Vous êtes Algérien et vous vivez en France, avec ou sans certificat de résidence, et les débats sur la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 vous inquiètent : votre titre va-t-il disparaître, votre renouvellement sera-t-il bloqué, risquez-vous une obligation de quitter le territoire français ? Le 18 septembre 2026, Public Sénat a consacré un article à la résolution qui vise à dénoncer cet accord, examinée dans le cadre d’une niche parlementaire, en décrivant un socle commun qui se fracture sur ce texte. Cette actualité parlementaire relance une question très concrète pour des centaines de milliers de personnes : que vaut aujourd’hui votre certificat de résidence, comment obtenir votre première carte, et que faire si la préfecture vous oppose un refus avec une OQTF ? La réponse tient en trois points. D’abord, une résolution qui vise à dénoncer un traité ne met pas fin à ce traité : l’accord du 27 décembre 1968 est toujours en vigueur et les préfectures comme les juges continuent de l’appliquer, comme le prouvent deux arrêts récents de la cour administrative d’appel de Paris rendus en décembre 2025 et en juin 2026. Ensuite, cet accord crée pour les Algériens un régime à part, plus favorable sur plusieurs points que le droit commun, avec le certificat de résidence d’un an, le certificat de dix ans et des règles propres pour travailler. Enfin, un refus n’est jamais définitif : selon votre ancienneté, votre travail et vos preuves, le tribunal administratif peut annuler le refus et l’OQTF et enjoindre au préfet de vous délivrer un titre. Ce guide explique le droit applicable en septembre 2026, les pièces qui font la différence, les recours et les réflexes utiles à Paris et en Île-de-France.
I. L’accord de 1968 s’applique toujours et donne aux Algériens un régime à part
A. Certificat de résidence d’un an, de dix ans et autorisation de travailler : ce que l’accord garantit
Les Algériens ne relèvent pas du régime général des titres de séjour. L’accord entre la France et l’Algérie du 27 décembre 1968, publié au Journal officiel par le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l’accord (Journal officiel), organise leur entrée, leur séjour et leur travail. La cour administrative d’appel de Paris le rappelle en des termes constants : « Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs peuvent s’installer en France. » (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002). Concrètement, vous ne demandez pas une carte de séjour comme les autres nationalités : vous demandez un certificat de résidence. Le site officiel Service public, dans une page vérifiée le 1er août 2026, indique que tout Algérien majeur doit demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de trois mois (certificat de résidence d’un an pour Algérien). La même page précise que vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler, et que le préfet délivre selon votre situation un certificat d’un an vie privée et familiale ou un certificat d’un an portant une autre mention, salarié ou étudiant par exemple.
Pour la mention salarié, le texte applicable est l’article 7 de l’accord, cité mot pour mot par la cour (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002) : « (…) b) Les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l’emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention » salarié » : cette mention constitue l’autorisation de travail exigée par la législation française (…) » (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002). Trois conditions se dégagent de cette phrase : le contrôle médical, le contrat de travail visé par l’administration de l’emploi, et le renouvellement possible. Le contrôle médical passe par l’Office français de l’immigration et de l’intégration : Service public précise qu’un premier certificat de résidence suppose une visite médicale passée en France, effectuée par un médecin de l’Ofii ou agréé par lui (certificat de résidence d’un an pour Algérien). Le contrat visé signifie que votre employeur doit accomplir la démarche d’autorisation de travail auprès de l’administration : un simple contrat signé entre vous et l’entreprise ne suffit pas, comme l’a jugé la cour le 30 juin 2026 en écartant le moyen d’une requérante qui « ne justifie pas que son contrat de travail aurait été visé par les autorités compétentes, ni qu’elle est entrée en France en étant munie d’un visa de long séjour » (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002). Retenez ce point : l’entrée avec un visa de long séjour et le visa du contrat par l’administration sont les deux verrous les plus fréquents des refus. Si vous êtes entré sans visa ou avec un court séjour, la voie de droit commun ne vous est pas pour autant fermée, comme on le verra, mais le dossier devient une demande de régularisation qui se joue sur l’ancienneté et les preuves.
Après un an, le renouvellement suit en principe si vous remplissez toujours les conditions, et après plusieurs années de présence régulière, le certificat de résidence de dix ans prend le relais : Service public lui consacre une page dédiée (certificat de résidence de 10 ans pour Algérien), à rapprocher de la carte de résident de dix ans de droit commun pour mesurer ce que le régime dérogatoire apporte. Le dépôt se fait en ligne sur l’ANEF et Service public garantit que Service public garantit une attestation dématérialisée de dépôt délivrée immédiatement lors du dépôt en ligne de la demande (certificat de résidence d’un an pour Algérien). Conservez cette attestation, les récépissés de dépôt, les captures d’écran et les accusés de réception : en cas de blocage ou de silence de la préfecture, ces preuves datées fondent vos recours. Dernier point de cadrage : les dispositifs d’admission exceptionnelle du droit commun, les articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ne profitent pas aux Algériens en tant que tels. La cour l’a tranché : une ressortissante algérienne « ne peut utilement soutenir que le refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien méconnaîtrait les dispositions des articles L. 421-1, L. 423-23, L. 435-1 et L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’espèce inapplicables » (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002), précisément parce que l’accord « régit intégralement le droit au séjour des ressortissants algériens en France » (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002). L’article L. 435-4 du CESEDA, qui ouvre jusqu’au 31 décembre 2026 une régularisation dans les métiers en tension pour les autres nationalités, ne constitue donc pas votre fondement : votre fondement, c’est l’accord de 1968 lui-même, complété par le pouvoir de régularisation du préfet.
B. Même sans remplir toutes les conditions, le préfet peut vous régulariser : le pouvoir discrétionnaire et vos preuves
C’est la disposition la plus utile de ce dossier et la moins connue : même si vous ne remplissez pas l’ensemble des conditions de délivrance de plein droit, le préfet peut quand même vous délivrer un certificat de résidence. La cour l’écrit noir sur blanc : « si l’accord franco-algérien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n’interdisent pas au préfet de délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit pas l’ensemble des conditions auxquelles est subordonnée sa délivrance. Il appartient au préfet, dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d’apprécier, compte tenu de l’ensemble des éléments de la situation personnelle de l’intéressé, l’opportunité d’une mesure de régularisation. » (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002). Autrement dit, l’entrée sans visa de long séjour ou l’absence de contrat visé ne ferment pas définitivement la porte : elles déplacent votre demande du terrain de la délivrance de plein droit vers celui de la régularisation, où tout se joue sur votre situation personnelle. La cour donne la liste des éléments que le préfet doit prendre en considération : « notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins de recrutement, les démarches effectuées par son employeur pour soutenir sa régularisation, le respect de ses obligations fiscales, de même que le respect de l’ordre public et tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande pour établir son insertion dans la société française » (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002). Chaque ligne de ce paragraphe est un conseil pratique : faites attester par votre employeur vos fonctions, votre ancienneté et ses difficultés à recruter sur votre poste, produisez vos bulletins de paie sur toute la période, vos avis d’imposition même modestes, vos diplômes et attestations de formation, et des témoignages circonstanciés sur votre vie en France. Un dossier épais, continu et cohérent vaut mieux qu’une pile de papiers épars.
Deux garde-fous encadrent ce pouvoir. D’abord, le préfet ne peut pas refuser sans regarder vraiment votre dossier : l’examen doit être particulier et approfondi, et un refus stéréotypé qui recopie un modèle sans répondre à vos pièces peut être annulé pour défaut d’examen. Ensuite, si vous justifiez par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l’administration est tenue, lorsqu’elle envisage de refuser votre admission exceptionnelle au séjour, de soumettre votre demande pour avis à la commission du titre de séjour. C’est ce qu’impose l’article L. 435-1 du CESEDA : « Lorsqu’elle envisage de refuser la demande d’admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l’autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l’article L. 432-14. » Cette commission, composée notamment d’un maire et de personnalités qualifiées (article L. 432-14 du CESEDA), vous convoque et rend un avis : un avis favorable n’oblige pas le préfet mais pèse lourd, et l’absence de saisine alors qu’elle était obligatoire constitue une irrégularité de procédure. Si vous avez dix ans de présence, mentionnez-le dès votre demande, listez vos preuves année par année et demandez expressément la saisine de la commission en cas d’envisagement de refus. Enfin, un mot sur la menace qui plane dans le débat public : la résolution examinée au Parlement vise à obtenir la dénonciation de l’accord, elle ne la prononce pas elle-même, et tant que l’accord reste en vigueur, il s’impose aux préfectures et aux tribunaux. La meilleure réponse à l’incertitude politique reste procédurale : déposez votre demande maintenant, sur l’ANEF, avec un dossier complet, et faites-vous délivrer l’attestation de dépôt. Chaque mois de présence et de travail documenté renforce votre situation, quel que soit l’avenir du texte. Et si votre dossier est bloqué sans récépissé ni réponse, sachez qu’un avocat titre de séjour peut contraindre la préfecture à instruire et à délivrer les documents d’attente.
II. Refus de certificat et OQTF : annuler la décision et obtenir le titre devant le juge
A. Deux arrêts récents montrent ce qui fait annuler un refus et ce qui le fait confirmer
Le refus de certificat de résidence s’accompagne presque toujours d’une obligation de quitter le territoire français avec un délai de trente jours et de la fixation du pays de renvoi. C’est la mécanique classique du 3° de l’article L. 611-1 du CESEDA : « L’étranger s’est vu refuser la délivrance d’un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour ou de l’autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s’est vu retirer un de ces documents ». Le refus et l’OQTF forment un ensemble : si le refus tombe devant le juge, l’OQTF tombe avec lui. Deux arrêts de la cour administrative d’appel de Paris, rendus à six mois d’intervalle dans des dossiers d’Algériens travaillant en région parisienne, montrent la frontière entre le dossier qui gagne et celui qui perd. Premier dossier, l’arrêt d’annulation : un ressortissant algérien présent en France depuis 2018 avait sollicité un certificat de résidence mention salarié, essuyé un refus du préfet de police le 16 janvier 2025 assorti d’une OQTF à trente jours, puis perdu en première instance devant le tribunal administratif de Paris. En appel, la cour relève « que M. B…, présent en France depuis 2018, occupe depuis janvier 2020 un emploi de vendeur dans un magasin d’alimentation en contrat à durée indéterminée », avec « son contrat de travail, l’ensemble de ses bulletins de paie et l’autorisation de travail sollicitée en sa faveur par son employeur ». Verdict : « eu égard à la stabilité de l’insertion professionnelle de M. B… sur une durée de cinq années à la date de la décision attaquée, le préfet de police a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant son admission exceptionnelle au séjour. Par suite, cette décision doit être annulée, ainsi que les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination dont elle est assortie. » (CAA Paris, 1ère chambre, 23 décembre 2025, n° 25PA04504). Cinq années de CDI chez le même employeur, tous les bulletins de paie, une autorisation de travail demandée par l’entreprise : voilà le dossier type qui fait censurer un refus.
Second dossier, l’arrêt de rejet, rendu le 30 juin 2026 : une ressortissante algérienne entrée avec un visa de court séjour en décembre 2019, présente depuis janvier 2020, avec des contrats à temps très partiel puis un CDI à temps plein au SMIC comme garde d’enfants depuis novembre 2021, voyait son refus confirmé. La cour note que l’activité stable n’était exercée que depuis moins de quatre ans à la date de l’arrêté attaqué (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002) et que, même si elle invoque des difficultés de recrutement dans son emploi, « elle ne l’exerce pas depuis suffisamment longtemps pour établir l’existence de motifs exceptionnels » (CAA Paris, 8ème chambre, 30 juin 2026, n° 25PA06002). S’y ajoutent l’absence de contrat visé et de visa de long séjour, et des attaches familiales maintenues en Algérie, pays où elle a vécu jusqu’à 35 ans, malgré la présence en France d’une sœur, d’un beau-frère, de cousins et d’amies. Moralité : quatre ans d’activité dont moins de quatre dans l’emploi stable, sans contrat visé ni entrée régulière, ne suffisent pas à caractériser l’erreur manifeste. La comparaison des deux arrêts donne votre feuille de route : visez cinq ans d’insertion stable et continue, un contrat à durée indéterminée à temps plein, l’autorisation de travail portée par l’employeur, l’intégralité des bulletins de paie, et des preuves d’attaches en France qui montrent que votre vie est ici. Si votre conjoint est français, un autre fondement peut d’ailleurs s’ajouter à votre dossier : la carte de séjour de conjoint de Français obéit à ses propres règles de communauté de vie et de transcription du mariage, comme l’explique notre guide sur le titre de séjour du conjoint de Français refusé. Et si votre situation relève d’abord du travail salarié de droit commun dans votre entourage, les règles de l’autorisation de travail et du changement d’employeur valent d’être connues pour comparer les voies possibles.
B. Délais, tribunal compétent et injonction : le recours qui aboutit à la délivrance du titre à Paris et en Île-de-France
Face au refus et à l’OQTF, le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif est votre arme principale, et il obéit à des délais très courts indiqués au bas de la décision : ne laissez pas passer la date, car un recours hors délai est irrecevable et l’OQTF devient exécutoire. Notre pilier consacré aux délais d’OQTF, IRTF et recours pour rester en France détaille les délais selon que l’OQTF est assortie d’un délai de départ de trente jours ou prononcée sans délai, ainsi que les effets suspensifs : lisez-le dès réception de l’arrêté pour caler votre calendrier. Dans votre requête, demandez trois choses : l’annulation du refus de certificat, l’annulation de l’OQTF et de la fixation du pays de renvoi qui en découlent, et l’injonction de délivrance d’un titre avec l’autorisation provisoire de séjour dans l’attente. L’injonction n’est pas un vœu pieux : elle repose sur l’article L. 911-1 du code de justice administrative, aux termes duquel « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public prenne une mesure d’exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d’un délai d’exécution. » Dans l’arrêt du 23 décembre 2025, la cour a ainsi ordonné : « Il est enjoint au préfet de police ou à tout préfet devenu territorialement compétent de délivrer un titre de séjour à M. B… dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du présent arrêt. » (CAA Paris, 1ère chambre, 23 décembre 2025, n° 25PA04504) Pensez donc à chiffrer vos conclusions : annulation, injonction de délivrance sous trois mois, autorisation provisoire de séjour autorisant à travailler dans l’attente, et demande au titre des frais de justice. Si une interdiction de retour accompagne l’OQTF, contestez-la dans le même mouvement : l’article L. 614-4 du CESEDA prévoit que « L’interdiction de retour sur le territoire français édictée en application de l’article L. 612-7 après la décision portant obligation de quitter le territoire français peut être contestée devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 921-1 ».
À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques changent la donne. Si vous habitez Paris, votre interlocuteur est le préfet de police, comme dans les deux arrêts cités, et votre juge de première instance est le tribunal administratif de Paris ; en petite et grande couronne, ce sont les préfectures de département et les tribunaux administratifs de Montreuil, Cergy-Pontoise, Melun ou Versailles selon votre domicile, avec la cour administrative d’appel de Paris puis celle de Versailles pour l’appel. Déposez votre demande sur l’ANEF, imprimez l’attestation de dépôt, passez la visite médicale de l’Ofii sans attendre la convocation si vous pouvez l’anticiper avec votre médecin traitant, et constituez dès maintenant votre classeur : passeport et cachets d’entrée, visa même expiré, contrat de travail et demande d’autorisation de travail de l’employeur, douze puis vingt-quatre puis soixante bulletins de paie, avis d’imposition, justificatifs de domicile sur chaque année, attestations d’employeur et de proches, preuves de la scolarisation des enfants. Pour un renouvellement, anticipez deux à quatre mois avant l’expiration : une rupture de droits entre deux certificats complique l’accès au travail, au logement et aux soins, et c’est précisément ce que les juridictions sanctionnent quand le préfet refuse de renouveler sans motif solide. Si la plateforme bloque, si aucun rendez-vous n’est proposé ou si votre récépissé n’arrive pas, écrivez au préfet en recommandé avec accusé de réception, saisissez le Défenseur des droits et faites constater le silence : l’inertie de l’administration se combat avec des preuves écrites et des délais, pas avec des appels téléphoniques répétés.
Conclusion
Le débat parlementaire sur la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 fait du bruit, mais il ne change rien à vos droits aujourd’hui : l’accord est en vigueur, il régit intégralement le séjour des Algériens en France, et les juges l’appliquent chaque semaine. Votre certificat de résidence, d’un an ou de dix ans, se défend avec un contrat de travail visé, une entrée documentée, des bulletins de paie continus et des preuves d’insertion. Même sans remplir toutes les conditions de plein droit, la régularisation par le pouvoir discrétionnaire du préfet reste ouverte, et le juge administratif sanctionne l’erreur manifeste quand le dossier est solide : cinq ans de CDI avec tous les bulletins ont fait annuler un refus et une OQTF en décembre 2025 et ont valu une injonction de délivrance sous trois mois. À l’inverse, un dossier court, un contrat non visé et des attaches ténues exposent à la confirmation du refus, comme en juin 2026. Ne subissez donc ni la rumeur ni le silence administratif : déposez sur l’ANEF, gardez chaque preuve, demandez la commission du titre de séjour après dix ans de présence, et attaquez le refus et l’OQTF dans le délai de recours avec des conclusions d’injonction. Chaque semaine compte, à Paris comme en Île-de-France, pour transformer une situation fragile en titre durable.