Une personne a déjà été condamnée pour vous avoir diffamé, mais elle remet en ligne les mêmes accusations sur un autre profil, dans la biographie de son compte ou sur une nouvelle page. La question n’est plus seulement de savoir si les propos sont offensants : il faut obtenir leur retrait, empêcher une nouvelle diffusion précisément définie et préserver les données qui permettront, si nécessaire, de poursuivre l’auteur. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 26 février 2025 deux arrêts importants sur ce point. Elle a reproché à une cour d’appel de ne pas avoir recherché si une demande de retrait et de blocage était justifiée par des condamnations déjà prononcées pour des propos identiques. Cette solution ne donne pas un droit automatique à la suppression de tout contenu critique. Elle impose de démontrer la répétition, la portée du message, l’existence de décisions exécutoires et la proportionnalité de la mesure demandée. La loi du 29 juillet 1881 ajoute une contrainte décisive : l’action en diffamation se prescrit en principe par trois mois. Le présent article expose la qualification, les pièces à réunir, la demande d’identification auprès d’une plateforme et le choix entre mesure d’instruction, référé de retrait et action contre l’auteur.
Notre dossier consacré à la diffamation permet de replacer cette situation dans l’ensemble du régime de la presse. L’angle traité ici est plus étroit : une première décision existe déjà et de nouveaux contenus reprennent le même message.
I. Une condamnation antérieure suffit-elle à faire retirer des propos identiques ?
A. Quand des propos répétés constituent-ils une diffamation en ligne ?
La première étape consiste à isoler le message précis. Une série d’accusations générales, une querelle entre internautes ou une critique sévère ne forme pas nécessairement une diffamation. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » : article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Le fait imputé doit pouvoir être compris comme un événement, un comportement ou une pratique vérifiable. Dire qu’un professionnel « travaille mal » peut relever du jugement de valeur ; l’accuser d’avoir détourné une somme, fabriqué un document ou commis une infraction renvoie à un fait précis qui appelle une analyse différente.
Le vocabulaire employé n’est pas le seul critère. Le contexte, le titre, la photographie, le lien ajouté, les commentaires et la répétition des publications peuvent donner au lecteur la signification exacte du message. Une insinuation peut être comprise comme une imputation lorsque les éléments publiés permettent d’identifier l’acte reproché. À l’inverse, une expression outrageante qui ne renferme aucun fait relève de l’injure, également régie par la loi de 1881 mais selon une qualification et une démonstration différentes. Il faut donc transcrire le passage complet plutôt que sélectionner un mot isolé.
La publicité doit également être établie. Une page ouverte, un compte accessible sans invitation, une vidéo publique ou un message publié dans une communauté largement ouverte ne se traitent pas comme une correspondance strictement privée. Il faut conserver l’état de l’accès au moment des faits : compte public ou privé, nombre de membres, conditions d’adhésion, possibilité de partage et présence éventuelle du message dans les résultats d’un moteur. Cette information peut évoluer après la publication. Une copie du profil et une capture de la page d’accueil de la plateforme complètent la capture du propos.
Lorsque la victime est un particulier, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit, pour la diffamation commise par l’un des moyens de l’article 23, une amende dont le texte indique qu’elle « sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Le texte est consultable sur Légifrance, article 32 de la loi du 29 juillet 1881. Cette peine encourue ne signifie pas que la victime recevra cette somme. Les dommages-intérêts répondent à la réalité du préjudice : perte d’un contrat, dégradation d’une relation commerciale, annulation d’un rendez-vous, atteinte à l’image ou trouble personnel documenté.
Une condamnation antérieure n’emporte pas, à elle seule, condamnation de toute nouvelle publication. Le nouveau message doit être décrit et rattaché à son auteur ou à son support. La décision précédente devient toutefois une pièce particulièrement forte lorsque le contenu repris est réellement le même : même accusation factuelle, mêmes personnes visées, même présentation ou formulation qui conserve le message initial. Une simple proximité de thème ne suffit pas. Une publication qui discute une décision en apportant des faits nouveaux peut nécessiter une analyse distincte. La première décision ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire supprimer toute discussion sur le sujet.
Il faut aussi anticiper la défense fondée sur la vérité ou la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 dispose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », sous les réserves prévues par le texte, notamment lorsque l’imputation touche à la vie privée : article 35 sur Légifrance. Dans une procédure de retrait dirigée contre la plateforme, l’auteur n’est pas toujours présent pour présenter immédiatement ces moyens de défense. C’est la raison pour laquelle le juge doit examiner la qualité des preuves déjà produites, la portée de la condamnation antérieure et la mesure sollicitée. La décision passée renforce le dossier, mais elle ne dispense pas de respecter la liberté d’expression.
La preuve doit être organisée par publication. Pour chaque URL, il est utile de conserver la date et l’heure de constat, le nom affiché du compte, son identifiant technique, l’adresse complète, le texte visible avant et après le passage litigieux, les images et les liens, ainsi que les partages repérés. Il faut séparer la publication initiale, les reprises par d’autres comptes et les modifications apportées par le même auteur. Une chronologie relie chaque élément à la décision déjà obtenue. Notre guide sur la capture d’écran d’une diffamation rappelle les précautions utiles avant la suppression ou la modification d’une page.
B. Pourquoi la première condamnation renforce-t-elle la demande de retrait ou de blocage ?
La Cour de cassation a statué le 26 février 2025 dans une affaire où une personne avait obtenu plusieurs condamnations pour diffamation, puis découvert des propos identiques dans la biographie d’un compte Twitter. Elle demandait à la plateforme le retrait de la publication et la suppression, pendant une longue période, de toute publication contenant un message identique. La première chambre civile a cassé la décision qui avait rejeté ces demandes sans examiner le poids des condamnations antérieures. Dans son résumé officiel, elle reproche à la juridiction de ne pas avoir recherché « sans rechercher si les demandes de retrait et de blocage n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées » : Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386.
La portée de cet arrêt est précise. La plateforme n’est pas déclarée automatiquement responsable comme si elle avait écrit le message. Le juge doit se demander quelle mesure peut faire cesser le dommage occasionné par le contenu du service. Les condamnations antérieures fournissent un élément objectif qui dépasse la seule affirmation de la victime : une juridiction a déjà examiné des faits, une décision a été rendue et le même auteur a continué à diffuser un message identique. Le renouvellement de la diffusion peut alors justifier une injonction adressée à l’intermédiaire, même si la demande n’est pas une nouvelle condamnation pénale de l’hébergeur.
La mesure doit rester ciblée. Le retrait d’une URL déterminée est différent du blocage d’un compte, de la désactivation d’un site ou de l’interdiction de tout message futur visant indirectement la personne. Dans la demande, il faut reproduire le contenu déjà jugé illicite, indiquer les variantes qui reprennent substantiellement le même message et proposer une méthode d’identification compréhensible par la plateforme. Une demande rédigée comme une surveillance générale de tous les futurs écrits risque de porter une atteinte excessive à la liberté d’expression. Une demande limitée aux formulations, images ou associations de mots décrites dans le dispositif offre au juge un cadre plus contrôlable.
Cette limite résulte également de l’autre arrêt rendu le même jour, dans le pourvoi n° 23-16.762. La Cour a rappelé que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait » lorsque l’auteur n’avait pas pu présenter ses moyens de défense. Elle a néanmoins demandé que soit appréciée la proportionnalité de la suppression lorsque les données disponibles ne permettaient pas d’identifier les auteurs : Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762. Le juge doit donc mettre en balance la réputation, la liberté d’expression, la possibilité d’identifier l’auteur, la force de la décision antérieure et le risque de propagation.
La numérotation de la loi doit être vérifiée à la date de la saisine. Les arrêts de 2025 visaient l’article 6-I, 7 et 8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique dans la rédaction issue de la loi du 24 août 2021. Depuis le 26 août 2026, l’article 6 de cette loi a été réorganisé. Sa version actuellement publiée sur Légifrance, article 6 de la LCEN, définit les fournisseurs de services intermédiaires et prévoit, au V, que les fournisseurs d’accès et d’hébergement détiennent et conservent les données permettant l’identification des contributeurs. Le texte emploie notamment les mots « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification ».
La disposition judiciaire figure désormais à l’article 6-3 de la LCEN. Elle prévoit que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire les mesures propres à « prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage » occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne : article 6-3 de la LCEN sur Légifrance. La référence à un ancien article dans une décision antérieure n’est donc pas une raison pour recopier mécaniquement cette numérotation dans une nouvelle assignation. Le professionnel chargé du dossier doit rattacher chaque demande au texte en vigueur, tout en expliquant la portée de la jurisprudence rendue sous la rédaction précédente.
Le règlement européen sur les services numériques n’autorise pas davantage une suppression sans méthode. Une notification doit permettre de localiser le contenu et de comprendre le fait dénoncé. Dans un dossier fondé sur une première condamnation, elle doit joindre la décision, préciser son caractère définitif ou exécutoire, rapprocher chaque nouveau lien du message déjà jugé et demander la conservation des éléments utiles. Le signalement interne de la plateforme et la procédure judiciaire ne poursuivent pas exactement le même objet : le premier peut obtenir une mesure rapide de modération, la seconde permet de solliciter une injonction contrôlée par un juge.
II. Quelle procédure engager dans les trois mois pour obtenir le retrait ?
A. Comment préserver la preuve et identifier l’auteur auprès de la plateforme ?
Le premier réflexe ne doit pas être de répondre publiquement. Une réponse improvisée peut créer une nouvelle publication, déplacer le débat et multiplier les liens difficiles à classer. Il faut d’abord figer le contenu existant. Une capture personnelle conserve une apparence, mais elle ne garantit pas toujours l’intégrité de la page, la date du serveur, l’adresse complète ou la continuité de la navigation. Selon la sensibilité du dossier, un constat de commissaire de justice, une exportation des données originales et une conservation des notifications de la plateforme peuvent compléter les captures.
La demande de conservation doit être distincte de la demande de retrait. Elle identifie les comptes, les URL, les identifiants internes, les dates et les heures, puis demande à la plateforme de préserver les données de compte et de connexion qu’elle détient, dans les limites prévues par les textes. Il ne faut pas exiger une donnée dont la plateforme ne dispose pas ou réclamer une conservation indéfinie. Une formulation ciblée facilite ensuite la mesure judiciaire : données déclaratives associées au compte, adresse électronique, numéro de téléphone lorsque renseigné, adresse IP de création, adresses IP de connexion liées aux publications et dates correspondantes.
L’article 145 du code de procédure civile constitue l’outil civil de référence lorsque l’identité de l’auteur est inconnue et qu’un procès est envisageable. Il permet, s’il existe un motif légitime, d’ordonner « avant tout procès » une mesure d’instruction légalement admissible : article 145 du code de procédure civile sur Légifrance. Une requête non contradictoire peut être envisagée lorsque la surprise est indispensable ; un référé permet un débat avec la plateforme. Le choix dépend du risque de disparition des données, de la nécessité d’entendre l’intermédiaire et du calendrier du dossier.
La demande ne peut pas prendre la forme d’une recherche générale sur tous les utilisateurs d’un réseau. Elle doit viser des comptes et des messages déterminés, indiquer le lien entre la mesure et l’action envisagée, préciser les données demandées et limiter la période. La cour d’appel de Paris a rappelé, dans une décision portant sur des tweets et des comptes qui les avaient rediffusés, que le demandeur devait établir « un procès en germe possible et non manifestement voué à l’échec ». La mesure ne devait pas devenir une investigation sans limite. Cette décision est consultable ici : Cour d’appel de Paris, pôle 1, chambre 3, 10 février 2021, RG n° 20/02832.
Le lien entre l’article 145 et le délai de presse doit être compris avec précision. La requête tend à établir ou conserver une preuve ; elle ne remplace pas une plainte, une citation ou une assignation respectant le régime de la loi de 1881. Elle ne doit pas être présentée comme un moyen automatique d’arrêter la prescription. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile « se prescriront après trois mois révolus » et fixe le point de départ selon les règles du texte : article 65 sur Légifrance. La stratégie doit donc être menée en parallèle : préserver, saisir pour identifier et préparer l’acte interruptif adapté.
La chambre criminelle l’a précisé le 11 juin 2024 dans le pourvoi n° 23-86.920. Pour un message mis en ligne sur un site, le délai part en principe du premier acte de publication. La seule modification du nom du titulaire de la page ne suffit pas à créer une nouvelle publication ; la Cour indique que cette modification intervient « ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos ». L’arrêt est disponible sur le site officiel : Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920. Si un auteur déplace le même texte, le recopie ou le publie sur un autre compte, chaque événement doit être décrit sans conclure automatiquement qu’il ouvre un nouveau délai. L’analyse dépend du support, du contenu et de l’acte de communication.
Une plainte contre X peut être utile lorsque l’auteur est anonyme, mais elle doit reproduire ou annexer les éléments qui permettent de comprendre la diffamation : propos exacts, personne visée, date de mise à disposition, support, audience et rattachement du compte. Une plainte qui se limite à dénoncer « une campagne » sans isoler les publications affaiblit la suite de la procédure. Si une condamnation antérieure existe, elle doit être jointe avec sa signification, les références du jugement, les passages pertinents et l’explication du rapprochement avec le nouveau contenu.
La plateforme doit être appelée pour ce qu’elle est. Elle peut détenir les informations permettant d’identifier le contributeur, mais elle n’est pas nécessairement l’auteur des propos. La demande de communication ne doit pas confondre adresse électronique déclarée, adresse IP, données de paiement et identité certaine. Une adresse IP peut orienter l’enquête sans démontrer seule qui tenait le compte au moment de la publication. Une identité déclarée peut être inexacte. Le juge appréciera la cohérence de l’ensemble et la possibilité de poursuivre effectivement l’auteur identifié.
Dans le dossier où l’auteur avait été condamné mais continuait à diffuser le même message, la première condamnation rendait la mesure contre la plateforme plus concrète : elle démontrait que l’action envisagée n’était pas une simple réaction à une critique désagréable. Elle n’autorisait pas, en revanche, à demander toutes les données de tous les comptes ayant parlé de la victime. La demande doit isoler les rediffuseurs qui reprennent le contenu litigieux et expliquer le rôle de chacun.
B. Quel référé demander pour faire cesser les nouvelles publications ?
Le référé de retrait poursuit un objectif différent de la mesure d’identification. Il vise à faire disparaître ou rendre inaccessible une URL, une vidéo, une biographie ou un message dont la persistance cause un dommage. L’article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures nécessaires pour « faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse : article 835 du code de procédure civile sur Légifrance. La demande doit néanmoins démontrer pourquoi l’illicéité est manifeste dans le cas concret.
La condamnation déjà prononcée apporte ici un élément central. Elle peut montrer que les mêmes accusations ont été judiciairement qualifiées, que l’auteur a déjà pu présenter sa défense et que la reprise n’est pas une simple hypothèse. Il faut produire le jugement ou l’arrêt, vérifier son périmètre, puis montrer le contenu de la nouvelle page. Une décision ancienne qui portait sur une autre phrase ne rend pas automatiquement illicite toute publication ultérieure. La comparaison doit être lisible : tableau des formulations, identité du fait imputé, compte utilisé, date et destination de la nouvelle publication.
La loi de 1881 connaît un formalisme propre lorsque la victime poursuit directement l’auteur pour diffamation. L’article 53 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte applicable. Il ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » : article 53 de la loi de 1881 sur Légifrance. L’identité de la personne poursuivie, le passage visé, la date de publication et le support doivent être traités avec rigueur. Une citation qui renvoie globalement à une page ou à une série de messages expose le demandeur à une contestation procédurale.
Le délai laissé à la défense a aussi une fonction concrète. L’article 55 organise la preuve de la vérité des faits diffamatoires et impose au prévenu qui souhaite l’invoquer de faire signifier les éléments requis « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». Le texte complet figure sur Légifrance, article 55 de la loi du 29 juillet 1881. Une demande de retrait contre la plateforme ne doit pas être rédigée comme si elle supprimait ce droit de défense. Elle doit expliquer la décision antérieure, la répétition et la proportionnalité de la mesure demandée.
Le référé permet un calendrier plus resserré lorsque la diffusion se poursuit. L’article 485 du code de procédure civile prévoit qu’en cas de célérité, le juge peut permettre d’assigner « à heure indiquée », y compris les jours fériés ou chômés : article 485 du code de procédure civile sur Légifrance. Cette possibilité ne dispense pas de remettre une assignation lisible et des pièces accessibles. Elle sert à faire traiter une urgence réelle, par exemple une reprise virale du message ou un compte qui publie chaque jour de nouvelles copies.
La première chambre civile a jugé, dans son arrêt du 26 juin 2024, que le délai de vingt jours prévu pour la citation de presse n’avait pas le même effet devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite. La Cour écrit que « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » : Cour de cassation, première chambre civile, 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483. La procédure rapide ne devient pas une audience sans défense. L’article 486 du code de procédure civile impose au juge de vérifier qu’un « temps suffisant entre l’assignation et l’audience » a permis à la partie assignée de préparer sa défense : article 486 sur Légifrance.
Plusieurs demandes peuvent être articulées, mais chacune doit être justifiée. Le retrait d’une URL vise la source identifiée. Une injonction de rendre inaccessible une copie précise répond à une reprise déjà localisée. Le blocage d’un message identique peut être demandé lorsque le juge dispose d’une définition suffisamment précise et que la condamnation antérieure établit la répétition. La conservation des données prépare l’identification. Une astreinte peut rendre la décision effective. Une interdiction de tout propos futur visant la personne est plus large : elle doit être limitée par son objet, sa durée et les éléments qui permettent de distinguer la reprise illicite d’une nouvelle expression protégée.
La notification adressée à la plateforme doit reprendre cette logique. Elle présente le contenu, l’URL, le compte, la personne visée, le fait imputé, la décision antérieure, la date de chaque reprise et la demande exacte. Elle sollicite séparément le retrait, la conservation des données et, si nécessaire, la confirmation de la mesure prise. Il faut conserver l’accusé de réception, le numéro de dossier, la réponse de modération et les changements visibles après le signalement. Une absence de réponse ou un refus ne prouve pas à lui seul la diffamation, mais il documente la persistance du dommage et l’utilité d’une saisine judiciaire.
La demande fondée sur l’article 6-3 de la LCEN et le référé de droit commun ne se confondent pas. Le premier texte vise les mesures que le président du tribunal judiciaire peut prescrire à raison du contenu d’un service de communication au public en ligne, selon la procédure accélérée au fond. L’article 835 répond à l’urgence et au trouble manifestement illicite. La stratégie dépend de la personne que l’on veut voir agir, de la nature de la mesure et du degré d’évidence du dossier. Une assignation mal orientée peut perdre du temps et créer une discussion sur la compétence ou le régime de la demande.
Enfin, il faut distinguer le retrait et la réparation. Le retrait fait cesser ou réduit la visibilité du contenu. Il ne répare pas automatiquement le préjudice déjà subi, ne supprime pas les copies téléchargées et ne remplace pas l’action contre l’auteur. La demande indemnitaire doit être chiffrée à partir de pièces : contrats perdus, messages de clients, baisse documentée d’activité, attestations, frais de constat, dépenses de crise et conséquences personnelles. La première condamnation peut établir la répétition ou la mauvaise foi contextuelle, mais le montant dépend des faits et du préjudice démontré.
Conclusion
Une première condamnation pour diffamation change la qualité du dossier lorsque l’auteur remet en ligne un message identique. Elle permet de montrer qu’une juridiction a déjà examiné l’accusation, que la reprise n’est pas une simple opinion et que le retrait ou le blocage peut répondre à un dommage persistant. L’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, impose toutefois une analyse de la mesure demandée ; il ne crée ni responsabilité automatique de la plateforme ni autorisation de surveiller toutes les expressions futures.
La méthode doit suivre une chronologie courte. Il faut conserver chaque publication avant le signalement, établir la comparaison avec le contenu déjà jugé, demander à la plateforme de préserver les données utiles, envisager une mesure de l’article 145 pour identifier l’auteur et choisir sans attendre l’acte qui peut interrompre la prescription. L’article 65 de la loi de 1881 impose une vigilance particulière sur les trois mois. Si un retrait est urgent, l’article 6-3 de la LCEN et l’article 835 du code de procédure civile peuvent être examinés selon la mesure recherchée. Si l’auteur doit être poursuivi directement, les articles 53 et 55 commandent de traiter le formalisme et les droits de la défense dès l’origine.
Le dossier le plus solide n’est pas celui qui réclame la suppression la plus large. C’est celui qui relie une URL, un message, une date, un auteur ou un compte, une décision antérieure et une demande proportionnée. Cette précision facilite le travail du juge, réduit le risque de nullité et permet à la plateforme de mettre en œuvre une décision compréhensible.