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On vous demande d’en faire plus depuis l’arrivée de l’IA : charge de travail, heures supplémentaires et vos recours

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

On vous demande d’en faire plus depuis l’arrivée de l’IA : charge de travail, heures supplémentaires et vos recours

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Votre responsable l’a annoncé comme une bonne nouvelle : un nouvel outil d’intelligence artificielle est déployé dans l’équipe, les tâches répétitives vont disparaître et chacun va gagner du temps. Quelques semaines plus tard, vos objectifs ont été relevés, votre poste s’est élargi aux dossiers des collègues et vos journées se terminent plus tard qu’avant. Si cette situation vous semble familière, elle est documentée : l’IA promise pour alléger le travail alourdit souvent la charge de ceux qui s’en servent, et le droit du travail ne laisse pas l’employeur tirer seul les conséquences de ce paradoxe.

La réponse tient en trois points. D’abord, relever vos objectifs ou élargir vos fonctions au seul motif que l’IA fait gagner du temps n’a rien d’automatique : la charge de travail doit rester raisonnable et correctement répartie, et c’est à l’employeur de s’en assurer. Ensuite, les heures que vous accomplissez en plus parce que le poste s’est densifié sont des heures de travail effectif : elles doivent être décomptées et payées, y compris quand l’employeur affirme que l’outil aurait dû les absorber. Enfin, si vous êtes au forfait en jours, ce forfait ne vaut que si l’employeur suit réellement votre charge ; sans suivi effectif, la convention peut être annulée et vos journées requalifiées en heures supplémentaires. Deux réserves s’imposent d’emblée : tout dépend de votre contrat, de votre accord collectif et des pièces que chacun peut produire, et un outil qui assiste vraiment sans densifier le poste ne donne lieu à aucune de ces demandes. Cet article vous donne la méthode pour distinguer les deux situations et agir dans l’ordre utile.

I. La promesse de l’IA face à ce que vivent les salariés

A. Une adoption massive, souvent imposée, portée par la promesse du temps gagné

La promesse affichée par les directions est connue : l’intelligence artificielle générative libérerait les salariés des tâches les plus chronophages, avec un gain de productivité immense à la clé, sans augmenter la charge de travail. Le mouvement est réel et mesuré. Dans son rapport d’information n° 572 (2025-2026) déposé le 28 avril 2026, le Sénat décrit une diffusion inédite de l’IA générative, avec un recours qui a doublé en deux ans pour atteindre près d’un Français sur deux, et un usage professionnel qui concerne près d’un tiers des actifs. Surtout, une part significative de ces usages est imposée : près d’un utilisateur sur cinq s’est vu imposer l’outil par son employeur ou par une plateforme déjà utilisée. Autrement dit, près d’un utilisateur sur cinq ne l’a pas choisie : elle lui a été imposée par son employeur ou par une plateforme déjà utilisée.

Les salariés les plus exposés sont ceux dont le poste se prête à la densification invisible : cadres et professions intellectuelles, dont 78 % utilisent l’IA générative selon les mesures citées par le Sénat, personnels des centres d’appels et des services clients sommés d’absorber davantage de dossiers, employés de bureau dont les comptes rendus et les courriels sont désormais produits en un clic mais relus, corrigés et assumés par eux. Pour tous ces profils, le même glissement s’opère : l’outil produit plus vite, et c’est le salarié qui absorbe le contrôle, la correction et la responsabilité du volume supplémentaire.

C’est dans ce contexte que beaucoup de salariés ont entendu le même discours : puisque l’outil fait gagner du temps, les objectifs peuvent être relevés, les portefeuilles élargis, les équipes resserrées. La direction présente l’opération comme un simple partage des gains de productivité. Sur le papier, tout le monde y gagne : l’entreprise produit davantage à effectif constant et le salarié garde le même salaire pour un travail prétendument allégé. La question que le salarié doit se poser est simple : le temps soi-disant gagné existe-t-il vraiment, et qui en profite ? Car pendant que les objectifs montent, les journées, elles, ne raccourcissent pas.

B. Le réel : l’IA intensifie la charge par trois mécanismes documentés

Une étude menée par deux chercheuses de l’université de Berkeley pendant huit mois au sein d’une entreprise technologique américaine, relayée en France le 11 mars 2026, vient bousculer le récit du temps gagné. Les chercheuses ont combiné observations de terrain, suivi des canaux de communication internes et plus de quarante entretiens approfondis, et leur conclusion est limpide : alors que l’IA était annoncée comme un moyen de gagner du temps, elle aurait en réalité amplifié silencieusement la charge de travail des salariés observés (compte rendu de Mathilde Rochefort, Clubic, 11 mars 2026, consulté le 21 septembre 2026).

Trois mécanismes expliquent cette intensification. D’abord, l’expansion des tâches : puisque la technologie comble les lacunes de compétences, les salariés empiètent sur les responsabilités de leurs collègues et élargissent le périmètre de leur poste sans que personne ne l’ait décidé. Ensuite, la dissolution des frontières entre vie professionnelle et vie personnelle : lancer une tâche devient quasi instantané, le style conversationnel des outils incite à les solliciter à n’importe quel moment, et le travail s’infiltre dans les soirées et les week-ends. Enfin, le multitâche permanent : pouvant faire tourner plusieurs fils en parallèle, les salariés jonglent davantage entre les tâches et plusieurs participants ont confié se sentir plus sous pression qu’avant l’essor de ces outils, alors même qu’ils sont censés les soulager. L’enseignement que les chercheuses en tirent mérite d’être retenu : sans intention particulière de qui que ce soit, l’outil facilite le passage à l’action mais rend plus difficile l’arrêt de cette action, si bien que le travail s’étend sans décision explicite (même compte rendu).

Face à ces dérives, les chercheuses appellent les entreprises à cadrer activement l’usage de la technologie : définir des normes et des routines qui structurent l’usage, préciser quand il est approprié de s’arrêter et empêcher la charge de s’étendre silencieusement. Les chercheuses proposent des garde-fous concrets : des pauses intentionnelles pour éviter les décisions bâclées, un séquençage du travail en phases cohérentes plutôt qu’un jonglage permanent entre dix fils parallèles, et la préservation d’espaces de dialogue humain où l’on peut dire que la charge dérape. Ces recommandations intéressent directement le salarié français, car elles décrivent ce qu’un déploiement loyal de l’outil devrait comporter : des règles écrites d’usage, des temps d’arrêt reconnus et un lieu où signaler la surcharge. Quand votre employeur a déployé l’outil sans aucune de ces règles, exigez-les par écrit : charte d’usage, plages de disponibilité, circuit d’alerte en cas de surcharge. Une entreprise qui relève les objectifs sans poser ce cadre prend le risque que chaque heure supplémentaire soit ensuite documentée contre elle.

Traduction pour le salarié français : quand l’employeur relève les objectifs au nom de l’IA sans mettre en place ce cadrage, la charge supplémentaire repose sur vos épaules sans contrepartie. C’est précisément cette situation que le droit du travail encadre, avec des outils que beaucoup de salariés ignorent.

II. Quand la charge augmente, ce que l’employeur vous doit

A. Les heures accomplies en plus sont du travail effectif : décompte, preuve et plafonds

Le premier réflexe consiste à mesurer ce que vous faites réellement. Si vos journées commencent plus tôt, finissent plus tard ou si vous traitez le soir et le week-end des dossiers que l’IA était censée absorber, ces temps sont du travail effectif dès lors qu’ils sont accomplis à la demande de l’employeur ou avec son accord implicite. L’argument selon lequel l’outil aurait dû permettre de tout faire dans la journée ne change rien : le juge regarde les heures accomplies, pas les gains de productivité espérés par la direction.

Sur la preuve, le salarié n’est pas seul face à l’employeur. L’article L3171-4 du code du travail dispose qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Le texte ajoute qu’au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Concrètement, il vous suffit de fournir des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre : relevés d’horaires, historiques de connexion à l’outil, courriels envoyés tard le soir, attestations de collègues, agendas. C’est ensuite à l’employeur de justifier les horaires réalisés, et s’il ne produit rien de fiable, le juge tranche au vu de vos seules pièces. Le même article précise que si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable : un compteur fourni par l’employeur et calibré pour minorer les temps ne vaut pas preuve contre vous.

Les condamnations peuvent être lourdes, ce qui explique que les directions surveillent ces dossiers de près. Le 15 avril 2025, la cour d’appel de Riom a ainsi condamné un employeur bancaire à verser à un salarié un rappel de plus de 91 000 euros brut au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents (CA Riom, chambre sociale, 15 avril 2025, n° 24/01163). L’affaire concernait un salarié dont la charge s’était accumulée sans décompte fiable côté employeur : la cour a réformé le jugement de première instance et fait droit au rappel. Ce montant illustre une règle simple : des dépassements quotidiens apparemment modestes, accumulés sur plusieurs années sans paiement, se chiffrent en dizaines de milliers d’euros.

Ces heures ne se paient pas au taux normal. L’article L3121-36 du code du travail dispose qu’à défaut d’accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires, et que les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Selon votre accord collectif, le taux peut être différent sans descendre sous 10 %, mais le principe demeure : chaque heure au-delà de 35 heures hebdomadaires coûte plus cher à l’employeur que l’heure normale. C’est ce qui rend les rappels si élevés dans les contentieux : le rappel de Riom intègre ces majorations et les congés payés afférents.

Le temps pour agir est compté mais raisonnable. L’article L3245-1 du code du travail dispose que l’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans, et que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années. Trois années d’heures supplémentaires impayées, majorées et assorties des congés payés, représentent le périmètre du rappel : attendre, c’est laisser chaque mois les heures les plus anciennes sortir définitivement du champ de la réclamation.

Ajoutez à cela les plafonds, qui protègent même le salarié volontaire. L’article L3121-18 du code du travail dispose que la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogation ou urgence prévues par les textes, et l’article L3121-20 du même code dispose qu’au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. Un employeur ne peut donc pas vous demander de travailler douze heures par jour au motif que l’IA rendrait ces journées supportables : au-delà des plafonds, l’organisation elle-même est illicite, et les dépassements doivent cesser indépendamment de leur paiement.

Pour que ces demandes aboutissent, la qualité du dossier fait toute la différence. Conservez les messages qui annoncent le déploiement de l’outil et le relèvement des objectifs, avec leurs dates : ils établissent le lien entre l’arrivée de l’IA et la densification de votre poste. Exportez régulièrement vos journaux de connexion et l’historique de vos productions horodatées, avant toute restriction d’accès. Tenez un tableau personnel simple, jour par jour, avec heures d’arrivée, de départ et temps de pause, et faites-le contre-signer quand c’est possible par des collègues qui partagent vos horaires. Les attestations de collègues soumis au même relèvement d’objectifs pèsent lourd devant le juge, car elles montrent que l’excès de charge est organisationnel et non individuel. Enfin, adressez à l’employeur des demandes écrites de décompte et d’entretien de charge : ses réponses, ou ses silences, deviendront des pièces du dossier.

Un point mérite d’être souligné : fixer des objectifs relève du pouvoir de direction de l’employeur, mais ce pouvoir n’est pas sans contrepartie. L’employeur qui relève vos objectifs doit vous donner les moyens de les atteindre dans le temps de travail prévu et vérifier que la charge reste raisonnable : c’est l’exigence combinée des articles L3121-60 et L4121-1 cités plus haut. Des objectifs relevés au seul motif que l’outil « fait gagner du temps », sans vérification de la charge réelle et sans moyens supplémentaires, placent l’employeur en difficulté dès lors que vous documentez l’écart entre le temps alloué et le temps réellement nécessaire. Pour chiffrer cet écart, comparez sur plusieurs semaines le temps prévu par l’organisation et le temps constaté : un dépassement régulier de cinq à sept heures par semaine représente, sur trois ans, plusieurs centaines d’heures majorées à 25 puis 50 %.

En pratique, commencez par reconstituer votre temps réel sur les derniers mois : exportez vos journaux de connexion, conservez les messages qui fixent les nouveaux objectifs, notez chaque jour vos heures d’arrivée et de départ, et demandez par écrit à l’employeur le décompte officiel de votre temps de travail. Si l’écart est systématique, la saisine des prud’hommes permet de réclamer le rappel de salaire correspondant, avec intérêts et congés payés afférents. Être accompagné par un avocat en droit social à Paris aide à chiffrer ces demandes et à ordonner les pièces avant l’audience.

B. Au forfait en jours, une charge non suivie fragilise tout le montage

Beaucoup de cadres découvrent l’intensification liée à l’IA sous un statut particulier : la convention de forfait en jours. Le principe séduit les directions : sans décompte horaire, pas d’heures supplémentaires à payer, et les objectifs relevés au nom de l’IA ne se voient pas sur un compteur. Mais ce montage n’est valable qu’à des conditions strictes, et la charge excessive en est le talon d’Achille.

D’abord, le forfait exige votre accord écrit. L’article L3121-55 du code du travail dispose que la forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet de l’accord du salarié et d’une convention individuelle de forfait établie par écrit. Un forfait imposé oralement, glissé dans un avenant que vous n’avez pas signé ou déduit de votre seul niveau de responsabilité ne vaut rien. Ensuite, l’accord collectif qui autorise le forfait doit organiser le suivi : l’article L3121-64 du code du travail impose que cet accord détermine notamment les modalités de suivi de la charge de travail, et l’article L3121-65 prévoit à défaut un document de contrôle des journées travaillées établi sous la responsabilité de l’employeur.

Surtout, le suivi de la charge est une obligation continue, pas une formalité d’embauche. L’article L3121-60 du code du travail dispose que l’employeur s’assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. Quand vos objectifs sont relevés au motif que l’IA fait gagner du temps, c’est précisément ce contrôle que l’employeur doit exercer : vérifier que la charge reste raisonnable, organiser un entretien sur le sujet, ajuster les objectifs ou les moyens si elle ne l’est plus. Un entretien annuel expédié en dix minutes sans examen réel de la charge ne satisfait pas cette exigence. Le contenu minimal de cet entretien est fixé par la loi : l’article L3121-65 du code du travail prévoit que l’employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération. Quatre sujets obligatoires, donc : la charge, l’organisation, l’articulation vie professionnelle et vie personnelle, et la rémunération. Si votre entretien annuel ne mentionne aucun de ces points, ou s’il n’a jamais eu lieu depuis le relèvement de vos objectifs, conservez-en la preuve : l’absence d’entretien réel est l’un des indices les plus parlants d’un suivi de pure façade.

Les juges sanctionnent les montages de façade. Le 20 mars 2024, la cour d’appel de Versailles a déclaré nulle la convention individuelle de forfait en jours d’un salarié, après avoir constaté l’absence de suivi effectif de sa charge (CA Versailles, chambre sociale 4-4, 20 mars 2024, n° 22/01367). La nullité du forfait a des conséquences majeures : le salarié retombe sous le droit commun de la durée du travail et peut réclamer le paiement de toutes ses heures supplémentaires. Dans cette affaire, la cour a également jugé le licenciement nul et alloué des indemnités substantielles aux ayants droit du salarié décédé en cours de procédure. La leçon est directe : un forfait-jours sans suivi réel de la charge expose l’employeur bien au-delà d’un simple rappel d’heures.

Au-delà du forfait, la charge excessive engage la responsabilité de l’employeur sur le terrain de la santé. L’article L4121-1 du code du travail dispose que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et ces mesures comprennent la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. La Cour de cassation en tire une conséquence concrète pour la charge : le 2 mars 2022, la chambre sociale a jugé que l’employeur qui ne justifie pas avoir pris les dispositions de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restaient raisonnables manque à son obligation de sécurité (Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-16.683). Autrement dit, laisser la charge dériver après le déploiement de l’IA, sans rien ajuster, n’est pas seulement un problème de paie : c’est un manquement à la sécurité, qui ouvre droit à réparation du préjudice subi.

Enfin, la négociation collective doit traiter le sujet. L’article L2242-17 du code du travail prévoit que la négociation annuelle sur la qualité de vie et des conditions de travail porte notamment sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion. Quand l’outil permet de lancer une tâche à tout moment et que les objectifs relevés poussent à le faire le soir, l’absence de règles de déconnexion transforme chaque notification en temps de travail subi. Vérifiez ce que votre accord d’entreprise prévoit : s’il est muet, c’est un argument de plus pour exiger un cadrage écrit.

Concrètement, si vous êtes au forfait en jours et que vos objectifs ont été relevés depuis l’arrivée de l’IA, demandez par écrit l’entretien de suivi de charge prévu par votre accord, exigez le document de contrôle de vos journées et signalez par écrit tout dépassement durable. Si l’employeur ne répond pas ou si le suivi n’existe que sur le papier, faites vérifier la validité de votre convention : un forfait nul rouvre l’ensemble du compteur des heures supplémentaires sur la période concernée.

Conclusion

L’intelligence artificielle n’est ni une dispense de payer les heures accomplies ni un blanc-seing pour relever les objectifs sans limite. Quand l’outil densifie le poste au lieu de l’alléger, le salarié dispose de trois leviers : faire reconnaître ses heures supplémentaires au réel avec un régime de preuve qui oblige l’employeur à justifier ses propres décomptes, faire respecter les plafonds de dix heures par jour et quarante-huit heures par semaine, et, pour les cadres au forfait en jours, exiger un suivi effectif de la charge sous peine de nullité de la convention. L’étude de Berkeley invite d’ailleurs les entreprises à définir explicitement quand il est approprié de s’arrêter : réclamez ce cadrage par écrit, car son absence documente à elle seule l’excès de charge.

Si l’employeur fait la sourde oreille, ne laissez pas la situation s’installer. Une mise en demeure écrite, chiffrée et datée, rappelant les textes et les pièces déjà réunies, conduit souvent à une régularisation : beaucoup d’entreprises préfèrent payer un rappel et cadrer la charge plutôt que de défendre un dossier vide devant le conseil de prud’hommes. À défaut, le juge tranchera au vu des pièces de chacun, avec un régime de preuve qui, on l’a vu, ne vous laisse pas seul. Dans les deux cas, le temps joue contre l’oubli : chaque mois sans écrit fait perdre une pièce potentielle.

Commencez dès aujourd’hui par le geste le plus rentable : reconstituez vos horaires réels des derniers mois et comparez-les au décompte officiel de l’employeur. Puis demandez l’entretien de charge et conservez la réponse. Ces deux pièces valent souvent plus que tous les débats techniques sur l’outil, car elles montrent au juge des faits précis et datés. Et si les heures impayées s’accumulent ou si votre forfait-jours fonctionne sans aucun suivi, faites vérifier sans attendre vos droits, car les délais pour réclamer des rappels de salaire et contester une convention courent vite.

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