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Un faux site copie votre marque, vos textes et vos photos : faire fermer le site miroir, prouver et obtenir réparation

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Un faux site copie votre marque, vos textes et vos photos : faire fermer le site miroir, prouver et obtenir réparation

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Vos clients vous écrivent pour un colis jamais reçu, un paiement prélevé deux fois, un service client aux abonnés absents, alors que vous n’avez jamais encaissé leur commande. En cherchant le nom de votre marque, vous découvrez un site qui reprend votre logo, vos textes, vos photos, parfois vos tarifs, avec un nom de domaine proche du vôtre et un tunnel de paiement qui capte les cartes bancaires. En septembre 2026, ce scénario revient avec la vague des faux sites adossés aux publicités sur les réseaux sociaux et aux copies de boutiques existantes, sur fond de sorties de produits très demandés qui attirent les copies. Pour le titulaire de la marque, chaque jour d’exposition détourne des ventes, dégrade la réputation et expose des acheteurs trompés à des débits frauduleux. Ce dossier explique comment réagir sans aggraver le litige : figer les preuves, viser le bon fondement entre marque et droit d’auteur, obtenir la fermeture du site miroir en référé et chez les intermédiaires techniques, puis chiffrer le préjudice et saisir le juge au fond ou le pénal quand l’arnaque aux clients est avérée. Le propos vaut pour une boutique en ligne, un restaurant, un artisan, une salle de sport ou un cabinet dont l’image est reprise sans accord.

I. Comment faire fermer un faux site qui copie votre marque et vos contenus ?

A. Faux site qui reprend votre marque et votre nom de domaine : quelle interdiction demander en premier ?

Le premier réflexe consiste à qualifier l’usage du signe sur le faux site. L’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Quand le site miroir reprend votre nom à l’identique pour vendre les mêmes produits, ce texte suffit. Quand il joue sur une lettre, un tiret, une extension ou un mot ajouté, le débat porte sur la similarité visuelle, phonétique et conceptuelle et sur le risque de confusion du public qui cherche votre boutique.

Pour une marque connue localement ou nationalement, un second fondement élargit la protection au-delà des produits identiques. L’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Un faux site qui capte votre réputation pour vendre des produits douteux entre dans ce cas, même quand son catalogue déborde de vos classes d’enregistrement. L’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle ajoute que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » La qualification de contrefaçon ouvre les mesures de preuve et d’interdiction propres au livre VII du code, plus efficaces qu’une simple action en concurrence déloyale quand la marque est enregistrée et en vigueur.

La jurisprudence récente illustre ce raisonnement sur des signes proches utilisés sur internet. Dans un jugement du 3 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, n° RG 24/00379, une société reprochait à une concurrente d’utiliser des signes proches de sa marque de l’Union européenne comme dénomination sociale et comme noms de domaine pour un site qui propose et promeut des services identiques (décision 24/00379 sur courdecassation.fr). Le tribunal relève un constat de commissaire de justice qui montre que la défenderesse offre ses services sous le nom litigieux sur le site accessible par le nom de domaine réservé, puis retient que « Au regard de la similarité moyenne des signes et de l’identité des services, il existe un risque de confusion élevé pour le public concerné » et juge que « Les faits de contrefaçon de marque sont donc établis pour les trois signes querellés. » Pour un site miroir, la leçon est directe : un constat qui montre l’offre sous le signe, l’adresse du site, la nature des services et le public visé permet au juge de comparer les signes et les produits, sans exiger la démonstration d’une confusion déjà réalisée chez chaque client.

En pratique, la demande d’interdiction doit viser chaque usage : le nom de domaine exact, ses variantes avec tiret ou lettre doublée, la dénomination affichée sur le site, les intitulés de pages, les balises et les publicités qui reprennent la marque, ainsi que l’obligation de transfert ou de radiation du nom de domaine litigieux. Quand le faux site ajoute vos textes et vos photos, le fondement marque se double du droit d’auteur, ce qui renforce l’interdiction. L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Vos pages de présentation, vos fiches produits rédigées par vos soins et vos photographies de studio relèvent de ce texte dès lors qu’elles portent l’empreinte de vos choix. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt ne conditionne ce droit, ce qui aide quand le faux site a copié des contenus récents non déposés à titre de marque.

Le tribunal judiciaire de Marseille l’a rappelé pour une photographie reprise sur le site d’un commerçant sans licence. Dans son jugement du 2 décembre 2025, n° RG 25/03968, l’Agence France Presse exposait qu’elle commercialise ses photographies sous licence et qu’une société utilisait sans autorisation un de ses clichés sur son site (décision 25/03968 sur courdecassation.fr). Le jugement constate que « L’AFP commercialise ainsi les photographies issues de sa banque d’images notamment sur son site Internet www.afp-forum.com tout en prenant soin de rappeler que les images présentes sur ce site sont disponibles sous réserve de l’octroi de licences. » puis rappelle que « L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » » avant de condamner le repreneur à des dommages et intérêts et à une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Transposée au site miroir, cette solution protège vos visuels de boutique, vos photos d’équipe et vos textes dès lors que vous pouvez montrer l’antériorité de votre mise en ligne, vos fichiers sources et l’absence de licence accordée au repreneur.

B. Faire bloquer le site miroir en référé, chez l’hébergeur et auprès des intermédiaires : quel ordre suivre sans perdre de temps ?

Quand le site encaisse encore des paiements, la vitesse prime sur la démonstration complète au fond. L’article L716-4-6 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » Le juge des référés peut interdire la poursuite des actes, ordonner la fermeture d’un accès, prescrire le déréférencement, imposer à l’hébergeur ou au bureau d’enregistrement de suspendre le nom de domaine, et assortir chaque obligation d’une astreinte par jour de retard. La condition porte sur la vraisemblance de l’atteinte à partir des preuves raisonnablement accessibles, ce qui correspond bien à un dossier nourri par un constat, des captures certifiées, vos dépôts de marque et vos antériorités de publication.

L’ordre opérationnel recommandé tient en quatre temps rapprochés. D’abord, figer la preuve par un commissaire de justice avec navigation complète : page d’accueil, mentions légales absentes ou fantaisistes, fiches produits copiées, logo, conditions de vente, tunnel de commande sans aller jusqu’au paiement frauduleux, enregistrement vidéo, relevé des noms de domaine et des adresses IP, conservation des en-têtes et des codes sources utiles. Ensuite, identifier l’hébergeur par une recherche WHOIS et une demande d’identification, puis lui adresser une notification précise avec la liste des URL litigieuses, la description des droits et les pièces, en demandant le retrait rapide des contenus manifestement illicites. Puis saisir le juge des référés du tribunal judiciaire compétent pour obtenir l’interdiction, le blocage et le transfert du domaine sous astreinte, en visant aussi les intermédiaires techniques quand l’éditeur du faux site reste anonyme. Enfin, signaler les flux financiers auprès du prestataire de paiement et déposer plainte quand des clients ont payé sans recevoir de produit, car le volet escroquerie accélère les réquisitions et le gel des fonds.

Sur le plan pénal, le faux site qui encaisse des commandes qu’il n’honore pas expose ses auteurs à des poursuites pour tromperie des clients. L’article 313-1 du code pénal dispose que « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » L’usage de votre marque, de vos photos d’équipe et de vos avis clients pour rassurer l’acheteur, suivi d’un débit sans livraison, réunit les manoeuvres et la remise de fonds visées par ce texte. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » La reprise massive de vos textes et images peut donc soutenir une plainte pour contrefaçon en plus de l’escroquerie, ce qui permet de demander des actes d’enquête sur l’hébergement, les comptes et les bénéficiaires réels.

Pour le retrait chez l’hébergeur, la qualité de la notification change tout. Joignez votre pièce d’identité de société, l’extrait de dépôt INPI ou EUIPO, les URL exactes de vos pages antérieures, les URL exactes des pages copiées, un tableau de correspondance phrase par phrase et image par image, le constat et une attestation d’absence de licence. Demandez un retrait page par page et, en cas de copie intégrale du site, la suspension du compte. Si l’hébergeur est hors Union européenne ou ne répond pas, portez l’effort sur le bureau d’enregistrement du nom de domaine, sur le réseau publicitaire qui diffuse les annonces vers le faux site et sur les moteurs de recherche avec une demande de déréférencement des URL contrefaisantes. Gardez chaque accusé de réception, chaque refus et chaque délai de réponse, car le juge apprécie la diligence du titulaire et la persistance du trouble pour fixer l’astreinte. Un dossier qui montre une copie à l’identique, une mise en demeure restée sans effet et un préjudice qui augmente chaque semaine obtient plus vite une interdiction large, incluant les sites miroirs à venir avec des variantes proches du même signe.

II. Comment prouver la copie du site miroir et obtenir réparation de vos pertes ?

A. Prouver la contrefaçon d’un site miroir : constat, saisie-contrefaçon et droit de réponse des plateformes ?

La preuve d’une copie en ligne se gagne par l’exhaustivité et la datation. Un simple jeu de captures d’écran imprimées par vos soins pèse peu face à une contestation sur les dates ou sur l’auteur de la mise en ligne. Faites dresser par un commissaire de justice un procès-verbal de constat avec navigation réelle, horodatage, adresse IP, relevé des URL, code source des pages copiées, comparaison avec vos pages d’origine et annexes des fichiers natifs. Ajoutez vos preuves d’antériorité : historique de votre CMS, sauvegardes, fichiers RAW de vos photos avec métadonnées, contrats avec le photographe ou le rédacteur, factures de shooting, dépôts de marque, archives de vos pages et attestations de votre agence web. Pour les textes, surlignez les reprises mot à mot, les tournures propres à votre style, les erreurs ou les prénoms d’équipe recopiés par mégarde, car ces détails signent la copie servile mieux qu’une ressemblance d’idée.

Quand le litige porte sur des volumes de ventes, des stocks ou des documents comptables détenus par l’adversaire, la saisie-contrefaçon offre un cadre de preuve puissant. L’article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » et organise la description détaillée ou la saisie réelle des produits argués de contrefaçon, des documents s’y rapportant et des matériels utilisés, sur ordonnance rendue sur requête. Pour un site miroir, la requête vise la description du site, la conservation des journaux de connexion, la copie des bases de commandes, les contrats avec l’hébergeur et le prestataire de paiement, ainsi que les documents bancaires utiles à la mesure du profit illicite. Le juge peut subordonner la mesure à une garantie du demandeur et annule la saisie si aucune action au fond n’est engagée dans le délai réglementaire, d’où l’importance de requérir vite puis d’assigner au fond dans le délai fixé.

Le droit moral renforce la preuve quand vos contenus sont signés. L’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Un faux site qui supprime votre signature, rogne votre logo sur vos photos ou attribue vos textes à une fausse équipe porte atteinte à ce droit en plus du droit patrimonial. Conservez les versions signées de vos visuels, vos conditions d’utilisation qui interdisent la reprise sans accord et les échanges où vous refusez une licence, car l’absence d’autorisation est au coeur du débat. Dans l’affaire marseillaise précitée, le tribunal a chiffré séparément le manque à gagner, les frais de recherche et de vérification, les démarches amiables, l’atteinte au monopole, la dévalorisation de l’exclusivité et du cliché, les bénéfices du contrefacteur et le préjudice moral lié au défaut de crédit et à l’usage hors contexte, avant d’ajouter des frais irrépétibles. Cette méthode poste par poste sert de modèle pour un site miroir : chaque page copiée, chaque photo reprise et chaque semaine d’exposition nourrit un chef de préjudice distinct.

Face aux plateformes, structurez vos demandes par écrit et par URL. Une notification qui se limite à dire que tout le site est une copie sans lister les adresses précises retarde le traitement. Listez chaque URL contrefaisante, son pendant original daté, le droit invoqué pour chacune, marque ou droit d’auteur, et la mesure attendue, retrait, déréférencement, suspension du compte ou conservation des données d’identification. Réclamez aussi la communication des données du compte vendeur ou éditeur quand la plateforme les détient, en visant l’article L716-4-9 du code de la propriété intellectuelle, qui permet au juge d’ordonner la production des documents détenus par le défendeur ou par toute personne trouvée en possession des produits argués de contrefaçon ou fournissant des services utilisés dans les activités arguées de contrefaçon. Cette disposition vise l’origine et les réseaux de distribution, ce qui inclut en ligne les intermédiaires de paiement, de logistique et de publicité. Quand un client trompé vous écrit, recueillez son témoignage avec sa commande, son relevé bancaire masqué, ses échanges avec le faux service client et son autorisation de produire ces pièces, car ces attestations prouvent le risque de confusion et le détournement de clientèle mieux qu’une affirmation générale.

B. Obtenir réparation après un site miroir à Paris et en Île-de-France : quels préjudices chiffrer et quel tribunal saisir ?

La réparation se construit à partir de trois masses : vos pertes, le profit du copieur et l’atteinte à vos droits. Les pertes incluent la marge perdue sur les ventes détournées, estimée par la baisse du taux de conversion pendant la période d’exposition, les remboursements accordés à des clients trompés par le faux site, les avoirs commerciaux consentis pour conserver leur confiance, les frais de constat, de requête et d’avocat, les frais de déréférencement et de surveillance, ainsi que le coût de refonte des pages pillées. Le profit du copieur inclut les recettes encaissées grâce à votre signe et à vos contenus, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels qu’il a retirées de la contrefaçon, selon la logique retenue par le tribunal de Paris dans l’affaire des signes proches pour des services identiques. L’atteinte aux droits inclut le préjudice moral lié à la banalisation de la marque, à la dévalorisation de vos visuels et aux avis négatifs laissés par des acheteurs du faux site qui croyaient acheter chez vous. Joignez vos tableaux de bord de ventes, vos relevés de positionnement, vos campagnes publicitaires dont le coût par clic a augmenté à cause du faux annonceur, et vos échanges avec des clients mécontents qui citent le faux site.

La procédure au fond varie selon le profil du défendeur identifié. Si l’éditeur du faux site est une société joignable en France, assignez devant le tribunal judiciaire en contrefaçon de marque et en contrefaçon de droits d’auteur, avec demandes d’interdiction définitive sous astreinte, de transfert des noms de domaine, de rappel des produits, de publication du jugement et de dommages et intérêts. Si l’éditeur est anonyme ou installé hors de portée immédiate, concentrez l’assignation sur les intermédiaires présents en France, hébergeur, bureau d’enregistrement, prestataire de paiement, régie publicitaire, avec des demandes de blocage, de déréférencement et de conservation des données. Quand des clients ont été débités sans livraison, une plainte pour escroquerie et pour contrefaçon permet de faire diligenter des réquisitions sur les flux et d’envisager une constitution de partie civile pour vos propres pertes, en cohérence avec les textes pénaux et de droit d’auteur cités plus haut. Pour une vue d’ensemble de la matière et des recours voisins, la page du cabinet consacrée à la propriété intellectuelle à Paris présente les axes d’intervention et les preuves attendues avant toute mise en demeure.

À Paris et en Île-de-France, plusieurs repères pratiques aident à cadrer le dossier. Le tribunal judiciaire de Paris concentre un contentieux nourri de la propriété intellectuelle et statue régulièrement sur des usages de signes sur des sites accessibles par des noms de domaine proches, comme l’illustre le jugement parisien du 3 octobre 2025 précité. Pour une boutique francilienne, le constat doit inclure une navigation géolocalisée depuis Paris, avec relevé des prix en euros, des délais annoncés vers Paris et la petite couronne, et des mentions de livraison qui ciblent la clientèle locale, car ces éléments montrent que l’offre du faux site vise votre zone de chalandise. Préparez un dossier Paris prêt à plaider en référé : extrait Kbis, dépôt de marque, historique de votre nom de domaine principal, captures de votre référencement local, avis clients authentiques, constats du faux site, tableau de correspondance des copies, mises en demeure et chiffrage provisoire semaine par semaine. Les juridictions franciliennes apprécient les demandes graduées, interdiction du signe exact puis de ses variantes proches, blocage des URL listées puis des URL miroirs à venir, astreinte par infraction constatée, ce qui évite un nouveau référé à chaque réapparition du même copieur sous une autre extension.

Ne négligez pas les mesures complémentaires qui stoppent l’hémorragie commerciale. Déposez les variantes défensives de votre nom de domaine quand elles sont disponibles, renforcez l’authentification de vos comptes, publiez sur votre vrai site une alerte sobre qui indique votre seule adresse officielle et votre seul service client, sans reprendre les visuels du faux site et sans accuser nommément avant la décision. Alertez votre banque et votre prestataire de paiement si le faux site détourne votre raison sociale sur des factures, et demandez aux moteurs de recherche le déréférencement des URL contrefaisantes au fur et à mesure des constats. Chaque signalement nourrit le dossier : conservez les numéros de ticket, les réponses et les délais, car la persistance du trouble après notification justifie l’aggravation de l’astreinte et le transfert du domaine. Quand le faux site disparaît puis réapparaît sous une autre extension avec les mêmes textes, un nouveau constat léger suffit souvent à faire exécuter l’ordonnance déjà obtenue, sans recommencer toute la démonstration sur le fond des droits.

Conclusion

Un site miroir qui reprend votre marque, vos textes et vos photos appelle une réponse graduée mais rapide : constater par commissaire de justice, qualifier la contrefaçon de marque sur le signe et la contrefaçon de droits d’auteur sur les contenus, notifier précisément l’hébergeur et les intermédiaires, saisir le juge des référés pour bloquer et interdire sous astreinte, puis chiffrer poste par poste les pertes, les frais, les bénéfices du copieur et l’atteinte à vos droits avant d’assigner au fond ou de déposer plainte quand des clients ont payé dans le vide. Les décisions parisienne d’octobre 2025 sur des signes proches utilisés comme noms de domaine et marseillaise de décembre 2025 sur une photographie reprise sans licence montrent que des preuves ciblées, constat d’offre sous le signe, antériorité des contenus, absence de licence, suffisent à faire interdire et indemniser. Gardez le cap sur l’essentiel : une adresse officielle unique affichée partout, des preuves datées conservées dès le premier jour, des demandes d’interdiction qui visent aussi les variantes, et un chiffrage hebdomadaire qui rend visible le coût de chaque semaine d’exposition.

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