Un matin, une assistante maternelle agréée découvre sur son téléphone un message d’une mère qui l’alerte : tout le groupe Facebook des parents affirme qu’elle maltraite les enfants. Sur le groupe, un post publié la veille assure qu’elle frappe les petits, les laisse hurler des heures et leur donne du sirop pour dormir. Le post est partagé, commenté, enrichi par d’autres parents. Le lendemain, un avis Google d’une étoile reprend les mêmes accusations sous sa fiche professionnelle. Les appels se raréfient, deux familles retirent leurs enfants, la protection maternelle et infantile (PMI) reçoit un signalement. L’assistante maternelle sait que ces faits sont faux, mais chaque heure qui passe ancre l’accusation dans les résultats Google. Ce dossier explique comment réagir : qualifier juridiquement les propos, distinguer le ressort public du ressort privé, faire retirer les contenus et agir en justice avant l’expiration du délai de trois mois. La méthode vaut pour les assistantes maternelles comme pour les gardes d’enfants à domicile, les crèches familiales et les auxiliaires parentales, dès qu’une accusation de maltraitance est diffusée en ligne.
I. Accusée de maltraitance sur Facebook ou Google : s’agit-il d’une diffamation et que faire dans les premières heures ?
A. « Elle maltraite les enfants » : quand l’accusation de maltraitance devient une diffamation punie par la loi
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit ainsi la diffamation à son article 29 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Affirmer qu’une assistante maternelle « frappe les enfants » ou « les drogue au sirop » impute des faits précis : des violences, une administration de produit à des nourrissons. Ces faits, s’ils étaient vrais, relèveraient du délit de violences et mettraient en cause son agrément. Ils portent atteinte à son honneur et à sa considération professionnelle. La qualification de diffamation est donc envisageable dès que le propos vise un fait vérifiable, même formulé au conditionnel ou sous couvert d’une question insinuant des coups, car la publication sous forme dubitative reste punissable.
La chambre criminelle de la Cour de cassation retient une lecture large du fait précis. Dans un arrêt du 25 février 2025 (pourvoi n° 23-84.606, décision publiée sur courdecassation.fr), elle juge : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation, d’autre part, il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte et ce, sous le contrôle de la Cour de cassation qui peut se reporter à l’écrit lui-même afin de vérifier s’il contient les éléments de l’infraction. » Dans cette affaire, traiter une personne de « délinquant » sans détailler les faits suffisait à caractériser l’allégation d’un fait précis. A plus forte raison, décrire des gestes de maltraitance sur des enfants confiés à une assistante maternelle identifiée remplit cette condition. A l’inverse, un simple « c’est une incapable » ou « je ne la recommande pas », sans imputation d’un fait, relève de l’injure, que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit ainsi : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La distinction commande toute la suite : l’injure se défend et se poursuit différemment, et la citation doit viser la bonne qualification sous peine de nullité.
Deux défenses guettent la victime : l’exception de vérité et la bonne foi de l’auteur. Sur la vérité, l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » L’activité professionnelle d’une assistante maternelle n’appartient pas à sa vie privée : l’auteur du post peut tenter de prouver la maltraitance. En pratique, les posts accusatoires reposent sur des ouï-dire, des interprétations (« mon fils pleurait, donc elle le frappe ») ou des représailles après un différend sur les horaires ou les tarifs. Faute de preuve, l’exception de vérité échoue. La bonne foi suppose quatre conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence : un but d’information légitime, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et l’existence d’une base factuelle suffisante. Un post qui traite l’assistante maternelle de « tortionnaire » devant des dizaines de parents, sans vérification, après un conflit sur une facture, remplit rarement ces conditions. Quant à la peine, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’assistante maternelle, personne privée, relève de ce texte pour les publications en ligne. La voie civile permet en outre de demander des dommages et intérêts et la suppression des propos.
Dans les premières heures, la priorité consiste à figer les preuves sans répondre publiquement sous le coup de la colère. Chaque post, chaque commentaire, chaque avis Google doit être capturé avec sa date, son heure, son auteur, son URL et son contexte de diffusion (groupe public, groupe privé, fiche Google). Un constat dressé par un commissaire de justice (ancien huissier) donne à ces captures une force probante que de simples impressions d’écran n’ont pas toujours. La victime note les témoins, conserve les contrats rompus et les messages de désistement des familles, qui chiffreront le préjudice économique. Elle s’abstient de toute réplique insultante sur le groupe : répondre « vous êtes des menteurs et des voleurs » exposerait à une plainte en retour et fournirait à l’adversaire une capture. Elle signale le contenu dans le même temps (voir II.A) et consulte un avocat sans tarder, car le délai de trois mois court dès la première mise en ligne.
B. Groupe de parents, avis Google ou message privé : diffusion publique ou non publique, et pourquoi la réponse change du tout au tout
La loi de 1881 ne punit pas de la même manière selon l’audience des propos. La diffamation publique, délit jugé par le tribunal correctionnel, suppose une diffusion ouverte : presse, page Facebook accessible à tous, avis Google visible par tout internaute, groupe de quartier de plusieurs centaines de membres où chacun peut inviter. La diffamation non publique, contravention, vise les cercles fermés : message privé, courriel à un destinataire unique, petit groupe de proches liés par une communauté d’intérêts et tenus à la confidentialité. Le critère ne tient pas au nombre seul mais à la nature du lien entre les destinataires et aux conditions d’accès au message. Un groupe Facebook « Parents de la crèche Les Lutins » de quarante membres, où l’administratrice valide chaque inscription et où les échanges restent internes, se rapproche du cercle restreint. Le même texte publié sur la page publique de la crèche, sur le profil ouvert de l’auteur ou en avis Google devient public, car n’importe quel internaute peut le lire, le copier et le repartager.
La Cour de cassation trace la frontière avec netteté. Dans un arrêt du 3 avril 2024 (pourvoi n° 23-80.805, décision publiée sur courdecassation.fr), rendu à propos de messages adressés par courriels et par Facebook Messenger, elle retient : « En effet, les expressions diffamatoires et injurieuses visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l’envoi a été fait dans des conditions exclusives de toute confidentialité ». Autrement dit, le message privé confidentiel, adressé à un destinataire déterminé sans volonté de diffusion, échappe à la répression de la diffamation. Mais dès que l’auteur publie dans un groupe dont les membres peuvent rediffuser, ou qu’il écrit en sachant que le message sera relayé, la confidentialité disparaît. En pratique, les groupes de parents sur WhatsApp ou Facebook, même présentés comme « privés », comptent des dizaines de membres qui captent et transfèrent : les juges y voient souvent une diffusion publique, ou à tout le moins non confidentielle. L’avis Google, lui, ne laisse aucun doute : il est public par construction, indexé par le moteur de recherche et attaché durablement au nom de la professionnelle.
Cette qualification détermine le tribunal compétent, la peine et la stratégie. La diffamation publique relève du tribunal correctionnel, avec l’amende de 12 000 euros prévue à l’article 32 et des dommages et intérêts. La diffamation non publique relève du tribunal de police, avec une amende contraventionnelle d’un montant très inférieur. L’erreur de qualification dans la plainte ou la citation fait courir un risque de nullité ou de requalification qui fait perdre des mois. D’où l’importance d’une analyse précise, capture à l’appui, du périmètre de diffusion : nombre de membres du groupe, caractère ouvert ou fermé, possibilité d’inviter sans contrôle, republication effective hors du groupe, référencement Google. Quand le post a quitté le groupe d’origine pour circuler sur d’autres pages ou en avis Google, la publicité ne se discute plus.
Reste une question que chaque assistante maternelle accusée se pose : le parent qui a signalé la « maltraitance » à la PMI ou au commissariat est-il protégé ? Oui, lorsque le signalement reste dans le circuit des autorités. La dénonciation calomnieuse, prévue à l’article 226-10 du code pénal, vise un cas étroit : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Le texte ajoute : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » Le parent qui alerte sincèrement la PMI après avoir constaté un bleu inexpliqué, même si l’enquête conclut à une chute accidentelle, ne commet pas de dénonciation calomnieuse : il croyait au fait et s’adressait à l’autorité compétente. En revanche, le parent qui sait que l’accusation est inventée, parce qu’il veut obtenir le départ de l’assistante maternelle ou éviter de payer le solde du contrat, et qui multiplie les signalements mensongers à la PMI, au département et à la police, s’expose à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La ligne de partage tient à la connaissance de l’inexactitude et au destinataire : alerter l’autorité dans le doute reste un droit, parfois un devoir ; afficher la personne sur les réseaux sociaux en la présentant comme coupable relève de la diffamation.
Pour l’assistante maternelle, la conduite à tenir face à un signalement PMI suit un ordre simple. Elle coopère pleinement avec l’enquête du département, fournit ses attestations, ses journaux d’accueil et les coordonnées des autres familles. Elle demande à être tenue informée de la clôture et conserve la décision de classement ou de non-lieu : ce document servira, d’une part, à démontrer la fausseté des faits dans le procès en diffamation contre l’auteur du post, d’autre part, à fonder une éventuelle plainte pour dénonciation calomnieuse si la mauvaise foi du dénonciateur est établie. Elle ne confond jamais les deux procédures : le signalement à l’autorité se traite avec l’autorité, par la coopération ; la publication sur les réseaux se traite par le retrait et l’action en diffamation, sans délai.
II. Comment faire supprimer les accusations et agir en justice avant la fin des trois mois ?
A. Faire retirer le post et l’avis Google : signalement à la plateforme, mise en cause de l’hébergeur et juge des référés
Le retrait s’obtient par trois leviers qui se combinent : le signalement à la plateforme, l’action contre l’hébergeur et le référé judiciaire. Le premier levier est le plus rapide. Facebook, WhatsApp et Google proposent des formulaires de signalement pour les contenus diffamatoires. Le signalement doit identifier précisément chaque contenu (URL, date, auteur), expliquer en quoi le propos impute un fait précis et faux, et joindre les pièces : agrément, attestations des autres familles, décision de classement du signalement PMI quand elle existe. Pour un avis Google, la demande passe par l’outil de signalement des contributions et, en cas de refus, par une mise en demeure adressée à Google en langue française, rappelant le caractère diffamatoire et l’absence de relation client avérée lorsque l’auteur n’a jamais confié d’enfant. Les plateformes retirent d’autant plus vite que la notification est précise, documentée et juridiquement qualifiée. Chaque signalement est conservé : s’il reste sans effet, il prouvera la connaissance de l’illicite par l’hébergeur.
Le deuxième levier repose sur le régime de responsabilité des hébergeurs. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-22.386, décision publiée sur courdecassation.fr), rappelle le cadre applicable aux plateformes qui stockent les contenus des utilisateurs : « Selon ce texte, transposant les articles 15 et 18 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Concrètement, une fois notifiée du contenu diffamatoire, la plateforme qui s’abstient d’agir engage sa responsabilité, et le juge peut lui ordonner le retrait, le déréférencement et le blocage des republications identiques ou équivalentes. Dans cette affaire, la Cour a censuré une cour d’appel qui avait refusé le retrait au motif qu’aucun débat contradictoire avec l’auteur n’était possible devant l’hébergeur : lorsque des condamnations pour diffamation ont déjà été prononcées pour des propos identiques, le retrait s’impose. Pour l’assistante maternelle, cela signifie qu’un jugement obtenu contre l’auteur du post initial permet ensuite d’exiger de la plateforme la suppression de toutes les copies du même texte, y compris sous des comptes différents.
Le cadre actuel est complété par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue des adaptations au règlement européen sur les services numériques, qui impose aux fournisseurs d’accès et d’hébergement de détenir et conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires ». L’avis Google anonyme ou le faux compte Facebook ne sont donc pas une impunité : sur réquisition judiciaire, la plateforme communique les données d’identification (adresse IP, courriel, numéro). L’assistante maternelle qui ignore l’identité de l’auteur du post demande au juge, en référé ou sur requête, d’ordonner à la plateforme la communication de ces données avant que le délai de conservation n’expire. Cette identification conditionne l’assignation de l’auteur et la plainte.
Le troisième levier, le référé, permet d’obtenir en quelques semaines le retrait, la publication du jugement et une provision. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La diffusion d’une accusation de maltraitance à l’encontre d’une assistante maternelle, qui provoque le départ des familles et menace son agrément, caractérise un trouble manifestement illicite : le juge des référés ordonne la suppression du post et de l’avis, sous astreinte par jour de retard, et peut ordonner la publication d’un communiqué. La demande est portée devant le président du tribunal judiciaire du domicile de la victime ou du lieu du dommage, par assignation en référé. L’assignation vise l’auteur identifié et, si nécessaire, l’hébergeur, afin que l’ordonnance soit exécutée par la plateforme même si l’auteur fait défaut. Le référé ne remplace pas le procès en diffamation : il fait cesser l’hémorragie pendant que l’action au fond se prépare, et son ordonnance, qui constate le trouble illicite, pèse dans la suite.
B. Porter plainte et assigner sans faute : le formalisme de l’article 53 et la prescription de trois mois qui pardonne rarement
Deux voies pénales s’offrent à la victime : la plainte simple au commissariat, qui déclenche une enquête, et la plainte avec constitution de partie civile ou la citation directe devant le tribunal correctionnel, qui saisit directement le juge. La plainte simple suffit quand l’auteur est inconnu : l’enquête identifiera l’auteur via les données conservées par la plateforme. La citation directe convient quand l’auteur est identifié et les preuves solides : elle place l’affaire rapidement devant le tribunal. Dans tous les cas, l’acte de poursuite doit respecter un formalisme redoutable, prévu à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, la citation reproduit mot pour mot chaque passage poursuivi, indique pour chacun s’il est poursuivi comme diffamation publique ou comme injure, vise les articles 29, 32 et 53, contient élection de domicile et est notifiée au prévenu comme au ministère public. Une citation qui mélange diffamation et injure sans les distinguer, qui omet un texte applicable ou qui résume les propos au lieu de les reproduire s’expose à la nullité.
La chambre criminelle applique ce formalisme avec rigueur mais sans formalisme excessif. Dans un arrêt du 3 novembre 2020 (pourvoi n° 19-87.463, décision publiée sur courdecassation.fr), elle rappelle : « Ce texte n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue. La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre ». Le résumé des propos dans les motifs de la citation, dès lors que le dispositif les reproduit exactement sans en dénaturer le sens, ne crée pas une telle incertitude. Surtout, la Cour limite l’effet d’une irrégularité partielle : « lorsque plusieurs propos sont incriminés dans une même citation délivrée du chef d’une ou plusieurs infractions de presse, l’irrégularité affectant la poursuite s’agissant d’un de ces propos ne s’étend à l’ensemble de l’acte que si, en raison de l’indivisibilité existant entre les différents faits poursuivis, c’est sur la nature et l’étendue de l’intégralité de ceux-ci qu’il en résulte une incertitude dans l’esprit du prévenu. » Pour l’assistante maternelle qui poursuit à la fois le post Facebook initial, ses partages et l’avis Google, chaque propos doit être reproduit et qualifié séparément : la nullité éventuelle de l’un n’entraîne pas celle des autres s’ils sont divisibles. L’assignation à jour fixe, qui fait juger l’affaire à une audience déterminée, exige la même précision et permet d’aller vite, ce qui compte quand l’agrément est menacé.
Le délai, lui, ne pardonne pas. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter de la première mise en ligne : passé ce délai sans plainte, sans citation et sans acte d’instruction, l’action est éteinte. La Cour de cassation fixe le point de départ sans ambiguïté pour internet. Dans un arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920, décision publiée sur courdecassation.fr), elle juge : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, le simple changement du nom de la page Facebook n’avait pas constitué une nouvelle mise en ligne : la prescription était acquise. A l’inverse, chaque republication véritable fait courir un nouveau délai de trois mois. La chambre criminelle juge ainsi, dans un arrêt du 1er septembre 2020 (pourvoi n° 19-84.505, décision publiée sur courdecassation.fr) : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite. » Pour l’assistante maternelle, chaque partage du post accusateur, chaque republication de l’avis après suppression, chaque lien qui renvoie directement au texte initial rouvre un délai de trois mois contre l’auteur de cette republication. Le réflexe consiste donc à dater chaque diffusion nouvelle, à agir contre chacune dans son propre délai et à interrompre la prescription par des actes réguliers : plainte, réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient les faits, citation.
Le dossier de plainte réunit le constat du commissaire de justice, les captures datées, les URL, l’historique des signalements à la plateforme et de ses réponses, les attestations des familles qui maintiennent leur confiance, les contrats résiliés et les pertes de revenus, ainsi que la décision de classement du signalement PMI quand elle est intervenue. La victime chiffre son préjudice : revenus perdus, frais de constat et d’avocat, atteinte à la réputation. Elle demande au pénal la condamnation et au civil les dommages et intérêts, le retrait sous astreinte et la publication du jugement. Quand l’auteur est insolvable ou introuvable, l’action contre l’hébergeur et le référé assurent l’essentiel : la disparition des contenus et l’identification.
Conclusion
L’assistante maternelle accusée de maltraitance sur Facebook ou Google n’est pas démunie, à condition d’agir vite et dans l’ordre. Qualifier les propos en diffamation publique, dès qu’un fait précis est imputé devant un public même restreint aux parents connectés ; distinguer le signalement légitime à la PMI, qui se traite par la coopération, de l’affichage sur les réseaux, qui se traite par le retrait et la plainte ; faire retirer les contenus par la plateforme, l’hébergeur et le juge des référés ; puis poursuivre l’auteur dans le formalisme de l’article 53 avant l’expiration des trois mois de l’article 65, en exploitant chaque republication comme un nouveau point de départ. Les six décisions de la Cour de cassation citées dans ce dossier montrent que la loi de 1881, pour technique qu’elle soit, protège efficacement les professionnelles de la petite enfance quand la procédure est maîtrisée. Pour approfondir le cadre général de la diffamation en ligne, les peines et les preuves, voir notre page consacrée à la diffamation. Chaque semaine compte : au-delà de trois mois sans acte interruptif, même l’accusation la plus mensongère devient impunissable.