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Chirurgien-dentiste traité de charlatan ou d’arnaqueur sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Chirurgien-dentiste traité de charlatan ou d’arnaqueur sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous êtes chirurgien-dentiste. Un matin, votre fiche Google affiche un avis une étoile qui vous traite de charlatan, affirme que vous arnaquez vos patients avec des couronnes inutiles et appelle à fuir votre cabinet. Le même texte, parfois au mot près, réapparaît sur Doctolib. En quelques jours, les prises de rendez-vous en ligne chutent, une patiente annule son plan de traitement, un confrère vous transfère une capture d’écran. Dans une profession où la confiance se construit fauteuil après fauteuil et où la patientèle vient largement par la recherche en ligne, un tel avis ne relève pas du simple mécontentement : il impute des pratiques malhonnêtes, salit un diplôme et menace directement l’exercice. La tentation de répondre à chaud sous l’avis, de téléphoner à l’auteur ou de publier un démenti détaillé est forte. Chacun de ces réflexes peut pourtant aggraver le dossier, notamment si votre réponse divulgue des informations couvertes par le secret. La loi du 29 juillet 1881 offre un cadre redoutable mais étroit : l’imputation d’escroqueries ou de soins inutiles constitue une diffamation publique, qui se poursuit dans un délai de trois mois, au jour près, avec une assignation formaliste dont la moindre omission entraîne la nullité. Parallèlement, les plateformes doivent traiter les signalements d’avis illicites, le juge des référés peut ordonner le retrait d’un trouble manifestement illicite, et une ordonnance fondée sur l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir l’identification d’un auteur caché derrière un pseudo. Cet article explique comment qualifier l’avis, comment le faire retirer vite, comment identifier son auteur et comment assigner sans rater la procédure.

I. L’avis qui traite votre cabinet de charlatan ou d’arnaque : diffamation, injure ou critique de patient ?

A. Charlatan, escroc ou voleur adossés à un fait précis : quand l’avis relève de la diffamation publique

La diffamation se définit par un texte ancien dont chaque mot compte : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Trois conditions se dégagent : un fait déterminé, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une publicité. Un avis qui affirme que le dentiste a facturé trois couronnes inutiles à 2 400 euros, qu’il a arraché une dent saine pour vendre un implant, ou qu’il a fait payer des soins jamais réalisés, réunit ces trois éléments. Les faits décrits sont vérifiables : plan de traitement, radiographies, devis, factures, dossiers cliniques. Le praticien est identifiable, même sans être nommé, dès lors que l’avis figure sous sa fiche Google ou Doctolib. La publicité est évidente : ces plateformes sont accessibles à tout internaute, sans cercle restreint.

La Cour de cassation retient une conception exigeante mais large de l’imputation : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Elle juge dans le même sens que « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776). Concrètement, les formules prudentes ne protègent pas l’auteur : écrire, par exemple, qu’on se demande si le praticien pose des couronnes pour rien, suggérer à demi-mot des dépassements facturés sans acte, ou inviter les lecteurs à vérifier leurs factures reste une imputation déguisée dès que le lecteur comprend, sans effort, que le praticien est accusé de malhonnêteté. Pour le chirurgien-dentiste, cette lecture large est une protection : l’auteur ne peut pas se retrancher derrière le conditionnel ou le point d’interrogation.

Le juge apprécie les mots dans leur contexte global, et non phrase par phrase. La chambre criminelle rappelle qu’« il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Le titre de l’avis, la note d’une étoile, les commentaires qui suivent, vos propres réponses sous la fiche : tout éclaire le sens. Un avis au titre appelant à fuir pour cause d’arnaque, suivi du récit d’un devis contesté, oriente la lecture vers l’escroquerie, même si le corps du texte multiplie les sous-entendus. Conservez donc la page entière, avec son environnement, et non la seule phrase choc. C’est l’ensemble qui fera juger que l’avis impute au dentiste des faits précis d’escroquerie ou de soins abusifs, susceptibles de preuve et de débat contradictoire : le dossier clinique dira si la couronne était indiquée, la comptabilité dira si la somme a été facturée.

Qualifiée de diffamation publique commise envers un particulier, l’infraction est punie d’une amende : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Le chirurgien-dentiste libéral, qui n’est ni fonctionnaire ni dépositaire de l’autorité publique dans son exercice courant, relève de ce texte de droit commun. À la peine s’ajoutent les dommages et intérêts alloués à la partie civile, la publication éventuelle du jugement et, sur le terrain civil, la réparation intégrale du préjudice : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Chiffrez ce préjudice dès l’ouverture du dossier : baisse du chiffre d’affaires sur la période d’exposition, annulations de plans de traitement documentées, captures de la chute des rendez-vous Doctolib avant et après la publication, coût de la reconstruction de la réputation, préjudice moral lié à la suspicion qui pèse sur chaque nouveau patient. Produisez l’attestation de l’expert-comptable, les relevés de prise de rendez-vous et les échanges montrant, le cas échéant, le mobile de l’auteur, par exemple un conflit d’honoraires ou un refus de remboursement.

B. L’étiquette sans fait et l’avis du patient mécontent : injure punissable ou critique que le juge laisse passer

Tout avis agressif n’est pas une diffamation. Lorsque l’auteur se borne à des étiquettes sans raconter aucun fait vérifiable, le terrain change : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881). Un avis qui se limite à traiter le praticien de charlatan, d’escroc ou de voleur, sans dire quel soin, quel devis, quelle date, relève de l’injure publique et non de la diffamation. La sanction existe : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881). La distinction est stratégique : l’injure ne se prouve pas, elle se constate, et l’auteur ne peut pas offrir de prouver la vérité d’un fait qui n’existe pas. Dans votre signalement puis dans votre assignation, visez donc les deux qualifications, à titre principal et subsidiaire : diffamation si le juge retient un fait précis, injure s’il ne retient qu’une invective.

En deçà de l’injure, il existe une zone que le juge protège : la critique licite du patient. Un avis qui raconte une expérience réelle, même sévèrement — attente interminable, douleur mal gérée, accueil froid, devis jugé trop cher — exprime un jugement de valeur adossé à une base factuelle avérée. Le patient a le droit de dire qu’il n’a pas supporté l’extraction, qu’il a trouvé l’addition salée, ou qu’il ne reviendra pas. Ce qui fait basculer l’avis vers l’illicite, c’est l’ajout d’une accusation de malhonnêteté : facturation de soins fictifs, diagnostic inventé pour vendre, menaces, exercice sans diplôme. Devant un avis mixte, séparez les deux couches : laissez vivre la part d’opinion, attaquez la part d’imputation mensongère. Demander le retrait de tout l’avis au seul motif qu’il est désagréable expose à un refus de la plateforme comme du juge, et affaiblit la demande sur la partie vraiment diffamatoire.

Deux pièges guettent le praticien visé. Le premier est la réponse publique sous l’avis. Répondre brièvement, factuellement et sans aucune donnée médicale est permis : contester les allégations en une phrase, indiquer qu’aucun soin de ce type n’a été réalisé à la période évoquée, et inviter l’auteur à contacter le cabinet. En revanche, détailler le plan de traitement du patient, ses radiographies, ses impayés ou son état bucco-dentaire expose à une violation du secret et retourne le dossier contre vous. Le second piège est la fausse bonne idée du faux avis positif ou du signalement mensonger en masse : ces manœuvres se découvrent et ruinent la crédibilité du praticien devant le juge. La bonne posture est procédurale : constater par commissaire de justice, signaler loyalement aux plateformes, identifier l’auteur, puis assigner dans les délais.

II. Obtenir le retrait de l’avis et sanctionner son auteur avant l’expiration des trois mois

A. Faire constater, signaler à Google et Doctolib, puis lever l’anonymat du pseudo par ordonnance 145

La première heure compte, mais elle doit produire des preuves, pas des représailles. Faites dresser immédiatement un constat par un commissaire de justice : capture de l’avis avec son URL complète, sa date, son auteur affiché, le nombre d’étoiles, la fiche du cabinet concernée, et l’environnement de la page. Le constat fige la preuve de la publication et de son contenu avant toute suppression ou modification par l’auteur. Complétez-le par vos propres captures horodatées et par l’archivage des signalements effectués. Si l’avis est dupliqué sur Google et Doctolib, faites constater chaque plateforme séparément : chaque publication fait courir son propre délai, et chaque plateforme a sa procédure de retrait.

Signalez ensuite l’avis sur chaque plateforme, avec un texte précis et pièces à l’appui. Sur Google, utilisez le signalement de la fiche d’établissement pour contenu mensonger ou diffamatoire : indiquez la phrase exacte, expliquez en quoi elle impute un fait faux et vérifiable, et joignez les éléments qui établissent l’invraisemblance, par exemple l’absence du prétendu patient au planning à la date alléguée ou l’absence de l’acte facturé dans votre comptabilité. Sur Doctolib, qui affiche des avis liés à des rendez-vous, signalez l’avis comme ne correspondant à aucune consultation réelle ou comme contenant des accusations mensongères, en joignant les extraits d’agenda utiles expurgés de toute donnée identifiante de tiers. Restez mesuré et exact : un signalement exagéré ou mensonger discrédite les suivants. Si la plateforme retire l’avis, conservez la preuve du retrait et de la durée d’exposition pour le chiffrage du préjudice. Si elle le maintient, cette décision de maintien nourrit la demande judiciaire de retrait.

Lorsque l’auteur se cache derrière un pseudo, une abréviation ou un compte sans coordonnées, l’identification passe par le juge avant tout procès. Le texte est clair : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). Concrètement, saisissez le président du tribunal judiciaire d’une requête ou d’un référé aux fins d’obtenir de Google et de Doctolib les données d’identification de l’auteur : adresse IP, logs de connexion, adresse électronique, numéro de téléphone de vérification. Agissez vite : les données techniques se conservent peu de temps, et une identification tardive peut devenir impossible. Dirigez la demande contre l’éditeur de chaque plateforme concernée, motivez le motif légitime par le constat du commissaire de justice et l’avis litigieux, et demandez au juge d’assortir l’injonction d’une astreinte. L’ordonnance obtenue, faites exécuter sans délai et faites constater l’identité de l’auteur avant d’assigner au fond.

Anticipez enfin la dimension transfrontalière. Les demandes visant Google passent le plus souvent par une entité européenne, avec des délais de réponse et de signification propres au règlement européen, tandis que Doctolib, éditeur français, répond plus directement aux ordonnances des juridictions nationales. Prévoyez ces délais dans votre calendrier de trois mois : l’identification de l’auteur ne suspend pas la prescription de l’action en diffamation, et l’assignation au fond doit partir même si l’identification est encore en cours, quitte à viser d’abord l’auteur sous son pseudo puis à l’assigner nommément une fois identifié.

B. Retrait en référé et citation en diffamation : formalisme de l’article 53, prescription de trois mois et réflexes parisiens

Quand la plateforme maintient l’avis, le référé offre la voie la plus rapide vers le retrait. Le président du tribunal judiciaire peut intervenir vite : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile). Un avis qui impute mensongèrement au dentiste des escroqueries ou des soins abusifs, visible par des milliers de patients potentiels, caractérise ce trouble manifestement illicite : le dommage se renouvelle à chaque affichage. Demandez le retrait de l’avis, l’interdiction de republication sous astreinte, et la publication du dispositif sur la fiche si nécessaire. Joignez le constat, les signalements restés sans effet, et les pièces montrant la fausseté du fait imputé.

Attention toutefois à viser le bon fondement, car la frontière entre troubles de droit commun et diffamation est surveillée par la Cour de cassation. Lorsqu’une assignation dénonce des allégations portant atteinte à l’honneur, elle relève de la loi du 29 juillet 1881 avec tout son formalisme ; à l’inverse, une action fondée sur un trouble manifestement illicite qui ne contient aucune dénonciation d’allégations portant atteinte à l’honneur échappe à cette loi. La première chambre civile l’a jugé nettement : « une assignation qui est fondée sur un trouble manifestement illicite résultant de la violation du droit de propriété d’une personne physique ou morale, de la protection de son domicile ou de la mise en péril de ses intérêts par l’atteinte à des règles sanitaires et qui ne contient pas de dénonciation d’allégations ou d’imputations de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Cass. 1re civ., 19 mars 2025, n° 24-11.116). Elle avait déjà retenu que lorsque « l’assignation ne mentionnait pas d’allégations ou d’imputations de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la société », alors « cette action ne relevait pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 » (Cass. 1re civ., 10 juillet 2024, n° 22-23.170). En pratique, si votre référé dénonce le caractère mensonger d’imputations d’escroquerie, assumez la qualification de diffamation et respectez le formalisme de la loi sur la presse ; si vous demandez seulement le retrait d’un contenu manifestement faux sans poursuivre la diffamation, construisez l’assignation sans dénoncer d’atteinte à l’honneur. Le choix se fait avant d’assigner, jamais après.

L’assignation en diffamation obéit à un formalisme redoutable. Le texte impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Chaque avis doit être reproduit exactement, avec sa date, son URL et sa plateforme ; chaque passage doit être qualifié — diffamation au principal, injure à titre subsidiaire — avec le texte visé, articles 29, 32 et 33 ; l’élection de domicile et la notification au ministère public doivent être accomplies. La Cour de cassation applique cette exigence sans indulgence, y compris en matière d’injure non publique : « selon ce texte, applicable en matière d’injure non publique, l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable » (Cass. 1re civ., 25 novembre 2015, n° 14-28.117). Faites relire l’assignation par un praticien de la presse : une qualification manquée, un texte oublié ou une notification absente, et c’est la nullité, sans rattrapage possible une fois la prescription acquise.

Car le délai ne pardonne pas. La loi dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). La chambre criminelle précise le calcul : « l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait ; que ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit » (Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444). Pour un avis en ligne, le point de départ est la première mise en ligne, et chaque republication fait courir un nouveau délai : la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui refusait de voir une nouvelle publication dans la réactivation d’un site contenant des propos diffamatoires, jugeant que « la chambre de l’instruction a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé » (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439), le principe étant que « toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’une infraction, et le point de départ de la prescription, lorsqu’il s’agit d’une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication ». Surveillez donc les republications du même avis sur d’autres plateformes ou sous d’autres pseudos : chacune rouvre une fenêtre de trois mois, à constater aussitôt.

À Paris et en Île-de-France, quelques repères concrets sécurisent l’action. Le contentieux parisien de la presse se traite devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre connaît de ces dossiers et de leurs nullités : faites délivrer l’assignation par un commissaire de justice parisien qui pratique la notification au parquet près ce tribunal. Si l’auteur identifié est francilien, assignez devant le tribunal de son domicile ou du lieu de la publication ; si l’auteur reste un pseudo, dirigez le référé et la requête fondée sur l’article 145 contre les plateformes, puis assignez l’auteur une fois identifié. Prévoyez les délais de signification européenne quand une entité irlandaise est en cause, et anticipez la question de la langue des pièces. Constituez en parallèle le dossier de défense ordinale si l’avis a provoqué un signalement au conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes : devis signés, consentements éclairés, dossiers cliniques complets, attestations d’assistantes. Le contentieux disciplinaire et le contentieux de presse avancent côte à côte, sans se confondre : une issue ordinale favorable ne vaut pas jugement sur la diffamation, et une condamnation de l’auteur pour diffamation pèse lourd dans la défense ordinale.

Pour approfondir le régime général applicable à votre dossier, consultez notre page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation : retrait des contenus, identification des auteurs et délai de trois mois, qui présente l’ensemble des recours contre les avis et publications en ligne.

Conclusion

Un avis Google ou Doctolib qui traite un chirurgien-dentiste de charlatan ou d’arnaqueur n’est pas un avis mécontent parmi d’autres dès qu’il impute des faits précis : soins inutiles, actes fictifs, escroquerie aux devis. La qualification commande tout : diffamation publique si l’avis raconte un fait vérifiable portant atteinte à l’honneur, injure publique s’il se limite à des étiquettes sans fait, critique licite s’il exprime une déception adossée à une expérience réelle. Le retrait s’obtient par le constat immédiat, le signalement loyal aux plateformes puis, en cas de maintien, par le référé fondé sur le trouble manifestement illicite, tandis que l’ordonnance de l’article 145 lève l’anonymat du pseudo avant que les données techniques ne disparaissent. L’assignation au fond exige un formalisme sans faute et une rapidité sans faille : articles 29, 32 et 33 visés avec précision, formalités de l’article 53 accomplies à peine de nullité, et trois mois révolus à compter de la première publication, pas un jour de plus, avec chaque republication qui rouvre le délai. Tenu dans cet étau calendaire, l’auteur d’un avis mensonger perd ses refuges : ni le conditionnel, ni le pseudo, ni la republication sous un autre nom ne remplacent la preuve loyale devant le juge. Pour le praticien, la méthode protège l’essentiel : la patientèle, le diplôme et l’honneur professionnel.

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