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Concurrent qui poste de faux avis Google vous traitant d’escroc : dénigrement, retrait et diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concurrent qui poste de faux avis Google vous traitant d’escroc : dénigrement, retrait et diffamation dans les trois mois

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Vous découvrez trois avis Google publiés en une semaine : votre entreprise y est traitée d’escroc, d’arnaqueur, accusée de voler ses clients ou de vendre des produits dangereux. Les profils sont vides, sans historique, et l’un d’eux reprend mot pour mot le slogan de votre concurrent installé dans la même rue. Votre note chute de 4,8 à 3,9, deux devis sont annulés, un client vous écrit qu’il préfère attendre. La question n’est pas seulement commerciale. Quand l’auteur probable est un concurrent, le droit applicable change : le dénigrement entre professionnels et la diffamation obéissent à des fondements, des prescriptions et des stratégies de preuve distincts, et le délai de trois mois de la loi sur la presse court dès la première mise en ligne.

Ce cas de figure est fréquent à Paris et en Île-de-France, où deux salons, deux restaurants, deux agences ou deux cabinets se partagent la même zone de chalandise et la même page de résultats Google. Le concurrent ne signe pas son attaque : il poste sous un pseudonyme, demande à un proche de publier, ou paie quelques faux comptes. La victime hésite alors entre signaler l’avis à Google, répondre publiquement, écrire au concurrent ou saisir un juge. Chaque option a un effet sur les autres : une réponse maladroite fige une preuve adverse, un signalement incomplet fait perdre des semaines, une assignation mal rédigée encourt la nullité, et l’inaction laisse la prescription de trois mois s’accomplir.

Cet article expose la méthode complète : qualifier les faits entre dénigrement et diffamation, prouver le faux avis et son origine concurrente, obtenir le retrait par Google puis par le juge des référés, et assigner au fond sans se faire annuler la poursuite. Les textes sont cités dans leur version applicable et les décisions de la Cour de cassation sont identifiées par leur numéro exact, avec le raisonnement tenu par les chambres civile, commerciale et criminelle.

I. Mon concurrent me traite d’escroc sur Google : dénigrement ou diffamation, que prouver et que demander ?

A. Faux avis postés par un concurrent : pourquoi le dénigrement rapporte plus souvent que la diffamation et se prescrit par cinq ans ?

La diffamation suppose un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter un artisan d’escroc, un restaurateur d’empoisonneur, un garagiste de voleur ou une agence de voleuse de dépôts de garantie vise des faits précis, vérifiables, qui relèvent de la diffamation quand ils sont publiés sur une fiche Google accessible à tous.

La chambre criminelle applique ce texte avec constance. Dans un arrêt du 8 avril 2025, elle vise le texte et rappelle : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » (Cass. crim., 8 avr. 2025, n° 24-83.776). Un avis qui décrit une facturation de pièces jamais changées ou un vol de 800 euros impute un vol et une escroquerie, infractions précises qui se prouvent et se débattent. Un avis qui se borne à juger l’accueil déplorable et à déconseiller l’établissement exprime une opinion et relève de la critique libre. Entre les deux, la jurisprudence recherche si le lecteur comprend un fait vérifiable ou une simple humeur. Les formules telles que escroc, voleur, arnaqueur ou charlatan accompagnées d’un récit de prestation orientent vers la diffamation, surtout quand le profil affirme avoir été client à une date donnée.

Quand l’auteur est un concurrent, un second fondement entre en jeu et change souvent l’issue : le dénigrement fautif de l’article 1240 du code civil, selon lequel : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La chambre commerciale juge, au visa de ce texte et des pouvoirs du juge des référés : « Vu les articles 1240 du code civil et 873, alinéa 1, du code de procédure civile ; » puis : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ; » (Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-15.651). Autrement dit, dénigrer un produit ou un service professionnel pour détourner sa clientèle engage la responsabilité même sans concurrence frontale, sauf sujet d’intérêt général solidement documenté et propos mesurés. Un faux avis qui affirme qu’un restaurant intoxique ses clients, qu’un plombier facture des pièces fictives ou qu’une boutique vend de la contrefaçon jette le discrédit sur le service et remplit cette définition.

L’intérêt pratique est majeur. L’action en diffamation se prescrit par trois mois à compter de la première publication, chaque nouvel avis faisant courir un délai propre, tandis que l’action en dénigrement suit la prescription quinquennale de droit commun et laisse le temps de l’enquête. La diffamation impose le formalisme rigoureux de la loi de 1881 et expose à la nullité pour un visa imprécis, alors que le dénigrement se plaide sur la faute, le lien de causalité et le préjudice, avec une liberté probatoire plus large et des demandes indemnitaires qui intègrent la perte de clientèle, la baisse de note et le coût de la réparation de la réputation. La chambre commerciale l’a confirmé dans un litige entre sociétés où elle vise à nouveau la responsabilité du dirigeant et du fait fautif : « Vu les articles 1382, devenu 1240, du code civil et L. 223-22 du code de commerce : » puis : « Aux termes du premier de ces textes, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (Cass. com., 7 sept. 2022, n° 20-20.404). Quand le faux avis émane d’un concurrent identifié ou identifiable, plaider le dénigrement à titre principal, avec la diffamation à titre subsidiaire ou en demande additionnelle, sécurise le dossier : si la diffamation se heurte à la prescription ou à une nullité de procédure, le dénigrement demeure.

Le choix du demandeur compte aussi. La société exploitante agit en dénigrement pour son préjudice commercial, tandis que le dirigeant nommément visé par l’avis, traité d’escroc ou de voleur en son nom propre, peut agir en diffamation pour l’atteinte à son honneur personnel. Les deux actions peuvent coexister, portées par deux demandeurs distincts, avec des préjudices distincts : perte de marge et de positionnement pour la société, atteinte à la réputation et au crédit personnel pour le dirigeant. Cette architecture évite l’écueil classique du dossier qui mélange tout dans une seule demande et se fait répondre que la société ne peut se plaindre d’une atteinte à l’honneur d’une personne physique, ou que le dirigeant ne peut réclamer la marge perdue par sa société. Qualifier tôt, séparer les préjudices et viser les bons textes dès la mise en demeure conditionne tout le contentieux du faux avis concurrentiel.

B. Comment prouver le faux avis et remonter jusqu’au concurrent : constats, fichiers clients et faisceau d’indices ?

Google ne retire un avis que sur une démonstration précise : l’auteur n’est pas client, le fait allégué est matériellement faux, et le faisceau d’indices désigne une manipulation concurrente. Le dossier de preuve se construit en trois cercles concentriques. Premier cercle, la matérialité de l’avis : capture complète avec URL de la fiche, nom du profil, texte exact, date de publication, note attribuée, réponses déjà apportées et historique des modifications. Un constat par commissaire de justice, avec horodatage, adresse IP de consultation, relevé du code source et archivage des pages, donne à ces éléments une force que de simples captures d’écran n’ont pas. Le constat décrit aussi la fiche dans son ensemble : note moyenne avant et après, nombre total d’avis, place des avis litigieux dans le flux, et profil de chaque auteur avec son historique public. Quand trois avis négatifs apparaissent en quarante-huit heures après des mois de calme, alors que l’entreprise réalise dix prestations par semaine, la chronologie elle-même devient un indice.

Deuxième cercle, la preuve du caractère mensonger : registres de clients, factures, agendas de rendez-vous, tickets de caisse, bons d’intervention, relevés de réservation et messages échangés. Si un profil affirmant être venu le 12 mars pour une vidange facturée 800 euros et qu’aucun client de ce nom n’apparaît dans le fichier, qu’aucune facture de ce montant n’existe et que l’atelier était fermé ce jour-là, la fausseté se démontre par l’absence documentée. L’entreprise produit une attestation de son logiciel de facturation, un extrait anonymisé du planning et une attestation du responsable qui certifie la recherche effectuée. Quand l’avis décrit une prestation techniquement impossible, pièces incompatibles avec le modèle du véhicule, soins jamais pratiqués dans l’établissement, plats qui ne figurent pas à la carte, un écrit du fournisseur ou du fabricant et des photographies datées complètent la démonstration. Le juge des référés et l’équipe de modération de Google examinent ces pièces avec attention parce qu’elles transforment une dénégation en démonstration.

Troisième cercle, l’origine concurrente : comparaison rédactionnelle, adresses IP quand elles sont obtenues en justice, liens entre le profil et l’entreprise rivale, et mobile commercial. Les faux avis de concurrents présentent des signatures récurrentes : vocabulaire métier que seul un professionnel emploie, reprise d’un argumentaire commercial du rival, publication après l’ouverture d’un établissement voisin, ciblage des mêmes mots clés que la fiche du concurrent, et profils qui ne notent que deux établissements, le concurrent avec cinq étoiles et la victime avec une étoile. La preuve directe, aveu, message, paiement d’un rédacteur d’avis, reste exceptionnelle, mais le faisceau d’indices graves, précis et concordants suffit en matière civile et commerciale pour établir la faute et orienter les mesures d’instruction. Une mise en demeure adressée au concurrent avec les constats joints provoque parfois un retrait rapide et documente la mauvaise foi en cas de maintien.

Deux réflexes protègent le dossier pendant cette phase. D’abord, ne jamais répondre à chaud sur la fiche Google par des accusations nominatives contre le concurrent soupçonné : une réponse qui accuse nommément le concurrent soupçonné expose à une action reconventionnelle et ancre dans le dossier adverse une capture que le concurrent utilisera. Une réponse sobre, qui conteste les faits, invite à un contact direct et indique que les faux avis font l’objet d’un signalement, préserve l’image sans créer de risque. Ensuite, préserver les métadonnées et ne pas modifier la fiche : changement de nom, suppression massive d’avis ou fermeture temporaire de l’établissement compliquent la preuve et brouillent la chronologie. Le dossier qui obtient le retrait est celui qui présente, dans l’ordre, l’avis exact, la preuve qu’aucune relation client n’existe, la fausseté matérielle du récit, et les indices de l’origine concurrente, avec un tableau de correspondance entre chaque avis et chaque pièce.

II. Comment faire retirer les faux avis Google et condamner le concurrent avant que le délai de trois mois ne se referme ?

A. Signalement Google, référé et assignation au fond : dans quel ordre agir pour obtenir le retrait sans perdre le procès ?

Le signalement à Google ouvre la séquence parce qu’il est gratuit, rapide et sans risque procédural. La fiche d’établissement permet de signaler chaque avis pour conflit d’intérêts, faux contenu ou usurpation, avec un exposé circonstancié et des pièces : extrait du fichier clients démontrant l’absence de relation, factures de la période, constat du commissaire de justice et explication du faisceau d’indices. Le formulaire du Digital Services Act, que Google met à disposition pour les contenus illicites dans l’Union européenne, complète le signalement classique : identification précise de l’URL de l’avis, qualification juridique en dénigrement et le cas échéant en diffamation, description du caractère manifestement illicite, et coordonnées du notifiant. Un signalement par avis, avec un texte distinct qui reprend les faits propres à chacun, obtient de meilleurs résultats qu’un signalement groupé et générique. Google répond en quelques jours ou quelques semaines, parfois par un refus automatisé : chaque refus se conserve avec son motif, car il établit la connaissance de l’hébergeur et prépare l’action judiciaire.

Quand le signalement échoue ou quand le préjudice s’aggrave, le référé prend le relais. Devant le tribunal judiciaire, l’article 835 du code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le faux avis qui impute une escroquerie ou un vol caractérise un trouble manifestement illicite dès lors que la fausseté est établie par les pièces et que l’atteinte à la réputation se poursuit à chaque affichage de la fiche. Le président peut ordonner la suppression des avis identifiés, enjoindre au concurrent identifié de cesser toute publication sous astreinte, et ordonner à Google, mis en cause, de déréférencer les contenus déclarés illicites. Dans tous les cas d’urgence, l’article 834 du code de procédure civile ajoute : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » Devant le tribunal de commerce, quand les deux parties sont commerçantes, l’article 873 du code de procédure civile reprend la même formule : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La demande en référé vise d’abord le retrait et la cessation, avec une astreinte dissuasive par jour de retard et par avis maintenu, et réserve l’indemnisation détaillée pour le fond.

L’assignation au fond exige ensuite une rigueur particulière quand elle comprend un chef de diffamation. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il poursuit : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et il sanctionne : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La première chambre civile applique cette exigence sans indulgence : au visa de ce texte, elle contrôle la qualification retenue et casse les décisions qui laissent passer une citation équivoque (Cass. 1re civ., 3 févr. 2011, n° 09-71.711, au visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, l’acte reproduit chaque avis entre guillemets, avec sa date, son auteur apparent et son URL, indique pour chacun s’il est poursuivi comme diffamation au visa des articles 29 et suivants ou comme injure, mentionne le texte répressif applicable, contient élection de domicile et est notifié au parquet. Toute hésitation entre diffamation, injure et dénigrement se règle par une architecture à titres principal et subsidiaire, avec des demandes distinctes et chiffrées, plutôt que par une qualification unique et fragile.

Le calendrier commande l’ensemble. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 énonce : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Chaque avis publié fait courir son propre délai de trois mois à compter de sa mise en ligne, et seuls des actes réguliers manifestant la volonté de poursuivre interrompent la prescription. La première chambre civile en fait une application stricte jusque dans le contentieux du droit de réponse : « qu’un message RPVA adressé par l’avocat des défendeurs à l’action dans lequel ceux-ci sollicitent le renvoi de l’affaire pour permettre de répliquer aux conclusions du demandeur n’est pas de nature à interrompre la prescription trimestrielle. » (Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-10.875, publié au Bulletin). Un simple échange de courriers, une relance téléphonique ou un nouveau signalement non juridictionnel n’interrompt pas. Seuls interrompent une plainte avec constitution de partie civile, une citation délivrée, une assignation en référé visant le texte litigieux ou un acte d’instruction régulier. Le dossier concurrentiel se pilote donc avec un tableau de bord par avis : date de première publication, date d’expiration du délai, actes interruptifs déjà accomplis, et fondement retenu pour chacun. Quand l’action en diffamation approche de l’expiration, l’assignation en dénigrement devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, fondée sur l’article 1240 du code civil, prend le relais sans être enfermée dans le même délai.

B. À Paris et en Île-de-France : quelle juridiction saisir, quel calendrier tenir et quel chiffrage présenter pour obtenir le retrait ?

À Paris, la répartition des contentieux donne un cap lisible. La diffamation publique relève du tribunal judiciaire de Paris, dont la dix-septième chambre, chambre de la presse, concentre l’expertise des qualifications, des nullités et des prescriptions de la loi de 1881. Le dénigrement entre commerçants relève du tribunal de commerce de Paris, qui statue en référé sur le trouble manifestement illicite et au fond sur la faute concurrentielle, avec une culture marquée du chiffrage de la perte de clientèle. Quand l’avis vise à la fois la société et son dirigeant nommément, la saisine coordonnée des deux juridictions, chacune pour son préjudice propre, évite les exceptions d’incompétence et les renvois. En Île-de-France hors Paris, le tribunal judiciaire du lieu de l’établissement visé ou du domicile du défendeur et le tribunal de commerce du siège restent compétents, avec des délais d’audience parfois plus courts qu’à Paris pour le référé. Le choix s’opère dès la mise en demeure : un concurrent artisan ou commerçant parisien s’assigne devant le tribunal de commerce pour le dénigrement, avec un chef de diffamation porté devant le tribunal judiciaire si la personne physique est atteinte, tandis qu’un concurrent non commerçant, association ou faux profil non identifié, oriente vers le tribunal judiciaire pour l’ensemble.

Le calendrier parisien type tient en quatre dates. Jour un, constat du commissaire de justice et signalement individualisé à Google pour chaque avis, avec les pièces d’absence de relation client. Semaine deux, mise en demeure au concurrent identifié ou identifiable, avec copie des constats, demande de retrait sous huit jours, de publication d’un rectificatif et de communication de l’identité des auteurs quand ils se présentent comme de simples clients. Semaine trois à six, en l’absence de retrait, assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce, avec demande de suppression, d’interdiction de réitération sous astreinte de 500 à 1 000 euros par jour et par avis, et de condamnation provisionnelle. Mois deux à trois, assignation au fond avant l’expiration du délai de trois mois pour chaque chef de diffamation, avec constitution des demandes en dénigrement qui ne subissent pas la même urgence mais profitent du dossier déjà constitué. Chaque acte est notifié au parquet quand la poursuite comprend la diffamation, avec élection de domicile à Paris, reproduction exacte des propos et visa des textes, pour échapper à la nullité de l’article 53.

Le chiffrage parisien distingue le retrait, l’astreinte et la réparation. Le retrait et l’interdiction de réitération forment le premier étage, demandé en référé avec astreinte, parce qu’un avis qui reste en ligne continue de détourner des clients chaque jour. Le deuxième étage évalue la perte commerciale : comparaison du chiffre d’affaires et du taux de transformation des devis avant et après la vague d’avis, attestation de l’expert-comptable, captures de la baisse de note, annulations documentées et coût des campagnes de réparation de la réputation. Le troisième étage chiffre l’atteinte personnelle du dirigeant nommé : retentissement sur son crédit professionnel, messages reçus, refus de partenariats et préjudice moral. Le quatrième étage intègre les frais : constats, signalements documentés, honoraires et frais de procédure. Les juridictions parisiennes accueillent les demandes adossées à des pièces comptables et à une chronologie rigoureuse, et rejettent les évaluations forfaitaires sans lien démontré avec les avis litigieux. Un tableau qui aligne chaque avis, sa période d’affichage, la baisse de fréquentation mesurée et la marge perdue emporte plus qu’une demande globale et abstraite.

Le dossier parisien qui obtient le retrait comporte six blocs. Premier bloc, les avis exacts avec URL, dates, profils et constats. Deuxième bloc, la preuve de l’absence de relation client et de la fausseté matérielle, fichier clients, factures, plannings et attestations. Troisième bloc, le faisceau d’indices de l’origine concurrente, comparaisons rédactionnelles, chronologie des publications, liens entre profils et entreprise rivale, historique des notes croisées. Quatrième bloc, les signalements à Google et les réponses de la plateforme, avec les formulaires et les refus motivés. Cinquième bloc, la mise en demeure et les échanges avec le concurrent, qui établissent la connaissance et la persistance. Sixième bloc, le calendrier de prescription par avis et les actes interruptifs, qui démontre que chaque poursuite reste recevable. Présenté ainsi, le dossier permet au juge des référés de qualifier le trouble manifestement illicite sans trancher tout le fond, et au juge du fond de condamner le dénigrement puis, si elle subsiste, la diffamation, avec suppression, interdiction, dommages et intérêts et publication du jugement sur la fiche ou le site du condamné.

Conclusion

Un concurrent qui publie de faux avis Google en vous traitant d’escroc ou d’arnaqueur s’expose sur deux terrains à la fois. La diffamation sanctionne l’imputation d’un fait précis attentatoire à l’honneur, avec un délai de trois mois et un formalisme à peine de nullité qui ne pardonnent ni l’imprécision ni l’attente. Le dénigrement sanctionne la diffusion d’une information propre à jeter le discrédit sur vos produits ou services pour détourner votre clientèle, sur le fondement de l’article 1240, avec une prescription longue et une réparation qui intègre la perte commerciale. La méthode qui l’emporte associe les deux fondements au lieu de les confondre : constat immédiat, signalement individualisé à Google, mise en demeure documentée, référé pour le retrait et la cessation sous astreinte, puis assignation au fond avec qualification exacte, élection de domicile et notification au parquet. À Paris et en Île-de-France, le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce se partagent ce contentieux selon la qualité des parties et la nature du préjudice, et le dossier chiffré, chronologique et adossé aux constats obtient le retrait là où les déclarations générales échouent. Devant une vague d’avis suspects, la priorité reste la même : figer la preuve, identifier l’origine, signaler sans accuser publiquement, et saisir le juge avant que le délai de trois mois ne referme la voie de la diffamation.

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