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Plombier traité d’escroc et accusé d’arnaque ou de surfacturation sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Plombier traité d’escroc et accusé d’arnaque ou de surfacturation sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, vous ouvrez votre fiche d’établissement Google et vous découvrez un avis une étoile qui vous traite d’escroc, qui affirme que vous surfacturez systématiquement et que vous facturez du matériel jamais posé. Le téléphone sonne déjà moins, un devis signé se rétracte, un syndic vous demande des explications. Pour un plombier, dont l’activité dépend presque entièrement de la réputation locale et des recherches de dépannage en urgence, un tel avis peut coûter plusieurs chantiers par semaine. La réaction qui s’impose n’est ni de répondre sous le coup de la colère ni d’attendre que l’avis s’enfonce dans l’historique : chaque semaine qui passe rend la preuve plus fragile et rapproche la prescription de trois mois qui gouverne la diffamation en ligne. Ce guide explique comment qualifier l’avis, le faire retirer par Google ou par le juge des référés, identifier un concurrent déloyal et engager l’action au fond ou au pénal dans le délai de la loi du 29 juillet 1881. Pour situer ces recours dans l’ensemble du droit applicable, notre page consacrée à la diffamation présente les qualifications, les délais et les juridictions compétentes.

Le raisonnement suivi ici vaut pour l’artisan plombier comme pour la SARL de plomberie qui l’emploie : les deux peuvent agir, à titre personnel pour l’atteinte à l’honneur professionnel et à titre social pour le préjudice commercial. Un cas récent l’illustre avec une netteté rare. Le 2 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Foix a ordonné à Google France de retirer deux avis publiés contre un plombier gérant d’une SARL, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, avec 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les messages accusaient le professionnel de facturer des prestations non effectuées et le présentaient comme un bricoleur peu scrupuleux. Cette ordonnance, rendue au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, fournit une feuille de route complète : mise en demeure préalable, constat par commissaire de justice, assignation en référé et démonstration du trouble manifestement illicite. C’est cette méthode, transposable à Paris et en Île-de-France, que détaille la première partie, avant d’examiner les délais et les qualifications pénales dans la seconde.

I. Comment faire supprimer un avis Google qui traite votre plomberie d’arnaque

A. Supprimer un avis Google diffamatoire : signalement, constat et référé contre Google

La première question que se pose le plombier visé porte sur la nature exacte du message. Tout avis négatif n’est pas une diffamation, et tout avis injuste n’est pas forcément illicite. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, appliquée aux avis Google par le tribunal judiciaire de Foix le 2 septembre 2025, définit la diffamation en ces termes : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Affirmer qu’un plombier facture des prestations non effectuées, qu’il pose du matériel facturé mais jamais installé ou qu’il gonfle systématiquement ses factures impute des faits précis, vérifiables, qui portent atteinte à sa probité professionnelle. Ce type de propos relève de la diffamation dès lors que l’auteur ne prouve pas la vérité des faits. En revanche, écrire « travail décevant, je ne recommande pas » exprime un jugement de valeur sans imputation de fait précis et reste en principe dans le champ de la critique libre, sauf à démontrer un dénigrement fautif examiné plus loin.

L’ordonnance du tribunal judiciaire de Foix du 2 septembre 2025, consultable sur le site officiel de la Cour de cassation à l’adresse suivante, montre comment le juge applique cette définition aux avis d’artisans. Le premier avis, publié sous pseudonyme, reprenait ces termes exacts : « Bricoleur peu scrupuleux et pas sérieux du tout », invitait les lecteurs à « bien vérifier vos factures (très salées) » et affirmait la présence de « matériel non posé ». Le second titrait « Attention arnaque », affirmait « Facture des prestations non effectuées…et ne veut pas les effectuer » et ironisait sur la mise en demeure reçue. Le juge a retenu que ces propos présentaient l’artisan comme un « bricoleur peu scrupuleux », l’accusaient de facturer des prestations non réalisées, remettaient directement en cause ses compétences professionnelles et portaient atteinte à son honneur et à sa considération dans l’exercice de sa profession. Il a jugé que ces avis excédaient la simple liberté d’expression critique et constituaient des allégations graves de nature à causer un trouble manifestement illicite. Pour un plombier parisien confronté à un avis du type « arnaque, facture doublée, matériel non changé », ce raisonnement est directement transposable : l’imputation de surfacturation et de facturation fictive porte sur des faits précis et touche le cœur de l’honneur professionnel.

Avant de saisir le juge, la méthode qui maximise les chances de retrait rapide tient en quatre gestes accomplis dans les quarante-huit heures. D’abord, préserver la preuve : faire dresser sans attendre un procès-verbal de constat par un commissaire de justice, qui capture l’avis, sa date, son auteur affiché, le nombre d’étoiles, la fiche concernée et son positionnement dans les résultats de recherche, avec horodatage et adresse URL complète. Les captures d’écran personnelles restent utiles en pratique mais pèsent moins lourd qu’un constat, et Google comme le juge y accordent davantage de crédit. Ensuite, signaler l’avis dans l’interface Google Business avec le motif exact, diffamation ou conflit d’intérêts, en joignant les pièces qui démontrent l’inexactitude : facture détaillée du chantier, bon d’intervention signé, photographies avant et après, attestation du fournisseur pour le matériel posé. Puis mettre en demeure l’auteur de l’avis par lettre recommandée de retirer le message, comme le plombier de l’affaire de Foix l’avait fait le 24 mars 2025, et mettre en demeure Google France et Google Ireland de supprimer les contenus, ce que le conseil de ce même plombier avait fait le 15 avril 2025 pour des avis des 26 février et 27 mars 2025. Enfin, si le signalement reste sans effet, assigner en référé sans laisser passer les semaines, car l’assignation du 26 mai 2025 pour une audience du 24 juin montre qu’un calendrier resserré reste possible quand le dossier est prêt.

Le fondement du référé mérite d’être cité avec exactitude, car il conditionne toute la stratégie. L’article 835 du code de procédure civile, dont la version en vigueur est publiée sur Légifrance, dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Le trouble manifestement illicite s’analyse comme toute perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui constitue une violation évidente de la règle de droit. Un avis qui accuse un plombier de vol ou d’escroquerie, sans preuve, entre dans cette catégorie lorsque l’illicéité saute aux yeux du juge. L’affaire de Foix retient d’ailleurs que la société Google France, informée par courrier recommandé du caractère manifestement illicite et n’ayant pas retiré les avis, s’exposait à l’injonction de retrait sous astreinte.

La responsabilité de Google comme hébergeur obéit à un régime précis qu’il faut manier sans approximation. La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, dont l’article 6-I-2 est appliqué par le tribunal judiciaire de Foix le 2 septembre 2025, prévoit que « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » Concrètement, la notification adressée à Google doit décrire avec précision chaque avis, son URL, les passages illicites et les raisons pour lesquelles ils sont manifestement diffamatoires, en joignant le constat et les pièces contraires. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques, le signalement peut aussi passer par les mécanismes de notification prévus par la plateforme, mais la lettre recommandée détaillée reste la preuve la plus solide de la connaissance effective. Lorsque Google, dûment informé, maintient l’avis, le juge des référés peut lui enjoindre le retrait, comme à Foix, et assortir l’injonction d’une astreinte dissuasive.

Une limite doit être connue pour calibrer la demande : le juge des référés n’ordonne le retrait sans débat contradictoire avec l’auteur que si l’illicéité est manifeste. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 dans un arrêt de cassation partielle rendu sur pourvoi numéro 23-16.762, publié à l’adresse suivante : « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. » Autrement dit, une simple allégation de diffamation ne suffit pas : le dossier doit établir que la preuve de la vérité ne peut pas être rapportée et que la bonne foi ne peut pas être admise. Pour le plombier, cela signifie verser au débat la facture, le devis signé, le procès-verbal de réception des travaux, les photographies du matériel posé et, si possible, une attestation du client d’origine ou la preuve qu’aucune relation contractuelle n’a existé avec l’auteur de l’avis. Plus le caractère mensonger est documenté, plus le retrait en référé devient accessible, y compris contre Google seul quand l’auteur reste anonyme.

B. Faux avis de concurrent ou de faux client : dénigrement, preuve et réparation du préjudice

Une partie importante des avis qui visent les plombiers n’émane pas de clients mécontents mais de comptes sans historique, parfois créés quelques jours avant la publication, qui alignent les mêmes accusations de surfacturation sur plusieurs artisans du même secteur. Quand l’auteur n’a jamais été client, la qualification de diffamation reste disponible, mais le terrain du dénigrement et de la concurrence déloyale offre souvent un levier plus puissant, notamment quand un concurrent tire profit de la chute de votre note moyenne. La chambre commerciale de la Cour de cassation a fixé le principe applicable dans un arrêt du 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-15.651, publié à l’adresse suivante : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Un avis qui accuse un plombier d’arnaque sans aucun chantier à l’appui ne repose sur aucune base factuelle et s’exprime sans mesure : il constitue un dénigrement fautif même si l’auteur n’est pas lui-même plombier.

Le fondement civil de cette action se trouve à l’article 1240 du code civil, publié sur Légifrance : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Sur ce fondement, le plombier peut demander au juge des référés, en application de l’article 873 du code de procédure civile pour les litiges commerciaux ou de l’article 835 pour le trouble manifestement illicite, le retrait des avis, la publication d’un communiqué, une provision et l’allocation d’une indemnité au fond. L’article 834 du code de procédure civile, publié sur Légifrance, ouvre le même référé dans tous les cas d’urgence. L’arrêt commercial précité ajoute que le juge doit apprécier, à la date où il statue et avec l’évidence requise en référé, l’imminence du dommage et la méconnaissance manifeste d’un droit. La baisse de la note Google de 4,8 à 3,9 en quelques semaines, la chute des appels entrants, l’annulation de devis et la perte de référencement local constituent un dommage imminent et un trouble manifestement illicite quand ils découlent d’avis mensongers.

La preuve de l’origine frauduleuse de l’avis conditionne l’identification du responsable et le chiffrage du préjudice. Les indices qui pèsent devant le juge sont connus : profil sans autre avis, rafale de notes minimales contre des plombiers du même secteur, formulations stéréotypées, publication depuis une zone géographique sans lien avec le chantier, refus de répondre aux demandes de précisions de l’artisan. Le droit permet d’aller plus loin que ces présomptions. La Cour de cassation a précisé, dans l’arrêt du 26 février 2025 déjà cité, que « dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à leur création, en dépit des obligations prévues par ce texte, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. » En pratique, l’avocat peut demander au juge d’ordonner à Google la communication des données d’identification du compte, adresses IP, journaux de connexion et coordonnées déclarées, en application des obligations de conservation qui pèsent sur les hébergeurs. Si les données fournies sont fantaisistes et ne permettent pas d’identifier l’auteur, cette impossibilité joue en faveur de la suppression, car elle prive le plombier de tout débat contradictoire sur la vérité des faits, comme l’a retenu la première chambre civile le 26 février 2025.

Le préjudice d’un plombier victime de faux avis se chiffre avec méthode, poste par poste, car le juge n’accorde que ce qui est démontré. Le premier poste correspond à la perte de marge sur les chantiers perdus : historique des devis acceptés avant et après la publication, taux de transformation des appels, panier moyen d’une intervention et d’un chantier de rénovation, attestations de clients qui reconnaissent avoir renoncé à cause de l’avis. Le deuxième poste couvre la baisse du référencement et le surcoût d’acquisition : campagnes payantes rendues nécessaires pour compenser la chute du trafic organique, frais de gestion de réputation, honoraires de constat et de procédure. Le troisième poste répare l’atteinte à la réputation professionnelle et le temps passé à gérer la crise au lieu de travailler sur les chantiers. Dans l’affaire de Foix, le juge a condamné Google France aux dépens et à 1 500 euros au titre de l’article 700 pour les frais irrépétibles, tout en rappelant que l’ordonnance de référé n’a pas au principal l’autorité de la chose jugée et ne peut être modifiée qu’en cas de circonstances nouvelles. L’action au fond devant le tribunal judiciaire reste donc le lieu où obtenir la réparation intégrale, sur le fondement de l’article 1240 du code civil et, le cas échéant, des règles de la concurrence déloyale quand un concurrent est identifié.

Deux erreurs fréquentes doivent être évitées à ce stade. La première consiste à répondre publiquement à l’avis en divulguant des données du supposé client, factures, adresse du chantier ou échanges privés, ce qui expose l’artisan à une plainte pour atteinte à la vie privée et affaiblit sa position. Une réponse courte, factuelle et mesurée suffit : contester l’existence de toute relation contractuelle, inviter l’auteur à préciser la date et la référence du chantier, indiquer que les voies de signalement et de droit sont engagées. La seconde erreur consiste à acheter de faux avis positifs pour noyer le message litigieux : cette pratique fausse la concurrence, viole les règles de Google et peut être retenue contre l’artisan si le litige s’envenime. La bonne stratégie reste judiciaire et documentaire : constat, signalement motivé, mises en demeure, référé pour le retrait, puis action au fond pour la réparation. Quand l’auteur est un concurrent identifié, le dossier peut aussi intégrer les signalements adressés à la direction départementale de la protection des populations pour pratiques commerciales trompeuses, ce qui renforce la démonstration du caractère déloyal de la campagne d’avis.

II. Comment agir en diffamation dans les trois mois sans rater la prescription

A. Prescription de trois mois sur internet : premier avis, réactivation et piège du lien hypertexte

La règle qui fait échouer le plus d’actions en diffamation tient en un chiffre : trois mois. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile en diffamation et injure dans un délai de prescription de trois mois à compter de la publication, délai bref qui s’explique par la volonté du législateur de ne pas laisser une épée de Damoclès peser indéfiniment sur la liberté d’expression. Sur internet, où un avis Google reste visible pendant des années, la question devient redoutable : le délai court-il en continu tant que l’avis est en ligne, ou une seule fois à partir de sa première mise en ligne ? La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché ce point dans un arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi numéro 19-84.505, publié à l’adresse suivante : « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Un avis publié le 26 février doit donc donner lieu à une action avant le 26 mai environ, même s’il reste visible en septembre.

Cette même décision affine le régime des republications, point décisif pour les avis modifiés ou relayés. La Cour rappelle que la réactivation volontaire d’un contenu après désactivation constitue une reproduction qui fait courir un nouveau délai, tandis que la simple adjonction d’une seconde adresse d’accès au même contenu ne caractérise pas un nouvel acte de publication. Surtout, elle juge que « l’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un tel lien renvoyant directement audit écrit, précédemment publié, caractérise une telle reproduction », et qu’en conséquence « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite. » Pour le plombier, les conséquences sont concrètes : si l’auteur modifie son avis pour ajouter de nouvelles accusations de surfacturation, chaque ajout substantiel peut constituer une nouvelle publication ; si un forum, un groupe Facebook ou un site de consommateurs reprend l’avis en le citant avec un lien direct, cette reprise fait courir un délai propre contre son auteur, ainsi que l’a jugé la chambre criminelle le 1er septembre 2020 ; en revanche, le simple maintien passif de l’avis sur Google ne prolonge pas le délai initial. D’où la nécessité de faire constater chaque version de l’avis et chaque relais, avec leurs dates exactes, pour identifier tous les points de départ disponibles.

Le formalisme de l’assignation en diffamation constitue le deuxième piège classique, plus redoutable encore que la prescription. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose à peine de nullité que l’assignation précise et qualifie le fait incriminé, cite le texte de loi applicable et reproduise les passages poursuivis. Une assignation qui vise globalement « l’avis Google » sans recopier les phrases exactes, qui se trompe de qualification entre diffamation et injure ou qui omet le texte répressif encourt la nullité, et la nullité constatée après l’expiration du délai de trois mois rend toute régularisation impossible. La pratique parisienne montre que les assignations délivrées devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la presse, font l’objet d’un contrôle rigoureux sur ce point. Le dossier doit donc comporter la reproduction littérale des avis, leur date de première mise en ligne établie par le constat, la qualification retenue pour chaque passage, diffamation pour les imputations de surfacturation et de facturation fictive, injure pour les termes de type « escroc » ou « voleur » lorsqu’ils ne renferment l’imputation d’aucun fait précis, et le visa des articles 29, 33 et 53 de la loi de 1881. L’assignation à jour fixe, autorisée en matière de presse pour les délais les plus brefs, permet d’obtenir rapidement une date d’audience sans laisser filer la prescription.

À Paris et en Île-de-France, l’organisation juridictionnelle et les contraintes pratiques méritent une attention particulière. Le plombier intervenant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne assigne en général devant le tribunal judiciaire de Paris pour les faits de diffamation en ligne, avec une audience devant les chambres spécialisées en droit de la presse, ou devant le tribunal du lieu de son établissement pour le volet concurrentiel et indemnitaire. Le constat doit être dressé par un commissaire de justice du ressort, avec des vérifications depuis plusieurs points d’accès pour établir la mise à disposition effective auprès des utilisateurs franciliens. Les délais parisiens imposent d’anticiper : entre la découverte de l’avis, le constat, les mises en demeure et la délivrance de l’assignation, plusieurs semaines s’écoulent facilement, et le délai de trois mois ne pardonne pas. Les pièces à préparer suivent une liste stable : extrait Kbis et statuts de la SARL, factures et devis du chantier litigieux ou attestation d’absence de relation contractuelle, historique de la note Google, relevés d’appels et de devis avant et après publication, constats successifs de chaque version de l’avis, copies des signalements et des mises en demeure avec leurs accusés de réception. Le canal procédural combine le référé pour le retrait urgent et l’action au fond, civile ou pénale, pour la sanction et la réparation, avec interruption de la prescription par chaque acte de poursuite régulier.

Un dernier point de vigilance concerne l’articulation entre le référé et l’action en diffamation au fond. Le référé fondé sur le trouble manifestement illicite permet d’obtenir rapidement le retrait, comme à Foix, sans trancher la qualification pénale définitive. L’action en diffamation devant le tribunal correctionnel ou devant la juridiction civile obéit quant à elle aux règles impératives de la loi de 1881, notamment la prescription trimestrielle et le formalisme de l’article 53. Les deux voies se complètent : le référé stoppe l’hémorragie commerciale, l’action au fond sanctionne et répare. Mais le référé n’interrompt pas à lui seul la prescription de l’action en diffamation si l’assignation ne vise pas cette qualification dans les formes requises. Pour éviter toute mauvaise surprise, l’assignation en référé et la plainte ou citation en diffamation doivent être préparées ensemble, avec un calendrier commun adossé à la date du premier acte de publication établie par le constat initial.

B. Injure, diffamation ou dénonciation calomnieuse : choisir la bonne qualification et chiffrer la réparation

Le choix de la qualification détermine l’issue du procès, et les avis contre les plombiers mélangent souvent les registres dans un même message. La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur : facturer du matériel non posé, doubler les heures de main-d’œuvre, encaisser un acompte sans revenir sur le chantier. L’injure vise l’expression outrageante sans imputation de fait : traiter le plombier d’escroc, de voleur ou de bricoleur minable, sans préciser aucun fait vérifiable. La loi de 1881 distingue les deux notions en ces termes, rappelés par le tribunal judiciaire de Foix le 2 septembre 2025 : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » En pratique, un avis qui qualifie l’artisan d’escroc tout en imputant une facturation fictive précise et datée cumule les deux registres : le terme isolé relève de l’injure, tandis que l’imputation de facturation fictive datée relève de la diffamation. L’assignation doit viser chaque passage sous sa qualification exacte, car le juge ne peut pas requalifier d’office un fait de diffamation en injure sans méconnaître les droits de la défense, et une erreur de qualification expose à la relaxe même quand les propos sont manifestement abusifs.

Quand l’avis mensonger est adressé non seulement au public de Google mais aussi à une autorité, une troisième qualification entre en jeu : la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal, publié sur Légifrance, dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » La protection pénale de l’intimité de la vie privée, publiée sur Légifrance, s’ajoute à ce dispositif quand une réponse publique divulgue des données personnelles. Un faux client qui signale le plombier à la répression des fraudes en affirmant des surfacturations inventées, ou qui écrit au syndic ou à l’assureur pour faire bloquer un marché en alléguant des faits inexacts, peut engager cette qualification en plus de la diffamation. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement d’une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu constatant que le fait n’a pas été commis ou n’est pas imputable à la personne dénoncée ; en dehors de ce cas, le tribunal apprécie lui-même la pertinence des accusations. Pour l’artisan, l’intérêt de cette voie réside dans la gravité des peines encourues, qui pèse dans la négociation et dans la démonstration du préjudice.

Face à une action en diffamation, l’auteur de l’avis dispose de deux moyens de défense classiques qu’il faut anticiper dès la constitution du dossier : la preuve de la vérité des faits et l’excuse de bonne foi. La vérité suppose la démonstration de faits précis et complets, non d’impressions générales : produire une facture ne suffit pas à prouver une surfacturation si le devis signé, l’état des lieux et les sujétions du chantier justifient le prix. La bonne foi exige la réunion de quatre indices que la jurisprudence apprécie strictement : la poursuite d’un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et la vérification minimale des faits. Un avis publié sous pseudonyme, en termes outranciers, sans aucune tentative de résolution amiable et sans preuve du chantier allégué, réunit rarement ces conditions. La Cour de cassation rappelle d’ailleurs que la diffamation alléguée peut être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise, ce qui impose au plombier de verrouiller son dossier sur ces deux fronts : établir l’inexactitude des faits par ses pièces comptables et techniques, et démontrer l’animosité ou la légèreté de l’auteur par l’historique du compte, les messages échangés et les contradictions du récit.

La réparation du préjudice obéit à des règles distinctes selon la voie choisie. Devant le juge civil, l’article 1240 du code civil fonde la réparation intégrale : perte de marge sur les chantiers annulés, baisse durable du chiffre d’affaires documentée par les bilans et les relevés bancaires, frais de déréférencement et de communication de crise, préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur professionnel. Le juge peut ordonner la publication du jugement sur la fiche Google ou sur le site de l’auteur, mesure souvent plus dissuasive que des dommages et intérêts modestes. Devant le juge pénal, la victime constituée partie civile obtient des dommages et intérêts en plus de l’amende prononcée contre l’auteur, avec la force symbolique d’une condamnation pour diffamation ou injure publique. Dans les deux cas, le chiffrage doit reposer sur des pièces et non sur des estimations globales : tableau comparatif des devis signés mois par mois, attestations de clients perdus rédigées dans les formes requises, factures des prestataires de réputation en ligne, constats d’huissier établissant la durée d’exposition de l’avis et son audience. L’ordonnance de Foix illustre le premier étage de cette réparation avec l’astreinte de 300 euros par jour pendant trois mois maximum et les 1 500 euros d’article 700, avant la liquidation de l’astreinte et l’action au fond pour le surplus.

Le sort des avis anonymes mérite un développement propre, car l’anonymat constitue à la fois une difficulté et un atout. Difficulté d’abord, puisqu’il faut identifier l’auteur pour obtenir sa condamnation personnelle ; l’action en identification passe par une requête ou une assignation visant Google Ireland, avec demande de communication des données de connexion, et peut nécessiter plusieurs mois. Atout ensuite, car l’anonymat combiné à des accusations graves prive l’auteur de tout débat sur la vérité et la bonne foi, et conduit le juge à apprécier la proportionnalité de la suppression au profit de la victime, comme l’a jugé la première chambre civile : en cas d’impossibilité d’identifier les contributeurs malgré les obligations de conservation, le juge apprécie si la suppression reste proportionnée à l’atteinte subie. Pour le plombier, la stratégie consiste donc à demander simultanément le retrait provisoire en référé et l’identification de l’auteur, puis à ajuster l’action au fond une fois l’auteur connu : diffamation contre le client mécontent qui a exagéré, dénigrement et concurrence déloyale contre le concurrent démasqué, dénonciation calomnieuse contre l’auteur de signalements mensongers aux autorités. Chaque qualification appelle ses preuves propres, mais toutes partent du même socle : un constat initial précis, une date de première publication certaine et une action engagée avant l’expiration des trois mois.

Conclusion

Un avis Google qui accuse un plombier d’arnaque ou de surfacturation ne se traite ni par l’indifférence ni par l’invective : il se traite comme un contentieux de presse, avec ses délais couperets et son formalisme. La séquence efficace tient en peu de mots : constater par commissaire de justice dès la découverte, signaler à Google avec les pièces qui prouvent l’inexactitude, mettre en demeure l’auteur puis l’hébergeur, assigner en référé pour faire cesser le trouble manifestement illicite, et engager dans les trois mois l’action en diffamation, en injure ou en dénigrement selon la qualification exacte de chaque passage. L’ordonnance rendue à Foix le 2 septembre 2025 démontre qu’un dossier bien documenté obtient le retrait sous astreinte et une première indemnisation, tandis que les arrêts de la Cour de cassation balisent les écueils : prescription courant dès la première mise en ligne, lien hypertexte valant republication, retrait sans débat contradictoire subordonné à une illicéité manifeste, dénigrement caractérisé même sans concurrence directe dès lors que l’information manque de base factuelle. Le plombier parisien ou francilien qui applique cette discipline, avec un calendrier adossé à la date du premier avis et un chiffrage rigoureux de ses pertes, transforme un avis destructeur en contentieux maîtrisé et recouvre à la fois sa note, ses appels et son honneur professionnel.

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