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Article R7122-4 – Code du travail

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R7122-4 – Code du travail

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Article R7122-4 du Code du travail

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R7122-4

Lors d’une première déclaration, le déclarant peut exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants à l’issue du délai d’un mois mentionné à l’article R. 7122-2 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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