Un avis vient d’apparaître sous votre fiche Amazon. Il ne se limite pas à une étoile. Il vous traite d’escroc, d’arnaqueur, ou raconte que vous encaissez sans livrer, que vous vendez de la contrefaçon en le sachant, que le colis n’a jamais existé. La page produit est publique. L’extrait remonte dans le moteur de recherche interne d’Amazon, parfois dans Google. Les prospects hésitent. Le Buy Box recule. Le réflexe est de répondre sous l’avis, d’ouvrir un ticket Seller Central et d’attendre qu’Amazon fasse le ménage. Ce réflexe ne coupe pas le délai. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’applique à l’avis en ligne comme à un article. L’article 65 fixe trois mois révolus à compter du jour où les faits ont été commis. Sur internet, la Cour de cassation fixe ce jour à la première mise à disposition du public. Un signalement à Amazon, une réponse professionnelle ou une plainte simple au commissariat n’interrompt pas ce délai.
La question n’est pas de faire taire toute critique d’un colis, d’une taille ou d’un délai. Un acheteur a le droit de dire que le tissu gratte, que la notice est pauvre, que le SAV a mis huit jours à répondre. La question est de savoir quand l’avis quitte le jugement de valeur et devient l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur, notamment l’accusation d’escroquerie. Le présent article, qui s’inscrit dans le guide de la diffamation du cabinet, distingue cette qualification sur Amazon, la publicité propre à la fiche produit et à l’évaluation vendeur, la preuve avant disparition, le retrait, l’identification de l’auteur et le formalisme de l’assignation. Il ne se substitue pas à l’examen de votre avis. Il donne le cadre pour agir avant minuit du dernier jour.
I. Un avis Amazon qui vous traite d’escroc est-il une diffamation publique et que faut-il prouver ?
A. L’accusation d’escroquerie ou d’arnaque est-elle une diffamation ou une simple critique du produit ?
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 pose deux définitions qu’il faut lire ensemble. D’abord : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Ensuite : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La frontière n’est pas le mot escroc pris isolément. Elle est l’existence, ou non, d’un fait précis que l’on peut tenter de prouver ou de démentir.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 avril 2023, pourvoi n° 21-22.206, le dit en ces termes : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » Dans cette affaire, la formule « une mauvaise foi qui confine à l’escroquerie », écrite dans des conclusions, n’a pas été jugée assez précise : la Cour a cassé l’ordonnance qui y voyait une diffamation, au motif que les propos « ne contenaient pas l’imputation d’un fait précis et déterminé ». L’enseignement, pour un avis Amazon, est inverse de ce que beaucoup croient. Ce n’est pas le mot escroquerie qui condamne à lui seul. C’est le récit qui l’accompagne.
Sur une fiche produit, trois familles de textes se rencontrent. La première est le jugement de valeur : article médiocre, taille petite, je ne recommande pas. Ces phrases, même sévères, n’imputent pas un fait délictueux. Elles restent, en principe, dans la liberté de critique de l’acheteur. La deuxième est l’invective sans fait : bande d’escrocs, honteux, des voleurs. Sans récit, l’article 29 oriente vers l’injure, pas vers la diffamation. La troisième est l’imputation : ils ont débité 79,90 € et n’ont jamais expédié le colis ; le vendeur revend sciemment des copies ; c’est une arnaque, le produit n’existe pas, ils gardent l’argent. Ici, un fait est articulé. Il porte atteinte à l’honneur. Il peut être poursuivi comme diffamation, y compris s’il est écrit au conditionnel ou sous forme de question, car l’article 29 punit aussi la publication « même si elle est faite sous forme dubitative ».
L’avis Amazon a une particularité de marketplace. Il vise souvent la société vendeuse, le nom de boutique, parfois le gérant identifiable, parfois la marque. L’article 29 n’exige pas que la personne soit expressément nommée : il suffit que « l’identification est rendue possible par les termes » du texte. Une boutique Amazon dont le nom commercial est unique, un ASIN rattaché à un seul vendeur, un vendu par affiché en clair : l’identification est en général possible. Si l’avis vise la société, la société agit. Si l’avis nomme le dirigeant, le dirigeant agit, éventuellement avec la société. Un salarié ou un associé non visé n’a pas d’action en diffamation sur ce fondement.
La peine, lorsque la diffamation est commise envers les particuliers, est fixée par l’article 32 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. »
L’article 23 vise notamment « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une fiche Amazon.fr n’est pas une conversation privée. C’est un écrit mis à la disposition de quiconque ouvre la page.
Deux défenses structurent le procès, et elles ne se confondent pas. L’article 35 permet d’établir la vérité du fait : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Puis : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Un auteur d’avis qui écrit que vous n’avez jamais expédié, alors qu’il produit le suivi, le mail de réclamation et l’absence de colis, n’est pas dans la même situation que celui qui lance arnaque sans pièce. La vérité, si elle est rapportée, lave l’imputation. Elle ne se présume pas.
À côté de la vérité, la bonne foi est une excuse distincte. La chambre criminelle, 25 mars 2025, pourvoi n° 24-81.545, le rappelle : « l’existence de la bonne foi du prévenu ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits. » Dans cette affaire, la cour d’appel avait accordé l’excuse après avoir retenu un sujet d’intérêt général et une base factuelle suffisante. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parties civiles. Pour un avis Amazon, cela signifie qu’un acheteur peut, dans certains cas, échapper à la condamnation sans avoir prouvé jusqu’au bout que vous êtes un escroc, s’il établit une base factuelle sérieuse, un but légitime (avertir d’autres acheteurs) et l’absence de dépassement. Cela ne signifie pas que tout avis d’humeur est couvert. Une accusation d’escroquerie sans élément, écrite pour faire chuter la note, n’a rien d’une critique prudente.
Le service public, page Diffamation vérifiée le 30 mars 2026, rappelle de son côté que le fait allégué doit être précis et pouvoir faire l’objet de preuves contraires. Cette page générale ne traite pas Amazon. Elle ne dit pas non plus comment interrompre les trois mois. Elle confirme seulement le socle : un fait, une atteinte à l’honneur, une personne identifiable. Le reste, pour un vendeur, se joue dans le texte de l’avis, pas dans le nombre d’étoiles.
B. L’avis Amazon est-il public, qui est responsable et comment le constater avant qu’il disparaisse ?
La publicité n’est pas un détail. Sans publicité, la diffamation change de régime et de peine. L’article 23 range parmi les moyens de publicité « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une fiche produit Amazon.fr, une évaluation vendeur visible par les visiteurs, un commentaire sous la question-réponse de la fiche : le public n’est pas un cercle fermé d’amis. Quiconque cherche le produit peut lire. Le caractère achat vérifié n’y change rien : il authentifie un achat, il ne privatise pas le propos.
Deux emplacements doivent être distingués, parce qu’ils ne se constatent pas de la même façon. L’avis produit s’affiche sur la fiche ASIN, parfois repris en haut de page, parfois filtré par les étoiles. L’évaluation du vendeur s’affiche sur le profil de la boutique, distincte de la note produit. Un même acheteur peut écrire les deux. Un même mot arnaque n’a pas le même lectorat. Pour la prescription, chaque texte a sa date de première mise en ligne. Pour la preuve, chaque URL, chaque capture, chaque identifiant d’auteur doit être figé séparément. Confondre les deux, c’est risquer de poursuivre le mauvais écrit.
Amazon n’est pas, en principe, l’auteur. L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur au 26 août 2026, pose que les personnes fournissant un service intermédiaire au sens du règlement (UE) 2022/2065 « ne sont pas des producteurs, au sens de l’ article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ». Amazon héberge l’avis. L’auteur l’écrit. Sur une marketplace, l’action utile vise d’abord l’auteur de l’avis, éventuellement après l’avoir identifié. Poursuivre Amazon comme auteur, sans démontrer un rôle d’éditeur, est un mauvais procès.
Le V, A, du même article 6 de la LCEN impose pourtant une obligation précieuse : « les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. » Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la CNIL, définit ces données, leur durée et leurs modalités de conservation. Le B du même V punit d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende le fait de ne pas déférer à la demande d’une autorité judiciaire d’obtenir communication de ces éléments. Amazon peut donc, saisi par le juge, avoir à communiquer ce qu’il détient. Il n’a pas à vous le remettre sur un simple mail de vendeur.
Avant d’en arriver là, l’avis peut disparaître. L’auteur le retire. Amazon le filtre. Une modification d’une ligne change le texte. La chambre criminelle, 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, fixe le point de départ : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, le simple changement de nom de la page Facebook, le 3 mars 2022, n’a pas constitué une nouvelle mise en ligne. Les faits, publiés le 16 décembre 2021, étaient prescrits lors de la citation du 7 avril 2022. Un avis Amazon qui reste en ligne trois mois et un jour n’offre plus, à lui seul, une action 1881. Le maintien en ligne n’est pas une publication nouvelle.
À l’inverse, une republication peut rouvrir le délai. La chambre criminelle, 10 avril 2018, pourvoi n° 17-82.814, publiée au Bulletin, énonce qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont une personne a volontairement réactivé le contenu initial sur le réseau internet, après qu’il eut été retiré, constitue une telle reproduction » faisant courir un nouveau délai. Si l’auteur supprime l’avis, puis le republie à l’identique une semaine plus tard, le second acte est une publication nouvelle. Il faut le dater. Il ne faut pas le confondre avec le premier.
Le partage de l’avis hors d’Amazon peut aussi compter. La chambre criminelle, 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, également publiée au Bulletin, juge qu’« un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Un concurrent qui colle le lien de votre avis Amazon dans un groupe Facebook, un mail clients ou un post LinkedIn n’est pas un simple partage. Il peut être un nouvel auteur d’une publication, sous réserve du contexte du lien, que la même chambre a précisé en exigeant d’examiner si l’auteur du lien a approuvé le contenu, l’a repris, ou s’est contenté de créer le lien.
La preuve précède tout le reste. Une capture d’écran sans URL, sans date système, sans identifiant de l’avis, sans nom de l’auteur, sans ASIN, est une pièce fragile. Le commissaire de justice constate ce qui est visible : la page, l’heure, le texte, les étoiles, le badge d’achat vérifié, les photos jointes, les commentaires du vendeur. L’article 145 du code de procédure civile permet, s’il existe un « motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », d’obtenir des mesures d’instruction sur requête ou en référé. Sur Amazon, ce motif légitime est souvent double : figer l’avis avant disparition, et obtenir d’Amazon les données d’identification. Attendre que l’avis se tasse pour constater, c’est constater le vide.
II. Comment faire supprimer l’avis Amazon, identifier l’auteur et interrompre les trois mois ?
A. Le signalement à Amazon suffit-il et comment obtenir le retrait en référé ?
Amazon a ses règles communautaires. Elles ne sont pas la loi de 1881. Un avis peut violer les conditions d’utilisation (insulte, données personnelles, conflit d’intérêts) et être retiré par la plateforme sans qu’un juge ait dit le mot diffamation. Un avis peut, à l’inverse, rester en ligne alors qu’il impute une escroquerie. Le signalement interne est utile. Il n’est pas un acte interruptif de prescription au sens de l’article 65.
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa version consolidée consultée sur Légifrance, dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » L’alinéa suivant de cet article 65 ajoute : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Un ticket Seller Central, un e-mail à un service community help, une réponse publique sous l’avis, une mise en demeure extra-judiciaire : aucun de ces gestes n’est une réquisition aux fins d’enquête, ni un acte de poursuite. La plainte déposée au commissariat n’interrompt pas davantage, à elle seule, le délai de la loi de 1881.
Le signalement reste néanmoins un passage pratique. Il documente la date à laquelle vous avez demandé le retrait. Il peut faire tomber un avis qui viole les règles d’Amazon (menace, injure gratuite, avis visiblement sans achat alors que la politique de la plateforme l’exige). Il ne doit pas vous faire perdre la semaine où il fallait assigner. Les pages concurrentes, y compris celles qui expliquent comment supprimer un avis Google, Leboncoin ou Vinted, s’arrêtent souvent au signalement et au référé général. Elles ne disent pas qu’Amazon n’est pas Trustpilot, que l’avis produit n’est pas l’évaluation vendeur, et que le juge des référés n’efface pas l’article 53.
Deux voies judiciaires de retrait coexistent. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire, « même en présence d’une contestation sérieuse », de prescrire en référé « les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui vous impute une arnaque, toujours visible sur la fiche d’un produit vendu chaque jour, peut constituer un trouble manifestement illicite, à condition que l’illicéité saute aux yeux : imputation précise, absence de débat sérieux sur la qualification, urgence du référencement. Si l’avis est une critique de qualité habillée d’un mot trop fort, le trouble n’est plus manifeste. Le référé n’est pas le procès au fond.
L’article 6-3 de la LCEN, en vigueur depuis le 17 février 2024, offre une autre porte : « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Cette procédure n’est pas un référé. Elle statue au fond, plus vite. Elle peut viser Amazon, l’auteur s’il est connu, parfois un prestataire technique. Elle ne dispense pas de qualifier le contenu. Elle ne prolonge pas les trois mois de la 1881 si vous voulez, en plus, des dommages-intérêts pour diffamation.
Le Village de la Justice, dans un article général sur les avis en ligne, insiste sur la liberté d’expression et ses limites, et sur la possibilité de faire révéler l’identité de l’auteur. Service-public.fr, fiche F32079, indique les canaux de signalement (dont Pharos pour certains contenus) et les voies d’action. Aucune de ces pages n’explique le calendrier Amazon : un avis mis en ligne le 10 juin n’attend pas le 10 septembre parce qu’il est encore visible. Le 10 septembre à minuit, si aucun acte interruptif n’est intervenu, l’action 1881 est éteinte, avis toujours en ligne ou non. Le retrait par Amazon après cette date soigne la vitrine. Il ne ressuscite pas l’action pénale de presse.
Le VII du même article 6 de la LCEN punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de présenter à l’hébergeur « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte ». Signaler comme diffamatoire un avis qui dit seulement taille petite, tissu rêche, en le sachant, n’est pas un geste anodin. Le signalement doit coller au texte. Il ne doit pas inventer l’escroquerie pour obtenir cinq étoiles de plus.
En pratique, le dossier de retrait se construit ainsi. Constat ou captures horodatées de l’avis produit et, le cas échéant, de l’évaluation vendeur. Copie du signalement Amazon, avec numéro de ticket. Preuve de la date de première publication (le plus souvent la date affichée sur l’avis, à prendre avec prudence si Amazon n’affiche que il y a trois mois). Identification de la personne visée. Projet de qualification : injure ou diffamation, publicité par voie électronique, textes de peine. Puis, selon l’urgence et la solidité de l’illicéité, référé de l’article 835, procédure accélérée au fond de l’article 6-3, ou assignation au fond dans les formes de 1881. Ces voies peuvent se combiner. Elles ne se remplacent pas.
B. Comment identifier l’auteur, assigner dans les trois mois et éviter la nullité de la poursuite ?
Sur Amazon, l’auteur s’affiche souvent sous un prénom, un pseudonyme, parfois une initiale. Ce n’est pas une identité civile. Sans identité, pas de signification valable, pas de débat sur la vérité, pas de condamnation. L’identification est donc le goulot. Elle n’est pas une faveur d’Amazon. Elle s’obtient par le juge.
L’article 145 du code de procédure civile est le levier le plus usité avant tout procès : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La juridiction compétente est, au choix, celle qui pourra connaître du fond ou celle du lieu où la mesure doit être exécutée. Pour un vendeur établi à Paris ou en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris est fréquemment saisi, y compris parce que le contentieux de presse y a une chambre dédiée, la 17e chambre civile. Ce n’est pas une obligation géographique de l’avis Amazon, qui est national. C’est une organisation pratique du ressort lorsque le demandeur, le préjudice ou la signification le justifient.
La demande vise les données que l’hébergeur détient, dans la limite de l’article 6, V, A, de la LCEN : données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu. En pratique : identifiant interne de l’avis, adresse e-mail associée au compte, logs de connexion, adresse IP, nom éventuellement déclaré, moyen de paiement si Amazon le conserve et si la mesure l’englobe. Le juge proportionne. Il n’ordonne pas une pêche au chalut. Un motif légitime se démontre par le constat de l’avis, la qualification pressentie, et l’impossibilité d’identifier l’auteur par d’autres moyens. Un auteur qui signe de son nom civil et de sa ville n’appelle pas la même mesure.
Une fois l’auteur identifié, ou s’il l’est déjà, l’assignation doit obéir à l’article 53 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Ce n’est pas un style. C’est une condition de l’action. Omettre la qualification, viser diffamation sans dire si elle est publique, oublier l’article 32, citer un extrait trop large ou trop étroit, se tromper de personne visée : la nullité guette.
La chambre criminelle, 3 novembre 2020, pourvoi n° 19-87.463, publiée au Bulletin, encadre cette nullité. « Ce texte n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue. La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre. » Lorsque plusieurs passages sont poursuivis, l’irrégularité qui frappe l’un d’eux « ne s’étend à l’ensemble de l’acte que si, en raison de l’indivisibilité existant entre les différents faits poursuivis, c’est sur la nature et l’étendue de l’intégralité de ceux-ci qu’il en résulte une incertitude ». Pour un avis Amazon de vingt lignes, la méthode est donc de découper les imputations, de les qualifier une par une, de reproduire le texte exact, et de laisser hors poursuite la critique de la taille ou de la couleur. Mêler tissu rêche et arnaque, jamais envoyé dans une seule phrase de citation, c’est offrir un débat de nullité.
L’élection de domicile dans la ville du siège n’est pas une formule de politesse. À Paris, elle se fait dans Paris. L’assignation se signifie au prévenu et au ministère public. Le formalisme de l’assignation à jour fixe, propre au contentieux de presse, s’ajoute : délais, mentions, copies. Un dossier francilien se prépare avec le constat, les URL produit et vendeur, l’ASIN, le ticket Amazon, le projet de qualification relu à voix haute. Chaque mot poursuivi doit pouvoir être montré du doigt sur la page.
Le calendrier se calcule à rebours. Date de première mise en ligne : point de départ, selon l’arrêt du 11 juin 2024. Trois mois révolus. Dedans, il faut identifier, constater, décider injure ou diffamation, rédiger, signifier. Si l’identification n’est pas encore aboutie, la mesure 145 doit être lancée assez tôt pour ne pas arriver après l’extinction. Une ordonnance d’identification obtenue le quatrième mois ne réveille pas l’action 1881 éteinte. Elle peut encore servir à un autre fondement, par exemple un dénigrement commercial ou une responsabilité extra-contractuelle, qui n’obéissent pas au même délai. Ces fondements ne sont pas la 1881. Ils ne s’inventent pas au dernier jour. Ils se choisissent avec le texte de l’avis.
Dernier point de qualité à agir, déjà évoqué, à trancher avant la signification. Avis visant Boutique X, personne morale : la société agit. Avis visant M. Dupont, le gérant, m’a volé : la personne physique agit. Avis mixte : deux demandeurs, deux qualités, un seul avis, deux imputations à articuler. Un mandataire, un salarié community manager, un associé non nommé, n’agissent pas pour la boutique sans pouvoir. L’audience de nullité n’est pas le lieu pour découvrir que la mauvaise personne a assigné.
Conclusion
Un avis Amazon qui vous traite d’escroc, d’arnaqueur ou de voleur n’est pas une mauvaise note. C’est, lorsque l’imputation d’un fait précis porte atteinte à l’honneur, une diffamation publique par voie électronique, définie par l’article 29, punie par l’article 32 d’une amende de 12 000 euros envers les particuliers, poursuivie selon la loi du 29 juillet 1881 et d’elle seule. La critique du produit reste possible. L’accusation d’escroquerie ne l’est que si un fait est articulé, et elle peut encore être lavée par la vérité de l’article 35 ou par une bonne foi qui, selon l’arrêt du 25 mars 2025, n’exige pas la preuve de cette vérité. Amazon héberge. L’auteur écrit. Le V de l’article 6 de la LCEN, en vigueur depuis le 26 août 2026, oblige l’hébergeur à conserver les données d’identification et à les communiquer à l’autorité judiciaire. Le signalement contractuel peut faire retirer l’avis. Il n’interrompt pas les trois mois. Le référé de l’article 835 peut faire cesser un trouble manifestement illicite. L’article 6-3 de la LCEN permet une procédure accélérée au fond. Ni l’un ni l’autre n’éludent l’article 53. Le point de départ, sur internet, est la première mise à disposition du public, selon l’arrêt du 11 juin 2024. Une republication après retrait, selon l’arrêt du 10 avril 2018, fait courir un nouveau délai. Constater, qualifier, identifier, assigner : dans cet ordre, et avant minuit.