Contrôlé un soir de week-end, vous soufflez dans le premier boîtier et le voyant vire. L’agent vous demande alors de souffler dans l’éthylomètre du fourgon ou de le suivre pour une prise de sang. Par peur du résultat, par méfiance envers l’appareil ou sur un mauvais conseil entendu un jour, vous dites non. Quelques semaines plus tard, une convocation au tribunal correctionnel arrive : le refus de se soumettre aux vérifications de l’alcoolémie est poursuivi comme un délit autonome, puni aussi durement que la conduite avec un taux élevé. Beaucoup de conducteurs découvrent à ce moment-là que refuser ne fait pas disparaître la preuve, que le dossier se juge sans taux chiffré et que le permis reste menacé de suspension ou d’annulation. Cet article explique ce que le tribunal retient dans un dossier de refus, quelles peines pèsent sur le permis et sur les points, puis comment construire une défense utile, entre contrôle de l’éthylomètre, second souffle et stratégie d’audience.
I. Convoqué pour refus de souffler : ce que le tribunal retient contre vous
A. Refuser le dépistage ou les vérifications, le délit est constitué par le seul refus
Le contrôle d’alcoolémie se déroule en deux temps. Les forces de l’ordre procèdent d’abord à des épreuves de dépistage, avec un éthylotest qui donne une indication, puis, si ces épreuves laissent présumer un état alcoolique, elles font procéder aux vérifications qui établissent la preuve, par analyse de l’air expiré à l’éthylomètre ou par analyses médicales, cliniques ou biologiques. L’article L. 234-4 du code de la route prévoit exactement ce passage de relais : « Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l’existence d’un état alcoolique ou lorsque le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur refuse de les subir ou en cas d’impossibilité de les subir résultant d’une incapacité physique attestée par le médecin requis, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique. » Le refus du simple dépistage déclenche donc déjà la phase des vérifications, et c’est le refus de ces vérifications qui constitue le délit.
L’article L. 234-8 du code de la route punit ce comportement sans détour : « I.-Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l’article L. 234-9 est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende. » Le texte vise à la fois le conducteur ordinaire et l’accompagnateur d’un élève conducteur, le dépistage au bord de la route comme la mesure à l’éthylomètre au poste, et même le cas de l’auteur présumé de conduite en état d’ivresse manifeste, qui peut être soumis directement aux vérifications : « L’auteur présumé de conduite en état d’ivresse manifeste ou d’accompagnement, en état d’ivresse manifeste, d’un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique. » Autrement dit, tituber, tenir des propos incohérents ou sentir fortement l’alcool suffit à fonder des vérifications, et les refuser dans cet état expose aux mêmes poursuites.
Les contrôles dits préventifs élargissent encore le cadre. L’article L. 234-9 du code de la route autorise les officiers et agents de police judiciaire à soumettre tout conducteur à des vérifications destinées à établir l’état alcoolique, « même en l’absence d’infraction préalable ou d’accident », sur instruction du procureur de la République ou de leur propre initiative. Un conducteur arrêté à un barrage sans avoir commis la moindre infraction peut donc se voir proposer un dépistage, puis des vérifications, et son refus reste punissable. L’argument tiré de l’absence d’infraction initiale ne protège pas.
La Cour de cassation a fermé deux échappatoires souvent plaidées. Dans un arrêt du 16 décembre 2025, la chambre criminelle a cassé une relaxe accordée à un conducteur qui avait refusé à la fois le dépistage alcoolique et le test salivaire stupéfiants, au motif que les gendarmes ne l’avaient pas informé que ces refus constituaient des délits. La Cour répond que « les textes susvisés réprimant le seul refus de se soumettre aux vérifications mentionnées par les articles L. 234-4 à L. 234-6, L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route », la cour d’appel avait ajouté à la loi une condition qu’elle ne prévoit pas. Aucune mise en garde préalable sur la qualification délictuelle n’est donc exigée pour entrer en condamnation. Sur l’élément intentionnel, la même décision rappelle que « la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l’intention coupable exigée par ce texte », dès lors que le prévenu n’invoque pas sérieusement une erreur sur le droit. Dire que l’on ignorait la qualification délictuelle ne suffit pas quand on a refusé sciemment de souffler.
En pratique, le procès-verbal mentionne l’invitation à souffler, le rappel du caractère obligatoire et le refus exprimé, parfois réitéré après un temps de réflexion. Ce procès-verbal fait foi et le dossier se juge sans taux : le tribunal n’a pas besoin de savoir combien vous aviez bu. Refuser pour « éviter un chiffre » n’efface rien, car le chiffre n’est pas un élément constitutif de l’infraction de refus. Seule une défense ciblée sur la régularité des opérations et sur la réalité du refus peut encore peser, comme on le verra dans la seconde partie.
B. Trois ans de prison encourus, suspension ou annulation du permis et six points retirés
Le refus de vérifications alcooliques encourt trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende, soit exactement les peines de la conduite avec un taux délictuel. Le tribunal correctionnel peut donc prononcer une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, une amende, un travail d’intérêt général ou des jours-amende selon le profil du prévenu et ses antécédents. Les peines complémentaires routières, elles, visent directement le droit de conduire. L’article L. 234-8 prévoit la suspension du permis pour trois ans au plus, en précisant que cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle : le chauffeur-livreur, le commercial ou l’artisan qui comptait sauver son emploi avec un permis blanc doit comprendre que cet aménagement est exclu pour ce délit. L’annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant trois ans au plus est également encourue, de même que l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule utilisé s’il appartient au condamné, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant cinq ans au plus, y compris ceux qui n’exigent pas de permis, et l’obligation de ne conduire pendant cinq ans au plus qu’un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique.
Deux règles aggravent encore la situation du conducteur. D’une part, ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire, c’est-à-dire un retrait de six points en une seule condamnation, qui suffit à vider un permis probatoire et à fragiliser tout permis à solde réduit. Lorsque le solde devient nul, l’administration notifie l’injonction de restituer le permis et la perte du droit de conduire, avec un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis, sous réserve d’examens médical et psychotechnique passés aux frais de l’intéressé : « En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. » D’autre part, la suspension prononcée pour refus ne peut être assortie du sursis, même partiellement. Toute suspension décidée par le tribunal s’exécute donc réellement, semaine après semaine, sans dispense.
Avant même l’audience, le préfet peut paralyser le droit de conduire. Saisi du procès-verbal, le représentant de l’État dans le département peut prononcer à titre provisoire un avertissement ou la suspension du permis : « Saisi d’un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou l’infraction d’usage illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants prévue à l’ article L. 3421-1 du code de la santé publique commise en réitération, le représentant de l’Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s’il n’estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n’en est pas titulaire. ». Le conducteur reçoit alors un arrêté de suspension administrative de plusieurs mois, qu’il peut contester devant le tribunal administratif, y compris en référé-suspension s’il justifie de l’urgence, par exemple pour conserver un emploi qui exige la conduite. Cette suspension provisoire ne préjuge pas de la peine que prononcera le tribunal correctionnel, et les deux peuvent se cumuler dans le temps, même si la juridiction tient compte en pratique de la période déjà exécutée pour fixer la sanction.
Le dossier peut enfin arriver devant le tribunal par la voie de l’ordonnance pénale délictuelle, procédure simplifiée sans audience. Le procureur de la République peut y recourir « lorsqu’il résulte de l’enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont simples et établis » et que la faible gravité des faits ne justifie ni emprisonnement ni forte amende. Le juge rend alors une ordonnance qui peut prononcer amende, suspension du permis et retrait de points, notifiée au prévenu qui dispose d’un délai légal pour former opposition et être jugé en audience publique. Payer sans réagir ou laisser passer le délai rend la décision définitive, avec ses effets sur le permis et le casier. Face à une ordonnance pénale pour refus, l’arbitrage entre accepter une sanction modérée et faire opposition pour plaider la relaxe ou l’aménagement se prépare avec un avocat, pièces en main, avant l’expiration du délai.
II. Contester le refus et sauver son permis devant le tribunal
A. Éthylomètre contesté, second souffle ignoré, procès-verbal fragile : les failles qui portent
La défense d’un refus ne consiste pas à expliquer qu’on allait boire « juste deux verres », puisque le taux n’est pas en débat, mais à vérifier que les opérations étaient régulières et que le refus est établi. Premier axe, l’appareil. En matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la mesure par analyse de l’air expiré doit être réalisée avec un appareil conforme à un type homologué et soumis à des vérifications périodiques : « Il résulte du premier de ces textes qu’en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la recherche de la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré est réalisée au moyen d’un appareil conforme à un type homologué et soumis à des vérifications périodiques. » Dans cette affaire jugée le 13 mai 2025, la cour d’appel avait annulé le contrôle au motif que le certificat d’examen de type de l’éthylomètre avait expiré, mais la chambre criminelle a cassé : lorsque la validité du certificat prend fin sans être prorogée, les instruments déjà en service continuent de pouvoir être utilisés ou réparés sous réserve d’être vérifiés, et la vérification intervenue après réparation prolonge l’utilisation pendant un an. La leçon pour la défense est double. D’un côté, une simple expiration du certificat ne suffit pas à faire tomber la mesure si les vérifications périodiques sont à jour. De l’autre, un carnet de vérification incomplet, une vérification périmée au jour du contrôle ou un appareil non conforme au type homologué restent des moyens sérieux, à condition de produire le carnet, les dates et les certificats, et non de simples suppositions.
Deuxième axe, le second souffle. Lorsque la vérification est faite à l’éthylomètre, un second contrôle peut être effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l’appareil, et ce contrôle est de droit s’il est demandé par l’intéressé : « Lorsqu’elles sont faites au moyen d’un appareil permettant de déterminer la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l’appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu’il est demandé par l’intéressé. » Ce droit appartient au conducteur soumis à la mesure d’alcoolémie, et la jurisprudence en a tiré une conséquence favorable : « lorsque la personne ayant fait l’objet d’une vérification d’alcoolémie est soumise à un second contrôle en application de l’article R.234-4 du code de la route, seul le taux qui lui est le plus favorable doit être retenu et se voir appliquer la marge d’erreur de 8 %. » Dans un dossier de refus, ce point sert de deux façons. Si le conducteur a d’abord soufflé, puis refusé le second souffle, la défense discute la nature exacte du refus et l’information donnée sur ce droit au second contrôle. Et si le dossier comporte deux mesures, elle exige que seul le taux le plus bas soit retenu, marge d’erreur appliquée, ce qui peut faire basculer un taux limite sous le seuil délictuel.
Troisième axe, le procès-verbal. Les procès-verbaux d’alcoolémie font foi jusqu’à preuve contraire, et cette preuve contraire obéit à un régime strict : « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu’à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. » Un arrêt du 4 novembre 2025 l’illustre nettement : le tribunal avait annulé le procès-verbal et relaxé le prévenu en émettant des doutes sur la fiabilité de l’éthylomètre à partir d’un rejet prononcé par le service vérificateur plusieurs mois après les faits, sans démontrer ni défaut au jour du contrôle ni rupture de la chaîne des vérifications. La chambre criminelle a cassé au visa de ce texte : « Selon ce texte, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve contraire des contraventions qu’ils constatent. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. » Formuler des hypothèses sur l’appareil, suggérer un mauvais usage sans attestation ni témoin, ou invoquer un incident postérieur non rattaché aux faits ne suffit donc pas. Une contestation utile produit des écrits : carnet métrologique, mentions du procès-verbal lui-même, attestations de témoins présents lors du contrôle, certificats médicaux en cas d’impossibilité physique de souffler attestée par le médecin requis.
Quatrième axe, la réalité du refus. Tout refus apparent n’est pas un refus pénal. Le conducteur asthmatique en crise, la personne qui souffle longuement sans parvenir à fournir un volume suffisant, ou celle qui accepte la prise de sang après avoir échoué à l’éthylomètre ne refuse pas au sens du texte, surtout quand un médecin atteste l’impossibilité physique. De même, un consentement équivoque, une phrase prononcée sous le choc puis rétractée avant la clôture des opérations, ou un défaut de traduction pour un conducteur non francophone méritent discussion à partir des mentions exactes du procès-verbal et des auditions. À l’inverse, refuser le soufflage puis refuser la prise de sang proposée en substitution scelle le dossier : les deux vérifications sont visées par le texte et le tribunal retient un refus réitéré et éclairé. La défense commence donc par relire le procès-verbal ligne à ligne, confronter les heures, les lieux, la qualité des agents et les mentions relatives aux droits, puis décider si le dossier appelle une nullité, une discussion sur l’élément matériel ou une stratégie centrée sur la peine et le permis.
B. Audience correctionnelle : plaider la relaxe quand elle est possible, le permis aménagé sinon
Devant le tribunal correctionnel, le dossier de refus se plaide en deux temps : contester ce qui peut l’être, puis défendre le permis. Quand une faille sérieuse existe, carnet de vérification défaillant, second contrôle de droit refusé alors qu’il était demandé, procès-verbal muet sur les conditions du refus ou impossibilité médicale documentée, l’avocat la porte en nullité ou en relaxe, écrits à l’appui, en visant chaque mention du dossier. Quand le refus est établi et que la culpabilité ne fait guère de doute, l’énergie se déplace vers la peine : éviter l’emprisonnement ferme, limiter l’amende selon les ressources, et surtout contenir l’atteinte au droit de conduire. Le tribunal choisit entre suspension et annulation, en module la durée, et peut substituer à une annulation sèche une suspension assortie d’un stage de sensibilisation et, dans les cas qui s’y prêtent, d’une obligation de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage, qui permet de continuer à travailler tout en garantissant la sécurité. Cette palette n’a rien d’automatique : elle se mérite avec un dossier de personnalité solide.
Le jour de l’audience, le conducteur comparaît avec ses preuves de vie : contrat de travail et attestations de l’employeur quand la conduite conditionne l’emploi, horaires et éloignement du domicile quand les transports en commun ne permettent pas le trajet, charges de famille, justificatifs de soins ou de démarches déjà engagées comme un stage volontaire, un suivi addictologique ou des analyses récentes. Le casier judiciaire pèse lourd : un primo-délinquant sobre au volant depuis dix ans n’est pas jugé comme un récidiviste déjà condamné pour alcool au volant, et la récidive expose à des peines aggravées ainsi qu’à l’annulation quasi certaine. Reconnaître les faits quand ils sont établis, expliquer sans minimiser les raisons du refus ce soir-là, et montrer des garanties concrètes de non-renouvellement compte davantage devant les juges qu’un discours général sur le besoin du permis. Si une ordonnance pénale a déjà été rendue, le même raisonnement guide le choix de l’opposition : on ne fait opposition que pour obtenir mieux, relaxe, dispense, durée réduite ou EAD plutôt qu’annulation, et jamais par principe, car l’audience publique expose à une peine qui peut dépasser celle de l’ordonnance.
Après le jugement, trois démarches protègent l’avenir. D’abord, vérifier le relevé de points et anticiper l’invalidation : avec six points retirés d’un coup, un conducteur au solde fragile bascule sous zéro et reçoit l’injonction de restituer son permis, ce qui ajoute six mois sans conduire à la suspension judiciaire. Un stage de récupération de points effectué à temps, avant que le retrait ne soit enregistré, peut parfois sauver le solde, à condition de respecter les délais et de ne pas avoir déjà épuisé son stage annuel. Ensuite, préparer la sortie de suspension ou d’annulation : visite médicale et tests psychotechniques en préfecture, reconstitution du dossier d’assurance, anticipation du coût d’un EAD si le jugement l’impose. Enfin, tirer les conséquences sur le casier : une condamnation pour refus y figure et se révèle lors de certains contrôles d’employeur, d’où l’intérêt de discuter avec son avocat, selon les cas, d’une demande de dispense d’inscription, de non-mention au bulletin ou d’effacement, quand la loi le permet et que le profil du condamné le justifie.
Conclusion
Refuser de souffler ou de donner son sang ne fait pas disparaître l’alcool, mais crée un délit autonome puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende, avec suspension ou annulation du permis, six points retirés et suspension administrative dès avant l’audience. La Cour de cassation ne demande ni mise en garde préalable ni aveu : le seul refus sciemment opposé aux vérifications suffit, et l’intention se déduit de la violation consciente de l’obligation. La défense existe pourtant, technique et concrète : conformité et vérifications de l’éthylomètre, second contrôle de droit et taux le plus favorable, procès-verbal discuté par écrits et témoins, réalité du refus examinée de près. Convoqué pour un refus, le conducteur a donc deux urgences : faire examiner son procès-verbal par un avocat sans attendre l’audience, et préparer dès maintenant les pièces qui sauveront son permis, son emploi et ses points.