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Expert-comptable traité d’escroc ou accusé de faute sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Expert-comptable traité d’escroc ou accusé de faute sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un vendredi soir, un avis une étoile apparaît sur la fiche Google de votre cabinet : Escroc, voleur, fuyez, il a planté ma comptabilité et je me suis pris un redressement. En quelques jours, l’avis remonte dans les résultats sur votre nom, les prospects le citent au premier rendez-vous et un client historique s’interroge sur sa lettre de mission. Pour un expert-comptable, dont le métier repose entièrement sur la confiance et sur une profession réglementée, ce type de message cause un dégât commercial immédiat, bien au-delà d’un simple mécontentement. La première réaction consiste souvent à répondre sous le coup de la colère ou, à l’inverse, à attendre en espérant que l’avis disparaisse seul. Les deux réflexes sont dangereux : une réponse maladroite aggrave le dossier adverse, et l’attente fait courir la prescription de trois mois de la loi du 29 juillet 1881, un délai bref qui pardonne rarement. La bonne méthode combine trois mouvements rapides : qualifier juridiquement l’avis afin de choisir le bon fondement, le faire constater puis signaler et, si Google maintient la publication, saisir le juge des référés pour obtenir le retrait sous astreinte. Ensuite seulement vient l’action en diffamation contre l’auteur, à engager dans les trois mois avec une assignation blindée contre les nullités. Cet article décrit pas à pas cette stratégie, adaptée aux situations concrètes des cabinets : redressement fiscal imputé au comptable, contestation d’honoraires, faux client qui n’a jamais signé de lettre de mission, ou concurrent déguisé en client mécontent.

I. Faire supprimer l’avis Google qui traite votre cabinet d’escroc : signalement, référé et preuve

A. Escroc, voleur, incompétent : qualifier l’avis entre diffamation, injure et dénigrement

Tout commence par la qualification, car elle commande le fondement, le juge compétent et le délai. Le tribunal judiciaire de Foix, statuant en référé le 2 septembre 2025 dans une affaire opposant un plombier à Google France à propos d’avis accusant l’artisan d’arnaque et de facturation de prestations non effectuées, rappelle la définition légale applicable à votre cas : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Le texte ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (même article) Concrètement, cet expert-comptable m’a volé 5 000 euros ou il a falsifié mon bilan pour gonfler ses honoraires impute un fait précis et vérifiable : c’est une diffamation si le fait est faux. En revanche, un simple comptable nul, fuyez sans aucun fait articulé relève de l’injure. La Cour de cassation, par arrêt de la chambre criminelle du 25 février 2025 (pourvoi n° 23-84.606), précise le test applicable : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ». Un avis rédigé au conditionnel (il aurait détourné mes acomptes) ou sous forme de question (où sont passés mes 10 000 euros d’acomptes ?) reste donc une diffamation dès qu’un fait précis se dégage de l’ensemble du message et de son contexte.

Pour un cabinet d’expertise comptable, trois configurations reviennent sans cesse. Première configuration : le client qui impute son redressement fiscal à votre travail, avec des formules comme à cause de lui j’ai pris 40 000 euros de redressement. Or un redressement résulte le plus souvent d’un choix du dirigeant, de pièces transmises en retard ou d’une option fiscale assumée, et la lettre de mission délimite exactement ce que vous deviez faire. Si l’avis affirme que vous avez oublié une déclaration alors que le client ne vous a jamais transmis les pièces, le fait imputé est faux et vérifiable par la correspondance du dossier. Deuxième configuration : la contestation d’honoraires qui dégénère. Voleur, 300 euros de l’heure pour ne rien faire mélange une appréciation sur le prix, qui relève de la libre critique, et une imputation de vol, qui est diffamatoire. Le juge distingue les deux : la critique du montant reste permise, l’imputation d’une infraction pénale ne passe pas sans preuve. Troisième configuration, la plus lucrative à traiter : le faux client ou le concurrent déguisé. Quand l’auteur n’a jamais signé de lettre de mission, n’apparaît dans aucun dossier et publie parfois le même texte contre plusieurs cabinets du quartier, l’avis bascule vers le dénigrement fautif d’un concurrent, réparé sur le fondement de l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’intérêt pratique est majeur : l’action en dénigrement se prescrit par cinq ans, puisque « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », selon l’article 2224 du Code civil. Autrement dit, quand le délai de presse de trois mois est déjà écoulé, la voie du dénigrement offre une seconde chance contre un avis posté par un concurrent, à condition de prouver l’origine concurrentielle par l’identification de l’auteur.

Un point propre à votre profession mérite une vigilance particulière : le secret professionnel et la discipline ordinale. Répondre publiquement à l’avis en dévoilant le contenu du dossier du client (Monsieur X ne nous a transmis ses factures que le 30 mai) expose le cabinet à un grief disciplinaire devant l’Ordre des experts-comptables et fournit à l’adversaire un argument en retour. De même, un client qui vous dénonce mensongèrement à l’Ordre, en affirmant des faits qu’il sait inexacts, s’expose à la dénonciation calomnieuse : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » est punie, et la loi ajoute qu’elle « est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », en visant notamment les dénonciations adressées à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite. Avant toute réponse publique, faites donc relire le projet par votre avocat : une réponse courte, factuelle et sans divulgation (nous contestons ces allégations, aucun dossier ne correspond à ce récit dans notre cabinet) préserve vos droits sans alimenter le litige.

B. Signaler, constater et faire ordonner le retrait en référé : la méthode qui obtient des résultats

Une fois l’avis qualifié, agissez dans l’ordre qui maximise les chances d’un retrait rapide. Premier temps : le signalement à Google via le formulaire dédié aux contenus diffamatoires, en visant précisément les passages qui imputent un fait faux, avec captures datées et références de la fiche. Ce signalement, exigé par le règlement européen sur les services numériques pour les hébergeurs, aboutit parfois au déréférencement en quelques jours quand l’avis est manifestement hors charte, par exemple un faux avis sans relation client avérée. Mais l’expérience des cabinets montre que Google maintient la publication dans la majorité des dossiers dès que le texte ressemble à un retour d’expérience, même mensonger. Le refus ou le silence de la plateforme ne termine pas le parcours : il ouvre la voie judiciaire, et chaque échange avec Google doit être conservé pour démontrer au juge que le trouble persiste.

Deuxième temps, en parallèle : faites constater. Un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice, avec horodatage, adresse URL complète, pseudonyme de l’auteur, texte intégral et position de l’avis sur votre fiche, fige la preuve avant toute suppression ou modification par l’auteur. Ce constat servira à la fois au référé contre Google et à l’action future contre l’auteur, y compris si l’avis est entre-temps retiré : la capture prouve qu’il a existé et ce qu’il disait. Si des éléments techniques doivent être préservés (adresse IP, journaux de connexion, identité du compte), l’article 145 du Code de procédure civile permet d’agir en amont : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Pour un faux avis posté par un compte jetable, cette ordonnance sur requête, exécutée par surprise, évite la disparition des traces. Les règles de preuve des captures d’écran en matière de diffamation détaillent ce formalisme et les erreurs qui font rejeter une simple impression.

Troisième temps : le référé contre Google pour faire cesser le trouble. L’article 835 du Code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » L’ordonnance du tribunal judiciaire de Foix du 2 septembre 2025 illustre exactement ce mécanisme : saisie par un professionnel visé par des avis l’accusant d’arnaque et de surfacturation, la juridiction a ordonné le retrait des avis et assorti l’injonction d’une astreinte, en retenant que « l’astreinte provisoire court pendant un délai maximum de 3 mois ». Pour votre cabinet, la démonstration suit le même schéma : avis imputant un fait précis et faux, constat d’huissier, signalement resté sans effet, préjudice commercial en cours (baisse des appels entrants, prospects qui citent l’avis, note moyenne effondrée). Demandez le retrait sous astreinte par jour de retard, la liquidation de l’astreinte relevant ensuite du juge de l’exécution. À Paris et en Île-de-France, ce référé se porte devant le président du tribunal judiciaire de Paris, avec des audiences rapprochées et des pièces à préparer sans délai : constat, lettre de mission type, extrait du dossier montrant l’absence de relation avec l’auteur ou la fausseté du fait, échanges avec Google, attestation du préjudice.

Quatrième temps, indissociable : identifier l’auteur anonyme. Les hébergeurs « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont ils sont prestataires », comme le rappelle l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris du 4 juin 2025 (RG 25/51254), qui ordonne à un opérateur puis à Google Ireland la communication des données d’identification d’un compte sous 21 jours. Concrètement, le juge des référés ordonne à Google de communiquer les nom, adresse électronique, numéro de téléphone et données de connexion du titulaire du compte, ce qui permet ensuite d’assigner l’auteur en diffamation ou en dénigrement. Attention au calendrier de conservation des données techniques : agir vite évite de découvrir que les journaux de connexion ont été effacés. Ce circuit référé retrait plus identification fonctionne aussi quand l’avis émane d’un compte au nom fantaisiste : l’adresse IP et l’empreinte du compte conduisent souvent à un concurrent ou à un ancien client dont le dossier a mal tourné.

II. Agir en diffamation dans les trois mois sans rater la nullité ni la prescription

A. L’assignation qui tient : cinq mentions obligatoires, élection de domicile et délai de trois mois

L’action en diffamation obéit à un formalisme redoutable, prévu par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, et les nullités se plaident sans que l’adversaire ait à démontrer un grief. Le tribunal judiciaire de Bordeaux, par jugement du 29 juin 2026, résume l’exigence en rappelant que l’assignation doit respecter « la précision des faits, la qualification des faits, l’indication du texte de loi applicable aux poursuites, l’élection de domicile et la notification au ministère public ». Chaque mot compte. La précision des faits impose de reproduire exactement les passages poursuivis, avec leur date, leur support et leur auteur, sans se contenter d’un renvoi global à l’avis Google : visez chaque phrase qui impute un fait faux. La qualification doit distinguer la diffamation publique (article 29 et 32 de la loi de 1881) de l’injure publique (article 29 alinéa 2 et article 33), car une erreur de qualification expose à la nullité ou au rejet. L’indication du texte applicable doit citer l’article exact visé, avec son alinéa. L’élection de domicile se fait dans la ville où siège la juridiction saisie : pour une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, élisez domicile à Paris. La notification au ministère public, par signification au parquet, reste une cause classique de nullité quand elle est omise ou tardive. Les règles propres à l’assignation en diffamation à jour fixe s’appliquent avec la même rigueur devant le tribunal judiciaire, et un avocat rompu à la procédure de presse vérifie chaque mention avant de délivrer l’acte.

Le délai, lui, ne pardonne pas. La cour d’appel de Metz, par arrêt du 28 avril 2026, rappelle le texte applicable : « l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus, pas trois mois calendaires approximatifs : chaque jour compte à partir de la première publication de l’avis, et pour un contenu en ligne, le point de départ se fixe en principe à la date de la première mise en ligne, non à chaque nouvelle lecture. Deux pièges guettent les cabinets. Premier piège : croire que le dépôt d’une plainte au commissariat interrompt le délai. Il n’en est rien : seule une citation en justice, une assignation ou un acte d’instruction ou de poursuite régulier interrompt la prescription, et la plainte simple, même avec constitution de partie civile tardive, laisse le compteur tourner, comme le confirment les règles sur la plainte qui n’interrompt pas le délai de trois mois. Deuxième piège : attendre la fin du référé contre Google pour assigner l’auteur. Le référé lui-même interrompt la prescription s’il vise les faits poursuivis, mais un référé dirigé uniquement contre la plateforme, sans viser l’auteur ni qualifier pénalement les faits, n’offre pas toujours cette protection. La discipline à adopter est simple : dès la découverte de l’avis, faites dater le point de départ par le constat, programmez l’assignation au fond au plus tard dans la dixième semaine, et utilisez le référé comme une arme de retrait rapide, pas comme un substitut à l’action au fond.

Le choix du tribunal et du calendrier parisien mérite un mot. Pour un cabinet situé à Paris ou en Île-de-France, l’assignation se délivre devant le tribunal judiciaire de Paris, avec élection de domicile dans la capitale et dénonciation au parquet de Paris dans les formes de l’article 53. Prévoyez le coût et le rythme : signification par commissaire de justice, provision pour les frais, audience de mise en état rapprochée en matière de presse, offre de preuve de l’adversaire à gérer dans des délais contraints. Un dossier bien tenu dès le départ, avec constat, lettre de mission, échanges avec le client et historique du signalement Google, transforme une procédure anxiogène en démonstration méthodique.

B. Gagner au fond : vérité des faits, bonne foi de l’auteur et chiffrage du préjudice du cabinet

Au fond, l’auteur de l’avis ne dispose que de deux portes de sortie : la vérité des faits (exception de vérité) et la bonne foi. La Cour de cassation veille strictement sur les deux. S’agissant de la vérité, l’arrêt criminel du 25 février 2025 précité juge que « le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Traduction pratique pour votre dossier : si l’auteur offre de prouver que vous avez réellement volé ou falsifié, il devra rapporter une preuve complète, parfaite et corrélative à chaque fait imputé, dans le délai légal de l’offre de preuve, et il ne pourra pas se contenter d’un faisceau d’insinuations. Quand l’avis affirme que vous avez provoqué un redressement de 40 000 euros, l’auteur devra démontrer, pièces à l’appui, que votre faute est établie et qu’elle cause ce montant : face à une lettre de mission respectée et à des pièces transmises hors délai par le client, cette démonstration échoue presque toujours. Préparez donc votre dossier comme si la vérité serait plaidée : lettre de mission signée, planning des envois, relances de pièces, courriers expliquant les options fiscales, décision de redressement montrant son fait générateur réel.

S’agissant de la bonne foi, l’auteur devra établir une base factuelle sérieuse, un but légitime d’information, la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle. L’arrêt de la chambre criminelle du 3 juin 2025 (pourvoi n° 24-81.678) durcit l’exigence en rappelant que « les critères de la bonne foi doivent s’analyser avec plus de rigueur lorsque l’auteur des propos diffamatoires est un journaliste qui fait profession d’informer », et admet la bonne foi seulement lorsque l’auteur a réuni « une base factuelle sérieuse en lien avec les imputations formulées ». Surtout, la Cour verrouille le standard de vérification : la bonne foi « ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ni à une contradiction effective avec la personne visée par les propos diffamatoires », mais elle suppose des vérifications préalables sérieuses, par recoupement de sources fiables. Transposé à l’auteur d’un avis Google, ce standard est redoutable pour lui : un client qui publie escroc sans avoir demandé d’explication, sans confronter les pièces et en exagérant les montants ne réunit ni base factuelle sérieuse ni prudence d’expression. Relevez systématiquement les indices d’animosité (litige sur les honoraires, menaces écrites avant publication, publication le jour de la mise en demeure de payer) et les approximations (montants faux, dates fausses, confusion entre votre cabinet et un autre) : ce sont elles qui font écarter la bonne foi.

Reste le chiffrage, décisif pour un cabinet. Le préjudice se prouve par la baisse des demandes de devis, la chute de la note moyenne, les prospects perdus qui citent l’avis, le temps passé à gérer la crise et l’atteinte à la réputation d’une profession réglementée. Constituez le dossier comptable du préjudice : statistiques d’appels et de formulaires avant et après publication, attestations de clients qui ont failli partir, devis non signés après mention de l’avis, coût du déréférencement et de la communication de crise. Outre les dommages et intérêts sur le fondement de la loi de 1881, sollicitez la suppression définitive sous astreinte, la publication du jugement sur la fiche ou le site de l’auteur, et le remboursement des frais de constat et d’avocat. Quand l’avis s’inscrit dans une campagne (plusieurs avis en rafale, appels au boycott, relais sur les réseaux), pensez au harcèlement : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende », et la loi vise aussi les attaques concertées menées à plusieurs. Enfin, si l’auteur est un concurrent identifié grâce à l’ordonnance d’identification, doublez l’assignation en diffamation d’une demande en dénigrement sur l’article 1240, prescrite par cinq ans : cette articulation sauve les dossiers où le délai de presse est dépassé et ouvre la réparation du détournement de clientèle, poste souvent supérieur au seul préjudice moral.

Conclusion

Un avis Google qui traite votre cabinet d’escroc ou lui impute une faute imaginaire n’est pas une fatalité commerciale : c’est un litige de presse qui se gagne avec de la méthode et de la rapidité. Constatez par commissaire de justice dès la découverte, signalez précisément à Google sans attendre, portez le référé pour obtenir le retrait sous astreinte et identifiez l’auteur avant l’effacement des données. Assignez ensuite au fond dans les trois mois, avec une assignation qui respecte les cinq exigences de l’article 53, une élection de domicile à Paris si vous relevez du tribunal judiciaire de Paris, et une dénonciation au parquet en règle. Constituez dès le premier jour le dossier miroir : lettre de mission, échanges de pièces, décision fiscale ou sociale montrant le vrai fait générateur, statistiques de préjudice. Face à cela, l’auteur qui a publié voleur ou arnaque sans vérification ne prouvera ni la vérité ni sa bonne foi au sens strict de la Cour de cassation. Et si l’avis émane d’un concurrent, l’action en dénigrement sur cinq ans prend le relais quand le délai de presse est passé. À Paris et en Île-de-France, où chaque point de note Google déplace des budgets d’honoraires, cette discipline procédurale protège ce que votre cabinet a de plus précieux : la confiance des dirigeants qui vous confient leurs chiffres. Pour les situations voisines, la page du cabinet consacrée à la diffamation centralise la stratégie applicable à chaque support.

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