Un lundi matin, une assistante maternelle agréée découvre sur sa fiche Google un avis une étoile qui la traite de maltraitante, affirme qu’elle frappe les enfants et appelle les parents à fuir. Le même texte circule dans le groupe WhatsApp des familles du quartier et sur un groupe Facebook de mamans de la ville. En quelques jours, deux contrats d’accueil sont rompus, une place reste vide et la productrice de l’avis ajoute un commentaire qui parle de drogue pour endormir les bébés. Pour une nounou, dont le métier repose entièrement sur la confiance des parents et sur l’agrément délivré par le département, une accusation de maltraitance publiée en ligne n’est pas un simple désagrément : elle menace le revenu, l’agrément et l’honneur. Le réflexe de répondre sous la colère, en insultant la mère à son tour, est le plus dangereux : la réponse reste affichée, elle nourrit le référencement de l’avis et elle peut elle-même exposer à des poursuites. La méthode qui protège consiste à qualifier les écrits au regard de la loi du 29 juillet 1881, à figer la preuve dès le premier jour, à exiger le retrait de Google, de Facebook et de l’auteur, puis à agir contre l’auteur dans le délai de trois mois qui court dès la première mise en ligne. Ce guide décrit ce chemin complet, avec les décisions que les juges rendent sur les avis et les vidéos en ligne et les erreurs qui font perdre les procès de presse.
La situation d’une assistante maternelle diffère de celle d’un commerçant critiqué sur Google. L’avis ne vise pas un plat trop salé ou un dépannage trop cher : il impute des violences sur des enfants, c’est-à-dire des faits précis susceptibles de déclencher une enquête pénale, un signalement à la protection maternelle et infantile et une suspension d’agrément. Chaque heure d’exposition compte double, car les parents qui cherchent une nounou lisent les avis avant d’appeler, et car le délai de poursuite se compte en semaines. Ce texte expose d’abord pourquoi l’avis qui traite une nounou de maltraitante relève de la diffamation publique et comment le faire retirer, puis comment agir contre l’auteur dans les trois mois sans perdre le procès sur un vice de procédure. L’ensemble vaut pour les nounous à domicile, les assistantes maternelles agréées et les gardes d’enfants, à Paris et en Île-de-France comme ailleurs, avec les particularités parisiennes détaillées dans la seconde partie. Pour une présentation générale de la matière, le cabinet renvoie à sa page consacrée à la diffamation.
I. Nounou traitée de maltraitante sur Google, Facebook ou WhatsApp : quand l’avis relève de la diffamation et comment le faire retirer
Un avis qui accuse une nounou de maltraitance se juge en deux temps : d’abord la qualification pénale de chaque passage, ensuite le retrait du contenu. La qualification commande tout le reste, car elle détermine le texte visé dans l’assignation, la juridiction compétente et la défense que l’auteur va opposer. Le retrait, lui, se joue sur trois tableaux en parallèle : la preuve figée par constat, le signalement aux plateformes et l’injonction du juge. Mener ces trois actions dans les premiers jours change l’issue du dossier.
A. Maltraitante, violente, drogue les bébés : l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur de la nounou
La diffamation suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Les écrits qui visent une nounou remplissent presque toujours ces trois conditions. D’abord, le fait précis : écrire qu’une assistante maternelle frappe les enfants, qu’elle les enferme, qu’elle leur donne un sirop pour les endormir ou qu’elle laisse un bébé pleurer des heures, c’est imputer des comportements datés, localisés et vérifiables, susceptibles d’un débat sur la preuve de leur vérité. Les juges distinguent ces imputations des simples jugements de valeur. Ensuite, l’atteinte à l’honneur : pour une professionnelle dont l’agrément atteste la moralité et dont le métier est la garde d’enfants confiés par des tiers, être désignée publiquement comme maltraitante provoque la réprobation générale et ruine la considération attachée à son activité. Enfin, la publicité : un avis Google, une publication Facebook visible des membres d’un groupe nombreux ou une vidéo TikTok sont des écrits rendus publics, donc une diffamation publique au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Il faut isoler, dans le même avis, ce qui relève de la diffamation et ce qui relève de l’injure, car les deux infractions obéissent à des qualifications distinctes et l’assignation doit viser chaque passage avec exactitude. L’injure est définie par opposition à la diffamation : « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure » (Cass. crim., 2 déc. 2025, n° 24-85.944). Dans un avis contre une nounou, « elle frappe les petits » est une diffamation, tandis que « c’est une incapable, une bonne à rien » est une injure. Cette distinction n’est pas théorique : la chambre criminelle casse les arrêts qui confondent les deux qualifications, et une assignation qui vise le mauvais texte pour un passage donné expose à la relaxe sur ce passage. Le travail préalable consiste donc à découper l’avis phrase par phrase, à noter pour chacune s’il s’agit d’un fait vérifiable ou d’un mépris sans fait, et à conserver les captures de chaque version de l’avis, car les auteurs modifient souvent leur texte après le premier signalement.
Le cas des groupes WhatsApp de parents mérite une attention particulière, car la frontière entre écrit public et écrit privé y est subtile. Un avis Google et une publication sur un groupe Facebook ouvert sont publics. Un message posté dans un petit groupe WhatsApp fermé, composé de quelques parents liés par une communauté d’intérêts, peut être jugé non public : l’infraction de presse n’est alors pas constituée comme délit, mais les faits restent punissables comme contravention et, surtout, ils engagent la responsabilité civile de leur auteur. Concrètement, la nounou ne doit pas écarter les captures du groupe WhatsApp sous prétexte qu’elles seraient privées : elles prouvent la diffusion, elles établissent le préjudice auprès des familles du quartier et elles fondent la demande de retrait et de dommages et intérêts sur le fondement du droit commun. Le texte qui fonde cette réparation est limpide : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (Code civil, art. 1240). Et la responsabilité s’étend aux comportements négligents : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » (Code civil, art. 1241). Le parent qui relaie sans vérifier une accusation de maltraitance dans le groupe de l’école engage ainsi sa propre responsabilité, même s’il n’est pas l’auteur initial. Quand l’accusation vise exclusivement un message interne au groupe WhatsApp des parents et la défense de l’agrément devant le département, le cabinet décrit cette voie complémentaire dans son guide consacré à la nounou accusée de maltraitance dans le groupe WhatsApp des parents : le présent article traite, lui, des avis publics sur Google et Facebook et de leur suppression auprès des plateformes et du juge.
Deux prolongements reviennent dans les dossiers de nounous et doivent être qualifiés dès le départ. Le premier est le signalement mensonger à la protection maternelle et infantile, au département ou au parquet : accuser faussement la nounou de violences auprès d’une autorité qui peut suspendre son agrément ou ouvrir une enquête expose l’auteur à la dénonciation calomnieuse. La loi punit ce comportement sans détour : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » (Code pénal, art. 226-10). La nounou qui reçoit la visite des services après un signalement a donc intérêt à conserver la notification, à démontrer l’inexactitude des faits et à articuler cette dénonciation avec la diffamation en ligne, car les deux procédures se nourrissent. Le second prolongement est la répétition : quand un parent multiplie les messages, les commentaires et les appels aux autres familles pendant des semaines, le dossier peut basculer vers le harcèlement. La loi dispose : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » (Code pénal, art. 222-33-2-2). Et la peine monte à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende notamment « Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Un médecin qui constate l’anxiété, l’insomnie ou l’arrêt de travail de la nounou fournit alors une pièce décisive.
Un troisième point touche aux photos et aux vidéos : certains parents photographient la nounou à son domicile, filment l’intérieur du logement ou publient la photo des enfants accueillis pour illustrer leurs accusations. Ces pratiques relèvent d’un texte distinct, qu’il faut viser en plus de la loi de 1881 : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » (Code pénal, art. 226-1), notamment « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. » Le domicile de l’assistante maternelle, qui est aussi son lieu de travail, reste un lieu privé. La publication de l’image des enfants eux-mêmes, sans l’accord de leurs propres parents, aggrave encore la faute et justifie une demande de retrait en urgence.
B. Faire supprimer l’avis : constat, signalement Google, mise en demeure et juge des référés
La suppression se prépare comme une opération probatoire, pas comme une simple réclamation. La première mesure consiste à figer la preuve avant toute démarche de retrait, car l’auteur peut modifier ou effacer son texte dès qu’il se sent repéré, et car Google peut déréférencer la page pendant l’instance. La nounou fait établir dès le premier jour un constat par un commissaire de justice, qui décrit l’avis, son auteur affiché, sa date, son adresse URL, son positionnement sur la fiche et le nombre d’avis, avec captures et horodatage. Les captures personnelles et les témoignages des parents qui ont lu l’avis complètent le dossier, mais ne remplacent pas le constat. Le fondement de cette anticipation est écrit dans le code de procédure : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (Code de procédure civile, art. 145). Pour une nounou, le motif légitime est évident : l’avis est éphémère par nature, le préjudice commercial est immédiat et la preuve de la diffusion conditionne tout le procès. Le constat doit aussi viser le groupe Facebook et, quand l’accès est possible, les messages du groupe WhatsApp, avec l’identité des participants visibles et les dates de diffusion.
La deuxième mesure est le signalement à la plateforme, mené en parallèle et sans attendre. Auprès de Google, la nounou signale l’avis comme faux, diffamatoire ou contraire aux règles sur les conflits d’intérêts, en joignant le constat, l’agrément, les attestations des autres parents et, le cas échéant, la décision de classement ou de non-lieu qui établit l’inexactitude des faits. Auprès de Facebook, elle signale la publication et demande le retrait du contenu identique republié par d’autres comptes. Ces démarches laissent des traces écrites à conserver : accusés de réception, numéros de dossier, réponses de la plateforme. Quand la plateforme ne retire pas, la voie judiciaire du retrait s’ouvre, et elle a été pensée pour l’urgence. La première chambre civile de la Cour de cassation décrit le parcours que les juges attendent : après une démarche infructueuse auprès de l’hébergeur, les victimes ont « assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion » de l’auteur (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-16.762). Dans cette affaire, des vidéos qui imputaient corruption et escroquerie à plusieurs personnes avaient été mises en ligne sur une grande plateforme, et la Cour a contrôlé la réponse des juges du fond sur le retrait. Pour une nounou, l’enseignement est direct : la notification préalable à l’hébergeur n’est pas une politesse, c’est une étape du dossier, et l’assignation peut demander à la fois la suppression sous astreinte et la communication des données d’identification de l’auteur du faux avis.
Le même arrêt récent sur un réseau social précise le premier étage de la procédure : la victime avait adressé une notification de retrait avant d’agir, puisqu’elle « a notifié à la société Twitter International Unlimited Company (TIUC) une demande de retrait de cette publication au visa de l’article 6-I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) » (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). La notification doit donc identifier précisément l’URL, citer les passages litigieux, expliquer en quoi ils sont diffamatoires et joindre les pièces. Une notification vague, qui se borne à dire que l’avis est méchant, ne produit aucun effet utile et affaiblit la suite. La mise en demeure adressée à l’auteur obéit à la même exigence : elle somme de retirer l’avis et chaque republication sous un délai bref, elle rappelle le délai de prescription et elle annonce l’assignation, sans proférer elle-même d’accusations qui exposeraient la nounou à une plainte en retour. La réponse publique à l’avis Google, si elle est publiée, tient en deux phrases sobres qui contestent les faits, renvoient au constat et invitent à contacter directement la professionnelle : jamais d’injure, jamais de nom d’enfant, jamais de détail médical.
La troisième mesure est le juge des référés, qui peut ordonner la suppression avant tout procès au fond. Deux textes portent cette action. Le premier vise le trouble illicite : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (Code de procédure civile, art. 835). Un avis qui impute des violences sur enfants, toujours en ligne et consulté par les familles, caractérise ce trouble manifestement illicite, et le juge peut ordonner la suppression sous astreinte, y compris à l’encontre de l’hébergeur. Le second texte vise l’urgence : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » (Code de procédure civile, art. 834). Pour une assistante maternelle menacée dans son agrément, l’urgence se démontre par les ruptures de contrat, la baisse des demandes d’accueil, le courrier du département et le certificat médical. Le référé ne juge pas la diffamation au fond, mais il fait cesser l’hémorragie pendant que l’action en diffamation suit son cours, et l’astreinte donne à l’ordonnance son efficacité réelle.
II. Agir contre l’auteur de l’accusation dans les trois mois sans perdre le procès sur un vice de procédure
Obtenir le retrait ne suffit pas : l’auteur qui a traité une nounou de maltraitante doit répondre de ses écrits, et seule l’action engagée dans les délais répare le préjudice et dissuade les republications. Or les procès de presse se perdent sur la procédure bien plus souvent que sur le fond. Le délai de trois mois, l’identification de l’auteur et la rédaction de l’assignation forment un triptyque verrouillé : manquer l’un des trois, c’est perdre. Cette seconde partie détaille la méthode qui tient devant les tribunaux.
A. La prescription de trois mois court dès la première mise en ligne : identifier l’auteur et agir vite
Le délai qui gouverne tout le dossier est celui de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : l’action publique et l’action civile se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où les propos ont été publiquement tenus. La chambre criminelle l’a rappelé dans des termes que tout plaignant doit connaître : « le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi est de trois mois révolus à compter du jour où les propos diffamatoires ou injurieux ont été publiquement tenus » (Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-84.444). Trois mois révolus, c’est un délai couperet : une plainte déposée le quatrième mois est prescrite, et le juge la déclare irrecevable sans examiner le fond, aussi scandaleux soit l’avis. La nounou qui découvre l’avis un lundi ne dispose donc pas d’un trimestre de réflexion : elle dispose de quelques semaines pour constater, notifier, identifier et assigner.
Le point de départ de ce délai, sur internet, est fixé avec une rigueur qui surprend les non-initiés (Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-84.444). La même décision pose la règle applicable aux messages diffusés en ligne : « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées en raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication » et « cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Chaque republication du même texte sur une autre plateforme fait courir un nouveau délai pour cette publication, mais la republication à l’identique sur la même page ne rouvre pas le délai initial. Concrètement, si l’avis Google est mis en ligne le 5 septembre, copié sur Facebook le 20 septembre puis repris dans un commentaire le 10 octobre, la nounou dispose de trois délais distincts, dont le premier expire le 5 décembre à minuit. Le calcul se fait de quantième à quantième : « la computation du délai de prescription en matière de diffamation s’effectue de quantième à quantième à compter du jour de la publication ». Le constat du commissaire de justice, qui date la première apparition, devient ainsi la pièce maîtresse du dossier : sans date certaine de première mise en ligne, le calcul de la prescription reste fragile.
Identifier l’auteur prend souvent la moitié du délai, et c’est là que les dossiers se perdent. Les avis Google sont fréquemment pseudonymes, les comptes Facebook sont parfois des faux profils et les messages WhatsApp circulent par captures successives. La méthode consiste à demander d’abord à la plateforme, par la voie de la notification puis de l’assignation en communication des données d’identification, les éléments dont elle dispose : adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone, logs de connexion. L’assignation en procédure accélérée au fond décrite par la première chambre civile vise exactement ce double objectif de suppression et d’identification. Quand l’auteur est un parent identifié, l’enquête reste nécessaire : prouver qu’il est bien le titulaire du compte, qu’il a rédigé le texte et qu’il l’a diffusé. Les témoignages des autres parents, les échanges de messages antérieurs, les relevés de connexion et les aveux tenus dans des messages privés forment un faisceau. La plainte pénale avec constitution de partie civile, déposée dans le délai, permet de faire diligenter ces vérifications par les enquêteurs et interrompt la prescription. Attendre passivement que la plateforme réponde, sans acte interruptif, est la faute la plus coûteuse du dossier : à l’expiration des trois mois, l’action est éteinte et seule subsiste l’action civile de droit commun pour les écrits non publics, bien moins protectrice.
Le choix de la voie pénale ou civile dépend du dossier et du but poursuivi. La citation directe devant le tribunal correctionnel, chambre de la presse, vise la condamnation pénale de l’auteur et l’indemnisation : elle sanctionne et elle répare. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ouvre une information quand l’auteur est inconnu ou quand des investigations sont nécessaires. L’assignation devant la chambre civile de la presse vise la suppression, la publication du jugement et les dommages et intérêts, avec une procédure écrite qui laisse le temps de démontrer la fausseté des faits. Dans tous les cas, l’acte introductif doit intervenir avant l’expiration du délai et contenir les mentions de la loi de 1881, faute de quoi la nullité sanctionne l’oubli. La nounou qui hésite entre ces voies saisit le juge des référés pour le retrait immédiat, puis engage l’action au fond dans le même mouvement : les deux procédures avancent en parallèle, l’une stoppe la diffusion, l’autre juge et indemnise.
B. L’assignation qui tient : qualification exacte, texte visé et défense anticipée à Paris et en Île-de-France
L’assignation en diffamation obéit à un formalisme redoutable, et c’est sur ce terrain que les auteurs font annuler les poursuites. L’acte doit qualifier précisément chaque passage incriminé, reproduire les écrits dans leur intégralité et viser le texte de la loi applicable à chacun : article 29 et article 32 de la loi de 1881 pour les passages diffamatoires publics, article 29 et article 33 pour les passages injurieux, avec la circonstance de publicité pour chacun. Une assignation qui vise globalement l’avis sans distinguer les passages, ou qui qualifie de diffamation un passage qui n’impute aucun fait précis, s’expose à la nullité ou à la relaxe partielle. Le ministère public est destinataire des actes de poursuite, et l’omission de cette notification vicie la procédure. La reproduction des écrits doit être littérale, avec les fautes, les majuscules et les émojis, car juger un avis expurgé, c’est juger un autre texte. Le constat du commissaire de justice fournit cette reproduction fidèle, et l’assignation s’y réfère passage par passage. Cette discipline de rédaction, fastidieuse mais décisive, distingue les assignations qui aboutissent de celles qui sont annulées pour vice de forme.
Anticiper la défense de l’auteur double les chances de succès. Le parent poursuivi invoque presque toujours la bonne foi : il affirme avoir cru protéger les enfants, avoir agi sans animosité et s’être appuyé sur des éléments sérieux. Les tribunaux n’admettent cette défense que si quatre conditions sont réunies : un but légitime, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête préalable. L’avis qui traite la nounou de maltraitante échoue généralement à ces quatre tests : le but affiché de protection ne justifie pas une accusation publique non vérifiée alors que le signalement confidentiel aux services existait, l’animosité transparaît dans les insultes et les appels au boycott, la prudence manque quand l’auteur affirme sans avoir vu, et l’enquête sérieuse fait défaut quand aucun élément ne corrobore les violences. La nounou prépare la réfutation pièce par pièce : attestations des autres parents accueillis, carnet de liaison, menus et photos d’activités, factures et déclarations, rapport de visite sans réserve, décision de classement ou de non-lieu quand une enquête a eu lieu, certificat médical de ses propres troubles. Chaque pièce répond à un critère de la bonne foi et transforme l’audience en démonstration.
Le préjudice de la nounou se chiffre avec méthode, car les juges indemnisent ce qui est prouvé. Le préjudice moral découle de l’atteinte à l’honneur : anxiété, honte devant les familles, humiliation dans le quartier, troubles du sommeil constatés médicalement. Le préjudice professionnel se calcule : contrats rompus, places vacantes, baisse des demandes, mois sans salaire, frais de constat et d’avocat. Le préjudice lié à l’agrément se documente : convocation des services, coût de la procédure de défense devant le département, suspension temporaire d’activité. Les demandes s’appuient sur le droit commun de la responsabilité, dont les textes déjà cités portent la réparation intégrale du dommage causé par la faute. La publication du jugement sur la fiche Google ou sur le groupe Facebook peut être sollicitée en complément, car elle répare en nature : les futurs parents lisent la condamnation là où ils lisaient l’accusation. Les juridictions parisiennes accordent régulièrement plusieurs milliers d’euros pour des avis mensongers qui imputent des infractions à un professionnel, avec des montants qui progressent quand l’auteur a multiplié les plateformes et refusé de retirer malgré la mise en demeure.
À Paris et en Île-de-France, le dossier suit un circuit rodé qu’il faut connaître. Les demandes de retrait en urgence relèvent du président du tribunal judiciaire de Paris, qui statue en référé sur le fondement du trouble manifestement illicite et de l’urgence. Les poursuites en diffamation publique sont portées devant la chambre de la presse du tribunal correctionnel de Paris pour le volet pénal, et devant la chambre civile de la presse pour le volet civil, avec des audiences où le formalisme de la loi de 1881 est appliqué sans indulgence. La compétence parisienne se justifie quand l’avis est accessible à Paris, ce qui est toujours le cas d’un avis Google, mais la nounou installée en grande couronne peut aussi saisir le tribunal de son domicile pour les aspects civils du litige. Les délais d’audiencement parisiens imposent d’assigner tôt dans le délai de trois mois : une assignation délivrée la dernière semaine laisse peu de marge pour corriger un vice de forme. Les commissaires de justice parisiens constatent en quelques heures, les signalements à Google partent le jour même et la mise en demeure suit dans la semaine : ce rythme, tenu par le cabinet pour ses clientes franciliennes, est celui qui préserve à la fois l’agrément, le revenu et l’action en justice.
Conclusion
Une nounou traitée de maltraitante sur Google, Facebook ou WhatsApp ne fait pas face à un mauvais commentaire, mais à une accusation de violences sur enfants dont chaque jour de diffusion détruit des contrats et menace l’agrément. La réponse efficace tient en quatre gestes accomplis dans l’ordre : découper l’avis passage par passage pour distinguer la diffamation de l’injure, figer la preuve par constat dès le premier jour, exiger le retrait de la plateforme et de l’auteur par notification puis par le juge des référés, et assigner l’auteur avant l’expiration des trois mois qui courent dès la première mise en ligne. Chaque geste s’appuie sur des textes et des décisions vérifiables : la définition de l’injure donnée par la chambre criminelle, le délai de trois mois et son point de départ fixés par la jurisprudence sur la prescription, la procédure de retrait et d’identification des auteurs validée par la première chambre civile, et les fondements civils et pénaux qui réparent le dommage et sanctionnent la dénonciation mensongère. Mené vite et proprement, ce combat restaure la réputation là où elle a été salie et rappelle aux auteurs d’avis que l’écran ne protège ni de la condamnation ni de l’indemnisation.