Un avis Google, un post Facebook ou une vidéo TikTok affirme que vous êtes un escroc, un arnaqueur ou un voleur. Le message remonte en tête de votre fiche d’établissement, vos prospects le lisent avant même de vous appeler et votre chiffre d’affaires décroche. La première urgence consiste à figer la preuve, la deuxième à obtenir la suppression, la troisième à engager la responsabilité de l’auteur avant l’expiration du délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881. Chaque étape répond à des règles procédurales strictes : la qualification entre diffamation et injure, la recevabilité du constat en ligne, le formalisme de l’assignation à peine de nullité et le point de départ de la prescription pour un contenu publié sur internet. Ce guide décrit la méthode complète, texte par texte et décision par décision, pour transformer une accusation d’escroquerie en ligne en dossier solide, du signalement à la plateforme jusqu’au juge.
I. Vous êtes traité d’escroc sur Google ou les réseaux : est-ce une diffamation et comment la prouver ?
A. Escroc, arnaqueur, voleur : diffamation, injure ou critique licite d’un client mécontent ?
Tout dépend de la présence d’un fait précis dans le message. Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande toute la suite : la diffamation suppose un fait articulé, daté ou vérifiable, tandis que l’injure vise l’insulte sans fait.
Le mot escroc, pris isolément, ne suffit pas toujours à caractériser une diffamation. Lorsqu’un avis se borne à écrire escroc, arnaque ou honteux sans décrire aucun comportement, les tribunaux y voient souvent une injure envers un particulier, punie par l’article 33 de la loi de 1881, qui dispose que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » En revanche, dès que l’auteur ajoute un récit, même sommaire, le message bascule vers la diffamation : m’a facturé des travaux jamais réalisés, m’a volé un acompte de 3 000 euros en mars, vend des produits contrefaits, détourne les paiements de ses clients. Chacun de ces énoncés impute un fait précis, portant atteinte à l’honneur et à la considération, et ouvre la qualification de diffamation envers un particulier, dont l’article 32 de la loi de 1881 prévoit qu’elle « sera punie d’une amende de 12 000 euros. »
La critique d’un client réellement mécontent reste licite tant qu’elle exprime une opinion sans imputer un fait faux et sans outrage. Dire que l’accueil fut déplorable, que le délai fut trop long ou que le rapport qualité prix déçoit relève de la liberté d’expression dès lors qu’aucun fait déshonorant n’est allégué. La limite est franchie quand l’avis invente ou déforme : faux vol, fausse escroquerie, fausse condamnation, faux diplôme, fausse plainte pénale. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 26 juin 2024 dans une affaire de campagne de faux avis contre un chirurgien : « Selon l’article 29, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881, constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. » Dans cette espèce, de très nombreux messages postés au moyen de faux profils critiquaient de manière réitérée la pratique du praticien, et la Cour a approuvé les juges du fond d’avoir retenu un trouble manifestement illicite justifiant des mesures de cessation en référé (Cass. civ. 1re, 26 juin 2024, n° 22-22.483).
En pratique, relisez le message litigieux phrase par phrase et surlignez chaque fait allégué : sommes, dates, infractions, procédures. Un avis qui écrit ce garagiste est un escroc, il m’a pris 1 200 euros pour un moteur jamais changé contient une imputation de fait précise et relève de la diffamation. Un avis qui écrit escroc, à fuir, sans rien de plus, relève plutôt de l’injure. Les deux qualifications relèvent de la loi de 1881, avec le même délai de prescription de trois mois et le même formalisme d’assignation, mais elles ne se plaident pas de la même façon : la vérité du fait peut être prouvée en matière de diffamation, tandis que l’injure se juge au seul caractère outrageant des termes. Qualifier dès le premier jour conditionne le signalement à la plateforme, la rédaction de la mise en demeure et celle de l’assignation.
Le caractère public du propos détermine aussi le régime applicable. Un avis Google, un commentaire TripAdvisor, une vidéo YouTube ou un post public sur X, Facebook, Instagram ou TikTok constituent une diffamation publique, car le message est accessible à un public indéterminé. Un message adressé à une seule personne par courriel privé ou messagerie fermée relève de la contravention de diffamation non publique, punie d’une amende contraventionnelle et soumise à un régime différent. Un groupe WhatsApp ou Telegram fermé de quelques membres peut être jugé non public, alors qu’un groupe ouvert de plusieurs centaines de membres, un canal public ou une page accessible sans inscription sera tenu pour public. Conservez donc la preuve du mode de diffusion : captures de l’audience, du nombre de vues, du caractère accessible sans compte, des partages. Ces éléments établissent la publicité, condition de la qualification délictuelle et du référé.
B. Comment figer la preuve : captures, constat du commissaire de justice et identification de l’auteur anonyme ?
Les contenus en ligne disparaissent vite : l’auteur modifie son avis, la plateforme le déréférence partiellement, le post est supprimé après signalement. Or sans preuve conservée, aucune action ne prospère. La capture d’écran réalisée par vos soins reste utile pour un premier signalement, mais sa force probante devant le juge demeure fragile : l’adversaire contestera la date, l’origine et l’intégrité de l’image. Le réflexe décisif consiste à faire établir sans attendre un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier de justice, spécialisé dans les constats sur internet.
Le constat doit respecter une méthodologie rigoureuse pour être difficilement contestable : description du matériel et de la connexion utilisés, effacement du cache et des cookies, relevé de l’adresse URL complète, horodatage de chaque page, impression ou enregistrement du code source, description du cheminement de navigation, captures du profil de l’auteur, du nombre d’avis, des réponses du propriétaire de la fiche, des partages et des commentaires. Le commissaire de justice décrit ce qu’il voit sans qualifier juridiquement, ce qui donne au procès-verbal une objectivité que la simple capture personnelle n’offre pas. Faites constater non seulement le message visé, mais aussi son contexte : la fiche Google dans son ensemble, la note moyenne, la position du message, les autres avis du même auteur, les éventuels faux profils créés le même jour avec le même style d’écriture. Dans l’affaire jugée le 26 juin 2024, la caractérisation du trouble reposait précisément sur la démonstration que de nombreux avis émanaient de profils à l’authenticité douteuse, créés pour orienter la clientèle : sans constatations techniques précises, cette démonstration aurait été impossible.
Conservez en parallèle vos propres preuves : export PDF de la page, enregistrement vidéo du défilement, archivage des notifications Google alertant de chaque nouvel avis, courriels de clients perdus mentionnant l’avis, baisse documentée des appels ou des réservations. Ces pièces nourrissent le préjudice économique, distinct de l’atteinte à l’honneur, et fondent la demande de dommages et intérêts sur le terrain du droit commun. L’article 1240 du code civil dispose en effet que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Chaque perte chiffrée, devis refusé après lecture de l’avis, contrat résilié, doit être rattachée par écrit au contenu litigieux.
L’anonymat ou le pseudonymat ne protège pas l’auteur. Quand l’avis émane d’un compte Google sans nom, d’un faux profil Facebook ou d’un compte TikTok fantaisiste, l’identification passe par les données de connexion détenues par la plateforme. La procédure consiste à demander au juge, en référé ou sur requête, d’ordonner à l’hébergeur la communication des données d’identification : adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone, logs de connexion. Google, Meta ou TikTok exigent en général une décision de justice avant de transmettre ces données, et conservent les logs pour une durée limitée : chaque semaine perdue réduit les chances d’identification. Le constat initial doit donc relever l’identifiant exact du compte, son URL, sa photo, son historique, afin que la demande d’identification vise sans erreur le bon auteur. Si l’auteur a usurpé l’identité d’un tiers ou multiplié les faux comptes, ces éléments techniques permettent aussi de démontrer la manoeuvre, ce qui aggrave l’appréciation du trouble et du préjudice.
Adressez enfin une mise en demeure à l’auteur identifié et un signalement circonstancié à la plateforme, en joignant le constat et la qualification juridique. La mise en demeure n’interrompt pas à elle seule la prescription de trois mois, mais elle prouve la mauvaise foi persistante si l’auteur maintient ses propos, et elle ouvre la voie à une suppression amiable rapide. Le signalement doit citer le passage exact, expliquer en quoi il impute un fait faux portant atteinte à l’honneur, et rappeler que l’hébergeur qui maintient sciemment un contenu manifestement illicite engage sa responsabilité. Cette phase probatoire, menée dans les premiers jours, conditionne tout le reste : référé, plainte ou citation directe n’ont de force qu’adossés à un constat régulier et à un auteur identifié ou en cours d’identification.
II. Faire supprimer le contenu et obtenir réparation : référé, plateformes et procès dans les trois mois ?
A. Faire retirer vite l’avis ou le post : signalement à la plateforme, droit applicable et juge des référés ?
Trois voies complémentaires permettent d’obtenir la suppression : le signalement direct à la plateforme, le référé devant le président du tribunal judiciaire et, le cas échéant, la plainte pénale avec demande de retrait. Elles ne s’excluent pas et se combinent dans un calendrier serré.
Le signalement commence sur la fiche Google Business, le formulaire de la plateforme ou l’outil de signalement des contenus illicites prévu par le règlement européen sur les services numériques. Décrivez le contenu ligne par ligne : reproduisez le passage qui vous traite d’escroc, indiquez qu’il impute un fait précis et faux, précisez qu’aucune relation client n’existe ou que les faits décrits sont matériellement inexacts, joignez le constat et les justificatifs, factures, attestations, décisions. Google supprime les avis qui violent ses règles, notamment les faux avis, les conflits d’intérêts et les contenus diffamatoires avérés, mais un premier refus reste fréquent face à un signalement trop vague. Reformulez alors en visant précisément la règle violée et le fait faux, puis renouvelez le signalement avec le constat du commissaire de justice. Sur les réseaux sociaux, utilisez le canal dédié aux contenus diffamatoires et conservez chaque accusé de réception : le refus ou le silence de la plateforme servira devant le juge des référés à démontrer la persistance du trouble.
Quand le contenu demeure en ligne, le juge des référés peut ordonner sa suppression sous astreinte. L’article 835, premier alinéa, du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La diffusion d’avis mensongers au moyen de faux profils constitue un tel trouble : dans l’arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’avoir déduit d’une campagne d’avis négatifs émanant de profils faux « qu’était ainsi caractérisé un trouble manifestement illicite qu’il convenait de faire cesser », et d’avoir ordonné la cessation de la diffusion des messages visant le praticien.
L’avantage majeur du référé tient à sa rapidité : l’assignation d’heure à heure peut être autorisée quand l’urgence le justifie, et le long délai de vingt jours entre citation et comparution prévu pour les procès de presse au fond ne s’impose pas devant le juge des référés. La Cour de cassation l’a tranché dans ce même arrêt : « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le juge vérifie seulement, conformément à l’article 486 du code de procédure civile, qu’un temps suffisant s’est écoulé depuis l’assignation pour que la défense ait pu se préparer. Concrètement, un artisan ou un commerçant subissant un avis mensonger qui détourne sa clientèle peut donc saisir le juge des référés en quelques jours, demander la suppression du contenu, l’interdiction de toute nouvelle diffusion et une astreinte par jour de retard, sans attendre l’issue d’un procès au fond de plusieurs mois.
La mesure ordonnée doit rester proportionnée à la gravité du trouble. Dans l’affaire du chirurgien marseillais, l’interdiction générale de diffuser tout message visant le praticien fut validée parce que la campagne diffamatoire s’était poursuivie après l’ordonnance de première instance, au moyen de nouveaux faux profils, ce qui justifiait une mesure large. En revanche, pour un avis isolé d’un client réellement identifié, le juge ordonnera plutôt la suppression du seul passage illicite et, si nécessaire, la publication d’un communiqué, sans interdire toute critique future. Formulez vos demandes en cascade : à titre principal la suppression du contenu précis, à titre subsidiaire le retrait des passages illicites, en tout cas une astreinte et la condamnation aux dépens. Joignez le constat, les signalements restés sans effet, les preuves de la fausseté des faits et les justificatifs du préjudice commercial : le référé se gagne sur pièces, en une audience.
B. Poursuivre l’auteur : assignation sans nullité, trois mois couperet et réparation du préjudice ?
La suppression ne suffit pas toujours : l’auteur récidive, le contenu a été massivement relayé, le préjudice commercial est considérable. La citation directe devant le tribunal correctionnel ou l’assignation devant le tribunal judiciaire permet d’obtenir la condamnation pénale ou civile, la publication du jugement et des dommages et intérêts. Cette voie obéit toutefois à un formalisme redoutable, sanctionné par la nullité, et à un délai de prescription bref.
L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, l’acte doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer s’ils sont visés comme diffamation ou comme injure, mentionner les articles 29, 32 ou 33 et 53 de la loi de 1881, contenir élection de domicile et être notifié au ministère public quand elle émane du plaignant. L’oubli d’un passage, une qualification erronée ou l’absence de notification au parquet entraîne l’annulation pure et simple de la poursuite, sans examen du fond. La première chambre civile a toutefois précisé, le 8 avril 2010, qu’il n’est pas nécessaire de ventiler chaque passage entre injure et diffamation : « satisfait aux prescriptions du texte précité la citation qui indique exactement au défendeur les faits et les infractions qui lui sont reprochés, et le met ainsi en mesure de préparer utilement sa défense sans qu’il soit nécessaire que la citation précise ceux des faits qui constitueraient des injures, et ceux qui constitueraient des diffamations » (Cass. civ. 1re, 8 avril 2010, n° 09-14.399). Reproduisez donc l’intégralité des propos, visez les deux qualifications à titre principal et subsidiaire, et laissez le tribunal trancher : l’excès de précision protège, l’imprécision tue l’action.
Le délai de prescription constitue le second couperet. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, soit un délai qui court en jours calendaires et s’achève le jour du trimestre correspondant : un avis mis en ligne le 10 janvier doit être poursuivi avant le 10 avril, faute de quoi l’action est éteinte. Seuls des actes qualifiés, plainte avec constitution de partie civile, réquisitions interruptives, citation, interrompent ce délai, et les réquisitions aux fins d’enquête doivent elles-mêmes articuler et qualifier les faits à peine de nullité.
Pour les contenus publiés sur internet, le point de départ se fixe au jour de la première mise en ligne, et non à chaque consultation ultérieure. La chambre criminelle l’a jugé le 11 juin 2024 : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette espèce, des vidéos publiées le 16 décembre 2021 sur une page Facebook, poursuivies par citation du 7 avril 2022, étaient déjà prescrites, le simple changement de nom de la page ne constituant pas une nouvelle publication (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Retenez-en trois conséquences pratiques : faites constater la date de première publication dès la découverte du contenu, n’attendez pas pour agir, et ne croyez pas qu’une simple modification cosmétique, changement de pseudo ou de nom de page, rouvre un nouveau délai. Chaque nouvel avis, chaque nouveau post reprenant les mêmes accusations peut en revanche constituer une publication distincte avec son propre délai, à condition de le viser expressément dans l’acte de poursuite.
La réparation comprend le volet pénal ou civil et le volet indemnitaire. La diffamation envers un particulier expose à 12 000 euros d’amende, l’injure non provoquée à la même peine, sans préjudice des dommages et intérêts alloués à la victime pour l’atteinte à l’honneur, à la réputation et au chiffre d’affaires. Le tribunal peut ordonner la suppression du contenu, la publication du jugement sur la fiche Google ou le compte du condamné, et l’affichage de la décision. Sur le fondement de l’article 1240 du code civil, chiffrez chaque préjudice : baisse du chiffre d’affaires attestée par l’expert-comptable, contrats perdus avec attestations des clients, coût du déréférencement et de la communication de crise, préjudice moral lié à l’atteinte à la réputation professionnelle. Un dossier qui juxtapose constat du commissaire de justice, signalements à la plateforme, ordonnance de référé et comptes certifiés obtient des indemnités sans commune mesure avec une plainte déposée seule, sans preuve ni chiffrage. Pour approfondir le régime général de ces actions, consultez le dossier du cabinet consacré à la diffamation et à l’e-réputation.
Conclusion
Face à un avis ou un post qui vous traite d’escroc, la méthode tient en cinq réflexes : qualifier le message en diffamation ou injure au regard de l’article 29, figer la preuve par constat du commissaire de justice, signaler le contenu à la plateforme avec le constat à l’appui, saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble manifestement illicite, puis poursuivre l’auteur par une citation précise et qualifiée avant l’expiration des trois mois de l’article 65, en tenant compte du point de départ fixé à la première mise en ligne. Menée dans cet ordre et dans ces délais, la riposte fait cesser la diffusion, identifie l’auteur même anonyme et ouvre une réparation complète du préjudice commercial et moral.