Votre téléphone sonne un matin : un proche vient d’être arrêté en France sur une demande des Émirats arabes unis, ou c’est vous qui êtes convoqué après un signalement venu de Dubaï ou d’Abou Dhabi. La panique prend le dessus, et les idées reçues circulent vite : Dubaï obtiendrait toujours gain de cause, la défense ne servirait à rien, le départ serait une question de jours. La réalité procédurale est différente. Depuis l’entrée en vigueur de la convention d’extradition signée à Paris le 2 mai 2007 entre la France et les Émirats arabes unis, publiée par le décret n° 2018-770 du 3 septembre 2018 , les remises entre les deux États suivent des règles écrites, des seuils précis et des motifs de refus protecteurs, sous le contrôle de la chambre de l’instruction puis du Conseil d’État. La loi n° 2018-180 du 15 mars 2018 a autorisé l’approbation de cette convention, qui encadre chaque étape, de l’arrestation provisoire jusqu’à la remise physique de la personne réclamée. Les Émirats arabes unis maintiennent la peine capitale dans leur législation, pratiquent des juridictions d’exception pour certaines infractions et appliquent un droit pénal très sévère en matière de stupéfiants, de délits financiers et d’atteintes aux mœurs. Chacun de ces points peut fonder un refus de remise ou exiger des garanties strictes avant toute remise. L’écrou extraditionnel n’est pas une fatalité : la mise en liberté peut être demandée à tout moment. Le décret d’extradition signé par le Premier ministre peut être contesté devant le Conseil d’État. Ce décryptage présente le fondement exact de l’extradition vers les Émirats, les refus qui bloquent la remise, puis la méthode concrète pour contester, sortir de détention et faire annuler le décret.
I. Réclamé par les Émirats arabes unis : sur quel fondement pouvez-vous être remis et pour quels faits
A. Extradition vers les Émirats arabes unis : convention du 2 mai 2007, double incrimination et seuils de peine à vérifier en premier
Aucune remise vers Dubaï, Abou Dhabi ou Charjah n’est possible sans base juridique. Cette base existe : la convention d’extradition signée à Paris le 2 mai 2007, approuvée par la loi n° 2018-180 du 15 mars 2018 et publiée par le décret n° 2018-770 du 3 septembre 2018. Avant cette convention, les remises reposaient sur la courtoisie internationale et restaient fragiles ; depuis, chaque demande doit satisfaire des conditions écrites que votre avocat peut contrôler point par point. Le premier contrôle porte sur la double incrimination : les faits doivent constituer une infraction dans les deux États, au regard de la loi française comme de la loi émiratie. Une conduite punie aux Émirats mais non incriminée en France, par exemple certains délits liés aux mœurs, aux chèques sans provision ou à la diffamation en ligne, ne peut pas fonder une extradition. Le droit français pose la même exigence à l’article 696-4 du code de procédure pénale, dans sa version en vigueur au 16 septembre 2026, qui refuse l’extradition quand les conditions légales ne sont pas réunies. Le deuxième contrôle porte sur les seuils de peine prévus par la convention : pour une extradition aux fins de jugement, les faits doivent être punis dans les deux États d’une peine privative de liberté dont le maximum n’est pas inférieur à deux ans ; pour une extradition aux fins d’exécution d’une condamnation déjà prononcée, la durée de la peine restant à purger doit être d’au moins six mois. Une petite condamnation émiratie presque entièrement exécutée, ou des faits de faible gravité, échappent donc à la remise. Le troisième contrôle porte sur la nationalité : la convention reprend le principe classique de non-extradition des nationaux, et l’article 696-4 du code de procédure pénale dispose que « L’extradition n’est pas accordée : 1° Lorsque la personne réclamée a la nationalité française, cette dernière étant appréciée à l’époque de l’infraction pour laquelle l’extradition est requise ». Si vous êtes français, la France ne vous remettra pas aux Émirats ; la convention prévoit alors que l’État requis engage lui-même des poursuites contre la personne pour les faits reprochés. Le quatrième contrôle porte sur les pièces : l’article 696-8 du code de procédure pénale exige que « toute demande d’extradition est adressée au gouvernement français par voie diplomatique », accompagnée d’un jugement de condamnation, d’un acte de renvoi devant la juridiction répressive ou d’un mandat d’arrêt décerné par l’autorité judiciaire. La convention ajoute que la demande doit être rédigée dans la langue officielle de l’État requérant avec une traduction dans la langue de l’État requis. Un dossier transmis sans mandat, sans jugement ou sans traduction est irrégulier, et cette irrégularité peut être soulevée devant la chambre de l’instruction. À Paris, ces dossiers sont traités par le parquet général près la cour d’appel de Paris, et la personne interpellée, souvent placée sous écrou à la maison d’arrêt de Paris-La Santé ou de Fresnes en région parisienne, comparaît devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Dès l’interpellation, chaque pièce doit être réclamée et lue : mandat émirati, traduction, preuve de la peine encourue, identité exacte de la personne visée. Une erreur sur l’identité, une homonymie ou un mandat visant une autre personne suffit à faire échec à la demande.
B. Peine de mort, tribunal d’exception et poursuites discriminatoires : les refus qui bloquent la remise vers Dubaï ou Abou Dhabi
Même lorsque les faits sont graves et établis, la remise vers les Émirats peut être bloquée par des motifs de refus propres à ce pays. Le premier motif tient à la peine capitale. Les Émirats arabes unis maintiennent la peine de mort dans leur code pénal, notamment pour les crimes les plus graves, le trafic de stupéfiants en grande quantité et certains crimes contre la sûreté de l’État. La convention franco-émiratie prévoit un motif de refus lorsque l’infraction est punie de la peine capitale dans l’État requérant. En pratique française, la chambre de l’instruction ne se contente pas d’une promesse vague : la Cour de cassation exige des garanties vérifiables. Dans un arrêt de référence, la chambre criminelle juge que « lorsque la peine de mort est encourue à raison des faits pour lesquels l’extradition est demandée, il appartient à la chambre de l’instruction de s’assurer que l’Etat requérant prend l’engagement dénué de toute ambiguïté que cette peine ne sera pas appliquée à la personne réclamée » (Cour de cassation, chambre criminelle, 30 janvier 2024, pourvoi n° 23-83.549). Tout arrêt qui rejette la demande de garanties sans vérifier cet engagement encourt la cassation. Si vous êtes réclamé pour des faits passibles de la peine capitale aux Émirats, votre avocat doit exiger la production d’un engagement écrit, précis et individualisé des autorités émiraties, puis en discuter la portée devant la chambre de l’instruction de Paris. À défaut d’un tel engagement, l’avis doit être défavorable. Le raisonnement vaut au-delà de la peine de mort : les Émirats arabes unis ne sont pas partie à la Convention européenne des droits de l’homme, et la Cour de cassation rappelle que « Il en résulte que les engagements pris par les autorités russes concernant M. [N], s’il était extradé, au regard des droits et libertés fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, sont caducs. » La portée de cette solution dépasse le cas russe : « La décision d’un Etat partie à la Convention européenne des droits de l’homme d’extrader une personne peut engager la responsabilité de cet Etat au regard des articles 2 et 3 de la Convention lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que la personne, si elle est livrée à l’Etat requérant, y courra un risque réel d’être soumise à la peine de mort (CEDH, arrêt du 2 mars 2010, [Z] et [J] c. [Localité 2], n° 61498/08, §§ 123 et 140-143), ou à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CEDH, arrêt du 7 juillet 1989, précité, § 91). » Les Émirats arabes unis n’étant pas partie à la Convention européenne des droits de l’homme, le juge français doit contrôler lui-même, avant toute remise vers Dubaï ou Abou Dhabi, le risque réel de peine de mort, de torture ou de traitements inhumains et dégradants (Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2022, pourvoi n° 22-80.610). Les conditions de détention dans certains établissements émiriens, les allégations de mauvais traitements en garde à vue et l’absence de contrôle européen indépendant doivent être documentés par des rapports d’organisations internationales, des décisions antérieures et des attestations précises. Le deuxième motif de refus tient aux juridictions d’exception : la convention exclut la remise si c’est un tribunal d’exception de l’État requérant qui doit juger la personne ou qui a prononcé la peine. Les juridictions créées pour juger les atteintes à la sûreté de l’État ou les affaires de terrorisme aux Émirats doivent être examinées de près : composition, indépendance, droits de la défense, possibilité d’appel. Le troisième motif tient à la clause de non-discrimination inscrite dans la convention : l’extradition est refusée lorsque l’État requis a des raisons sérieuses de croire que la demande a été présentée pour poursuivre ou punir une personne pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d’opinions politiques, ou que sa situation risque d’être aggravée pour l’une de ces raisons. Les poursuites visant des opposants politiques réfugiés en France, des journalistes, des défenseurs des droits humains ou des personnes poursuivies en raison de leur orientation sexuelle ou de leur religion entrent dans ce champ. Le quatrième motif tient à l’infraction politique : l’article 696-4 du code de procédure pénale dispose que « L’extradition n’est pas accordée », notamment « 2° Lorsque le crime ou le délit à un caractère politique ou lorsqu’il résulte des circonstances que l’extradition est demandée dans un but politique ». Les détournements financiers requalifiés en abus de confiance pour masquer un différend politique ou commercial, les accusations de fraude visant un ancien associé d’une société d’État émiratie après une rupture d’affaires, ou les poursuites pour diffamation contre un résident français ayant critiqué en ligne un dirigeant émirien doivent être analysés sous cet angle. Enfin, la convention prévoit un refus humanitaire : lorsque l’état de santé ou l’âge de la personne rendrait sa remise susceptible d’entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Un dossier médical complet, des certificats de médecins parisiens, des preuves de traitements en cours en Île-de-France et l’impossibilité de poursuivre ces soins en détention aux Émirats peuvent fonder ce refus. Pour approfondir la question des garanties exigées quand la peine capitale est encourue, vous pouvez lire notre analyse dédiée aux refus d’extradition en cas de risque de peine de mort.
II. Contester l’extradition vers les Émirats : écrou extraditionnel, chambre de l’instruction et décret
A. Sortir de l’écrou extraditionnel : arrestation provisoire de quarante jours, débat devant la chambre de l’instruction et mise en liberté à Paris
La plupart des personnes réclamées par les Émirats découvrent la procédure par une arrestation. En cas d’urgence, les autorités émiraties peuvent demander l’arrestation provisoire, prévue par la convention : si, dans un délai de quarante jours, l’État requis n’a pas reçu la demande d’extradition en bonne forme, l’arrestation provisoire doit prendre fin. Ce délai de quarante jours est un premier levier de contrôle : votre avocat vérifie la date exacte de l’interpellation, la date de réception de la demande par la voie diplomatique et la régularité des pièces jointes. Une demande arrivée le quarante et unième jour, ou incomplète à l’expiration du délai, impose la remise en liberté. Après l’interpellation, la personne est présentée au procureur général, puis placée sous écrou extraditionnel. Cet écrou n’est pas une détention provisoire de droit commun : il obéit à des règles propres, et la mise en liberté peut être demandée à tout moment. L’article 696-19 du code de procédure pénale prévoit que « La mise en liberté peut être demandée à tout moment à la chambre de l’instruction selon les formes prévues aux articles 148-6 et 148-7 », et que « La chambre de l’instruction statue après avoir entendu le ministère public ainsi que la personne réclamée ou son avocat, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les vingt jours de la réception de la demande ». La Cour de cassation précise la méthode : « l’article 696-19 du code de procédure pénale, qui s’applique à la demande de mise en liberté présentée par une personne détenue sous écrou provisoire dans l’attente d’une décision d’extradition, ne renvoie pas aux articles 137-3 et 144 de ce même code » ; « lorsque la chambre de l’instruction statue sur une demande de mise en liberté présentée par un étranger placé sous écrou extraditionnel, elle ne doit se référer qu’aux garanties offertes par l’intéressé en vue de satisfaire à la demande de l’Etat requérant » (Cour de cassation, chambre criminelle, 30 mars 2021, pourvoi n° 21-80.339). Concrètement, le débat ne porte pas sur la culpabilité ni sur la gravité des faits reprochés par Dubaï, mais sur les garanties de représentation : domicile stable en France ou en Île-de-France, famille sur place, emploi, remise du passeport, pointage régulier au commissariat, caution financière, suivi électronique. Un homme d’affaires installé à Paris avec femme et enfants scolarisés, un bail à son nom, une société immatriculée en France et un passeport remis au greffe présente des garanties solides. À l’inverse, une personne sans attache, munie de plusieurs passeports et de billets d’avion pour un pays tiers, obtiendra difficilement sa liberté. Préparez ce dossier de garanties dès les premiers jours de l’écrou, avec l’aide de vos proches : attestations d’hébergement, contrats de travail, avis d’imposition, certificats de scolarité, relevés bancaires montrant une vie ancrée à Paris. Le deuxième temps fort est l’audience devant la chambre de l’instruction. L’article 696-15 du code de procédure pénale dispose que « Lorsque la personne réclamée a déclaré au procureur général ne pas consentir à son extradition, la chambre de l’instruction est saisie, sans délai, de la procédure. La personne réclamée comparaît devant elle dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de sa présentation au procureur général ». Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, le débat est public, contradictoire, avec un avocat obligatoire. C’est là que se plaident la double incrimination, les seuils de peine, la nationalité française, le caractère politique des faits, la clause de non-discrimination, le risque de peine capitale sans engagement dénué d’ambiguïté, le tribunal d’exception et l’état de santé. Chaque moyen doit être étayé : textes de la loi émiratie traduits, jurisprudence, rapports internationaux, certificats médicaux, preuves du mobile politique. La chambre rend un avis motivé, favorable ou défavorable à l’extradition. Cet avis ne remet pas la personne aux Émirats à lui seul, mais un avis défavorable lie en pratique le gouvernement : l’extradition ne peut pas être accordée contre un avis défavorable. Un point de vigilance absolue : ne consentez jamais à l’extradition sans avoir parlé à un avocat. Le consentement donné devant le procureur général simplifie et accélère toute la procédure au détriment de vos droits, et il est très difficile de revenir dessus. Gardez le silence sur le fond, déclinez votre identité, demandez un interprète si vous ne comprenez pas parfaitement le français, et exigez l’assistance immédiate d’un avocat.
B. Décret d’extradition signé : recours devant le Conseil d’État dans les délais et remise physique sous quarante-cinq jours
Lorsque la chambre de l’instruction a rendu un avis favorable, le dossier repart vers le pouvoir exécutif. L’article 696-18 du code de procédure pénale prévoit que « l’extradition est autorisée par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre de la justice ». Ce décret est notifié à la personne réclamée, et c’est à compter de cette notification que court le recours : un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, complété si nécessaire par un référé-suspension pour bloquer la remise en attendant la décision du juge. Le recours devant le Conseil d’État reprend tous les moyens de légalité : incompétence, vice de procédure, violation de la convention franco-émiratie, violation des articles 696-4 à 696-19 du code de procédure pénale, erreur de droit sur la double incrimination ou les seuils, erreur manifeste d’appréciation sur les garanties contre la peine de mort, méconnaissance de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme en cas de risque de torture ou de traitements inhumains. Le Conseil d’État contrôle aussi le détournement de pouvoir, par exemple un décret signé malgré un risque avéré de poursuites discriminatoires pour des opinions politiques. Si le Conseil d’État annule le décret, la procédure s’arrête : la personne est remise en liberté et ne peut plus être réclamée pour les mêmes faits. Si le recours est rejeté, la remise physique doit encore intervenir dans les délais. La convention prévoit que la personne doit être reçue par les agents de l’État requérant dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date fixée pour sa remise ; à défaut, elle doit être mise en liberté, et l’État requis peut ensuite refuser l’extradition pour les mêmes faits. Le code de procédure pénale ajoute une protection parallèle : l’article 696-18 du code de procédure pénale dispose que « Si, dans le délai d’un mois à compter de la notification de ce décret à l’Etat requérant, la personne réclamée n’a pas été reçue par les agents de cet Etat, l’intéressé est, sauf cas de force majeure, mis d’office en liberté et ne peut plus être réclamé pour la même cause ». Votre avocat surveille donc le calendrier après la signature du décret : date de notification à l’État requérant, date fixée pour la remise, expiration des délais, demande de mise en liberté d’office en cas de carence des autorités émiraties. Les retards diplomatiques, les reports de vol et les désaccords sur le lieu de remise jouent parfois en faveur de la personne réclamée. Pendant toute cette phase, la vie quotidienne reste encadrée : interdiction de quitter le territoire français, remise des documents de voyage, obligation de se tenir à la disposition de la justice. Toute violation de ces obligations peut entraîner la réincarcération et ruiner les efforts déployés. À l’inverse, un comportement irréprochable, des pointages réguliers et une coopération loyale avec les autorités renforcent chaque demande. Pour comprendre le détail du recours contre le décret, ses délais exacts et le mode d’emploi du référé-suspension, consultez notre guide sur la contestation du décret d’extradition devant le Conseil d’État.
Conclusion
Être réclamé par les Émirats arabes unis n’est ni une fatalité ni une simple formalité diplomatique. La convention du 2 mai 2007 impose la double incrimination, des seuils de peine stricts et des motifs de refus protecteurs, du caractère politique des faits jusqu’à la peine capitale. La chambre de l’instruction de Paris vérifie chaque pièce transmise par la voie diplomatique, exige un engagement dénué de toute ambiguïté quand la peine de mort est encourue, et peut remettre en liberté la personne sous écrou extraditionnel à tout moment contre des garanties sérieuses. Le décret du Premier ministre se conteste devant le Conseil d’État, et les délais de remise, quarante-cinq jours selon la convention et un mois selon le code de procédure pénale, protègent contre les détentions qui s’éternisent. Chaque étape a ses pièges : consentir trop vite devant le procureur général, négliger la traduction du mandat émirati, oublier de documenter le risque de poursuites discriminatoires ou laisser passer les délais de remise. Un dossier préparé tôt, avec des preuves rangées, des garanties parisiennes solides et des moyens juridiques précis, change l’issue d’une extradition vers Dubaï ou Abou Dhabi. Ne laissez pas les jours d’écrou s’accumuler sans stratégie.