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Opticien accusé de surfacturation et de montures contrefaites, traité d’escroc sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Opticien accusé de surfacturation et de montures contrefaites, traité d’escroc sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, vous ouvrez votre fiche Google et vous découvrez un avis une étoile qui vous glace le sang : un internaute affirme que vous pratiquez des prix exorbitants, que vos montures de marque seraient des contrefaçons et que votre magasin rançonne les personnes âgées du quartier. En quelques jours, les appels pour des devis se raréfient, une cliente annule l’équipement de ses deux enfants et votre opticien concurrent, installé deux rues plus loin, recueille les clients perdus. Pour un opticien, dont l’activité repose sur la confiance, la santé visuelle et le bouche-à-oreille local, un tel avis n’est pas un simple désagrément : c’est une attaque frontale contre votre réputation et votre chiffre d’affaires. La question qui revient alors, posée avec angoisse au téléphone du cabinet, est toujours la même : cet avis qui me traite d’escroc constitue-t-il une diffamation, puis-je le faire supprimer rapidement et dans quel délai dois-je agir en justice avant de perdre définitivement mes droits. La réponse tient en deux temps. D’un côté, la loi du 29 juillet 1881 protège efficacement les professionnels : l’imputation d’un fait précis comme la vente de contrefaçons ou la surfacturation organisée caractérise une diffamation publique punie d’une amende de 12 000 euros, et le juge des référés peut ordonner le retrait de l’avis. De l’autre, cette protection obéit à des règles procédurales redoutables : un délai de prescription de trois mois seulement, un formalisme de l’assignation sanctionné par la nullité et une distinction subtile entre diffamation, injure et critique licite. Cet article explique, pas à pas, comment qualifier l’avis qui vous vise, quelles preuves réunir dans les premières heures et quelles actions engager à Paris et en Île-de-France pour faire supprimer l’avis et obtenir réparation.

I. Cet avis Google qui vous traite d’escroc est-il une diffamation ou une simple critique ?

A. Escroc, surfacturation, montures contrefaites : quand l’avis impute un fait précis, la diffamation est constituée

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande toute la stratégie contentieuse de l’opticien attaqué, car chaque qualification ouvre une voie de poursuite différente avec ses peines et ses défenses propres. Un avis Google qui affirme que vous vendez des montures contrefaites, que vous facturez des verres jamais posés ou que vous trompez systématiquement les personnes âgées sur les devis impute des faits précis, vérifiables et attentatoires à votre honneur professionnel : il s’agit d’une diffamation. La Cour de cassation rappelle constamment que des informations comportant un tel contenu sont illicites, comme l’a jugé la première chambre civile le 26 février 2025 : « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-22.386, publié au Bulletin). Appliquée à votre situation, cette solution signifie qu’un avis affirmant que vos Ray-Ban ou vos montures de créateur sont des faux engage la responsabilité pénale de son auteur dès lors que l’allégation est fausse ou non prouvée, sans que l’auteur puisse se retrancher derrière le caractère dubitatif de ses propos, la loi punissant la publication « même si elle est faite sous forme dubitative ». En revanche, un avis qui se borne à traiter l’opticien d’escroc et à appeler à fuir son magasin, sans préciser aucun fait, relève de l’injure publique : le terme d’escroc, employé seul comme une invective, ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. La sanction reste sévère puisque l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Symétriquement, l’article 32 de la même loi prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Un avis publié sur Google, accessible à tout internaute, constitue bien une diffamation ou une injure publique, car l’article 23 vise les discours, écrits et moyens de communication au public par voie électronique. Il faut toutefois écarter les avis qui relèvent de la critique licite : un client qui écrit avoir trouvé les verres trop chers et l’accueil froid exprime un jugement de valeur subjectif, sans imputer de fait précis ni mettre en cause votre probité, de sorte qu’aucune poursuite pour diffamation ne peut prospérer contre lui. La frontière se joue donc mot à mot : écrire que les verres sont trop chers à son goût est une opinion, tandis qu’affirmer que l’opticien facture aux retraités des verres à un prix sans rapport avec leur valeur est l’imputation d’une surfacturation organisée, donc une diffamation. De même, parler de montures de mauvaise qualité reste une appréciation, tandis qu’affirmer qu’il s’agit de montures contrefaites dénonce un délit de contrefaçon. Cette lecture au scalpel détermine tout : qualifier à tort une critique licite de diffamation expose votre plainte au rejet et à une condamnation pour procédure abusive, tandis que sous-qualifier une diffamation en simple injure vous prive de certains moyens de preuve. L’auteur poursuivi pourra tenter deux défenses classiques, et vous devez les anticiper. La première est la preuve de la vérité des faits : si l’auteur démontre que vous vendiez réellement des contrefaçons, la diffamation s’efface, ce qui suppose pour vous de conserver factures d’achat auprès des fournisseurs agréés, certificats d’authenticité et bons de livraison. La seconde est la bonne foi, appréciée strictement par les juges à travers la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et la sérieux de l’enquête préalable. La Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 : « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Un avis rédigé sous le coup de la colère, bourré d’exagérations et publié sans aucune vérification ne remplit quasiment jamais ces conditions, ce qui joue en votre faveur. Enfin, si l’avis émane d’un concurrent déguisé en faux client, une seconde corde s’ajoute à votre arc : le dénigrement fautif sanctionné par le droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La diffusion de fausses informations par un professionnel pour détourner la clientèle d’un autre opticien constitue une faute civile autonome, indépendante de la diffamation pénale, qui ouvre droit à des dommages et intérêts devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, sans le formalisme rigide de la loi de 1881. Et si l’auteur a doublé son avis d’un signalement mensonger auprès de l’agence régionale de santé ou du conseil de l’ordre en affirmant que vous exercez illégalement l’optique-lunetterie, l’article 226-10 du code pénal punit sévèrement cette manœuvre : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Pour un opticien réglementé, dont l’autorisation d’exercice dépend d’une réputation intacte, cette arme contre les signalements calomnieux a un poids dissuasif considérable.

B. Prouver vite et identifier l’auteur avant que la preuve ne s’efface : constat, captures et données de connexion

Un avis diffamatoire se capture comme une scène d’infraction : vite, complètement et par un professionnel assermenté, car tout ce qui n’est pas constaté dans les règles pourra être contesté. La première mesure consiste à faire établir un constat par un commissaire de justice, qui décrira avec précision l’URL de votre fiche Google, le pseudonyme de l’auteur, la date et l’heure de publication, le texte intégral de l’avis, sa note, le nombre de vues et de mentions utile, ainsi que son positionnement dans les résultats de recherche sur les requêtes opticien suivies du nom de votre ville. Ce constat fige la preuve et permet au juge de mesurer l’ampleur de la diffusion, élément décisif pour l’indemnisation : un avis placé en tête de votre fiche, lu par des milliers de porteurs de lunettes du quartier, cause un préjudice commercial sans commune mesure avec un commentaire perdu au milieu de centaines d’autres. En attendant la venue du commissaire de justice, effectuez vous-même des captures d’écran horodatées de l’avis, de la fiche complète et des réponses que vous envisagez, conservez les notifications automatiques envoyées par Google lors de la publication et archivez les messages des clients qui vous signalent l’avis ou annulent leurs rendez-vous en le mentionnant. Ces éléments, même établis par vos soins, corroboreront utilement le constat et démontreront la chute d’activité : relevés de rendez-vous, comparatif du chiffre d’affaires avant et après la publication, annulations écrites et témoignages de clients fidèles. La deuxième mesure consiste à identifier l’auteur, car un avis posté sous pseudonyme n’est pas anonyme aux yeux de la loi. L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version issue de l’adaptation au règlement européen sur les services numériques, organise les obligations des intermédiaires et renvoie aux catégories de fournisseurs définies par le droit européen, ce qui fonde vos demandes de communication de données d’identification auprès de Google. En pratique, lorsque l’auteur refuse de se faire connaître et que Google rejette votre signalement, le juge peut ordonner sur requête ou en référé la communication des données de connexion. L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La protection d’une réputation commerciale attaquée par un avis mensonger constitue un motif légitime indiscutable, et les juges ordonnent couramment à Google la communication de l’adresse IP, de l’adresse électronique et des données d’inscription du compte ayant publié l’avis. La Cour de cassation encadre cette mécanique avec précision : les prestataires doivent détenir et conserver les données permettant l’identification des contributeurs, et lorsque l’identification reste impossible malgré ces obligations, « il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées » à la liberté d’expression (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Autrement dit, même si l’auteur reste introuvable, le juge peut ordonner la suppression de l’avis dès lors que son maintien porte une atteinte disproportionnée à vos droits : l’anonymat protège le diffamateur, jamais la diffamation. La troisième mesure tient à votre propre comportement pendant cette phase : ne répondez pas à l’avis sous le coup de l’émotion. Une réponse publique accusant le client de n’être jamais venu dans le magasin et d’être payé par la concurrence peut se retourner contre vous, soit parce qu’elle divulgue des informations que vous ne pouvez pas prouver sur l’instant, soit parce qu’elle alimente le référencement de l’avis en générant de l’activité sur la fiche. Si vous répondez, contentez-vous d’une formulation sobre et factuelle, indiquant sobrement que ces allégations inexactes sont contestées et que votre conseil est saisi, puis consacrez votre énergie au signalement. Celui-ci s’effectue en parallèle sur deux canaux : le signalement interne à Google pour avis frauduleux ou diffamatoire, en joignant le constat et les factures prouvant l’inexactitude des faits, et la notification formelle à l’hébergeur décrivant précisément l’avis litigieux, son URL et les motifs pour lesquels son contenu est illicite. Un signalement précis, qualifié juridiquement et accompagné de pièces, obtient un retrait bien plus souvent qu’un formulaire rageur rempli à la hâte. Enfin, vérifiez si l’avis ne s’est pas propagé : copiez des extraits caractéristiques entre guillemets dans un moteur de recherche pour détecter les reprises sur PagesJaunes, Trustpilot, les forums de consommateurs ou les groupes de quartier sur les réseaux sociaux. Chaque reprise constitue une publication distincte qui devra être signalée et, le cas échéant, visée dans vos actes de poursuite, car le juge ne pourra ordonner le retrait que des contenus précisément identifiés dans vos demandes.

II. Comment faire supprimer l’avis et agir en justice dans les trois mois ?

A. Faire retirer l’avis au plus vite : signalement, mise en demeure et juge des référés à Paris

Le retrait rapide de l’avis constitue l’objectif prioritaire, car chaque semaine d’exposition en tête de votre fiche Google détourne des clients vers les opticiens voisins et ancre l’idée que votre magasin poserait un problème. La voie la plus directe reste le signalement à Google, qui dispose d’une procédure de retrait des avis contraires à ses règles, notamment les faux avis, les conflits d’intérêts et les contenus diffamatoires. Joignez à votre signalement le constat du commissaire de justice, vos factures d’achat auprès de centrales et de fabricants agréés démontrant l’authenticité de vos montures, ainsi qu’un exposé juridique bref qualifiant les faits de diffamation publique au sens de l’article 29 de la loi de 1881. Si Google maintient l’avis, adressez à l’auteur identifié une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, rédigée par votre avocat, exigeant le retrait sous quarante-huit heures et rappelant les peines encourues : 12 000 euros d’amende pour la diffamation ou l’injure publique, sans compter les dommages et intérêts. Cette mise en demeure produit un double effet : elle démontre votre bonne foi procédurale devant le juge et elle interrompt parfois le litige, l’auteur préférant effacer son avis plutôt que d’affronter un procès. Lorsque le signalement et la mise en demeure restent sans effet, le juge des référés devient votre meilleur allié. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ce « même en présence d’une contestation sérieuse ». Un avis Google qui impute mensongèrement à un opticien la vente de contrefaçons constitue un trouble manifestement illicite : le caractère illicite résulte de la fausseté établie des faits, et le trouble se manifeste par la chute mesurable de la fréquentation. Le juge des référés peut alors ordonner à Google le déréférencement ou la suppression de l’avis, enjoindre à l’auteur de retirer ses propos sous astreinte de plusieurs centaines d’euros par jour de retard et ordonner la publication du jugement. La Cour de cassation a considérablement renforcé cette voie en jugeant que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » et en cassant l’arrêt qui avait rejeté les demandes de retrait de propos diffamatoires : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette les demandes de retrait et de blocage » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-22.386). Cette solution, rendue contre un hébergeur qui refusait de retirer des propos déjà jugés diffamatoires, s’applique avec une force particulière aux avis Google : face à une condamnation pénale antérieure ou à une fausseté manifeste établie par pièces, la plateforme ne peut plus se retrancher derrière une prétendue neutralité technique. Autre atout procédural majeur pour l’opticien pressé : la rapidité du référé n’est pas entravée par le formalisme de la loi de 1881. La Cour de cassation juge en effet que « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Vous pouvez donc obtenir une audience en quelques semaines sans respecter le délai de vingt jours entre citation et comparution imposé au fond par l’article 54 de la loi de 1881. À Paris et en Île-de-France, cette célérité est un avantage concret : le tribunal judiciaire de Paris, doté d’un service des référés habitué aux contentieux de la e-réputation et des plateformes, statue rapidement sur les demandes de suppression d’avis, et la proximité géographique permet à votre avocat de plaider efficacement en audience. Préparez un dossier resserré comprenant le constat, la preuve de l’inexactitude des faits, le signalement resté sans suite et le chiffrage du préjudice commercial, et sollicitez une astreinte dissuasive : rien ne fait retirer un avis plus vite qu’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Si l’auteur est un concurrent identifié, demandez également au juge d’ordonner la communication de ses liens avec les autres faux avis publiés contre votre magasin, car les vagues d’avis coordonnés révèlent souvent une campagne de dénigrement ouvrant droit à une indemnisation renforcée sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Pour approfondir le cadre général applicable à votre défense, consultez la page du cabinet consacrée à la diffamation, qui présente la méthode du cabinet pour les professionnels attaqués sur internet.

B. Agir au fond sans rater le délai de trois mois : plainte, citation directe et nullités à éviter

Le retrait de l’avis ne suffit pas : il faut punir l’auteur et obtenir réparation, faute de quoi la rumeur survivra à l’avis et d’autres internautes reprendront les accusations. Or l’action en diffamation obéit à la prescription la plus brève du droit français. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter de la publication de l’avis : passé ce délai sans acte interruptif, votre action est définitivement éteinte, quelle que soit la gravité des accusations. Pour un avis Google, le point de départ se fixe au jour de la première mise en ligne, comme l’a jugé la chambre criminelle : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). La modification ultérieure de l’avis par son auteur ne fait courir un nouveau délai que si elle constitue une véritable republication enrichie, et non une simple retouche. Concrètement, dès la découverte de l’avis, faites courir votre propre compte à rebours : notez par écrit la date de première constatation, puis agissez dans les premières semaines. Seuls des actes qualifiés interrompent la prescription : la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, la citation directe devant le tribunal correctionnel, ou les réquisitions aux fins d’enquête qui doivent, « à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée ». Une simple main courante, un signalement à Google ou une lettre d’avocat n’interrompent pas la prescription : des opticiens ont perdu leur procès pour avoir cru que leurs démarches amiables suspendaient le délai, alors que l’avis restait en ligne et que les trois mois s’écoulaient silencieusement. Le choix entre plainte simple, plainte avec constitution de partie civile et citation directe dépend de votre situation. La plainte avec constitution de partie civile, déposée auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire du lieu de votre magasin ou du lieu de diffusion, déclenche une information judiciaire : le juge d’instruction fera identifier l’auteur par réquisition aux fournisseurs d’accès, ordonnera des expertises si nécessaire et renverra l’auteur devant le tribunal correctionnel. Cette voie convient lorsque l’auteur est inconnu ou se cache derrière des comptes multiples, car les pouvoirs d’investigation du juge dépassent largement ceux d’un particulier. La citation directe devant le tribunal correctionnel convient lorsque l’auteur est identifié et que le dossier est solide : vous faites citer l’auteur à comparaître, vous demandez sa condamnation pénale et des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice commercial et moral. Mais attention au formalisme, véritable champ de mines de la loi de 1881. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque avis doit être reproduit exactement, qualifié séparément en diffamation ou en injure, rattaché à son texte d’incrimination précis : viser l’article 32 pour un propos qui relève de l’article 33, ou qualifier globalement plusieurs avis sans les distinguer, entraîne la nullité de la poursuite et l’extinction de l’action si la prescription est entre-temps acquise. La Cour de cassation applique cette exigence avec une rigueur constante, tout en précisant que « Ce texte n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue » et que « La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre » (Cass. crim., 3 nov. 2020, n° 19-87.463). En pratique parisienne, faites rédiger votre citation par un avocat rompu à la presse : élection de domicile à Paris dans l’acte, reproduction littérale de chaque avis avec sa date et son URL, qualification distincte de chaque passage, visa des articles 23, 29, 32 ou 33, 53 et 65 de la loi de 1881, et notification au ministère public comme au prévenu. Parallèlement à l’action pénale, chiffrez votre préjudice avec votre expert-comptable : baisse du chiffre d’affaires sur la période d’exposition de l’avis comparée à la même période de l’année précédente, coût des campagnes publicitaires de rattrapage, frais de constat et d’avocat, préjudice moral lié à l’atteinte à votre honneur professionnel. Les tribunaux indemnisent d’autant mieux que la démonstration comptable est rigoureuse et que le lien entre l’avis et la chute d’activité est établi par des attestations de clients. Si l’enquête révèle que l’auteur est un concurrent ou un salarié débauché agissant pour son compte, ajoutez à la poursuite pénale une action civile en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil : le cumul des deux actions maximise l’indemnisation et envoie au marché un signal clair que votre magasin ne se laisse pas attaquer impunément.

Conclusion

Un avis Google qui accuse votre magasin d’optique de surfacturation ou de vente de montures contrefaites n’est jamais une fatalité : lorsqu’il impute un fait précis et faux, il constitue une diffamation publique punie de 12 000 euros d’amende, et lorsqu’il se réduit à une invective sans fait, il reste une injure punie de la même peine. La méthode efficace tient en quatre réflexes : faire constater l’avis par un commissaire de justice dans les premiers jours, identifier l’auteur par la voie de l’article 145 du code de procédure civile si nécessaire, obtenir le retrait rapide par le signalement puis par le juge des référés de Paris sur le fondement du trouble manifestement illicite, et engager l’action au fond avant l’expiration du délai de trois mois de l’article 65 avec une citation rédigée au cordeau pour échapper aux nullités de l’article 53. Chaque étape compte, car la prescription ne pardonne pas et le formalisme de la loi de 1881 sanctionne les approximations. Un opticien qui agit vite, preuves en main, transforme un avis destructeur en condamnation exemplaire et en indemnisation de son préjudice : votre réputation professionnelle le vaut bien.

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