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Mandat à effet posthume : désigner qui gérera la succession, contre subir l’indivision et le juge

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Mandat à effet posthume : désigner qui gérera la succession, contre subir l’indivision et le juge

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Un père de famille dirige une petite entreprise et élève deux enfants, dont un mineur. Il se demande ce qui se passera le jour de son décès : qui paiera les fournisseurs, qui décidera des travaux dans l’immeuble locatif, qui votera aux assemblées de la société pendant que la succession se réglera. Deux scénarios réellement distincts s’offrent à lui. Premier scénario : il signe de son vivant, chez le notaire, un mandat à effet posthume qui désigne une personne de confiance pour administrer et gérer tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers ; à son décès, ce mandataire prend les commandes et prive provisoirement les héritiers de l’exercice de leurs droits. Second scénario : il ne signe rien ; ses héritiers se retrouvent en indivision, décident à la majorité des deux tiers pour la gestion courante, doivent s’entendre à l’unanimité pour le reste, et c’est le président du tribunal judiciaire qui tranche les blocages. La conséquence cachée est double. Sans mandat, la famille perd la main au profit du juge dès la première mésentente, et l’entreprise peut rester sans pilote pendant des mois. Avec mandat, les héritiers ne récupèrent la main qu’en prouvant en justice l’absence d’intérêt sérieux et légitime ou la mauvaise exécution du mandataire, et la rémunération de ce dernier se paie sur la succession avant leur part.

Trois réserves d’emblée. D’abord, le mandat à effet posthume n’a rien à voir avec le mandat de protection future : le second s’applique du vivant du mandant devenu incapable, le premier ne prend effet qu’au décès. Ensuite, si un héritier est mineur ou majeur protégé, le mandataire exerce quand même ses pouvoirs, car l’article 812-1 du Code civil dispose que « Le mandataire exerce ses pouvoirs alors même qu’il existe un mineur ou un majeur protégé parmi les héritiers. » Enfin, les délais, les montants et les qualifications qui suivent sont ceux des textes et de l’arrêt cités, vérifiés le 18 septembre 2026, pas une règle universelle : un acte ancien, des statuts particuliers ou un élément d’extranéité peuvent tout changer.

I. Le papier signé du vivant, et ce qu’il fige

A. Avec mandat : un acte notarié qui désigne un gérant et écarte provisoirement les héritiers

La première chose à comprendre, c’est que le mandat à effet posthume ne s’improvise pas et ne se fait pas d’un mot. La Chambre des notaires de la Gironde le présente comme un outil de prévoyance soumis à des conditions strictes : c’est un contrat solennel obligatoirement reçu par un notaire, comme l’explique la Chambre des notaires de la Gironde. Autrement dit, un papier signé à la maison, même précis et daté, ne vaut rien : il faut un acte authentique, et ce mandat sera inscrit au fichier central des dispositions des dernières volontés, comme le rappelle le site officiel des notaires dédié aux successions. Une fois le mandat conclu, il doit être accepté du vivant du mandant, et non révoqué par l’un ou l’autre avant la mort de ce dernier : le mandataire donne son accord avant le décès, ce qui fige le dispositif.

Ce mandat n’est valable que s’il est justifié par un intérêt sérieux et légitime, et cet intérêt doit être précisément motivé dans l’acte. La loi vise deux situations : la personne de l’héritier, notamment en présence d’un mineur ou d’un majeur protégé, ou le patrimoine successoral, notamment en présence d’une entreprise à transmettre. Un père qui laisse un enfant mineur et une société à faire tourner a donc exactement le profil du dispositif ; un testateur qui désignerait un mandataire par simple commodité, sans motif réel, s’expose à voir son mandat annulé ou révoqué. Le site des notaires résume la définition d’une phrase : le mandat à effet posthume permet de désigner celle que l’on charge de gérer tout ou partie de ses biens après sa mort, pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. Retenez chaque mot : gérer, pas devenir propriétaire ; après sa mort, pas avant ; pour le compte et dans l’intérêt des héritiers, pas dans le sien.

Qui peut être désigné ? L’article 812 du Code civil dispose que « Toute personne peut donner à une ou plusieurs autres personnes, physiques ou morales, mandat d’administrer ou de gérer, sous réserve des pouvoirs confiés à l’exécuteur testamentaire, tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés. » Le mandataire peut donc être un héritier lui-même, un associé de la société, un ami compétent ou une personne morale, par exemple une société de gestion. Trois limites protègent la famille. D’abord, « Le mandataire peut être un héritier », mais il doit jouir de sa pleine capacité civile, et il ne doit pas être frappé d’une interdiction de gérer lorsque des biens professionnels sont compris dans le patrimoine successoral : on ne confie pas une entreprise à un failli interdit de gérer. Ensuite, « Le mandataire ne peut être le notaire chargé du règlement de la succession » : celui qui règle la succession ne peut pas être celui qui la gère, pour éviter le conflit d’intérêts. Enfin, le mandat doit préciser son périmètre : le mandant peut confier uniquement son entreprise, ou tout ou partie de ses biens privés comme les comptes-titres, les contrats d’assurance-vie ou l’immobilier locatif, et il peut même désigner un mandataire pour l’entreprise et un autre pour ses biens privés.

La durée du mandat est courte par construction. La Chambre des notaires l’énonce simplement : la durée du mandat est de deux ans, prorogeable une ou plusieurs fois par le juge. Elle peut atteindre cinq ans, prorogeable dans les mêmes conditions, en raison de l’inaptitude ou de l’âge des héritiers, ou de la nécessité de gérer des biens professionnels. Le dispositif est donc un sas, pas une tutelle perpétuelle : deux ans pour régler la succession et préparer le partage, davantage quand un enfant est jeune ou qu’une entreprise exige de la continuité. Et le mandat prend effet au décès du mandant avec une conséquence que les familles sous-estiment, relevée par la Chambre des notaires : il prive provisoirement les héritiers de l’exercice de leurs droits. Pendant le mandat, ce n’est pas l’aîné des enfants ni le conjoint survivant qui décide, c’est le mandataire désigné.

B. Sans mandat : l’indivision aux deux tiers, l’unanimité pour le reste, et le juge en cas de blocage

Sans mandat, les héritiers se retrouvent en indivision et c’est le régime légal qui commande. L’article 815-3 du Code civil dispose que « Le ou les indivisaires titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis peuvent, à cette majorité : 1° Effectuer les actes d’administration relatifs aux biens indivis ». Concrètement, si deux enfants sur trois s’entendent, ou si un héritier détient à lui seul les deux tiers, ils peuvent gérer le quotidien : encaisser les loyers, payer les charges, conclure et renouveler les baux ordinaires. Mais la même phrase s’arrête là où commencent les décisions graves : « Toutefois, le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l’exploitation normale des biens indivis ». Vendre l’immeuble, hypothéquer, accepter un gros chantier qui dépasse l’entretien, transiger sur un litige important : tout cela exige l’unanimité.

C’est ici que la situation du père chef d’entreprise devient périlleuse. En l’absence de mandat, personne ne peut voter aux assemblées de la société à la place du défunt tant que l’indivision ne s’est pas organisée, aucun dirigeant ne peut être nommé sans l’accord de tous, et le premier désaccord entre les enfants paralyse tout. Le Code civil a prévu une issue, mais c’est le juge qui la tient. L’article 815-6 du Code civil dispose que « Le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l’intérêt commun. » Il peut autoriser un indivisaire à percevoir une provision pour les besoins urgents, et il peut « soit désigner un indivisaire comme administrateur en l’obligeant s’il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre ». Autrement dit, sans mandat, la famille qui se dispute confie son sort à une ordonnance : un administrateur imposé, parfois un séquestre extérieur, des frais, des délais, et une gestion qui n’est plus la sienne. La comparaison avec le premier scénario est alors limpide : avec le mandat, c’est le défunt qui a choisi son gérant ; sans mandat, c’est le juge qui en impose un, choisi dans l’urgence et sans connaître la famille ni l’entreprise.

II. Après le décès : qui commande vraiment, et qui paie le gérant

A. Le mandataire aux commandes, mais surveillé : pouvoirs, limites et reddition des comptes

Dès le décès, le mandataire désigné prend ses fonctions, mais sous conditions. Le site officiel des notaires précise le point de départ : dès lors que la succession a été acceptée par au moins un héritier, le mandataire dispose d’un pouvoir général d’administration et de gestion sur les biens visés dans le mandat. Tant qu’aucun héritier n’a accepté, le mandataire attend ; dès qu’un seul accepte, il administre. Ses pouvoirs sont en principe limités aux actes d’administration et de gestion courante, comme la conclusion et la résiliation des baux ou la réalisation de travaux sur un bien immobilier, auxquels s’ajoutent les actes de disposition dictés par l’urgence et l’intérêt des héritiers, par exemple des mesures de conservation provisoires. Il ne peut pas vendre l’immeuble de sa propre autorité ni disposer librement des biens : il gère, il ne liquide pas.

Dans une société, sa mission prend une coloration particulière. Pour une entreprise individuelle, le mandataire a la qualité d’exploitant, avec tous les attributs du chef d’entreprise. Pour une société, sa mission porte sur les droits sociaux : il participe et vote aux assemblées générales, approuve les comptes, affecte les résultats et décide de la distribution des dividendes. Le mandat peut même lui conférer davantage, jusqu’à prendre la direction de la société en se faisant nommer gérant, directeur général ou président par l’assemblée, à condition d’avoir adapté les statuts à l’avance pour éviter tout blocage. C’est toute la valeur du dispositif pour le chef d’entreprise : la société continue de décider, de payer et d’investir pendant que la succession se règle.

Mais le mandataire n’est pas un maître sans contrôle, et c’est la loi qui organise la surveillance. D’abord, « Chaque année et en fin de mandat, le mandataire rend compte de sa gestion aux héritiers intéressés ou à leurs représentants et les informe de l’ensemble des actes accomplis », dispose l’article 812-7 du Code civil. Et le même texte ajoute le couperet : « A défaut, une révocation judiciaire peut être demandée par tout intéressé. » Un mandataire qui gère dans l’ombre, sans comptes annuels, s’expose donc à être révoqué. Ensuite, le mandataire ne répond pas des dettes de l’exploitation : comme le rappelle le site des notaires, les dettes restent aux héritiers seuls et seule une faute de gestion avérée engage sa responsabilité personnelle. Les pertes de l’entreprise restent donc aux héritiers ; seule une faute prouvée du mandataire engage sa responsabilité personnelle.

Reste la question que les familles posent toujours : combien coûte le gérant ? L’article 812-2 du Code civil dispose que « Le mandat est gratuit s’il n’y a convention contraire. » Sans clause, le mandataire travaille donc gratuitement. Mais le mandat peut prévoir une rémunération, et dans ce cas « celle-ci doit être expressément déterminée dans le mandat » : un pourcentage des fruits et revenus de la gestion, complété ou remplacé par un capital si les revenus ne suffisent pas. Et cette rémunération n’est pas un à-côté : l’article 812-3 du Code civil dispose que « La rémunération du mandataire est une charge de la succession qui ouvre droit à réduction lorsqu’elle a pour effet de priver les héritiers de tout ou partie de leur réserve. » Autrement dit, elle se paie avant le partage, sur l’argent de tous, mais elle ne peut pas amputer la part minimale que la loi garantit aux enfants. Mieux, « Les héritiers visés par le mandat ou leurs représentants peuvent demander en justice la révision de la rémunération lorsqu’ils justifient de la nature excessive de celle-ci au regard de la durée ou de la charge résultant du mandat. » Un mandataire payé comme un dirigeant pour deux ans de gestion légère risque donc de voir sa rémunération rabattue par le juge. Pour chiffrer ce que la gestion coûtera à la succession et ce qu’il restera à partager, l’expert du partage successoral à Paris relit le mandat, la rémunération et les comptes avant toute signature et avant tout procès.

B. Les héritiers peuvent reprendre la main, mais c’est à eux de prouver

Le mandat ne confisque pas définitivement la succession : la loi organise plusieurs sorties, et c’est ici que se joue la seconde conséquence cachée. L’article 812-4 du Code civil prévoit que le mandat prend fin par l’arrivée du terme, par la renonciation du mandataire, mais aussi par « La révocation judiciaire, à la demande d’un héritier intéressé ou de son représentant, en cas d’absence ou de disparition de l’intérêt sérieux et légitime ou de mauvaise exécution par le mandataire de sa mission ». Deux motifs seulement : soit l’intérêt qui justifiait le mandat a disparu, par exemple l’enfant est devenu majeur et l’entreprise a été vendue, soit le mandataire gère mal. Les héritiers peuvent aussi s’entendre avec lui et signer un mandat conventionnel qui remplace le mandat posthume, ou vendre les biens visés, ce qui éteint le mandat sur ces biens : « La conclusion d’un mandat conventionnel entre les héritiers et le mandataire titulaire du mandat à effet posthume » et « L’aliénation par les héritiers des biens mentionnés dans le mandat » figurent parmi les causes d’extinction.

Mais attention au sens de la charge de la preuve : c’est aux héritiers qui attaquent de démontrer, pas au mandataire de se justifier d’avance. La Cour de cassation l’a jugé avec netteté le 10 juin 2015, dans une affaire où le dirigeant d’un groupe de production audiovisuelle avait confié par acte authentique à un ami un mandat posthume pour gérer le capital de sa société et protéger son fils mineur. La cour d’appel avait révoqué le mandat en estimant que la simple présence de plusieurs sociétés dans le patrimoine ne suffisait pas à écarter la mère, administratrice légale, au profit d’un tiers dont les capacités de gestion n’étaient pas démontrées. La première chambre civile a cassé : « Qu’en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l’absence ou la disparition de l’intérêt sérieux et légitime du mandat à effet posthume donné par Jean-Luc X… à M. A…, de nature à justifier sa révocation, la cour d’appel, qui, en outre, a ajouté une condition à la loi et a inversé la charge de la preuve, a violé le texte susvisé ; » (Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-10.377). Trois enseignements pour les familles. D’abord, le juge ne peut pas révoquer parce qu’il aurait choisi un autre gérant : il doit caractériser l’absence d’intérêt ou la mauvaise exécution. Ensuite, il ne peut pas ajouter des conditions que la loi ne prévoit pas, comme exiger du mandataire des diplômes ou des preuves de compétence. Enfin, c’est au demandeur de prouver, pas au mandataire de prouver qu’il est le meilleur. Contester un mandat posthume est donc possible, mais c’est un procès exigeant, pas une simple lettre au notaire.

Le même arrêt règle le sort de l’argent déjà versé. Quand la révocation est prononcée pour disparition de l’intérêt, l’article 812-5 du Code civil dispose que « La révocation pour cause de disparition de l’intérêt sérieux et légitime ne donne pas lieu à la restitution par le mandataire de tout ou partie des sommes perçues au titre de sa rémunération, sauf si elles ont été excessives eu égard à la durée ou à la charge effectivement assumée par le mandataire. » Le mandataire garde donc en principe ce qu’il a perçu, sauf excès. En revanche, « lorsque la révocation est intervenue en raison d’une mauvaise exécution de sa mission, le mandataire peut être tenu de restituer tout ou partie des sommes perçues au titre de sa rémunération », sans préjudice de dommages et intérêts. Mal gérer coûte donc au mandataire, et c’est aux héritiers de le démontrer pièces en main, à partir des comptes annuels qu’il aurait dû rendre.

Dernière porte de sortie, plus paisible : le mandataire lui-même peut partir. L’article 812-6 du Code civil dispose que « Le mandataire ne peut renoncer à poursuivre l’exécution du mandat qu’après avoir notifié sa décision aux héritiers intéressés ou à leurs représentants », et que sauf convention contraire « la renonciation prend effet à l’issue d’un délai de trois mois à compter de la notification ». Trois mois de préavis, donc, pendant lesquels la succession n’est pas abandonnée du jour au lendemain. Le mandat s’éteint aussi par le décès ou la mise sous protection du mandataire, par le décès de l’héritier concerné, ou par la décision du juge des tutelles si cet héritier fait l’objet d’une mesure de protection. Et si c’est le mandataire qui meurt, ce sont ses propres héritiers qui devront rendre ses comptes.

Conclusion : organiser d’avance ou subir en indivision

Signer un mandat à effet posthume ou laisser l’indivision décider : les deux chemins partent du même décès et n’arrivent pas au même endroit. Avec le mandat, un acte authentique accepté du vivant, motivé par l’âge des héritiers ou par une entreprise à faire tourner, désigne pour deux ans, parfois cinq, celui qui administrera, votera, louera et fera les travaux, à charge pour lui de rendre des comptes chaque année et de ne prendre qu’une rémunération écrite et raisonnable. Sans mandat, les héritiers décident à deux tiers pour le courant, à l’unanimité pour le grave, et le président du tribunal judiciaire impose un administrateur ou un séquestre dès qu’ils se bloquent. Entre les deux, une règle d’or confirmée par la Cour de cassation : le mandat se conteste, mais c’est au contestataire de prouver l’absence d’intérêt ou la mauvaise gestion, sans ajouter de conditions à la loi. Le bon réflexe, tant que l’on est en pleine possession de ses moyens, c’est de faire écrire le mandat par le notaire, d’y motiver précisément l’intérêt, d’y calibrer la rémunération et d’y adapter les statuts de la société : c’est ce papier, accepté du vivant du mandataire et inscrit au fichier des dernières volontés, qui décidera qui commande vraiment pendant les deux années les plus fragiles de la succession.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit des successions à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

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