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Garagiste traité d’arnaqueur ou de voleur sur Google après une réparation : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Garagiste traité d’arnaqueur ou de voleur sur Google après une réparation : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un client mécontent, ou un internaute qui n’a jamais mis les pieds dans votre atelier, publie sur votre fiche Google un avis qui vous traite d’arnaqueur, de voleur ou d’escroc après une réparation, un diagnostic ou un contrôle technique. En quelques jours, votre note chute, les appels se raréfient et l’avis remonte en tête des recherches sur le nom de votre garage. La tentation est grande de répondre sous le coup de la colère, ou au contraire d’attendre que l’orage passe. Les deux réflexes sont dangereux : une réponse maladroite aggrave le préjudice et fige la preuve contre vous, tandis que l’attente laisse courir le délai de prescription de trois mois de la loi du 29 juillet 1881, au terme duquel toute action en diffamation devient impossible.

La situation du garagiste présente une particularité précieuse : contrairement à beaucoup de professions, vous détenez presque toujours la preuve écrite qui permet de trancher le litige, c’est-à-dire l’ordre de réparation signé, le devis accepté, la facture détaillée et les pièces remplacées conservées. Un avis qui affirme que vous avez facturé des pièces que vous n’avez pas changées, ou que vous avez volé des effets personnels dans l’habitacle, impute un fait précis et vérifiable. Cette précision fait toute la différence entre une simple critique désagréable, que le droit protège, et une diffamation ou un dénigrement fautif, que le juge sanctionne. Encore faut-il agir vite, qualifier correctement l’avis, obtenir son retrait et identifier son auteur, puis assigner sans commettre la faute de procédure qui annule la plupart des actions en diffamation : l’oubli du formalisme de l’article 53 de la loi de 1881.

I. Faire supprimer l’avis Google qui traite votre garage d’arnaqueur et identifier son auteur avant de perdre du temps

A. Diffamation, injure ou dénigrement : qualifier l’avis qui accuse votre garage après une réparation

Le premier travail consiste à lire l’avis mot à mot et à déterminer ce qu’il impute exactement à votre établissement. Le droit français distingue trois qualifications, et le choix de la bonne commande toute la suite de la procédure. La diffamation vise l’allégation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur. La Cour de cassation rappelle constamment la définition légale : constitue une diffamation, au sens de larticle 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », de sorte que des contenus de cette nature sont illicites (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). Un avis Google qui affirme que votre garage aurait facturé 800 euros pour un turbo jamais changé, en vous traitant de voleur, impute un fait précis et vérifiable : la facturation d’une pièce non remplacée. Il relève de la diffamation, à condition que le fait soit faux ou non prouvé. À l’inverse, un avis qui se borne à écrire « nul, fuyez, travail bâclé » sans imputer aucun fait précis relève de l’injure ou de la simple opinion dénigrant la qualité perçue, ce qui obéit à un régime différent et souvent moins favorable à la victime.

Lorsque l’avis émane d’un concurrent déguisé en client, ou d’un faux compte qui n’a jamais confié de véhicule à votre garage, une seconde qualification entre en jeu : le dénigrement commercial, sanctionné sur le fondement de larticle 1240 du Code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La cour d’appel de Grenoble l’a jugé dans une affaire de faux avis en ligne : les faux avis qui « mettent en cause directement la qualité des prestations et services » en ce qu’ils dénoncent « une lenteur au travail, un manque d’implication (parle au lieu de travailler) , une absence de professionnalisme et une incompétence » excèdent la liberté d’expression dès lors que leur auteur « a divulgué de fausses informations de nature à dénigrer les activités professionnelles d’un tiers » (CA Grenoble, 28 janvier 2025, RG 23/02032). Transposée au garage automobile, la solution est directe : un avis signé par une personne qui ne figure ni dans votre planning, ni dans vos ordres de réparation, ni dans vos factures, et qui affirme que vous volez vos clients, constitue un dénigrement fautif. La preuve du caractère mensonger repose alors sur vos documents d’atelier : rapprochez systématiquement l’avis litigieux de votre registre des entrées, de l’ordre de réparation signé par le client, du devis accepté et de la facture. Si le pseudonyme ne correspond à aucun dossier, conservez-en la preuve par constat d’huissier et captures horodatées, car c’est cette démonstration qui fondera à la fois la demande de retrait auprès de Google et l’action judiciaire.

La qualification commande également la question des défenses que l’auteur de l’avis pourra opposer. En matière de diffamation, l’auteur échappe à la condamnation s’il rapporte la preuve de la vérité du fait allégué ou s’il établit sa bonne foi. La première chambre civile exige quatre conditions cumulatives pour la bonne foi : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Un avis qui traite un garagiste de « voleur » ou d’« escroc » satisfait rarement ces conditions : les termes relèvent de l’infraction pénale de vol ou d’escroquerie, l’animosité transparaît dans l’appel au boycott, et l’auteur ne dispose d’aucune enquête sérieuse. Concrètement, plus l’avis emploie un vocabulaire pénal — vol, escroquerie, arnaque organisée — plus la qualification de diffamation est solide, mais plus vous devrez démontrer rigoureusement la fausseté du fait, pièces d’atelier à l’appui. Gardez enfin à l’esprit la limite posée par l’article 226-10 du Code pénal sur la dénonciation calomnieuse : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 226-10 du Code pénal). Si l’auteur de l’avis a doublé sa publication Google d’un signalement mensonger auprès du constructeur, de la préfecture ou de la direction départementale de la protection des populations, cette seconde voie de droit s’ajoute à la diffamation.

B. Obtenir le retrait de l’avis et l’identification de son auteur : signalement Google, mise en demeure et juge des référés

Une fois l’avis qualifié et vos pièces d’atelier rassemblées, la seconde étape consiste à faire disparaître l’avis et à identifier celui qui l’a publié, car un avis anonyme ne permet aucune action au fond contre son auteur. Procédez par paliers, sans brûler les étapes, car le juge appréciera la loyauté de votre démarche. Premier palier : le signalement motivé auprès de Google. Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA (règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, dit DSA), impose aux plateformes un mécanisme de notification et d’action contre les contenus illicites, et le droit français maintient la procédure de notification à l’hébergeur prévue par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Rédigez un signalement précis : reproduisez l’avis entre guillemets, indiquez son URL exacte, expliquez en quoi il impute un fait faux — par exemple l’absence de tout dossier client à ce nom, ou la contradiction avec l’ordre de réparation signé — et joignez vos justificatifs. Ne vous contentez pas de cocher une case « contenu inapproprié » : un signalement circonstancié, qui démontre le caractère faux de l’imputation, obtient le retrait dans une proportion sans commune mesure avec les signalements vagues. Parallèlement, adressez à l’auteur, s’il est identifiable, une mise en demeure de retirer l’avis sous quarante-huit heures, par lettre recommandée avec accusé de réception et par tout canal permettant d’établir la réception. Cette mise en demeure interrompt rarement la prescription à elle seule, mais elle établit votre préjudice et la mauvaise foi du maintien en ligne, deux éléments que le juge des référés examinera.

Si Google maintient l’avis ou si l’auteur reste anonyme, le second palier est judiciaire, et il est rapide : la procédure accélérée au fond de l’article 6-I.8 de la LCEN permet de demander au juge d’ordonner sous astreinte la suppression des propos et la communication des données d’identification de l’auteur. La Cour de cassation vient d’en rappeler toute la portée dans une affaire où des vidéos accusaient nommément plusieurs personnes de corruption : après une démarche infructueuse auprès de la plateforme, les victimes avaient « assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion de la chaîne YouTube » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). La Cour a cassé l’arrêt qui rejetait ces demandes en retenant qu’il n’était « pas démontré l’impossibilité d’identification » des auteurs, alors que les victimes faisaient valoir que le titulaire du compte avait utilisé un fournisseur d’accès ne permettant pas son identification et que leur plainte avec constitution de partie civile s’était soldée par un réquisitoire de non-lieu pour impossibilité d’identifier l’auteur. Pour un garagiste, l’enseignement est double. D’une part, le juge peut contraindre Google à communiquer les données d’identification et de connexion du compte ayant publié l’avis, y compris lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme. D’autre part, l’argument tiré de l’impossibilité d’identifier l’auteur ne peut pas vous être opposé pour rejeter votre demande de suppression : c’est à la plateforme de démontrer ce qu’elle a fait, et non à vous de prouver l’impossible.

Le troisième palier concerne la réapparition de l’avis : l’auteur le republie sous un autre pseudonyme, ou des internautes le recopient sur des forums automobiles. La Cour de cassation admet que la victime obtienne non seulement le retrait, mais le blocage des contenus identiques ou équivalents. Dans l’affaire du réseau social où des propos déjà jugés diffamatoires par des condamnations définitives avaient été remis en ligne, la Cour a cassé l’arrêt qui refusait le retrait et le blocage au motif qu’aucun débat contradictoire avec l’auteur ne serait possible devant le juge saisi contre l’hébergeur : la cour d’appel aurait dû « rechercher si les demandes de retrait et de blocage n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées » pour « des propos identiques à ceux mis en ligne » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). Concrètement, dès que vous obtenez une première décision constatant le caractère diffamatoire de l’avis — même en référé —, utilisez-la comme titre pour exiger le retrait de toute republication identique ou équivalente, sans avoir à recommencer l’intégralité du débat sur le fond. En pratique parisienne, saisissez le président du tribunal judiciaire en référé sur le fondement de larticle 835 du Code de procédure civile, qui permet au juge, « même en présence d’une contestation sérieuse », de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui traite votre garage de voleur et détourne votre clientèle constitue un trouble manifestement illicite, et le juge peut ordonner sa suppression sous astreinte. Avant tout procès, pensez également à larticle 145 du Code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Un constat d’huissier du contenu de l’avis, de sa date de mise en ligne, de son audience et de votre note moyenne avant et après publication sécurise la preuve avant que l’auteur ne supprime l’avis pour effacer ses traces.

II. Agir en diffamation dans les trois mois sans faire annuler votre procédure pour un vice de forme

A. Compter le délai de trois mois : point de départ de la prescription, republications et actes qui interrompent

La règle qui tue le plus d’actions en diffamation tient en une phrase : l’action publique et l’action civile résultant des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour de l’infraction ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Trois mois, et non trois ans comme en matière de dénigrement commercial de droit commun : passé ce délai sans acte interruptif valable, votre action est définitivement éteinte, et le juge relèvera la prescription même si l’avis est manifestement mensonger. Le point de départ court en principe du jour de la première mise en ligne de l’avis. Mais le contentieux des avis Google réserve deux bonnes nouvelles à la victime diligente. La première tient à la reproduction : chaque republication de l’écrit diffamatoire fait courir un nouveau délai de trois mois. La chambre criminelle juge ainsi que « elle juge que l’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un tel lien renvoyant directement audit écrit, précédemment publié, caractérise une telle reproduction », et plus généralement qu’« Il en résulte qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Appliqué à votre garage, ce principe signifie que chaque fois que l’auteur modifie son avis pour le relancer, le republie après suppression, ou le recopie sur un forum automobile, un annuaire local ou une page Facebook, un nouveau délai de trois mois recommence à courir à compter de cette republication. Surveillez donc les versions successives de l’avis — Google affiche l’historique des modifications — et faites constater chacune d’elles, car la republication la plus récente peut sauver une action que la première mise en ligne semblait avoir prescrite.

La seconde bonne nouvelle tient aux actes interruptifs : une plainte avec constitution de partie civile, une citation directe ou un réquisitoire interruptif font repartir un délai de trois mois à compter du dernier acte. Dans l’affaire jugée le 1er septembre 2020, la victime avait porté plainte et s’était constituée partie civile du chef de diffamation publique plusieurs mois après la première mise en ligne, et c’est la combinaison de cette plainte et de la reproduction par lien hypertexte qui a permis d’écarter la prescription (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Pour un garagiste, la stratégie calendaire se déduit directement de ces solutions. Dès la découverte de l’avis, faites établir un constat, déposez plainte contre X avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction si l’auteur est inconnu, ou faites délivrer une citation directe si vous l’avez identifié grâce à la procédure de l’article 6-I.8 de la LCEN. Chaque acte d’instruction ou de poursuite accompli dans le dossier — réquisitions aux fins d’identification, audition, ordonnance — interrompt à son tour la prescription et fait courir un nouveau délai. L’erreur classique consiste à se contenter d’un dépôt de plainte simple au commissariat, qui ne vaut pas acte de poursuite interruptif dans tous les cas, puis à attendre un an que « l’enquête avance » : à ce stade, l’action est prescrite et l’avis reste en ligne. Préférez la plainte avec constitution de partie civile, qui emporte saisine du juge d’instruction et mise en mouvement de l’action publique, et doublez-la d’une action civile en référé pour le retrait, qui n’est pas soumise au même risque. Notez enfin l’articulation avec le dénigrement : si l’avis émane d’un concurrent ou d’un faux client et que vous agissez sur le fondement de l’article 1240 du Code civil plutôt que sur la loi de 1881, la prescription de droit commun s’applique et le délai n’est plus de trois mois. La cour d’appel de Grenoble l’illustre : c’est « sur le fondement de l’article 1240 du code civil » que la victime des faux avis devait établir « la preuve d’un préjudice en relation causale avec la faute », et la cour a admis le préjudice moral résultant du discrédit jeté sur l’activité professionnelle tout en rejetant le préjudice financier non étayé par « le moindre document comptable ou commercial » (CA Grenoble, 28 janvier 2025, RG 23/02032). Pour votre garage, la leçon est claire : chiffrez votre perte de chiffre d’affaires avec votre comptable — baisse du panier moyen, annulations de rendez-vous, chute de la note Google documentée — car un préjudice financier allégué sans pièce comptable sera écarté, même si la faute est établie.

B. Assigner sans faute : mentions de l’article 53, droits de la défense et dossier du garage parisien

Le contentieux de la diffamation obéit à des règles de procédure dérogatoires au droit commun, destinées à protéger la liberté d’expression, et leur méconnaissance est sanctionnée par la nullité de l’assignation. La Cour de cassation l’énonce sans détour : la diffamation « ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Concrètement, votre assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé, viser le texte applicable et articuler les propos poursuivis. L’arrêt du 8 novembre 2017 en donne la mesure : la cour d’appel avait « retenu, à bon droit, que les propos incriminés, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’intéressé, étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée », et elle en avait « exactement déduit qu’à défaut de respecter les prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, applicables devant la juridiction civile, l’assignation encourait la nullité de ce chef » (Civ. 1re, 8 novembre 2017, n° 16-23.779). Reproduisez donc l’avis litigieux dans l’assignation, au mot près, avec son URL, sa date de mise en ligne et le pseudonyme de son auteur ; qualifiez-le — diffamation publique envers un particulier ou envers votre société — ; visez les articles 29 et 32 de la loi de 1881 ; et articulez chaque passage poursuivi. N’assignez jamais sur le fondement vague de l’article 1240 du Code civil pour des propos qui constituent en réalité une diffamation : la requalification sera relevée d’office et votre assignation, qui ne respecte pas l’article 53, sera annulée. Réservez l’article 1240 aux avis qui relèvent véritablement du dénigrement commercial sans imputation d’un fait précis, ou agissez sur les deux fondements à titre subsidiaire en structurant strictement vos moyens.

Respectez ensuite les droits de la défense, car la procédure de presse les organise au profit de la personne poursuivie, et le juge y veille. Conformément à l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, « la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Calculez vos délais d’assignation en intégrant ce délai de dix jours francs, sous peine de nullité. Préparez surtout votre dossier comme si l’auteur allait offrir la preuve de la vérité : c’est là que le garagiste méthodique prend l’avantage. Constituez une pochette par véhicule et par client cité : ordre de réparation signé, devis accepté, facture détaillée, relevé des temps barémés du constructeur, photographies des pièces remplacées, bordereau de traçabilité des pièces et attestation du chef d’atelier. Si l’avis affirme que vous avez facturé un turbo jamais changé, la confrontation entre la facture, la référence de la pièce commandée chez votre fournisseur et la pièce déposée au rebut éteint le débat. Si l’avis affirme que vous avez volé des objets dans l’habitacle, produisez la fiche d’état du véhicule à l’entrée, signée du client, et l’inventaire de sortie. À Paris et en Île-de-France, où la concurrence entre garages indépendants, centres-autos et concessions est féroce et où un avis Google pèse directement sur le taux de remplissage de l’atelier, portez votre action devant le tribunal judiciaire de Paris — la 17e chambre, chambre de la presse, connaît ces contentieux — et sollicitez en référé la suppression sous astreinte : la description du trouble manifestement illicite, appuyée par votre constat et vos pièces d’atelier, y est jugée en quelques semaines. Anticipez enfin la défense de bonne foi de l’auteur : relisez chaque mot de votre réponse publique à l’avis avant de la publier, car une réponse injurieuse de votre part devant des millions d’internautes exposerait votre garage à une action reconventionnelle. Une réponse sobre — indiquer ne retrouver aucun dossier à ce nom et inviter l’auteur à transmettre sa facture afin de vérifier les faits — démontre votre sérieux sans créer de nouveau litige. Pour un éclairage d’ensemble sur la stratégie applicable à tous les cas de mise en cause en ligne, notre page dédiée à la diffamation présente la méthode du cabinet, du retrait au procès.

Conclusion

Un avis Google qui traite votre garage d’arnaqueur ou de voleur après une réparation n’est ni une fatalité ni un simple aléa commercial : c’est un fait juridique qui appelle une réponse graduée et rapide. Qualifiez l’avis — diffamation s’il impute un fait faux et précis, dénigrement s’il émane d’un faux client qui salit votre travail —, rassemblez vos ordres de réparation et vos factures, faites constater l’avis par huissier, signalez-le à Google de façon circonstanciée, puis saisissez le juge en procédure accélérée pour obtenir le retrait et l’identification de l’auteur. Parallèlement, sécurisez le calendrier des trois mois : chaque republication fait courir un nouveau délai, chaque plainte avec constitution de partie civile interrompt la prescription, et votre assignation doit respecter au mot près le formalisme de l’article 53 de la loi de 1881. Le garagiste qui tient un atelier en ordre détient déjà, sans le savoir, l’essentiel de son dossier judiciaire. Ne laissez pas un pseudonyme anonyme décider de votre réputation : faites vérifier l’avis, faites-le retirer et faites juger son auteur pendant qu’il en est encore temps.

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