Vous êtes photographe, autrice, éditeur, organisme de formation ou rédacteur d’un site de presse, et vous découvrez que vos images, vos articles ou vos livres ont servi à entraîner un modèle d’intelligence artificielle sans que personne ne vous ait demandé votre avis. Le robot répond dans votre style, résume vos enquêtes, génère des visuels qui ressemblent à vos photos. Vous vous demandez si vous pouvez interdire cet usage, comment prouver le pillage et si quelqu’un va payer pour l’exploitation de votre travail. La réponse tient en une phrase : sans réserve exprimée de votre part, l’exception de fouille de textes et de données couvre en principe cet entraînement, mais une réserve bien posée change tout et ouvre la voie à l’interdiction, au retrait et à la réparation. Le sujet est brûlant : le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a remis en juillet 2026 un rapport de référence sur le statut des productions de l’intelligence artificielle, sous la présidence d’Alexandra Bensamoun, et une synthèse juridique publiée le 3 septembre 2026 a remis à plat le cadre applicable en France pour les éditeurs et les rédactions. Cet article vous explique le mécanisme en langage clair, puis vous donne la méthode complète : poser un opt-out qui tient, faire cesser l’usage illicite, réunir les preuves et chiffrer ce que l’on vous doit.
I. Vos œuvres peuvent-elles servir à entraîner une IA sans votre accord ?
A. Que dit la loi française sur la fouille de textes et de données et l’opt-out ?
Le point de départ reste le principe : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit naît sans dépôt ni enregistrement. « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Vos articles, vos photographies, vos chapitres de livre, vos vidéos de formation et vos illustrations sont donc protégés dès leur création, à condition d’être originaux, c’est-à-dire de porter la marque de votre personnalité. Le droit moral complète cette protection : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit au nom et au respect de l’œuvre est perpétuel et inaliénable. Il interdit de diffuser votre travail sans vous créditer ou en le dénaturant, y compris dans un jeu de données d’entraînement.
L’exception qui permet l’entraînement des modèles figure à l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Le texte définit d’abord la fouille comme « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations ». Puis il autorise largement la reproduction préalable : « des copies ou reproductions numériques d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière licite peuvent être réalisées en vue de fouilles de textes et de données menées à bien par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille ». La finalité commerciale d’un fournisseur de modèle n’écarte donc pas l’exception. En revanche, la même phrase ajoute la condition qui fait tout le contentieux actuel : « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Autrement dit, pour les contenus publiés sur internet, l’opposition doit parler le langage des robots. Une simple phrase perdue dans vos mentions légales, qu’aucun robot d’aspiration ne lit, risque d’être jugée inappropriée. Une réserve exprimée dans le fichier d’instructions aux robots de votre site, dans les métadonnées de vos fichiers et dans vos conditions générales rédigées pour être lues par les machines pèse beaucoup plus lourd.
Le régime de la recherche publique obéit à des règles distinctes, prévues au II du même article, au profit des organismes de recherche, bibliothèques, musées et services d’archives, pour la seule recherche scientifique et avec conservation sécurisée des copies. Cette niche ne concerne pas les fournisseurs de modèles commerciaux. Retenez la distinction : la recherche publique bénéficie d’un cadre propre et fermé, tandis que tout acteur privé, y compris un géant de l’intelligence artificielle, doit respecter votre opposition dès lors qu’elle est exprimée de manière appropriée.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle ajoute deux obligations précieuses pour les titulaires de droits. D’une part, chaque fournisseur de modèle à usage général doit adopter et publier une politique de respect du droit d’auteur, avec un mécanisme de prise en compte des réserves. D’autre part, il doit publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement de son modèle. Ce résumé public, même synthétique, constitue une pièce que vous pourrez exploiter : il permet de vérifier si votre site, votre maison d’édition ou votre catalogue figure dans les sources déclarées, et de croiser cette déclaration avec vos propres constats techniques. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique remis en juillet 2026 distingue soigneusement ces deux faces du problème : l’entrée, c’est-à-dire les conditions auxquelles vos œuvres peuvent alimenter un modèle, et la sortie, c’est-à-dire le statut des contenus générés par le système. Sur la sortie, la logique française reste celle de l’originalité et de l’empreinte de la personnalité : un texte produit sans apport créatif humain identifiable ne trouve pas de titulaire évident, et personne ne peut revendiquer un droit d’auteur sur une page générée sans choix créatifs humains documentés. Cette distinction vous protège dans les deux sens : elle confirme que vos créations humaines restent protégées, et elle empêche un concurrent de s’approprier, par le droit d’auteur, des pages générées automatiquement à partir de votre travail.
B. Vos contenus sont-ils vraiment protégés face au modèle qui les a aspirés ?
Avant de réclamer quoi que ce soit, vous devez établir que ce que le modèle a aspiré constitue bien une œuvre protégée. Toutes les pages web ne se valent pas. Un article qui se borne à aligner des informations brutes, un tableau de chiffres sans commentaire, une photographie purement documentaire sans aucun choix de cadrage ni de lumière peuvent se voir dénier la protection. En revanche, dès que votre texte porte votre ton, votre structure, vos analyses, ou que votre image résulte de vos réglages, de votre composition et de votre direction, la protection joue. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 1er avril 2026 dans un litige sur une photographie de plateau : « L’originalité d’une œuvre résulte de choix libres et créatifs de son auteur, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de sa personnalité, et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. » Cette formule vaut pour vos contenus : notez, pour chaque catégorie d’œuvres pillées, les choix qui sont les vôtres. Pour un article, le plan, l’angle, les vérifications propres, les interviews exclusives, les formulations caractéristiques. Pour une photographie, le boîtier et l’objectif, la focale, l’ouverture, le temps d’exposition, la direction du modèle, le décor, le tri et le développement. Pour une formation, la progression pédagogique, les cas pratiques inventés, les schémas dessinés pour l’occasion. Celui qui revendique la protection doit être capable d’expliciter cette originalité, car c’est à lui d’identifier les éléments qui traduisent sa personnalité. Préparez donc, dès maintenant, une fiche par œuvre pillée : date de création, première publication, captures de la page d’origine, fichier natif avec métadonnées, et deux ou trois phrases décrivant vos choix créatifs. Cette fiche servira à chaque étape, de la mise en demeure jusqu’au tribunal.
Vient ensuite la question de l’accès licite. L’exception de fouille suppose que le modèle a accédé à vos œuvres de manière licite, c’est-à-dire à des contenus librement accessibles en ligne ou obtenus dans le cadre d’un abonnement respecté. Un contournement de vos mesures de protection, comme le franchissement d’un mur payant piraté, la désactivation de vos protections contre l’aspiration ou l’utilisation de identifiants volés, sort du cadre de l’exception. Vérifiez vos journaux de serveur : un robot qui ignore votre fichier d’instructions, qui multiplie les requêtes à un rythme anormal ou qui usurpe un navigateur grand public laisse des traces. Faites constater ces accès par un commissaire de justice ou conservez les journaux horodatés avec leur chaîne de conservation. Si vos œuvres ont été aspirées après votre opposition, ou en violation de vos mesures techniques, l’entraînement ne relève plus de l’exception et retombe dans le droit commun de la contrefaçon : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La copie massive de vos textes sur les serveurs d’entraînement constitue une reproduction. La génération, à la demande des utilisateurs, de passages qui reprennent vos chapitres ou vos articles constitue une représentation et une diffusion. La Cour de cassation juge depuis un arrêt publié au Bulletin du 29 mai 2001 que « la contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l’exploitation d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ». La bonne foi du fournisseur, qui expliquerait qu’il ignorait votre opposition ou que son sous-traitant a aspiré trop large, ne l’exonère pas. Seule compte la violation de vos droits.
Reste la défense la plus fréquente des fournisseurs : le modèle n’aurait fait qu’apprendre un style, des idées ou des informations, qui sont de libre parcours, sans reproduire vos œuvres. Cette défense est parfois fondée, parfois prétexte. Un style général d’écriture ou une technique photographique ne s’approprient pas. En revanche, la restitution quasi littérale de vos paragraphes, la reprise de vos exemples inventés, de vos personnages, de vos grilles d’analyse ou de vos visuels avec leurs détails caractéristiques dépasse l’apprentissage d’un style. Constituez un tableau comparatif : à gauche, l’extrait original daté ; à droite, la sortie du modèle avec la requête utilisée, la date et l’heure du test, et le surlignage des reprises. Répétez les tests à plusieurs jours d’intervalle, avec des requêtes variées, et filmez la manipulation de bout en bout, de la page d’accueil du robot jusqu’à la réponse, sans montage. Trois à cinq exemples solides valent mieux que cinquante captures discutables. Si le modèle restitue vos contenus sur simple demande, la preuve de la reproduction est faite. Si le modèle se contente d’imiter votre ton sans reprendre vos passages, concentrez votre action sur la copie d’entraînement elle-même et sur votre opposition, plutôt que sur les sorties.
II. Comment interdire, prouver et obtenir paiement en 2026 ?
A. Poser un opt-out qui tient et faire cesser l’usage illicite
La première urgence consiste à poser une réserve lisible par machine, partout où vos contenus sont accessibles. Commencez par le fichier d’instructions destiné aux robots à la racine de votre site : interdisez expressément la fouille de textes et de données et l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, en nommant les robots d’aspiration connus et en fermant par une règle générale pour les autres. Ajoutez une instruction équivalente dans vos conditions générales d’utilisation, dans une clause courte et datée qui vise la reproduction aux fins de fouille et d’entraînement, quel que soit le titulaire du robot. Inscrivez la réserve dans les métadonnées de vos fichiers : champs de droits des images, en-têtes des documents, mentions intégrées aux fichiers audio et vidéo, protocole de réservation des droits lorsqu’il est disponible pour votre format. Alignez les trois couches, car un robot lit rarement vos mentions légales mais lit toujours le fichier d’instructions et souvent les métadonnées. Datez chaque intervention et conservez une copie horodatée de chaque version : captures du fichier d’instructions, exports des conditions générales, fichiers avant et après insertion des métadonnées. En cas de litige, vous devrez démontrer non seulement que la réserve existait, mais depuis quand elle était en ligne. Une réserve posée après l’aspiration ne rend pas l’aspiration passée illicite, mais elle interdit la conservation des copies et tout nouvel entraînement à partir de vos œuvres. Posez-la donc sans attendre, même si le pillage a déjà eu lieu.
Adressez ensuite une mise en demeure au fournisseur du modèle. Identifiez le destinataire exact : la société qui édite le modèle, son représentant dans l’Union européenne lorsque le fournisseur est établi hors d’Europe, et, le cas échéant, la plateforme qui diffuse le modèle. Exposez la liste de vos œuvres concernées avec leurs dates de première publication, la date de votre réserve et les constats d’aspiration ou de restitution que vous avez réunis. Demandez quatre engagements précis : la cessation de toute nouvelle copie de vos œuvres, la suppression de vos œuvres des jeux de données et, dans la mesure techniquement possible, le désapprentissage ou le filtrage des sorties qui les restituent, la communication du résumé des contenus d’entraînement pour la période concernée, et l’ouverture d’une négociation de licence pour le passé et, si vous l’acceptez, pour l’avenir. Fixez un délai de réponse de quinze jours. Envoyez cette mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et, en parallèle, par courrier électronique avec accusé de lecture. La mise en demeure ne constitue pas une simple formalité : elle fait courir les intérêts, elle établit la mauvaise foi ultérieure du destinataire qui persisterait, et elle conditionne la crédibilité de votre action en justice.
Si la mise en demeure reste sans effet, le référé offre une voie rapide. « En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1 , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. », y compris contre les intermédiaires susceptibles d’y remédier, comme l’hébergeur du jeu de données ou la plateforme qui diffuse le modèle. Vous pouvez demander le déréférencement des copies illicites, le blocage de l’accès au jeu de données litigieux, et des mesures de filtrage des sorties qui restituent vos œuvres. « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Pour les lecteurs de Paris et d’Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris, qui concentre le contentieux de la propriété littéraire et artistique avec sa troisième chambre dédiée, constitue la juridiction naturelle : huissiers et conseils spécialisés s’y trouvent, les constats sur serveurs peuvent être autorisés rapidement, et la jurisprudence de cette chambre sur l’originalité et la contrefaçon documente utilement votre dossier. Déposez en parallèle un signalement auprès de l’hébergeur du jeu de données et, si vos œuvres audiovisuelles sont concernées, auprès des organismes de gestion collective compétents, qui peuvent agir aux côtés des titulaires. Sur le plan pénal, la contrefaçon reste un délit : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » Et « Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit » réalisée sans autorisation. La voie pénale se révèle utile face aux pillages massifs et organisés, car elle permet perquisitions et saisies, mais elle exige un dossier de preuves solide : gardez-la pour les cas où l’ampleur du pillage et l’identité de son auteur sont établies.
B. Chiffrer et obtenir réparation : redevance, préjudices et négociation de licence
Obtenir l’interdiction ne suffit pas : votre travail a servi, parfois pendant des mois, à bâtir un produit commercial. La réparation vise trois postes. Le premier correspond à la redevance que le fournisseur aurait dû vous verser pour entraîner son modèle sur vos œuvres. Les barèmes de la presse et de l’édition pour la reprise d’articles, les tarifs des agences pour la fourniture d’images à des bases de données, et les accords récents conclus entre groupes de presse et fournisseurs de modèles fournissent des points de comparaison. Rassemblez les offres de licence que vous avez déjà pratiquées, les factures de cession de droits comparables et, à défaut, les grilles publiques des organismes de gestion collective. Le deuxième poste couvre votre manque à gagner : trafic détourné par les réponses du robot qui résument vos enquêtes, abonnements perdus, livres dont les extraits circulent gratuitement, formations dont le contenu se retrouve dans les réponses automatiques. Faites certifier vos statistiques d’audience avant et après l’apparition du modèle, conservez les courriels de clients qui citent le robot plutôt que votre site, et documentez la baisse de vos ventes lorsqu’elle coïncide avec la diffusion du modèle. Le troisième poste répare votre préjudice moral : absence de crédit, dénaturation de vos propos dans des réponses approximatives, association de votre nom à des contenus que vous n’avez jamais validés. Chaque sortie qui restitue votre texte sans votre nom ou qui attribue à votre plume des phrases inventées alimente ce poste. Additionnez ces trois postes dans un tableau chiffré, pièce par pièce, en distinguant ce qui est certain de ce qui reste évaluatif. Un chiffrage honnête et documenté impressionne davantage qu’un montant gonflé sans preuve.
La négociation d’une licence constitue souvent l’issue la plus rentable, à condition d’y entrer avec un dossier complet. Ne concédez rien avant d’avoir reçu la liste des œuvres concernées et les volumes utilisés. Exigez une licence écrite, limitée dans le temps et dans les usages, avec un périmètre précis : quels modèles, quelles versions, quels territoires, quelles fonctionnalités. Prévoyez une rémunération comportant une part fixe pour le passé et une part proportionnelle pour l’avenir, indexée sur des indicateurs vérifiables comme le nombre d’utilisateurs du modèle ou le chiffre d’affaires des offres qui l’exploitent. Imposez le crédit de votre nom et un lien vers la source originale lorsque le modèle restitue vos contenus, ainsi qu’une clause d’audit annuel de vos droits. Refusez les clauses qui vous feraient renoncer à toute action pour des usages que le fournisseur ne vous a pas révélés. Si la négociation échoue, votre tableau chiffré devient votre demande en justice, et les échanges qui ont eu lieu démontrent votre bonne foi. Les organismes de gestion collective et les organisations professionnelles de votre secteur peuvent vous aider à calibrer ces montants, car ils négocient des accords-cadres et connaissent les fourchettes pratiquées. Agissez vite dans tous les cas : les preuves techniques s’effacent, les versions de modèles se succèdent, et un dossier ancien se défend moins bien qu’un dossier frais.
Conclusion
Vos œuvres alimentent peut-être aujourd’hui un modèle que vous n’avez jamais autorisé, et cette situation n’a rien d’une fatalité. Le droit français protège votre création dès sa naissance, l’exception de fouille ne joue qu’à défaut d’opposition appropriée, et la contrefaçon se caractérise sans qu’il soit besoin de démontrer la mauvaise foi de celui qui exploite. La méthode tient en quatre gestes : décrire l’originalité de chaque œuvre pillée, poser une réserve lisible par machine sur tous vos canaux, faire constater l’aspiration et les restitutions, puis exiger la cessation et la rémunération par une mise en demeure chiffrée. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique de juillet 2026 et la synthèse du 3 septembre 2026 confirment que le débat s’est déplacé du principe vers la preuve : ce sont les titulaires capables d’exhiber une réserve datée et des constats propres qui obtiennent le retrait et le paiement. Constituez ce dossier dès cette semaine, car chaque mise à jour du modèle fige un peu plus l’exploitation de votre travail.