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Architecte accusé d’abandon de chantier et de malfaçons, traité d’arnaqueur sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Architecte accusé d’abandon de chantier et de malfaçons, traité d’arnaqueur sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google d’une ligne vous traite d’arnaqueur, vous accuse d’avoir abandonné un chantier à Paris ou en petite couronne et affirme que vos ouvrages sont truffés de malfaçons. L’avis est signé d’un pseudonyme, il caracole en tête de votre fiche d’établissement et chaque prospect qui tape votre nom le lit avant même de voir votre book. Pour un architecte, le préjudice est immédiat : un maître d’ouvrage qui hésite entre deux agences ne prend pas le risque de confier 200 000 euros de travaux à un professionnel présenté comme un escroc. Ce guide explique comment faire retirer un avis diffamatoire et agir en diffamation quand vous êtes architecte : qualification des propos, signalement et référé pour obtenir le retrait, identification de l’auteur anonyme, puis assignation sans nullité dans le délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881. Chaque étape est assortie des textes et des décisions que le juge appliquera à votre dossier.

Premier réflexe : ne répondez pas sous le coup de la colère, ne publiez pas le nom du client sur les réseaux et ne laissez pas passer le délai. La prescription de trois mois court dès la première mise en ligne et une réponse maladroite fournit à l’adversaire une pièce pour plaider la bonne foi ou la riposte. Constatez l’avis par un procès-verbal de commissaire de justice, archivez la page, rassemblez le contrat d’architecte, les comptes rendus de chantier et l’attestation d’assurance, puis frappez vite et dans l’ordre : retrait, identification, assignation. À Paris et en Île-de-France, le pôle de la presse du tribunal judiciaire de Paris statue chaque semaine sur ce type de dossiers et pardonne rarement les approximations de procédure.

I. Faire retirer l’avis Google qui vous traite d’arnaqueur et stopper l’hémorragie commerciale

A. Comment prouver que l’avis est diffamatoire et obtenir son retrait en quelques jours ?

Un avis qui affirme que vous avez abandonné un chantier, détourné des acomptes ou livré des malfaçons imputent des faits précis. C’est le critère qui distingue la diffamation de la simple injure : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Abandon de chantier, malfaçons volontaires, surfacturation, détournement d’acomptes : chacun de ces griefs se vérifie, se prouve ou se réfute par le dossier du chantier. Un message qui se borne à écrire « nul, à fuir » sans aucun fait relève au mieux de l’injure, « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros », et se combat différemment. Pour un architecte, la quasi-totalité des avis agressifs entre dans la première catégorie, car l’auteur cherche à donner du poids à sa colère en citant le chantier, les montants et les désordres.

La diffamation envers un particulier est punie d’amende : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Le montant de la peine importe moins que ce qu’il signale au diffuseur : l’avis n’est pas une opinion protégée par la liberté d’expression dès lors qu’il impute des faits dont l’auteur ne rapporte pas la preuve. C’est cet argument, exposé calmement et pièces à l’appui, qui fait aboutir les signalements. Signalez l’avis depuis votre fiche Google Business avec le motif « conflit d’intérêts, contenu mensonger ou diffamatoire », décrivez en deux phrases le chantier réel et joignez les pièces qui contredisent l’avis : contrat de mission, ordre de service, procès-verbaux de réception, attestation de votre assurance décennale. Google retire une partie des avis manifestement faux à ce stade, mais refuse souvent lorsque l’auteur a pris soin d’écrire un récit détaillé. Le refus de Google n’épuise pas vos droits, il ouvre la phase judiciaire.

Le levier judiciaire le plus rapide reste le référé devant le président du tribunal judiciaire. Les textes lui donnent un pouvoir large : « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui vous présente comme un arnaqueur insolvable détourne votre clientèle chaque jour de son maintien en ligne : le trouble manifestement illicite se démontre par la capture d’écran, le positionnement de l’avis et la baisse documentée de vos demandes de devis. Le juge des référés ordonne alors le retrait sous astreinte, parfois en quelques semaines, sans attendre le procès en diffamation au fond. Cette ordonnance vise Google en qualité d’hébergeur, dans le cadre du régime de responsabilité des plateformes issu de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, articulé depuis 2024 avec le règlement européen sur les services numériques pour le signalement des contenus illicites. Concrètement, l’assignation en référé s’accompagne d’une mise en demeure préalable à Google et d’un dossier qui prouve le caractère manifestement illicite du contenu, faute de quoi le juge renvoie les parties au fond et vous perdez deux mois.

Préparez le dossier comme un maître d’œuvre, avec méthode. Faites dresser un procès-verbal de constat par un commissaire de justice qui décrit la fiche Google, le pseudonyme, la date visible, le texte intégral et le positionnement de l’avis. Réunissez le contrat d’architecte avec la description de la mission, les avenants signés, les comptes rendus de réunion de chantier, les échanges de courriels qui montrent qui a interrompu le chantier et pourquoi, le décompte des honoraires et des acomptes, ainsi que les attestations de vos entreprises partenaires. Si le chantier a connu des difficultés réelles, ne les dissimulez pas à votre avocat : un désordre avéré ne rend pas l’avis licite pour autant, car l’auteur doit prouver chaque fait précis et respecter une mesure dans l’expression, mais un dossier qui tait une réception avec réserves expose à une défense en bonne foi. Ajoutez les éléments qui nient la qualité de client de l’auteur quand c’est le cas : absence de contrat, de facture et de tout échange, ce qui oriente vers le faux avis de concurrent et le dénigrement fautif : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce fondement de droit commun accueille l’action en dénigrement commercial quand l’avis émane d’un concurrent ou d’un faux client, en parallèle ou à la place de la loi de 1881 selon la qualité de l’auteur et la nature exacte des propos.

Pendant la procédure, gardez une réponse publique courte et factuelle sous l’avis, sans nommer personne et sans accuser en retour. Une réponse courte qui conteste les affirmations, rappelle que le chantier visé a été suivi jusqu’à sa réception et indique que la justice est saisie rassure les prospects et ne fournit aucune prise. Ne publiez jamais les échanges privés avec le client, ne révélez pas son nom sur les réseaux et ne multipliez pas les réponses : chaque message supplémentaire fige une pièce adverse. Les confrères qui plaident ces dossiers à Paris le répètent à leurs clients architectes : le dossier qui obtient le retrait en référé est celui qui ressemble à un dossier de chantier bien tenu, pas à un échange d’invectives.

B. Comment identifier l’auteur anonyme de l’avis et sauver le délai de trois mois qui court déjà ?

La plupart des avis assassins sont postés sous un pseudonyme, parfois depuis un compte tout neuf sans autre contribution. L’anonymat ne protège pas l’auteur : le juge peut ordonner à Google d’identifier le titulaire du compte, à condition de viser la bonne procédure et de ne pas laisser filer le délai. Déposez vite une requête ou assignez en référé aux fins d’identification, en visant les données de connexion conservées par la plateforme, et articulez précisément les propos litigieux dans l’acte. Les juridictions parisiennes accordent ces mesures quand la demande identifie l’avis au mot près, expose en quoi il est manifestement illicite et limite la communication aux données nécessaires. Une demande vague qui vise « tous les avis négatifs de l’année » est rejetée et fait perdre un mois. Une fois l’auteur identifié, mettez-le en demeure par écrit de retirer l’avis et de publier un rectificatif, puis assignez au fond si le retrait n’intervient pas sous huitaine.

Le délai qui commande toute la stratégie figure dans la loi sur la presse : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus, pas trois mois calendaires approximatifs : une assignation délivrée le 20 décembre pour un avis mis en ligne le 19 septembre est prescrite. Le point de départ se fixe au jour de la première mise à disposition du public, comme la chambre criminelle l’a jugé pour un message diffusé sur internet : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Retenez la date d’apparition de l’avis, pas celle où vous l’avez découvert : le juge ne tient pas compte de votre ignorance.

Chaque republication fait courir un nouveau délai, et c’est souvent ce qui sauve les dossiers d’architectes découverts tard. La Cour de cassation juge en effet que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Crim., 10 avril 2018, n° 17-82.814). Un avis Google copié sur Houzz, sur Trustpilot, sur un forum de consommateurs ou dans une vidéo TikTok qui cite le texte à l’écran constitue une publication nouvelle dont le délai part du jour de la copie. De même, un lien hypertexte qui renvoie directement vers l’écrit litigieux mis en ligne par un tiers sur un site distinct fait courir un nouveau délai : « Il en résulte qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Recensez donc toutes les reprises de l’avis : copier-coller sur d’autres plateformes, captures relayées sur Facebook ou Instagram, lien relayé par un compte local. Chacune offre un point de départ frais, à condition de viser dans l’assignation la reproduction précise avec sa date et son support.

Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription, et une simple plainte ou une lettre recommandée ne suffit pas. Concrètement, pour un architecte visé par un avis : faites constater l’avis et ses reprises dans la première semaine, signalez à Google dans la foulée, déposez la demande d’identification dans le premier mois et faites délivrer l’assignation au fond avant la fin du troisième mois suivant la publication la plus récente. Si l’avis a été modifié par son auteur pour ajouter de nouvelles accusations, chaque ajout substantiel s’analyse comme une publication nouvelle : faites constater chaque version. Si l’avis dort depuis plus de trois mois sans reprise, ne baissez pas les bras pour autant : le référé fondé sur le trouble manifestement illicite et l’action en dénigrement de droit commun obéissent à des délais plus longs que la prescription de la loi de 1881, et le signalement reste possible. Mais la voie royale de la diffamation se referme vite, et les dossiers perdus sur la prescription sont les plus nombreux devant le pôle de la presse.

II. Comment gagner le procès en diffamation sans le perdre sur une nullité de procédure ?

A. Diffamation, injure ou dénigrement : comment faire qualifier les accusations d’abandon de chantier et de malfaçons ?

Le juge commence toujours par qualifier les propos, et cette qualification commande tout : texte applicable, peine, défenses ouvertes à l’adversaire, mentions de l’assignation. L’avis qui affirme qu’un architecte aurait abandonné un chantier parisien à une date précise, encaissé des acomptes sans contrepartie et livré des ouvrages fissurés impute des faits précis, datés, chiffrés et vérifiables : c’est une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui définit la diffamation comme toute allégation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération. L’avis qui écrit « architecte arnaqueur, voleur, escroc » sans raconter aucun fait précis relève de l’injure, punie par l’article 33 de la même loi quand aucune provocation ne l’a précédée. La différence change la défense adverse : en diffamation, l’auteur peut tenter de prouver la vérité des faits ; en injure, cette preuve lui est fermée et il ne lui reste que la provocation ou la liberté d’expression. Visez la bonne qualification dès l’assignation, car une double qualification pour les mêmes faits expose à la nullité.

L’auteur poursuivi dispose de deux lignes de défense classiques, et votre dossier doit les neutraliser par avance. La première est la preuve de la vérité des faits, encadrée par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », et « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ». Traduction pour votre dossier d’architecte : si le client prouve par le contrat, les constats et les expertises que vous avez réellement déserté le chantier pendant trois mois sans motif et encaissé des acomptes sans contrepartie, il échappe à la condamnation même si ses mots étaient violents. Neutralisez cette défense en établissant la réalité du chantier : ordres de service, comptes rendus signés, courriels de relance restés sans réponse du maître d’ouvrage, mise en demeure adressée avant toute interruption, réception des travaux avec ou sans réserves, levée des réserves. Chaque pièce qui montre un chantier suivi, un abandon provoqué par le non-paiement ou des malfaçons imputables aux entreprises et reprises par vos soins prive l’auteur de sa preuve.

La seconde défense est la bonne foi, qui suppose un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête. Un avis qui appelle au boycott de votre agence, accumule les insultes, exagère les montants et généralise un désaccord sur un lot à l’ensemble de votre pratique satisfait rarement ces conditions. Rassemblez tout ce qui démontre l’animosité : menaces par SMS avant la publication, avis multiples sous plusieurs pseudonymes, refus de la médiation proposée, chronologie qui montre que l’avis a été posté le jour même d’une facture contestée. Montrez aussi le défaut d’enquête sérieuse : l’auteur n’a jamais saisi l’Ordre des architectes, n’a jamais demandé d’expertise amiable, n’a jamais mis en demeure avant de publier. Plus l’avis est violent et documenté à la légère, plus la bonne foi s’effondre.

Reste l’hypothèse du faux avis de concurrent, fréquente dans les zones tendues d’Île-de-France où plusieurs agences se disputent les mêmes programmes de surélévation et de rénovation. Quand l’auteur n’a jamais été votre client, la voie du dénigrement commercial de droit commun complète ou remplace la diffamation : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le dénigrement sanctionne la critique déloyale d’un concurrent, même sans imputation d’un fait précis, dès lors qu’elle jette le discrédit sur ses produits ou ses services. Prouvez l’absence de relation contractuelle, la similarité d’activité et le caractère excessif des propos, chiffrez la perte de chiffre d’affaires par la baisse des demandes de devis et les contrats annulés. Cette action obéit à la prescription de droit commun de cinq ans, ce qui la rend précieuse quand l’avis est ancien, et elle ouvre la réparation du préjudice économique que la loi de 1881 indemnise avec parcimonie. Elle n’exige pas le formalisme redoutable de l’assignation en diffamation, mais elle exige la preuve de la faute concurrentielle, que seule une enquête sérieuse sur l’auteur apporte.

Un mot sur le terrain disciplinaire et assurantiel, propre aux architectes. Un avis qui vous accuse de malfaçons peut déclencher un signalement devant le conseil régional de l’Ordre des architectes et une déclaration à votre assureur responsabilité civile et décennale. Traitez ces fronts en parallèle : répondez à l’Ordre avec le même dossier que celui du procès, déclarez le sinistre de réputation à votre assureur protection juridique qui prend souvent en charge les honoraires, et ne laissez aucun écrit disciplinaire contredire vos pièces judiciaires. Un classement sans suite de l’Ordre après examen du dossier devient une pièce forte du procès en diffamation, car il atteste qu’un regard professionnel indépendant n’a retenu aucun manquement.

B. Comment assigner à jour fixe sans nullité et que se passe-t-il devant le juge parisien ?

L’assignation en diffamation obéit à un formalisme qui ne pardonne pas. La loi impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », avec élection de domicile dans la ville du siège de la juridiction quand elle est à la requête du plaignant et notification au ministère public, et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Chaque mot compte : reproduisez l’avis au caractère près entre guillemets, avec sa date de mise en ligne, son pseudonyme, son adresse de publication et sa capture constatée ; qualifiez chaque passage, diffamation ou injure, sans viser deux qualifications pour un même fait ; citez les articles 29, 32 ou 33 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, jamais un texte approximatif ; élisez domicile à Paris quand vous saisissez le tribunal judiciaire de Paris ; dénoncez l’assignation au parquet dans les formes. L’oubli d’une seule de ces mentions fait tomber la poursuite, et la prescription continue de courir pendant que vous plaidez la nullité : un dossier prescrit après une assignation nulle est un dossier perdu.

Ce formalisme ne s’applique qu’à l’acte qui introduit l’instance. La première chambre civile l’a posé nettement : « les formalités édictées à peine de nullité par le premier de ces textes s’appliquent au seul acte introductif d’instance et non aux citations ultérieures, lesquelles demeurent régies par le droit commun de la procédure civile » (Civ. 1re, 1er mars 2017, n° 16-12.490). Conséquence pratique : soignez l’assignation initiale comme la pièce maîtresse du dossier, car les actes ultérieurs ne répareront pas ses vices. L’assignation à jour fixe, autorisée par le président du tribunal pour les situations urgentes, permet de saisir rapidement le tribunal sans passer par la mise en état ordinaire : demandez-la quand l’avis trône en tête de votre fiche et détourne des prospects chaque semaine, en exposant le péril dans la requête. Pour l’avis Google anonyme, combinez la procédure d’identification et l’assignation au fond dans un calendrier unique, afin que l’auteur identifié soit assigné avant l’expiration du délai de trois mois attaché à la publication la plus récente.

À Paris et en Île-de-France, le parcours suit un rituel connu des praticiens. Au pénal, la citation directe devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris suppose une consignation et une articulation rigoureuse des faits ; au civil, l’assignation en réparation du préjudice moral et économique devant la chambre de la presse suit le même formalisme de l’article 53. Le défendeur dispose de dix jours après la citation pour signifier ses offres de preuve de la vérité des faits, et vous disposez ensuite d’un délai symétrique pour répondre : manquer ces échéances prive du droit de prouver. Préparez donc les deux jeux de pièces dès l’assignation, le vôtre et la réplique anticipée à la preuve adverse. Chiffrez le préjudice avec des pièces comptables, pas avec des affirmations : attestations d’expert-comptable sur la baisse du chiffre d’affaires, relevés des demandes de devis avant et après l’avis, contrats annulés, frais de déréférencement et de communication de crise, procès-verbal de constat sur le positionnement de l’avis. Le juge parisien indemnise le préjudice moral de l’architecte dont la réputation professionnelle est salie, mais n’accorde de dommages substantiels que sur des pertes démontrées.

Anticipez enfin les pièges propres aux dossiers d’architectes. Premier piège : le client qui détient un rapport d’expert judiciaire relevant des désordres réels. Faites analyser ce rapport par un confrère ou un expert amiable avant d’assigner, car une expertise qui impute les désordres à votre maîtrise d’œuvre nourrit la preuve de la vérité. Second piège : le chantier sans écrit, piloté par messages et sans compte rendu, qui laisse le client raconter seul l’histoire du chantier. Reconstituez la chronologie par les factures des entreprises, les attestations de livraison, les constats et les relevés téléphoniques. Troisième piège : la double procédure disciplinaire et judiciaire qui se contredit. Coordonnez vos réponses à l’Ordre et au tribunal avec le même avocat, afin qu’aucune concession faite pour apaiser l’instance ordinale ne devienne un aveu au procès. Quatrième piège : la négociation directe avec l’auteur pendant l’instance, qui aboutit à un retrait contre désistement sans indemnité alors que le préjudice est déjà consommé. Ne transigez que sur un protocole écrit qui prévoit le retrait définitif, l’engagement de non-réitération sous astreinte conventionnelle et l’indemnisation chiffrée, faute de quoi l’avis reparaît trois mois plus tard sous un autre pseudonyme.

Conclusion

Un avis Google qui vous présente comme un architecte arnaqueur, déserteur de chantiers et fauteur de malfaçons n’est pas une fatalité de la vie numérique : c’est un contentieux de presse qui se gagne avec un dossier de chantier bien tenu et une procédure sans faute. Constatez par commissaire de justice, signalez avec des pièces, obtenez le retrait en référé sur le fondement du trouble manifestement illicite, identifiez l’auteur anonyme par voie judiciaire, puis assignez dans les trois mois en visant chaque propos au mot près avec le bon texte. La diffamation suppose des faits précis et se combat par la preuve contraire et la démonstration de la mauvaise foi ; l’injure sans fait se combat par la provocation et la mesure ; le faux avis de concurrent relève aussi du dénigrement de droit commun. Devant le juge parisien, le dossier qui l’emporte est celui qui raconte le chantier réel, pièces à l’appui, et dont l’assignation respecte chaque exigence de l’article 53. Agissez vite, frappez dans l’ordre et ne laissez ni la colère ni le temps écrire à votre place.

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