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Fausse visioconférence en deepfake (2024) : ce que la réunion truquée prouve pour la plainte

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Fausse visioconférence en deepfake (2024) : ce que la réunion truquée prouve pour la plainte

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Un salarié rejoint une visioconférence avec plusieurs dirigeants de son entreprise, écoute leurs instructions, puis exécute un virement de 26 millions de dollars. Quelques jours plus tard, la vérité éclate : aucun de ses interlocuteurs n’était réel. Selon la police de Hong Kong, dont les déclarations sont rapportées par France Inter le 5 février 2024, tous les autres participants à la réunion étaient des faux générés par intelligence artificielle. Le salarié était la seule personne réelle de la réunion. Tout le reste, visages, voix, autorité hiérarchique, était une fabrication.

Si une telle réunion vous arrive, en France, la réponse tient en trois réflexes : conservez l’enregistrement et toutes les traces de la visioconférence sans rien effacer, faites bloquer les fonds auprès de votre banque dans l’heure, puis portez plainte pour escroquerie en faisant constater l’usurpation. La Commission nationale de l’informatique et des libertés donne d’ailleurs la même consigne face aux contenus truqués : conservez les preuves et, si nécessaire, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie (CNIL, hypertrucage ; porter plainte). Mais deux réserves s’imposent d’emblée. D’abord, la vidéo truquée prouve que vous avez été trompé, elle ne désigne pas à elle seule les auteurs, qui opèrent le plus souvent depuis l’étranger. Ensuite, face à la banque, tout dépendra d’une distinction que les tribunaux français appliquent avec une rigueur constante : le virement était-il un faux ordre, donc non autorisé, ou un ordre authentifié que vous avez vous-même validé, même sous l’emprise de la tromperie ? Dans le premier cas, la banque doit rembourser par principe ; dans le second, elle ne rembourse que si vous prouvez sa faute. Cet article montre ce que la fausse réunion prouve, ce qu’elle ne prouve pas, et la décision concrète à prendre heure par heure.

I. La fausse réunion de Hong Kong : ce qu’elle prouve et ce qu’elle ne prouve pas

A. Une trace qui prouve la manoeuvre, l’usurpation et le préjudice

Le cas de Hong Kong, révélé début février 2024, est le mieux documenté au monde pour une raison simple : la supercherie n’a laissé presque aucune prise au salarié piégé. D’après le récit confirmé par la police locale, l’employé d’une grande multinationale avait d’abord reçu un message se présentant comme émanant d’un dirigeant et évoquant une transaction confidentielle. Méfiant, il avait d’abord soupçonné une arnaque. C’est la visioconférence qui a levé ses doutes : plusieurs « cadres supérieurs » y apparaissaient, se comportaient comme tels, et confirmaient l’opération. Rassuré, il a ordonné le transfert de 26 millions de dollars. Comme le rapporte France Inter le 5 février 2024, les escrocs se sont fait passer pour des cadres supérieurs de l’entreprise grâce à l’intelligence artificielle et à la technique du deepfake.

En droit français, ce scénario, s’il survenait ici, réunirait d’abord les éléments de l’escroquerie. L’article 313-1 du code pénal dispose : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Une fausse visioconférence où des visages et des voix synthétiques endossent la qualité de dirigeants pour obtenir un virement correspond trait pour trait à cette définition : faux noms, fausses qualités et manoeuvres frauduleuses se cumulent. Le texte ajoute : « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende », et l’article 313-2 du code pénal précise : « Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 euros d’amende lorsque les escroqueries mentionnées à l’article 313-1 et aux 1° à 4° bis du présent article sont commises en bande organisée ». Or ces montages supposent presque toujours une équipe, des complicités techniques et des circuits de blanchiment, ce qui est exactement le cadre de l’enquête française sur l’arnaque dite « au faux président » : escroquerie en bande organisée et blanchiment, avec une coordination européenne.

La fausse réunion prouve ensuite l’usurpation d’identité des dirigeants. L’article 226-4-1 du code pénal punit : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », précisant que : « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ». Reproduire le visage et la voix d’un dirigeant réel pour donner des ordres en son nom, c’est faire usage de données permettant de l’identifier afin de tromper autrui. Et lorsque les escrocs ont aussi piraté des boîtes de messagerie pour préparer le piège, comme c’est fréquent dans ces dossiers, l’article 323-1 du code pénal s’ajoute : « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende ». Enfin, les faux courriels et les faux ordres écrits qui accompagnent ces montages relèvent du faux : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques », et « Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

La trace prouve enfin le préjudice et le mode opératoire, à condition d’être figée correctement. L’enregistrement de la visioconférence, les invitations, les journaux de connexion, les messages préparatoires et les références exactes des virements forment ensemble la démonstration que l’ordre ne venait pas des dirigeants réels. C’est cet ensemble, et non une image isolée, qui permettra aux enquêteurs de qualifier les faits et à la victime de discuter avec sa banque. Les juridictions françaises l’ont montré dans des affaires très proches de faux ordres de virement : la cour d’appel de Paris a jugé, le 22 novembre 2023, que « les ordres de virement litigieux étaient faux dès l’origine », « revêtus de la signature imitée du dirigeant », et que « les opérations litigieuses ne peuvent être tenues pour autorisées », condamnant la banque à payer 1 120 000 euros à la société victime (cour d’appel de Paris, 22 novembre 2023, RG 22/04074). Autrement dit, quand le faux est établi, le débat bancaire bascule en faveur de la victime.

L’affaire jugée en novembre 2023 montre d’ailleurs que les escrocs adaptent le canal à la cible : la société IDI transmettait ses ordres de paiement par télécopie, selon une convention signée le 10 octobre 2013, et les faux ordres ont suivi exactement ce canal habituel, revêtus de la signature imitée du dirigeant. La banque soutenait que les ordres étaient « en apparence réguliers » et authentifiés par une personne habilitée ; la cour a écarté l’argument en constatant que des documents télécopiés sans signature authentique ne peuvent être tenus pour autorisés. Transposée à une visioconférence truquée, la leçon est identique : ce n’est pas le canal habituel qui fait la régularité de l’ordre, c’est son authenticité, et un canal habituel détourné reste un faux.

B. Ce que la vidéo truquée ne prouve pas à elle seule

La première limite est l’identification des auteurs. Une vidéo truquée montre des visages volés, pas ceux des escrocs. Dans l’affaire de Hong Kong, malgré l’ampleur du préjudice, l’enquête s’est heurtée à des circuits internationaux et à des fonds dispersés. En France, le même constat vaut pour l’arnaque au faux président visant un promoteur immobilier de région parisienne : 45 virements, 38 millions d’euros envolés de compte à compte à l’étranger, une plainte déposée le 29 décembre 2021, et huit interpellations seulement entre juin 2022 et janvier 2023 dans le cadre d’une coopération impliquant Europol et cinq polices étrangères (France Inter, 17 février 2023). La vidéo prouve donc la tromperie subie, pas la culpabilité d’une personne identifiable sans enquête internationale.

La deuxième limite concerne la preuve technique elle-même. Démontrer qu’une vidéo est un deepfake exige une expertise : artefacts visuels, incohérences d’éclairage, analyse des métadonnées, comparaison avec des images authentiques. Un montage de qualité peut résister à un examen amateur, et un expert devra expliquer au tribunal pourquoi tel détail trahit la synthèse. Conservez donc l’original sans le recompresser ni le recadrer, car chaque transformation efface des indices. La consigne officielle vaut ici mot pour mot : gardez les liens, les fichiers sources et les captures, puis laissez les enquêteurs qualifier.

La troisième limite est bancaire et c’est la plus décisive pour votre argent. Si le virement litigieux a été passé avec vos propres codes, après une authentification forte que vous avez validée vous-même, même sous l’emprise des escrocs, la banque soutiendra qu’il s’agit d’une opération autorisée et qu’elle n’a commis aucune faute. La cour d’appel de Paris l’a confirmé le 22 octobre 2025 dans une affaire d’hameçonnage : une cliente avait reçu un faux courriel de sa banque, des tiers s’étaient emparés de son identifiant et de son mot de passe, puis deux virements de 10 000 euros avaient été authentifiés depuis son espace personnel ; le tribunal avait retenu « que les virements n’étaient pas autorisés et que Mme [I] avait commis une négligence grave », et la cour a confirmé le rejet de sa demande de remboursement, retenant que la fraude n’avait été possible que parce qu’elle avait laissé un tiers se mettre en possession de ses codes strictement personnels (cour d’appel de Paris, 22 octobre 2025, RG 24/08224). Moralité : face à la banque, la vidéo truquée ne suffit pas ; il faut démontrer soit que l’ordre était faux dès l’origine, soit que la banque a manqué à sa vigilance devant une anomalie apparente.

La quatrième limite tient au partage des fautes. Même quand l’ordre est faux, les tribunaux examinent ce que la victime aurait dû voir. Dans l’affaire dite Cepton, une secrétaire avait exécuté un faux ordre de 98 770,99 euros transmis par une adresse approchant celle de son gérant, imité sa signature, puis certifié son exactitude au guichet. La cour d’appel de Paris a relevé qu’elle avait été « gravement négligente en imitant la signature » et en « certifiant son exactitude », retenant une adresse « erronée » suivie d’une « mention éminemment suspecte », des messages comportant « de nombreuses fautes d’orthographes », et l’absence de procédures internes contre ce type d’escroquerie. Résultat : la banque n’a été condamnée qu’à 10 % de la somme, soit 9 878 euros, la part « très prépondérante », évaluée à 90 %, incombant à la société victime (cour d’appel de Paris, 1er mars 2023, RG 21/09891). La leçon vaut pour une visio truquée : toute vérification omise alors qu’elle était possible, comme rappeler le dirigeant sur son numéro connu, pèsera dans le partage.

II. La décision concrète : figer, bloquer, porter plainte, discuter avec la banque

A. Les premières heures : ne rien effacer, alerter la banque, signaler précisément

La première heure décide souvent du sort des fonds. Un virement international peut rebondir de compte en compte en quelques minutes, et chaque heure perdue réduit les chances d’interception. Appelez donc immédiatement le service fraude de votre banque, demandez le blocage et le rappel des fonds, et exigez un numéro de dossier écrit. En parallèle, prévenez par écrit les dirigeants usurpés et votre direction : ce message interne daté prouvera que vous avez réagi dès la découverte et évitera que la panique ne se transforme en soupçon contre vous. Si vous êtes le salarié qui a exécuté l’ordre, ne détruisez rien et n’essayez pas de « réparer » seul en contactant les destinataires : toute maladresse peut effacer des traces ou vous exposer à une accusation de complicité.

Figez ensuite l’ensemble des preuves, sans trier. Conservez l’enregistrement complet de la visioconférence dans son format d’origine, les invitations et liens de réunion, les journaux de connexion de votre poste, les messages reçus avant et après la réunion, qu’ils viennent d’une messagerie interne, d’un SMS ou d’une application chiffrée, ainsi que les références exactes des virements : montants, dates, heures, comptes émetteurs et destinataires, références d’opération. Faites des copies sur deux supports distincts et notez par écrit, à chaud, le déroulé des faits : qui vous a contacté, quand, avec quels mots, ce que montrait l’écran, ce qui vous a mis la puce à l’oreille. Ce récit daté, rédigé avant toute concertation, a une valeur considérable pour les enquêteurs. Surtout, n’effacez ni les messages des escrocs ni vos propres messages, même s’ils vous semblent compromettants : une suppression, même partielle, sera toujours interprétée contre vous, alors qu’une erreur expliquée reste une erreur.

Signalez ensuite aux bons guichets, avec des mots précis. Pour une escroquerie sur internet, la plainte en ligne passe par la plateforme THESEE du ministère de l’Intérieur, dédiée aux arnaques sur internet. Pour un contenu illicite grave, le signalement passe par PHAROS, la plateforme que la CNIL désigne pour les escroqueries et les contenus graves (CNIL, hypertrucage). Et surtout, déplacez-vous pour déposer plainte au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, ou écrivez au procureur de la République : apportez l’enregistrement sur clé USB, vos captures, la chronologie et les références bancaires. Qualifiez les faits sans exagérer : escroquerie, usurpation d’identité, faux et usage de faux si des écrits ont été fabriqués, accès frauduleux si des messageries ont été piratées. Une plainte précise et documentée sera transmise plus vite aux services spécialisés, comme la brigade des fraudes aux moyens de paiement à Paris ou une section de recherches de la gendarmerie, qui ont mené les dossiers français comparables.

Vérifiez enfin votre exposition personnelle aux données volées. Si vous avez transmis des codes, des copies de pièces ou des accès pendant la réunion, changez immédiatement vos mots de passe depuis un appareil sain, révoquez les sessions ouvertes et informez les organismes concernés. La fiche officielle du ministère de l’Intérieur rappelle la règle d’or face à ces sollicitations : méfiez-vous de toute demande d’argent immédiate, par virement, carte prépayée ou cryptomonnaie (fiche du ministère de l’Intérieur sur les arnaques utilisant l’IA). Retenez-la pour l’avenir : aucun dirigeant légitime ne vous interdira de le rappeler sur son numéro connu pour vérifier un ordre de plusieurs millions.

Mettez aussi en place, dès ce jour-là, la procédure qui aurait dû exister : aucun ordre de virement sensible ne s’exécute sans rappel du dirigeant sur son numéro connu, jamais sur le numéro affiché dans la réunion ni dans le message suspect ; toute opération présentée comme confidentielle et urgente est vérifiée par un second regard, trésorier, expert-comptable ou associé ; et l’argument de la confidentialité ne justifie jamais de contourner les circuits. Les escrocs de Hong Kong comme ceux du dossier français ont systématiquement invoqué le secret d’une acquisition pour isoler leur victime et interdire la vérification : c’est précisément ce verrou qu’il faut faire sauter en rappelant.

B. Porter plainte et faire payer : le débat pénal et le débat bancaire

Au pénal, votre plainte vise l’escroquerie et, presque toujours, la bande organisée, ce qui porte les peines encourues à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. Constituez-vous partie civile dès que possible : c’est ce statut qui vous donnera accès au dossier, vous permettra de demander des actes d’enquête, comme l’exploitation des flux financiers et des adresses techniques, et de réclamer des dommages et intérêts au procès. Si vous êtes le salarié exécutant, anticipez aussi votre propre défense : dans les dossiers français, les comptables piégés ont été mis hors de cause, mais seulement après avoir démontré qu’ils avaient agi de bonne foi sous l’effet de manoeuvres. Votre chronologie, vos alertes internes et l’absence de tout profit personnel sont vos meilleures protections. Si vous êtes dirigeant, préparez la question de l’organisation interne : l’absence de procédure de vérification des ordres sensibles, comme la double validation ou le rappel systématique, sera scrutée, et les assureurs comme les associés la retiendront.

Face à la banque, deux voies se distinguent et il faut les plaider dans le bon ordre. Première voie, celle du faux ordre : si l’ordre de virement était faux dès l’origine, par exemple une signature imitée ou un ordre fabriqué que vous n’avez jamais validé avec vos codes, l’opération est non autorisée et la banque doit rembourser par principe. L’article L. 133-18 du code monétaire et financier dispose en effet que « le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant », sauf fraude de l’utilisateur signalée par écrit à la Banque de France. Et si la banque conteste le caractère non autorisé, l’article L. 133-23 met la preuve à sa charge : « il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre ». C’est sur ce fondement que la société IDI a obtenu 1 120 000 euros et que la société Cepton a obtenu un remboursement partiel.

Deuxième voie, celle de la vigilance : même sans remboursement automatique, la banque répond de ses propres manquements (cour d’appel de Paris, 1er mars 2023, RG 21/09891). La cour d’appel de Paris rappelle qu’elle « est tenue, de plein droit, de rembourser » l’opération non autorisée dénoncée, tout en posant le cadre général : « Le prestataire de services de paiement est tenu d’un devoir de non immixtion dans les affaires de son client et n’a pas, en principe, à s’ingérer », mais « ce devoir de non ingérence trouve une limite dans l’obligation de vigilance de l’établissement de crédit », « à la condition que l’opération recèle une anomalie apparente, matérielle ou intellectuelle » (cour d’appel de Paris, 1er mars 2023, RG 21/09891). Un virement vers un pays inhabituel, d’un montant sans rapport avec l’activité, qui vide le compte au-delà du découvert autorisé, alors que l’ordre présente des bizarreries, peut constituer cette anomalie. Dans l’affaire Cepton, le dépassement massif du découvert autorisé de 1 550 euros, le compte étant devenu débiteur de plus de 17 000 euros, a compté parmi les éléments retenant une part de responsabilité bancaire de 10 %. Rassemblez donc vos relevés et votre convention de compte : le débat se jouera sur ces pièces.

Reste l’hypothèse la plus défavorable, celle où vous avez vous-même authentifié l’opération avec vos codes après avoir cliqué sur un lien frauduleux. La banque prouvera alors l’authentification forte et l’absence de défaillance, et vous opposera votre négligence grave, comme dans le dossier jugé en octobre 2025. Dans ce cas, ne misez pas sur le remboursement automatique : concentrez la plainte pénale sur les escrocs, demandez la coopération bancaire pour tracer les fonds, vérifiez vos assurances contre la fraude et le faux, et faites examiner votre dossier par un avocat pénaliste à Paris spécialiste des escroqueries si une anomalie apparente aurait tout de même dû alerter la banque. Chaque dossier se joue sur ses pièces exactes, jamais sur des généralités.

Ces trois décisions françaises dessinent ensemble la carte complète du contentieux. Quand l’ordre est faux dès l’origine, la banque paie, en totalité si elle n’a rien à reprocher à la victime, comme les 1 120 000 euros de l’affaire IDI, ou partiellement si la victime a été gravement négligente, comme les 10 % de l’affaire Cepton. Quand l’ordre a été authentifié par la victime elle-même avec ses codes, même trompée par un faux message, la banque ne paie pas sans faute prouvée contre elle, comme dans le dossier jugé en octobre 2025. Et dans tous les cas, la banque qui détecte une anomalie apparente et laisse passer l’opération engage sa vigilance. Situez votre dossier sur cette carte avant d’écrire à la banque : c’est elle qui dictera si vous réclamez un remboursement de plein droit, une indemnisation pour manquement à la vigilance, ou si vous devez concentrer vos efforts sur la plainte pénale et la traque des fonds.

En définitive, la fausse visioconférence de Hong Kong enseigne une règle simple : la vidéo la plus convaincante ne prouve que la tromperie, et c’est le dossier que vous constituez autour, enregistrement intact, journaux, messages, références bancaires, plainte rapide et précise, qui fera la différence au pénal comme face à la banque. Les escrocs misent sur la vitesse et la sidération ; votre défense mise sur la conservation et la rapidité du signalement. Devant un écran où vos dirigeants vous pressent de virer en toute confidentialité, le bon réflexe tient en une phrase : raccrochez, rappelez le numéro connu, vérifiez avant de virer.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en escroquerie à Paris.

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