Votre navire a été attaqué en mer Rouge, votre conteneur a été endommagé dans un port sous tension ou votre cargaison a été saisie par des autorités locales : vous déclarez le sinistre à votre assureur maritime et celui-ci refuse de payer, au motif que le dommage résulterait d’un risque de guerre exclu de la police. Ce refus n’est pas une fin de non-recevoir définitive. Le droit français de l’assurance maritime organise précisément ce qui est exclu, ce qui reste couvert et comment se tranche un doute sur l’origine du sinistre. Encore faut-il lire la police, qualifier correctement l’événement et agir dans les délais.
Cet article explique concrètement comment réagir à un refus de garantie opposé après un sinistre survenu en zone de guerre ou de tension : vérifier la clause applicable, rassembler les preuves de l’origine du dommage, contester la qualification retenue par l’assureur et saisir le tribunal avant l’expiration du délai de deux ans. Il s’adresse directement aux chargeurs, armateurs et affréteurs assurés en facultés ou sur corps, confrontés à un assureur qui se retranche derrière l’exclusion de guerre.
Le contexte actuel donne à ces questions une acuité nouvelle. Les attaques contre le trafic commercial en mer Rouge ont conduit de nombreux armateurs à dérouter leurs navires par le cap de Bonne-Espérance, avec des retards et des surcoûts considérables, tandis que la piraterie demeure active dans le golfe de Guinée et dans certains détroits asiatiques. Le courtier Gofeas souligne que la recrudescence de la piraterie, du terrorisme et des conflits géopolitiques rend cette couverture indispensable pour les armateurs, affréteurs et expéditeurs opérant dans les zones à haut risque. Pour un chargeur français, le sinistre type est le conteneur endommagé ou retardé après un déroutement, ou la marchandise saisie et détenue par des autorités locales dans un port de la zone. Dans chacun de ces cas, la question posée à l’assureur est la même : le dommage résulte-t-il d’un risque de guerre exclu ou d’un risque de mer couvert. Ne laissez pas l’assureur répondre seul à cette question : c’est précisément l’objet de l’expertise contradictoire et, en cas de doute persistant, la présomption légale joue en votre faveur.
I. Pourquoi votre assureur refuse de payer après un sinistre en zone de guerre
A. L’exclusion des risques de guerre joue sauf si vous avez acheté la garantie contraire
Le point de départ est l’article L172-16 du Code des assurances : « Sauf convention contraire, l’assureur ne couvre pas les dommages et pertes subis par les biens assurés et résultant : 1° De guerre civile ou étrangère, de mines et tous engins de guerre ; 2° De piraterie ; 3° De capture, prise ou détention par tous gouvernements ou autorités quelconques ; 4° D’émeutes, de mouvements populaires, de grèves et de lock-out, d’actes de sabotage ou de terrorisme ». La règle est donc supplétive : l’exclusion s’applique par défaut, mais les parties peuvent convenir du contraire. Concrètement, la couverture des risques de guerre existe sur le marché sous forme d’avenant ou de police séparée, généralement assortie d’une surprime et parfois limitée à certaines zones géographiques. Le courtier Roederer rappelle ainsi que les risques de guerre sont d’office exclus des contrats et doivent être ajoutés en supplément, avec une cartographie des zones traversées.
Face à un refus, la première vérification porte sur vos documents contractuels : conditions particulières, avenant risques de guerre, attestation de surprime payée, délimitation géographique de la garantie et liste des périls couverts. Si vous avez souscrit et payé la garantie guerre pour la zone où le sinistre est survenu, le refus fondé sur l’exclusion est contestable d’emblée. À l’inverse, si aucune garantie n’a été stipulée, l’assureur est en principe fondé à refuser, sauf à démontrer que le sinistre relève en réalité d’un risque de mer ordinaire. Tout se joue alors sur la qualification de l’événement, ce qui conduit au second réflexe : exiger de l’assureur qu’il précise par écrit le fondement exact de son refus, article visé et pièces invoquées, car c’est sur ce fondement que se construira la contestation.
Sur le marché, la garantie guerre fonctionne le plus souvent comme une option payante : une surprime calculée selon la dangerosité de la zone, un périmètre géographique précis et une obligation d’aviser l’assureur avant d’exposer le navire ou les marchandises à une zone aggravée. Le courtier Gofeas décrit cette couverture comme la protection des navires, des cargaisons et des responsabilités associées contre la guerre, la piraterie, le terrorisme, les grèves et la confiscation par des forces hostiles. Vérifiez donc trois éléments dans votre dossier : l’avenant a-t-il été signé avant l’entrée dans la zone, la surprime correspondante a-t-elle été réglée, et l’avis d’aggravation exigé par l’article L172-19 du Code des assurances a-t-il été adressé à l’assureur dans la mesure où vous connaissiez l’aggravation. Un avenant signé mais une surprime impayée, ou une zone traversée sans avis préalable alors que la police l’exigeait, fragilise la contestation. À l’inverse, un dossier en règle sur ces trois points prive l’assureur de ses arguments les plus solides et recentre le débat sur la seule qualification du sinistre.
Les clauses de place de l’assurance maritime sur facultés contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève détaillent ces garanties complémentaires contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève. Lisez-les avant de répondre à l’assureur : elles définissent les événements couverts, les exclusions résiduelles et les obligations déclaratives qui conditionnent la garantie, notamment l’avis à donner à l’assureur avant d’exposer le navire ou la marchandise à une zone aggravée.
B. Les autres motifs de refus : déclaration du risque, prime, faute et clause « franc d’avarie »
L’exclusion de guerre n’est pas le seul fondement possible d’un refus. L’article L172-19 du Code des assurances impose à l’assuré : « Déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur le risque qu’il prend à sa charge » et « Déclarer à l’assureur, dans la mesure où il les connaît, les aggravations de risques survenues au cours du contrat ». Si vous saviez que le voyage traverserait une zone de conflit et ne l’avez pas déclaré, ou si vous avez modifié l’itinéraire vers une zone à risque sans en aviser l’assureur, celui-ci invoquera la fausse déclaration ou l’aggravation non déclarée. Conservez donc la preuve de vos déclarations : proposition d’assurance, échanges avec le courtier, avenants et avis de changement de destination.
Le défaut de paiement de la prime ou de la surprime guerre fournit un autre motif de refus, selon les règles de suspension et de résiliation applicables. De même, l’assureur peut se prévaloir de la faute de l’assuré : l’article L173-5 du Code des assurances dispose : « L’assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine ». Si l’assureur soutient que le capitaine a délibérément exposé le navire au danger, par exemple en forçant un blocus ou en refusant d’appliquer les consignes de sûreté, il devra établir le caractère intentionnel de la faute, ce qui suppose plus qu’une simple erreur de navigation. Enfin, certaines polices stipulent une clause « franc d’avarie » : l’article L172-12 du Code des assurances prévoit qu’elle « affranchit l’assureur de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement ». Vérifiez donc si votre police contient une telle clause et si votre sinistre ouvre droit au délaissement, auquel cas l’option entre délaissement et action d’avarie vous appartient.
Une spécificité du droit maritime mérite d’être soulignée : les règles des assurances terrestres ne s’appliquent pas automatiquement à votre contrat. L’article L111-1 du Code des assurances prévoit que les titres Ier, II et III du livre Ier « ne concernent que les assurances terrestres » et ne sont applicables ni aux contrats d’assurance régis par le titre VII, qui est celui des assurances maritimes, sauf quelques articles limitativement énumérés. Il appartient donc aux juges d’interpréter les clauses d’exclusion de votre police maritime, y compris lorsqu’elles sont obscures ou ambiguës, plutôt que d’appliquer mécaniquement le régime terrestre de la fausse déclaration. Dans l’affaire Shan-Gri-La, les assureurs invoquaient précisément l’article L113-1 du Code des assurances pour faire jouer une clause d’exclusion des mouvements populaires ; la Cour de cassation a écarté ce moyen en retenant que le vol du filet était distinct du mouvement populaire allégué. Retenez-en qu’une clause d’exclusion, même inscrite dans la police, ne joue que si les faits correspondent exactement à son champ : toute approximation dans la qualification profite à l’assuré.
Distinguez enfin le bon contrat et le bon assureur. L’assurance sur corps couvre le navire, l’assurance sur facultés couvre la marchandise, et l’assurance responsabilité couvre les dommages causés aux tiers. Un chargeur dont la cargaison est endommagée agit contre l’assureur facultés, tandis que l’armateur dont le navire est avarié agit contre l’assureur corps. Lorsque la police est souscrite en coassurance, chaque assureur n’est tenu qu’à proportion de sa part et l’apériteur pilote en principe la gestion du sinistre : adressez vos réclamations à l’apériteur tout en conservant vos droits contre chacun des coassureurs. Assigner le mauvais assureur, ou confondre l’assureur du transporteur avec le vôtre, fait perdre des mois et expose à la prescription.
II. Contester le refus et obtenir l’indemnité
A. Vos armes : la garantie souscrite et la présomption en faveur du risque de mer
La contestation commence par l’inversion méthodique du raisonnement de l’assureur. D’abord, établissez que la garantie guerre était acquise : avenant signé, surprime réglée, zone du sinistre incluse dans le périmètre couvert, déclarations d’aggravation effectuées. Chaque pièce compte vraiment : relevés de prime, correspondances du courtier, certificats d’assurance transmis à l’affréteur ou au chargeur. Si l’assureur allègue une aggravation non déclarée, répondez en démontrant que l’aggravation résulte d’un changement forcé de route : l’article L172-15 du Code des assurances maintient la couverture « même en cas de changement forcé de route, de voyage ou de navire », ce qui couvre typiquement le déroutement imposé par une autorité ou par la menace, comme le contournement de la mer Rouge par le cap de Bonne-Espérance.
Ensuite, attaquez la qualification du sinistre. Lorsque l’origine exacte du dommage est incertaine, la loi tranche en votre faveur : l’article L172-17 du Code des assurances dispose : « Lorsqu’il n’est pas possible d’établir si le sinistre a pour origine un risque de guerre ou un risque de mer, il est réputé résulter d’un événement de mer ». Cette présomption est une arme décisive : c’est à l’assureur qui invoque l’exclusion de démontrer positivement que le dommage résulte d’un risque de guerre énuméré. Un rapport d’expertise hésitant, des causes concurrentes ou des preuves lacunaires profitent à l’assuré. Exigez l’expertise contradictoire, faites constater l’état de la marchandise et du navire par un expert maritime indépendant, et conservez le journal de bord, les données AIS, les rapports du capitaine et les attestations d’équipage.
La jurisprudence illustre l’exigence de preuve qui pèse sur l’assureur. Dans l’affaire du navire Shan-Gri-La, des pêcheurs espagnols avaient encerclé un chalutier français dans le golfe de Gascogne et sectionné un filet, et les assureurs refusaient de garantir en invoquant la piraterie et les mouvements populaires. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi : la cour d’appel avait souverainement retenu que les violences n’avaient « pas été commises à main armée », les bouteilles brandies n’ayant été évoquées que comme une hypothèse et sans qu’il en ait été fait usage, et que le vol du filet était distinct du mouvement populaire allégué (Cass. com., 14 mars 1989, n° 86-17.426). L’enseignement est double : l’assureur doit prouver chaque élément de la qualification d’exclusion, et le juge apprécie souverainement les faits. Un acte violent commis en mer ne constitue pas automatiquement un acte de piraterie ou de guerre.
Par ailleurs, la définition même du risque maritime est large. La Cour de cassation juge : « Constitue un risque maritime, tout risque qui peut se produire au cours de la navigation maritime quelqu’en soit la cause » (Cass. com., 22 novembre 2023, n° 22-14.253). Cette solution, rendue à propos de la qualification d’une police d’assurance maritime au sens de l’article L171-1 du Code des assurances, rappelle que le champ de l’assurance maritime déborde le seul péril de mer et englobe les risques survenant au cours de la navigation. Elle ne neutralise pas l’exclusion de l’article L172-16, mais elle impose à l’assureur une démonstration rigoureuse : il ne suffit pas que le sinistre soit survenu dans une zone troublée, il faut qu’il résulte de l’un des périls énumérés.
Vérifiez également le délai de déclaration stipulé par votre police : la plupart des contrats imposent d’aviser l’assureur dans un bref délai après la connaissance du sinistre, et une déclaration tardive complique l’expertise puis la contestation. Adressez cette déclaration par un moyen traçable, décrivez les faits sans les qualifier juridiquement, et indiquez les mesures conservatoires prises pour limiter le dommage, conformément à votre obligation d’apporter des soins raisonnables au navire et à la marchandise. Un assuré qui déclare vite, préserve les preuves et limite l’aggravation du dommage se présente devant le juge en position de force, tandis qu’une déclaration tardive et approximative nourrit chacun des moyens de défense de l’assureur.
B. La procédure : mise en demeure, expertise et assignation dans le délai de deux ans
Dans les premières soixante-douze heures, adoptez quatre réflexes. Premièrement, notifiez le sinistre par écrit à l’assureur et au courtier, en décrivant les faits sans les qualifier juridiquement : laissez l’expertise établir s’il s’agit d’un risque de mer ou d’un risque de guerre. Deuxièmement, faites établir le rapport de mer du capitaine et conservez le journal de bord, les enregistrements AIS, les photographies des dommages et les attestations de l’équipage. Troisièmement, faites constater l’état des marchandises par un expert maritime indépendant, si possible en convoquant l’assureur à l’expertise pour la rendre contradictoire. Quatrièmement, exigez de l’assureur un refus écrit et motivé, avec la référence précise de la clause ou de l’article invoqué. Ces pièces constituent le socle de la contestation : sans elles, le débat sur l’origine du sinistre tourne à votre désavantage, et la présomption de l’article L172-17 ne suffit pas à compenser un dossier vide.
Sur le plan pratique, adressez à l’assureur une mise en demeure détaillée contestant le refus : rappelez la garantie souscrite, joignez les preuves de paiement de la surprime et des déclarations effectuées, invoquez la présomption de l’article L172-17 lorsque l’origine du sinistre est discutée, et demandez une expertise contradictoire. Parallèlement, vérifiez qui est le bon débiteur : l’assureur facultés pour la cargaison, l’assureur corps pour le navire, et le cas échéant l’assureur responsabilité. Si plusieurs coassureurs ont souscrit la police, l’apériteur répond en principe de la gestion du sinistre, mais chaque coassureur n’est tenu qu’à proportion de sa part. Une erreur sur le débiteur fait perdre un temps précieux.
Le point le plus dangereux du dossier reste le délai. L’article L172-31 du Code des assurances dispose : « Les actions nées du contrat d’assurance se prescrivent par deux ans ». Ce délai court à compter de l’événement qui donne naissance à l’action et il est bref : deux ans pour assigner, pas davantage. L’arrêt du 22 novembre 2023 précité rappelle en outre que, hors assurance maritime au sens de l’article L171-1, l’assureur doit rappeler dans la police les règles de prescription des actions dérivant du contrat, sous peine d’inopposabilité du délai abrégé. En assurance maritime en revanche, la prescription biennale s’applique de plein droit. N’attendez donc pas l’issue de longues négociations amiables : faites interrompre la prescription par une assignation en justice ou par un acte interruptif reconnu, et conservez la preuve de l’envoi et de la réception de chaque courrier.
Trois erreurs fréquentes font échouer des recours pourtant fondés. La première consiste à négocier trop longtemps à l’amiable sans interrompre la prescription : les échanges de courriers avec l’assureur n’interrompent pas le délai de deux ans, seule une action en justice ou un acte interruptif reconnu produit cet effet. Fixez-vous donc une échéance interne dix-huit mois après le sinistre pour assigner si aucun accord n’est en vue. La deuxième erreur est de qualifier soi-même le sinistre dans la déclaration : en écrivant que la marchandise a été « volée par des pirates » ou « saisie par les autorités », vous offrez à l’assureur la qualification d’exclusion sur un plateau. Décrivez seulement les faits bruts et laissez la qualification au débat contradictoire. La troisième erreur est d’accepter une expertise unilatérale diligentée par le seul assureur : participez à chaque opération d’expertise, faites consigner vos réserves par écrit et, si l’assureur refuse l’expertise contradictoire, faites désigner un expert par le juge. Un rapport d’expertise auquel vous n’avez pas été associé pèsera peu face à vos propres constatations, mais il occupera le terrain si vous n’avez rien produit en face.
Si l’expertise amiable échoue, saisissez le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon la qualité des parties, en demandant le cas échéant une provision en référé lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Chiffrez précisément : valeur assurée, montant du dommage, franchise, intérêts et frais d’expertise. Et si le sinistre a également une cause imputable à un tiers, comme un transporteur ou un manutentionnaire, articulez l’action contre l’assureur avec le recours contre ce tiers sans manquer les délais propres à chaque action, notamment la prescription annale des actions contre le transporteur maritime. Pour un éclairage d’ensemble sur les recours maritimes et l’identification du bon débiteur, consultez notre page dédiée au droit maritime et aux recours après un sinistre en mer.
Conclusion : un refus fondé sur la guerre se conteste méthode contre méthode
Un assureur qui refuse de payer après un sinistre survenu en zone de guerre ou de tension s’appuie le plus souvent sur l’exclusion de l’article L172-16 ou sur un manquement de l’assuré à ses obligations déclaratives. Votre réponse doit rester aussi rigoureuse que son refus : relire la police et l’avenant guerre, prouver la surprime et les déclarations, faire constater l’origine du dommage par une expertise contradictoire, invoquer la présomption de risque de mer en cas de doute et assigner dans les deux ans. La jurisprudence montre que les juges exigent de l’assureur la preuve complète de la qualification d’exclusion et apprécient strictement les faits. Un dossier documenté dès les premières semaines fait la différence entre une indemnité obtenue et une action prescrite. Si vous recevez un refus de garantie, faites vérifier sans tarder la clause invoquée et le délai qui court : chaque semaine compte. Conservez enfin chaque document dans un dossier sinistre unique, de la police initiale jusqu’au dernier échange avec l’assureur : en cas de procès, c’est bien la continuité de ce dossier qui permettra au tribunal de vérifier la garantie souscrite, les déclarations effectuées et l’origine réelle du dommage. Pour nous présenter votre dossier, utilisez notre page droit maritime et exposer votre situation.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en droit des assurances. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat expert en droit des affaires.