Votre vidéo YouTube tourne bien depuis des mois, puis un abonné vous envoie un lien TikTok : votre séquence, votre voix, votre montage, repostés à l’identique par un compte qui ne vous cite pas et qui encaisse les vues. Ou l’inverse : votre format TikTok est repris plan par plan sur YouTube par une chaîne qui ajoute un nouveau titre et sa propre publicité. Le réflexe consiste à commenter sous la copie ou à envoyer un message privé au reposteur. Ces démarches laissent des traces mais ne protègent pas vos droits et font perdre les premières heures, celles où la copie se diffuse le plus vite. Le droit français donne au créateur des armes précises et graduées : le signalement interne à chaque plateforme avec le mécanisme du strike, la notification à l’hébergeur qui doit retirer promptement, puis l’action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire pour faire cesser et chiffrer la réparation. Cet article expose la méthode complète, les pièces à réunir dès la découverte, les délais à tenir et les erreurs qui font échouer les dossiers.
I. Faire retirer vite la vidéo repostée : signalement, strike et hébergeur
A. Signaler sur YouTube et TikTok : strike, Content ID et notification DSA
La première règle tient au fondement. En droit français, la protection naît de la création elle-même, sans dépôt ni enregistrement préalable. Comme l’énonce l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Votre vidéo tournée, montée et mise en ligne est donc protégée dès sa création, à condition d’être originale, c’est-à-dire de porter l’empreinte de vos choix : angle, rythme, texte, montage, musique composée ou commentaire. Le reposteur ne peut pas exciper de l’absence de dépôt à l’INPI ou d’enveloppe Soleau pour justifier la reprise. L’enveloppe et le constat aident à prouver l’antériorité, ils ne créent pas le droit.
Le geste interdit est large. L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Reposter votre vidéo à l’identique sur TikTok ou YouTube constitue une reproduction et une représentation sans consentement. La recouper, la doubler d’une voix off, l’accélérer, y ajouter des sous-titres ou un cadre ne change pas la qualification : l’adaptation et la transformation sans autorisation restent illicites. L’article L122-3 du même code précise que « La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. » Le téléchargement suivi d’un réupload sur une autre plateforme entre dans cette définition, même quand le reposteur ajoute son logo.
Sur YouTube, le créateur dispose de deux circuits. Le formulaire de demande de retrait pour atteinte au droit d’auteur permet de désigner la vidéo originale, la vidéo litigieuse avec ses URL exactes et vos coordonnées, puis d’attester de votre qualité. La plateforme transmet la plainte, retire en général la vidéo et applique un avertissement pour atteinte au droit d’auteur, le fameux strike, au compte mis en cause. Trois strikes actifs entraînent la fermeture de la chaîne. Le reposteur peut déposer une contre-notification s’il revendique un droit, par exemple une licence ou une exception ; vous recevez alors un délai de dix à quatorze jours ouvrés pour saisir le juge, faute de quoi la vidéo peut être rétablie. Le second circuit, Content ID, concerne les titulaires admis au programme : votre fichier de référence est empreint, les réuploads sont détectés automatiquement et vous choisissez de bloquer, de suivre l’audience ou de monétiser la copie à votre profit. Pour un créateur indépendant, l’admission à Content ID passe souvent par un distributeur ou un réseau qui gère le catalogue ; renseignez-vous avant la copie, car l’empreinte préalable accélère tout.
Sur TikTok, la procédure est comparable mais avec ses particularités. Le formulaire de signalement pour violation des droits de propriété intellectuelle exige l’URL de chaque vidéo litigieuse prise une par une, la preuve de votre droit et une déclaration de bonne foi. TikTok applique un système de strikes qui conduit au bannissement après des violations répétées et propose un recours interne au reposteur. Depuis l’application du règlement européen sur les services numériques, chaque notification doit recevoir un traitement diligent : le DSA impose aux hébergeurs un mécanisme de notification et d’action, avec l’obligation de motiver la décision et d’offrir une voie de recours interne. Conservez chaque accusé de réception, chaque numéro de ticket et chaque capture datée, car ces pièces démontrent la connaissance de la plateforme et la date à partir de laquelle son inertie engage sa responsabilité. Signalez chaque URL séparément, ne regroupez jamais dix liens dans un seul ticket vague, et déposez un signalement distinct sur chaque plateforme où la copie circule, y compris les versions raccourcies sur Shorts, Reels et les comptes miroirs.
Les limites du signalement doivent être connues avant d’agir. Le retrait interne ne règle ni la preuve ni l’indemnisation : la vidéo disparaît mais le reposteur conserve les revenus déjà encaissés et peut recommencer sous un autre compte. La contre-notification abusive existe, notamment quand le reposteur invoque à tort la parodie, la citation ou un prétendu accord oral. Ne répondez jamais à une contre-notification par un simple nouveau signalement : soit vous saisissez le juge dans le délai indiqué, soit la copie revient en ligne et votre dossier s’affaiblit. Enfin, ne publiez pas de vidéo publique accusant nommément le reposteur de vol avant d’avoir sécurisé les constats : une dénonciation mal formulée expose à une plainte en diffamation et détourne l’attention du vrai contentieux, la contrefaçon. Le signalement est l’urgence, pas le procès.
B. Viser l’hébergeur qui n’agit pas : la leçon de l’arrêt DStorage Nintendo
Quand la plateforme laisse la copie en ligne malgré un signalement régulier, le droit de la responsabilité des hébergeurs prend le relais. Le régime issu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, aujourd’hui articulé avec le règlement européen sur les services numériques, prévoit que l’hébergeur qui stocke des contenus fournis par les utilisateurs n’est responsable que s’il avait connaissance du caractère manifestement illicite et n’a pas agi promptement pour retirer ou bloquer l’accès. La Cour de cassation l’a rappelé dans l’arrêt du 26 février 2025 rendu entre les sociétés Nintendo et la société DStorage, qui exploitait le service 1fichier.com : « peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-15.966, DStorage c/ Nintendo). La leçon vaut pour les vidéos repostées : une notification complète fait courir l’obligation de retrait rapide, et l’inaction documentée ouvre une action contre la plateforme elle-même, en plus de l’action contre le reposteur.
La notification doit donc être complète et ne prêter à aucune critique. L’arrêt précité détaille les mentions exigées : la date de la notification, l’identité complète du notifiant, les nom et domicile du destinataire quand ils sont connus, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs du retrait avec les textes visés et les justifications de fait, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de la mise en ligne ou la justification de l’impossibilité de le contacter. En pratique, pour une vidéo repostée, joignez l’URL exacte de votre vidéo originale avec sa date de mise en ligne, l’URL exacte de chaque copie, des captures comparatives horodatées, la mention des articles L122-4 et suivants, et la copie du message privé envoyé au reposteur ou l’explication de l’absence de contact possible quand le compte est anonyme ou bloque les messages. Les notifications globales du type toute une chaîne sans désigner chaque URL sont rejetées : chaque retrait demandé doit viser une URL précise avec sa localisation. L’arrêt DStorage valide une notification dès lors que les tableaux annexés désignaient précisément les marques par leur numéro d’enregistrement et les liens litigieux ; transposez cette rigueur à vos vidéos en listant chaque lien dans un tableau numéroté.
Le choix entre le reposteur anonyme et la plateforme se fait selon les informations disponibles. Si le compte affiche une identité, une boutique ou un SIRET, visez d’abord le reposteur par mise en demeure puis assignation, en conservant la plateforme comme cible subsidiaire. Si le compte est anonyme, utilisez la procédure d’identification : l’article 6-II de la LCEN et l’article L331-1-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet d’ordonner « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur » pour déterminer l’origine des atteintes, fondent la demande de communication des données d’identification de l’utilisateur. Saisissez le président du tribunal judiciaire en référé pour ordonner à TikTok ou à YouTube de communiquer les nom, adresse électronique, adresse IP et données de paiement du compte litigieux. Sans cette ordonnance, la plateforme oppose le secret des données personnelles et votre action reste dirigée contre X. Agissez vite car les logs de connexion ne sont conservés qu’un temps limité.
L’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle ouvre une voie complémentaire quand la copie se multiplie : le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut ordonner toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser l’atteinte, y compris le blocage ou le déréférencement, à la demande des titulaires de droits. Cette action vise les intermédiaires et permet d’obtenir le blocage de liens précis, voire de liens futurs reprenant le même contenu quand la décision le prévoit et que la technique le permet sans surveillance généralisée. Pour un créateur dont la vidéo est repostée par dizaines de comptes miroirs, la combinaison d’une action contre le premier reposteur et d’une demande de mesures contre les réuploads identiques évite de déposer cent signalements un par un. Chiffrez dès ce stade le préjudice : revenus publicitaires perdus, baisse d’audience documentée par les statistiques YouTube Studio et TikTok Analytics, contrats de partenariat compromis et temps passé à faire retirer les copies. Le juge des référés peut ordonner le retrait sous astreinte de 1 000 euros par jour comme dans l’affaire Nintendo, ce qui donne à la décision une force exécutoire immédiate que le signalement interne n’a jamais.
II. Prouver la contrefaçon et obtenir réparation : dossier, juges et indemnisation
A. Prouver l’originalité et la reprise : antériorité, constat et comparaison
Devant le juge, le créateur doit établir trois éléments : qu’il est l’auteur d’une œuvre protégée, que la vidéo adverse la reproduit ou l’adapte sans autorisation, et que cette reprise lui cause un préjudice. La titularité se prouve par tout moyen. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 29 mai 2026 dans un jugement de contrefaçon audiovisuelle : sur le fondement de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui réserve à l’auteur un droit exclusif, opposable à tous, dès la création de l’œuvre (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 29 mai 2026, RG 24/09710). Concrètement, produisez le projet de montage avec ses métadonnées, les rushes datés, les échanges avec le monteur ou le cadreur, les factures de tournage, la première mise en ligne datée sur YouTube ou TikTok et, si vous en disposez, l’enveloppe e-Soleau ou le dépôt chez un huissier. La présomption de qualité d’auteur joue en faveur de celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée : votre pseudonyme de chaîne affiché sur la vidéo et dans la description suffit en principe, sauf preuve contraire. Si vous travaillez avec un monteur salarié ou prestataire, vérifiez le contrat : sans clause écrite de cession, le prestataire reste auteur de sa contribution et peut bloquer l’action, tandis que le salarié conserve ses droits malgré le contrat de travail. Faites signer des cessions écrites avant toute diffusion.
L’originalité se démontre par vos choix libres et créatifs, pas par le sujet. Le même jugement exige une création issue de choix libres et créatifs qui reflètent la personnalité de l’auteur, et un objet identifiable avec précision et objectivité (TJ Paris, 29 mai 2026 précité, reprenant CJUE, 12 sept. 2019, Cofemel, C-683/17). Pour une vidéo, décrivez précisément ce qui relève de votre personnalité : la structure narrative, le découpage, les transitions créées, le texte du commentaire, le choix des plans, l’étalonnage, le mixage et la musique composée pour la vidéo. Le reposteur objecte souvent que le format appartient à tout le monde, par exemple une simple vidéo face caméra sur un sujet d’actualité ou un test de produit banal. Répondez en distinguant l’idée libre de la forme protégée : l’idée de tester un produit est libre, mais votre enchaînement de séquences, vos phrases et votre montage ne le sont pas. Dressez un tableau comparatif minuté : à 00:12 votre phrase d’accroche reprise mot pour mot à 00:03 de la copie, à 01:05 votre transition signature reproduite, à 02:30 votre chute détournée. Le juge compare les ressemblances, pas les différences ajoutées après coup.
La reprise illicite couvre aussi les copies maquillées. Le tribunal parisien précité retient qu’il y a adaptation dès lors que la création postérieure reprend les traits qui font l’originalité de l’œuvre première, même si tout le reste diffère. Ainsi, changer la musique de fond, rogner les bords, accélérer de dix pour cent, ajouter un cadre ou une voix robotisée par-dessus votre bande-son ne fait pas disparaître la contrefaçon dès lors que la charpente originale reste reconnaissable. Faites établir un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier) qui visionne les deux vidéos, décrit minutieusement les passages repris avec leur minutage, annexe les captures et certifie les URL et dates de constat. Complétez par un constat de votre propre chaîne : date de mise en ligne, statistiques d’audience antérieures à la copie, commentaires d’abonnés signalant le repost. Évitez les captures faites par vos soins sans huissier comme unique preuve : elles ont une force probante faible et sont facilement contestées sur la date et l’intégrité. Le constat coûte quelques centaines d’euros et conditionne souvent l’issue du procès.
Le droit moral renforce le dossier et ouvre un chef de préjudice distinct. L’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Le repost sans mention de votre nom viole le droit de paternité ; la coupure de votre générique de fin ou du passage où vous citez vos sources viole le droit au respect de l’œuvre ; la republication dans un contexte dégradant, par exemple entre deux contenus polémiques ou avec un titre racoleur que vous n’auriez jamais validé, peut constituer une dénaturation. Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible : vous ne pouvez pas y avoir renoncé par avance, même dans un contrat avec une plateforme. Demandez au juge de constater chaque atteinte séparément et de chiffrer le préjudice moral distinctement du préjudice patrimonial, car les juridictions indemnisent l’atteinte à la paternité même quand la perte financière reste modeste. Joignez les messages d’abonnés confondant le reposteur avec l’auteur : ils démontrent la confusion et l’effacement de votre nom.
B. Agir à Paris et en Île-de-France : tribunal judiciaire, référé, saisie-contrefaçon et chiffrage
Le tribunal judiciaire de Paris est le juge naturel de ce contentieux, et les créateurs franciliens bénéficient d’un accès direct aux juridictions les plus aguerries en propriété littéraire et artistique. La troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris concentre le contentieux de la contrefaçon et statue quotidiennement sur les reprises audiovisuelles, ce qui sécurise la qualité de la motivation et la prévisibilité des mesures. Déposez votre assignation au fond devant cette juridiction quand le défendeur réside en Île-de-France ou quand le préjudice est subi à Paris, ce qui est le cas dès lors que la vidéo copiée y a été créée, mise en ligne et monétisée. Pour les créateurs installés à Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Montreuil ou Issy-les-Moulineaux, où se concentrent studios, réseaux multichaînes et sociétés de production, l’assignation devant Paris évite tout débat sur la compétence et place le dossier devant des juges qui connaissent les mécanismes du strike, de Content ID et des analytics. Même domicilié hors Île-de-France, vous pouvez saisir Paris quand la copie y est accessible, car la contrefaçon en ligne produit ses effets sur tout le territoire.
L’urgence commande le référé. Quand la copie cumule des centaines de milliers de vues pendant que vous attendez une date d’audience au fond, saisissez le président du tribunal judiciaire en référé pour obtenir le retrait sous astreinte, l’interdiction de toute nouvelle mise en ligne et une provision sur dommages-intérêts. Le juge des référés exige l’évidence de l’illicite : produisez le constat comparatif, la preuve d’antériorité et les signalements restés sans effet, et l’ordonnance tombe en quelques semaines. En parallèle, l’article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle rappelle que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » et organise la saisie-contrefaçon : sur ordonnance rendue sur requête, un commissaire de justice peut se rendre dans les locaux du reposteur professionnel, décrire le poste de montage, saisir les fichiers sources et faire constater les revenus publicitaires. Pour un reposteur qui exploite une chaîne à but lucratif depuis un studio parisien, la saisie-contrefaçon fige les preuves avant toute suppression et révèle l’ampleur de l’exploitation. Demandez-la avant d’assigner, car l’effet de surprise conditionne son efficacité.
La contrefaçon de vidéo est aussi un délit pénal, ce qui ouvre la voie de la plainte. L’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Les peines encourues atteignent trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, portées à sept ans et 750 000 euros en bande organisée ou sur réseau en ligne selon les cas aggravés. Déposez plainte au commissariat de votre arrondissement parisien ou auprès du procureur de la République de Paris en joignant le constat et le chiffrage, puis constituez-vous partie civile devant le tribunal correctionnel pour obtenir réparation sans avancer les frais d’une action au fond. La voie pénale convient aux copies massives et lucratives, aux réseaux de comptes miroirs gérés depuis une même structure et aux reposteurs déjà condamnés qui récidivent. Elle produit en outre un effet dissuasif que le retrait civil n’a pas : un reposteur craint davantage la convocation pénale que le troisième strike.
Le chiffrage décide du montant final et doit être documenté comme un dossier comptable. Les juridictions appliquent les principes de réparation de la contrefaçon dégagés par la jurisprudence en retenant distinctement le manque à gagner, les bénéfices indus du contrefacteur et le préjudice moral, avec une somme forfaitaire au moins égale aux redevances qui auraient été dues si une licence avait été demandée. Pour une vidéo repostée, évaluez d’abord les revenus publicitaires détournés : demandez en justice la communication des revenus AdSense et du Creator Fund générés par chaque copie, via le droit d’information de l’article L331-1-2. Ajoutez la perte d’audience mesurée par la chute des vues de l’original après la mise en ligne de la copie, les partenariats perdus attestés par les échanges avec les marques, et le coût des constats et démarches de retrait. Un créateur parisien dont la vidéo sponsorisée à 4 000 euros a été repostée par un compte qui a capté 800 000 vues peut réclamer le prix du parrainage détourné, la part des revenus publicitaires de la copie et plusieurs milliers d’euros de préjudice moral pour l’effacement de son nom. Ne réclamez jamais une somme symbolique d’un euro si vous vivez de vos vidéos : le juge indemnise le préjudice démontré, et la modération de la demande se retourne contre les dossiers suivants du même créateur.
Conclusion
Votre vidéo repostée sur YouTube ou TikTok sans accord constitue une contrefaçon dès lors qu’elle reprend votre création originale, même recoupée, accélérée ou redoublée. Signalez chaque URL séparément sur chaque plateforme pour obtenir le strike et le retrait rapide, puis notifiez l’hébergeur de façon complète pour faire courir son obligation de retirer promptement, comme l’exige l’arrêt DStorage du 26 février 2025. Faites établir sans attendre un constat par commissaire de justice, réunissez les preuves d’antériorité et le tableau comparatif minuté, puis saisissez le tribunal judiciaire de Paris en référé pour le retrait sous astreinte et au fond ou au pénal pour la réparation. Le dossier qui aboutit n’est jamais celui qui crie au vol le plus fort en commentaire, mais celui qui démontre l’originalité, localise chaque copie et chiffre chaque euro perdu.