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On vous traite d’escroc, de voleur ou de honte sur Facebook, Instagram ou TikTok : injure ou diffamation, faire retirer et assigner à jour fixe dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

On vous traite d’escroc, de voleur ou de honte sur Facebook, Instagram ou TikTok : injure ou diffamation, faire retirer et assigner à jour fixe dans les trois mois

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Un matin, vous découvrez qu’un voisin, un ancien salarié, un concurrent ou un inconnu vous traite d’escroc, de voleur, de menteur, d’arnaqueur ou de honte sur Facebook, Instagram, TikTok ou X. Le message est public, les commentaires s’accumulent, des captures circulent sur WhatsApp et un client vous appelle pour vous demander si c’est vrai. La première réaction consiste souvent à répondre sous le coup de la colère ou à signaler le contenu en espérant qu’il disparaisse seul. Ces deux réflexes aggravent presque toujours la situation : la réponse nourrit la diffusion et le signalement isolé ne conserve aucune preuve utilisable devant un juge. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse protège les victimes d’injures et de diffamations publiques, mais elle impose une discipline stricte : qualifier exactement les propos, figer la preuve dans les premières heures, demander le retrait au bon interlocuteur, puis porter plainte ou assigner à jour fixe dans un délai de prescription de trois mois qui court vite et qui pardonne peu les erreurs de procédure. Cet article explique comment distinguer l’injure de la diffamation sur les réseaux sociaux, comment faire retirer un contenu et identifier un compte anonyme, et comment agir à Paris et en Île-de-France sans faire annuler votre assignation pour nullité.

I. On me traite d’escroc, de voleur ou de honte sur Facebook, Instagram, TikTok ou X : injure ou diffamation, que faire dans les premières heures ?

A. Qualifier les propos : un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou une expression outrageante sans aucun fait ?

La distinction entre la diffamation et l’injure conditionne toute la suite : le texte visé, la peine encourue, la défense de l’auteur et la rédaction de votre plainte ou de votre assignation. La diffamation suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. L’injure vise au contraire toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. Cette frontière se joue souvent à quelques mots près sur les réseaux sociaux, où les auteurs mélangent accusations détaillées et insultes générales dans un même message.

La Cour de cassation rappelle cette exigence avec constance. Dans un arrêt du 20 avril 2023, la deuxième chambre civile énonce : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ». Dans cette affaire, la phrase « et procédant d’une mauvaise foi qui confine à l’escroquerie » ne visait aucun agissement daté, chiffré ou vérifiable. La Cour casse la décision qui y voyait une diffamation et retient : « les propos litigieux ne contenaient pas l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de M. et Mme [F] ». Concrètement, décrire une facture précise pour un appareil jamais installé, avec date et montant, impute un fait précis et vérifiable, tandis que lancer des invectives générales sans décrire aucun acte relève de l’injure.

Un arrêt récent de la chambre criminelle, rendu le 20 mai 2025, illustre parfaitement l’injure publique. Une élue avait lancé à des conseillers d’opposition : « Vous êtes la honte du genre humain messieurs mesdames ». La cour d’appel puis la Cour de cassation retiennent que « ces termes, rabaissant les personnes visées à une frange méprisable de l’humanité, sont bien constitutifs d’une expression outrageante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis ». Aucune défense de vérité n’est alors possible : on ne prouve pas qu’une personne n’est pas « une honte ». L’auteur ne peut plaider que la provocation, l’excuse ou la relaxe sur la publicité, jamais la vérité des faits puisqu’il n’y a aucun fait à vérifier.

Appliquez cette grille à votre situation. Un commentaire qui affirme qu’un restaurateur a servi un plat avarié à une date précise avec des clients hospitalisés articule un fait daté et contrôlable : penchez vers la diffamation et préparez-vous à affronter une éventuelle offre de preuve de l’auteur. Un message qui se borne à écrire « escroc, voleur, fuyez » sous chacune de vos publications, sans raconter aucune scène, penche vers l’injure. Un long post qui commence par « on m’a volé » puis enchaîne les insultes mélange souvent les deux qualifications : chaque passage doit être analysé séparément, car le juge peut retenir la diffamation pour un paragraphe et l’injure pour un autre. Ne qualifiez jamais un dossier entier d’un seul mot avant d’avoir découpé chaque propos, chaque capture et chaque date.

La seconde question porte sur la publicité. La diffamation et l’injure ne relèvent de la loi du 29 juillet 1881, avec ses peines correctionnelles et sa prescription de trois mois, que si les propos sont publics. Un message posté sur un compte Facebook ouvert à tous, une vidéo TikTok visible par chacun, un tweet public ou une story Instagram partagée à des centaines d’abonnés sont publics. Un message privé, un SMS, un courriel adressé à une seule personne ou un propos tenu dans un cercle restreint de personnes liées par une communauté d’intérêts restent en principe non publics et relèvent de la contravention. La Cour de cassation l’a rappelé le 22 janvier 2019 : entre un chef d’établissement et les membres de l’inspection académique existe un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts, de sorte que la diffusion restreinte à ce cercle ne confère pas aux propos un caractère public. Méfiez-vous toutefois des groupes WhatsApp ou Facebook dits « fermés » qui comptent des dizaines ou des centaines de membres sans lien étroit : les juges y voient fréquemment une publicité dès lors que les participants ne partagent ni confidentialité réelle ni intérêt commun. Un groupe de copropriétaires, de parents d’élèves ou d’habitants d’un quartier n’est pas automatiquement un cercle confidentiel. Faites vérifier ce point avant de choisir entre plainte correctionnelle et contravention, car une erreur de qualification expose votre procédure à la nullité ou à la relaxe.

Les textes applicables figurent dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment son article 29 qui définit la diffamation et l’injure, ses articles 30 à 33 qui graduent les peines selon la qualité de la personne visée, son article 23 qui définit les moyens de publicité, son article 53 qui impose le formalisme de l’assignation et son article 65 qui fixe la prescription de trois mois. Chaque assignation doit viser le bon alinéa : injure envers un particulier, injure envers une personne chargée d’un mandat public, diffamation envers un particulier ou diffamation envers un fonctionnaire. Une approximation sur ce visa suffit à faire annuler la poursuite, comme on le verra dans la seconde partie.

B. Figer la preuve et stopper la diffusion : captures utiles, constat de commissaire de justice, signalement et retrait provisoire

Les contenus en ligne disparaissent vite : l’auteur supprime son post, la plateforme le retire après signalement, la story expire au bout de vingt-quatre heures, les commentaires sont modifiés. Sans preuve figée, vous perdez le procès avant de l’avoir engagé. La première heure doit servir à conserver, pas à débattre. Effectuez des captures d’écran complètes : le message litigieux en entier, le nom du compte, la photo de profil, l’URL visible dans la barre d’adresse, la date et l’heure d’affichage, le nombre de vues, de partages et de réactions, ainsi que les commentaires qui reprennent ou aggravent les propos. Enregistrez la page complète, pas seulement le passage qui vous choque, car le juge apprécie le contexte. Téléchargez la vidéo litigieuse si vous le pouvez et conservez son lien exact. Notez les noms des témoins qui ont vu le contenu et demandez-leur une attestation décrivant ce qu’ils ont lu, quand et sur quel support.

Les captures personnelles ont une valeur probante limitée si l’auteur conteste leur authenticité. Pour un contenu qui vous cause un préjudice sérieux ou qui risque d’être effacé, mandatez sans attendre un commissaire de justice pour un constat en ligne. Le constat décrit le matériel utilisé, l’adresse IP, le navigateur, l’historique de navigation, l’URL exacte, les clics effectués et reproduit fidèlement le contenu avec ses métadonnées. Les constats dressés par la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, compétente en matière de presse à Paris, sont examinés avec une attention particulière sur la fiabilité du processus : un constat imprécis sur la date, l’URL ou l’authentification du compte perd une grande partie de son poids. Le coût d’un constat représente un investissement procédural, pas une dépense de confort : c’est souvent la pièce qui permet d’obtenir le retrait en référé puis la condamnation au fond.

Si vous ignorez qui se cache derrière un faux compte ou un pseudonyme, l’article 145 du code de procédure civile ouvre une voie décisive : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Sur ce fondement, le juge peut ordonner à la plateforme, au réseau social ou à l’hébergeur de communiquer les données d’identification de l’auteur : adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone, logs de connexion. Agissez vite car les données techniques se périment et les délais de conservation sont courts. Ne contactez jamais l’auteur présumé pour le menacer ou exiger de l’argent en échange du retrait : de tels messages se retournent contre vous et peuvent caractériser une pression illicite.

En parallèle, signalez le contenu à la plateforme en utilisant sa procédure de notification des contenus illicites. Depuis le règlement européen sur les services numériques, les hébergeurs doivent traiter les signalements motivés et agir promptement contre les contenus manifestement illicites. Rédigez un signalement précis : URL exacte, nature de l’infraction alléguée, qualification envisagée, captures jointes, identité du demandeur. Conservez l’accusé de réception et toute réponse. Si la plateforme refuse ou tarde, ce refus documenté servira votre référé. Les obligations des hébergeurs relèvent notamment de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement européen sur les services numériques : citez-les dans vos courriers pour montrer que vous connaissez le régime applicable.

Lorsque le message porte aussi atteinte à votre vie privée, par exemple en diffusant votre adresse, votre numéro, des photos de vos enfants ou des détails sur votre santé, l’article 9 du code civil renforce votre action : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Les juges peuvent alors prescrire en référé le retrait, le déréférencement et toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte. Attention à ne pas mélanger les fondements dans un même acte : comme on le verra, viser à la fois la loi de 1881 et l’article 9 du code civil pour les mêmes faits dans une même assignation expose à la nullité. Choisissez le fondement adapté à chaque propos : presse pour l’injure et la diffamation publiques, vie privée pour la divulgation d’informations intimes, harcèlement pour les attaques répétées en meute.

Si les attaques se répètent, impliquent plusieurs comptes ou s’accompagnent d’appels au boycott, de menaces ou de messages jour et nuit, envisagez la qualification de harcèlement. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit le harcèlement par des propos répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie, et précise que « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée » l’infraction est constituée, notamment « Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Le harcèlement en ligne relève du droit pénal commun, avec une prescription plus longue que celle de la presse : articulez les deux volets avec votre avocat plutôt que de tout enfermer dans la loi de 1881.

II. Comment obtenir le retrait, identifier un faux compte et porter plainte ou assigner à jour fixe sans rater le délai de trois mois à Paris et en Île-de-France ?

A. Obtenir le retrait et la réparation en urgence : référé, injonction à la plateforme et déréférencement

Quand un contenu injurieux ou diffamatoire reste en ligne et continue d’être vu, partagé et repris, l’urgence commande de saisir le juge des référés. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire peut « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Une injure publique caractérisée, une diffamation grossière sans offre de preuve sérieuse ou la diffusion de votre adresse personnelle constituent typiquement un trouble manifestement illicite. Le juge peut ordonner la suppression du contenu sous astreinte, interdire toute republication, ordonner à l’hébergeur de retirer le message et allouer une provision sur votre préjudice.

Le référé ne tranche pas la culpabilité pénale au fond et n’épuise pas la prescription de trois mois applicable à l’action en diffamation ou en injure : il fait cesser l’hémorragie pendant que vous préparez la plainte ou l’assignation. Présentez au juge un dossier complet : constat de commissaire de justice, captures datées, URL, signalements restés sans effet, attestations de témoins, justificatifs du préjudice comme la perte de clients, l’annulation de contrats, les messages d’insultes reçus ou l’arrêt maladie. Demandez une astreinte par jour de retard et par contenu maintenu, ainsi que la publication du dispositif sur le compte de l’auteur lorsque cela reste proportionné. Si l’auteur est inconnu, dirigez vos demandes contre l’hébergeur ou la plateforme mise en cause : le juge peut lui enjoindre de retirer et de déréférencer le contenu litigieux.

Le déréférencement complète le retrait. Même supprimé du site d’origine, un contenu reste souvent visible dans les résultats des moteurs de recherche via le cache ou des copies. Adressez aux moteurs une demande de déréférencement des URL exactes, en joignant l’ordonnance de référé ou le constat. Si le contenu associe votre nom à des accusations d’escroquerie ou de vol alors que les faits sont prescrits, inexacts ou jugés non établis, le droit au déréférencement protège votre réputation sans effacer la décision de justice elle-même. Parallèlement, surveillez les republications : chaque repartage à l’identique sur un nouveau support peut faire courir un nouveau délai de prescription et justifier une nouvelle action, mais chaque copie doit être constatée séparément avec sa date, son auteur et son URL.

Ne négligez pas la voie du signalement renforcé quand l’auteur multiplie les comptes. Les plateformes doivent pouvoir suspendre un compte qui diffuse de façon répétée des contenus illicites après notification. Documentez chaque récidive, conservez les numéros de signalement et produisez cet historique au juge : il démontre le caractère délibéré et l’ampleur du trouble. Si la plateforme établie en Europe refuse manifestement d’agir malgré des notifications précises, discutez avec votre avocat d’une action dirigée contre elle en référé, en visant précisément les contenus notifiés et non l’ensemble du service. Les juges parisiens exigent des demandes ciblées, URL par URL, et rejettent les injonctions générales de surveillance.

Le préjudice d’une injure ou d’une diffamation en ligne ne se limite pas à la colère. Faites chiffrer vos pertes : devis annulés, avis clients en chute, contrats résiliés, frais de constat et de procédure, temps passé à répondre aux interrogations, retentissement psychologique attesté par un médecin. Les juridictions indemnisent le préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur et le préjudice économique démontré par des pièces. Une provision peut être obtenue en référé lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, puis le juge du fond fixe l’indemnisation définitive. Conservez chaque facture, chaque échange avec un client perdu et chaque preuve de baisse d’activité : sans pièces, le préjudice reste symbolique.

B. Porter plainte et assigner à jour fixe sans nullité : viser le bon texte et interrompre la prescription de trois mois, avec les réflexes Paris et Île-de-France

La prescription de trois mois est le piège majeur de la loi de 1881. L’article 65 prévoit un délai de trois mois à compter de la publication pour agir, contre un an en matière de diffamation raciale ou discriminatoire et des délais bien plus longs en droit pénal commun. Sur internet, la Cour de cassation fixe le point de départ au premier acte de publication : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Une plainte déposée plus de trois mois après la première mise en ligne, sans acte interruptif, est prescrite et conduit à l’irrecevabilité.

Heureusement, toute republication fait courir un nouveau délai. La chambre criminelle juge le 1er septembre 2020 : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite ». Chaque repartage, chaque copie sur un autre compte, chaque lien qui renvoie directement au texte litigieux doit donc être relevé avec sa date : il rouvre potentiellement le délai pour cette reproduction. En revanche, un simple « j’aime », une mention sans reprise du contenu ou un commentaire qui ne reprend pas les propos ne suffisent pas toujours. Faites établir un calendrier précis des publications et republications par votre avocat, avec une ligne par URL, par auteur et par date, avant de conclure que l’action est prescrite ou encore recevable.

Le second piège tient au formalisme de l’article 53, qui annule chaque année des assignations pourtant fondées sur le fond. La première chambre civile rappelle : « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu’est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9 du code civil ». Concrètement, votre assignation à jour fixe doit citer exactement les propos poursuivis entre guillemets, indiquer où et quand ils ont été publiés, préciser s’il s’agit d’une injure ou d’une diffamation, viser le bon article de la loi de 1881, mentionner l’article 53 lui-même et élire domicile au barreau concerné. Toute hésitation entre deux qualifications pour les mêmes faits, tout visa approximatif ou tout oubli de l’élection de domicile expose à une exception de nullité soulevée in limine litis par la défense. Faites relire l’acte par un praticien de la presse avant signification : une virgule procédurale coûte trois mois de prescription.

À Paris et en Île-de-France, ce formalisme se plaide devant des juridictions rompues à la matière. L’action civile en diffamation ou en injure publique contre un auteur domicilié à Paris, ou pour des contenus diffusés à Paris, relève du tribunal judiciaire de Paris, avec la 17e chambre spécialisée en droit de la presse au fond et le juge des référés pour l’urgence. L’assignation à jour fixe, autorisée pour les matières urgentes, permet d’obtenir rapidement une date d’audience, mais elle exige une autorisation et une rédaction impeccable. Prévoyez un commissaire de justice du ressort pour signifier dans les délais, un constat dressé selon les standards parisiens, et un dossier de plaidoirie qui distingue chaque propos, chaque URL et chaque date. Si l’auteur réside en banlieue ou en province, vérifiez les règles de compétence et les délais de distance : une erreur d’aiguillage entre Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil retarde l’audience et rapproche la prescription.

Le choix entre plainte pénale avec constitution de partie civile et assignation civile dépend de votre objectif. La plainte vise la sanction pénale de l’auteur : amende, peine complémentaire comme l’affichage ou la publication du jugement, et dommages-intérêts. Elle s’accompagne souvent d’une enquête qui permet d’identifier un auteur masqué grâce aux réquisitions. L’assignation devant la juridiction civile vise la suppression, la réparation et parfois le droit de réponse, avec une maîtrise du calendrier. Les deux voies exigent la même rigueur de qualification et interrompent la prescription lorsqu’elles sont régulières. Déposez plainte rapidement au commissariat ou par courrier au procureur du ressort du lieu de diffusion ou de votre domicile, en joignant le constat, les captures et la liste des URL, puis faites suivre la procédure au lieu de la laisser dormir.

Deux articulations méritent une vigilance particulière. D’abord, la dénonciation calomnieuse : si l’auteur ne se contente pas de vous insulter en public mais adresse en plus un signalement mensonger à votre employeur, à votre ordre professionnel, à la police ou à une administration pour provoquer des sanctions, l’article 226-10 du code pénal s’applique : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle est adressée à une autorité compétente. Conservez le courrier de dénonciation, la réponse de l’autorité et la preuve de l’inexactitude. Ensuite, le droit de réponse : quand les accusations paraissent dans un journal ou sur un site de presse en ligne, vous pouvez exiger l’insertion de votre réponse dans les trois mois. Cette voie complète utilement la diffamation sans s’y substituer.

Pour un panorama d’ensemble du contentieux de la réputation, y compris les actions en suppression d’avis et les stratégies de défense, vous pouvez consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation. Elle présente les réflexes communs à toutes les formes d’atteintes : conservation des preuves, qualification, retrait et action dans les délais. Votre dossier s’y rattachera naturellement, avec ses particularités liées à l’injure sans fait précis, au compte anonyme ou au repartage en chaîne.

Conclusion

Être traité d’escroc, de voleur ou de honte sur les réseaux sociaux salit vite et pardonne rarement l’inaction. La méthode qui protège consiste à qualifier chaque propos avec la grille de la Cour de cassation, à figer la preuve par constat, à signaler puis à faire ordonner le retrait en référé, et à porter plainte ou à assigner à jour fixe dans les trois mois avec un acte qui respecte l’article 53 au mot près. L’injure sans fait précis ne se combat pas comme une diffamation argumentée : elle appelle une réponse courte sur la publicité et le trouble illicite, pas un débat sur la vérité. La diffamation avec faits datés appelle au contraire une anticipation de l’offre de preuve adverse et une interruption rigoureuse de la prescription à chaque republication. À Paris et en Île-de-France, la 17e chambre et le juge des référés attendent des dossiers ordonnés, URL par URL, date par date, avec des demandes ciblées et chiffrées. Ne répondez pas sur le réseau, ne menacez pas l’auteur, ne mélangez pas les fondements dans un même acte et ne laissez pas passer le délai de trois mois : chaque semaine perdue réduit vos options et laisse le contenu se propager.

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