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Un influenceur vante une copie de votre produit sur TikTok ou Instagram : le faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Un influenceur vante une copie de votre produit sur TikTok ou Instagram : le faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

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Votre crème best-seller copiée presque à l’identique, son flacon reproduit, sa promesse reformulée à un mot près, et c’est une créatrice suivie par 800 000 abonnés qui vante ce « dupe à 6 euros » dans une vidéo vue deux millions de fois. En quelques jours, votre fiche produit s’effondre, vos revendeurs doutent, vos clients vous demandent pourquoi payer quarante euros quand la copie coûte six fois moins cher. La scène n’a rien d’exceptionnel en cette rentrée 2026 : la vidéo qui présente un « bon plan dupe » est devenue l’un des formats les plus rentables de TikTok, d’Instagram et de YouTube, et les marques françaises, des cosmétiques à la mode en passant par les accessoires, en paient le prix. Le Sénat vient d’adopter définitivement la loi dite anti fast-fashion qui pénalise les produits des plateformes à bas prix, la DGCCRF multiplie les amendes contre Shein, et la Commission européenne a sanctionné Temu de 200 millions d’euros au titre du règlement sur les services numériques pour risques systémiques de produits illicites. Dans ce contexte, une question revient dans chaque dossier reçu au cabinet : quand un influenceur fait la promotion d’une copie de votre produit, pouvez-vous le contraindre à retirer sa vidéo, bloquer la vente du dupe et obtenir réparation ? La réponse est oui, à condition de viser les bons responsables et de monter un dossier de preuve qui tient devant le juge. Cet article explique comment qualifier la faute, contre qui agir, et dans quel ordre, avec les textes applicables et les décisions qui fixent la méthode.

I. Quand la vidéo qui vante un dupe de votre produit devient une faute dont vous pouvez obtenir réparation

A. Un influenceur vante une copie de votre marque : contester l’usage du signe, prouver la reprise et viser l’annonceur

Le point de départ est simple : une vidéo d’influence qui présente un produit copié ne se résume jamais à un avis de consommateur. Dès lors qu’elle est rémunérée, directement ou par commission sur les ventes, elle constitue une publicité, et son auteur exerce ce que la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux définit ainsi : « Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique. » Cette qualification change tout, car elle soumet la vidéo aux interdictions de la contrefaçon de marque et des pratiques commerciales déloyales, et elle rend l’annonceur solidairement responsable du contenu diffusé pour son compte.

Sur le terrain de la marque, le principe est posé par l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » L’article L. 713-2 du même code précise le contenu de l’interdiction : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ». Or une vidéo sponsorisée qui montre un dupe en citant votre nom pour capter votre clientèle, qui affiche votre logo pour comparaison ou qui reprend votre conditionnement, réalise précisément un usage dans la vie des affaires. La jurisprudence la plus récente confirme que les plateformes elles-mêmes répondent de ces usages. Le 7 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé, dans l’affaire de la librairie Shakespeare and Company contre Amazon (jugement du 7 mai 2026, RG 23/12918), que les sociétés du groupe avaient commis des actes de contrefaçon « en vendant des tote-bags, tee-shirts et sweats les reproduisant à l’identique », avec interdiction « sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée » et condamnation aux dépens. Si une place de marché répond de la vente du produit copié, l’influenceur qui en organise la promotion rémunérée et le vendeur qui le commercialise répondent à plus forte raison de leur propre fait.

Un second précédent, rendu le 12 février 2025 par la même juridiction dans l’affaire Rolex contre Skeleton Concept (jugement du 12 février 2025, RG 22/09315), montre l’échelle des réparations possibles quand la marque est détournée : le tribunal a fixé au passif de la société en liquidation « une créance de 700 000 euros au titre de la réparation des actes de contrefaçon de leurs marques », plus 10 000 euros pour chacune des deux sociétés au titre de la concurrence déloyale. La personnalisation de montres authentiques, pourtant achetées dans le commerce, avait suffi à caractériser l’atteinte. Appliquez ce raisonnement à un dupe promu en vidéo : la reprise du nom, du logo ou du conditionnement distinctif pour vendre la copie engage la responsabilité de l’annonceur et, lorsque la vidéo sort du simple avis critique pour devenir une promotion rémunérée, celle de l’influenceur qui la diffuse.

En pratique, la preuve se construit en trois couches. D’abord, la vidéo elle-même : faites constater par commissaire de justice l’existence de la publication, son nombre de vues, le lien d’affiliation ou le code promo, la mention de partenariat ou son absence, et la reprise de votre signe. L’absence de mention « publicité » ou « collaboration commerciale » exigée par la loi du 9 juin 2023 constitue déjà un manquement autonome. Ensuite, la fiche produit du dupe : captures de l’annonce, du prix, des visuels repris, des avis clients montrant que les acheteurs cherchaient votre produit d’origine. Enfin, votre antériorité : dépôt de marque à l’INPI ou à l’EUIPO, factures de lancement, attestations de revendeurs, constats de la chute de vos ventes sur la période de diffusion. Ce triptyque, vidéo constatée, fiche du dupe archivée, antériorité documentée, transforme une colère légitime en dossier actionnable. Pour la méthode de retrait rapide des annonces copiées sur les places de marché, la démarche décrite dans notre dossier sur les annonces bloquées pour contrefaçon sur les marketplaces reste directement applicable au vendeur du dupe, pendant que la mise en demeure vise l’influenceur.

B. Sans marque déposée, le droit d’auteur, le dessin et le parasitisme suffisent à interdire la copie servile promue en vidéo

Beaucoup de créateurs pensent, à tort, que sans marque déposée ils sont sans défense face à un dupe devenu viral. C’est l’inverse : le droit d’auteur et le parasitisme offrent souvent l’angle le plus rapide contre la copie promue par un influenceur, parce qu’ils ne supposent aucun dépôt préalable et se prouvent par la comparaison des visuels. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Un flacon au galbe singulier, un imprimé dessiné à la main, une formule de présentation travaillée, une photographie de campagne soignée : tout cela constitue une œuvre protégeable dès lors que vous démontrez des choix esthétiques personnels. L’article L. 122-4 du même code ajoute que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La vidéo de l’influenceur fournit alors une preuve offerte : elle exhibe elle-même la ressemblance, côte à côte avec l’original, devant des centaines de milliers de témoins, et les commentaires des internautes qui relèvent la copie nourrissent votre dossier.

Le droit des dessins et modèles complète cet arsenal pour l’apparence des produits. L’article L. 511-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. » Un modèle déposé à l’INPI ou à l’EUIPO permet d’interdire les copies qui ne produisent pas sur l’utilisateur averti une impression visuelle d’ensemble différente. Pour une marque de cosmétiques ou un créateur de mode, le dépôt communautaire, rapide et peu coûteux, reste l’investissement le plus rentable : il transforme chaque vidéo de dupe en constat de violation quasi mécanique. Et pour les visuels publicitaires repris par le vendeur du dupe afin d’illustrer sa fiche, la comparaison des fichiers image, des métadonnées et des dates de première diffusion établit la reprise de façon quasi mathématique. Conservez les fichiers sources, les planches de travail datées, les échanges avec les photographes et les factures de shooting.

Le troisième levier, décisif contre l’influenceur lui-même, est le parasitisme, rattaché à la responsabilité civile. La Cour de cassation rappelle, dans son arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535, que « Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ». L’article 1240 du code civil dispose en effet que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le même arrêt précise la méthode : il appartient à la victime d’identifier la valeur économique individualisée invoquée ainsi que la volonté du tiers de se placer dans son sillage, et le savoir-faire ne se déduit pas de la seule longévité du succès. Concrètement, établissez vos investissements, dépenses de création, de shooting, de publicité et de référencement, face au lancement éclair du dupe qui reprend vos visuels, surfe sur les recherches de votre nom et capte votre clientèle sans engager les mêmes coûts. Le faisceau typique comprend la reprise des photographies, la palette et la typographie calquées, le descriptif qui cite votre article comme référence, les avis clients qui montrent que les acheteurs cherchaient l’original, et le prix cassé qui révèle l’absence de coûts de création. Chacun de ces faits, documenté par constat, capture et facture, démontre que la vidéo litigieuse et la fiche du dupe vivent de votre travail.

Sur le terrain de la loyauté envers les consommateurs, l’influenceur qui présente une contrefaçon comme un « bon plan » équivalent à l’original s’expose en outre au droit de la consommation. L’article L. 121-1 du code de la consommation ouvre le raisonnement : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » Affirmer une équivalence de qualité, taire la provenance réelle, laisser croire à un partenariat avec votre maison ou gommer le caractère rémunéré de la promotion : chacune de ces présentations trompeuses fonde une action propre, portée par vous comme par les associations de consommateurs, et donne à la DGCCRF un motif d’intervention. C’est ce cumul, contrefaçon de marque ou de droit d’auteur, parasitisme et pratique déloyale, qui rend la position de l’influenceur et de l’annonceur intenable dès lors que votre dossier est complet.

II. Faire retirer la vidéo, bloquer la vente du dupe et obtenir réparation à Paris et en Île-de-France

A. Obtenir le retrait de la vidéo et le blocage de la vente : signalement plateforme, mise en demeure et référé

Le temps joue contre vous : chaque jour de diffusion installe le dupe dans les habitudes d’achat et efface la valeur de votre création. La séquence utile tient en quatre gestes enchaînés, du plus rapide au plus contraignant. Premier geste, dans les heures qui suivent la découverte : le signalement à la plateforme. TikTok, Instagram, YouTube et les places de marché adossées à ces réseaux, TikTok Shop en tête, disposent de formulaires de notification pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, désormais harmonisés par le règlement européen sur les services numériques. Joignez la preuve de votre droit, dépôt de marque ou dossier de création daté, l’URL exacte de la vidéo, l’horodatage des passages litigieux et la description précise de l’atteinte. Un signalement complet obtient le retrait ou le déréférencement en quelques jours quand la reprise est manifeste, et il crée une trace opposable : si la plateforme maintient la vidéo après une notification régulière, sa responsabilité peut être recherchée à son tour, comme l’illustre la condamnation d’Amazon par le tribunal judiciaire de Paris le 7 mai 2026 pour des produits « reproduisant à l’identique » les marques en cause.

Deuxième geste, en parallèle : la mise en demeure adressée à l’influenceur et au vendeur du dupe, par lettre recommandée et par message sur le canal professionnel public. Elle récapitule les droits invoqués, décrit la reprise avec captures datées, exige le retrait de la vidéo sous quarante-huit heures, la cessation de la commercialisation, la communication des quantités vendues et des gains publicitaires, et l’engagement écrit de non-réitération. Adressez-la aussi à l’agence qui gère l’influenceur lorsque son identité figure dans la vidéo ou dans ses mentions légales : les contrats d’intermédiation prévoient presque toujours une garantie contre la promotion de produits contrefaisants, et l’agence préfère généralement faire retirer la vidéo plutôt que d’assumer le litige. Conservez chaque preuve d’envoi et chaque réponse, y compris le silence : le refus de retirer après une mise en demeure circonstanciée aggrave la faute et pèse dans le chiffrage.

Troisième geste, si la vidéo reste en ligne ou si les ventes continuent : le référé devant le tribunal judiciaire de Paris, compétent pour les actions de propriété intellectuelle en Île-de-France. Le juge des référés peut ordonner le retrait de la vidéo, l’interdiction de toute nouvelle promotion et le blocage de la vente sous astreinte, parfois en quelques semaines. Le précédent Shakespeare and Company contre Amazon montre que les juges parisiens n’hésitent plus à assortir l’interdiction d’une astreinte dissuasive, en l’espèce de 1 000 euros par infraction constatée. Pour les créateurs et PME d’Île-de-France, ce prétoire présente un avantage pratique : la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris concentre le contentieux des marques et du droit d’auteur, ses magistrats connaissent ces dossiers par cœur, et les commissaires de justice parisiens réalisent les constats en ligne selon un formalisme que cette juridiction valide sans difficulté. Si vous êtes établi à Paris ou en petite couronne, mentionnez dans l’assignation le préjudice local, showroom parisien déserté, corners de grands magasins qui déréférencent, revendeurs du Marais ou de Saint-Germain qui annulent leurs commandes, car il ancre le litige dans le ressort et rend le préjudice tangible.

Quatrième geste, souvent négligé et pourtant décisif : la saisie-contrefaçon. Loin d’être réservée aux grands groupes, elle permet, sur autorisation du juge, de faire décrire et saisir les exemplaires du dupe, les stocks, les documents comptables et les échanges entre le vendeur et l’influenceur, y compris le montant de la rémunération et les statistiques de conversion. Pratiquée par commissaire de justice, elle fige la preuve des volumes et des gains avant toute dissimulation, et elle ouvre la voie au chiffrage réel de votre indemnisation. La procédure complète, de la requête au rapport de saisie, est détaillée dans notre guide de la saisie-contrefaçon par commissaire de justice. Retenez le délai qui conditionne tout : après la saisie, l’action au fond doit être engagée dans le délai légal, faute de quoi la saisie peut être annulée. Ne déclenchez donc cette mesure qu’avec l’assignation déjà prête.

B. Obtenir réparation : chiffrer le préjudice, viser les bons payeurs et verrouiller l’avenir

Une fois la diffusion stoppée, la bataille se déplace sur l’argent : qui paie, et combien. Trois payeurs se distinguent. Le vendeur du dupe répond de la contrefaçon et du parasitisme pour chaque exemplaire commercialisé, avec restitution des profits indus. L’influenceur répond de sa propre faute, la promotion rémunérée d’une copie, sur le fondement de la contrefaçon lorsqu’il reprend votre signe et du parasitisme lorsqu’il capte votre notoriété, avec restitution de sa rémunération et réparation du préjudice d’image. L’agence et la plateforme répondent lorsque, dûment notifiées, elles ont laissé la vidéo ou l’annonce en ligne. Viser les trois ensemble n’est pas de l’acharnement, c’est de la prudence : le vendeur basé à l’étranger peut s’avérer insolvable ou insaisissable, tandis que l’influenceur et l’agence, établis en France, offrent des débiteurs solvables et une pression réelle pour transiger.

Le chiffrage suit la méthode des juridictions parisiennes. Additionnez la perte de marge sur les ventes détournées, estimée par comparaison avec la période précédant la vidéo et avec vos autres canaux non exposés ; les redevances que le vendeur aurait dû verser pour une licence régulière ; l’atteinte à l’image de marque, mesurée par les demandes de remises de vos revendeurs, les retours de produits et les captures d’avis confondant l’original et la copie ; et les frais engagés pour faire cesser l’atteinte, constats, signalements, honoraires. Les montants parisiens donnent l’échelle : 700 000 euros de créance admise pour la contrefaçon des marques Rolex, 3 000 euros de dommages-intérêts pour une petite structure comme la librairie parisienne face à un géant du commerce en ligne, outre 15 000 euros de frais de constats et de procédure. Entre ces deux pôles, une PME dont le produit phare a été copié et promu devant un million de spectateurs se situe dans une fourchette qui justifie pleinement l’action, d’autant que l’astreinte et la publication judiciaire du jugement, ordonnées aux frais du condamné, restaurent publiquement votre antériorité.

N’oubliez pas le volet pénal, qui change le rapport de force dans les dossiers graves. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » La contrefaçon de marque relève de sanctions équivalentes, et la plainte avec constitution de partie civile permet de faire enquêter sur les circuits d’approvisionnement du dupe, les faux avis qui l’accompagnent et les complicités éventuelles. Pour un dossier où le vendeur récidive après un premier retrait ou orchestre de faux comptes pour écouler la copie, l’angle pénal, zones d’ombre bancaires, perquisitions, saisies, obtient en quelques mois ce que des années de correspondances n’obtiennent pas. Les faux comptes d’usurpation de marque, fréquents autour des dupes viraux, relèvent de la même riposte, décrite dans notre dossier sur les faux comptes qui usurpent une marque.

Verrouillez enfin l’avenir par écrit. La transaction qui clôt le litige doit stipuler l’interdiction de toute nouvelle promotion du dupe ou de ses variantes, la cession des noms de domaine et comptes promotionnels créés pour l’écouler, une clause pénale par manquement constaté, et l’engagement de communiquer la liste des influenceurs démarchés pour éviter la récidive par un autre relais. Déposez parallèlement votre marque si ce n’est pas fait, renouvelez vos dépôts de dessins et modèles à chaque collection, et mettez en place une veille automatisée sur votre nom et vos visuels : le coût annuel de cette surveillance représente une fraction du coût d’une seule vidéo de dupe devenue virale. Pour les maisons parisiennes, un dépôt à l’INPI complété d’un dépôt européen couvre l’essentiel des circuits de copie constatés dans les dossiers de l’année.

Conclusion

Un influenceur qui vante un dupe de votre produit ne donne pas un simple avis : lorsqu’il est rémunéré, il diffuse une publicité pour une copie, et le droit lui applique le régime de la publicité pour une copie. Qualifiez l’atteinte, contrefaçon de marque ou de droit d’auteur, parasitisme, pratique commerciale déloyale, figez la preuve par constat, signalez à la plateforme, mettez en demeure l’influenceur et le vendeur, puis saisissez le juge parisien en référé avec l’astreinte qui fait cesser la diffusion. Les décisions de 2025 et 2026 montrent que les tribunaux suivent : condamnation du géant de la vente en ligne pour des produits reproduits à l’identique, 700 000 euros admis pour la contrefaçon d’une grande marque, définition du parasitisme qui protège l’investissement du créateur même sans dépôt préalable. Le dupe viral prospère sur la lenteur de sa victime. Ne lui laissez pas ce délai : chaque heure de diffusion est un préjudice qui se chiffre, et chaque capture datée est une pièce qui paie.

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