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Diffamé par un journal ou un site internet : qui assigner, comment obtenir le retrait et une réparation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diffamé par un journal ou un site internet : qui assigner, comment obtenir le retrait et une réparation dans les trois mois

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Un journal papier ou un site d’information vous accuse d’arnaque, de vol, de fraude ou de faute professionnelle, et l’article reste en ligne, accessible à vos clients, à votre employeur et à votre entourage. Le réflexe le plus fréquent consiste à écrire à la société qui édite le journal ou à assigner directement cette société devant le tribunal. Ce réflexe conduit très souvent à une fin de non-recevoir : en matière de presse, la loi désigne dans un ordre strict les personnes contre lesquelles l’action doit être dirigée, et l’oubli de la bonne personne rend la demande irrecevable, même lorsque l’accusation est manifestement fausse. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a jugé en des termes nets : à défaut de mise en cause de l’une des personnes visées par les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, l’action dirigée exclusivement contre le civilement responsable est irrecevable. Autrement dit, vous pouvez avoir raison sur le fond et perdre sur la procédure, pour une simple erreur d’aiguillage.

Ce dossier explique qui assigner quand un journal ou un site internet vous diffame, dans quel ordre la loi appelle les responsables, pourquoi la société éditrice ne suffit jamais à elle seule, puis comment obtenir le retrait de l’article, exercer votre droit de réponse et faire réparer votre préjudice avant l’expiration du délai de trois mois qui gouverne presque toute la matière. Chaque étape est appuyée sur le texte applicable et sur des décisions rendues par la Cour de cassation, dont deux arrêts de 2026 qui renouvellent l’actualité de ces règles.

I. Qui assigner quand un journal ou un site internet vous accuse à tort ?

A. Comment lire la cascade des responsables : directeur de publication, auteur, imprimeur

La diffamation commise par voie de presse obéit à un régime de responsabilité dit en cascade, prévu par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Avant de désigner qui poursuivre, il faut vérifier que les propos relèvent bien de la diffamation. L’article 29 de la même loi dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, et il ajoute que la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation est punissable même sous forme dubitative ou contre une personne non expressément nommée mais identifiable. La même phrase distingue l’injure, qui vise toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Un article qui affirme que vous avez détourné des fonds ou trompé vos clients impute un fait précis et relève de la diffamation ; un article qui se borne à vous traiter d’incapable sans viser aucun fait relève de l’injure. Cette qualification commande ensuite le texte d’incrimination visé dans l’assignation, et toute erreur sur ce point expose la poursuite à la nullité, comme on le verra.

Une fois la qualification de diffamation retenue, l’article 42 énumère les responsables dans un ordre impératif : seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir : 1° les directeurs de publications ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations et, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article 6, les codirecteurs de la publication ; 2° à leur défaut, les auteurs ; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs. Concrètement, pour un journal papier, le premier défendeur est le directeur de la publication, dont le nom figure dans les mentions légales et dans l’ours du journal. Ce n’est qu’à défaut de directeur de la publication, par exemple lorsqu’il est inconnu, décédé ou insolvable au sens procédural, que l’on descend d’un cran vers l’auteur de l’article, puis vers l’imprimeur, puis vers les diffuseurs. L’ordre est de poursuite obligatoire : on ne choisit pas librement le maillon le plus solvable.

L’article 43 complète le dispositif en réglant le sort de l’auteur de l’article lorsque le directeur de la publication est poursuivi : lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices. Le journaliste qui a signé l’article accusatoire n’échappe donc pas aux poursuites, mais il comparaît comme complice du directeur de la publication et non comme auteur principal. Cette architecture a une conséquence pratique immédiate pour la victime : l’assignation doit viser le directeur de la publication comme défendeur principal et l’auteur comme complice, faute de quoi le dispositif de la loi est contourné et la défense soulèvera l’irrecevabilité.

Pour un site internet, le raisonnement est identique mais le texte applicable se dédouble. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dispose qu’au cas où l’une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public. Un article mis en ligne par la rédaction d’un site d’information fait presque toujours l’objet d’une telle fixation préalable, de sorte que le directeur de la publication du site, identifié par les mentions légales, est la personne à assigner en premier. Le même article prévoit le cas des espaces de contributions personnelles, commentaires et forums : lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. Si l’accusation figure dans un commentaire posté par un internaute sous un article, la victime doit donc agir vite auprès du site : la notification du contenu litigieux fait courir l’obligation de retrait prompt, et l’inaction du site après notification rouvre la voie de sa responsabilité.

La Cour de cassation vient de rappeler avec fermeté, le 23 juin 2026, que cette responsabilité du directeur de la publication est une responsabilité de plein droit dont il ne peut se défaire par une délégation interne. Dans cette affaire où le gérant d’une société fournissant les services d’une chaîne et de son site internet était poursuivi comme directeur de la publication, la chambre criminelle a jugé que le directeur de la publication ne peut s’exonérer de la responsabilité de plein droit instaurée par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle par la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires. La cour d’appel, qui n’avait pas à rechercher si le directeur de l’antenne n’était pas doté de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer le contrôle éditorial à la place du directeur de la publication, n’a méconnu aucun des textes visés au moyen. Pour la victime, l’enseignement est direct : l’argument selon lequel le directeur ne lisait pas lui-même les articles, ou avait confié le contrôle éditorial à un subordonné, ne fait pas obstacle à sa mise en cause. Le même arrêt précise les limites du système : la présomption de responsabilité reste compatible avec la présomption d’innocence parce que le directeur peut démontrer la bonne foi de l’auteur des propos, et, en matière audiovisuelle, l’absence de fixation préalable du message litigieux l’exonère. La victime doit donc s’attendre à ce que la défense plaide la bonne foi du journaliste, et préparer son dossier en conséquence, notamment en réunissant la preuve de l’absence de vérifications sérieuses.

B. Pourquoi l’assignation dirigée contre la seule société éditrice est déclarée irrecevable

L’erreur la plus coûteuse consiste à assigner uniquement la société qui édite le journal ou exploite le site, en négligeant le directeur de la publication personne physique. Elle paraît naturelle : la société est solvable, facile à identifier, et c’est elle qui tire profit de la publication. Pourtant la jurisprudence déclare cette action irrecevable lorsque le directeur de la publication, identifiable, n’a pas été attrait à la cause. La règle vaut devant le juge pénal comme devant le juge civil, et elle s’applique aux sites internet comme à la presse papier.

Devant la juridiction civile, la première chambre civile a posé le principe le 17 juin 2015 : doivent recevoir application devant la juridiction civile les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, qui énumèrent les personnes susceptibles d’engager leur responsabilité en cas d’infractions commises par la voie de la presse, ainsi que l’article 44 de la même loi, aux termes duquel les propriétaires des journaux ou écrits périodiques sont responsables des condamnations pécuniaires prononcées au profit des tiers contre les personnes désignées dans les deux articles précédents. La Cour en déduit qu’une cour d’appel retient à bon droit qu’à défaut de mise en cause de l’une des personnes visées par les articles 42 et 43 précités, l’action dirigée exclusivement contre le civilement responsable est irrecevable. L’article 44, qui rend les propriétaires des journaux responsables des condamnations pécuniaires prononcées au profit des tiers contre les personnes désignées dans les deux articles précédents, ne crée qu’une responsabilité pécuniaire de second rang : il permet de faire payer la société, mais seulement après avoir fait condamner l’une des personnes de la cascade. Assigner la société seule, c’est demander au juge de faire payer un civilement responsable sans auteur de l’infraction à l’instance, et la demande est rejetée.

La même chambre a appliqué cette solution à un site internet le 14 janvier 2016, dans un litige opposant des sociétés du secteur informatique. La cour d’appel avait déclaré irrecevables les demandes dirigées contre la seule société éditrice du site, et le pourvoi soutenait notamment que la loi de 1982 excluait la responsabilité pénale des personnes morales, lesquelles ne peuvent être tenues qu’à titre de civilement responsables des agissements commis par les personnes responsables des faits de diffamation prévus à la loi du 29 juillet 1881, en qualité d’auteur ou de complice, et dont la liste limitative est reproduite aux articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en retenant que les dispositions de la loi sur la communication audiovisuelle excluaient la responsabilité pénale des personnes morales et que celles-ci ne pouvaient, dès lors, être tenues qu’à titre de civilement responsables des agissements commis par les personnes limitativement énumérées par l’article 93-3 de la loi précitée, qui sont seules susceptibles d’engager leur responsabilité en qualité d’auteur ou de complice des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881. Ayant relevé que le directeur de la publication du site internet litigieux n’avait pas été attrait en la cause et que l’assignation était dirigée exclusivement contre la société éditrice, la cour en a exactement déduit qu’étaient irrecevables les demandes formées à l’égard de cette dernière, qui n’avait pour rôle que d’assumer, le cas échéant, le poids des condamnations prononcées contre le ou les auteurs des infractions à la loi sur la liberté de la presse.

En pratique, la méthode sûre comporte quatre vérifications avant d’assigner. D’abord, identifier le directeur de la publication dans les mentions légales du journal ou du site, et vérifier s’il s’agit d’une personne physique en fonctions à la date de la publication. Ensuite, viser dans l’assignation le directeur de la publication comme auteur principal et le journaliste signataire comme complice, en reproduisant exactement les passages incriminés. Ensuite, ajouter la société éditrice ou propriétaire du journal comme civilement responsable sur le fondement de l’article 44, afin de garantir le recouvrement des dommages-intérêts, sans jamais la laisser seule défenderesse. Enfin, respecter le formalisme de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite, et si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public, car toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. Chaque omission, texte d’incrimination erroné, passage mal reproduit, domicile non élu, défaut de notification au parquet, ouvre une exception de nullité que la défense ne manquera pas de soulever, et la nullité prononcée laisse courir le délai de prescription qui, pendant ce temps, continue de s’épuiser.

II. Comment obtenir le retrait de l’article et une réparation avant la fin du délai de trois mois ?

A. Comment exercer votre droit de réponse et faire ordonner le retrait en référé

La condamnation de l’auteur ne fait pas disparaître l’article, et l’article qui reste en ligne continue de causer un dommage chaque jour. Deux voies complémentaires permettent d’agir sur le contenu lui-même : le droit de réponse, qui impose au journal de publier votre version, et le référé, qui permet au juge d’ordonner le retrait ou le déréférencement.

Le droit de réponse appartient à toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien, et il précise que cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée, et sans aucune intercalation. La réponse est calibrée par la loi : sans compter l’adresse, les salutations et la signature, elle est limitée à la longueur de l’article qui l’a provoquée, avec un plancher de cinquante lignes et un plafond de deux cents lignes. Pour la presse en ligne, le décret du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne organise l’exercice de ce droit sur internet. La demande doit être adressée au directeur de la publication, par un canal qui en établit la réception, et sa rédaction mérite un soin particulier, car le journal ne peut refuser l’insertion que dans des cas étroitement limités.

La chambre criminelle a fixé ces limites le 3 novembre 2020 : l’insertion d’une réponse présentée dans les conditions de forme que prévoit l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne peut être refusée que si ladite réponse est contraire aux lois, à l’intérêt légitime des tiers, n’est pas en corrélation avec l’article auquel il est répondu et met en cause l’honneur du journaliste ou de l’organe de presse de façon disproportionnée à la teneur de l’article initial. La Cour ajoute que ne porte pas atteinte à l’honneur du journaliste la réponse qui se contente de critiquer, dans des termes proportionnés à cet article, la légitimité du but poursuivi par celui-ci, le sérieux de l’enquête conduite par son auteur, sa prudence dans l’expression ou son absence d’animosité personnelle. Concrètement, votre réponse doit répondre à l’article, point par point, sans accuser à votre tour le journaliste de corruption ou de malhonnêteté, et sans déborder sur des tiers. Une réponse sobre, factuelle et proportionnée ne peut pas être refusée, et le refus d’insertion constitue lui-même un délit.

Ce droit de réponse est lui-même enfermé dans le délai de trois mois, comme l’a jugé la chambre criminelle le 12 mai 2026 : il résulte des articles 13 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que, d’une part, l’exercice d’un droit de réponse est soumis à un délai de trois mois à compter de la publication de l’article qui nomme ou désigne la personne concernée, et que, d’autre part, l’action en justice afin de faire sanctionner le délit de refus d’insertion du droit de réponse se prescrit dans un délai de trois mois à compter de la publication du journal ne contenant pas la réponse dans la forme imposée par la loi. Le même arrêt ouvre une porte utile en cas de refus persistant : la personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique peut réitérer sa demande d’insertion d’une réponse dans le cas où il n’a pas été fait droit à la demande précédente dans le délai imparti, dans la limite du délai de trois mois susvisé suivant la publication. Si le journal ignore votre première demande, renvoyez-en une seconde avant l’expiration des trois mois suivant la publication initiale, et conservez la preuve de chaque envoi.

Parallèlement, le juge des référés peut ordonner la suppression du passage diffamatoire ou le retrait de l’article. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, même en présence d’une contestation sérieuse, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. La diffusion d’accusations mensongères facilement vérifiables caractérise un trouble manifestement illicite, et le juge peut ordonner le retrait sous astreinte, mesure efficace contre un site qui tarde à s’exécuter. La loi sur la presse encadre toutefois l’appel de ces décisions : l’article 64 dispose que lorsque ont été ordonnées en référé des mesures limitant par quelque moyen que ce soit la diffusion de l’information, le premier président de la cour d’appel statuant en référé peut, en cas d’appel, arrêter l’exécution provisoire de la décision si celle-ci risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives. Le retrait obtenu en référé n’est donc définitif qu’une fois les voies de recours épuisées, et il ne dispense pas d’agir au fond dans le délai de prescription. Pour documenter l’ensemble de ces démarches, conservez dès le premier jour des constats d’huissier ou des captures certifiées de l’article, des mentions légales et des demandes adressées au site, car le contenu peut être modifié ou supprimé entre-temps et la preuve de la publication initiale conditionne tout le reste.

B. Quand commence le délai de trois mois sur internet et comment ne pas le laisser expirer

La prescription de trois mois est le piège central du contentieux de la presse. Passé ce délai, l’action publique et l’action civile sont éteintes, et seule une action de droit commun détachée de la qualification de presse peut parfois subsister, dans des conditions étroites. Sur internet, la question décisive est celle du point de départ : un article qui reste en ligne pendant des mois fait-il courir un nouveau délai chaque jour, ou le délai part-il une seule fois de la première mise en ligne ? La Cour de cassation a tranché en faveur de la première mise en ligne, ce qui impose à la victime une vigilance comptable dès la découverte de l’article.

Le 11 juin 2024, la chambre criminelle a jugé que lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Dans cette affaire, la publication litigieuse avait été diffusée sur une page internet le 16 décembre 2021, et la Cour a approuvé les juges du fond d’avoir écarté l’argument tiré d’une modification ultérieure : la modification du seul nom du titulaire dudit site contenant des propos diffamatoires, intervenue postérieurement à cette première diffusion, ne constitue pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. La citation délivrée le 7 avril 2022 intervenait donc après l’expiration du délai de trois mois, et les faits étaient prescrits. La leçon est brutale : ni la persistance de l’article en ligne, ni un changement de titulaire du site, ni une mise à jour cosmétique ne rouvrent le délai. Seule une véritable nouvelle publication, c’est-à-dire une reproduction du texte dans des conditions nouvelles, fait courir un nouveau délai.

La notion de reproduction a été précisée le 1er septembre 2020 à propos des liens hypertextes : l’insertion d’un lien hypertexte qui renvoie directement à un écrit qui a été précédemment mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. Lorsqu’un second site reprend l’accusation en créant un lien direct vers l’article initial, cette reprise constitue un nouvel acte de publication dont le délai part à sa date propre. La Cour a toutefois assorti cette solution d’une exigence de motivation : les juges doivent examiner les éléments extrinsèques au contenu incriminé que constituaient les modalités et le contexte dans lesquels avait été inséré le lien hypertexte, et spécialement le sens de l’autre texte auquel renvoyait le lien. Un lien inséré pour contredire l’article initial ne s’analyse pas comme un lien qui le relaie complaisamment. Pour la victime, cela signifie qu’il faut dater séparément chaque reprise de l’accusation, site par site et lien par lien, et diriger contre chacune les actes interruptifs nécessaires, au lieu de supposer qu’une seule plainte couvre l’ensemble de la diffusion.

Enfin, la victime doit anticiper la défense de bonne foi, qui reste le moyen le plus fréquent d’échapper à la condamnation pour diffamation, y compris lorsque les faits imputés sont inexacts. Le 13 septembre 2022, la chambre criminelle a cassé un arrêt qui avait refusé le bénéfice de la bonne foi à une journaliste sans analyser précisément les pièces qu’elle produisait : alors que le propos litigieux s’inscrivait dans un débat d’intérêt général portant sur l’existence de pratiques condamnables, la cour d’appel, qui devait analyser précisément les pièces produites par la prévenue au soutien de l’exception de bonne foi, afin d’apprécier en considération de ce qui précède, la suffisance de la base factuelle, n’a pas justifié sa décision. La bonne foi suppose un but d’intérêt général, une base factuelle suffisante, de la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle. Face à un article qui vous accuse, rassemblez donc méthodiquement ce qui démontre l’absence de base factuelle et de vérification : documents qui contredisent l’accusation, absence de sollicitation de votre version avant publication, termes excessifs ou reprise sans vérification de rumeurs. Plus votre dossier établit tôt l’absence d’enquête sérieuse, plus la défense de bonne foi devient difficile à soutenir, et plus une résolution rapide, retrait spontané ou transaction, devient probable avant même l’audience.

Conclusion

Quand un journal ou un site internet vous diffame, l’ordre des opérations ne pardonne pas l’improvisation. Identifiez d’abord le directeur de la publication dans les mentions légales et assignez-le comme auteur principal, avec le journaliste comme complice et la société éditrice comme civilement responsable, en reproduisant exactement les passages visés et le texte d’incrimination applicable. Exercez ensuite sans attendre votre droit de réponse dans les formes de l’article 13, et saisissez le juge des référés pour faire cesser la diffusion. Datez enfin chaque publication et chaque reprise au jour près, car le délai de trois mois part de la première mise en ligne et ne se rouvre que par une véritable nouvelle publication. La présentation générale de la matière et des recours est disponible sur la page du cabinet consacrée à la diffamation. Menée dans cet ordre et dans ces délais, l’action en diffamation contre un organe de presse cesse d’être un parcours d’embûches procédurales pour redevenir ce qu’elle doit être : l’effacement de l’accusation et la réparation du préjudice qu’elle a causé.

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