Vous avez confié vos visuels à une agence ou à un freelance, la campagne est en ligne, puis la mise en demeure arrive : une photographie, une illustration ou un personnage repris dans vos visuels appartiendrait à un tiers, qui réclame le retrait, des comptes et une indemnisation. Le premier réflexe consiste à renvoyer le réclamant vers le prestataire : c’est lui qui a généré l’image, souvent à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, c’est donc à lui de répondre. En droit français, ce réflexe ne protège pas. La personne qui exploite publiquement le visuel, c’est vous : votre site, vos réseaux sociaux, votre affichage, votre packaging. C’est contre vous que la contrefaçon se constate, et c’est à vous de réagir dans les jours qui suivent, avant de vous retourner contre le fournisseur. Depuis le 2 août 2026, le décor s’est encore durci : l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle impose la traçabilité des contenus synthétiques, et un visuel d’aspect photographique sans marquage ni traçabilité devient difficile à défendre. Ce dossier explique qui paie en premier, ce que le titulaire de droits peut exiger même après un retrait rapide, puis comment mettre le prestataire face à ses engagements et sécuriser vos commandes suivantes, avec un volet pratique pour Paris et l’Île-de-France.
I. Pourquoi le client qui diffuse le visuel répond de la contrefaçon, même quand l’image vient d’un prestataire ou d’une IA
A. L’exploitant du visuel est le premier responsable : ce que dit la loi
En droit d’auteur français, la protection naît sans formalité. L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dès qu’une photographie, une illustration ou un graphisme présente un minimum d’originalité, son auteur dispose d’un monopole d’exploitation, et toute reprise sans autorisation constitue en principe une contrefaçon. Le texte pénal est direct : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. Publier sur votre site ou vos réseaux un visuel qui reprend l’oeuvre d’autrui, même sans le savoir, vous place donc au premier rang des personnes poursuivables.
L’intelligence artificielle ne change rien à cette mécanique, car elle n’est pas un sujet de droit. Comme le résume l’analyse du cabinet Dreyfus, seules les personnes physiques ou morales utilisant, développant ou commercialisant l’IA peuvent être tenues responsables. Autrement dit, on ne poursuit pas l’outil, on poursuit celui qui exploite le résultat. Et cette responsabilité se déclenche largement : La responsabilité est engagée indépendamment de toute faute intentionnelle, dès lors que l’exploitation du contenu cause un préjudice au titulaire de droits protégés. Votre bonne foi, le fait d’avoir payé la prestation au prix fort ou l’assurance verbale du freelance selon laquelle l’image serait libre de droits n’effacent pas la contrefaçon. Elles serviront plus tard, contre le prestataire, mais pas face au titulaire qui vous réclame des comptes.
Le risque se double lorsque le visuel reprend une marque, un logo ou un signe distinctif. Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services d’un signe identique ou similaire à une marque enregistrée, et cette protection s’étend aux marques de renommée même pour des produits différents. Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. Or les générateurs d’images entraînés sur des masses de données produisent fréquemment des visuels qui évoquent un logo connu, un flacon caractéristique ou un personnage de marque. L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Un visuel de campagne qui fait penser à une maison célèbre expose donc à deux actions cumulées : droit d’auteur du créateur de l’image d’origine et droit des marques du titulaire du signe.
Le droit moral aggrave encore l’addition. L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Recadrer une photographie, la filtrer, en gommer la signature ou la publier sans crédit porte atteinte à ce droit, qui est perpétuel et imprescriptible. Les visuels générés ou retouchés par IA subissent presque toujours ce type de transformation : suppression des métadonnées, recadrage au format du réseau social, absence totale de mention de l’auteur d’origine. Chaque retouche devient alors un grief supplémentaire dans la mise en demeure, avec un préjudice moral propre qui s’ajoute au préjudice patrimonial.
Enfin, depuis le 2 août 2026, l’absence de traçabilité du visuel joue contre vous. L’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle impose aux fournisseurs de systèmes générant des contenus synthétiques un marquage lisible par machine permettant de détecter l’origine artificielle de l’image, du son ou de la vidéo, et aux déployeurs professionnels des obligations d’information. Les analyses publiées sur l’entrée en application de ces obligations confirment qu’elles s’appliquent depuis le 2 août 2026, avec une période de transition courant jusqu’au 2 décembre 2026 pour les seuls systèmes déjà présents sur le marché avant cette date s’agissant du marquage technique. Concrètement, si votre prestataire vous livre en septembre 2026 des visuels d’aspect photographique sans marquage, sans métadonnée et sans documentation du générateur utilisé, vous diffusez un contenu dont vous ne pouvez démontrer ni la chaîne de fabrication ni l’innocuité. Face à un titulaire qui produit l’oeuvre d’origine datée, cette opacité fait pencher la balance contre l’exploitant.
B. Retirer vite ne suffit pas : ce que le titulaire peut exiger et faire chiffrer
Beaucoup d’entreprises pensent éteindre le litige en retirant le visuel dès la première réclamation. Le retrait est indispensable, mais il n’efface ni la contrefaçon déjà commise ni le droit à réparation pour la période d’exploitation. Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025, rendu dans l’affaire opposant la photothèque Sucre Sale à la société Com3Pom, l’illustre nettement. La photographie culinaire numéro 60232394 avait été reprise sans autorisation sur le site de la défenderesse, qui l’avait retirée dès le lendemain de la réclamation. Le tribunal a néanmoins jugé : DIT ET JUGE que la société COM3POM a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice de la société SUCRE SALE, en reproduisant sans son autorisation sur son site la photographie n° 60232394 « sauté de porc aux pruneaux et aux poivrons»; puis a condamné l’exploitant à 1 100 euros de préjudice patrimonial et 600 euros de préjudice moral, avec 1 600 euros de frais de procédure. Le retrait immédiat a seulement permis d’éviter une condamnation pour résistance abusive, pas d’échapper à l’indemnisation.
La méthode de chiffrage retenue par les juges mérite l’attention des entreprises mises en cause. Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. Dans l’affaire bordelaise, le tribunal a porté l’indemnité patrimoniale au double de la redevance éludée pour lui donner un caractère dissuasif, avant d’ajouter le préjudice moral lié à la banalisation de l’image et à l’absence de crédit. Une photographie exploitée quelques semaines sur un site commercial a ainsi coûté 1 700 euros de dommages et intérêts plus 1 600 euros de frais, alors que la redevance initiale aurait été de quelques centaines d’euros. Multipliez ce raisonnement par une campagne entière déclinée sur plusieurs supports, et l’enjeu financier devient considérable.
Le même enseignement ressort du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 27 mars 2024 dans le litige opposant la société du Figaro à la société Entreprendre : Condamne la société Entreprendre à payer à la société du Figaro 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral résultant de la contrefaçon de ses droits patrimoniaux d’auteur ; outre les dépens et 1 500 euros de frais de procédure. Même pour une reprise ponctuelle, même lorsque le préjudice patrimonial reste discuté, le préjudice moral du titulaire subsiste et se paie. Face à une mise en demeure, l’argument selon lequel l’exploitation aurait été brève ou non lucrative ne fait donc pas disparaître la dette, il la réduit tout au plus.
Reste une nuance utile à votre défense : le réclamant doit démontrer l’originalité de l’oeuvre qu’il invoque et la reprise de ses traits caractéristiques. Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 6 juin 2025 dans l’affaire Arije contre l’agence Au-delà de l’idée montre l’exigence des juges : la société qui accusait son ancienne agence d’avoir réutilisé son concept de boutique pour un concurrent a été déboutée parce que les ressemblances ne reproduisaient pas la combinaison conférant à l’oeuvre son originalité, et le tribunal a conclu : Déboute la société Arije de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société Au delà de l’idée ; en condamnant la demanderesse aux dépens et à 10 000 euros de frais. Avant de payer ce qu’on vous réclame, vérifiez donc trois points : l’oeuvre invoquée est-elle vraiment originale ou s’agit-il d’un visuel banal, les ressemblances portent-elles sur les éléments créatifs ou sur de simples idées, et le réclamant prouve-t-il être titulaire des droits. Une mise en demeure qui ne joint ni l’oeuvre d’origine datée ni la chaîne des droits mérite une réponse ferme et documentée plutôt qu’un règlement précipité.
En pratique, la séquence des dix premiers jours conditionne tout. Faites cesser l’exploitation sans délai sur l’ensemble des supports, y compris les déclinaisons, les repartages et les caches publicitaires, car chaque jour d’exploitation supplémentaire augmente l’indemnité. Faites constater l’état des lieux par un commissaire de justice, dans les deux sens : ce que vous avez diffusé et depuis quand, mais aussi ce que le réclamant invoque et ce qu’il prouve réellement. Ne reconnaissez par écrit ni la contrefaçon ni un montant, et ne signez aucun engagement de confidentialité qui vous empêcherait ensuite de vous retourner contre le prestataire. Enfin, écrivez immédiatement au prestataire pour le mettre en cause et lui demander ses justificatifs : source des images, licences, requêtes utilisées, documentation du générateur. Son silence ou ses réponses évasives constitueront déjà des pièces de votre recours.
II. Se retourner contre l’agence ou le freelance et sécuriser vos prochains visuels
A. Garantie du prestataire : prouver le manquement et chiffrer le recours
Une fois le front du titulaire stabilisé, le second front s’ouvre contre le prestataire qui vous a livré un visuel contrefaisant. Le fondement principal est contractuel : le fournisseur s’était engagé à livrer des créations originales et exploitables, il a livré un risque juridique. Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. Livrer une image qui reprend l’oeuvre d’un tiers sans droit ni information constitue une inexécution de l’obligation de délivrance conforme, et le recours à un générateur d’images ne constitue évidemment pas un cas de force majeure. Vous pouvez donc réclamer au prestataire le remboursement de la prestation, le coût de la campagne gâchée, les sommes versées au titulaire et les frais de défense, dès lors que chaque poste est justifié par facture et par pièce.
À ce fondement contractuel s’ajoute la responsabilité délictuelle de droit commun. Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Le prestataire qui assemble ou génère un visuel à partir d’oeuvres protégées sans vérification commet une faute, et cette faute cause directement votre dommage : condamnation, retrait de campagne, atteinte à l’image. Ce fondement présente un intérêt tactique lorsque le contrat est flou ou lorsque le prestataire prétend que le visuel n’était qu’une maquette : la faute se prouve par les faits, pas seulement par les clauses. Les analyses consacrées à la responsabilité des fournisseurs de systèmes génératifs confirment d’ailleurs que la chaîne de responsabilité remonte vers l’amont, comme l’expose l’étude des violations de droits d’auteur et de la responsabilité du fournisseur d’IA générative publiée sur Village de la Justice : fournisseur du modèle, prestataire qui l’exploite et client qui diffuse se partagent le risque, et chacun répond de sa propre contribution.
Le point faible de la plupart des dossiers clients se situe dans la cession des droits. Beaucoup d’entreprises paient un logo, un site ou une banque de visuels en croyant acquérir l’exclusivité, alors que le contrat ne comporte aucune cession écrite. Or la loi est formelle : Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. Et l’écrit ne suffit pas s’il reste vague : La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Une facture mentionnant création de visuels ou un devis stipulant cession des droits ne transfère rien d’exploitable en justice. Pire, sans cession régulière, le prestataire reste titulaire des droits patrimoniaux sur ses propres créations et peut vous reprocher toute exploitation dépassant la mission, pendant que vous répondez seul face au tiers dont l’oeuvre a été copiée. Vérifiez donc vos contrats en cours : sans acte écrit détaillant chaque droit cédé, chaque support, chaque territoire et chaque durée, votre recours contre le prestataire perd son meilleur appui.
Pour transformer ce recours en indemnisation réelle, constituez dès maintenant un dossier probatoire complet. Rassemblez le contrat, le devis accepté, le cahier des charges, le brief écrit, l’ensemble des échanges où le prestataire garantissait l’originalité ou des images libres de droits, les fichiers sources avec leurs métadonnées, les factures acquittées et la preuve des sommes versées au titulaire. Demandez par écrit au prestataire la liste exacte des sources utilisées, les licences souscrites, les requêtes saisies dans le générateur, le nom et la version de l’outil, ainsi que la documentation de marquage des contenus. Adressez-lui une mise en demeure chiffrée qui reprend chaque poste de préjudice et l’invite à prendre en charge la réclamation du tiers. S’il est solvable et assuré, une négociation aboutit souvent à ce stade, car le prestataire sait que sa faute est documentée. S’il conteste ou disparaît, ce dossier servira d’assignation devant le tribunal judiciaire, avec un appel en garantie possible si le titulaire vous a déjà assigné.
Pour vos prochaines commandes, imposez quatre clauses non négociables. D’abord une clause de cession écrite et détaillée conforme aux exigences légales, droit par droit, support par support, avec le territoire et la durée. Ensuite une garantie d’originalité et d’éviction par laquelle le prestataire certifie que les livrables ne reprennent aucune oeuvre de tiers et s’engage à vous défendre et à vous indemniser en cas de réclamation. Ensuite une clause de transparence IA qui oblige le prestataire à déclarer tout recours à un outil génératif, à en documenter la chaîne et à livrer les marquages et métadonnées requis par la réglementation européenne. Enfin une clause d’assurance et de solvabilité qui impose une responsabilité civile professionnelle couvrant la propriété intellectuelle, avec attestation annuelle. Un prestataire sérieux accepte ces clauses sans discuter ; celui qui les refuse vous renseigne sur le risque qu’il fait peser sur votre entreprise.
B. Paris et Île-de-France : constats, juridictions et pièces qui font gagner du temps
À Paris et en Île-de-France, la densité des acteurs rend les litiges de visuels plus rapides à naître et plus rapides à traiter, à condition de frapper aux bonnes portes. Les constats d’abord : faites dresser par un commissaire de justice parisien un procès-verbal de constat de votre site, de vos pages sur les réseaux sociaux et des pages du titulaire invoquant l’antériorité, avec capture des dates de publication, des mentions légales et des conditions d’accès aux images. Ajoutez un constat d’huissier inversé sur les outils du prestataire lorsque le contrat vous y autorise, ou à tout le moins une sommation de communiquer les sources et les fichiers natifs. Les juridictions franciliennes accordent un poids décisif à ces constats contradictoires et datés, qui figent l’étendue réelle de l’exploitation et évitent les débats sans fin sur le nombre de vues ou la durée de diffusion.
Côté juridictions, le tribunal judiciaire de Paris concentre le contentieux de la propriété intellectuelle, avec une troisième chambre spécialisée dont les décisions récentes montrent l’exigence probatoire des juges parisiens, tant pour accueillir une action en contrefaçon documentée que pour rejeter une demande approximative et condamner son auteur aux frais, comme dans les affaires parisiennes citées dans la première partie. Pour les litiges urgents, le juge des référés parisien peut ordonner la cessation de la diffusion et des mesures d’instruction, tandis que le fond relève du tribunal judiciaire avec représentation obligatoire par avocat. Les entreprises installées à Paris, Boulogne-Billancourt, Saint-Denis ou Créteil relèvent des juridictions franciliennes habituées à ces dossiers, ce qui accélère la fixation des audiences et la circulation des constats. Prévoyez un budget de procédure réaliste : provision de l’avocat, coût des constats, frais d’expertise éventuelle sur la ressemblance des visuels, et consignation si une mesure d’instruction est sollicitée.
Le calendrier francilien impose aussi une discipline documentaire. Conservez les échanges avec l’agence dans leur format d’origine, exportez les historiques de validation, archivez les versions successives des visuels avec leurs dates, et centralisez les factures des campagnes concernées : achat d’espace, impression, diffusion sponsorisée. Ces pièces servent deux fois : face au titulaire, pour démontrer la brièveté de l’exploitation et contenir l’indemnité ; face au prestataire, pour chiffrer le recours au franc près. Les directions marketing d’Île-de-France ont intérêt à désigner un référent interne qui centralise ces éléments dès la réception de la mise en demeure, car la dispersion des preuves entre l’agence, le community manager et le prestataire média constitue la première cause d’échec des recours. Enfin, vérifiez vos propres dépôts de marque avant de contre-attaquer : une entreprise parisienne qui exploite un signe non déposé pendant que son prestataire copie une oeuvre cumule deux vulnérabilités, et la régularisation du portefeuille de marques accompagne utilement la sortie de crise.
Conclusion
Un visuel livré par une agence ou un freelance, généré ou non à l’aide d’une intelligence artificielle, n’est jamais un blanc-seing : celui qui le diffuse répond de la contrefaçon en premier, même de bonne foi, et le retrait rapide limite la facture sans l’effacer. Les tribunaux condamnent l’exploitant sur le fondement du droit d’auteur et du droit des marques, chiffrent le préjudice en cumulant le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices indus, et sanctionnent aussi les demandes infondées lorsque l’originalité n’est pas démontrée. La sortie de crise se joue donc sur deux tableaux menés en parallèle : traiter vite et dignement la réclamation du titulaire, avec cessation, constat et négociation chiffrée, puis mettre le prestataire face à ses engagements contractuels et délictuels, avec un dossier probatoire complet et une mise en demeure détaillée. Les entreprises qui imposent désormais à leurs fournisseurs une cession écrite précise, une garantie d’éviction, une transparence totale sur l’usage de l’IA et une assurance adaptée transforment un risque structurel en simple incident de parcours. Face à une mise en demeure reçue cette semaine, ne répondez ni par le silence ni par un chèque précipité : faites constater, faites chiffrer, puis faites payer le bon débiteur.