I. Le trouble mental au moment des faits : la frontière entre abolition et altération du discernement
Le traitement pénal de la personne atteinte de troubles mentaux constitue l’une des questions les plus ardues et les plus débattues de notre droit positif. Il repose sur une distinction fondamentale opérée par l’article 122-1 du code pénal : l’abolition du discernement, qui entraîne l’irresponsabilité pénale absolue, et l’altération du discernement, qui laisse subsister la culpabilité tout en aménageant obligatoirement la peine. Cette dichotomie, en apparence simple dans sa formulation textuelle, soulève en pratique des difficultés majeures d’appréciation pour les experts psychiatres et les magistrats, car la frontière clinique entre la perte totale de contrôle et la simple diminution des facultés cognitives est souvent exceptionnellement ténue au moment précis du passage à l’acte.
Le législateur et la Cour de cassation imposent aux juridictions du fond de motiver très précisément le degré de conscience de l’auteur au moment exact de la commission de l’infraction. Il ne s’agit pas de juger la maladie mentale dans son ensemble ni de statuer sur la dangerosité intrinsèque d’une pathologie chronique (comme la schizophrénie ou la bipolarité), mais bien d’isoler son effet causal, immédiat et exclusif sur l’acte délictueux ou criminel objet des poursuites. La chambre criminelle veille scrupuleusement à ce que l’état mental du prévenu soit caractérisé par des éléments médicaux contemporains des faits, et non par de simples déductions a posteriori ou par des présomptions tirées du seul passé psychiatrique du mis en cause.
Cette approche clinique, qui focalise l’analyse juridique sur l’instant du passage à l’acte (le temps de l’action), exige une rigueur méthodologique absolue de la part des enquêteurs de police judiciaire, des magistrats instructeurs et des experts. La moindre faille dans l’évaluation psychiatrique peut conduire à une erreur judiciaire aux conséquences dramatiques : condamner un malade irresponsable à l’univers carcéral, inadapté à son état, ou, inversement, innocenter un individu dont le discernement n’était qu’altéré et qui devrait répondre de ses actes. C’est pourquoi la dichotomie de l’article 122-1 du code pénal ne cesse d’alimenter un contentieux nourri devant la Cour de cassation, laquelle affine régulièrement les critères d’appréciation de l’abolition et de l’altération du discernement à la lumière des avancées de la médecine légale.
L’enjeu n’est pas seulement juridique, il est éminemment social. La société civile peine souvent à comprendre qu’un acte d’une extrême violence puisse rester impuni au sens pénal du terme, y voyant parfois une défaillance de l’institution judiciaire ou un blanc-seing accordé à la violence. Or, le droit pénal français, à l’instar des grandes démocraties occidentales, repose sur un postulat moral incontournable : il n’y a pas de responsabilité sans libre arbitre. Poursuivre et condamner un individu privé de sa capacité intellectuelle à comprendre la portée de ses actes reviendrait à vider la peine de son sens expiatoire et dissuasif. C’est tout l’édifice de la responsabilité pénale qui repose sur cette distinction délicate, dont il convient d’analyser en détail les deux versants.
A. L’abolition du discernement : l’irresponsabilité pénale de l’article 122-1, alinéa 1
Le premier alinéa de l’article 122-1 du code pénal pose le principe fondateur de l’irresponsabilité en ces termes dépourvus d’ambiguïté : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». L’abolition suppose une privation totale et absolue du libre arbitre, rendant l’individu cliniquement incapable de comprendre la portée de son geste, sa signification sociale, ou de s’y soustraire par un effort de volonté. Ce principe, hérité en droite ligne du droit romain, consolidé par l’ancien article 64 du code pénal de 1810 (« Il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action »), garantit que la société démocratique ne sanctionne pas une personne dénuée d’intention coupable (la fameuse mens rea du droit anglo-saxon).
La caractérisation de l’abolition exige un constat médical formel, rigoureux et contradictoire. Le juge ne peut, de sa propre initiative et sans fondement scientifique, déduire l’abolition du discernement de la seule étrangeté des faits, de la violence inouïe du crime ou des déclarations décousues du suspect en garde à vue. Dans une décision particulièrement instructive rendue au début de l’année 2026, la chambre criminelle a rappelé avec fermeté l’exigence d’une motivation stricte des juges du fond lorsqu’ils se prononcent sur l’état mental du prévenu. Elle a censuré une cour d’appel qui avait cru pouvoir écarter une demande d’expertise psychiatrique en se fondant uniquement sur l’ancienneté des faits. La Haute juridiction a rappelé de manière péremptoire que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes » (Cass. crim., 11 fév. 2026, n° 24-87.078). Les juges du fond ne peuvent donc rejeter une demande d’investigation médicale sans justifier, par des éléments objectifs et concrets tirés du dossier, que l’état mental du prévenu au moment des faits ne justifie aucune évaluation psychiatrique. L’absence d’expertise, lorsqu’elle est demandée par la défense et qu’un doute légitime subsiste quant à la santé mentale de l’accusé, constitue une atteinte irréversible aux droits de la défense et aux principes gouvernant la responsabilité pénale.
L’abolition du discernement doit impérativement exister au moment précis des faits, dans un faisceau de concomitance absolue. Une pathologie psychiatrique lourde, même chronique, documentée et ancienne comme la schizophrénie, la paranoïa ou un trouble bipolaire sévère, n’entraîne pas automatiquement l’irresponsabilité pénale si l’auteur agissait dans une phase de rémission, de lucidité ou de stabilisation thérapeutique au moment de la commission de l’infraction. C’est l’épisode aigu, la crise délirante, la décompensation brutale ou l’hallucination impérieuse qui fonde la décision judiciaire d’abolition. Cette exigence de concomitance absolue entre le trouble paroxystique et l’acte implique un travail d’investigation rétrospectif d’une redoutable complexité pour les experts, qui doivent littéralement reconstituer le paysage psychique de l’auteur à un instant T, souvent des mois voire des années après les faits, à travers des auditions, des dossiers médicaux et des témoignages fragmentaires.
La charge de la preuve pèse, en théorie, sur la défense qui invoque l’irresponsabilité, bien que le juge d’instruction ait l’obligation déontologique et procédurale d’instruire à charge et à décharge. L’expert psychiatre, désigné par la juridiction ou le magistrat instructeur, va évaluer le sujet à l’aide d’entretiens cliniques approfondis, de tests psychométriques, d’une anamnèse complète et de l’étude minutieuse du dossier pénal. Il recherchera inlassablement des éléments de préméditation, des tentatives de dissimulation des preuves (comme le nettoyage d’une scène de crime ou la fuite organisée), ou tout comportement rationnel post-infractionnel qui pourrait contredire l’hypothèse d’une perte totale de contrôle. À l’inverse, l’absence totale de mobile apparent, l’indifférence absolue face à l’acte, la commission du crime au vu et au su de tous, ou le récit d’injonctions hallucinatoires mystiques plaideront en faveur de l’abolition du discernement au sens de l’article 122-1 du code pénal.
Une fois l’abolition constatée judiciairement, au terme d’une procédure spécifique que nous aborderons dans la seconde partie, la personne est déclarée pénalement irresponsable. Elle ne subit aucune peine, ni amende ni emprisonnement, et son casier judiciaire (bulletin n°1) ne portera pas la trace d’une condamnation pénale pour ces faits, mais uniquement la mention de la déclaration d’irresponsabilité. La société renonce à punir, reconnaissant l’inanité de la sanction face à la maladie mentale destructrice.
Toutefois, cette irresponsabilité pénale ne signifie nullement l’impunité sociale, l’abandon des victimes ou l’absence de réponse de l’État face à la dangerosité potentielle de l’individu. Le juge peut, et doit souvent, ordonner des mesures de sûreté particulièrement lourdes et contraignantes, prévues par le code de procédure pénale. Il peut ainsi ordonner l’hospitalisation d’office en établissement psychiatrique, sous contrainte, si l’état de la personne nécessite des soins immédiats et compromet la sûreté des personnes. Il peut également prononcer des interdictions de paraître dans certains lieux, l’interdiction absolue de rencontrer les victimes ou leur famille, l’interdiction de détenir une arme, ou de conduire un véhicule. Ces mesures, bien que dénuées de caractère punitif, assurent la protection de l’ordre public sur le long terme.
Par ailleurs, la responsabilité civile de l’auteur, consacrée par l’article 414-3 du code civil, demeure pleine et entière. Le trouble mental, s’il efface la faute pénale, n’efface pas le dommage ni l’obligation juridique de le réparer. Les victimes peuvent ainsi obtenir l’indemnisation de leurs préjudices corporels, matériels et moraux devant la juridiction civile ou via la constitution de partie civile maintenue. Compte tenu de l’insolvabilité très fréquente des auteurs atteints de troubles psychiatriques graves, cette indemnisation est souvent assurée in fine par la solidarité nationale, notamment par le biais de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), garantissant ainsi que la souffrance des victimes ne reste pas lettre morte ni sans réparation financière.
En somme, l’abolition du discernement est un mécanisme juridique de protection du malade, qui neutralise la peine carcérale mais maintient fermement l’indemnisation civile des parties lésées et le contrôle psychiatrique rigoureux de la dangerosité par l’État.
B. L’altération du discernement : l’atténuation de la peine prévue par l’alinéa 2
Lorsque le trouble mental est avéré, documenté par l’expertise, mais qu’il n’a pas détruit totalement le libre arbitre de l’auteur, le droit pénal français bascule dans le régime distinct et intermédiaire de l’altération du discernement, régi par l’article 122-1, alinéa 2, du code pénal. Ce texte prévoit expressément que « la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ». Dans cette configuration, la culpabilité est pleinement retenue, l’infraction est constituée dans son élément matériel comme dans son élément moral, mais la maladie mentale, en ce qu’elle a pesé de manière significative sur le passage à l’acte en réduisant la liberté de choix, constitue une cause légale et obligatoire de diminution de la peine.
La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a profondément remanié ce second alinéa. Auparavant, l’altération du discernement obligeait le juge à en tenir compte abstraitement, mais sans lui imposer de réduction mathématique précise, ce qui conduisait parfois à des décisions incomprises où des sujets altérés se voyaient infliger des peines maximales, voire aggravées, en raison de leur dangerosité psychiatrique redoutée. Désormais, le législateur a prévu un mécanisme de réduction obligatoire de la peine encourue, tout en laissant au juge la possibilité d’y déroger, mais uniquement par une décision spécialement motivée.
La Cour de cassation, dans son rôle régulateur et unificateur de l’interprétation de la loi, a récemment et strictement encadré les conditions de cette dérogation à la réduction de peine. Dans un arrêt de principe rendu le 15 mai 2024, la chambre criminelle a affirmé avec clarté qu’en cas d’altération du discernement constatée, « la peine privative de liberté est réduite du tiers, sauf si la juridiction en décide autrement par une décision spécialement motivée » (Cass. crim., 15 mai 2024, n° 23-82.822). La Haute juridiction ne s’est pas arrêtée là ; elle a censuré la cour d’appel qui avait refusé cette réduction au regard de la gravité exceptionnelle des faits de violences. La Cour de cassation a posé une règle d’interprétation stricte : la dérogation à la réduction de peine d’un tiers ne peut en aucun cas se fonder sur la gravité intrinsèque de l’infraction, ni sur l’absence d’antécédents judiciaires, ni sur le retentissement public des faits. Elle doit reposer exclusivement sur des éléments strictement liés à la personnalité du condamné. Cette jurisprudence protectrice garantit que l’altération du discernement produise ses effets atténuants légaux, indépendamment de l’émoi suscité par le crime.
Cette doctrine de l’atténuation encadrée est une constante de la chambre criminelle depuis la loi de 2014. Déjà en 2021, la Cour avait censuré une cour d’appel qui avait omis de réduire la peine d’un prévenu atteint d’altération, rappelant que « si la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement encourt une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers, la juridiction pouvant toutefois, par une décision spécialement motivée en matière correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine » (Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 20-80.740). L’oubli de cette motivation spéciale équivaut à une erreur de droit sanctionnée par la cassation de l’arrêt sur les seules dispositions relatives à la peine.
Ce mécanisme impératif de réduction du tiers de la peine encourue (ou à trente ans en cas de réclusion criminelle à perpétuité encourue) s’applique devant toutes les juridictions répressives, du tribunal de police jugeant les contraventions à la cour d’assises jugeant les crimes les plus graves. Le 26 juin 2024, la chambre criminelle a eu l’occasion de rappeler avec force que, même devant la juridiction criminelle, « l’accusé qui était atteint, au moment de la commission de l’infraction, d’un trouble psychique ou neuro-psychique qui a altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, demeure punissable. Toutefois, si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite d’un tiers » (Cass. crim., 26 juin 2024, n° 23-81.962). La cour d’assises doit obligatoirement poser la question spécifique de l’altération du discernement au moment des faits si les débats et les rapports d’expertise le justifient, et, en cas de réponse affirmative de la cour et du jury réunis, elle doit en tirer les conséquences mathématiques sur le quantum maximal de la peine de réclusion criminelle.
L’altération du discernement crée un paradoxe profond, presque une aporie, pour la juridiction de jugement. D’un côté, la maladie mentale atténue la responsabilité morale et justifie philosophiquement une peine moins longue. De l’autre, cette même maladie, souvent non soignée ou instable, accroît considérablement le risque de récidive et suggère au contraire la nécessité de protéger durablement la société par une peine longue. Les juges du fond se trouvent ainsi écartelés entre la logique de l’atténuation morale (qui milite pour l’indulgence) et la logique de la sûreté publique (qui milite pour la neutralisation).
Le législateur tente de résoudre cette tension dialectique en favorisant, parallèlement à la réduction de peine, le prononcé de peines mixtes ou orientées vers le soin. La peine privative de liberté est réduite dans sa durée brute, conformément à la loi, mais elle est très fréquemment assortie ou renforcée dans son contenu thérapeutique. Le tribunal ou la cour d’assises prononcera ainsi un suivi socio-judiciaire comportant une injonction de soins, un sursis probatoire avec une obligation stricte de suivi psychiatrique et addictologique, ou une obligation de résider dans un lieu déterminé. La peine devient ainsi un vecteur de soin contraint. L’objectif est d’accompagner le malade dans la cité, d’imposer un cadre thérapeutique rigide que la psychiatrie civile peine parfois à maintenir hors de l’hôpital, tout en sécurisant l’ordre public par la menace d’une incarcération ou d’une révocation du sursis en cas de rupture des soins prescrits.
En conclusion de cette première partie, la distinction entre abolition et altération, bien qu’établie par la seule clinique médicale, emporte des conséquences judiciaires diamétralement opposées. L’une exclut la peine et ferme la voie au procès pénal classique, l’autre l’aménage obligatoirement tout en maintenant l’auteur dans le champ de la répression. C’est pourquoi la procédure permettant d’aboutir à ces constats croisés est d’une exigence absolue, particulièrement lorsqu’intervient la question épineuse de la consommation volontaire de toxiques par le malade.
II. La procédure et l’exclusion de l’irresponsabilité pour consommation volontaire de toxiques
La question de l’irresponsabilité pénale ne relève pas d’une simple évidence médicale qui s’imposerait de facto, silencieusement, à l’institution judiciaire. Elle se déploie et se forge dans une procédure pénale particulièrement encadrée, conçue pour permettre aux victimes, au ministère public et à la défense de débattre publiquement et contradictoirement de la maladie mentale et de ses effets dévastateurs. Historiquement, le constat de l’abolition du discernement se faisait souvent à huis clos, par une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction seul dans son cabinet. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a bouleversé ce schéma ancestral en créant une procédure spécifique devant la chambre de l’instruction, offrant aux victimes le droit inaliénable à un véritable « procès de l’irresponsabilité ».
Plus récemment, et de manière encore plus spectaculaire, la loi du 24 janvier 2022 a profondément modifié le droit pénal substantiel en venant exclure la possibilité d’invoquer l’irresponsabilité pénale lorsque le trouble mental résulte d’une intoxication volontaire par l’auteur. Cette réforme majeure, qui tire les leçons d’affaires judiciaires ayant profondément bouleversé l’opinion publique nationale, modifie les fondements mêmes de la culpabilité en droit français en liant la faute d’imprudence initiale au crime qui en découle.
A. Le rôle central de l’expertise psychiatrique et l’audience devant la chambre de l’instruction
La reconnaissance de l’abolition ou de l’altération du discernement repose presqu’exclusivement, dans la réalité de la pratique judiciaire, sur l’expertise psychiatrique. Le magistrat, instructeur ou juge du siège, n’étant pas médecin, il délègue l’évaluation de l’état mental de la personne poursuivie à des professionnels qualifiés, inscrits sur les listes d’experts près les cours d’appel. Cette délégation de savoir confère au psychiatre un pouvoir quasi-judiciaire, puisque ses conclusions orienteront de manière souvent décisive le sort pénal du mis en cause.
Face à cet enjeu démocratique et liberticide, la jurisprudence exige une rigueur procédurale absolue, imposant notamment que les experts soient entendus contradictoirement et publiquement lorsque la question de l’abolition du discernement est soulevée et débattue devant la juridiction. Le débat écrit, confiné aux seuls rapports déposés au dossier, ne suffit plus. La Cour de cassation, garante des droits fondamentaux, a jugé très fermement le 15 mars 2023 que « lorsque la chambre de l’instruction est saisie en application de l’article 706-120 du même code, elle doit entendre les experts ayant examiné la personne mise en examen » (Cass. crim., 15 mars 2023, n° 22-87.318). Le débat oral, direct et contradictoire sur les conclusions médicales garantit les droits de la défense, qui peut questionner les failles ou les zones d’ombre de l’expertise, et des parties civiles, qui peuvent contester un diagnostic d’irresponsabilité qui les priverait d’un procès d’assises.
Il est à noter que la procédure obéit à des règles souples quant à la forme de l’audition, dès lors que le fondement contradictoire est respecté. Ainsi, une jurisprudence ancienne mais constante de la chambre criminelle rappelle que l’article 168 du code de procédure pénale, qui exige l’audition sous serment des experts, est « applicable devant les seules juridictions de jugement, n’impose pas que cette audition soit recueillie sous serment » (Cass. crim., 23 juin 2004, n° 03-84.587) devant la chambre de l’instruction statuant sur l’irresponsabilité. L’absence de prestation de serment à ce stade précis de l’audience de la chambre de l’instruction ne vicie pas la procédure, l’essentiel étant la comparution de l’expert et la possibilité de l’interroger.
La mécanique procédurale issue de la loi de 2008 est précise et séquencée. Si le juge d’instruction estime, à l’issue de sa minutieuse information judiciaire, que les charges matérielles (preuves, ADN, témoignages) sont suffisantes contre la personne mise en examen, mais qu’il existe des raisons plausibles de penser que l’article 122-1, alinéa 1, est applicable suite aux expertises, il ne rend plus l’ordonnance de non-lieu qui prévalait autrefois. Il rend une ordonnance de transmission de pièces à la chambre de l’instruction (selon l’article 706-120 du code de procédure pénale). Cette ordonnance dessaisit le juge d’instruction au profit de la juridiction d’appel collégiale.
La chambre criminelle a précisé le périmètre strict de cette ordonnance, indiquant qu’elle n’est pas susceptible d’appel autonome par la partie civile, au motif logique et procédural que « cette ordonnance ne consacre pas en elle-même l’irresponsabilité de la personne poursuivie, mais vise seulement à saisir la chambre de l’instruction » (Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-80.135). Le débat ne fait que commencer, et c’est exclusivement devant la chambre de l’instruction, juge de l’irresponsabilité, que la bataille judiciaire se déroulera au fond.
L’audience devant la chambre de l’instruction, qui se tient publiquement si les parties civiles ou la défense le demandent expressément, constitue un véritable « procès de l’irresponsabilité ». L’enjeu n’est pas de condamner (puisque la question est celle de l’abolition), mais de juger la folie. Les experts déposent à la barre, s’expliquent longuement, et confrontent souvent leurs analyses. Il est en effet extrêmement fréquent dans les dossiers criminels lourds qu’un premier collège d’experts conclue à l’altération, et qu’une contre-expertise, demandée par la défense, conclue à l’abolition, forçant les magistrats de la cour d’appel à trancher un conflit purement médical. Les avocats plaident avec véhémence, non pas sur la peine, mais sur l’état de conscience et le libre arbitre au moment de la commission du crime.
Si, au terme des débats approfondis, la chambre de l’instruction retient l’abolition du discernement, elle rend un « arrêt de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ». Cet arrêt hybride et fondamental pour les familles constate que des charges suffisantes pesaient matériellement sur le mis en examen (reconnaissant ainsi officiellement le statut de victime des parties civiles et la réalité incontestable des faits), mais le déclare pénalement irresponsable en raison de son état mental documenté. Dans la foulée, la cour prononce les mesures de sûreté indispensables et immédiates, comme l’admission en soins psychiatriques sous contrainte en unité pour malades difficiles, et statue sur les réparations civiles allouées aux victimes, souvent lourdes.
La bataille d’experts devient vertigineuse lorsque la folie constatée n’est pas exclusivement endogène, mais provoquée par l’auteur lui-même. Lorsqu’un sujet présente, comme dans une affaire tragique ayant défrayé la chronique, une « bouffée délirante caractérisée d’origine exotoxique orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal » (Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-80.135), c’est-à-dire un délire meurtrier déclenché par la prise massive et ancienne de cannabis ou de cocaïne, l’origine toxique de ce trouble ouvre un débat moral, philosophique et juridique d’une rare intensité. Ce débat a fini par conduire le Parlement à voter une réforme historique du droit pénal français en 2022.
B. La loi de 2022 et l’article 122-1-1 du Code pénal : l’exclusion de l’irresponsabilité pénale
Avant la promulgation très débattue de la loi du 24 janvier 2022, le droit pénal français appliquait une doctrine stricte, purement objective, héritée de plus de deux siècles de jurisprudence constante : il ne distinguait pas selon l’origine ou la cause du trouble mental. Qu’il provienne d’une pathologie endogène lourde (schizophrénie, paranoïa, trouble bipolaire majeur) ou d’une pathologie exogène (bouffée délirante aiguë consécutive à la consommation volontaire de stupéfiants ou d’alcool), seule comptait la réalité clinique de l’abolition du discernement au moment précis des faits. L’abolition, même causée par la drogue, entraînait mécaniquement l’irresponsabilité, car il manquait l’élément moral de l’infraction au moment de l’acte.
L’arrêt retentissant de la chambre criminelle du 14 avril 2021 (connue sous le nom de l’affaire Halimi, n° 20-80.135) a cristallisé cette logique juridique poussée à son paroxysme. La Cour a confirmé l’irresponsabilité pénale d’un auteur ayant commis un meurtre d’une atrocité inouïe sous l’empire d’une bouffée délirante abolissant son discernement, alors même que cette bouffée avait été incontestablement provoquée par une très forte consommation volontaire et habituelle de cannabis. La Cour de cassation, appliquant la loi stricte telle qu’elle était rédigée, a considéré que le juge judiciaire ne pouvait pas distinguer là où la loi ne distinguait pas, l’article 122-1 ne prévoyant aucune exception en cas de faute antérieure du malade (la consommation de toxiques).
Face à l’incompréhension massive de la société, des familles de victimes, et de nombreux observateurs du monde de la justice, qui voyaient dans cette décision une forme de prime à l’usage de stupéfiants, le législateur est intervenu en urgence. La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a inséré dans le code pénal deux nouveaux textes fondamentaux : les articles 122-1-1 et 122-1-2, renversant la jurisprudence de la Cour de cassation.
L’article 122-1-1 du code pénal pose désormais le principe révolutionnaire que l’abolition du discernement n’entraîne plus l’irresponsabilité si le trouble résulte d’une intoxication volontaire fautive et finalisée. Le texte exclut expressément l’application protectrice de l’irresponsabilité si l’abolition temporaire du discernement « résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature, ou d’en faciliter la commission ». De surcroît, le législateur ne s’est pas arrêté à cette seule hypothèse de préméditation sous emprise : il a créé des infractions spécifiques et autonomes d’homicide ou de violences commis par une personne en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants qui s’est volontairement intoxiquée, sanctionnant ainsi durement la faute d’imprudence initiale ayant mené au délire criminel, quand bien même l’intention de tuer n’existait pas au moment de la prise de toxiques.
Cette réforme majeure de l’architecture pénale soulève d’immenses questions constitutionnelles d’une grande complexité. En effet, elle revient à juger et condamner pénalement une personne dont l’expertise psychiatrique unanime affirme cliniquement qu’elle n’avait plus aucun libre arbitre au moment précis des faits (l’abolition est bien réelle et attestée médicalement), en reportant la culpabilité sur le moment antérieur de la consommation du produit stupéfiant. Cette évolution législative interroge violemment le principe cardinal du droit répressif selon lequel il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre (principe de l’intention coupable), et bouleverse la notion de culpabilité personnelle liée à l’acte.
Les avocats de la défense, soucieux des principes fondamentaux du procès équitable, n’ont pas manqué de soumettre cette disposition redoutable au contrôle du Conseil constitutionnel par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans un arrêt très récent et particulièrement attendu du 1er avril 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une QPC visant directement cet article 122-1-1. Le requérant soutenait avec force qu’ « en disposant que « le premier alinéa de l’article 122-1 n’est pas applicable si l’abolition temporaire du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d’un crime ou d’un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives », la loi de 2022 portait une atteinte disproportionnée aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines et de responsabilité personnelle. La Cour de cassation, gardienne de l’orthodoxie procédurale et du filtrage des QPC, a tranché le débat en déclarant sans ambages : « DIT N’Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité » (Cass. crim., 1 avril 2026, n° 25-86.426). Ce refus de renvoi ferme la porte, pour l’heure, à une annulation du texte par les Sages. Il valide incontestablement le choix politique et philosophique du législateur : l’intoxication volontaire et coupable qui cause la folie meurtrière ne protège plus son auteur du glaive de la justice, substituant la responsabilité de l’imprudence à l’irresponsabilité de l’aliénation.
Cette nouvelle donne légale complique néanmoins de manière exponentielle le travail des experts psychiatres et des juges d’instruction. Désormais, ils ne doivent plus seulement diagnostiquer la bouffée délirante et l’abolition clinique du discernement à l’instant T. Ils doivent accomplir un véritable travail d’archéologie psychiatrique et de toxicologie : établir l’origine toxique de ce trouble et, surtout, déterminer si la consommation de toxiques a été le facteur déclenchant exclusif du délire, ou si elle n’a fait que révéler, précipiter ou aggraver une pathologie endogène sous-jacente préexistante (comme une schizophrénie larvée). La ligne de crête entre la folie « pure », qui protège encore le malade, et la folie « provoquée », qui l’expose à la réclusion criminelle la plus lourde, redessine les contours vertigineux de la responsabilité pénale au 21ème siècle, obligeant les tribunaux à sonder les abîmes de la conscience et de l’imprudence humaine.
Conclusion
L’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental illustre la tension permanente et constitutive du droit pénal entre la nécessité impérieuse de protéger la société contre le crime et l’exigence morale supérieure de ne pas châtier la folie, de ne pas punir un être privé de raison. Si l’altération du discernement autorise un compromis pragmatique en maintenant le blâme de la culpabilité tout en aménageant mathématiquement la peine pour y intégrer le soin sous contrainte, l’abolition totale du libre arbitre provoque un basculement juridique majeur, géré désormais publiquement, dans le cadre d’une procédure accusatoire et contradictoire devant la chambre de l’instruction, permettant aux victimes de faire entendre leur voix.
La loi décisive du 24 janvier 2022, suivie du refus récent de la Cour de cassation en avril 2026 de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité visant à l’annuler, démontre avec acuité que la société française contemporaine tend à restreindre sévèrement les frontières protectrices de l’irresponsabilité. En opposant à la maladie mentale d’origine toxique la responsabilité citoyenne de ne pas s’intoxiquer, le droit pénal affirme une conception plus dure, plus responsabilitaire et plus répressive de l’individu, même délirant. Dans cet équilibre éminemment délicat et perpétuellement mouvant, où le droit tente d’enserrer et de quantifier la psychiatrie, l’expertise médicale contradictoire demeure le pivot central, indispensable et infiniment fragile, pour garantir que la justice pénale reste à la fois humaine, compréhensive et rationnelle face aux drames engendrés par l’aliénation.