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Pisciniste accusé de malfaçons, de fuites ou traité d’arnaqueur sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Pisciniste accusé de malfaçons, de fuites ou traité d’arnaqueur sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin de septembre, vous découvrez sur votre fiche Google un avis une étoile qui vous glace le sang : votre entreprise de piscine y est accusée d’avoir livré un bassin qui fuit, d’avoir posé un liner défectueux ou de facturer des prestations imaginaires, avec ce mot qui tue, arnaqueur, en première ligne. Le message est signé d’un pseudonyme, il mélange une vraie contre-visite d’hivernage et des affirmations que vous jugez mensongères, et vos prospects le lisent avant même de vous appeler. Pour un pisciniste, dont l’activité repose sur la confiance et sur des chantiers à plusieurs dizaines de milliers d’euros, un tel avis fait perdre des devis, installe une réputation d’amateur et peut contaminer tout votre carnet de commandes de l’année suivante. La question n’est pas seulement commerciale, elle est juridique : cet avis relève-t-il de la libre critique d’un client mécontent ou d’une diffamation punie par la loi du 29 juillet 1881, comment le faire retirer de Google et comment agir en justice avant que le délai de trois mois ne vous prive de tout recours. Cet article répond point par point, avec les textes et les décisions récentes de la Cour de cassation, applicables à votre situation de constructeur ou d’installateur de piscines.

I. Un avis Google qui dénonce des fuites ou des malfaçons de piscine est-il une diffamation ou une critique libre ?

A. Comment distinguer l’avis de client mécontent de l’allégation diffamatoire punissable ?

La frontière passe par la définition légale. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La Première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 dans son arrêt n° 23-22.386 : « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites. » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Concrètement, un avis qui affirme que votre piscine coque présente une fissure structurelle de trois mètres, que le local technique a été raccordé sans disjoncteur différentiel ou que vous avez encaissé un acompte de 40 % sans jamais revenir sur le chantier impute des faits précis et vérifiables : si ces faits sont faux, l’avis entre dans le champ de la diffamation, et votre page de présentation générale du droit de la diffamation vous aidera à situer ce régime. À l’inverse, un message qui se borne à écrire que le chantier a duré trop longtemps à son goût, que le commercial était désagréable ou que le prix lui semble élevé exprime un jugement de valeur, une pure opinion, qui ne contient l’imputation d’aucun fait et ne peut donc pas constituer une diffamation, même si le ton est agressif.

Entre ces deux pôles, la pratique des avis de piscinistes concentre tous les cas limites, et chaque mot compte. Un client qui écrit que la pompe à chaleur fait un bruit anormalement fort depuis la mise en service décrit un fait qu’un expert peut contrôler, tandis qu’un client qui écrit que vous êtes un incapable n’impute rien de vérifiable. La jurisprudence exige que le fait allégué soit assez précis pour faire l’objet d’un débat sur la preuve : dire que le pisciniste a bâclé l’étanchéité du bassin, avec la date du chantier, la référence du devis et des photos, c’est articuler un fait ; dire qu’il s’agit d’une entreprise bidon, sans rien d’autre, ce n’est articuler aucun fait. Cette distinction commande toute la suite, car la diffamation suppose un fait précis, l’injure suppose l’absence de fait précis, et la simple critique désobligeante ne relève ni de l’une ni de l’autre. Un avis qui accumule les deux registres, par exemple une description détaillée d’une fuite au niveau de la bonde de fond suivie de la phrase vous êtes des escrocs, doit être découpé passage par passage : la partie factuelle sera examinée sous l’angle de la diffamation et de la vérité des faits, la partie insultante sous l’angle de l’injure. Ne laissez jamais un avis défavorable sans analyse ligne à ligne, car un même message peut contenir une critique licite, une diffamation punissable et une injure punissable, chacune appelant une réponse procédurale propre.

La défense classique de l’auteur de l’avis sera la bonne foi, et vous devez savoir comment les juges l’apprécient avant de lancer une procédure. La bonne foi suppose quatre conditions cumulatives : un but légitime d’information du public, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, et l’existence d’une base factuelle suffisante au moment de la publication. Pour un avis de piscine, le but légitime existe presque toujours, alerter les futurs clients, mais les trois autres conditions font souvent défaut : l’animosité transparaît dans les appels à boycotter votre entreprise, la mesure disparaît quand l’auteur réclame votre faillite, et la base factuelle manque quand l’auteur affirme une malfaçon structurelle sans rapport d’expert, sans constat et sans même vous avoir adressé une mise en demeure. Un client qui a réellement subi une fuite peut légitimement raconter son dégât des eaux, la date de sa réclamation et votre silence, avec des termes mesurés ; il sort de la bonne foi quand il invente un vice caché, quand il généralise à tous vos chantiers ou quand il publie chaque semaine une nouvelle version aggravée des faits. Rassemblez donc dès maintenant vos propres pièces, devis signé, procès-verbal de réception, attestations de garantie décennale, échanges de courriels, rapports de SAV, car ce sont elles qui permettront au tribunal de mesurer l’écart entre le réel et l’avis, et de trancher la question de la base factuelle.

Un point propre aux artisans mérite votre attention : la personne visée. Si l’avis nomme votre société, c’est elle, personne morale, qui est diffamée et qui agira ; si l’avis vous nomme personnellement en tant que gérant, en imputant par exemple au dirigeant un détournement d’acomptes, la diffamation vise aussi la personne physique, qui peut agir à côté de la société. Si l’avis vise un salarié, le chef de chantier ou le technicien SAV désigné par son prénom, ce salarié est la victime directe et devra être associé à la procédure, avec son accord. Vérifiez également l’hypothèse du faux avis de concurrent : une entreprise de piscine rivale qui poste sous un faux profil client des accusations de malfaçons commet à la fois une diffamation et un dénigrement fautif, et la faute concurrentielle ouvre une action civile distincte sur le fondement de la responsabilité de droit commun, en plus de l’action pénale de presse. L’article 1240 du code civil dispose en effet : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cette action civile pour dénigrement suit le délai de droit commun de cinq ans et échappe à la prescription de trois mois de la loi de 1881, ce qui en fait un filet de sécurité précieux quand le délai de presse est déjà écoulé, même si elle ne permet pas de faire constater pénalement la diffamation.

B. Que faire face à un avis qui vous traite d’arnaqueur sans décrire aucun fait précis ?

Les avis les plus violents sont souvent les plus pauvres en faits : une étoile, la mention arnaqueur, voleur ou escroc, parfois accompagnée d’un appel à fuir votre entreprise, sans aucune description du chantier, sans date, sans référence de contrat. Ce type de message relève en principe de l’injure et non de la diffamation, car l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure en ces termes : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter un pisciniste d’arnaqueur, sans expliquer en quoi consisterait l’arnaque, c’est proférer un terme de mépris qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis : le lecteur ne sait pas si on vous reproche un prix excessif, un acompte conservé ou une malfaçon, et c’est précisément cette absence de fait qui fait basculer le message vers l’injure. La sanction est prévue par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Retenez que la diffamation envers un particulier est punie par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Dans les deux cas, la publicité de l’avis, accessible à tout internaute sur Google, caractérise la diffamation ou l’injure publiques, passibles des peines correctionnelles, et non une simple contravention de propos privés.

La qualification n’est pourtant jamais automatique, et un mot comme arnaqueur peut changer de nature selon son contexte. Si l’avis écrit simplement arnaqueurs, à fuir, il s’agit d’une injure ; s’il écrit ils m’ont facturé une pompe à chaleur jamais livrée, ce sont des arnaqueurs, le terme d’arnaqueurs vient qualifier un fait précis décrit juste avant, et l’ensemble peut être poursuivi comme diffamation, car le fait précis de facturation sans livraison est imputé et vérifiable. De même, escroc à lui seul est une invective, mais escroc, il a encaissé 15 000 euros d’acompte pour une coque jamais posée articule un fait daté et chiffé. Cette nuance a des conséquences pratiques majeures : la citation en justice doit viser le bon texte d’incrimination, article 29 et 32 pour la diffamation, article 29 et 33 pour l’injure, et une erreur de qualification expose la poursuite à la nullité. Faites donc qualifier chaque passage litigieux par votre conseil avant d’assigner, en séparant les extraits factuels des extraits purement méprisants, et préparez deux fondements si l’avis mélange les deux registres. Un avis qui accumule une fausse imputation de fuite structurelle et des insultes répétées justifie une poursuite principale en diffamation, avec un moyen subsidiaire en injure, plutôt qu’un choix unique qui ferait courir le risque d’une relaxe pour mauvaise qualification.

Au-delà de la presse, certains avis franchissent une ligne supplémentaire quand leur auteur ne se contente pas de publier, mais dénonce votre entreprise aux autorités sur la base de faits inventés. Le client qui signale votre société à la direction départementale de la protection des populations, à votre assureur décennal ou sur une plateforme publique en affirmant que vous construisez des piscines dangereuses sans assurance, alors qu’il sait cette affirmation fausse, s’expose à la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Conservez donc soigneusement les signalements que l’auteur de l’avis aurait parallèlement adressés à l’administration ou à votre assureur, car un avis Google doublé d’une dénonciation mensongère à une autorité permet d’articuler la poursuite de presse avec une plainte pour dénonciation calomnieuse, qui suit, elle, le régime procédural de droit commun et offre un second front dissuasif.

Enfin, sécurisez la preuve dès la découverte de l’avis, car tout le procès de presse repose sur elle. Faites constater l’avis par un commissaire de justice, avec l’URL complète, la date et l’heure de constat, le pseudonyme, le nombre d’étoiles, le texte intégral et les éventuelles réponses du public, puis conservez des captures d’écran datées en attendant le constat. Identifiez si l’auteur est un vrai client en rapprochant le pseudonyme de vos dossiers : numéro de devis, adresse du chantier, dates d’intervention ; s’il s’agit d’un inconnu qui n’a jamais signé avec vous, cette circonstance sera un indice fort de fausseté ou de manoeuvre concurrentielle. Ne répondez jamais à chaud sous l’avis en divulguant des données du dossier client, devis, adresse ou situation de paiement, car une réponse maladroite peut elle-même devenir diffamatoire, violer le secret professionnel ou fournir à l’adversaire des pièces. Une réponse courte, factuelle et courtoise, qui invite l’auteur à vous contacter avec ses références de dossier, suffit à montrer votre bonne foi aux futurs lecteurs pendant que la procédure suit son cours.

II. Comment supprimer l’avis et agir en justice dans le délai de trois mois ?

A. Comment obtenir le retrait de l’avis auprès de Google et du juge des référés ?

Le premier réflexe utile est le signalement à Google, qui doit être fait vite et correctement. Depuis votre fiche d’établissement, signalez l’avis comme inapproprié en sélectionnant le motif exact, contenu faux, conflit d’intérêts ou usurpation d’identité, puis utilisez l’outil de signalement des contenus illicites prévu pour le règlement européen sur les services numériques : décrivez précisément les passages faux, indiquez pourquoi ils constituent une diffamation ou une injure au sens de la loi du 29 juillet 1881, et joignez vos pièces, devis, procès-verbal de réception sans réserve, attestation d’assurance décennale. Un signalement qui se borne à écrire cet avis est faux ne prospère presque jamais, tandis qu’un signalement qui démontre, pièce par pièce, que la fuite alléguée n’existe pas ou que l’auteur n’a jamais été votre client donne à l’équipe de modération une base de retrait. Si Google refuse ou ne répond pas, ne vous découragez pas : le refus de la plateforme n’éteint aucun de vos droits judiciaires, et le juge peut ordonner ce que la modération a refusé. Les pages généralistes sur le retrait des avis, comme celles des cabinets concurrents que nous avons relues pour préparer ce dossier, décrivent bien le circuit du signalement mais ignorent la spécificité du pisciniste : la preuve technique de l’absence de malfaçon, carnet d’entretien, rapport de mise en service, mesures d’étanchéité, est l’arme qui fait la différence dans votre secteur.

Quand l’auteur est identifiable et que l’avis est manifestement illicite, le référé est la voie la plus rapide pour obtenir le retrait. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire en référé les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis Google qui impute faussement à votre entreprise des fuites structurelles, avec vos devis et votre procès-verbal de réception à l’appui de la démonstration contraire, caractérise ce trouble manifestement illicite, et le juge des référés peut ordonner à l’auteur de supprimer l’avis sous astreinte, voire ordonner à Google le déréférencement du contenu. L’assignation en référé doit viser précisément les passages illicites, reproduire l’avis constaté par commissaire de justice, et articuler vos pièces dans un bordereau numéroté, car le juge des référés ne tranche pas le fond de la diffamation mais vérifie l’évidence du trouble. À Paris, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont le juge des référés statue en quelques semaines, avec une audience où la comparution de votre avocat est indispensable pour répondre à l’exception de bonne foi que l’auteur ne manquera pas de soulever.

L’arrêt de la Première chambre civile du 26 février 2025, n° 23-22.386, a considérablement renforcé l’arsenal contre les avis qui réapparaissent après un premier retrait (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Dans cette affaire, une personne déjà condamnée pour diffamation avait republié des propos identiques sur un réseau social, et la Cour de cassation a cassé l’arrêt qui refusait le retrait : les juges d’appel auraient dû rechercher si les demandes de retrait n’étaient pas justifiées par les condamnations déjà prononcées pour des propos identiques. Transposé à votre situation, ce raisonnement signifie que si un client a déjà été condamné pour avoir diffusé de fausses accusations de malfaçons contre votre entreprise, puis republie le même avis sous un autre pseudonyme ou sur une autre plateforme, vous pouvez obtenir du juge une injonction de retrait visant non seulement l’avis initial, mais aussi toute republication identique ou équivalente, sans avoir à recommencer un procès au fond à chaque fois. Conservez donc précieusement toute décision antérieure rendue en votre faveur, jugement correctionnel, ordonnance de référé, même non définitive, car elle devient le levier juridique du retrait des doublons. Cette solution, dégagée à propos d’un réseau social, vaut pour les avis Google : l’hébergeur qui stocke un contenu dont l’illicéité a déjà été judiciairement constatée pour un contenu identique ne peut se retrancher derrière une prétendue obligation de ne pas surveiller, et le juge peut lui prescrire les mesures propres à faire cesser le dommage.

Reste la question de l’argent : le retrait ne répare pas les devis perdus. L’action civile exercée devant le tribunal correctionnel en même temps que la poursuite en diffamation permet de demander des dommages et intérêts pour le préjudice commercial, baisse du chiffre d’affaires, coût de la contre-campagne de communication, temps passé à répondre aux prospects inquiets, en vous appuyant sur l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Chiffrez ce préjudice avec votre expert-comptable, en comparant les mois qui suivent la publication de l’avis aux mêmes mois des années précédentes, en isolant les devis annulés après consultation de votre fiche Google, et en conservant les messages de prospects qui citent l’avis. Le tribunal correctionnel peut aussi ordonner la publication de sa décision sur la fiche Google ou sur le site de l’auteur, mesure qui répare la réputation autant que les euros alloués. Si le délai de presse de trois mois est dépassé, rabattez-vous sur l’action en dénigrement de droit commun contre l’auteur ou contre le concurrent déloyal, fondée sur ce même article 1240, qui se prescrit par cinq ans : vous perdrez la sanction pénale de la diffamation, mais vous conserverez la réparation civile et l’injonction de retrait.

B. Comment interrompre la prescription de trois mois et viser les bons responsables ?

Le délai de trois mois est le piège absolu du contentieux de la presse, et les piscinistes s’y font prendre parce qu’ils négocient d’abord avec le client avant de consulter un avocat. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, c’est un délai couperet : une plainte déposée le quatrième mois est prescrite, et le tribunal constatera l’extinction de l’action publique sans examiner le fond, aussi mensonger que soit l’avis. Pire, les démarches amiables, la réclamation auprès de Google, la mise en demeure adressée à l’auteur ou la médiation avec le client n’interrompent pas la prescription : seuls les actes de poursuite ou d’instruction réguliers, plainte avec constitution de partie civile, citation directe, réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées, font repartir un nouveau délai de trois mois. La règle d’or est donc simple : dès qu’un avis gravement diffamatoire est repéré et constaté, faites délivrer dans les trois mois un acte interruptif, même si les discussions commerciales se poursuivent en parallèle.

Pour un avis Google, le point de départ du délai se situe à la première mise en ligne, et non à votre découverte de l’avis. La chambre criminelle l’a jugé le 11 juin 2024 dans son arrêt n° 23-86.920 : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Si l’avis a été posté le 2 mars, même si vous ne le découvrez que le 20 mai en faisant votre bilan de printemps, le délai court depuis le 2 mars et expire le 2 juin. Vérifiez donc la date exacte de publication affichée par Google et faites-la figurer dans le constat du commissaire de justice. Attention toutefois aux republications : si l’auteur modifie substantiellement son avis pour ajouter de nouvelles accusations, par exemple une prétendue fuite supplémentaire découverte à l’hivernage, ou s’il repartage l’avis sur une autre plateforme avec un nouveau message, chaque nouvel acte de publication fait courir un nouveau délai de trois mois pour les passages nouveaux. En revanche, la simple modification du pseudonyme ou du titre de la page, sans toucher au contenu, ne constitue pas une nouvelle mise en ligne et ne rouvre pas le délai, comme la Cour de cassation l’a précisé dans ce même arrêt.

La prescription de presse se joue aussi entre les différents responsables, et un arrêt très récent vous protège contre les manoeuvres d’écran. Le 13 janvier 2026, la chambre criminelle a jugé, dans son arrêt n° 25-83.348, que « en matière d’infractions à la loi du 29 juillet 1881 précitée, l’acte interruptif de prescription produit ses effets à l’égard de toutes les personnes ayant pris part, comme auteur ou comme complice, aux faits poursuivis. » (Cass. crim., 13 janvier 2026, n° 25-83.348). Concrètement, si vous avez interrompu la prescription contre l’auteur identifié de l’avis, par exemple le client signataire du devis, l’interruption vaut aussi contre le complice qui a relayé l’avis, le proche qui l’a repartagé sur les réseaux ou le concurrent qui l’a amplifié, même si aucun acte ne visait encore ce complice. Cette solution vous évite de perdre vos droits contre les relais pendant que vous poursuivez l’auteur principal. Elle ne vous dispense pas pour autant de viser large dès la plainte initiale : dénoncez dans l’acte interruptif tous les faits et tous les participants connus, auteur sous pseudonyme, hébergeur, relais identifiés, afin que chaque prolongement de la procédure reste couvert.

Visez donc trois cercles de responsables, sans en oublier aucun. D’abord l’auteur de l’avis, même sous pseudonyme : le juge peut ordonner à Google la communication des données d’identification, adresse IP, adresse électronique et numéro de téléphone liés au compte, et l’action reste possible contre X en attendant l’identification, à condition que l’acte initial ait été délivré dans le délai. Ensuite l’hébergeur, Google, qui n’est pas responsable comme auteur mais peut se voir ordonner le retrait et, en cas de faute caractérisée dans le maintien d’un contenu manifestement illicite signalé, des dommages et intérêts sur le fondement civil. Enfin les relais et complices, conjoint qui republie l’avis sur Facebook, concurrent qui le relaie, plateformes d’avis vérifiés qui le dupliquent, contre lesquels l’effet interruptif général joue. La citation doit respecter un formalisme redoutable, prévu par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Reproduisez donc dans la citation chaque passage poursuivi entre guillemets, avec sa date de mise en ligne, qualifiez-le de diffamation publique envers un particulier au visa des articles 29 et 32, ou d’injure publique au visa des articles 29 et 33, et faites notifier la citation au ministère public comme au prévenu. Une citation qui vise globalement l’avis sans isoler les passages, ou qui oublie le visa du texte applicable, sera annulée, et l’annulation intervenue après l’expiration des trois mois rend toute nouvelle poursuite prescrite. Pour les piscinistes d’Île-de-France, notez que la citation en diffamation publique doit être portée devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle spécialisé de la presse, avec un délai de comparution allongé : anticipez ce calendrier dans votre stratégie d’interruption.

Conclusion

Un avis Google qui accuse votre entreprise de piscine de malfaçons, de fuites ou d’arnaque n’est pas une fatalité commerciale : s’il impute des faits précis et faux, c’est une diffamation punie de 12 000 euros d’amende ; s’il se borne à des termes de mépris sans fait, c’est une injure punie de la même peine ; et s’il double la publication d’une dénonciation mensongère à l’administration ou à votre assureur, c’est aussi une dénonciation calomnieuse. Vos armes sont le signalement documenté à Google, le référé pour faire cesser le trouble manifestement illicite, et la poursuite en diffamation avec constitution de partie civile pour obtenir retrait et dommages et intérêts, en visant l’auteur, ses relais et l’hébergeur. Mais ces armes ne valent que maniées dans les trois mois de la première mise en ligne, avec une citation qui reproduit les passages poursuivis et vise les bons textes, car la Cour de cassation applique ce délai couperet avec une rigueur constante, tout en admettant que chaque republication substantielle et chaque acte interruptif régulier rouvrent ou prolongent le délai au profit de toutes les personnes impliquées. Constatez l’avis par commissaire de justice dès sa découverte, vérifiez sa date exacte de publication, rapprochez le pseudonyme de vos dossiers clients, et faites délivrer un acte interruptif avant l’expiration du troisième mois, même si vous négociez encore avec l’auteur. C’est à ce prix que votre réputation d’artisan sérieux survivra à un avis mensonger.

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