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Dermatologue accusé de brûlure au laser ou traité de charlatan sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Dermatologue accusé de brûlure au laser ou traité de charlatan sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google affirme que votre laser a provoqué une brûlure au troisième degré, un commentaire Doctolib vous traite de charlatan et vos rendez-vous d’esthétique médicale chutent en quelques semaines. Pour un dermatologue, ce scénario unit deux difficultés redoutables : la consultation exposée en ligne porte sur un geste technique que le lecteur ne peut pas vérifier, et le secret professionnel interdit de répondre en détail. Chaque mot public de défense risque de dévoiler un élément du dossier du patient, tandis que le silence laisse l’accusation prospérer sur les deux plateformes que les patients consultent avant de choisir leur praticien.

Le droit de la presse tranche ce dilemme par une méthode stricte, et l’actualité récente montre ce qui se joue quand le praticien tarde. À Nancy, un dermatologue a poursuivi une jeune femme de 27 ans pour un avis Google de mars 2024 qui le qualifiait notamment de « médecin raciste » après une brûlure, avis qu’il n’avait découvert qu’en février 2025 ; le tribunal correctionnel, le 8 juillet 2026, a relaxé la prévenue, car, en matière de diffamation, le délai de prescription de trois mois était dépassé. L’action était pourtant sérieuse sur le fond, mais le temps avait tout effacé. Cet article expose la méthode complète qui protège le dermatologue : qualifier chaque phrase de l’avis au regard de la loi du 29 juillet 1881, obtenir le retrait sur Google et Doctolib sans violer le secret, identifier l’auteur même anonyme, puis assigner à jour fixe avec les visas exacts avant l’expiration du délai de trois mois.

I. Dermatologue accusé de brûlure au laser ou traité de charlatan sur Google et Doctolib : quand l’avis du patient devient une diffamation punissable

A. « Brûlure au laser, injection ratée, charlatan, voleur » : ce que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qualifie de diffamation ou d’injure

Le premier réflexe du dermatologue visé consiste à découper l’avis phrase par phrase, car la loi ne juge jamais un commentaire en bloc. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Toute la stratégie contentieuse découle de cette distinction. Un avis qui affirme que le dermatologue a brûlé au laser la joue d’une patiente à une date précise en laissant une cicatrice impute un fait précis, daté, vérifiable : c’est une diffamation si le fait est inexact ou non prouvé. « Charlatan, escroc, nul » ne renferme l’imputation d’aucun fait précis : c’est une injure. « À fuir », pris isolément, relève du jugement de valeur, sauf s’il s’articule avec un fait précis allégué dans le même avis.

Les avis réels mélangent presque toujours les deux registres, et la qualification commande la peine comme la défense. La diffamation envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros, puisque « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’injure envers un particulier non précédée de provocations encourt la même amende : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Quand l’avis mêle fait précis et invective, une règle protège la cohérence de la poursuite : « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation », comme l’a jugé la chambre criminelle le 18 novembre 2025 (pourvoi n° 24-86.291). Le dermatologue vise donc la qualification de diffamation pour le cœur factuel de l’avis, et l’injure ne subsiste à titre autonome que pour les passages détachables du fait allégué.

Le piège propre à la dermatologie tient au mot « brûlure ». Une brûlure au laser ou une nécrose après injection peut réellement survenir sans faute du praticien, et l’avis qui la décrit avec exactitude mais l’attribue à une incompétence pose la question de la preuve de la vérité et de la bonne foi. Si le fait est vrai, la preuve de la vérité (exceptio veritatis) fait échec à la diffamation, mais elle se prouve devant le tribunal, pas sur Google. Si le fait est faux ou exagéré, l’auteur peut encore invoquer sa bonne foi, et c’est ici que l’affaire de Nancy aurait pu basculer si la prescription n’avait pas tout éteint. La chambre criminelle exige des pièces qui corroborent les faits dénoncés : « les pièces produites par M. [V], précisément énumérées et analysées, ne permettent pas de corroborer les faits dénoncés dans la publication litigieuse ni de considérer que ce dernier ait agi de bonne foi en tant que lanceur d’alerte » (pourvoi n° 22-84.763, arrêt du 5 septembre 2023). La première chambre civile impose au juge de rechercher « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante », puis, « afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères » (pourvoi n° 21-16.497, arrêt du 11 mai 2022). La première chambre civile détaille les quatre critères classiques : le juge vérifie « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (pourvoi n° 21-16.497, arrêt du 11 mai 2022). Un avis qui accumule « raciste », « charlatan » et « à fuir » sans document, rédigé par une personne qui n’a jamais consulté, remplit rarement ces conditions. Le dermatologue réunit donc dès le premier jour les pièces qui détruisent la base factuelle : dossier médical, photos avant et après, consentement éclairé signé, réglages du laser tracés, compte rendu opératoire. Sans cette contre-preuve, attaquer expose à une relaxe pour bonne foi, exactement comme l’affaire nancéienne l’illustre par la prescription, et parfois par le fond.

B. Le dermatologue peut-il répondre à l’avis sans violer le secret professionnel ni aggraver son préjudice ?

La tentation de répondre point par point sur Google ou Doctolib expose le dermatologue à une sanction pénale plus grave que l’avis lui-même. L’article 226-13 du code pénal dispose : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Préciser publiquement que la patiente n’est jamais venue, qu’elle présentait telle pathologie, que la brûlure venait d’un appareil domestique ou que le protocole a été respecté tel jour à telle heure, c’est révéler des informations couvertes par le secret, même pour se défendre. La riposte publique détaillée est donc interdite au médecin, alors qu’elle reste ouverte au commerçant. La seule réponse autorisée demeure générale, sobre et non identifiante : rappeler que le cabinet prend tout signalement au sérieux, inviter l’auteur à contacter le secrétariat par un canal privé, et ne jamais confirmer ni infirmer l’existence d’une relation de soins. Cette réponse courte remplit trois fonctions : elle montre aux lecteurs un praticien maître de lui, elle évite toute reconnaissance du fait allégué qui servirait ensuite en justice, et elle ne fournit à l’adversaire aucun élément nouveau.

Le silence du praticien ne signifie pas l’inaction, car les deux plateformes obéissent à des logiques différentes que le dermatologue exploite séparément. Google autorise tout internaute à noter sans preuve de consultation, ce qui ouvre la porte aux faux avis de concurrents, aux avis de proches qui n’ont jamais consulté comme dans l’affaire de Nancy où l’autrice de l’avis n’était pas la patiente, et aux campagnes coordonnées. Doctolib, à l’inverse, subordonne en principe l’avis à un rendez-vous honoré et propose un circuit de modération pour les avis contestés, mais un patient mécontent authentique peut y publier une accusation grave qui reste visible des semaines. La méthode consiste à signaler l’avis sur chaque plateforme avec un dossier distinct : sur Google, le formulaire juridique pour contenu diffamatoire, avec la capture de l’avis, l’indication précise des passages faux et la preuve contraire expurgée de tout secret ; sur Doctolib, la contestation du rendez-vous allégué ou du caractère diffamatoire, en rappelant que le praticien ne peut pas exposer le dossier médical en public, ce qui justifie un examen renforcé par la modération. Quand l’avis émane d’un confrère ou d’un institut concurrent qui détourne la patientèle d’esthétique médicale, l’action en diffamation se double d’une action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le dénigrement commercial se prouve par la comparaison des flux, la concomitance avec une campagne et l’absence de relation de soins, sans passer par le formalisme de la loi de 1881, et il ouvre la réparation du préjudice économique que la seule amende pénale ne couvre pas.

La preuve se construit avant le procès, dans les jours qui suivent la découverte de l’avis. Le dermatologue fait constater le contenu par un commissaire de justice : URL exacte, date et heure, pseudonyme, texte intégral, captures des réponses, nombre de vues et positionnement de l’avis dans la fiche. Ce constat fige l’infraction et empêche l’auteur de plaider ensuite une version édulcorée. Lorsque l’auteur est anonyme, le praticien demande au juge, avant tout procès, l’identification du compte. L’article 145 du code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La requête vise Google Ireland et Doctolib aux fins de communication des données d’identification et de connexion, avec l’avis constaté en pièce jointe. Le motif légitime résulte de l’avis lui-même dès lors qu’il impute un fait précis portant atteinte à l’honneur. Cette ordonnance s’obtient en quelques semaines et conditionne tout le reste : sans auteur identifié, l’assignation en diffamation reste impossible, et le délai de trois mois continue de courir.

II. Faire supprimer l’avis de Google et Doctolib et faire condamner son auteur avant la prescription de trois mois : méthode complète pour un dermatologue

A. Signaler l’avis à Google et Doctolib, faire constater par commissaire de justice et obtenir le retrait en référé

Quand le signalement amiable échoue, le juge des référés ordonne le retrait sans attendre le procès en diffamation. Le fondement le plus rapide tient au trouble manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui accuse nommément le dermatologue d’avoir provoqué une brûlure au laser, alors que le dossier établit l’absence de consultation ou le respect du protocole, caractérise ce trouble : la fiche Google reste visible en permanence, chaque recherche du nom du praticien affiche l’accusation, et la patientèle d’esthétique médicale se détourne vers un concurrent. Le référé vise la suppression de l’avis, et subsidiairement le déréférencement de l’URL, avec une astreinte par jour de retard. Le juge statue en quelques semaines, bien avant l’audience au fond, et l’ordonnance s’exécute contre Google comme contre l’auteur identifié.

Le régime des plateformes renforce cette action depuis l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui transpose le cadre européen désormais relayé par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, organise la responsabilité des hébergeurs et les mécanismes de notification et de retrait des contenus illicites. La Cour de cassation a fixé le mode d’emploi judiciaire de ce dispositif le 26 février 2025 : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne », mais « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci », et « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise » (pourvoi n° 23-16.762, arrêt du 26 février 2025). Le même jour, la première chambre civile a rappelé que les hébergeurs, s’ils ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance, restent tenus de retirer promptement les contenus dont le caractère illicite leur est notifié dans les formes (pourvoi n° 23-22.386, arrêt du 26 février 2025). Concrètement, la notification adressée à Google et Doctolib doit identifier l’avis par son URL, citer les passages faux, joindre le constat du commissaire de justice et les pièces contraires expurgées, et viser les textes applicables. Une notification précise prive ensuite la plateforme de l’argument de l’ignorance et fonde la demande d’astreinte devant le juge.

Le dermatologue articule donc trois gestes en parallèle dès la première semaine. D’abord la notification détaillée aux deux plateformes, avec accusé de réception conservé, qui déclenche le délai de réaction de l’hébergeur. Ensuite le constat du commissaire de justice, renouvelé si l’avis est modifié, qui prouve la persistance du trouble et la mauvaise foi de l’auteur qui maintient l’accusation après mise en demeure. Enfin l’assignation en référé contre l’auteur identifié et la plateforme, qui sollicite le retrait sous astreinte et la provision pour le préjudice commercial déjà subi. Cette séquence présente un avantage décisif pour le médecin : elle ne l’oblige jamais à exposer le dossier médical en public, puisque les pièces sensibles sont communiquées au seul juge, sous le couvert du contradictoire restreint, et que la plateforme reçoit uniquement les éléments strictement nécessaires à l’appréciation du caractère faux de l’avis. Le patient qui a réellement subi un effet indésirable conserve tous ses droits à réparation devant les juridictions compétentes, mais il ne peut pas transformer Google en tribunal parallèle où le praticien serait condamné sans pouvoir se défendre.

B. Assigner à jour fixe dans les trois mois, viser les bons textes et obtenir la réparation du préjudice

Le procès en diffamation obéit à un délai qui ne pardonne pas l’attente. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour un avis en ligne, le point de départ court en principe du jour de la mise en ligne, et chaque nouvel acte de poursuite régulier fait courir un nouveau délai. L’affaire de Nancy illustre la sanction : avis publié en mars 2024, découvert par le dermatologue en février 2025, poursuites engagées ensuite, relaxe prononcée le 8 juillet 2026 parce que le délai de trois mois était dépassé. La découverte tardive ne sauve pas l’action quand aucun acte interruptif n’a été accompli à temps. Le même texte précise le seul moyen d’interrompre utilement avant les poursuites : « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Des réquisitions vagues, qui viseraient « l’avis litigieux » sans citer les passages ni les qualifier, n’interrompent rien. À l’inverse, la plainte déposée au commissariat, même circonstanciée, n’interrompt pas à elle seule la prescription si elle ne s’accompagne pas d’un acte de poursuite régulier, et le dermatologue qui se contente de « porter plainte et attendre » perd son procès avant même l’audience. La surveillance de la fiche Google doit donc être active : une alerte sur le nom du praticien et du cabinet, une vérification hebdomadaire des nouveaux avis, et une réaction dans les jours qui suivent toute publication suspecte.

L’assignation elle-même obéit à un formalisme dont la violation annule toute la procédure. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Pour le dermatologue, cela signifie citer entre guillemets chaque passage incriminé, indiquer pour chacun s’il est poursuivi comme diffamation ou comme injure, viser l’article 29 pour la définition, les articles 32 ou 33 pour la peine, et les articles 53 et 65 pour la procédure, élire domicile dans la ville du tribunal saisi et notifier la citation au ministère public comme au prévenu. L’assignation à jour fixe devant le tribunal correctionnel reste la voie la plus sûre quand l’auteur est identifié et que la preuve est prête, car elle enferme le débat dans les passages visés et prive l’adversaire de l’argument de la surprise. L’oubli d’un visa, la citation approximative d’un passage ou l’absence de notification au parquet entraînent la nullité, et la nullité constatée après l’expiration des trois mois rend toute nouvelle assignation prescrite. Le dossier du dermatologue joint à l’assignation : le constat du commissaire, l’ordonnance d’identification, le dossier médical expurgé, les photos, le consentement éclairé, les échanges avec les plateformes et le chiffrage du préjudice, baisse du chiffre d’affaires d’esthétique médicale, annulations documentées, coût de la gestion de crise.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des particularités pratiques que le praticien anticipe. La compétence revient au tribunal judiciaire de Paris pour les avis publiés en ligne visant un cabinet parisien, avec un parquet et des chambres correctionnelles rompus au formalisme de la loi de 1881, ce qui rend l’exigence des visas encore plus stricte : une assignation approximative y est annulée sans indulgence. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris peut être informé d’une campagne d’avis manifestement orchestrée, notamment quand un faux patient multiplie les commentaires ou quand un concurrent est identifié, et le signalement ordinal complète l’action judiciaire sans s’y substituer. Les délais pratiques du ressort imposent d’agir vite : entre le constat, la requête en identification, le signalement aux plateformes et la délivrance de l’assignation, six à huit semaines s’écoulent facilement, de sorte qu’un avis découvert au bout de deux mois ne laisse presque plus de marge. Le dermatologue francilien organise donc une veille permanente et mandate son conseil dès la première semaine. Un garde-fou termine la méthode : si le fait dénoncé dans l’avis est totalement ou partiellement inexact et que le praticien le sait, la riposte pénale contre l’auteur de l’avis n’a aucun sens, et c’est le praticien qui s’exposerait en dénonçant à tort un patient aux autorités ou à l’Ordre. La dénonciation calomnieuse, réprimée par l’article 226-10 du code pénal, punit la dénonciation d’un fait inexact adressée à une autorité : le dermatologue vérifie ses propres pièces avant d’accuser, comme il exige de l’auteur de l’avis la preuve des siennes.

Conclusion

Le dermatologue accusé de brûlure au laser ou traité de charlatan sur Google et Doctolib ne gagne ni par le silence résigné ni par la réponse publique détaillée, interdite par le secret. Il gagne par la méthode de la loi de 1881 : découper l’avis et qualifier chaque passage au regard de l’article 29, ne jamais révéler d’information couverte par le secret, signaler précisément aux deux plateformes, faire constater par commissaire de justice, identifier l’auteur sur requête, obtenir le retrait en référé sur le fondement du trouble manifestement illicite, puis assigner à jour fixe avec les visas exacts des articles 53 et 65 avant l’expiration des trois mois. L’affaire de Nancy rappelle que le meilleur dossier ne sert à rien quand le délai est dépassé, et la jurisprudence de 2025 montre que le retrait suppose un caractère manifestement illicite établi pièce par pièce. Le praticien qui applique cette séquence protège sa patientèle, sa fiche et son honneur, sans jamais exposer le dossier de ses patients.

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