La diffamation en ligne et la responsabilité des hébergeurs : retrait de contenu, prescription trimestrielle et contrôle de la Cour de cassation sous la loi du 29 juillet 1881 et la LCEN
L’essor des communications numériques a profondément transformé les conditions de la diffamation publique. Les propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui circulent désormais sur des plateformes dont les opérateurs n’exercent, le plus souvent, aucun contrôle éditorial préalable. À cet égard, l’articulation entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, constitue le cadre normatif dans lequel s’inscrit la protection de l’e-réputation. La Cour de cassation a, par une jurisprudence constante et récente, précisé les contours de la qualification diffamatoire, les obligations des hébergeurs de contenu et les conditions du retrait judiciaire. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». En parallèle, l’article 6-I de la LCEN organise un régime de responsabilité conditionnelle des hébergeurs. La confrontation de ces deux corpus soulève des questions majeures que la chambre criminelle et la première chambre civile de la Cour de cassation ont progressivement tranchées. L’émergence de contenus générés par intelligence artificielle accentue encore ces difficultés, dès lors que la détermination de l’auteur responsable devient incertaine. L’analyse portera, dans un premier temps, sur la qualification de la diffamation en ligne et l’identification du responsable (I), avant d’examiner, dans un second temps, les mécanismes de retrait et la prescription trimestrielle applicables au contentieux numérique (II).
I. La qualification de la diffamation en ligne et l’identification du responsable
A. L’imputation d’un fait précis sur internet au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881
La diffamation en ligne obéit aux mêmes critères de qualification que la diffamation commise par voie de presse traditionnelle. L’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 exige l’imputation d’un fait précis et déterminé, susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. La Cour de cassation exerce un contrôle rigoureux sur cette qualification et se réserve le droit de se reporter à l’écrit lui-même pour vérifier la présence des éléments constitutifs de l’infraction.
Par un arrêt du 25 février 2025, la chambre criminelle a ainsi rappelé que « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). En l’espèce, les termes « professionnel du crime », « habitué du [tribunal] » et « délinquant reconnu », employés dans un ouvrage, impliquaient « par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales » et contenaient dès lors « l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé ». La cassation a été prononcée pour violation de l’article 29.
Cette exigence de précision factuelle revêt une importance particulière en matière numérique, où les propos se diffusent dans des contextes variés. Un commentaire publié sur un réseau social, un avis déposé sur une plateforme de notation ou un contenu généré par un agent conversationnel peuvent, à condition de contenir l’imputation d’un fait vérifiable, recevoir la qualification diffamatoire. À cet égard, la distinction entre le fait précis et le jugement de valeur constitue le pivot du raisonnement judiciaire. Les juges du fond doivent « apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte », ainsi que l’a précisé la chambre criminelle dans ce même arrêt.
Par ailleurs, l’articulation entre diffamation et dénigrement mérite d’être soulignée. La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 9 janvier 2019, que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Or, la première chambre civile a précisé que « l’éditeur de presse, tenu de fournir des informations fiables et précises, doit procéder à la vérification des faits qu’il porte lui-même à la connaissance du public » et qu’« à défaut, la diffusion d’une information inexacte et dénigrante sur un produit est de nature à engager sa responsabilité » (Cass. 1re civ., 12 décembre 2018, n° 17-31.758). Cette obligation de vérification, transposée à l’univers numérique, pose la question de la diligence attendue de celui qui exploite un service de communication au public en ligne.
L’émergence de l’intelligence artificielle générative accentue cette problématique. Les agents conversationnels peuvent produire des réponses textuelles contenant des allégations factuelles erronées — phénomène désigné sous le terme d’« hallucination ». Dès lors que ces allégations portent sur une personne identifiable et lui imputent un fait précis portant atteinte à son honneur, elles répondent aux éléments constitutifs de la diffamation au sens de l’article 29. La difficulté réside dans l’identification de l’auteur au sens de la loi de 1881, une intelligence artificielle n’étant pas dotée de la personnalité juridique.
B. La responsabilité du directeur de la publication et la cascade numérique
La loi du 29 juillet 1881 institue un système de responsabilité en cascade qui désigne, en premier lieu, le directeur de la publication comme responsable de plein droit des infractions de presse. L’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle transpose ce mécanisme aux services de communication au public par voie électronique. La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt récent du 23 juin 2026, que cette responsabilité est irréductible : « le directeur de la publication ne peut s’exonérer de cette responsabilité par une délégation de pouvoir » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.192).
Dans cette affaire, le directeur d’une chaîne de télévision accessible via la TNT et internet avait tenté de faire valoir qu’il avait délégué le contrôle éditorial au directeur de l’antenne. La chambre criminelle a écarté cet argument en énonçant que « la responsabilité pénale de plein droit instaurée par l’article 93-3 précité, ainsi que par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à la personne qui entend engager les poursuites de déterminer la personne responsable et de l’attraire devant la juridiction de jugement dans le délai de la courte prescription instaurée par l’article 65 de cette même loi ». La Haute juridiction a également jugé que « la présomption de responsabilité du directeur de la publication n’est pas contraire au principe de la présomption d’innocence dès lors que le directeur de la publication peut s’exonérer de sa responsabilité pénale en démontrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation ».
En conséquence, la responsabilité en cascade s’applique aux sites internet, aux chaînes YouTube, aux pages de réseaux sociaux et à tout service de communication au public en ligne, pour autant que ce service soit fourni depuis la France. La chambre criminelle avait en effet précisé, par un arrêt du 18 juin 2019, que « la responsabilité en cascade prévue par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ne s’applique que lorsque le service de communication au public par voie électronique est fourni depuis la France » (Cass. crim., 18 juin 2019, n° 18-85.298). Pour les sites édités depuis l’étranger, le juge doit « rechercher si le prévenu d’une infraction de presse a personnellement participé à la diffusion en France desdits propos ».
Des lors, la question de la responsabilité pour les contenus générés par intelligence artificielle se pose avec une acuité renouvelée. L’exploitant d’un service de chatbot accessible au public français pourrait être regardé comme le directeur de la publication au sens de l’article 93-3, dès lors qu’il exerce un pouvoir de paramétrage et de mise à disposition du service. La responsabilité de plein droit, telle que confirmée par l’arrêt du 23 juin 2026, impliquerait que cet exploitant ne puisse s’exonérer en invoquant le caractère automatisé de la génération des contenus. Le devoir de surveillance qui incombe au directeur de la publication couvre, selon la chambre criminelle, l’ensemble du contenu diffusé par le service.
II. Les mécanismes de retrait de contenu et la prescription trimestrielle en matière numérique
A. L’obligation de retrait à la charge de l’hébergeur et le contrôle du caractère manifestement illicite
La loi pour la confiance dans l’économie numérique organise un régime de responsabilité spécifique pour les hébergeurs de contenu. Aux termes de l’article 6-I, 2 de la LCEN, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, les personnes qui assurent le stockage de contenus fournis par des destinataires de leurs services ne peuvent voir leur responsabilité engagée que si, « dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-15.966). La première chambre civile a confirmé que ces hébergeurs peuvent également se voir imposer « une activité de surveillance ciblée et temporaire par l’autorité judiciaire », sans que cette injonction ne méconnaisse l’interdiction de surveillance générale.
La première chambre civile a, le même jour, précisé les conditions dans lesquelles le juge des référés peut ordonner le retrait ou le blocage de contenus diffamatoires. Dans un arrêt du 26 février 2025, elle a énoncé que « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). En conséquence, le juge peut néanmoins « leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
La Haute juridiction a rappelé la définition de la diffamation dans ce contexte particulier : « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites ». Dès lors, un hébergeur qui n’a pas procédé au retrait de propos identiques à ceux ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pour diffamation manque à ses obligations. La cassation a été prononcée au motif que la cour d’appel n’avait pas recherché « si les demandes de retrait et de blocage n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées à l’encontre de [l’auteur] pour des propos identiques à ceux mis en ligne sur la plate-forme Twitter ».
Par ailleurs, la première chambre civile a encadré le pouvoir de retrait du juge dans l’hypothèse où l’auteur des propos demeure anonyme. Elle a jugé que « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est ainsi conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, il doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de la liberté d’expression » et que « dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à la création de propos mis en ligne présentant un caractère diffamatoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression de ces propos est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762).
Cette exigence de proportionnalité trouve un écho particulier dans le contentieux relatif aux contenus générés par intelligence artificielle. Lorsqu’un chatbot produit une allégation diffamatoire, l’auteur humain des propos n’existe pas au sens classique de la loi de 1881. Le juge devrait alors apprécier si le retrait du contenu est proportionné à l’atteinte subie, en tenant compte de l’impossibilité structurelle d’identifier un auteur physique. La première chambre civile a par ailleurs confirmé que l’hébergeur est tenu, en vertu de l’article 6-II de la LCEN, de « détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». Or, dans le cas d’un contenu généré par un algorithme, ces données d’identification renvoient nécessairement à l’exploitant du service.
La première chambre civile a également consacré l’obligation de promptitude de l’hébergeur. Dans un arrêt du 23 novembre 2022, elle a jugé que « manque à ses obligations prévues à l’article 6. I. 2, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 l’hébergeur du site qui ne réagit pas promptement pour le rendre inaccessible en France » (Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n° 21-10.220). En l’espèce, l’hébergeur n’avait pas réagi après notification d’un contenu manifestement illicite. Cette exigence de réactivité s’applique à toute forme de contenu, y compris aux réponses automatisées d’un agent conversationnel, dès lors que l’hébergeur a eu connaissance de leur caractère illicite.
B. La prescription trimestrielle et l’excuse de bonne foi dans le contentieux numérique
La prescription trimestrielle, prévue par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, constitue l’un des traits les plus distinctifs du droit de la presse. Aux termes de ce texte, « l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ». En matière de diffamation en ligne, la chambre criminelle a fixé le point de départ de ce délai avec précision.
Par un arrêt du 11 juin 2024, la chambre criminelle a jugé que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). La Haute juridiction a ajouté que « la modification du seul nom du titulaire dudit site contenant des propos diffamatoires, intervenue postérieurement à cette première diffusion, ne constitue pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Cette solution emporte des conséquences considérables pour les victimes de diffamation sur internet, dès lors que le contenu litigieux peut demeurer accessible bien au-delà du délai de trois mois suivant sa première publication.
La brièveté de cette prescription impose aux victimes une vigilance accrue dans la surveillance de leur e-réputation. La Cour de cassation a toutefois confirmé que la prescription trimestrielle participe de l’équilibre entre la protection de la réputation et la liberté d’expression. Dans l’arrêt du 23 juin 2026, la chambre criminelle a rappelé que cette « courte prescription instaurée par l’article 65 » constitue l’un des éléments de « l’équilibre des droits des parties, au regard des règles procédurales qui s’imposent par ailleurs à la partie poursuivante, dont la Cour de cassation juge qu’elles touchent à la protection de la liberté d’expression » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.192).
Par conséquence, le titulaire d’un droit d’agir en diffamation en ligne doit identifier le contenu litigieux, déterminer la date de sa première mise à disposition du public et engager son action dans le délai de trois mois. En matière de contenus générés par intelligence artificielle, cette exigence chronologique est d’autant plus contraignante que la réponse diffamatoire peut être produite à la demande d’un utilisateur unique, de sorte que la date de « publication » au sens de l’article 65 correspondrait au moment où la réponse a été rendue accessible pour la première fois.
L’excuse de bonne foi constitue le second pilier de la défense en matière de diffamation. La première chambre civile a rappelé, par un arrêt du 11 mai 2022, que « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Les juges doivent ensuite, si ces deux conditions sont réunies, « apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression ».
La chambre criminelle a confirmé cette méthode dans un arrêt du 5 septembre 2023, en censurant une cour d’appel qui avait refusé le bénéfice de la bonne foi sans avoir préalablement recherché si les propos « s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763).
L’application de l’excuse de bonne foi aux contenus générés par intelligence artificielle soulève une difficulté structurelle. Un agent conversationnel ne poursuit pas de « but légitime d’information » au sens où l’entend la jurisprudence. Il ne conduit pas d’« enquête sérieuse » et n’exerce pas de « prudence dans l’expression ». Dès lors, l’exploitant du service pourrait difficilement se prévaloir de la bonne foi pour des allégations factuellement erronées générées par son système. La responsabilité du directeur de la publication, combinée à l’impossibilité de satisfaire aux critères classiques de la bonne foi, dessine un régime particulièrement rigoureux pour les opérateurs de services d’intelligence artificielle générative accessibles au public.
Conclusion
Le cadre juridique de la diffamation en ligne repose sur l’articulation étroite entre la loi du 29 juillet 1881 et la LCEN. La qualification diffamatoire exige toujours l’imputation d’un fait précis et déterminé, portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, et la Cour de cassation exerce sur ce point un contrôle rigoureux. La responsabilité du directeur de la publication, irréductible selon la jurisprudence la plus récente de la chambre criminelle, s’étend à l’ensemble des services de communication au public en ligne fournis depuis la France. Les hébergeurs de contenu, soumis à une obligation de retrait prompt dès la connaissance du caractère manifestement illicite des propos, voient leur responsabilité encadrée par le principe de proportionnalité et par l’interdiction de la surveillance générale. La prescription trimestrielle, dont le point de départ est fixé à la date du premier acte de publication en ligne, impose aux victimes une vigilance permanente. L’émergence de l’intelligence artificielle générative, en brouillant la distinction entre auteur humain et système automatisé, projette ces mécanismes dans un contentieux nouveau où la responsabilité de l’exploitant du service s’analyse à la lumière des principes dégagés en matière de responsabilité du directeur de la publication et d’obligation de retrait de l’hébergeur.