À l’approche de la Coupe du monde de football 2026, les douaniers du bureau de Marne-la-Vallée ont saisi, en l’espace de cinq jours, près de 2 300 maillots contrefaisants de la compétition, en provenance de Chine, dissimulés dans un flux massif de 1 100 colis du commerce en ligne traités sur le site de Chelles, en Seine-et-Marne. Dans son communiqué, la Douane française vise des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la FIFA, des équipementiers et des équipes nationales. Dans le même temps, la rentrée des clubs amateurs ramène chaque année son lot de commandes passées à la hâte sur des marketplaces : un maillot de l’équipe de France à 19,90 euros au lieu de 90, un flocage approximatif, un écusson cousu de travers, et le doute s’installe une fois le colis ouvert. Faut-il garder le maillot, demander un remboursement, signaler le vendeur, ou saisir la justice ? Un an après l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 qui a confirmé de lourdes condamnations pour détention et vente de contrefaçons, dont des chaussures à semelle rouge, cet article expose la méthode complète : vérifier que le maillot est bien une contrefaçon, identifier les droits violés, puis agir dans le bon ordre pour récupérer son argent et faire sanctionner la vente.
I. Le maillot reçu est-il une contrefaçon et quels droits protègent le modèle copié ?
A. Comment reconnaître un faux maillot et prouver la contrefaçon de marque ?
Le premier réflexe consiste à comparer le maillot reçu avec le modèle officiel : qualité du tissu, netteté du flocage, régularité des coutures, graphisme exact de l’écusson, étiquettes intérieures, hologrammes et codes du fabricant. Les contrefaçons circulant sur les marketplaces trahissent presque toujours au moins un de ces points : un écusson légèrement déformé, une police de flocage différente de l’officielle, une étiquette cousue avec des mentions fantaisistes, ou l’absence totale de dispositif d’authentification. Conservez précieusement le colis, le bon de livraison, les captures d’écran de l’annonce, le prix payé et l’ensemble des échanges avec le vendeur : ces pièces feront la démonstration de l’achat et de la présentation trompeuse du produit.
Sur le plan juridique, la contrefaçon de marque ne suppose aucune intention frauduleuse de l’acheteur et se constate objectivement, par comparaison entre le signe protégé et le signe litigieux. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » (article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle). Un maillot qui reproduit à l’identique l’écusson d’une fédération ou le logo d’un équipementier pour désigner un vêtement de sport relève directement du premier cas : signe identique, produits identiques. Même lorsque la copie s’éloigne légèrement du modèle, avec un nom d’équipe vaguement modifié ou un logo redessiné, le second cas s’applique dès qu’un risque de confusion existe dans l’esprit du public.
Cette appréciation globale de la ressemblance a été confirmée avec netteté par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, dont la portée dépasse largement le seul secteur de la chaussure. Dans cette affaire, les douanes avaient découvert, le 17 mai 2017, dans les locaux d’une société : « Y étaient découverts, notamment, six-cent-vingt-huit sacs semblant contrefaire une marque » d’une maison de luxe, « ainsi que douze paires de chaussures semblant contrefaire » la marque à la semelle rouge d’un célèbre chausseur. La cour d’appel de Paris avait condamné le gérant à dix mois d’emprisonnement avec sursis et la société à 15 000 euros d’amende, « et tous deux, solidairement, à une amende douanière », condamnations que la chambre criminelle a maintenues : « CASSE et ANNULE l’arrêt susvisé de la cour d’appel de Paris, en date du 26 février 2024, mais en ses seules dispositions relatives aux intérêts civils, toutes autres dispositions étant expressément maintenues » (Cass. crim., 10 sept. 2025, n° 24-81.914 ; les noms des parties sont anonymisés par la Cour). Surtout, la Cour approuve la méthode des juges du fond : « Pour déclarer les prévenus coupables de contrefaçon de la marque rappelée ci-dessus, l’arrêt attaqué énonce notamment que la contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances, et par référence à un consommateur moyen. » Puis : « En se déterminant ainsi, la cour d’appel, qui a suffisamment caractérisé l’existence d’un risque de confusion pour un consommateur moyen, en prenant en compte les éléments pertinents, a justifié sa décision. » Concrètement, le juge se place à la position de l’acheteur ordinaire : si un supporter moyen, voyant le maillot, croit acheter le produit officiel ou un produit autorisé par le club, la contrefaçon est caractérisée, même si un examen attentif révèle des différences.
Le même arrêt tranche une discussion fréquente soulevée par les vendeurs de copies, qui soutiennent que la couleur ou la forme copiée ne serait pas protégeable en elle-même. La Cour répond : « En premier lieu, un signe ne saurait être considéré comme étant constitué « exclusivement » par la forme, et donc dépourvu de caractère distinctif au sens du droit des marques, lorsque, comme en l’occurrence, l’objet principal de ce signe est une couleur précisée au moyen d’un code d’identification internationalement reconnu (CJUE, arrêt du 12 juin 2018, [U] [F] et [U] [F] SAS / [5] BV, C-163/16). » (Cass. crim., 10 sept. 2025, n° 24-81.914, ECLI:FR:CCASS:2025:CR01009). Autrement dit, une couleur déposée avec précision, comme le rouge de semelle identifié par son code Pantone, ou un écusson déposé auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, constitue une marque valable dont la reprise non autorisée sur un textile engage la responsabilité de son auteur. L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle le résume en une phrase : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle).
Pour l’acheteur d’un maillot, la leçon pratique est directe : photographiez le maillot sous plusieurs angles, comparez-le aux visuels officiels du club ou de l’équipementier, et faites constater les différences par écrit, si possible par un huissier pour les achats importants ou les commandes groupées d’un club entier. La loi facilite cette preuve puisque « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » et que le titulaire des droits peut faire procéder, sur ordonnance du juge civil, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Cette procédure de saisie-contrefaçon, décrite en détail dans notre article dédié, permet de figer les preuves avant qu’un vendeur en ligne ne fasse disparaître sa boutique. Si votre compte sur une marketplace a été bloqué à la suite d’un litige sur des produits soupçonnés de contrefaçon, les recours pour contester et récupérer un compte sont exposés ici.
B. Marque, droit d’auteur et dessins : les trois protections cumulées du maillot officiel
Un maillot de football officiel concentre en réalité plusieurs droits de propriété intellectuelle distincts, et le vendeur de copies les viole souvent tous à la fois. D’abord la marque : l’écusson du club ou de la fédération, le nom de l’équipe et le logo de l’équipementier sont des marques enregistrées qui couvrent les vêtements et articles de sport. Ensuite le droit d’auteur : le graphisme original du maillot, ses motifs, le dessin de l’écusson et parfois même la photographie officielle du produit détournée pour illustrer l’annonce frauduleuse constituent des œuvres protégées dès leur création, sans formalité de dépôt. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Reproduire le graphisme d’un maillot ou réutiliser la photo officielle du club pour vendre une copie viole donc ce texte, indépendamment de la marque.
La sanction pénale du volet droit d’auteur est lourde : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Et : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). S’y ajoute, pour les motifs ornementaux du textile, la protection des dessins et modèles, qui couvre l’apparence nouvelle d’un produit. Cette superposition des protections explique pourquoi la Douane de Marne-la-Vallée a pu saisir les 2 300 maillots de la Coupe du monde 2026 au seul motif qu’ils portaient atteinte aux droits de la FIFA, des équipementiers et des équipes nationales : En moins d’une semaine, la douane a extrait près de 1 100 colis du flux postal pour les contrôler, puis a saisi les maillots en relevant qu’ils lésaient les droits de propriété intellectuelle de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), des équipementiers et des équipes nationales appelées à participer à la compétition (Douane française, saisie de maillots CDM 2026 à Chelles). Trois familles de titulaires de droits, un même constat de violation.
Pour l’acheteur floué, cette pluralité de droits est une bonne nouvelle procédurale : même si le vendeur a pris la précaution de modifier légèrement le nom du club pour échapper au grief de marque à l’identique, la reprise du graphisme, des couleurs agencées de façon originale ou de la photographie officielle permet de fonder l’action sur le droit d’auteur ou sur les dessins et modèles. Les signalements adressés aux plateformes doivent donc viser large : marque contrefaite, visuels protégés reproduits sans autorisation, et présentation trompeuse de l’annonce. Les titulaires de droits eux-mêmes, FIFA, fédérations et équipementiers, disposent de cellules de lutte contre la contrefaçon qui instruisent les signalements documentés et engagent leurs propres actions, ce qui renforce considérablement la position du consommateur qui les alerte avec un dossier complet. Le socle de ces actions civiles est rappelé par notre page dédiée à la propriété intellectuelle, qui présente l’ensemble des recours du cabinet dans cette matière.
II. Se faire rembourser, signaler la vente et obtenir réparation après l’achat d’un faux maillot
A. Comment obtenir le remboursement et faire fermer la boutique qui vend des faux ?
La première bataille est celle du remboursement, et elle se joue vite. Lorsque le maillot a été commandé à distance auprès d’un professionnel établi dans l’Union européenne, le droit de la consommation offre une arme immédiate : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision », les seuls coûts éventuels étant ceux limitativement prévus par les articles suivants du code (article L. 221-18 du code de la consommation). Ce délai court à compter de la réception du bien. Concrètement, si le doute naît à l’ouverture du colis, exercez la rétractation par écrit sans attendre, en parallèle de la réclamation pour contrefaçon : la rétractation n’exige aucune preuve du caractère contrefaisant et impose au vendeur de rembourser. Lorsque le vendeur est établi hors de l’Union, typiquement en Chine comme dans le flux intercepté à Chelles, la rétractation reste juridiquement due mais son exécution spontanée est aléatoire : c’est alors le circuit du paiement qu’il faut activer sans délai, en contestant la transaction auprès de sa banque ou de l’intermédiaire de paiement pour non-conformité du bien livré, pièces et captures d’écran à l’appui.
Au-delà du cas individuel, l’annonce mensongère elle-même constitue une pratique commerciale interdite. Vendre comme « officiel », « original » ou « licence club » un maillot qui n’est qu’une copie, ou laisser croire à un lien avec la fédération, caractérise une pratique trompeuse. L’article L. 121-1 du code de la consommation pose le principe : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » (article L. 121-1 du code de la consommation), et les articles suivants sanctionnent les allégations fausses sur l’origine, la qualité ou les labels du produit. Le signalement sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF, avec l’annonce, la facture et les photographies comparatives, déclenche le contrôle des enquêteurs de la répression des fraudes, seuls habilités à sanctionner ces pratiques et à faire retirer les offres. Parallèlement, chaque marketplace sérieuse propose un formulaire de signalement pour contrefaçon : utilisez-le en visant précisément les droits violés, marque, visuels et photographies officielles, et joignez la comparaison avec le produit authentique. Les vendeurs récidivistes voient leur boutique fermée et leurs fonds séquestrés, ce qui protège les acheteurs suivants.
Le troisième levier est douanier, et il concerne directement les maillots expédiés depuis l’étranger. Lorsque le colis est intercepté, comme les 1 100 colis extraits du flux postal de Chelles, la douane retient les marchandises soupçonnées de contrefaçon et en avise le titulaire des droits, qui confirme la contrefaçon et décide des suites. Si votre propre colis est bloqué par la douane parce qu’il contient un faux, ne l’abandonnez pas sans comprendre : les démarches face à un colis bloqué pour contrefaçon sont détaillées ici. De bonne foi, l’acheteur qui ignorait le caractère contrefaisant ne risque en principe que la destruction de la marchandise, tandis que le vendeur, lui, s’expose aux sanctions pénales les plus lourdes : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante » (article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle). Et lorsque la vente est organisée à grande échelle, le texte aggrave fortement la répression : « Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. » (article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle). Un réseau qui écoule des milliers de faux maillots via des boutiques en ligne relève typiquement de cette circonstance aggravante de commission sur un réseau de communication au public en ligne. C’est ce volet pénal qui donne du poids à votre plainte : déposez-la avec l’ensemble des pièces, facture, annonce, échanges, et demandez à être avisé des suites, car la condamnation du vendeur conditionne votre indemnisation.
B. Faire condamner le vendeur, chiffrer son préjudice et agir depuis Paris et l’Île-de-France
Lorsque le remboursement amiable échoue, l’action en justice remplit deux fonctions : sanctionner le vendeur et indemniser l’acheteur. Au civil, l’article L. 716-4 fonde la condamnation du contrefacteur à réparer l’entier préjudice subi, et le consommateur trompé peut s’y ajouter au titre de la garantie des vices et de la tromperie sur la marchandise : différence entre le prix payé et la valeur réelle d’une copie, frais de retour et de réexpédition, achat de remplacement du maillot officiel en urgence avant un match ou un tournoi, temps passé aux démarches, et préjudice moral lié à la déception, particulièrement sensible lorsqu’il s’agit d’un cadeau pour un enfant inscrit au club à la rentrée. Pour une commande groupée d’équipe, additionnez les préjudices de chaque joueur et joignez les attestations : un club qui a équipé quinze enfants en faux maillots présente un préjudice collectif qui impressionne davantage un tribunal que quinze démarches isolées. La plainte pénale, déposée au commissariat ou par courrier au procureur, permet en outre de se constituer partie civile et de faire établir la contrefaçon par l’enquête, expertise douanière ou constat des titulaires de droits à l’appui.
La procédure gagne à être engagée sans tarder. Les boutiques éphémères disparaissent en quelques semaines, les fonds sont rapatriés à l’étranger et les preuves numériques s’effacent : captures d’écran certifiées, constats d’huissier sur le site vendeur encore en ligne et préservation des échanges constituent les premières diligences, avant même l’assignation. L’arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 illustre l’issue d’un dossier mené au bout : dix mois d’emprisonnement avec sursis pour le dirigeant et 15 000 euros d’amende pour la société, outre l’amende douanière solidaire, pour un stock de 628 sacs et douze paires de chaussures contrefaisants découverts lors d’un contrôle. À l’échelle d’un réseau écoulant des milliers de maillots, les peines encourues montent jusqu’aux sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende de l’article L. 716-9 dès lors que les faits sont commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne. Même si l’acheteur isolé n’obtient pas toujours une audience pénale dédiée, sa plainte documentée alimente le dossier qui conduira à la condamnation du réseau et, par ricochet, à son indemnisation sur intérêts civils.
Depuis Paris et l’Île-de-France, plusieurs atouts procéduraux méritent d’être exploités. D’abord, la compétence : en matière de marques, « Les autres actions civiles et les demandes relatives aux marques autres que celles mentionnées au I, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux de grande instance, déterminés par voie réglementaire. » (article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle), et le tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialisée en propriété intellectuelle, concentre ces litiges : assigner à Paris place le dossier devant des chambres qui jugent quotidiennement de la contrefaçon et manient avec aisance le critère du consommateur moyen dégagé par la Cour de cassation. Ensuite, la proximité des lieux de contrôle : le fret postal de Chelles et les services de Marne-la-Vallée, qui ont intercepté les 2 300 faux maillots, dépendent du ressort francilien, ce qui facilite les demandes de communication des procès-verbaux de saisie utiles à votre dossier. Enfin, Paris concentre les sièges et conseils des titulaires de droits, fédérations, équipementiers et FIFA, dont l’intervention volontaire ou la simple attestation de contrefaçon emporte souvent la décision. Pour un litige de faible montant, la conciliation du conciliateur de justice ou la médiation de la consommation offrent une voie rapide avant l’assignation ; pour une commande d’équipe ou un préjudice dépassant quelques centaines d’euros, l’assignation devant le tribunal judiciaire, adossée à une plainte pénale, reste la voie complète. Dans tous les cas, faites-vous assister dès la mise en demeure : un courrier d’avocat qui cite les bons textes, chiffre le préjudice et annonce la plainte obtient plus souvent le remboursement que dix relances de consommateur isolé.
Conclusion
Un maillot de foot contrefait n’est jamais une bonne affaire : l’acheteur paie le prix fort pour une copie sans valeur, finance un réseau qui viole les droits de la FIFA, des clubs et des équipementiers, et s’expose parfois à la destruction de son colis par la douane. La méthode qui protège efficacement tient en quatre temps : vérifier la contrefaçon par comparaison avec le modèle officiel et conserver toutes les preuves d’achat, exercer sans délai le droit de rétractation de quatorze jours lorsque le vendeur est européen et contester le paiement dans le cas contraire, signaler l’annonce à la plateforme, à la DGCCRF et aux titulaires de droits pour faire fermer la boutique, puis déposer plainte et assigner pour obtenir le remboursement intégral et la réparation du préjudice. La jurisprudence récente donne à cette démarche un appui solide : la Cour de cassation juge la contrefaçon au regard des ressemblances appréciées par un consommateur moyen et valide la protection des signes distinctifs déposés avec précision, tandis que la Douane démontre, saisie massive de Chelles à l’appui, que le commerce en ligne de faux maillots est une priorité de contrôle. À la rentrée des clubs comme à l’approche des grandes compétitions, achetez sur les circuits officiels, méfiez-vous des prix cassés sur les marketplaces, et si le faux est déjà dans le colis, transformez votre déception en dossier : bien construit, il se rembourse et fait condamner.