Vous venez d’accoucher et les saignements ne s’arrêtent pas : les protections sont saturées en quelques minutes, la sage-femme presse sur votre ventre, on vous perfuse, on vous transfuse, puis on vous annonce un passage au bloc, une embolisation, parfois l’ablation de l’utérus pour stopper l’hémorragie. En quelques heures, la naissance espérée devient une réanimation, une hystérectomie d’hémostase, une stérilité définitive à trente ans. L’hémorragie de la délivrance reste la première cause de mortalité maternelle évitable en France : Santé publique France relève que la baisse des décès par hémorragie, amorcée grâce aux protocoles et à la formation des équipes, ne supprime ni les drames ni les contentieux, et la Haute Autorité de santé indique que ses recommandations visent à aider les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les sages-femmes à décider dans ce contexte d’urgence. Autrement dit, il existe un référentiel précis de ce qu’une maternité doit faire, minute par minute, quand le sang ne s’arrête pas.
Ce guide explique concrètement ce que vous devez faire si vous ou votre compagne avez subi une hémorragie grave après l’accouchement : comprendre dans quels cas le retard de diagnostic, la révision utérine omise ou le transfert trop tardif constituent une faute prouvable, distinguer la faute de l’aléa que la solidarité nationale prend en charge, réunir les pièces qui comptent vraiment, saisir la commission de conciliation et d’indemnisation ou le tribunal compétent, et calculer votre indemnisation poste par poste, y compris quand l’utérus a été retiré. Chaque affirmation déterminante renvoie au texte de loi applicable et à des décisions rendues en 2025 et 2026 par les juridictions françaises, dont vous trouverez les références exactes.
I. Hémorragie de la délivrance après l’accouchement : quand la faute de la maternité est prouvable et quand l’aléa ne se paie pas
A. Pertes de sang qui ne s’arrêtent pas, révision utérine, ocytocine, embolisation : les fautes que les experts retiennent le plus souvent
L’hémorragie de la délivrance est le saignement anormal qui survient après la sortie de l’enfant, le plus souvent parce que l’utérus ne se contracte pas (atonie), parce qu’un fragment de placenta est resté accroché, parce qu’une déchirure saigne, ou parce que le sang ne coagule plus. Le premier devoir de l’équipe est de quantifier les pertes au lieu de les estimer à l’oeil : sac de recueil gradué, pesée des protections, surveillance du pouls, de la tension et de la conscience. Quand les chiffres sont écrits noir sur blanc dans le partogramme, la suite du dossier est claire ; quand ils manquent, l’expert parle de surveillance insuffisante. La Haute Autorité de santé a structuré sa recommandation autour de trois questions : la prévention avant et pendant l’accouchement, la prise en charge de l’hémorragie initiale puis de celle qui persiste, et les méthodes invasives quand le pronostic vital est menacé. Chaque palier non franchi à temps est une faute potentielle.
En pratique, l’escalade attendue est la suivante. Délivrance dirigée puis révision utérine systématique dès que le placenta paraît incomplet, avec exploration de la cavité pour évacuer caillots et débris. Perfusion d’ocytocine pour contracter l’utérus, puis second utérotonique quand le saignement persiste. Bilan sanguin immédiat, transfusion et correction des troubles de la coagulation sans attendre l’effondrement. Appel du gynécologue-obstétricien, de l’anesthésiste-réanimateur, et transfert vers le plateau technique adapté quand la maternité ne peut pas emboliser : l’embolisation des artères utérines par un radiologue interventionnel sauve l’utérus dans de nombreux cas, mais elle suppose une équipe disponible et une patiente transportable. Quand rien ne cède, la chirurgie s’impose, jusqu’à l’hystérectomie d’hémostase qui sacrifie la fertilité pour sauver la vie. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 7 juillet 2025 (RG 24/11867) illustre cette séquence : le jugement relève que l’hémorragie a été traitée par NALADOR puis EXACYL avant évacuation d’un caillot vaginal, appel à minuit moins cinq pour organiser une embolisation, intervention du SAMU et transfert en réanimation polyvalente. Chaque ligne du dossier compte, et chaque heure perdue se paie.
Les fautes que les experts retiennent le plus souvent sont concrètes : pertes sous-estimées parce que personne ne les a mesurées, révision utérine omise malgré un placenta incomplet, utérotoniques prescrits trop tard, transfusion retardée alors que l’hémoglobine s’effondre, appel du réanimateur et du chirurgien différé, transfert vers l’établissement équipé décidé quand la patiente n’est plus transportable, absence de protocole écrit dans la maternité, garde non joignable un week-end. Aucune de ces fautes ne se présume : elle se prouve par le dossier médical, le partogramme, les feuilles de surveillance, les bons de transfusion et les horaires notés. C’est ce dossier, réclamé complet dès les premiers jours, qui dira si l’équipe a suivi l’escalade ou si elle a regardé le sang couler.
B. Hystérectomie d’hémostase, utérus retiré et stérilité définitive : pourquoi le drame ne vaut pas automatiquement indemnisation
Le 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Toulouse (RG 23/05226) a jugé une affaire qui devrait être lue par toutes les familles avant d’assigner. Le 12 août 2021, une patiente accouche d’une fille à la clinique de l’Union après une extraction par spatules rendue nécessaire par le ralentissement du rythme cardiaque du foetus. Suit une hémorragie de la délivrance, une exploration vaginale, une révision utérine, des troubles neurologiques, un passage en réanimation, puis, le 14 août, la découverte d’un thrombus, une laparotomie avec sutures vasculaires et enfin une hystérectomie d’hémostase qui rend la jeune mère définitivement stérile. L’expertise judiciaire ordonnée en référé en juillet 2022 conclut à l’absence de manquement de tous les médecins et de la clinique. La patiente assigne alors l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux au titre de la solidarité nationale et chiffre ses demandes : 924 euros d’assistance par tierce personne, 3 560,70 euros de déficit fonctionnel temporaire, 35 000 euros de souffrances endurées, 8 000 euros de préjudice esthétique temporaire, 104 005 euros de déficit fonctionnel permanent, 30 000 euros de préjudice sexuel, 50 000 euros de préjudice d’établissement et 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le tribunal la déboute de tout. D’abord, l’expert retient comme diagnostic le plus probable une « éclampsie tardive », aggravation d’une prééclampsie qui avait justifié le déclenchement, pathologie dont la fréquence des complications présentées était très basse, de l’ordre de « 2,5/1000 grossesses », et précise que ces complications étaient inévitables pour n’importe quel « opérateur normalement diligent » et n’étaient nullement attendues ou redoutées. Ensuite, sur le traitement de l’hémorragie, l’expert conclut que l’hystérectomie d’hémostase était justifiée, les saignements utérins ayant persisté dans les 48 heures de l’accouchement malgré les perfusions d’ocytocine, l’évacuation du thrombus de la paroi vaginale droite et la laparotomie. Ni l’embolisation, impossible un week-end sans radiologue dédié et avec une patiente intransportable, ni le ballonnet intra-utérin, geste que l’équipe ne maîtrisait pas et qu’on ne peut reprocher à un soignant de ne pas pratiquer, n’auraient changé l’issue : la reprise chirurgicale était indispensable vu la précarité de l’état cardio-vasculaire de la patiente. La demande ONIAM échoue donc sur l’imputabilité : les séquelles, « pour parfaitement dramatiques soient-elles », ne sont pas « directement et certainement imputables » aux actes de soins, mais aux conséquences d’une hémorragie sévère et d’une pathologie rare que rien ne permettait d’anticiper.
La leçon juridique est double. Côté faute, l’article L. 1142-1 du code de la santé publique pose que les professionnels et les établissements « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » : sans écart prouvé aux règles de l’art, pas de responsabilité, même après une hystérectomie à trente ans. Côté solidarité nationale, le même article ouvre droit à réparation pour l’accident non fautif « directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins » avec « des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci » et une gravité fixée par décret. Sur l’anormalité, le tribunal toulousain rappelle le critère posé par la première chambre civile le 15 octobre 2025 (pourvoi n° 24-14.186) : le dommage doit répondre au critère dégagé par la première chambre civile le 15 octobre 2025 (pourvoi n° 24-14.186) : une survenance qui présentait une faible probabilité dans les conditions où l’acte a été accompli. Sur la gravité, l’article D. 1142-1 du même code est net : « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 %. » Faute à prouver, imputabilité directe à démontrer, anormalité et seuil de 24 % à franchir : une hémorragie de la délivrance ne s’indemnise jamais automatiquement, et le dossier qui confond conviction intime et preuve médico-légale se termine par un rejet et une condamnation aux dépens, comme à Toulouse.
II. Prouver l’hémorragie de la délivrance fautive et obtenir l’indemnisation poste par poste
A. Dossier médical, partogramme, pertes chiffrées, expertise : les preuves qui font gagner et celles qui font perdre
Tout commence par le dossier médical, et il se réclame vite, par écrit, avec accusé de réception, auprès de la maternité. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique dispose que « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé », avec communication « au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé », délai qui « est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ». Exigez l’intégralité : partogramme, feuilles de surveillance du travail et du post-partum immédiat, compte rendu d’accouchement et de délivrance, prescriptions et feuilles d’administration des utérotoniques, bons de produits sanguins, résultats d’hémoglobine et de coagulation, comptes rendus opératoires et anesthésiques, observations de réanimation, dossier du nouveau-né. Photographiez aussi, dès la maternité, les protections saturées et les bassins si vous le pouvez, notez les heures exactes des appels et des transferts, conservez les échanges écrits avec l’équipe : ce que le dossier ne dit pas, l’expert ne le retiendra pas.
Le dossier écrit est si décisif que la Cour de cassation sanctionne le juge qui le dénature. Le 13 novembre 2025 (pourvoi n° 24-19.043), la première chambre civile a cassé un arrêt qui, pour écarter la faute d’une sage-femme dans un accouchement dramatique, n’avait retenu qu’un passage de sa lettre à l’expert en occultant celui où elle admettait avoir connu le contexte à risque : « Vu l’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis », l’arrêt est annulé et l’affaire renvoyée devant la cour d’appel de Nîmes, avec 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Retenez la méthode : chaque mention du partogramme, chaque courrier, chaque heure notée peut faire basculer l’expertise, dans un sens comme dans l’autre. Les familles qui annotent après coup ou qui égarent des pièces fragilisent leur propre dossier.
L’étape suivante est l’expertise médicale, et il ne faut jamais assigner sans elle. Avant tout procès, l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir une expertise : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En pratique, deux voies : le juge des référés du tribunal judiciaire (clinique privée) ou du tribunal administratif (hôpital public) désigne un expert indépendant, ou la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ordonne elle-même une expertise après une simple demande. Faites-vous assister par un médecin-conseil de victimes à l’expertise : l’expert désigné est souvent hospitalier, les questions se préparent, et les dires écrits après la réunion d’expertise corrigent les erreurs du pré-rapport. C’est à ce stade que se joue la qualification : faute technique ou de surveillance, infection nosocomiale associée, accident non fautif relevant de la solidarité nationale, ou pathologie maternelle préexistante comme la prééclampsie de l’affaire toulousaine.
Un
Un point souvent oublié renforce ces dossiers : l’information due avant et pendant les soins. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. » Quand une transfusion massive, une embolisation ou une hystérectomie devient envisageable, l’équipe doit expliquer ce qu’elle fait et pourquoi, et le défaut d’information s’indemnise de façon autonome dès lors que la patiente a perdu la possibilité de consentir en connaissance de cause. Dans les hémorragies fulgurantes, l’urgence excuse l’absence de dialogue préalable, mais elle n’excuse ni le silence des heures qui suivent en réanimation, ni l’absence d’explication sur la stérilité définitive et ses alternatives. Demandez que chaque information reçue soit notée au dossier, et notez de votre côté qui vous a dit quoi, et quand.
Un arrêt du 15 octobre 2025 (pourvoi n° 23-23.977) éclaire l’articulation entre faute et solidarité nationale quand les deux se mélangent. Après un accouchement par voie basse ayant provoqué une déchirure du périnée avec atteinte du sphincter anal, la responsabilité de la clinique avait été retenue pour une perte de chance évaluée à 50 % en raison d’une faute de la sage-femme, et l’ONIAM contestait devoir payer l’autre moitié. La Cour de cassation rejette son pourvoi et pose : « Dans l’hypothèse où un accident médical est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute a fait perdre une chance à la victime d’y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l’article L. 1142-1, l’indemnité due par l’ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance. » Concrètement, quand une surveillance fautive fait perdre une chance d’éviter le drame, la clinique paie sa part et la solidarité nationale paie le reste, pourvu que les conditions d’anormalité et de gravité soient remplies. Cette mécanique du partage explique pourquoi votre avocat doit chiffrer la perte de chance en pourcentage : 30, 50 ou 70 % de chance perdue changent radicalement le montant final. Pour le cadre doctrinal et l’évolution de la jurisprudence de 2017 à 2025 sur ces questions, voir aussi notre analyse de l’hémorragie post-partum en droit du dommage corporel.
B. Transfusion, réanimation, utérus retiré : calculer votre indemnisation et agir à Paris et en Île-de-France avant dix ans
L’indemnisation se calcule poste par poste, et chaque poste se prouve. Le déficit fonctionnel temporaire couvre les jours d’hospitalisation, de réanimation et de convalescence à domicile. Les souffrances endurées, cotées de 1 à 7, atteignent les échelons les plus élevés après une hémorragie massive, une transfusion, une intubation et un passage en réanimation. L’assistance par tierce personne rémunère l’aide d’un proche pendant la convalescence et la garde du nouveau-né que la mère ne peut assumer. Le déficit fonctionnel permanent mesure les séquelles définitives : anémie chronique, fatigue, douleurs, état de stress post-traumatique fréquent après un accouchement qui a failli tuer. Quand l’utérus a été retiré, trois postes explosent : le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement qui répare la perte de tout projet de grossesse future, et le préjudice esthétique des cicatrices de laparotomie. La victime toulousaine les chiffrait à 30 000 euros pour le préjudice sexuel, 50 000 euros pour le préjudice d’établissement et 104 005 euros pour le déficit fonctionnel permanent : ces montants, même rejetés avec sa demande dans cette affaire sans faute prouvée, donnent l’échelle des enjeux quand la faute est établie. Ajoutez les frais restés à charge, les dépassements d’honoraires, le soutien psychologique, la perte de gains professionnels pendant l’arrêt et l’incidence sur la carrière : un dossier complet dépasse souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros, et les offres qui oublient un poste se contestent poste par poste. Pour l’échelle détaillée des montants, reportez-vous à notre guide de référence sur l’indemnisation des erreurs médicales : montants et recours, et pour le cadre propre à la naissance, à notre analyse de la responsabilité obstétricale devant le juge ainsi qu’à notre dossier sur la dystocie des épaules et le plexus brachial du nouveau-né.
À Paris et en Île-de-France, le parcours est balisé. Pour une clinique privée, le tribunal judiciaire de Paris et son pôle dédié au contentieux médical, celui-là même qui a jugé l’affaire parisienne du 7 juillet 2025, connaissent ces dossiers ; pour un hôpital public de l’AP-HP ou de grande couronne, c’est le tribunal administratif de Paris, de Melun, de Cergy ou de Versailles selon la maternité. La commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, saisie par simple courrier avec le dossier médical et l’exposé des faits, donne un avis qui ouvre soit une offre de l’assureur en cas de faute, soit une offre de l’ONIAM, établissement public « chargé de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale », en cas d’accident non fautif. Préparez dès maintenant les pièces que les juridictions franciliennes réclament : dossier obstétrical complet, carnet de maternité, échographies de grossesse, ordonnances, arrêts de travail, factures, attestations de proches sur l’aide apportée et le retentissement psychologique, suivi psy si un stress post-traumatique est diagnostiqué. Et ne laissez pas passer le délai : l’article L. 1142-28 du code de la santé publique prévoit que ces actions « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage », c’est-à-dire de la stabilisation de votre état, pas du jour de l’accouchement. Dix ans paraissent longs, mais les dossiers médicaux s’archivent, les souvenirs s’effacent et les expertises prennent des mois : les familles qui agissent dans l’année obtiennent des expertises plus solides que celles qui attendent la neuvième.
Conclusion
Une hémorragie de la délivrance n’est ni toujours une faute ni toujours une fatalité : c’est un événement médical encadré par des recommandations précises, dont chaque étape doit être écrite, chiffrée et horodatée. Quand la maternité a mesuré les pertes, révisé l’utérus, perfusé, transfusé, appelé et transféré à temps, le drame, aussi terrible soit-il, relève de l’aléa que la solidarité nationale ne prend en charge que si l’imputabilité, l’anormalité et la gravité sont réunies, comme l’a rappelé le tribunal de Toulouse en janvier 2026. Quand elle a sous-estimé, attendu ou omis, la faute se prouve par le dossier et s’indemnise poste par poste, y compris par le partage entre la clinique et l’ONIAM quand une chance a été perdue, comme l’a jugé la Cour de cassation en octobre 2025. Dans les deux cas, votre dossier médical réclamé dans les huit jours, une expertise préparée avec un médecin-conseil et une action engagée avant dix ans font toute la différence. Le sang versé ne se répare pas, mais il s’explique, il se prouve et il s’indemnise.