Votre visage apparaît sur le site internet du club, votre nom est accolé à une marque de paris sportifs sur les réseaux sociaux, votre photo illustre la campagne d’abonnement du stade : vous n’avez jamais signé d’autorisation pour ces exploitations et vous n’avez perçu aucun euro en contrepartie. Cette situation, fréquente dans le football professionnel, n’est pas une fatalité commerciale. Le droit français protège l’image de chaque personne, y compris celle du footballeur salarié, et impose au club qui veut l’exploiter à des fins publicitaires d’obtenir une autorisation préalable, écrite et précisément délimitée. Quand cette autorisation manque, le joueur dispose d’armes juridiques concrètes : mise en demeure chiffrée, action en référé pour faire cesser la diffusion, et demande de dommages et intérêts devant le juge. Encore faut-il distinguer l’image individuelle, qui appartient au joueur, de l’image collective de l’équipe, que le club et la ligue peuvent commercialiser dans un cadre strict. Cet article explique, textes et décisions de justice à l’appui, où passe la frontière entre exploitation régulière et exploitation fautive, quelles preuves réunir dès aujourd’hui, quels juges saisir et quelles sommes réclamer. Car une image de footballeur a une valeur marchande, et cette valeur doit revenir à celui dont le visage la crée.
I. Le club peut-il utiliser votre image pour ses sponsors sans vous payer ?
A. Votre image individuelle vous appartient : l’autorisation préalable du joueur est la règle
Le point de départ est simple et il est rappelé par l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La Cour de cassation en tire une protection large de la personne. Dans un arrêt du 24 juin 2026, sa première chambre civile a jugé, sous le visa des articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et de l’article 9, alinéa 1er, du code civil (pourvoi n° 25-20.483, arrêt n° 416 FS-B, publié au Bulletin) : rendu sous le visa des articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et de l’article 9, alinéa 1er, du code civil. La Cour y rappelle que chacun a droit au respect de sa vie privée et précise que ce droit protège, au-delà de l’image, la voix de la personne, attribut sonore qui permet d’identifier chacun. Le footballeur professionnel, même salarié et médiatisé, reste titulaire de ce droit sur son visage, son nom et sa silhouette.
La conséquence pratique est directe : pour utiliser l’image d’un joueur afin de promouvoir un produit, un service ou un sponsor, il faut son autorisation. La première chambre civile l’a affirmé avec netteté le 9 juillet 2009 (pourvoi n° 07-19.758, cassation) : que l’utilisation de l’image d’une personne pour promouvoir un produit ou une oeuvre suppose son autorisation, et que la reproduction de cette image au soutien d’une vente ne constitue pas une information à laquelle le public aurait un droit au titre de la liberté d’expression, même en l’absence d’atteinte à la vie privée de l’intéressé. Autrement dit, le club ne peut pas se retrancher derrière la liberté d’expression ou l’intérêt supposé du public pour apposer le portrait d’un joueur sur une publicité : sans autorisation, l’exploitation publicitaire est fautive, même si aucune intimité n’est révélée.
Cette règle protège le joueur jusque dans l’exécution de son contrat de travail. Le footballeur professionnel est un salarié en contrat à durée déterminée spécifique : l’article L. 222-2-3 du code du sport dispose que le texte suivant : « Afin d’assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et de garantir l’équité des compétitions, tout contrat par lequel une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 s’assure, moyennant rémunération, le concours de l’un de ces salariés est un contrat de travail à durée déterminée ». La chambre sociale de la Cour de cassation a repris ce texte mot pour mot le 19 juin 2024 (pourvoi n° 22-18.022, rejet) : « Afin d’assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et de garantir l’équité des compétitions, tout contrat par lequel une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 s’assure, moyennant rémunération, le concours de l’un de ces salariés est un contrat de travail à durée déterminée. » Le lien de subordination ne transfère pas au club la propriété de l’image du joueur : le salarié loue sa force de travail sportive, pas son visage. Le statut de sportif professionnel salarié, défini par l’article L. 222-2 du code du sport comme « toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société », a été rappelé par la chambre sociale le 10 décembre 2025 (pourvoi n° 24-16.829, cassation), au visa des articles L. 222-2, 1°, L. 222-2-1 et L. 222-2-3 du code du sport : les articles L. 222-2-1 à L. 222-2-8 s’appliquent au sportif professionnel salarié, c’est-à-dire à toute personne dont l’activité rémunérée consiste à pratiquer un sport dans un lien de subordination avec une association ou une société sportive. Et l’article L. 222-2-1 du code du sport soumet ce salarié au code du travail, à l’exception des règles ordinaires du contrat à durée déterminée : le joueur bénéficie donc du droit commun protecteur du salarié, sans perdre son droit propre sur son image.
Reste à tracer la frontière avec l’image collective. Le club et les instances peuvent exploiter l’équipe, le match et la compétition : l’article L. 333-1 du code du sport prévoit que « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent », et l’article L. 333-2 du code du sport organise la commercialisation centralisée des droits audiovisuels cédés aux sociétés sportives, en lots, pour une durée limitée et dans le respect des règles de concurrence. La photo d’équipe, la retransmission du match, le maillot porté dans le jeu relèvent de cette exploitation collective. En revanche, dès que le club isole le joueur, le nomme, zoome sur son visage pour vendre un produit ou un sponsor qui n’a rien à voir avec la compétition, il quitte le terrain collectif et entre dans le champ de l’image individuelle : l’autorisation du joueur redevient nécessaire. Le critère que le juge applique est celui du détournement : isoler un portrait pour une finalité purement publicitaire, sans lien avec l’information sportive, caractérise l’exploitation fautive.
B. Ce que votre contrat doit prévoir pour que l’exploitation de votre image soit régulière
Quand le club veut exploiter l’image du joueur au-delà du jeu, tout se joue dans le contrat. La Cour de cassation admet la cession du droit à l’image : par un arrêt du 11 décembre 2008 (pourvoi n° 07-19.494, rejet), la première chambre civile a jugé que que les dispositions de l’article 9 du code civil, seules applicables en matière de cession du droit à l’image à l’exclusion notamment du code de la propriété intellectuelle, relèvent de la liberté contractuelle. Le joueur peut donc céder à son club, pour une durée et un prix convenus, le droit d’utiliser son image pour les sponsors. Mais cette liberté a un prix pour le club : la précision. Dans la même décision, la Cour a validé la cession parce que que les parties avaient délimité de façon suffisamment claire l’autorisation donnée, quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports et l’exclusion de certains contextes. Quatre mentions sont ainsi érigées en condition de validité pratique : la durée, la zone géographique, les supports concernés et les contextes exclus.
Concrètement, une clause régulière ressemble à ceci dans son économie : autorisation d’utiliser les photographies du joueur en tenue du club, sur les supports du club et de ses partenaires listés en annexe, pour le territoire national, pendant la durée du contrat de travail, moyennant une redevance annuelle distincte du salaire. À l’inverse, une clause qui autoriserait une autorisation visant toute exploitation de l’image du joueur, sur tout support, dans le monde entier, sans limitation de durée et sans contrepartie spécifique cumule les fragilités : durée indéterminée, périmètre illimité, absence de prix. Le joueur peut alors demander au juge d’écarter la clause ou de la cantonner à l’image collective, et de qualifier le surplus d’exploitation non autorisée.
La contrepartie mérite une attention particulière. Le salaire rémunère la prestation sportive ; la redevance d’image rémunère l’exploitation commerciale du visage. Quand les deux sont confondus dans une seule somme, le joueur qui conteste doit démontrer qu’aucune part n’était affectée à son image, ce qui suppose de produire le contrat, ses avenants et les bulletins de paie. Quand une redevance distincte existe, le débat se déplace vers son montant : est-il proportionné à l’exploitation réelle ? Un joueur dont le portrait illustre une campagne nationale d’un équipementier alors que sa redevance annuelle équivaut à quelques centaines d’euros dispose d’un argument solide pour réclamer un complément. Les usages du secteur distinguent d’ailleurs la mise à disposition de l’image collective, souvent comprise dans le salaire via les accords collectifs du football, de l’exploitation individualisée à des fins publicitaires, qui appelle une stipulation et un prix propres.
Un point piège les joueurs : la cession consentie au club ne vaut pas cession au sponsor. Si le club a obtenu le droit d’associer le joueur à ses partenaires, encore faut-il que le partenaire en question figure dans le périmètre convenu et que le support utilisé soit couvert. Un joueur qui a autorisé l’usage de son image sur les affiches du stade ne peut pas se voir imposer sans discussion une publicité télévisée nationale pour un annonceur qu’il n’a jamais accepté, surtout si cet annonceur opère dans un secteur sensible comme les paris sportifs ou l’alcool, ou s’il est concurrent d’un équipementier avec lequel le joueur a signé un contrat personnel. Les contrats personnels d’équipement ou d’image conclus directement par le joueur avec une marque coexistent avec le contrat de travail : en cas de conflit entre les deux, le juge recherche l’engagement le plus précis et fait peser sur le club qui invoque l’autorisation la charge d’en prouver l’étendue. En pratique, le club qui ne produit aucun écrit délimitant l’autorisation perd ce débat : l’autorisation ne se présume pas, elle se prouve.
Le raisonnement vaut aussi pour les contenus numériques. La reprise d’une photo du joueur sur le compte du club pour annoncer un match relève de l’information sportive. La même photo, recadrée sur le visage, accolée au logo d’un sponsor avec un slogan commercial et relayée en campagne payante, relève de l’exploitation publicitaire. Les stories, vidéos et visuels sponsorisés doivent donc être analysés un par un : qui a commandé le contenu, quel annonceur en profite, quel support le diffuse, pendant combien de temps. Cette analyse au cas par cas est exactement celle que le juge mène, et c’est elle que le joueur doit préparer en réunissant ses preuves.
II. Votre image est exploitée sans votre accord : comment contester et récupérer l’argent ?
A. Les preuves à réunir dès aujourd’hui et la mise en demeure qui fait payer
Le joueur qui découvre une exploitation non autorisée doit agir vite et par écrit. La première étape est probatoire : chaque jour qui passe efface des contenus en ligne. Il faut donc capturer les pages du site du club, les publications sur les réseaux sociaux, les visuels publicitaires et les newsletters, avec la date, l’adresse exacte et le contexte. Le constat dressé par un commissaire de justice reste la preuve reine pour les contenus internet, car il fige l’existence, le contenu et la date de la diffusion. Il faut y joindre le contrat de travail et ses avenants, les bulletins de paie faisant apparaître ou non une redevance d’image, les échanges écrits avec le club sur le sujet, et, si le joueur en a un, le contrat d’image personnel conclu avec son propre équipementier. Ce dossier probatoire répond point par point aux questions du juge : y avait-il une autorisation, quel était son périmètre exact, l’exploitation litigieuse le dépasse-t-elle, quel profit le club ou le sponsor en a-t-il tiré.
La deuxième étape est la mise en demeure. Adressée au club par lettre recommandée avec accusé de réception, idéalement par l’avocat, elle identifie chaque exploitation contestée, rappelle l’absence d’autorisation ou le dépassement du périmètre convenu, exige la cessation immédiate de la diffusion et chiffre une demande : redevance éludée, manque à gagner et préjudice moral. Cette lettre n’est pas une formalité : elle interrompt les délais, elle démontre la mauvaise foi de l’adversaire s’il poursuit la diffusion après réception, et elle ouvre la voie au référé. Le montant réclamé doit être construit : valeur locative de l’image du joueur pour une campagne comparable, durée et audience de la diffusion, tarifs pratiqués par le club avec ses sponsors. Un chiffrage documenté impressionne davantage qu’un chiffre rond, et il prépare l’expertise ou l’évaluation judiciaire.
Quand la diffusion continue malgré la mise en demeure, le référé est l’arme rapide. L’article 9 du code civil permet au juge de prescrire, « sans préjudice de la réparation du dommage subi », « toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée », et précise que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Parallèlement, l’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et, deuxième phrase du même texte : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Le joueur peut donc demander en quelques semaines le retrait des visuels, l’interdiction de toute nouvelle diffusion sous astreinte, et une provision à valoir sur son indemnisation définitive. L’astreinte, somme due par jour de retard dans l’exécution, est souvent ce qui fait réellement cesser une campagne en cours.
Sur le fond, la responsabilité du club s’apprécie sur le terrain classique de la faute. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’exploitation non autorisée constitue la faute, le détournement de notoriété et la perte de revenus constituent le dommage, le lien entre les deux résulte de la diffusion elle-même. Le préjudice se décompose en trois postes : la redevance que le joueur aurait dû percevoir, c’est-à-dire le prix de marché de son image pour une exploitation comparable ; le manque à gagner lié à ses propres contrats, par exemple la dépréciation de son contrat d’équipementier personnel concurrencé par la campagne du club ; et le préjudice moral, lié à l’association forcée à une marque ou à un secteur que le joueur n’a pas choisi. Chacun de ces postes doit être justifié par des pièces : devis d’agences, contrats comparables, attestations, chiffres d’audience de la campagne.
B. Les juges à saisir, les délais à respecter et les sommes à réclamer, à Paris comme ailleurs
Le choix du juge dépend de ce que le joueur réclame. Quand la demande porte sur l’exécution du contrat de travail, redevance d’image contractuelle impayée ou indemnités liées à la rupture, le conseil de prud’hommes est compétent : le litige naît du contrat de travail à durée déterminée spécifique du sportif, et le juge prud’homal connaît ces contentieux quotidiennement. Quand la demande porte sur l’atteinte au droit à l’image en elle-même, cessation de la diffusion et réparation sur le fondement de l’article 9 du code civil, le tribunal judiciaire est le juge naturel, en référé pour l’urgence puis au fond pour l’indemnisation définitive. Les deux actions peuvent se combiner : le joueur assigne le club devant le tribunal judiciaire pour faire cesser l’exploitation et obtenir des dommages et intérêts, tout en portant devant les prud’hommes la part salariale et contractuelle du litige. Dans les deux cas, l’adversaire est le club employeur, et le sponsor bénéficiaire de l’exploitation peut être appelé dans la cause pour répondre de son profit.
Les délais sont ceux du droit commun et ils pardonnent rarement l’inaction. L’article 2224 du code civil prévoit que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Le joueur qui découvre en 2026 une campagne diffusée en 2023 reste donc en principe dans les temps, mais chaque mois écoulé complique la preuve : contenus supprimés, interlocuteurs partis, souvenirs estompés. Surtout, la prescription n’empêche pas le dommage de continuer : tant que la diffusion se poursuit, le préjudice s’aggrave et la provision demandée en référé augmente. La mise en demeure adressée rapidement interrompt le délai et fige la mauvaise foi du club pour la période postérieure.
À Paris et en Île-de-France, où sont domiciliés de nombreux clubs professionnels et où se concentrent les annonceurs, le contentieux suit le circuit ordinaire : conseil de prud’hommes de Paris pour la part travailliste, tribunal judiciaire de Paris pour la part image, avec des formations rompues à ces dossiers. Le joueur francilien bénéficie d’un atout pratique : commissaires de justice disponibles rapidement pour les constats en ligne, juridictions accessibles pour le référé d’heure à heure en cas de campagne massive, et proximité des sièges des sponsors pour les assigner. La compétence territoriale se détermine selon les règles habituelles, domicile du défendeur ou lieu d’exécution du contrat de travail, et l’avocat vérifie dès l’ouverture du dossier quel tribunal offre le calendrier et la jurisprudence les plus favorables.
Le chiffrage final doit être méthodique. Premier poste : la redevance éludée, évaluée au prix qu’aurait coûté une autorisation régulière, durée, audience et notoriété du joueur prises en compte. Un international dont le visage a illustré pendant six mois une campagne nationale ne se voit pas allouer la même somme qu’un jeune professionnel apparu sur une affiche locale. Deuxième poste : le manque à gagner sur les contrats personnels, documenté par le contrat d’équipementier et la démonstration de sa dépréciation. Troisième poste : le préjudice moral, dont le montant varie avec la nature de l’association imposée et sa durée. Le juge tient compte aussi du comportement du club après la mise en demeure : la poursuite délibérée de la diffusion aggrave la faute et justifie une indemnisation majorée. C’est pourquoi la lettre initiale, le constat et le référé ne sont pas des étapes décoratives : chacun d’eux pèse sur le montant final.
Le joueur doit aussi anticiper la défense du club. Celle-ci invoque généralement trois arguments : l’autorisation serait comprise dans le contrat de travail, l’exploitation relèverait de l’image collective, et le joueur aurait tacitement accepté en ne protestant pas. Le premier tombe si la clause est absente ou imprécise, au regard de l’exigence de limites claires posée le 11 décembre 2008. Le deuxième tombe si le joueur est isolé et associé à un annonceur sans lien avec la compétition. Le troisième est le plus insidieux : le silence prolongé du joueur, sa participation souriante à un shooting ou sa republication des visuels peuvent être présentés comme un accord tacite. D’où l’importance de protester par écrit dès la première exploitation douteuse, de refuser les shootings non prévus au contrat et de ne jamais relayer une campagne litigieuse. Chaque écrit compte, dans un sens comme dans l’autre.
Conclusion
Le club n’achète pas le visage du joueur en lui versant un salaire : il achète sa prestation sportive, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée spécifique que la Cour de cassation contrôle étroitement. L’image individuelle reste au joueur, son exploitation publicitaire exige une autorisation préalable dont les limites de durée, de territoire, de supports et de contextes doivent être stipulées de façon suffisamment claire, et toute utilisation qui dépasse ce cadre ouvre droit à réparation. La frontière avec l’image collective existe, elle permet au club de faire vivre l’équipe et la compétition, mais elle s’arrête là où commence l’association personnelle du joueur à un sponsor. Devant une exploitation douteuse, la méthode est établie : figer les preuves par constat, mettre en demeure par écrit en chiffrant la demande, saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion sous astreinte, puis obtenir au fond la redevance éludée, le manque à gagner et le préjudice moral. Les décisions citées montrent que les juges appliquent ces principes avec constance, de la première chambre civile à la chambre sociale. Le joueur qui documente tôt et agit vite transforme une image pillée en créance recouvrable. Laisser passer, c’est laisser le club fixer seul le prix de votre visage.