Un avis Google accuse votre cabinet dentaire d’arnaque sur un devis d’implants, un autre affirme que vous avez mutilé un patient, un troisième vous traite d’escroc en une ligne. En quelques semaines, la note de la fiche s’effondre, les nouveaux patients annulent et le secrétariat passe ses journées à répondre à des commentaires que vous ne pouvez pas commenter dossier par dossier. Cette situation n’a rien d’anecdotique : le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a publiquement demandé aux pouvoirs publics d’en finir avec les avis Google visant les praticiens, au motif que le professionnel de santé ne peut pas se défendre en divulguant le dossier du patient et que le retrait des avis litigieux reste quasi impossible à obtenir auprès de la plateforme. Face à ce rapport de forces défavorable, le droit de la presse offre au chirurgien-dentiste des armes précises, à condition de les utiliser vite et dans le bon ordre. La diffamation obéit à un régime procédural fermé : qualification exacte des propos, signalement à l’hébergeur, constat des preuves, référé pour obtenir le retrait, puis plainte ou citation directe avant l’expiration du délai de prescription de trois mois. Chaque étape compte, car une erreur de qualification ou un jour de retard peut anéantir l’action. Ce guide explique comment distinguer l’avis diffamatoire de l’avis subjectif, comment faire supprimer un avis Google visant un dentiste et comment chiffrer la perte de patientèle pour obtenir réparation. L’ensemble du raisonnement s’inscrit dans le dossier plus large du cabinet consacré à la diffamation et à l’e-réputation, qui détaille les réflexes communs à toutes les professions exposées aux avis en ligne.
I. Dentiste traité d’arnaqueur ou accusé de mutilation sur Google : s’agit-il d’une diffamation ?
Tout ne se vaut pas sur une fiche Google. Le droit de la presse trace une frontière nette entre l’imputation d’un fait précis, qui peut constituer une diffamation, et l’expression d’un mécontentement subjectif, qui relève au mieux de l’injure et souvent de la simple liberté d’expression du patient. Pour un chirurgien-dentiste, cette distinction commande toute la stratégie : seuls les avis qui imputent un fait vérifiable justifient une action en diffamation, tandis que les notes sèches et les jugements de valeur appellent d’autres réponses, d’abord le signalement, ensuite si nécessaire le référé civil.
A. Arnaqueur, escroc, mutilation : quand l’avis Google impute au dentiste un fait précis qui porte atteinte à son honneur
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne une définition que le juge applique à la lettre : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Trois conditions se dégagent de cette formule : un fait précis, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une publicité, ici réalisée par la mise en ligne sur Google, qui constitue l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la même loi.
Appliquée aux avis visant un cabinet dentaire, cette grille éclaire les cas les plus fréquents. L’avis qui écrit qu’un dentiste aurait facturé deux implants jamais posés impute un fait précis : une facturation sans acte, vérifiable par le dossier, le devis et la radio. Celui qui affirme qu’on lui aurait arraché la mauvaise dent ou abîmé la gencive décrit un geste technique daté, susceptible d’être confirmé ou démenti par une expertise. Celui qui soutient que le cabinet pratiquerait des dépassements interdits ou gonflerait les devis pour tromper la mutuelle impute une fraude aux soins et une fraude à l’assurance maladie, deux comportements pénalement répréhensibles. Chacun de ces énoncés porte atteinte à l’honneur professionnel du praticien, car l’honnêteté dans la facturation et la compétence dans le geste opératoire forment le coeur de la considération due à un chirurgien-dentiste. La peine encourue donne la mesure de la gravité : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).
Le vocabulaire de l’escroquerie mérite une attention particulière, car les patients l’emploient souvent comme une simple injure alors que le juge y voit parfois une diffamation. Traiter un dentiste d’arnaqueur ou d’escroc ne se réduit pas toujours à une invective : lorsque le mot s’appuie sur un récit factuel, devis contesté, acompte versé, prothèse jamais livrée, il véhicule l’imputation d’un fait précis de nature à être prouvée et débattu contradictoirement. La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle constamment ce critère en visant la formule légale selon laquelle « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure », ce qui suppose a contrario que l’invective adossée à un fait précis bascule vers la diffamation (Cass. crim., 2 décembre 2025, n° 24-85.944). Dans le même sens, elle juge que « le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation en cas d’indivisibilité entre les expressions injurieuses et l’imputation diffamatoire », de sorte qu’un avis qui mêle le mot escroc et un récit de surfacturation doit être poursuivi comme un tout diffamatoire et non découpé en injures isolées (Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.291).
Deux pièges classiques guettent le praticien à ce stade. Le premier consiste à répondre publiquement à l’avis en détaillant le dossier du patient pour démontrer que l’accusation est fausse. Cette riposte viole le secret médical : aux termes de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, « ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel » et « Il s’impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. » (article L. 1110-4 du code de la santé publique). Le dentiste qui publie sous sa fiche Google le plan de traitement, les dates de rendez-vous ou les images du patient expose sa responsabilité disciplinaire et pénale pour un bénéfice procédural nul, car sa réponse ne constitue pas une preuve recevable et fige par écrit des informations couvertes. La seule réponse publique admissible reste sobre et non médicale : accuser réception, inviter l’auteur à contacter le cabinet par un canal privé, rappeler que le cabinet conteste les faits et qu’il a saisi son conseil. Le second piège consiste à poursuivre en diffamation un avis anonyme sans avoir fait constater l’anonymat et l’impossibilité d’identifier l’auteur, alors que la plateforme oppose systématiquement l’absence d’identification. L’article 6-II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose pourtant aux hébergeurs de détenir les données d’identification des contributeurs, et la première chambre civile de la Cour de cassation en tire des conséquences directes sur l’office du juge, comme on le verra pour le référé.
B. Incompétent, fuyez ce cabinet, note d’une étoile : l’avis subjectif que le dentiste ne peut pas faire juger comme une diffamation
Le pendant de la définition de la diffamation figure au second alinéa du même article 29 : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881). La note d’une étoile sans commentaire, les mentions très déçu, je déconseille, fuyez ou travail bâclé sans description d’acte ne renferment aucun fait vérifiable. Le juge ne peut ni ordonner une expertise sur une déception, ni faire débattre contradictoirement d’un ressenti. Ces avis relèvent de la liberté d’expression du patient, qui comprend le droit de donner publiquement un avis défavorable sur un professionnel de santé dès lors qu’il s’exprime avec mesure et sans inventer de faits.
La défense de bonne foi renforce cette protection du patient dès qu’un débat d’intérêt général existe. La chambre criminelle exige des juges du fond, lorsque l’auteur des propos invoque sa bonne foi, de vérifier « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », puis « de rechercher si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment s’agissant de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence dans l’expression » (Cass. crim., 2 décembre 2025, n° 24-85.944). Un patient qui décrit sobrement son parcours de soins, publie des dates exactes et critique le résultat prothétique sans insulte a de bonnes chances de convaincre le juge de sa bonne foi, même si le dentiste conteste chaque point sur le fond médical. À l’inverse, l’avis qui accumule les majuscules, les accusations de vol et les appels au boycott perd cette protection, car l’animosité personnelle et l’absence de mesure excluent la bonne foi.
La première chambre civile ajoute une limite structurelle qui protège aussi le débat public : « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur un autre fondement », et le juge doit restituer aux faits leur exacte qualification sans s’arrêter à celle choisie par le demandeur (Cass. 1re civ., 10 juillet 2024, n° 22-23.170). Concrètement, le dentiste qui échoue à démontrer la diffamation ne peut pas contourner cet échec en demandant les mêmes réparations sur le fondement du dénigrement commercial ou de la faute civile de droit commun pour les mêmes propos. Cette exclusivité du régime de la presse impose de qualifier juste dès l’assignation : viser la diffamation quand l’avis impute un fait précis, viser l’injure quand il n’y a qu’une invective, et renoncer au procès pénal de presse quand l’avis n’exprime qu’un mécontentement subjectif. Pour ces avis non diffamatoires, l’action utile se déplace vers le signalement à Google pour non-respect des règles de publication, vers la réponse sobre et factuelle du cabinet et vers le travail de réputation, collecte d’avis authentiques de patients réels, fiche établissement complète et à jour, traitement visible des réclamations légitimes. La fermeté a des limites juridiques que le praticien a intérêt à connaître avant d’écrire à l’auteur de l’avis une mise en demeure comminatoire qui, mal rédigée, pourrait elle-même alimenter un contentieux.
II. Faire supprimer l’avis Google et obtenir réparation dans les trois mois : quelle procédure suivre pour un dentiste ?
Le temps joue contre le praticien. Chaque semaine d’exposition d’un avis mensonger coûte des rendez-vous, et le délai de prescription de trois mois court dès la première mise en ligne. La méthode efficace combine deux voies menées en parallèle : d’un côté le retrait rapide de l’avis par le signalement et le référé, de l’autre l’action au fond pour faire reconnaître la diffamation et chiffrer le préjudice. Les deux voies exigent des preuves constatées proprement, car un dossier monté avec des captures d’écran non authentifiées s’effondre à la première contestation.
A. Signaler l’avis à Google, faire constater et saisir le juge des référés : obtenir le retrait sans attendre le procès en diffamation
Le premier réflexe consiste à signaler l’avis depuis la fiche établissement en choisissant le motif exact : faux avis ou conflit d’intérêts quand l’auteur n’a jamais été patient, contenu mensonger quand l’avis invente un acte, divulgation de données quand l’avis publie des informations couvertes. Google examine le signalement au regard de ses règles et retire une partie des avis manifestement contraires, mais son contrôle reste sommaire et ses refus fréquents, surtout quand l’avis mêle récit de soins et opinion. Le signalement ne suffit donc presque jamais pour les avis les plus nocifs, et il ne doit jamais retarder le reste : pendant que Google instruit, le délai de prescription continue de courir.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique donne au praticien un levier plus contraignant, dans sa version issue de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026, en vigueur depuis le 26 août 2026. Le texte aligne désormais les catégories françaises sur le règlement européen sur les services numériques : « On entend par fournisseur de « services d’hébergement » toute personne fournissant les services définis au iii du même paragraphe g. », ce qui vise directement l’hébergeur qui stocke les avis Google (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, version en vigueur). Le même article impose aux hébergeurs de fournir aux éditeurs de services en ligne « des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d’identification prévues au I de l’article 1er-1 de la présente loi », ce qui fonde les demandes d’identification de l’auteur d’un avis anonyme. La notification à Google doit donc être circonstanciée : citer l’avis mot pour mot, expliquer en quoi chaque phrase impute un fait faux et vérifiable, joindre les pièces qui établissent la fausseté sans divulguer de secret médical, et exiger le retrait via le mécanisme de notification prévu par le règlement européen. Une notification vague qui se borne à affirmer le caractère diffamatoire de l’avis reste rejetée dans la plupart des cas. Le praticien évitera l’excès inverse, car la loi punit le signalement mensonger : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Dénoncer comme faux un avis dont le cabinet sait qu’il émane d’un vrai patient expose donc à des poursuites.
Le référé constitue l’arme décisive quand le signalement échoue. Le président du tribunal judiciaire peut ordonner le retrait d’un contenu en ligne dans le cadre de la procédure accélérée au fond prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et plus généralement le juge des référés « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). La première chambre civile a toutefois fixé une condition exigeante pour les retraits ordonnés sans débat contradictoire avec l’auteur des propos : « Il s’en déduit que pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. », et « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise », de sorte que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Le dentiste doit donc présenter au juge un dossier qui démontre l’illicéité manifeste : devis signé, dossier de soins anonymisé par le secret, attestations du personnel sur la présence ou l’absence du patient, captures datées, et démonstration que l’auteur n’apporte aucun commencement de preuve de ses accusations. Le même arrêt ouvre une porte utile quand l’auteur reste anonyme : si l’identification s’avère impossible malgré les obligations de conservation des données qui pèsent sur les prestataires, « Il s’en déduit que dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à leur création, en dépit des obligations prévues par ce texte, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. ». L’anonymat total de l’auteur, joint à des accusations graves et non étayées, plaide alors pour le retrait.
La preuve conditionne ces deux démarches. Avant tout procès, le praticien peut demander au juge « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » que « les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » (article 145 du code de procédure civile). En pratique, le cabinet fait dresser sans attendre un constat par un commissaire de justice : adresse URL exacte de l’avis, pseudonyme de l’auteur, texte intégral, date et heure de consultation, note moyenne de la fiche avant et après, position de l’avis dans le classement. Le constat fige l’existant avant que l’auteur ne modifie ou ne supprime son texte, ce qui arrive fréquemment dès la première mise en demeure. Les captures personnelles restent utiles pour alerter le conseil dans l’heure, mais elles ne remplacent pas le constat, car l’auteur conteste systématiquement leur date et leur intégrité. Le cabinet conserve aussi les éléments qui prouvent que l’auteur n’est pas un patient, journal des rendez-vous, base de facturation, échanges avec le secrétariat, ou au contraire qui l’identifient comme un ancien patient mécontent, ce qui orientera le choix entre le retrait pour faux avis et l’action en diffamation sur des faits précis.
B. Plainte, citation directe et chiffrage de la perte de patientèle : viser juste sous peine de nullité avant les trois mois
L’action au fond obéit à un formalisme redoutable dont la méconnaissance anéantit les poursuites. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » et que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. », l’ensemble de « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Chaque avis poursuivi doit être cité mot pour mot, daté, localisé par son URL, qualifié séparément en diffamation ou en injure, et rattaché au texte d’incrimination exact. La citation qui vise globalement tous les avis publiés sur Google sans reproduire chacun d’eux encourt la nullité, et la nullité en matière de presse se relève d’office. Le praticien qui découvre cinq avis successifs doit donc faire qualifier chacun d’eux par son conseil et vérifier que la citation reprend précisément les passages poursuivis, car ajouter un avis oublié par des conclusions ultérieures ne régularise pas le vice initial.
Le délai enferme toute la stratégie. Aux termes de l’article 65, « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Pour un avis Google, la chambre criminelle fixe le point de départ « à la date du premier acte de publication », précisant que « cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444). Chaque avis distinct fait courir son propre délai de trois mois, et la modification substantielle d’un avis par son auteur peut constituer une nouvelle publication qui rouvre un délai, tandis que le simple maintien en ligne ne le proroge pas. La plainte simple déposée au commissariat n’interrompt pas toujours utilement ce délai si elle ne comporte pas les qualifications requises : avant l’engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription » et « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Le cabinet dentaire qui attend la réponse de Google pendant deux mois puis dépose une plainte imprécise prend le risque de découvrir l’acquisition de la prescription en défense, soulevée par l’auteur à la première audience. La voie la plus sûre reste la citation directe devant le tribunal correctionnel ou la plainte avec constitution de partie civile, rédigées par un conseil qui maîtrise le formalisme de la presse, avant l’expiration du troisième mois suivant la première mise en ligne de chaque avis.
Reste à chiffrer le préjudice, car la diffamation ne se paie pas au mot près. Sur le fondement civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Pour un chirurgien-dentiste, le dommage se décompose en trois postes. Le préjudice moral et d’image d’abord : l’atteinte à la réputation d’un professionnel de santé, dont l’activité repose sur la confiance, justifie des dommages-intérêts qui tiennent compte de la gravité des termes, de leur visibilité et de leur durée d’exposition. La perte de patientèle ensuite : baisse du nombre de nouveaux patients, annulations documentées, chute du chiffre d’affaires des actes à forte valeur comme l’implantologie et la prothèse, dégradation de la note moyenne corrélée dans le temps à la publication. Le coût des mesures de réparation enfin : frais de constat, honoraires de conseil, dépenses de déréférencement et de gestion de réputation. Le dossier probant assemble le constat initial, l’historique des notes Google, les statistiques de prise de rendez-vous, les attestations du secrétariat sur les désistements motivés par les avis, et les comptes du cabinet comparant les périodes avant et après publication. Le juge peut également ordonner la publication de sa décision et allouer une provision en référé, ce qui donne au praticien une réparation visible là où le préjudice a été subi : en ligne. Une fois la décision obtenue, elle sert à exiger de Google le déréférencement des contenus jugés illicites et à dissuader les récidives, car l’auteur condamné sait que le cabinet fait exécuter.
Conclusion
Le chirurgien-dentiste visé par des avis Google mensongers n’est pas démuni, mais il doit agir en juriste et non sous le coup de la colère. Qualifier chaque avis au regard de l’article 29 de la loi de 1881, écarter les avis purement subjectifs qui ne relèvent pas de la diffamation, signaler à Google avec une notification circonstanciée, faire constater par commissaire de justice, saisir le juge des référés quand l’illicéité est manifeste, puis citer ou faire citer l’auteur devant la juridiction répressive avant trois mois : cet enchaînement protège à la fois la réputation du cabinet et la régularité de la procédure. Le secret médical interdit la riposte publique détaillée, et c’est précisément pour cela que le praticien doit porter le débat devant le juge, où le dossier médical peut être discuté dans le respect de la confidentialité. Les avis qui imputent une arnaque sur un devis, une mutilation ou une fraude aux soins se prouvent et se réfutent pièces en main ; les jugements de valeur se combattent par la qualité des soins et la gestion de la fiche, pas par un procès perdu d’avance. Face à des plateformes qui retirent peu et lentement, la décision de justice reste le document qui fait retirer, déréférencer et réparer. Un conseil rompu au formalisme de la presse évite la nullité de la citation, sécurise le délai de trois mois et chiffre la perte de patientèle de façon à obtenir une indemnisation à la hauteur du dommage subi.