Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Faux Labubu acheté en ligne ou saisi par la douane : remboursement, recours et sanctions en 2026

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Faux Labubu acheté en ligne ou saisi par la douane : remboursement, recours et sanctions en 2026

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

La petite peluche aux grandes dents a envahi les cours de récréation, les vidéos TikTok et les étals des marchés : le Labubu, personnage créé par l’artiste Kasing Lung et exploité par la marque POP MART, se vend à prix d’or et se rupture de stock en quelques heures. Son succès a une contrepartie massive : des centaines de milliers de faux circulent en France, vendus quelques euros sur les plateformes asiatiques, les réseaux sociaux et les marchés. L’été 2025 a marqué les esprits : le 31 juillet 2025, les douaniers de Dunkerque ont découvert environ 25 000 peluches semblant contrefaire la marque Labubu dans un camion en provenance de Grande-Bretagne ; le 1er août 2025, ceux de Mulhouse ont retenu près de 20 000 fausses peluches accompagnées de 25 517 emballages ; quelques jours plus tôt, 16 342 articles avaient été saisis sur le marché de Vias, et au péage de Fresnes-les-Montauban, 13 568 articles contrefaisants destinés à un stand de fête foraine ont été découverts, avec une amende de 4 000 euros validée par le parquet. La douane elle-même alerte les consommateurs sur ces fausses peluches, dont les emballages médiocres et les fautes manifestes, comme « POP MART » devenu « pap mort », trahissent l’origine frauduleuse. Que vous ayez acheté un faux sans le savoir ou que vous vendiez des peluches sans vérifier leur origine, les conséquences sont concrètes : remboursement et recours d’un côté, poursuites pénales et saisie-contrefaçon de l’autre. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 10 septembre 2025 : la détention de marchandises contrefaisantes mène en correctionnelle, avec des peines de prison, des amendes pénales et des amendes douanières cumulées. Ce guide explique comment reconnaître un faux Labubu, obtenir un remboursement, signaler un vendeur, et quels risques encourt celui qui importe ou revend ces copies.

I. J’ai acheté un faux Labubu : comment reconnaître la contrefaçon et me faire rembourser

A. Vrai ou faux Labubu : le prix, la boîte, les fautes et les marquages qui trahissent la copie

Le premier indice est presque toujours le prix. Un Labubu authentique se vend plusieurs dizaines d’euros dans les circuits officiels et part en quelques minutes ; une peluche proposée à trois ou cinq euros sur un site d’import, un live TikTok ou un étal de marché n’a quasiment aucune chance d’être authentique. Le vendeur qui affiche la marque POP MART à un prix dérisoire vend soit une copie, soit un produit détourné : dans les deux cas, l’acheteur doit se méfier. Le droit des marques est formel : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » (article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, apposer le nom Labubu ou POP MART sur une peluche sans autorisation constitue une contrefaçon dès lors que le public risque la confusion, ce qui est le cas quand la copie reprend les codes visuels de l’original.

Le deuxième indice tient à l’objet lui-même. Les douaniers le constatent à chaque saisie : emballages médiocres, cartons sans dénomination commerciale, fautes d’orthographe manifestes sur les mentions, couleurs approximatives, coutures grossières, odeur chimique forte. La douane a relevé des mentions transformées comme « POP MART » devenu « pap mort ». Un marquage CE absent, mal imprimé ou manifestement apposé sans contrôle signale un jouet qui n’a subi aucun test de sécurité européen, ce qui est fréquent sur les copies destinées aux enfants. Or un personnage de fiction bénéficie d’une double protection : la marque pour le nom et le logo, et le droit d’auteur pour le dessin lui-même. La loi protège l’apparence des produits : « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. » (article L. 511-1 du code de la propriété intellectuelle). Et le droit d’auteur est tout aussi net : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Reproduire la bouille du petit monstre sans l’accord de ses créateurs viole donc ce texte, même si le nom de la marque n’apparaît nulle part sur l’emballage.

Dès la réception d’une peluche suspecte, adoptez trois réflexes. Photographiez l’annonce, le colis, l’étiquette et chaque défaut, avant toute réclamation : les annonces en ligne disparaissent vite. Conservez les échanges avec le vendeur, la facture et la preuve du paiement : c’est ce dossier qui conditionnera le remboursement. Enfin, n’offrez pas la peluche à un enfant avant de l’avoir examinée : outre la déception, les faux jouets présentent un risque réel, petites pièces qui se détachent, rembourrage non conforme, substances interdites, et la sécurité des produits obéit en France au règlement européen de sécurité générale intégré au code de la consommation (article L. 422-1 du code de la consommation, renvoyant au règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits). Si le doute persiste, comparez avec les visuels officiels de la marque et signalez l’annonce à la plateforme : chaque signalement documenté fragilise le vendeur.

B. Remboursement, retrait de l’annonce et signalement : agir vite et dans le bon ordre

L’acheteur trompé dispose d’un arsenal gradué, et l’ordre des démarches compte. Commencez par la plateforme : tous les grands sites marchands et réseaux sociaux disposent d’une procédure de signalement des contrefaçons, et un dossier photo précis obtient généralement le retrait de l’annonce puis le remboursement, surtout quand le vendeur ne peut produire aucune preuve d’authenticité. Sur les marketplaces, la garantie acheteur couvre la non-conformité : une peluche vendue comme un Labubu officiel qui se révèle être une copie n’est pas conforme à l’annonce, et le remboursement peut être exigé. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, un impayé ou une contestation auprès de la banque reste possible en cas d’escroquerie caractérisée, avec les preuves conservées à l’appui. Quand le vendeur est un professionnel établi en France, la mise en demeure écrite, rappelant la tromperie et fixant un délai de remboursement, précède utilement toute action : beaucoup de litiges se règlent à ce stade.

Le fondement juridique de ces demandes est solide. Vendre une copie en laissant croire à l’original constitue une pratique commerciale déloyale, et la loi pose le principe sans détour : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » (article L. 121-1 du code de la consommation). Une annonce qui affiche la marque, reprend les visuels officiels et tait l’origine réelle du produit altère le comportement économique du consommateur : personne ne paierait le même prix en sachant qu’il s’agit d’une contrefaçon. Au civil, la victime peut en outre invoquer la responsabilité du contrefacteur, car « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). En pratique, l’acheteur agit surtout contre son vendeur direct, tandis que le titulaire de la marque se réserve l’action en contrefaçon contre les fabricants et importateurs.

Deux démarches complémentaires protègent les autres consommateurs et renforcent votre dossier. Signalez les faits sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF, en joignant photos et échanges : les signalements répétés contre un même vendeur déclenchent les contrôles. Déposez plainte ou une main courante si l’escroquerie est manifeste, par exemple un faux site qui a encaissé sans livrer : la plainte permet de rejoindre une procédure collective quand le vendeur est poursuivi. Si votre colis est bloqué par la douane parce qu’il contient une contrefaçon présumée, ne l’ignorez pas : la retenue douanière donne lieu à une information, et la procédure de colis bloqué en douane pour contrefaçon obéit à des délais stricts, avec un risque de destruction des marchandises et de poursuites si vous confirmez la commande en connaissance de cause. Répondez dans les délais, contestez si vous êtes de bonne foi, et conservez chaque courrier : un colis abandonné sans réponse peut se retourner contre vous.

II. Je vends ou j’importe des peluches type Labubu : douane, peines et saisie-contrefaçon

A. Importer, détenir ou vendre des faux : jusqu’à sept ans de prison et 750 000 euros d’amende

Beaucoup de petits vendeurs, sur les marchés, les stands de fête foraine ou les boutiques en ligne, imaginent qu’une peluche à quelques euros ne peut pas les mener au tribunal. C’est une erreur lourde. Le code de la propriété intellectuelle punit d’abord l’importation en vue de la vente : « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante : a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés aux a et b. » (article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle). Le même texte aggrave fortement la sanction dans trois cas : « Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. » Un vendeur qui écoule des faux Labubu sur TikTok Shop ou Instagram cumule donc deux aggravations potentielles : la vente en ligne et le jouet destiné aux enfants.

La détention et la vente sont punies de façon autonome : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante » (article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle), avec la même aggravation : « Lorsque les délits prévus aux a à d ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé ou la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. » Le forain contrôlé au péage avec 13 568 articles contrefaisants, dont des peluches Labubu destinées à son stand, l’a appris à ses dépens : transaction validée par le parquet et 4 000 euros d’amende, sans compter la confiscation du stock. Et celui qui revend en connaissance de cause des produits volés à la marque s’expose en outre au recel : « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. » (article 321-1 du code pénal), sachant que « Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

La démonstration la plus parlante vient de la Cour de cassation, dans un arrêt de la chambre criminelle du 10 septembre 2025 (pourvoi n° 24-81.914, ECLI:FR:CCASS:2025:CR01009). Les faits ressemblent trait pour trait aux saisies de faux Labubu : « Le 17 mai 2017, les agents de l’administration des douanes ont procédé à un contrôle dans les locaux de la société [1]. Y étaient découverts, notamment, six-cent-vingt-huit sacs semblant contrefaire une marque de la société [2] ». Le dirigeant et sa société ont été poursuivis, et la cour d’appel les a lourdement condamnés : « pour, notamment, détention de marchandise contrefaisante, les a condamnés, le premier à dix mois d’emprisonnement avec sursis, la seconde à 15 000 euros d’amende, et tous deux, solidairement, à une amende douanière, et a prononcé sur les intérêts civils. » Dix mois de prison avec sursis pour le gérant, 15 000 euros d’amende pour la société et une amende douanière solidaire : voilà le tarif réel de la détention d’un stock contrefaisant, même sans fabrication. La Cour de cassation n’a censuré l’arrêt que sur un point technique, l’évaluation forfaitaire des dommages-intérêts, en rappelant que « tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. » Les condamnations pénales et douanières, elles, sont restées debout. Ajoutez que la copie du personnage lui-même, indépendamment de la marque, constitue un délit de contrefaçon de droit d’auteur : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » et « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Le vendeur de faux Labubu cumule donc les qualifications : contrefaçon de marque, contrefaçon de droit d’auteur sur le personnage, et infraction douanière.

B. Saisie-contrefaçon et procès : comment le titulaire frappe vite, y compris à Paris

Le titulaire d’une marque à succès ne se contente pas d’attendre les saisies douanières : il dispose d’une arme civile redoutable, la saisie-contrefaçon, qui permet de faire constater l’infraction par huissier avant tout procès. La loi ouvre largement cette voie : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » et « toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, le juge autorise sur simple requête, donc sans débat contradictoire préalable, la descente d’huissier dans la boutique, l’entrepôt ou les locaux du vendeur, avec description ou saisie réelle du stock et des documents commerciaux. Pour le droit d’auteur sur le personnage, le mécanisme est identique : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » (article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle), avec les mêmes pouvoirs de description et de saisie sur ordonnance. Les modalités pratiques de cette mesure, l’ordonnance, le procès-verbal et les nullités qui guettent une saisie mal exécutée sont détaillées dans notre guide de la saisie-contrefaçon, de l’ordonnance au procès-verbal et aux nullités.

Cette puissance a une contrepartie qui protège le vendeur de bonne foi : la saisie doit être suivie d’une action au fond dans un délai fixé par voie réglementaire, faute de quoi « l’intégralité de la saisie, y compris la description, est annulée à la demande du saisi, sans que celui-ci ait à motiver sa demande et sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés. » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Un commerçant visé par une saisie doit donc vérifier immédiatement, avec son avocat, si le titulaire a assigné au fond dans les délais : c’est la première porte de sortie, et elle ne demande aucune démonstration. La seconde porte tient au fond : contester la confusion, prouver l’autorisation du titulaire, démontrer sa bonne foi pour écarter le pénal tout en négociant le civil. La troisième tient au chiffrage : le même arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 rappelle que « pour fixer les dommages-intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, le préjudice moral causé au titulaire de ce droit du fait de l’atteinte, et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits » (Cass. crim., 10 sept. 2025, n° 24-81.914). Chaque poste doit être motivé : un chiffrage approximatif est cassé, comme dans cette affaire où la cour d’appel avait alloué une somme forfaitaire sans constater qu’elle était saisie d’une demande en ce sens.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux se joue devant des juridictions rompues à la contrefaçon : le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre statue régulièrement en matière de marques et de dessins, concentre une part majeure des dossiers nationaux, et les juridictions pénales franciliennes traitent les stocks saisis sur les marchés et dans les entrepôts de la région. Les services douaniers d’Île-de-France contrôlent les flux de colis et les points de vente, des marchés aux boutiques éphémères, et les procès-verbaux dressés en région parisienne alimentent directement les poursuites correctionnelles. Concrètement, un vendeur parisien assigné après une saisie doit réagir en jours, pas en semaines : faire vérifier l’ordonnance et le procès-verbal, inventorier le stock avec son conseil, préparer la preuve de sa bonne foi et de l’origine de ses marchandises, et chiffrer ses propres dommages si la saisie est annulée. Notre pôle propriété intellectuelle accompagne ces dossiers à chaque stade, de la descente d’huissier au jugement. Et si vos marchandises ont été retenues à l’importation, commencez par notre dossier sur le colis bloqué en douane pour contrefaçon avant que les délais ne courent.

Conclusion

Le faux Labubu n’est pas un gadget anodin : c’est une contrefaçon de marque et de droit d’auteur, passible au pénal de plusieurs années de prison et de centaines de milliers d’euros d’amende, avec une aggravation redoutable quand la vente passe par internet ou vise des jouets pour enfants. L’acheteur trompé n’est pas démuni : photos et preuves conservées, signalement à la plateforme, demande de remboursement, signalement DGCCRF et plainte en cas d’escroquerie forment une chaîne efficace, surtout menée dans les premiers jours. Le vendeur, lui, joue gros à chaque carton : la douane saisit par dizaines de milliers, comme les 25 000 peluches de Dunkerque et les 20 000 de Mulhouse, et la justice condamne la simple détention, comme les dix mois avec sursis et l’amende douanière validés par la Cour de cassation le 10 septembre 2025. Entre les deux, la saisie-contrefaçon permet au titulaire de frapper vite, mais elle s’annule d’elle-même si elle n’est pas suivie d’une action au fond. Dans tous les cas, le temps est le facteur décisif : délais de réclamation, délais de retenue douanière, délais d’action après saisie. Faites vérifier vos preuves et vos délais par un avocat avant d’écrire au vendeur, de payer une transaction ou de laisser détruire un stock : c’est ce premier examen qui détermine si vous obtiendrez un remboursement rapide ou si vous affronterez une condamnation.

📄 Circulaire officielle