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Avis Google contre un médecin (Rennes, février 2026) : ce que le commentaire prouve et ce qu’il ne prouve pas

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Avis Google contre un médecin (Rennes, février 2026) : ce que le commentaire prouve et ce qu’il ne prouve pas

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Le 28 septembre 2024, un médecin exerçant au sein d’une association de permanence des soins en Bretagne découvre sur internet un avis qui le vise nommément : une étoile sur cinq, le récit détaillé d’une consultation pour une torsion du genou survenue une semaine plus tôt, puis une conclusion assassine qui suggère qu’il serait un charlatan et que l’on aurait peur d’être soigné ainsi. Le médecin ne peut pas répondre publiquement, car il est tenu au secret médical. Il fait établir un constat d’huissier, assigne l’auteur de l’avis en référé, perd en première instance sur une nullité de procédure, puis gagne en appel : le 17 février 2026, la cour d’appel de Rennes (RG n° 25/03280) juge l’avis diffamatoire, rejette la demande de nullité de l’assignation et condamne l’auteur à verser 1 500 euros de provision pour le préjudice moral, 1 500 euros pour le préjudice réputationnel et 3 000 euros au titre des frais irrépétibles. Retenez d’emblée l’essentiel : un avis Google bien conservé prouve sa propre existence, sa date, sa publicité et sa diffusion, mais il ne prouve jamais à lui seul la faute du professionnel qu’il attaque ; le retirer après l’assignation n’efface pas le préjudice déjà causé ; et la bataille se joue moins sur l’émotion que sur la qualification exacte des propos et le respect des délais. Ce dossier explique, à partir de cette affaire dont la décision a été lue en intégralité, ce que votre capture ou votre constat prouve exactement, ce qu’il ne prouve pas, comment identifier un auteur anonyme et comment agir sans commettre la faute de procédure qui avait fait tout perdre en première instance.

I. Ce que l’avis Google prouve quand il est bien conservé

A. La réalité, la date et la publicité du message, établies par constat

La première leçon de l’arrêt de Rennes est simple : la réalité du message a été tenue pour établie grâce au constat d’huissier dressé le 1er octobre 2024, trois jours après la mise en ligne de l’avis. Une simple capture d’écran prise avec un téléphone peut alerter et orienter, mais elle reste une image facilement contestable : elle ne dit ni quand elle a été prise, ni sur quel appareil, ni si le texte n’a pas été retouché. Le constat dressé par un commissaire de justice fait foi jusqu’à preuve contraire et transporte avec lui la date certaine, l’adresse exacte de la page, la note attribuée et l’intégralité du commentaire. Dans cette affaire, c’est ce constat précoce qui a permis au juge de travailler sur un texte indiscutable, alors même que l’avis serait ensuite retiré : l’auteur a fait constater le retrait par un second procès-verbal du 26 décembre 2024, et la cour en a tiré les conséquences sans pour autant effacer le passé, comme on le verra. Si vous découvrez un avis qui vous vise, faites donc constater avant de signaler, avant de répondre et avant d’assigner : chaque jour de retard est une chance offerte à l’auteur de modifier ou de supprimer le texte en prétendant ensuite qu’il n’a jamais existé sous cette forme.

Ce que le constat prouve ensuite, c’est la publicité des propos, que la cour a jugée incontestable : l’avis figurait sur la fiche Google d’une clinique, librement accessible à tout internaute. La fiche d’un établissement de santé ou d’un commerce est indexée, visible au premier coup d’œil à côté de la note moyenne, et lue par des patients ou des clients qui n’ont jamais rencontré le professionnel visé. La cour relève que l’avis a entaché la réputation du praticien aussi bien auprès de sa patientèle que de ses confrères, et qu’il était de nature à leur faire perdre des patients, à l’un comme à l’autre. Elle s’appuie pour cela sur de nombreuses attestations de confrères et consœurs décrivant les conséquences négatives de ce type d’avis sur l’e-réputation d’un praticien. Autrement dit, l’avis prouve aussi sa diffusion et son audience potentielle, qui fondent le préjudice réputationnel distinct du préjudice moral : 1 500 euros pour l’un, 1 500 euros pour l’autre, à titre de provision. Un détail renforce encore la démonstration : l’avis avait été déposé par erreur sur la page de la clinique plutôt que sur celle de l’association de permanence des soins, deux structures indépendantes. Cette erreur de cible, établie par les pièces, illustre la légèreté de l’auteur et l’extension du dommage à un tiers, la clinique, sans rien établir contre le médecin.

Sur le terrain des délais, une mise en garde s’impose : en matière de presse, l’action se prescrit vite, en trois mois, et la jurisprudence précise les points de départ applicables aux publications en ligne. La Cour de cassation a ainsi jugé, le 1er septembre 2020 (n° 19-84.505), que la mise en ligne par un tiers d’un lien hypertexte renvoyant directement vers un écrit déjà publié constitue une reproduction de ce texte, de nature à faire courir un nouveau délai de prescription. Chaque republication ou reproduction peut donc rouvrir un délai, mais le principe reste la brièveté : le constat précoce et l’assignation rapide ne sont pas des coquetteries, ce sont des conditions de survie de l’action. Le médecin breton, qui avait fait constater le 1er octobre 2024 et assigné le 10 décembre 2024, avait respecté cette discipline, et c’est ce qui a permis à la cour de statuer au fond au lieu de constater une prescription.

B. L’identité de l’auteur, même caché derrière un pseudonyme

Dans l’affaire de Rennes, l’auteur de l’avis était connu et sa qualité de rédacteur n’était pas contestée, de sorte que la cour n’a pas eu à organiser son identification. Ne vous y trompez pas : c’est l’exception. La plupart des avis dévastateurs sont signés d’un prénom, d’initiales ou d’un pseudonyme, parfois au nom d’une personne qui n’a jamais été patiente ou cliente. Or un avis anonyme ne prouve rien contre personne tant que son auteur n’est pas identifié, et c’est au demandeur de provoquer cette identification par la voie judiciaire. La mécanique est connue et la cour d’appel de Grenoble l’a appliquée le 28 janvier 2025 (RG n° 23/02032) : saisie d’avis défavorables publiés sous des noms inconnus de la victime sur une fiche professionnelle créée à son nom dans le moteur de recherche, le juge des référés avait ordonné à la société Google de communiquer les données permettant d’identifier les auteurs. Google détient l’adresse IP et les données de connexion ; le fournisseur d’accès détient l’identité du titulaire de la ligne. En pratique, on obtient d’abord du juge l’autorisation de se faire communiquer par Google l’adresse IP utilisée pour publier l’avis, puis une seconde autorisation pour obtenir du fournisseur d’accès le nom et l’adresse du titulaire. C’est exactement le chemin suivi dans une autre affaire très documentée, jugée le 22 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Paris : une société d’architecture d’intérieur visée par six avis à une étoile avait obtenu du fournisseur d’accès les informations sur l’identité réelle de l’auteur avant de l’assigner en dénigrement.

Cette chaîne d’identification n’est pas une faveur du juge, c’est l’application d’une obligation légale des intermédiaires. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 (n° 23-16.762) : les prestataires qui offrent l’accès à des services de communication au public ou le stockage de contenus doivent détenir et conserver les données permettant d’identifier les contributeurs, et lorsque l’identification reste impossible malgré ces obligations, au point de faire obstacle à tout débat contradictoire, il appartient au juge d’apprécier si la suppression des propos est proportionnée à l’atteinte subie. Deux conséquences pratiques : conservez dans votre demande au juge la preuve que vous avez cherché à identifier l’auteur par les voies légales, et sachez que l’impossibilité d’identifier ne vous laisse pas sans recours, puisque le juge peut ordonner la suppression des propos en mesurant la proportionnalité de l’atteinte. Dans tous les cas, signalez l’avis à Google en parallèle, mais ne confondez jamais ce signalement avec une preuve : seul le circuit judiciaire d’identification désigne un responsable solvable.

II. Ce que l’avis ne prouve pas et les fautes qui font perdre le procès

A. Ni la vérité des soins, ni une simple opinion protégée par la liberté d’expression

Le cœur de l’arrêt de Rennes est là : l’avis ne prouvait ni l’erreur de diagnostic qu’il dénonçait, ni l’incompétence du médecin, et l’auteur n’avait même pas proposé de rapporter la preuve de la vérité des faits allégués. La cour relève que la réalité de l’erreur de diagnostic n’était établie par aucune pièce, et que le médecin ne pouvait pas se défendre utilement sur ce terrain, étant tenu au secret médical. Cette asymétrie est décisive et propre aux professions de santé : le patient qui publie peut tout raconter, le médecin attaqué ne peut rien révéler. La loi dispose en effet que « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d’exercice ou les activités sont régies par le présent code, le service de santé des armées, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Elle précise que « Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de ces établissements, services ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes ». Répondre publiquement point par point à un avis, en dévoilant le dossier du patient, exposerait le praticien à des poursuites, puisque « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Si vous êtes soignant, ne répondez donc jamais sur le fond en public : faites constater, signalez sobrement sans divulguer de données de santé, et portez le débat devant le juge, seul lieu où le secret peut être manié sans être violé.

Reste à qualifier l’avis : opinion mécontente, injure ou diffamation ? La cour applique l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, qui définit la diffamation comme l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération, punissable même sous forme dubitative ou contre une personne identifiable sans être nommée. Pour être diffamatoire, l’imputation doit articuler des faits précis, de nature à être prouvés et débattus contradictoirement, ce qui la distingue de l’injure, simple expression outrageante ou invective sans imputation d’aucun fait, et de l’expression subjective d’une opinion, dont la pertinence se discute librement mais dont la vérité ne peut pas être prouvée. Ici, l’auteur imputait au médecin nommément désigné une erreur de diagnostic et des soins inappropriés, à l’occasion d’une consultation dont il décrivait la date, l’heure, le lieu et les circonstances : des faits précis et vérifiables, donc diffamatoires s’ils sont faux, et non une simple humeur. La cour refuse de découper l’avis mot à mot : c’est la description d’une expérience présentée comme désastreuse, couronnée par la conclusion que le praticien serait un charlatan, qui forme ensemble le propos diffamatoire, et l’avis doit se lire dans sa globalité. Le mot charlatan, pris isolément, ne relèverait que de l’injure, car il renvoie à l’exercice illégal de la médecine ; mais adossé aux faits relatés juste avant, lesquels peuvent être prouvés ou réfutés, il devient diffamation, et la diffamation absorbe l’injure selon une jurisprudence constante. La leçon pour le lecteur est double : un avis circonstancié qui accuse est plus dangereux pour son auteur qu’un avis purement insultant, car il offre une prise à la preuve contraire ; et pour la victime, c’est la précision même de l’avis qui fonde l’action, à condition de viser dans l’assignation le texte dans sa globalité plutôt que des mots isolés.

Le même raisonnement vaut pour les professionnels non médicaux, sur le terrain du dénigrement : même sans concurrence directe entre les personnes concernées, la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations d’autrui peut constituer un acte de dénigrement, réparé sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun. Le code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », ce qui suppose une faute commise par l’auteur des propos, un préjudice personnel et direct subi par la victime et un lien entre les deux. C’est sur ce fondement que le tribunal judiciaire de Paris, le 22 juin 2022, a condamné l’autrice de six avis à une étoile contre une société d’architecture d’intérieur, et que la cour d’appel de Grenoble, le 28 janvier 2025, a condamné l’autrice de faux avis à verser 5 000 euros en réparation du préjudice moral. Que l’avis émane d’un vrai patient mécontent ou d’un faux compte créé pour nuire, la méthode probatoire reste la même : constat, identification, qualification, action rapide.

B. Le retrait tardif ne répare rien, et la procédure se gagne sur la qualification et les délais

L’auteur de l’avis avait retiré son commentaire dès la réception de l’assignation, et il en justifiait par un constat d’huissier du 26 décembre 2024. Peine perdue : le médecin avait adapté sa demande en conséquence, la limitant à une provision à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices, et la cour a fait droit à cette demande. Le retrait fait cesser la diffusion pour l’avenir, il n’efface ni la faute ni le préjudice déjà causé pendant les trois mois d’exposition, et la cour alloue la provision parce que l’obligation n’est pas sérieusement contestable. C’est le régime du référé : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Et « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ». Si vous êtes l’auteur d’un avis excessif, retirez-le au plus vite, mais sachez que ce geste, indispensable, ne suffira pas à éteindre une action déjà engagée : il limite l’addition, il ne l’annule pas. Et si vous êtes la victime, ne renoncez pas à agir au seul motif que l’avis a disparu : votre constat initial et la preuve de la durée d’exposition suffisent à porter la demande de provision, comme à Rennes où le texte intégral avait été figé dès le 1er octobre 2024.

La seconde bataille, celle qui avait fait perdre le médecin en première instance, porte sur la régularité de l’assignation. L’auteur invoquait l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, qui impose que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte applicable, sous peine de nullité de la poursuite, sans que le défendeur ait à prouver l’existence d’un grief. Il reprochait au médecin un cumul de qualifications, diffamation, calomnie et atteinte à l’image, et un copier-coller de l’avis entier sans articulation des passages diffamatoires. La cour d’appel écarte les deux moyens : l’assignation visait expressément et exclusivement l’article 29, alinéa 1er, relatif à la diffamation, et les mots du langage courant comme calomnieux ou les développements sur l’atteinte à l’image professionnelle ne créaient aucune incertitude sur la qualification ; quant à l’articulation, exiger de démontrer en quoi chaque mot pris isolément serait diffamatoire reviendrait à ajouter à la loi, car l’avis forme un tout indissociable où le contexte factuel précis transforme l’insulte finale en diffamation. La morale procédurale est claire : visez un seul fondement, l’article 29 alinéa 1er pour une imputation de faits précis, citez le texte applicable dans les motifs comme dans le dispositif, et reproduisez l’avis dans sa globalité avec sa date, son support et son auteur. Toute ambiguïté entre diffamation et injure, tout cumul avec la dénonciation calomnieuse ou l’atteinte à la vie privée, offre à l’adversaire une nullité d’ordre public que le premier juge avait accueillie et que la cour n’a rejetée qu’au prix d’un appel.

Reste l’argent et le temps. Outre les provisions de 1 500 et 1 500 euros, l’auteur a été condamné à payer 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, dont le texte dispose que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu cette aide », ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel. Perdre sur la diffamation coûte donc le préjudice, les frais d’avocat de l’adversaire et les dépens, et l’addition dépasse vite les 6 000 euros pour un avis d’une centaine de mots. À l’inverse, pour la victime, le référé offre une voie rapide : suppression du commentaire, comme l’a ordonnée le tribunal judiciaire de Nice le 20 mai 2025 en condamnant l’autrice d’un avis visant un médecin à retirer son commentaire sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de trente jours, et provision sans attendre des années de procédure au fond. Pour une vision d’ensemble de la défense pénale des personnes mises en cause par des publications en ligne, vous pouvez consulter notre page consacrée à l’avocat pénaliste à Paris pour la défense des victimes de diffamation en ligne. N’oubliez pas enfin la voie pénale : la diffamation publique envers un particulier peut être poursuivie par une plainte avec constitution de partie civile, dans le même délai de trois mois, et le choix entre la voie civile du référé-provision et la voie pénale relève d’une stratégie qui dépend de la gravité des propos, de la solvabilité de l’auteur et de l’urgence à faire cesser la diffusion.

En résumé : un avis Google prouve sa publication, sa date, sa publicité et sa diffusion dès lors qu’il est figé par constat, et il permet de remonter jusqu’à son auteur par Google puis par le fournisseur d’accès ; il ne prouve en revanche ni la faute du professionnel, ni la vérité des faits qu’il allègue, et le secret médical interdit au soignant de se défendre en place publique. Le retrait tardif limite le dommage sans effacer la faute, la qualification unique en diffamation et l’assignation précise décident du sort du procès, et le délai de trois mois ne pardonne pas aux retardataires. Gardez tout, faites constater vite, identifiez l’auteur par le juge, visez juste et agissez tôt : c’est la méthode qui a fait gagner en appel, le 17 février 2026, après avoir fait perdre en première instance.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en suppression de faux avis Google à Paris. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat spécialiste du droit du numérique.

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