Votre journée commence à 8 heures chez un premier client et se termine à 19 heures chez le huitième, avec entre les deux des kilomètres de route, des embouteillages et des parkings introuvables. Le soir, votre bulletin de paie ne mentionne pourtant que les heures passées chez les clients : les trajets entre deux interventions ont disparu du décompte, comme si l’application qui organise votre tournée les avait effacés. Si vous êtes aide à domicile, technicien itinérant ou commercial de terrain, cette situation vous est peut-être familière, et elle n’a rien d’une fatalité : le droit du travail distingue précisément ce qui est du temps de travail payé, ce qui ouvre droit à une contrepartie et ce qui ne doit rien, et les juges appliquent ces distinctions aux tournées denses que les logiciels d’optimisation imposent aujourd’hui.
La réponse tient en trois points. D’abord, les trajets effectués entre deux interventions au cours de votre journée de travail sont en principe du temps de travail effectif : ils doivent être comptés et rémunérés comme tel, et leur non-paiement ouvre droit à un rappel de salaire. Ensuite, les trajets entre votre domicile et vos premier et dernier clients peuvent eux aussi devenir du temps de travail effectif lorsque vous êtes itinérant et restez à la disposition de l’employeur pendant le trajet, depuis un revirement de la Cour de cassation du 23 novembre 2022. Enfin, lorsque ces déplacements ne sont pas du temps de travail effectif mais dépassent votre temps de trajet domicile-travail normal, l’employeur vous doit une contrepartie en repos ou en argent, dont le juge fixe le montant à défaut d’accord. Deux réserves s’imposent d’emblée : tout dépend de votre organisation réelle, de votre contrat et de votre convention collective, et un salarié véritablement autonome dans ses déplacements ne relève d’aucune de ces protections. Cet article vous donne la méthode pour situer vos trajets dans la bonne case et agir dans l’ordre utile.
I. La tournée optimisée : ce que promet le logiciel et ce que paie la fiche de paie
A. La promesse affichée : des tournées fluides, des trajets anticipés, des journées remplies sans temps mort
Les éditeurs de logiciels d’optimisation de tournées vendent aux entreprises une promesse simple : chaque journée d’intervention serait planifiée au plus juste, sans kilomètre inutile ni minute perdue. Dans un comparatif des solutions publié le 9 juin 2026, l’équipementier Webfleet décrit ainsi des outils qui intègrent les adresses des clients, les créneaux horaires demandés, la durée prévisionnelle de chaque intervention et les priorités, puis qui ajustent les itinéraires en temps réel en fonction du trafic, des retards constatés sur le terrain, des annulations ou des ajouts de missions de dernière minute, des pannes de véhicules ou des absences imprévues. La qualité des résultats dépendrait directement de la fiabilité des données d’entrée, et les meilleurs systèmes estimeraient avec précision les temps de trajet réels pour adapter dynamiquement les parcours (Webfleet, page sur l’optimisation des tournées, publiée le 9 juin 2026, consultée le 21 septembre 2026).
Pour les secteurs du soin à domicile, de la maintenance et de la livraison, cette optimisation est présentée comme un progrès partagé : le client est servi à l’heure, l’entreprise réduit ses coûts kilométriques et le salarié enchaîne des interventions cohérentes au lieu de subir des trous dans sa journée. Les directions y voient aussi un instrument de mesure : puisque l’application connaît chaque déplacement, chaque durée d’intervention et chaque écart à la prévision, elle fournirait une photographie objective de l’activité, utile pour dimensionner les équipes et fixer des objectifs réalistes. Sur le papier, tout le monde y gagne, et le temps de route lui-même serait en quelque sorte résorbé par la qualité du calcul.
C’est cette promesse qu’il faut comparer à la fiche de paie. Car l’application sait mesurer vos trajets au mètre près pour les optimiser, mais beaucoup d’employeurs continuent de ne pas les payer, comme si le temps passé au volant entre deux clients n’était pas du travail. Le salarié itinérant se retrouve alors dans une situation paradoxale : géolocalisé et chronométré toute la journée pour les besoins de l’organisation, mais considéré comme absent dès qu’il réclame la rémunération des heures que cette même organisation lui impose. Les contentieux récents montrent que les juges ne se satisfont plus de ce double langage, et c’est d’abord chez les aides à domicile, premières concernées par les tournées enchaînées, que la réponse s’est construite.
B. Le réel : des journées allongées dont les trajets s’évaporent, et des juges qui reconstituent les heures
Le 22 mai 2025, la cour d’appel de Rennes a condamné une association d’aide à domicile à verser à une aide-soignante 9 922,47 euros brut à titre de rappel de salaire, 992,25 euros brut au titre des congés payés afférents et 1 000 euros de dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité (CA Rennes, 7e chambre prud’homale, 22 mai 2025, RG 22/03662). En première instance, le conseil de prud’hommes avait débouté la salariée ; la cour infirme le jugement et statue à nouveau en sa faveur sur l’ensemble des demandes. L’affaire mérite d’être racontée parce qu’elle concentre tous les ingrédients des tournées modernes : des interventions enchaînées sur un rythme imposé, des temps de déplacement entre vacations partiellement ou pas payés, et une salariée qui compare ses bulletins de paie à la liste réelle de ses interventions pour faire apparaître la différence.
La salariée soutenait que l’association n’avait pas rémunéré le temps de trajet entre chaque intervention comme du temps de travail effectif, et que la comparaison des bulletins de paie avec la liste des interventions réalisées faisait apparaître une différence en sa faveur. Elle ajoutait un argument décisif sur la preuve : l’association détenait les plannings d’intervention et ne pouvait pas lui reprocher de ne pas les produire, puisque c’est à l’employeur de fournir les informations et documents utiles au calcul du salaire. Elle demandait à titre subsidiaire le paiement du temps passé entre les vacations comme temps de travail effectif, la requalification de son temps partiel en temps plein au motif que la durée mensuelle dépassait régulièrement 151,67 heures, et des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité après avoir alerté par écrit le 28 mai 2018 sur une situation de travail stressante et épuisante, dans un contexte où l’inspection du travail était intervenue à de nombreuses reprises.
La position de l’employeur éclaire la promesse évoquée plus haut : l’association reconnaissait que le temps de déplacement pour se rendre d’une intervention à une autre est effectivement un temps de travail effectif, mais affirmait qu’il avait été rémunéré, comme cela apparaîtrait sur les bulletins. Autrement dit, personne ne contestait le principe ; tout le litige portait sur la réalité du paiement, ligne par ligne, entre ce que les plannings d’intervention établissaient et ce que les bulletins mentionnaient. La cour a tranché au vu des pièces : rappel de près de 10 000 euros brut, congés payés afférents et indemnité pour le manquement à la sécurité, après avoir relevé que l’association ne s’expliquait pas précisément sur la réponse apportée à la salariée au sujet de la situation de stress signalée, alors qu’elle n’était pas intégralement payée des temps passés en déplacements.
Si vos tournées ressemblent à celles de cette aide à domicile, un examen de votre situation par un avocat en droit social à Paris permet de comparer vos plannings réels à vos bulletins de paie et de chiffrer ce qui manque avant d’engager toute démarche. Trois enseignements se dégagent de cette décision pour tous les itinérants. D’abord, les trajets entre deux interventions pendant la journée de travail sont bien du temps de travail effectif, et ce point n’est même plus discuté par les employeurs sérieux : seul leur paiement effectif fait débat. Ensuite, la preuve ne repose pas sur vos seules épaules : l’employeur qui détient les plannings, les historiques de tournées et les données de géolocalisation doit les produire, et son silence se retourne contre lui. Enfin, la surcharge née des tournées denses n’est pas seulement une question de salaire : lorsqu’elle dégrade la santé et que l’employeur, alerté, ne répond pas, elle engage son obligation de sécurité et ouvre droit à des dommages-intérêts distincts du rappel de salaire.
II. Vos trajets valent de l’argent : les trois situations et la méthode pour les faire payer
A. Temps de travail effectif, contrepartie ou rien : ranger chaque trajet dans la bonne case
La première notion à maîtriser est celle de temps de travail effectif, car tout en découle : le décompte, la rémunération et les heures supplémentaires. L’article L3121-1 du code du travail dispose que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Trois critères cumulatifs, donc : être à disposition, se conformer aux directives, ne pas pouvoir vaquer à ses occupations. Le trajet entre deux clients remplit presque toujours ces trois conditions : vous ne choisissez ni l’ordre des visites, ni l’itinéraire recommandé par l’application, ni le créneau imposé par le client suivant, et personne ne considère que vous êtes en temps libre au volant entre deux interventions.
Première situation, la plus favorable : les déplacements accomplis pendant la journée de travail, d’un lieu d’intervention à un autre, constituent du temps de travail effectif. C’est l’enseignement constant des juges, illustré par l’affaire rennaise où l’employeur lui-même l’admettait : seule la réalité du paiement était contestée. Ces temps doivent donc être intégrés à votre durée du travail, rémunérés au taux normal, et comptés dans le décompte hebdomadaire qui détermine vos heures supplémentaires. Si votre bulletin mentionne 30 heures hebdomadaires d’interventions mais que vos relevés de tournées établissent 8 heures de trajets inter-clients dans la même semaine, votre durée réelle est de 38 heures, et les 3 heures au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires majorées. Beaucoup de salariés à temps partiel découvrent ainsi qu’ils travaillent en réalité à temps plein sans le savoir, ce qui peut en outre fonder une demande de requalification de leur contrat, comme le soutenait l’aide à domicile rennaise en invoquant le dépassement régulier de 151,67 heures mensuelles.
Deuxième situation, celle des extrémités de journée pour les itinérants : les trajets entre votre domicile et vos premier et dernier clients. Longtemps, la réponse a été négative, et un arrêt du 30 mai 2018 l’a encore jugé ainsi en retenant qu’aux termes de l’article L3121-4 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif, et que ce temps ne pouvait être additionné au forfait horaire ni pris en compte pour les durées maximales (Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-20.634). Mais la Cour de cassation a opéré un revirement le 23 novembre 2022 dans une affaire concernant un technico-commercial itinérant qui ne se rendait qu’occasionnellement au siège, disposait d’un véhicule de société, intervenait sur sept départements éloignés de son domicile et devait parfois dormir à l’hôtel pour enchaîner ses visites. Relevant qu’il devait, en conduisant, rester joignable et actif grâce à son téléphone professionnel et son kit mains libres pour fixer des rendez-vous et répondre à ses interlocuteurs, la Cour juge désormais que, lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif telle qu’elle est fixée par l’article L3121-1 du code du travail, ces temps ne relèvent pas du champ d’application de l’article L3121-4 du même code, et elle approuve les juges d’appel d’avoir décidé que ces temps devaient être intégrés dans son temps de travail effectif et rémunérés comme tel (Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 20-21.924).
Ce revirement s’appuie sur le droit européen, que la Cour cite expressément : la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que, dans des circonstances où les travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, constitue du temps de travail le temps de déplacement consacré aux trajets quotidiens entre le domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par l’employeur (CJUE, 10 septembre 2015, Tyco, C-266/14, citée par Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 20-21.924). Concrètement, si vous êtes itinérant sans lieu de travail fixe, partez de chez vous chaque matin vers un premier client désigné par l’employeur et restez joignable et mobilisable pendant le trajet, vos trajets domicile-premier-client et dernier-client-domicile sont du temps de travail effectif rémunéré comme tel. En revanche, si vous disposez d’un établissement de rattachement où vous commencez réellement votre journée, ou si vous vaquez librement à vos occupations pendant le trajet, vous restez dans la troisième situation.
Troisième situation : les déplacements qui ne sont pas du temps de travail effectif mais dépassent votre trajet domicile-travail habituel. L’article L3121-4 du code du travail dispose que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif, puis ajoute que s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière, et que la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. Le mécanisme est donc à deux étages : pas de rémunération comme temps de travail, mais une compensation obligatoire dès que le déplacement excède la normale, dont la forme et le montant relèvent d’abord de l’accord collectif ou de l’engagement de l’employeur. Et si aucun accord ni engagement ne prévoit rien, il appartient au juge de fixer la contrepartie : le 25 octobre 2023, la Cour de cassation a jugé que, lorsque le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet, il appartient au juge, en l’absence d’accord collectif ou d’engagement unilatéral pris conformément aux textes qui le prévoient, de déterminer la contrepartie due au salarié, en précisant qu’il ne peut pour ce faire assimiler le temps de trajet à un temps de travail effectif (Cass. soc., 25 octobre 2023, n° 20-22.800). Autrement dit, le juge chiffre, mais il ne paie pas ces temps au taux plein des heures de travail : la contrepartie reste inférieure à une rémunération intégrale, sauf si votre accord collectif ou votre employeur a prévu mieux.
B. Prouver sans tout porter seul, chiffrer au bon taux et agir avant que le délai ne mange vos heures
Bonne nouvelle pour le salarié : la preuve des heures ne repose pas sur ses seules épaules. L’article L3171-4 du code du travail dispose qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, puis qu’au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Le même article ajoute que si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. Concrètement, il vous suffit d’apporter des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre : exports de l’application de tournées, historiques de géolocalisation, relevés kilométriques, agendas d’interventions, messages qui modifient la tournée en cours de journée, attestations de clients ou de collègues. C’est ensuite à l’employeur de justifier les horaires réalisés, et s’il ne produit rien de fiable, le juge tranche au vu de vos seules pièces. L’affaire rennaise l’illustre : c’est parce que l’association détenait les plannings d’intervention sans les produire utilement que la salariée a obtenu gain de cause. Notez le paradoxe qui joue en votre faveur : l’application qui densifie vos tournées enregistre aussi la preuve de vos déplacements, et l’employeur ne peut pas à la fois vous suivre au mètre près pour vous organiser et prétendre ne rien savoir de vos temps de trajet quand vous réclamez leur paiement.
Une fois les heures reconstituées, elles se paient au bon taux. L’article L3121-28 du code du travail dispose que toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent, et l’article L3121-29 du même code dispose que les heures supplémentaires se décomptent par semaine. Vos trajets inter-clients reconnus comme temps de travail effectif s’additionnent donc à vos interventions semaine par semaine, et tout dépassement de 35 heures se majore selon votre accord collectif, sans pouvoir descendre sous 10 %. C’est ce mécanisme qui transforme des trajets quotidiens apparemment modestes, une heure par jour par exemple, en rappels de plusieurs milliers d’euros sur quelques années, avant même d’ajouter les congés payés afférents.
Les plafonds protègent en outre votre santé indépendamment du paiement. L’article L3121-18 du code du travail dispose que la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogation, urgence ou cas prévus par les textes. Des tournées qui vous maintiennent douze heures par jour sur la route et chez les clients, trajets compris, sont donc illicites dans leur organisation même, et l’employeur doit les faire cesser en plus de payer le rappel. C’est aussi ce volet qui fonde, comme à Rennes, des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité lorsque la surcharge dégrade la santé d’un salarié qui a alerté en vain.
Le temps pour agir est compté mais raisonnable. L’article L3245-1 du code du travail dispose que l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans et que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années. Trois années de trajets impayés, majorés et assortis des congés payés, représentent le périmètre du rappel : chaque mois qui passe fait sortir définitivement les heures les plus anciennes du champ de la réclamation, alors ne laissez pas la situation s’installer. En pratique, commencez par reconstituer par écrit vos tournées réelles sur les derniers mois, comparez-les ligne à ligne à vos bulletins de paie, puis adressez à l’employeur une demande écrite, chiffrée et datée, en visant les textes et en conservant la preuve de l’envoi. Si l’employeur conteste ou garde le silence, c’est le conseil de prud’hommes qui tranchera au vu des pièces de chacun, et engager la démarche pour saisir les prud’hommes avec un dossier chiffré et des relevés de tournées précis met toutes les chances de votre côté. Vérifiez aussi votre convention collective, car beaucoup de branches du soin à domicile, du commerce et des services prévoient des contreparties, des temps de trajet forfaitisés ou des indemnités kilométriques plus favorables que le minimum légal, et ces stipulations s’ajoutent aux droits décrits ici sans jamais les réduire.
Pensez enfin à conserver vos preuves dans la durée : exportez régulièrement vos historiques de tournées et vos relevés kilométriques, car les applications ne conservent pas toujours ces données plus de quelques mois et un changement de téléphone ou de prestataire peut les faire disparaître. Des captures datées, des exports mensuels et un tableau personnel des heures reconstituées semaine par semaine suffisent à figer la preuve pendant que le délai de trois ans court.
Conclusion
L’application qui optimise votre tournée n’efface pas vos trajets du droit du travail : entre deux clients, vous travaillez et devez être payé comme tel ; aux extrémités de la journée, vous pouvez travailler aussi dès lors que vous êtes itinérant et à la disposition de l’employeur ; et lorsque le déplacement dépasse simplement la normale sans être du temps de travail, une contrepartie reste due et le juge la chiffre à défaut d’accord. La salariée de l’affaire rennaise n’a pas gagné parce que son histoire était exceptionnelle, mais parce qu’elle a comparé ses plannings à ses bulletins, exigé les documents détenus par l’employeur et laissé le juge tirer les conséquences des pièces. Faites de même : reconstituez vos tournées, comptez vos trajets, écrivez à l’employeur, puis agissez dans le délai de trois ans. Les kilomètres que le logiciel mesure pour vous organiser sont aussi ceux qui prouvent ce qu’on vous doit.