 2019, pourvoi n° 18-19.653, montrent successivement la définition du poste, la réparation d’une limitation et l’interdiction de le faire disparaître derrière le DFP. Les arrêts du 9 février 2017, pourvoi n° 15-22.082, et du 26 mai 2016, pourvoi n° 15-18.591, rappellent l’exigence d’une activité antérieure identifiée. Ces références ne remplacent pas l’analyse des faits : elles indiquent le cadre dans lequel les faits doivent être présentés.
Un dossier peut donc être solide sans contenir de licence, et il peut être faible malgré une licence si aucune restriction postérieure n’est établie. La question déterminante est la cohérence entre les pièces personnelles, l’expertise, la chronologie et la demande. Les documents doivent être transmis de façon lisible, les contradictions expliquées et les activités réellement abandonnées distinguées des activités simplement moins appréciées après l’accident.
Conclusion
Le préjudice d’agrément après un accident de la route correspond à une atteinte personnelle précise : la victime ne peut plus pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisir, ou ne peut la poursuivre qu’à un niveau nettement inférieur. La demande ne repose pas sur un montant automatique. Elle repose sur une comparaison démontrée entre la pratique antérieure et la situation après les séquelles, avec une séparation rigoureuse entre DFT, DFP, souffrances, incidence professionnelle et frais.
Les preuves à réunir sont variées : licences et abonnements, inscriptions, factures, photographies, attestations, calendriers, données numériques, certificats et conclusions d’expertise. L’absence d’un document ne suffit pas à faire échouer la demande si l’ensemble est cohérent. La reprise partielle n’exclut pas le poste, mais elle doit être mesurée en fréquence, en intensité et en conditions. Une offre d’assureur qui absorbe l’activité dans le DFP ou qui retient une gêne générale doit être discutée au regard des faits et des décisions de la deuxième chambre civile.
Avant toute signature, il faut vérifier les postes indemnisés, les réserves, les dates et les délais. Une analyse individualisée permet de demander une offre complète, une expertise contradictoire ou une réparation judiciaire lorsque la proposition ne correspond pas aux conséquences réellement établies.