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Masseur, kinésithérapeute ou ostéopathe accusé d’agression sexuelle sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Masseur, kinésithérapeute ou ostéopathe accusé d’agression sexuelle sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous êtes masseur-kinésithérapeute, ostéopathe ou praticien en massage bien-être. Un matin, un avis Google ou une fiche Doctolib affiche une phrase qui glace le sang, évoquant une agression subie, des attouchements pendant la séance ou un appel à fuir un comportement déplacé. En quelques heures, les appels se raréfient, une patiente annule, un confrère vous transfère une capture d’écran. Dans les métiers du corps, où la confiance se joue dans une cabine fermée, une telle accusation ne relève pas du simple mécontentement : elle impute un crime, salit un diplôme d’État ou un titre professionnel, et menace à la fois la patientèle, la réputation numérique et, parfois, l’exercice lui-même, avec un signalement ordinal ou une plainte pénale à la clé. La tentation de répondre à chaud, de téléphoner à l’auteur ou de publier un démenti véhément est forte. Chacun de ces réflexes peut pourtant aggraver le dossier. La loi du 29 juillet 1881 offre un cadre redoutable mais étroit : l’imputation d’une agression sexuelle précise constitue une diffamation publique, qui se poursuit dans un délai de trois mois, au jour près, avec une assignation formaliste dont la moindre omission entraîne la nullité. Parallèlement, les plateformes doivent traiter les signalements d’avis illicites, le juge des référés peut ordonner le retrait d’un trouble manifestement illicite, et une ordonnance fondée sur l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir l’identification d’un auteur caché derrière un pseudo. Cet article explique comment qualifier l’avis, comment le faire retirer vite, comment identifier son auteur et comment assigner sans rater la procédure.

I. Un avis qui vous accuse d’agression sexuelle sur Google ou Doctolib : comment le droit qualifie ces mots

A. Avis qui raconte une agression pendant la séance : l’imputation d’un crime précis qui relève de la diffamation publique

La diffamation se définit par un texte ancien dont chaque mot compte : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Trois conditions se dégagent : un fait déterminé, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une publicité. Un avis qui décrit des attouchements imposés pendant un massage du dos, avec date et circonstances, réunit ces trois éléments. L’acte décrit est vérifiable : date, lieu, gestes, témoins éventuels en salle d’attente. Le praticien est identifiable, même sans nom, dès lors que l’avis figure sous sa fiche Google ou Doctolib. La publicité est évidente : ces plateformes sont accessibles à tout internaute, sans cercle restreint.

La Cour de cassation exige que l’imputation « se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire ». Elle rappelle aussi que « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776). Autrement dit, les formules prudentes ne protègent pas l’auteur : des formules telles que se demander à demi-mot si le praticien a profité de la séance, suggérer des gestes plus appuyés que nécessaire ou inviter les lecteurs à juger d’un comportement dit bizarre restent des imputations déguisées dès qu’elles suggèrent un acte sexuel non consenti. Pour le praticien, cette lecture large est une protection : l’auteur ne peut pas se retrancher derrière le conditionnel.

Le juge apprécie les mots dans leur contexte global. « En matière de diffamation, le juge doit prendre en considération les éléments intrinsèques et extrinsèques de nature à donner aux propos incriminés leur véritable sens. » (Cass. 1re civ., 30 juin 2021, n° 19-24.493). Le titre de l’avis, les réponses du praticien, les commentaires qui suivent, la note d’une étoile : tout éclaire le sens. Un avis dont le titre évoque une agression, suivi d’un récit de séance, oriente la lecture vers le crime sexuel, même si le corps du texte multiplie les sous-entendus. Conservez donc la page entière, avec son environnement, et non la seule phrase choc.

L’imputation vise ici un crime ou un délit sexuel, ce qui alourdit le poids des mots. « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » (article 222-23 du code pénal), et « Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. » Pour les gestes sans pénétration, « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur ou, dans les cas prévus par la loi, commis sur un mineur par un majeur. » (article 222-22 du code pénal). Imputer publiquement à un soignant un viol ou une agression sexuelle, c’est donc l’accuser d’un crime passible de la cour d’assises ou d’un délit correctionnel grave. La sanction de la diffamation envers un particulier est « une amende de 12 000 euros » (article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881), sans préjudice des dommages et intérêts, du retrait ordonné par le juge et de la publication du jugement. Le montant paraît modeste face au désastre professionnel ; la réparation civile, elle, se chiffre à l’aune des annulations, de la chute du chiffre d’affaires et du préjudice moral.

Un point mérite une vigilance particulière dans les professions de santé et du bien-être : la frontière entre geste technique et geste déplacé se discute parfois. Drainage lymphatique, massage du psoas, mobilisation du bassin, travail sur le diaphragme : ces techniques exigent un contact proche du corps, une explication préalable et un consentement recueilli. L’auteur de l’avis peut sincèrement avoir mal vécu une technique licite, ou instrumenter un ressenti pour nuire, par exemple après un refus de remboursement ou un conflit d’honoraires. Cette alternative ne change pas la qualification : dès qu’un fait sexuel précis est imputé publiquement, la diffamation est constituée sauf preuve de la vérité des faits ou démonstration d’une bonne foi complète, avec une base factuelle sérieuse, un but légitime d’information et des termes mesurés. Or un avis vengeur, posté sous pseudo, bardé d’exagérations, remplit rarement ces conditions. Ne tentez jamais de prouver vous-même votre innocence en publiant le dossier médical ou le récit intime de la séance : le secret professionnel et la pudeur de la patiente l’interdisent, et la riposte publique ferait naître un second litige.

B. Quand l’avis ne raconte aucun fait : injure publique, dénonciation calomnieuse et limites du signalement loyal

Tous les avis dévastateurs ne racontent pas une scène. Certains se bornent à des étiquettes dégradantes qui traitent le praticien de porc ou de pervers et appellent à le fuir, sans décrire aucun geste. Aucun fait précis n’est articulé, aucune date, aucun geste décrit. Le texte relève alors de l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881). Publiée sur Google ou Doctolib, elle devient une injure publique envers un particulier : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881). La distinction oriente toute la stratégie : l’injure ne se prouve ni ne s’excuse par la vérité des faits, puisqu’il n’y a aucun fait à débattre. Le procès porte sur le caractère outrageant des termes et leur publicité.

En pratique, les avis mêlent souvent les deux registres : un récit précis suivi d’étiquettes outrageantes qui traitent le praticien de porc, de pervers ou de prédateur. La Cour de cassation admet que l’injure soit absorbée par la diffamation quand les deux sont indivisibles, et elle contrôle strictement cette indivisibilité : elle suppose que les termes injurieux visent le même fait précis, de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire (Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.291). Concrètement, citez dans l’assignation l’avis entier, en visant à titre principal la diffamation pour le récit et à titre subsidiaire l’injure pour les étiquettes. Si le tribunal estime que le récit manque de précision, la qualification subsidiaire d’injure prend le relais au lieu de faire échouer toute la poursuite. Cette architecture en deux étages, diffamation puis injure, évite la requalification surprise et les nullités.

Reste la question que posent les praticiens : l’auteur ne faisait-il qu’exercer son droit d’alerter, de signaler un soignant dangereux ? Le droit protège le signalement loyal, pas la vindicte publique. La dénonciation calomnieuse suppose une dénonciation « effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée » et elle « est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 226-10 du code pénal). Un signalement adressé au commissariat, au parquet, à l’agence régionale de santé ou au conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes suit cette voie. Un avis Google, lui, ne s’adresse à aucune autorité : il s’expose aux yeux de tous. La Cour de cassation l’a rappelé dans un dossier de dénonciation de harcèlement et d’agression sexuels : « pour bénéficier de cette cause d’irresponsabilité pénale, la personne poursuivie de ce chef doit avoir réservé la relation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et non, comme en l’espèce, l’avoir aussi adressée à des personnes ne disposant pas de l’une de ces qualités » (Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). La leçon vaut pour les avis santé : raconter les faits aux autorités compétentes peut exonérer ; les étaler sur Google expose à la condamnation pour diffamation, et prive l’auteur de l’excuse de bonne foi, faute de « base factuelle suffisante ». Celui qui a vraiment subi des gestes déplacés doit déposer plainte et saisir l’ordre ou l’agence régionale de santé. Celui qui choisit l’avis public choisit la voie la plus risquée pour lui et la plus destructrice pour vous.

Pour le praticien faussement accusé, cette grille de lecture commande les premiers gestes. Ne répondez pas sur la plateforme avec des détails cliniques. Ne contactez pas l’auteur pour exiger un retrait sous la menace. Ne publiez pas l’identité supposée de l’auteur. Chaque réaction écrite sera capturée, versée au dossier adverse et parfois retournée contre vous devant l’ordre ou le juge. Faites constater l’avis par un commissaire de justice, avec l’URL complète, la date et l’heure, le pseudo, la note, le nombre de vues si visible, et les réponses déjà publiées. Archivez vos propres pièces : agenda de la séance litigieuse, durée standard des soins, consentement recueilli, affichage d’information en cabinet, échanges de prise de rendez-vous sur Doctolib, historique des messages avec l’auteur. Puis signalez l’avis et préparez l’action en justice dans le délai de trois mois, qui court sans attendre la fin d’une éventuelle enquête pénale.

II. Faire supprimer l’avis et sanctionner son auteur avant la fin du délai de trois mois

A. Retirer vite et identifier l’auteur : signalement à la plateforme, référé et ordonnance d’identification

Le premier objectif est l’arrêt de l’hémorragie : faire disparaître l’avis des résultats Google et de la fiche Doctolib. Deux voies se combinent, amiable et judiciaire, et elles doivent partir ensemble, pas l’une après l’autre. Côté plateforme, signalez l’avis comme contenu illicite, avec la référence exacte de l’URL, la citation du passage, la qualification retenue et la démonstration courte : fait sexuel précis imputé, publicité, absence de débat possible sur un honneur professionnel. Google comme Doctolib disposent de procédures de signalement des contenus illégaux issues du droit européen, fondées sur la notification et l’action rapide. Restez factuel et sincère : la loi punit le signalement mensonger, puisque « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » (article 6, VII, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). Un signalement précis et honnête ne craint rien ; un signalement massif et automatisé, si.

Si la plateforme maintient l’avis, le juge des référés peut l’y contraindre. « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile). Un avis qui impute une agression sexuelle à un soignant, visible par des milliers d’internautes, caractérise ce trouble manifestement illicite : l’illicéité ressort de la lecture même du texte, sans trancher le fond du litige pénal. La Cour de cassation juge qu’un hébergeur qui, dûment notifié de contenus manifestement illicites, tarde à agir, engage sa responsabilité, puisqu’en « n’agissant pas promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible, elle a engagé sa responsabilité civile en tant qu’hébergeur de contenus » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-15.966). L’assignation en référé vise donc la plateforme et, si l’auteur est identifiable, l’auteur lui-même, avec une demande de retrait sous astreinte, de déréférencement de l’URL et de publication du dispositif. Attention au piège : le référé ne purge pas le délai de trois mois de la diffamation. Même après un retrait obtenu en quelques semaines, l’action au fond pour obtenir la condamnation et les dommages et intérêts doit être engagée dans le même délai de trois mois à compter de la première publication.

L’auteur se cache souvent derrière un pseudo fantaisiste ou des initiales, avec un compte sans photo ni historique. L’ordonnance sur requête fondée sur l’article 145 permet d’obtenir les données d’identification avant tout procès : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). La Cour de cassation admet qu’une mesure d’identification d’adresse IP soit ordonnée sur ce fondement dès lors qu’existe un motif légitime et que la communication des données reste proportionnée (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n° 18-18.824). En pratique, la requête vise Google Ireland et Doctolib, avec injonction de communiquer les données de connexion conservées : adresse IP, horodatage, adresse électronique de création du compte, numéro de téléphone vérifié, historique de rendez-vous Doctolib correspondant. Le juge peut aussi ordonner la conservation de ces données, car les logs se purgent vite. Agissez dans les premières semaines : passé quelques mois, l’adresse IP dynamique est réattribuée et le fournisseur d’accès ne retrouve plus l’abonné. Demandez parallèlement à Doctolib la fiche de rendez-vous : un avis posté par un patient réellement venu tel jour à telle heure resserre l’identification et prépare la preuve du mobile, par exemple un différend sur le tarif ou un refus d’arrêt de travail.

Quelques règles de preuve décident du sort du dossier. Faites établir un constat par un commissaire de justice dès la découverte de l’avis, puis un second constat après le retrait pour établir la durée d’exposition. Exigez que le constat mentionne l’URL, l’horodatage, le pseudo, la note, le texte intégral, les photos éventuelles et les réponses. Conservez les accusés de réception des signalements et les réponses des plateformes : un refus de retrait motivé par une lecture hâtive nourrit la demande d’astreinte. N’éditez jamais l’avis litigieux vous-même par des signalements répétés depuis plusieurs comptes : cette manipulation brouille la piste et décrédibilise le demandeur. Enfin, si une plainte pénale est déposée contre vous à la suite de l’avis, ne confondez pas les procédures : l’enquête pénale suit son cours, avec audition libre ou garde à vue, expertise et confrontation, tandis que l’action en diffamation obéit à son propre délai de trois mois. L’une n’interrompt pas l’autre. Un non-lieu ou un classement ultérieur servira votre défense disciplinaire et civile, mais il arrivera trop tard pour sauver une action en diffamation prescrite.

B. Assigner sans rater la procédure : citation millimétrée, délai de trois mois et réparation à Paris et en Île-de-France

L’action en diffamation se joue d’abord sur la citation. « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La nullité est mécanique : citation qui vise le mauvais article, qui oublie l’élection de domicile, qui omet la notification au parquet, qui cite des passages sans reproduire exactement les termes incriminés, et la procédure s’effondre avant tout débat. Pour un avis Google, la citation doit reproduire l’avis au mot près, avec sa ponctuation, identifier l’URL, la date de première mise en ligne constatée, le pseudo, et viser l’article 29 alinéa 1er pour la diffamation, l’article 32 pour la peine encourue, l’article 33 à titre subsidiaire pour l’injure, et l’article 23 pour le moyen de publication. Elle indique le tribunal saisi, contient l’élection de domicile chez l’avocat dans la ville du siège, et elle est dénoncée au ministère public dans les formes. Confiez ce formalisme à un avocat rompu à la presse : les huissiers généralistes traitent la citation de presse comme une assignation ordinaire et oublient la notification au parquet.

Le délai commande tout le calendrier : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus à compter de la première publication de l’avis : un avis mis en ligne le 10 septembre doit être poursuivi avant le 10 décembre, citation délivrée et dénoncée. La Cour de cassation applique ce point de départ avec rigueur aux publications en ligne, tout en précisant le sort des republications et des actes interruptifs (Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444). Chaque modification substantielle de l’avis par son auteur peut faire courir un nouveau délai, mais ne comptez pas dessus : un simple changement de note ou une coquille corrigée ne suffit pas toujours. Seuls des actes réguliers interrompent : citation en justice, réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient précisément les faits, ordonnance du juge d’instruction. Ni la plainte simple au commissariat, ni le signalement à la plateforme, ni la lettre d’avocat, ni la saisine du conseil de l’ordre n’interrompent la prescription. Ouvrez donc un calendrier dès le constat : semaine 1, constat et signalement ; semaine 2 à 4, requête 145 et référé retrait ; mois 2, citation au fond délivrée. Garder une marge d’un mois avant l’échéance absorbe les incidents de signification, fréquents quand l’auteur est un pseudo et la plateforme établie en Irlande.

Au fond, l’auteur tentera l’exception de vérité ou la bonne foi. L’exception de vérité exige la preuve complète des faits imputés, dans un délai de dix jours après la citation, avec des pièces probantes, pas des rumeurs de salle d’attente. Pour une agression sexuelle, cette preuve est hors d’atteinte sauf décision pénale définitive de culpabilité, ce qui rend l’exception théorique dans la plupart des dossiers d’avis mensongers. La bonne foi suppose quatre piliers cumulatifs : but légitime d’informer, absence d’animosité personnelle, prudence des termes et base factuelle sérieuse. Un avis posté après un conflit d’honoraires, truffé d’exagérations, sans plainte déposée nulle part, échoue sur les quatre. Le praticien demande alors la réparation intégrale sur le fondement du droit commun : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Chiffrez le préjudice : baisse du chiffre d’affaires sur la période d’exposition, annulations documentées, coût du déréférencement et de la reconstruction de la réputation, préjudice moral lié à la suspicion qui pèse sur chaque nouvelle patiente, et, pour les kinésithérapeutes, retentissement ordinal si un signalement a été transmis au conseil départemental. Produisez l’attestation de l’expert-comptable, les relevés Doctolib de prise de rendez-vous avant et après, et les échanges montrant le mobile de l’auteur.

À Paris et en Île-de-France, quelques repères concrets sécurisent l’action. La diffamation publique relève du tribunal judiciaire, et pour les dossiers parisiens, le contentieux de la presse se concentre devant des chambres aguerries à ces nullités : faites délivrer par un commissaire de justice parisien qui pratique la notification au parquet près le tribunal judiciaire de Paris. Si l’auteur est francilien, assignez devant le tribunal de son domicile ou du lieu de publication ; si l’auteur reste un pseudo, dirigez le référé et la requête 145 contre les plateformes, puis assignez l’auteur identifié. Prévoyez les délais de signification internationale quand Google Ireland est en cause, et anticipez la question de la langue des pièces. Sur le plan ordinal, le masseur-kinésithérapeute signalé doit préparer en parallèle sa défense devant le conseil départemental de l’ordre : attestation d’information et de consentement remise avant les soins, affichage du droit de se faire accompagner, porte du cabinet qui ne se verrouille pas de l’intérieur pendant les soins, drapage respecté, présence d’un tiers proposée pour les zones intimes. Ces pièces, constituées avant le litige, servent deux fois : elles rassurent l’instance ordinale et elles étayent la bonne foi du praticien devant le juge de la diffamation. Le contentieux disciplinaire et le contentieux de presse avancent côte à côte, sans se confondre : une relaxe ordinale ne vaut pas jugement sur la diffamation, et une condamnation de l’auteur pour diffamation pèse lourd dans la défense ordinale.

Pour approfondir le régime général applicable à votre dossier, consultez notre page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation : retrait des contenus, identification des auteurs et délai de trois mois, qui présente l’ensemble des recours contre les avis et publications en ligne.

Conclusion

Un avis Google ou Doctolib qui accuse un masseur, un kinésithérapeute ou un ostéopathe d’agression sexuelle ou d’attouchement n’est pas un avis mécontent parmi d’autres : c’est l’imputation publique d’un crime, qui relève de la diffamation et se traite avec les armes de la loi du 29 juillet 1881. La qualification dépend des mots exacts : récit précis d’un acte sexuel non consenti d’un côté, étiquettes outrageantes sans fait de l’autre, avec une citation qui vise les deux à titre principal et subsidiaire. Le retrait s’obtient par le signalement sincère aux plateformes puis, en cas de maintien, par le référé fondé sur le trouble manifestement illicite, tandis que l’ordonnance de l’article 145 lève l’anonymat du pseudo avant que les logs ne disparaissent. L’assignation au fond exige un formalisme sans faute et une rapidité sans faille : trois mois révolus à compter de la première publication, pas un jour de plus. Tenu dans cet étau calendaire, l’auteur d’un avis mensonger perd ses refuges : ni le conditionnel, ni le pseudo, ni le prétendu droit d’alerter ne remplacent la plainte devant les autorités et la preuve loyale. Pour le praticien, la méthode protège l’essentiel : la patientèle, le diplôme et l’honneur professionnel.

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